Presse-toi à gauche !

Paris, 24/04/2024**

Cette audience fait suite à une procédure engagée par l'association Mousse, représentant 64 individus, contre la pratique de la SNCF consistant à obliger les passagers à choisir entre les civilités "Monsieur" ou "Madame" lors de l'achat de billets de train. Si l'affaire est gagnée par l'association, les organismes privés et publics des 27 Etats de l'Union européenne devront prévoir une case pour les personnes non binaires dans leurs formulaires. Une avancée significative pour les droits des personnes non binaires, mais également trans, queers et intersexes.**

Défi aux conventions de genre dans les pratiques administratives

Depuis janvier 2021, Mousse et Stop Homophobie fournissent des efforts continus ayant pour but de remettre en question les normes de genre rigides imposées par des pratiques administratives et commerciales dépassées. Cette plaidoirie fait suite à une décision défavorable de la CNIL et un recours devant le Conseil d'État, concernant le manque de pertinence de la collecte du genre dans les transactions courantes, telles que l'achat d'un billet de train.

Établir un précédent : la protection des données au service de la diversité des genres

La plainte s'appuie sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD), invoquant les principes de minimisation et d'exactitude des données. Elle vise à établir un précédent significatif pour l'inclusion de toutes les identités de genre dans l'Union européenne, en demandant des formulaires sans mention de genre ou avec des options inclusives.

Des exemples tels que les modifications apportées par la [RATP en France](https://5fnij.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/6rqJfgq8dINmNjZ4u4HI3Iri9J5/q8SV0f23Kf3I/non-binarite-la-ratp-rend-ses-formulaires-inclusifs/), qui permettent désormais la sélection de l'option "Non spécifié", montrent que des changements sont possibles et nécessaires pour respecter la diversité des identités de genre. L'audience à venir est une étape cruciale vers une reconnaissance plus large de cette diversité, tant dans les pratiques administratives que dans la reconnaissance civile à travers l'Europe.

Me Étienne Deshoulières, avocat des associations, souligne l'importance de cette démarche : « *Cette plaidoirie n'est pas seulement une lutte contre des formulaires désuets, mais une bataille pour la reconnaissance et le respect de chaque individu dans sa singularité. Elle défend le droit de chacun à ne pas être enfermé dans une binarité de genre qui ne correspond pas à son identité véritable. C'est une question de respect des droits fondamentaux à l'autodétermination et à la protection des données personnelles.* »

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Selon Eve-Lyne Couturier, chercheuse à l'IRIS et autrice de l'étude : « Le calcul du revenu viable indique ce que représente un niveau de vie digne, au-delà de la seule couverture des besoins de base. Cela signifie notamment de pouvoir faire des choix et d'être en mesure de faire face aux imprévus. »

Le revenu viable en 2024 selon le type de ménage et la localité

En 2024, le revenu viable calculé pour une personne seule se situe entre 30 738 $ et 43 609 $ et varie entre 72 788 $ et 86 585 $ pour une famille de quatre. Montréal est la ville qui a enregistré la plus forte hausse du revenu viable dans la dernière année, soit une augmentation de 19,3 %, suivie de près par Saguenay, Gatineau et Sherbrooke. Dans toutes les situations examinées, la variation du coût du panier entre 2023 et 2024 est plus élevée que le taux général d'inflation.

Jusqu'à 25 % plus cher pour les familles qui déménagent

Cette année, l'IRIS a inclus dans son calcul une prime au déménagement qui permet de mieux refléter les prix du marché pour un logement locatif dans un contexte de hausse fulgurante des loyers.

À Montréal, les sommes prévues pour se loger grimpent en moyenne de 25 % pour les familles avec enfants ayant déménagé dans la dernière année. D'importantes pénalités au déménagement sont également enregistrées dans les villes de Québec et de Gatineau.

20 $ à 30 $ de l'heure pour vivre dignement au Québec

Bien que le salaire minimum sera rehaussé de 0,50 $ à compter du 1er mai, une personne qui travaille à temps plein au salaire minimum ne disposera toujours pas des sommes nécessaires pour vivre une vie exempte de pauvreté.

« On a tendance à croire qu'il suffit de travailler pour sortir de la pauvreté, mais notre économie crée une catégorie de travailleuses et de travailleurs pauvres qui, même s'ils travaillent 50 heures par semaine, peinent à répondre à leurs besoins », déplore la chercheuse.

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Élu-e-s présent-e-s en commission parlementaire

Coalition Avenir Québec

– Madame Maïté Blanchette Vézina, députée de Rimouski, ministre des Ressources naturelles et des forêts

– Audrey Bogemans, députée d'Iberville

Parti Libéral du Québec, Opposition officielle

– Monsieur Gregory Kelley, député de Jacques-Cartier, porte-parole en matière de Ressources naturelles

Québec Solidaire, Deuxième groupe d'opposition

– Madame Alejandra Zaga Mendez, députée de Verdun, porte-parole en matière d'environnement et de Ressources naturelles

Parti Québécois, Troisième groupe d'opposition

– Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia

Fonctionnaires présent-e-s en Commission parlementaire

– Anne Racine, sous-ministre

– Nathalie Camden, sous-ministre associée

– Patrick Beauchesne, président directeur-général, Société du Plan Nord

Faits saillants et analyse générale

Le boom minier se poursuit

– Plus de 350 000 claims miniers couvrent le Québec, une augmentation de 5% depuis 2023 et de 151% depuis 2019

– 60% des claims miniers sont pour les minéraux critiques et stratégiques (« MCS ») et 40% pour l'or

– Il y a présentement « 8 mines en activités qui touchent les MCS » pour 8 mines d'or actives

– La ministre affirme que 20 projets miniers de MCS sont sur la table pour un nombre équivalent de projets aurifères

– La ministre a reconnu la responsabilité du MRNF derrière le boom minier des MCS. «

C'est une volonté aussi de faire le développement de cette filière parce qu'elle est importante pour la transition énergétique. On a mis en place des mesures pour augmenter l'exploration pour s'assurer de mettre en valeur nos minéraux à travers le Plan québécois de valorisation des minéraux critiques et stratégiques. On a aussi annoncé la création d'un fonds minier pour l'exploration minière l'année dernière pour soutenir l'exploration. »

Le MRNF s'est engagé à fournir les données sur le nombre de claims (1) à l'intérieur des périmètres urbains, (2) sur les lacs et rivières et (3) à l'intérieur d'une zone tampon de 10 km autour des aires protégées actuelles.

Quelle place pour l'or ?

L'or ne fait pas partie de la liste des 26 minéraux critiques et stratégiques. L'opposition posé la question « Est-ce que la ministre pense qu'il faut augmenter la production de l'or au Québec ? »

Réponse de la ministre : « On a construit nos régions autour de nos richesses naturelles. Autant la forêt que les mines. Et l'or, c'est un minéral qui est important, notamment dans la région de l'Abitibi. Il y a différents projets miniers d'or, et on accompagne chacun des projets miniers pour s'assurer que bien sûr ils respectent notre cadre strict et qu'ils puissent entrer en opération. »

Autrement dit, le ministère encourage tous les projets miniers, qu'ils soient ou non « critiques et stratégiques » et sans égard à leur réelle utilité pour affronter la crise climatique

« On est dans une société de droit » : la ministre favorise les minières et abdique son pouvoir d'exercer son pouvoir de retirer des claims miniers pour la nature et les gens

La ministre a fermé la porte à utiliser son pouvoir discrétionnaire pour mettre fin aux claims miniers situés à l'intérieur du projet d'aire protégée du lac Nachicapau sacré pour les Naskapi et à l'intérieur du parc régional Kiamika.

La ministre des Ressources naturelles a renvoyé l'opposition vers son collègue ministre de l'Environnement. L'opposition a rétorqué que c'est le ministre de l'Environnement qui lui avait demandé de s'adresser à elle, en rappelant qu'elle a le pouvoir de retirer des claims miniers. Ce à quoi la ministre a répondu « Au Québec on a des droits qui sont octroyés, on est une société de droit. Lorsqu'il y a des droits qui sont donnés à une entreprise, retirer des droits ça a un impact sur l'État ». La ministre a ensuite parlé de son projet de loi qui vise à « avoir une meilleure harmonisation, une meilleure planification, une meilleure prévisibilité en termes d'usages ».

Ceci laisse entendre que l'État ne souhaite pas intervenir pour retirer des claims miniers déjà accordés aux compagnies minières, mais plutôt uniquement resserrer les conditions d'octroi des claims miniers.

La réponse de la ministre passe sous silence les droits de la nature et des populations locales qui sont affectées par la préséance des droits que le gouvernement accorde à l'industrie minière et son refus d'agir pour les protéger, même si elle en possède légalement le pouvoir

Consentement des Autochtones et des populations locales

La ministre a refusé de s'engager « à avoir une consultation et d'avoir le consentement [des peuples autochtones] avant toute activité [minière] » sur leurs territoires

La ministre a plutôt mis de l'avant les modifications réglementaires adoptées récemment concernant « les travaux d'exploration à impact » qui entreront en vigueur le 6 mai 2024. Pour la ministre, cette nouvelle procédure vise à « assurer une meilleure collaboration en amont entre l'entreprise et les communautés locales ».

Cependant, comme la Coalition Québec meilleure mine l'indique dans son Guide sur les nouvelles « autorisations pour les travaux d'exploration à impacts », il ne s'agit que d'un échange d'informations sur certains travaux d'exploration qui ne prévoit pas d'obtenir le consentement préalable libre et éclairé des autochtones, ni des municipalités et citoyen-ne-s visés. De surcroît, la ministre elle-même ne s'est pas réservé le pouvoir de refuser ces travaux miniers à impacts suivant une consultation auprès de la municipalité et des conseils de bande qui indiquerait que les populations locales ne consentiraient pas aux projets miniers.

Un projet de loi qui se fait attendre

La ministre a employé à douze (12) reprises l'expression « projet de loi » dans ses réponses aux questions de l'opposition. Une fois toutes les huit minutes en moyenne.
La référence au projet de loi était employée pour mettre de l'avant l'intention de la ministre de modifier la Loi sur les mines.

Concrètement, aucun détail n'a été fourni concernant le moment du dépôt du projet de loi. À ce stade, le scénario d'un dépôt suivi d'une adoption avant la fin de la présente session parlementaire est très improbable. Mais le projet de loi pourrait tout de même être déposé avant les vacances d'été et être repris à l'automne.

Peu d'informations ont été données concernant les mesures concrètes du projet de loi. La ministre a cependant dressé une liste « des éléments qu'il va aborder, notamment l'acceptabilité sociale, l'aménagement des usages, le processus d'octroi des claims miniers, […] limiter la spéculation sur les titres, la valorisation des MCS, mettre en valeur le recyclage, améliorer nos processus environnementaux, mais aussi l'efficience de l'octroi des permis ».

Plus tôt, la ministre a donné davantage d'informations concernant les objectifs de son projet de loi. « L'idée étant qu'on veut valoriser et intégrer nos minéraux dans des chaînes de valeur, on pense que c'est une opportunité pour le Québec d'un point de vue économique, d'un point de vue de sécurisation de chaînes d'approvisionnement, mais on veut le faire en harmonisation avec les milieux locaux. »

Porte fermée à la hausse des redevances minières

L'opposition officielle a demandé à la ministre si elle considérait augmenter les redevances minières.

La ministre a fermé la porte en ces termes : « On veut un environnement d'affaires qui permette le développement des projets miniers mais que le Québec ait sa juste part des redevances donc de la valeur des minéraux qui sont extraits en sol québécois. C'est l'équilibre qu'on trouve. Et la mécanique qu'on a en ce moment convient. »
Aucune question n'a été posée concernant une meilleure redistribution des redevances au sein des populations locales et des nations autochtones

Faillite de la mine de diamants Stornoway

Le troisième groupe d'opposition a posé la question « Quelle est l'interprétation de la ministre sur ce qui s'est passé [pour mener à la faillite de la mine de diamants Stornoway en territoire Eeyou Istchee, au Nord de Chibougamau] ? »

La ministre a répondu « oui, il y a la mine Renard de Stornoway qui a fermé prématurément. C'est le prix du diamant, la qualité du produit sur le marché en ce moment qui fait que ce n'est plus rentable. Les projets miniers sont des projets risqués, ce sont des choses qui peuvent arriver. »

Voyages à l'étranger et une consultation publique réalisée par une firme privée

L'opposition officielle a émis une série de questions sur les nombreux voyages à l'étranger du directeur des politiques minières du MRNF aux États-Unis et en Europe (Battery gigafactories USA 2023 à Washington D.C., Building Up a Battery ecosystem à Washington, Future mining and minerals à Stockholm). Un peu plus tôt, la ministre avait souligné avoir personnellement participé à une rencontre à Washington en 2024 pour « développer des chaînes d'approvisionnement [et] s'assurer de collaborer avec des pays alliés pour […] trouver des débouchés intéressants pour les mines en activité au Québec »

La ministre a répondu que ces « missions commerciales sont importantes […] pour développer un marché pour […] le lithium, le graphite, le nickel, le cobalt, le manganèse, les terres rares, d'autres MCS »

La ministre a également indiqué que le gouvernement « avec le think tank Safe, travaille à développer une filière et une chaîne d'approvisionnement en énergie pour la transition du gouvernement américain »

Pour mener sa consultation sur l'encadrement minier au printemps 2023, le MRNF a consenti un contrat de 155 000$ à la firme privée de consultants Segma Recherche.

Pour justifier le choix de donner un contrat à l'externe, la ministre a expliqué « on souhaitait avoir une ressource externe pour ne pas que les participants pensent que les résultats étaient joués d'avance. [Il y a eu] 2400 participants. Segma était la firme qui était engagée pour le sondage et les consultations régionales ».

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Émilise a démontré avec son cœur et sa détermination que l'on peut avoir une place pour donner un sens à la politique qui ne soit pas essentiellement orienté vers le marketing politique électoral. Elle s'y est épuisée. QS perd une ressource féminine précieuse. J'ose espérer, sans trop d'illusion, que ce choc ébranle les stratèges qui président la stratégie actuelle et qui font que QS est maintenant talonné dans les sondages par... le parti conservateur !

À la suite des élections de 2014 où j'étais candidat dans Charlevoix, j'avais, lors du débriefing en présence d'Amir et de Françoise, émis l'opinion que la stratégie parlementaire de QS était prématurée à moins d'envisager la prise de pouvoir comme une perspective à long terme soit 25-30 ans. À la lumière de mes 35 ans d'expérience professionnelle dans le développement local et communautaire, j'avais rappelé combien le potentiel de mobilisation populaire au Québec est sous exploité et ne demande qu'à être soutenu. L'histoire de la conquête de l'Abitibi, de la lutte contre la fermeture des villages du Bas-Saint-Laurent ou la tradition des corvées en sont des illustrations, sans parler des luttes syndicales et municipales comme celle, exemplaire, de Murdochville, en 1957 et en 2004.

A cours de mes expériences, tant dans les milieux urbains que ruraux, j'ai mesuré le potentiel d'engagement citoyen partout au Québec. Je crois que cela repose sur l'enracinement d'une culture habituée à bâtir son quotidien et son avenir en comptant avant tout sur ses ressources locales. Ce fut soutenu à l'origine par l'église (on construisait son église avec ses propres moyens), puis par l'état avec, par exemple, le rôle des organisateurs communautaires des CLSC et le développement de projets de développement initiés et gérés localement. Ça s'appuie aussi sur l'existence, partout, de centres communautaires où on met en commun des ressources pour répondre à des besoins locaux. Il y a donc la tradition d'une pratique de l'engagement civique qui est une richesse sociale sous-exploitée et qui dépasse les clivages traditionnels des partis politiques.

Lors des 15 ans où j'ai accompagné, pour Rues Principales, des milieux locaux partout au Québec à identifier leurs priorités et à agir concrètement pour mettre en valeur leurs potentiels économiques, sociaux, culturels et artistiques, j'ai constaté que la confiance dans la capacité d'un milieu de se prendre en main existe partout, pour peu qu'on donne la parole à la population et qu'on l'accompagne avec des outils simples et adaptés, comme un plan d'action et de communication. Des gens d'affaires en conflit avec des élus se sont retrouvés à partager les mêmes visions et à mobiliser les citoyens pour mettre en valeur leur milieu de vie. Cela a donné, par exemple, le plan de développement de Murdochville qui l'a relancée en 2004, la naissance du Festival des musiques du Bout du monde de Gaspé, la transformation de la rue principale de Magog, la rénovation du centre-ville de Matane, le développement de micro-brasseries, etc.

Depuis sa naissance en 2006, QS a l'ambition de « changer la politique ». Les militants et les élus qui s'y impliquent sont convaincus du potentiel de changements que QS peut apporter à la société québécoise, la notion de solidarité étant une valeur généralement partagée.

Que les élections depuis 20 ans aient porté au pouvoir essentiellement des politiques de droite flattant le désir légitime des électeurs s'enrichir financièrement ne reflète qu'un visage de notre société, celui d'une société nord-américaine qui aime le confort. L'indifférence que l'on peut se reprocher, aux itinérants, aux immigrants, à la dégradation de l'environnement, etc. résulte d'un discours dominant attisé par les médias à sensation qui n'ont qu'un souci, faire de l'argent.

La religion de la réussite financière est le mirage le mieux partagé en occident. Comment pouvons-nous oublier d'où l'on vient ? Et peut-on innocemment persister à se mettre la tête dans le sable pour ne pas mettre en valeur tout notre potentiel à notre image, une société développée, solidaire, créative, ouverte sur le monde et généreuse de ses ressources ?

Après 18 ans de course aux voix parlementaires, QS doit revenir à la source de sa vocation. Il faut revenir à la base, là où le citoyen prend confiance dans sa capacité à agir sur sa vie collective, c'est-à-dire au niveau local. Apprendre à administrer sa communauté en mettant en valeur ses ressources est à la portée de chaque citoyen, et c'est ça, la politique. Bien plus que les joutes oratoires de l'Assemblée Nationale, trop souvent stériles.

Si Lulla Da Silva a été élu au Brésil en 2003, c'est à cause de l'enracinement du parti des travailleurs au niveau municipal. Cela a pris vingt ans. Sa rélélection en 2022 démontre que les bases y sont solides.

QS ne doit pas continuer à investir dans des stratégies électorales parlementaires similaires aux autres partis. Elle y perd son âme et ses ressources. Elle doit inviter les comités locaux à investir les municipalités, les comités de développement régionaux, les groupes communautaires et initier des luttes collectives où les citoyens se sentent solidaires parce qu'ils partagent la même vision des priorités à mettre en œuvre pour le bien commun.

Alors que partout en occident on se questionne sur les façons de redonner sa noblesse à la politique, c'est autour des « communs » que l'on peut bâtir des solidarités et changer sa pratique politique.

Comme Émilise, je crois sincèrement au potentiel de QS. Il est temps qu'il s'appuie sur ses bases et non sur une poignée de stratèges qui dictent la ligne de parti, cette vieille recette traditionnelle qui a démontré la fragilité de ses résultats jusqu'à aujourd'hui.

Jean-Yves Bernard
Cap Tourmente

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26 avril 2024

La lutte contre les paradis fiscaux est un enjeu clé de la défense des modèles sociaux québécois et canadiens. Alors que Québec et Ottawa ont dévoilé ce printemps leurs budgets les plus déficitaires des dernières années, les pouvoirs publics ont une fois de plus ignoré l'une des principales sources de ce manque à gagner : le transfert offshore des bénéfices des multinationales dans des juridictions à faible imposition.

Selon les dernières données disponibles, les Canadiennes et Canadiens perdent annuellement près de 9,5 G $ aux mains des paradis fiscaux, un chiffre largement attribuable aux activités offshore des multinationales. En laissant perdurer ce vol à grande échelle, les gouvernements imposent au contribuable moyen de compenser l'irresponsabilité fiscale des plus gros. Rappelons qu'au Canada, les grandes compagnies sont responsables de 70 % de l'écart fiscal en matière de déclaration de l'impôt sur le revenu des sociétés, alors qu'elles comptent pour 1 % des sociétés enregistrées.

L'augmentation du déficit public, couplée au contexte économique inflationniste, fait peser une menace sur les services publics. « Nous mettons en garde les gouvernements contre la répétition du scénario austéritaire qui a prévalu après la crise financière de 2008. Il est encore temps de renverser la vapeur et d'augmenter la contribution des multinationales au trésor public. La redistribution de la richesse, par l'entremise de programmes et de services publics forts, demeure un rempart de taille contre la dissolution de notre tissu social », indique le président d'ATTAC-Québec, Claude Vaillancourt.

Le collectif Échec aux paradis fiscaux et ATTAC-Québec réclament entre autres la mise en place d'un régime fiscal adapté au modèle économique des multinationales, la fin des conventions fiscales conclues avec les paradis fiscaux ainsi que la criminalisation des pratiques d'évitement fiscal agressif.

Ensemble, ces mesures doivent contribuer à rétablir l'équité fiscale au sein de la population canadienne. « Les solutions ne manquent pas. Les gouvernements disposent d'une panoplie d'outils pour contrer l'évitement fiscal des grandes compagnies. Les déficits publics monstres et les coupes budgétaires ne sont pas une fatalité », note Edgar Lopez-Asselin, coordonnateur du collectif Échec aux paradis fiscaux.

Citations

« L'action récente des pouvoirs publics en matière de lutte aux paradis fiscaux n'a fait qu'effleurer la surface du problème, les mesures adoptées par nos gouvernements ne font pas le poids face à l'emprise accrue des multinationales sur l'économie. »
– Claude Vaillancourt, président d'ATTAC-Québec.

« Nous avons aujourd'hui besoin d'un traitement de choc. Alors que les transactions intra-groupes multinationaux constituent plus de la moitié des échanges économiques mondiaux, les contributions de ces sociétés aux trésors publics ont baissé de près de moitié au cours des dernières années. »
– Edgar Lopez-Asselin, coordonnateur du collectif Échec aux paradis fiscaux.

« Nous mettons en garde les gouvernements contre la répétition du scénario austéritaire qui a prévalu après la crise financière de 2008. Il est encore temps de renverser la vapeur et d'augmenter la contribution des multinationales au trésor public. La redistribution de la richesse, par l'entremise de programmes et de services publics forts, demeure un rempart de taille contre la dissolution de notre tissu social. »
– Claude Vaillancourt, président d'ATTAC-Québec.

« Les solutions ne manquent pas. Les gouvernements disposent d'une panoplie d'outils pour contrer l'évitement fiscal des grandes compagnies. Les déficits publics monstres et les coupes budgétaires ne sont pas une fatalité. »
– Edgar Lopez-Asselin, coordonnateur du collectif Échec aux paradis fiscaux.

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Avant son départ, la délégation québécoise a demandé au gouvernement canadien d'assurer la protection de la mission humanitaire et de mettre en branle tous les recours diplomatiques à leur portée pour que la flottille puisse livrer les 5500 tonnes d'aide directement aux Palestinien-nes de Gaza.

Pour le moment, la ministre Joly n'a pris aucun engagement clair pour garantir la protection des participant-es et mettre toutes les pressions possibles sur Israël et ses alliés pour assurer le départ des navires en toute sécurité.

À la veille de leur départ, et en tant que représentant-es de la société civile, nous nous devons de continuer la mobilisation jusqu'à ce que toutes les demandes de la Flottille soient clairement entendues. La ministre doit cette fois-ci répondre à toutes celles et ceux qui sont dans les rues depuis 6 mois pour le droit des Palestiniennes et Palestiniens à la liberté et à l'égalité.

Nous faisons appel à vous pour signer et diffuser dans vos réseaux la lettre adressée à Madame Mélanie Joly ci-après : https://forms.gle/EqF6x3LYWAPMpbzv7

Vive la Palestine !

Solidairement,
– Le comité de soutien à la Flottille pour Gaza- Québec

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Dans les pays modernes où la mobilité durable est un succès, les gouvernements nationaux jouent un rôle majeur, aux côtés des administrations municipales et régionales. Chacun des paliers y contribue en raison des bénéfices considérables qu'apportent les transports collectifs à l'ensemble des collectivités et des usagers des réseaux routiers. Le gouvernement Legault semblait l'avoir bien compris à travers la Politique de mobilité durable (qui vise une augmentation de l'offre de services de 5% chaque année), le chantier sur le financement lancé en 2019 et la volonté de lancer des grands projets structurants. Cependant, depuis quelques mois, il semble avoir perdu sa boussole dans le dossier.

« L'objectif sur lequel devrait s'entendre l'ensemble des paliers de gouvernement est qu'une reprise de la croissance de l'offre est nécessaire, partout au Québec. Aucune entente qui maintiendrait les transports collectifs dans un état de stagnation ne serait acceptable à nos yeux, et c'est de leur responsabilité à tous et toutes de trouver les moyens financiers pour y parvenir, y compris bien sûr le gouvernement du Québec », déclarent les représentants de Trajectoire Québec, Équiterre, du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ), du CRE-Montréal, de la Fondation David Suzuki, d'Accès Transport viables, de MOBI-O, de l'Association québécoise des médecins pour l'environnement, de Vivre en Ville, de Piétons Québec et de Vélo Québec.

« Pensons à Québec, à Sherbrooke, à Trois-Rivières, à la Gaspésie, au Bas-St–Laurent, à Gatineau pour ne prendre que ceux-là : le transport collectif, c'est important partout ! Les membres du gouvernement doivent cesser de tenir des propos divisifs entre le Grand Montréal et le reste du Québec. Les décideurs ne gagnent rien à se renvoyer la balle. Il doivent mettre en place des solutions pour réussir le virage vers la mobilité durable », ajoutent les représentants de l'ensemble des organisations.

Liste des signataires de ce communiqué

Charles Bonhomme, responsable affaires publiques et communications, Fondation David Suzuki
Marie-Soleil Gagné, directrice générale, Accès transports viables
Anne-Catherine Pilon, analyste en mobilité durable, Équiterre
Emmanuel Rondia, directeur général, Conseil régional de l'environnement de Montréal
Sarah V. Doyon, directrice générale de Trajectoire Québec
Christian Savard, directeur général, Vivre en Ville
Jean-François Rheault, Président-directeur général, Vélo Québec
Patrick Robert-Meunier, directeur général de MOBI-O
Martin Vaillancourt, directeur général du Regroupement des conseils régionaux de l'environnement du Québec
Samuel Pagé-Plouffe, coordonnateur, Alliance TRANSIT
Florence Juncas-Adenot, professeure, UQAM
Patricia Clermont, l'Association québécoise des médecins pour l'environnement (AQME)
Sandrine Cabana-Degani, directrice générale, Piétons Québec

Jacques Benoit
Membre de GMob (GroupMobiblisation)

Alors que le superministre Fitzgibbon ne cesse de répéter que ses grands projets de batteries vont aider à décarboner le Québec, la ministre Guilbault, elle, vient ajouter que la mobilité durable sera celle du char individuel !

Face aux déficits des transports collectifs municipaux, elle répond que « chacun doit s'occuper de sa fougère », ce qui ne peut que nous rappeler comment son gouvernement s'est occupé des « fougères » du terrain de Northvolt, en évitant un BAPE à la multinationale suédoise, et qu'en agissant ainsi, Northvolt détruira des milieux naturels de « haute valeur écologique », selon les dires des experts mêmes du gouvernement. Suivant Les Versants, un journal local, « lors des visites sur le terrain, deux espèces floristiques à statut précaire ont été observées, du caryer ovale et du chêne bicolore. » Peut-être y a-t-il aussi quelques fougères…

Si la ministre croit que son gouvernement n'a pas assez d'argent pour financer le transport en commun, peut-être devrait-elle dire à son collègue Fitzgibbon de ne pas privatiser l'électricité au Québec. La hausse des coûts d'électricité et la perte de revenus que cela occasionnera à Hydro-Québec vont engendrer une baisse dans les redevances versées au gouvernement, ce qui ne pourra servir à décarboner les transports en les rendant encore plus collectifs.

Décidément, en plein réchauffement climatique qui ne cesse de s'aggraver, ce gouvernement s'acharne irresponsablement dans la même mauvaise direction, suivant en cela son dernier slogan électoral : « Continuons ! »

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Des dizaines de compagnies privées font, en catimini et sans concertation, des offres alléchantes aux agriculteurs pour les meilleurs sites éoliens situés à proximité des lignes de transmission d'Hydro Québec.[1] C'est à savoir qui aurait la plus belle part du gâteau. Mais pourquoi laisser à des acteurs privés les profits générés par le vent qui pourraient être versés à la société d'état et servir au financement des municipalités et à l'ensemble de la société québécoise ?

Un avenir énergétique, ça devrait se développer de façon concertée et intelligente, pas dans ce joyeux bordel où chaque compagnie essaie de damer le pion à son compétiteur ! À Saint-Hugues, mon collègue me dit que la compagnie Innergex lui a offert près de 40 000,00$ afin d'obtenir l'autorisation d'implanter une éolienne sur sa ferme.[2] C'est intéressant pour le portefeuille, mais est-ce dans l'intérêt de la société en général ??? À la période de questions de l'assemblée de la MRC des Maskoutains du 10 avril, le maire de Saint-Pie-de-Bagot a admis publiquement avoir été personnellement approché et incité à signer un contrat semblable. L'ironie, c'est qu'au moment de la rencontre, le représentant de la compagnie ignorait que cet agriculteur était également le maire de la municipalité. Peut-on trouver un meilleur exemple d'un développement désordonné où les promoteurs privés se foutent éperdument aussi bien des autorités locales que de la population ?

Cette frénésie éolienne soulève certaines questions fondamentales. La première, c'est la protection de nos terres agricoles. Au Québec, nous avons seulement 2% de bonnes terres agricoles. Depuis 1978, la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) tente d'éviter l'étalement urbain sur notre garde-manger. Si l'on parsemait nos champs d'éoliennes, de lignes de transmission et de routes d'accès, nos terres agricoles deviendraient trouées comme du fromage de Gruyère. Pour préserver notre capacité à nous nourrir tout au long du 21e siècle, pourquoi ne pas placer ces éoliennes sur les 98% restants de notre territoire impropres à l'agriculture intensive ?

Lorsque Hydro-Québec a lancé son appel d'offres en mars 2023, il semble que la notion des meilleurs endroits pour capter le vent n'a pas été le critère de base. Notre société d'État a plutôt opté pour des projets situés « à des endroits stratégiques de son réseau dans le sud du Québec, où les infrastructures de transport sont en mesure d'absorber la puissance supplémentaire. »[3] Par contre, près de la Baie James, il y a « un territoire qui recèle quelques-unes des zones les plus venteuses de tout le Québec ». Voilà quelques années, la communauté crie a songé à développer ce potentiel éolien car, selon eux, cette filière perturberait leur environnement beaucoup moins qu'un nouveau barrage sur des rivières comme la Rupert.[4] Et le tout serait à proximité des lignes de transmission d'Hydro-Québec.

Dans le même ordre d'idée, la suggestion de M. Louis-Gilles Francoeur de bâtir les parcs éoliens autour des réservoirs hydrauliques d'Hydro-Québec (tels Baskatong, Manicouagan, La Grande, etc) tombe sous le gros bon sens. Dans Le Devoir du 26 février 2024, il écrivait : « Lorsque notre première société d'État a construit ses grands réservoirs, elle a créé non pas une, mais deux sources d'énergie. Si le Québec exploite fort bien la puissance de la force hydraulique, notre première société d'État a jusqu'ici complètement ignoré le fait que les grandes surfaces d'eau de ses réservoirs sont d'exceptionnels puits d'énergie éolienne ». [5] Cette solution serait une optimisation des ressources hydrauliques ET éoliennes. N'oublions pas qu'Hydro-Québec est déjà propriétaire de ces réservoirs dans des régions peu habitées, que les lignes de transmission sont déjà en place pour transporter l'électricité vers les grands centres et que de telles éoliennes n'empièteraient pas sur nos maigres ressources en bonnes terres agricoles ![6]

L'attribution de ces contrats de production d'électricité ne se fait pas au profit des Québécois, ni des municipalités locales,[7] mais à celui d'intérêts privés ou étrangers. Pour tenter de justifier cette gifle au « Maîtres chez nous », la société Enerfin[8], propriétaire du parc Les Éoliennes de l'Érable, entame une poursuite-bâillon[9] d'un million de dollars contre deux citoyens de Saint-Ferdinand.[10] Quand on est « né pour un p'tit pain »….

Gérard Montpetit
le 22 avril 2024

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1] https://www.journaldemontreal.com/2024/04/06/projet-deoliennes-de-tes-canada-on-est-en-train-de-vendre-le-quebec-a-de-grandes-entreprises

2] https://www.rvhq.ca/replique-opinions/demande-dun-bape-sur-limplantation-doliennes-en-territoire-agricole

3] https://www.ledevoir.com/societe/789577/le-royaume-du-vent ?

4] https://www.ledevoir.com/politique/quebec/66544/les-cris-songent-a-developper-eux-memes-l-eolien ?

5] https://www.ledevoir.com/opinion/idees/807901/idees-developper-production-hybride-reservoirs-hydroquebecois ?

6] https://ici.radio-canada.ca/tele/la-semaine-verte/site/episodes/812062/episode-du-samedi-07-octobre-2023

7] https://www.ledevoir.com/opinion/idees/810989/mettons-terme-depossession-bien-eolien-commun ?

8] https://www.enerfinrenewables.com

9] https://www.985fm.ca/audio/620649/deux-citoyens-vises-par-une-reclamation-d-un-million-de-dollars

10] https://www.lanouvelle.net/infolettre/eoliennes-de-lerable-reclame-pres-dun-million-a-deux-citoyens/

Tiré de lanouvelle.net

Après un jugement en 2020 rejetant leurs demandes en action collective contre le promoteur Éoliennes de L'Érable s.e.c. pour troubles de voisinage lors de la construction et l'exploitation du parc éolien dans la MRC de L'Érable, deux résidents de ce parc éolien (demandeurs) ont récemment eu la surprise de se voir réclamer par les avocats du promoteur, la somme de près d'un million $ en frais de justice.

En premier lieu, il s'agit d'une somme record qui est réclamée à de simples citoyens dans le cadre d'une action collective. Aussi, de façon surprenante, cette somme est principalement composée de frais d'expertises qui n'ont jamais été dénoncés au procès par la défenderesse, soit par choix, soit par négligence.

Les demandeurs, Jean Rivard et Yvon Bourque, estiment aussi que la démarche du promoteur est abusive. À titre d'illustration, non seulement le promoteur réclame les frais de deux experts dont les rapports n'ont pas été produits, qui n'ont pas témoigné et dont le statut d'experts n'a pas été reconnu, mais il se permet sans gêne d'exiger tous les frais et honoraires de la firme SNC (plus de 500 000 $) alors même que les suivis sonores et de plaintes de résidents étaient exigés à la défenderesse par le décret gouvernemental, ce qu'elle a d'ailleurs reconnu dans sa défense. Une situation inusitée vu l'ampleur des sommes en jeu.

Aux yeux des demandeurs et de Claude Charron du Comité des riverains du projet éolien de L'Érable, la tactique du promoteur est claire. Protéger le modèle d'affaire de l'industrie éolienne en décourageant les citoyens qui voudraient contester devant les tribunaux l'arrivée des futurs parcs éoliens qui sont appelés à être implantés par des firmes privées dans des territoires habités.

Les demandeurs ont répliqué le 17 avril dernier par le dépôt d'une procédure en rejet de l'état des frais de justice jumelée à une déclaration d'abus. La procédure sera entendue par un juge de la Cour supérieure au Palais de justice de Victoriaville au cours des prochains mois.

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