Revue Droits et libertés

Retour à la table des matières Droits et libertés, automne 2025/hiver 2026

Défendre les droits LGBTQ+ comme droits humains

Diane Lamoureux, professeure émérite de l’Université Laval, membre du CA de la Ligue des droits et libertés Commençons d’abord par rappeler qu’à partir du moment où l’on considère que les droits humains sont « universels, indissociables, interdépendants et intimement liés » selon la Déclaration de Vienne de l’ONU de 1993, il est difficile de se cantonner dans une posture qui considère qu’un mouvement ne doit défendre que certains droits et ne pas tenir compte des autres. C’est pourtant ce qui s’est passé dans le mouvement féministe, alors que certaines militantes ont choisi de refuser le tournant intersectionnel, pris par la majorité des groupes, sous prétexte de se limiter à défendre les droits des femmes. Cela les a amenées à refuser certains droits à un groupe particulier de femmes (les femmes musulmanes portant le hijab) au nom d’un prétendu féminisme universaliste. Ce faisant, ces féministes, loin de défendre toutes les femmes et de pratiquer un féminisme universaliste, ont proposé une version étriquée et corporatiste du féminisme, s’enfermant dans une sorte de fémonationalisme[1]. La notion est apparue lorsque des féministes ont voulu défendre uniquement les droits des femmes (limiter le féminisme à la lutte contre les inégalités de genre) au détriment d’une lutte contre l’ensemble des inégalités sociales qui peuvent frapper les femmes. Ce faisant, ce féminisme a prêté flanc à une récupération de « l’égalité entre les hommes et les femmes » par plusieurs gouvernements néolibéraux qui l’ont utilisée comme arme islamophobe, comme c’est le cas avec le gouvernement caquiste au Québec. Certains secteurs du mouvement LGBTQ+ qui développent une conception restrictive des droits humains vont-ils prendre la même tangente ? Il est à souhaiter que ce ne soit pas le cas, d’autant plus que le mouvement LGBTQ+ constitue une coalition, par définition fragile et traversée par des tensions qui ont partiellement trait à l’interdépendance des droits. Pensons-y, L et G peuvent adopter des postures différentes face au féminisme ou vouloir valoriser des identifications cisgenres qui rendent difficile la cohabitation avec B, T et Q dans un même mouvement. La prise en compte des personnes bispirituelles (two spirits) pose la question de la place des Autochtones. Dans cette coalition se retrouvent également des personnes racisées ou des personnes vivant avec un handicap qui ne peuvent faire fi de ces sources de discrimination dans leur défense des droits LGBTQ+. Bref, si ce mouvement est le principal vecteur des luttes pour les droits LGBTQ+, il ne peut passer sous silence d’autres enjeux de droits humains. Comprendre ces fragilités internes et les travailler politiquement est important, d’autant plus que les attaques et les mesquineries administratives se multiplient contre les personnes trans. Certes, la situation qui prévaut au Québec est loin d’être aussi mauvaise que ce qui se passe chez nos voisins du sud ou dans d’autres provinces canadiennes, mais le rapport du soi-disant Comité des sages sur l’identité de genre, mis en place par le gouvernement caquiste, incite à la vigilance, les solutions proposées ne correspondant pas toujours à une approche inspirée des droits humains.

Le risque du corporatisme homosexuel

[caption id="attachment_22292" align="aligncenter" width="462"] Militant-es de la Commission pinkwashing de la campagne BDS, Défilé de la Fierté de Madrid, 6 juillet 2024. Crédit : Barcex, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons[/caption] Pour en revenir à la Fierté gaie, la question palestinienne et la présence d’organisations juives sionistes LGBTQ+ dans le défilé se sont invitées comme enjeux autant en 2024 que 2025[2]. Ce n’est pas anodin. Depuis plus de deux ans, à Gaza, nous assistons en direct à un génocide[3] et la situation qui prévaut pour les populations palestiniennes habitant les territoires palestiniens occupés depuis 1967 ou vivant en Israël depuis 1948 est un régime d’apartheid[4]. Le génocide et l’apartheid sont loin d’être des entorses mineures aux droits humains puisque tous deux nient l’humanité même de certaines personnes. Être sensible à ces crimes contre l’humanité devrait aller de soi pour les personnes LGBTQ+, d’autant plus qu’iels ont dû mener des luttes importantes pour être protégé·es contre la discrimination. Prendre position contre le génocide des Palestinien·nes à Gaza sans en tirer la conséquence d’interdire la participation d’organisations sionistes au défilé, comme l’a fait Fierté Montréal (lire cette entrevue avec Zev Saltiel), c’est prêter flanc au développement d’un corporatisme homosexuel qui finira probablement par avoir des conséquences pour toutes les composantes du mouvement LGBTQ+, sauf peut-être des hommes cisgenres et blancs, de classe sociale aisée. Car, à partir du moment où l’on dissocie les droits humains des personnes LGBTQ+ des autres droits humains, qu’est-ce qui empêche de se dissocier des luttes contre le sexisme, le racisme, le capacitisme, l’oppression ou l’exploitation ? Une telle attitude pourrait être qualifiée d’homonationalisme.

L’homonationalisme correspond à un ethnocentrisme occidental et à une dissociation entre droits humains et droits des LGBTQ+.

Homonationalisme et ethnocentrisme occidental

La notion d’homonationalisme a été développée en 2007 par Jasbir Puar, une théoricienne queer étatsunienne. Celle-ci fustigeait le « progressisme sexuel » de certains mouvements LGBTQ+ occidentaux qui attribuent aux pays musulmans une répression des mouvements LGBTQ+ et qui, pour cette raison, adoptent une attitude souvent xénophobe et, plus particulièrement, islamophobe. De plus, certains de ces mouvements prétendent que la démocratie libérale, telle qu’elle existerait en Occident, constitue le seul modèle permettant de garantir les droits des personnes LGBTQ+. L’homonationalisme correspond à un ethnocentrisme occidental et à une dissociation entre droits humains et droits des LGBTQ+. Les conséquences négatives en sont importantes. D’une part, à l’instar de ce qui se passe avec le fémonationalisme, cela permet à certains gouvernements, pas toujours très progressistes, de brandir les droits des personnes LGBTQ+ à des fins islamophobes. D’autre part, cela rend possible que certaines composantes du mouvement flirtent avec l’extrême droite, au nom de la solidarité nationale et de la défense de la Nation contre les étrangèr·es considéré·es comme barbares et homophobes. Ceci contribue à affaiblir autant le mouvement LGBTQ+ que les mouvements pour les droits humains. Le fait d’accepter un contingent ouvertement sioniste dans le défilé de la Fierté gaie  participe du pinkwashing[5] que pratique Israël pour marquer son appartenance au monde occidental. Cela émousse également le caractère contestataire du mouvement LGBTQ+.

Ce n’est pas en s’enfermant dans un certain corporatisme LGBTQ+ (homonationalisme) ou en cédant au pinkwashing qu’il sera possible de contrer ces attaques.

Car si les personnes LGBTQ+ jouissent ici de droits humains et sont protégées de la discrimination par les chartes québécoise et canadienne, c’est d’abord et avant tout grâce aux luttes que le mouvement LGBTQ+ a menées contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie, de même que contre le harcèlement policier. La montée de l’extrême droite au Québec et dans le monde fait en sorte que personne n’est à l’abri de l’intolérance, du chauvinisme, du sexisme, de l’hétérosexisme et du racisme. L’étude du Groupe de recherche et d’intervention sociale (GRIS) sur la perception de l’homosexualité et du lesbianisme dans les écoles secondaires est inquiétante à cet égard (lire cet article de ce dossier). Ce n’est pas en s’enfermant dans un certain corporatisme LGBTQ+ (homonationalisme) ou en cédant au pinkwashing qu’il sera possible de contrer ces attaques, mais en développant des liens et des actions solidaires avec d’autres mouvements qui luttent pour les droits humains et qui sont convaincus que la remise en question des droits humains de certain·es, peu importe pour quelle raison, est lourde de conséquences pour les droits de tous·tes.  

---

[1] La notion est apparue lorsque des féministes ont voulu défendre uniquement les droits des femmes (limiter le féminisme à la lutte contre les inégalités de genre) au détriment d’une lutte contre l’ensemble des inégalités sociales qui peuvent frapper les femmes. Ce faisant, ce féminisme a prêté flanc à une récupération de « l’égalité entre les hommes et les femmes » par plusieurs gouvernements néolibéraux qui l’ont utilisée comme arme islamophobe, comme c’est le cas avec le gouvernement caquiste au Québec. [2] Signalons que Fierté Montréal refuse la présence de membres de corps policiers LGBTQ+ en uniformes dans son défilé puisque la police pratique encore du harcèlement à leur encontre. [3] Voir les analyses de la rapporteuse spéciale des Nations unies Francesca Albanese, de même que son livre Quand le monde dort (Mémoire d’encrier, 2025). [4] Voir l’avis de la Cour internationale de justice de juillet 2024, de même que les divers rapports de l’ONU sur cette question. [5] Cette expression désigne la cooptation des droits des personnes LGBTQ+ par des gouvernements ou des entreprises pour se targuer d’un appui de façade à la diversité et susciter ainsi soit l’adhésion à leurs politiques, soit l’achat de leurs produits.

L’article Défendre les droits LGBTQ+ comme droits humains est apparu en premier sur Ligue des droits et libertés.

Retour à la table des matières Droits et libertés, automne 2025/hiver 2026

En prison, où devraient aller les personnes transgenres ?

Samuel Bernard, membre du Prisoner Correspondence Project, une initiative du GRIP Concordia [caption id="attachment_22299" align="alignnone" width="640"] Crédit : Shutterstock – Prazis Images[/caption] Le traitement réservé aux personnes transgenres en milieu carcéral ne peut que préoccuper vivement le Prisoner Correspondence Project (PCP), un collectif bénévole montréalais établi au sein du Groupe de recherche d’intérêt public du Québec (GRIP) à l’Université Concordia. Il a pour but de forger des liens entre des personnes LGBTQ+ incarcérées au Canada et aux États-Unis et des membres de la communauté LGBTQ+ en les invitant à entretenir une correspondance. Depuis 2007, le projet a permis à environ 1500 personnes détenues d’y participer et de réduire ainsi leur isolement. Plusieurs lettres sont publiées dans l’infolettre du PCP, qui soutient aussi des pétitions et appels lancés par des détenu·es, en plus d’organiser des ateliers éducatifs sur le système carcéral et le traitement des détenu·es LGBTQ+ ainsi que des campagnes de sensibilisation ou de pression politique, menées en collaboration avec d’autres groupes.

Une cible : les femmes transgenres

Les prisons sont dangereuses pour n’importe qui. La violence, qu’elle soit systémique ou interpersonnelle, les abus, les conditions de vie insécuritaires et l’isolement rendent l’incarcération extrêmement difficile à supporter. Il est essentiel de rappeler que les droits humains s’appliquent à tout le monde, quelle que soit la peine d’emprisonnement. Or, les conditions de vie des prisonnier·ères montrent que certaines personnes ne semblent pas mériter que leurs droits humains, comme le droit à la sécurité, soient respectés. Avec la montée de la transphobie dans le monde entier au cours de la dernière décennie, un groupe subit une intensification des violences et des discriminations : les femmes transgenres. Dans le cas du Québec, une directive du ministre de la Sécurité publique, publiée en juin 2025, impose désormais l’incarcération des personnes transgenres selon le « sexe anatomique », c’est-à-dire le sexe assigné à la naissance[1]. Cela touche évidemment toutes ces personnes, mais les médias et le gouvernement ont principalement discuté du cas des femmes transgenres en raison d’un discours transphobe de longue date les présentant à tort comme des personnes dangereuses ou prédatrices. Ce discours est le suivant : les femmes transgenres, qui ne sont pas de « vraies femmes » et peuvent être des hommes se faisant passer pour des transgenres, devraient être incarcérées dans des prisons pour hommes, car elles constituent une menace pour les femmes cisgenres (non transgenres). Ce point de vue est erroné à tous égards et reflète une profonde incompréhension de la réalité des personnes transgenres et de celle des prisons. Les femmes transgenres sont des femmes tout autant que les cisgenres.

  Le fait de placer les femmes transgenres dans des prisons pour hommes les expose à des risques accrus de violence et de violence sexuelle.

Quiconque pense que des hommes pourraient se faire passer pour des femmes afin d’obtenir un avantage quelconque ne comprend pas les implications liées au fait de changer toute sa vie pour vivre en accord avec soi-même, tout le travail que cela représente, ni les dangers auxquels sont confrontées ces personnes. Si les transgenres ont toujours fait partie de la société, la récente panique morale ayant pour effet de les présenter comme un problème, et ce, sans fondement, cible cette population vulnérable. En réalité, les femmes transgenres sont exposées à des risques élevés de violence dans la société en général, risques qui ne font que s’accentuer en prison. Lorsque les gouvernements plaident en faveur de l’hébergement des prisonnier·ères transgenres en fonction de leur sexe anatomique ou de leur sexe assigné à la naissance, ils affirment que c’est pour leur propre sécurité et celle des codétenu·es. Bien que certain·es responsables politiques mal informé·es puissent réellement adhérer à ce discours, une telle mesure n’atteint pas cet objectif. L’incarcération entraîne des conditions plus dures pour les personnes transgenres, notamment sur les plans de la sécurité, de la santé et du respect de leur identité. Le fait de placer les femmes transgenres dans des prisons pour hommes les expose à des risques accrus de violence et de violence sexuelle[2]. Par exemple, ces femmes transgenres sont souvent placées en isolement « pour leur propre sécurité », de manière à les séparer des détenus qui pourraient les maltraiter. Or, dans l’ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenu·es, ce type d’isolement carcéral est considéré (Règle Mandela n^o 44) comme une forme de torture au-delà de 15 jours. De nombreuses personnes qui l’ont expérimenté affirment que toute période passée en isolement est inacceptable. En plus de cette violence systémique, les femmes transgenres incarcérées dans des prisons pour hommes sont souvent la cible d’autres détenus et d’agents correctionnels ; elles sont agressées et humiliées en raison de leur identité et de leur expression de genre, et elles sont souvent incapables d’accéder à des soins liés à l’affirmation de genre, qu’ils soient médicaux ou sociaux (tels que des vêtements appropriés). En prison, les personnes transgenres sont donc traitées différemment et subissent des préjudices spécifiques en raison de leur identité de genre, une catégorie pourtant reconnue comme devant être protégée contre la discrimination au Canada. Toutefois, ce fait reste largement ignoré au sein de la classe politique.

Sécuriser vraiment les prisons pour femmes

Lorsqu’on permet aux femmes transgenres d’être incarcérées dans des prisons pour femmes, le risque de violence auquel elles sont confrontées diminue, même s’il reste plus élevé que pour les prisonnières cisgenres. Elles ne représentent pas plus une menace pour ces dernières que les autres détenues. En fait, les femmes incarcérées sont confrontées à des dangers réels et connus qui n’ont rien à voir avec les transgenres[3]. À Laval, la prison Leclerc pour femmes est connue pour ses conditions de vie insalubres, le mauvais traitement des détenues et les fouilles invasives. Cette question a été soulevée à maintes reprises, mais rien n’a changé. La situation a atteint un point tel qu’en février 2023, une ancienne détenue, Louise Henry, a intenté un recours collectif, alléguant que les détenues y étaient soumises à des traitements cruels et inusités portant atteinte à leurs droits. Il est difficile de croire que cela ne se produit que dans une seule prison. Où se situe la menace dans cette situation ? Elle ne vient pas des personnes transgenres. C’est plutôt la façon dont le gouvernement décide de gérer les prisons et son attitude générale envers les personnes incarcérées qui conduisent à la normalisation de ce type de traitements. Les prisonnier·ères sont victimes d’abus de la part du système, de la part des agent·es correctionnel·les et, parfois, de leurs codétenu·es. Leurs revendications pour que les prisons soient plus sûres n’incluent pas le transfert des femmes transgenres vers des prisons pour hommes. Rien ne prouve que cela rendrait les prisons pour femmes plus sûres. En revanche, de nombreuses preuves montrent que cela rend l’incarcération beaucoup plus dangereuse, voire mortelle, pour les femmes transgenres.  

---

[1] Cabinet du ministre de la Sécurité publique, « Nouvelle orientation sur le traitement des personnes incarcérées transgenres dans les établissements de détention du Québec », 18 juin 2025, [en ligne]. [2] Valerie Jenness, Lori Sexton et Jennifer Sumner, « Sexual victimization against transgender women in prison : Consent and coercion in context », Criminology, vol. 57, n^o 4, 2019, [en ligne]. [3] Lire Joane Martel, « Rien ne change pour les femmes incarcérées », Droits et libertés, vol. 43, n^o 1, printemps-été 2024, [en ligne].

L’article En prison, où devraient aller les personnes transgenres ? est apparu en premier sur Ligue des droits et libertés.

Retour à la table des matières Droits et libertés, automne 2025/hiver 2026

Enjeux LGBTQ+ : une panique morale qui se sent dans les écoles

Alexis Graindorge, Amélie Charbonneau et Olivier Vallerand, membres de l’équipe de recherche du Groupe de recherche et d’intervention sociale de Montréal (GRIS-Montréal) Depuis le début des années 2020, le mythe d’une « épidémie trans », forgé dans les milieux conservateurs, s’impose dans le débat francophone, reprenant les ressorts de la panique morale des décennies passées autour des identités gaies et lesbiennes[1]. Les débats pseudoscientifiques visant les personnes LGBTQ+ en général, et les personnes trans et non binaires en particulier, s’imposent désormais dans l’espace public, les médias, la sphère politique et l’opinion publique. En Amérique du Nord, et plus particulièrement aux États-Unis, ces discours se traduisent rapidement en décisions politiques et judiciaires restreignant les droits des personnes queers, notamment sur des questions d’accès aux toilettes publiques ou aux soins d’affirmation de genre.

Le tournant des années 2020

Le contexte québécois n’échappe pas à cette tendance. De premiers discours commencent à prendre racine dans les réseaux complotistes dès 2017, mais ils n’atteignent qu’un public limité. Ce n’est qu’en 2020 que ces discours décollent dans une sorte de frénésie mêlant nationalisme, anti-immigration et anti-vaccination. Si bien qu’en 2022, 45 influenceur·ses québécois·es seront identifié·es dans un rapport de la Chaire UNESCO en prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violents intitulé Le mouvement conspirationniste au Québec : leaders, discours et adhésion. Plusieurs exemples illustrent que l’opposition à ladite « théorie du genre » s’intensifie depuis, portée par des personnalités et des organismes pancanadiens qui prennent de plus en plus de place dans l’espace public, tels que le mouvement 1 Million March 4 Children. La LGB Alliance, une association britannique revendiquant l’exclusion des personnes trans des espaces queers, a ouvert une branche au Canada, et des manifestations contre L’heure du conte drag se sont tenues, comme on le sait, partout au pays. Dans la même séquence, un autre organisme, appelé Pour les droits des enfants du Québec, reçoit son premier financement du gouvernement caquiste. Cette association réclame notamment le retrait de tout contenu abordant la diversité sexuelle et de genre de l’éducation à la sexualité à l’école ; elle est étroitement liée à l’organisme anti-trans Pour les droits des femmes du Québec. Par ailleurs, le Comité de sages sur l’identité de genre, sans assurer une représentation des communautés concernées et déconnecté de tout besoin exprimé par celles-ci, est mis en place par le gouvernement du Québec pour éclairer les décisions des instances officielles quant à divers enjeux queers ; c’est sans oublier les mesures prises dans les écoles pour interdire les toilettes non genrées ou encore la liberté de choisir le nom et les pronoms avec lesquels un·e élève souhaite être identifié·e à l’école.

Interventions et constats des GRIS

[caption id="attachment_22298" align="alignright" width="400"] Crédit : GRIS-Montréal[/caption] C’est dans ce climat social tendu que les Groupes de recherche et d’intervention sociale (GRIS) du Québec continuent leur travail d’éducation et de sensibilisation aux réalités LGBTQ+ dans les écoles. Ils proposent un modèle unique basé sur l’utilisation du témoignage comme vecteur de changement social. Ses intervenant·es se rendent en classe en binôme, sur invitation des établissements scolaires. Le but de leur visite : démystifier la diversité sexuelle et la pluralité de genre en répondant ouvertement aux questions des élèves, en parlant de ce que certain·es ont vécu et vivent encore aujourd’hui comme personnes queers. Cette méthode s’éloigne des débats et fait appel à l’humanité commune entre les personnes LGBTQ+ et les élèves qui sont susceptibles d’entretenir des préjugés à leur égard. En répondant à un questionnaire, ces jeunes indiquent, entre autres, leur niveau d’aise avec des énoncés tels que « J’apprends que ma meilleure amie est lesbienne » ou encore « J’apprends que mon frère est bisexuel ». C’est depuis la fondation du GRIS-Montréal, en 1994, que les jeunes sont appelé·es à répondre à un questionnaire d’enquête. [caption id="attachment_22484" align="alignnone" width="731"] Crédit : GRIS-Montréal[/caption] Jusqu’en 2019 environ, les niveaux d’aise de la population rencontrée s’amélioraient d’année en année, reflétant la normalisation des réalités LGBTQ+ au Québec et laissant présager un avenir sécuritaire pour les personnes de diverses sexualités et identités de genre. Cependant, les chiffres publiés par le GRIS-Montréal, au début de 2025, montrent une dégradation importante et rapide des niveaux d’aise des jeunes du secondaire dans les dernières années[2]. Entre 2017 et 2024, la proportion de jeunes se disant mal à l’aise à l’idée que deux femmes aient le droit de fonder une famille et d’élever un enfant a triplé, passant de 7,2 % à 20,1 %. Pendant la même période, concernant cette fois l’homoparentalité masculine, cette proportion a plus que doublé, passant de 10,4 % à 24,4 %.

Jusqu’en 2019 environ, les niveaux d’aise de la population rencontrée s’amélioraient d’année en année, reflétant la normalisation des réalités LGBTQ+ au Québec.

Si ces constats peuvent inquiéter, ils peuvent aussi constituer un facteur de mobilisation et de résilience accrues. C’est ce qu’exprime un bénévole consulté à l’occasion d’un projet de recherche en cours : « J’ai l’impression d’assister à une polarisation de plus en plus importante. D’un côté, certains élèves semblent extrêmement conscients des enjeux LGBTQ+ et d’autres semblent totalement fermés à la discussion. Cette polarisation me donne d’autant plus l’envie d’intervenir et de participer à [lutter contre] ce processus de regain de haine qui m’effraie. » Dans ce contexte, en plus de réaffirmer la pertinence du témoignage comme méthode d’intervention et de changement social, le GRIS-Montréal est appelé à multiplier les actions visant à prendre soin de ses bénévoles, qui parlent généreusement de leurs réalités queers avec des milliers de jeunes, année après année.

---

[1] Lire Stanley Cohen, Folk Devils and Moral Panics, Londres, Routledge, 2011 [1972], et Étienne Tassin, « An Epidemic of Transphobia on French Turf », DiGeSt – Journal of Diversity and Gender Studies, 2023, vol 10, n^o 2, [en ligne]. [2] Gabrielle Richard, Alexis Graindorge, Amélie Charbonneau, Olivier Vallerand et Marie Houzeau, Augmentation des niveaux de malaise. Ce que les élèves du secondaire pensent de la diversité sexuelle, 2017-2024, 2025, GRIS-Montréal, [en ligne].

L’article Enjeux LGBTQ+ : une panique morale qui se sent dans les écoles est apparu en premier sur Ligue des droits et libertés.

Retour à la table des matières Droits et libertés, automne 2025/hiver 2026

La libération transféministe commence là où le pouvoir des médecins finit

Judith Lefebvre, militante transféministe, chroniqueuse à Pivot [caption id="attachment_22297" align="alignnone" width="731"] Marche trans 2024, Montréal, 3 août 2024. Crédit : André Querry[/caption] Le Comité de sages sur l’identité de genre, mis sur pied par le gouvernement Legault à la suite des manifestations anti-trans de l’automne 2023, a rendu son rapport le 30 mai 2025. Le document de plus de 200 pages, censé guider l’action gouvernementale à l’endroit des personnes trans, porte moins sur ces dernières que sur les discours qui expliquent et normalisent la diversité de genre et les résistances à leur diffusion. Cette approche mène malheureusement à une invisibilisation des conditions matérielles de vie d’une population marginalisée, ce qui s’explique par l’importance historique de la médecine dans le rapport de l’État avec les personnes trans.

Du pouvoir médical à celui du droit

Rappelons d’abord qu’au Québec, le législateur s’intéresse à la codification des existences trans depuis 1975. C’est à cette époque qu’on voit apparaître les premières mentions de la transsexualité dans le Journal des débats de l’Assemblée nationale. Le changement de mention de sexe figurant à l’acte de naissance a pour sa part été autorisé en 1977 de façon à rendre le droit conforme aux protocoles médicaux développés par des spécialistes de la transsexualité comprise, à l’époque, comme une déviance pathologique aux normes de genre exigeant, de ce fait, un diagnostic et un traitement spécifique. Au début des années 2010, les principales organisations médicales s’engagent dans un processus de « dépathologisation » et abandonnent tour à tour le diagnostic comme condition d’accès aux soins transaffirmatifs. Puis, en 2015, le Code civil du Québec reflète cette tendance en autorisant le changement de mention de sexe à l’état civil par une simple déclaration sous serment, alors qu’il exigeait précédemment une chirurgie génitale. Ne pouvant plus s’appuyer sur un diagnostic, l’État a ensuite cherché à établir ses propres balises pour différencier les personnes trans en tant que sujets de droit, aboutissant à des protections pour l’identité et l’expression de genre (en 2016, au Québec dans la Charte des droits et libertés de la personne et en 2017, au fédéral, dans la Loi canadienne sur les droits de la personne). Les personnes trans deviennent dès lors une minorité protégée plutôt que des malades à traiter[1]. Les conséquences de ce changement de régime sont encore incertaines et se limitent pour l’instant à des mesures administratives, comme la reconnaissance des identités non binaires à l’état civil en 2021 à la suite du « jugement Moore », puis du projet de loi 2 (lire cet article de ce dossier). Ces progrès ne sont pas sans conséquence, mais ils sont remportés au compte-gouttes dans une lutte contre des discriminations fondées sur l’identité individuelle ; ils ont un impact limité sur les disparités socioéconomiques qui affectent les personnes trans. En cherchant à délimiter les droits protégés d’une minorité, l’État continue donc de prôner une approche centrée sur la différenciation des personnes trans en tant que sujets de droit ; le rapport du comité de sages n’en est que la dernière manifestation. Pourtant, une attention à leurs conditions de vie indique clairement que des politiques publiques globales seront nécessaires pour enfin tourner la page sur les inégalités structurelles héritées du régime antérieur.

Allers-retours à la clinique

En théorie, au Québec, les soins transaffirmatifs s’appuient aujourd’hui largement sur une logique de consentement libre et éclairé dans leur mise en œuvre par les médecins. La transsexualité a été retirée des manuels diagnostiques et la « dysphorie de genre », qui l’a remplacée, décrit plutôt une « détresse cliniquement significative » liée à une incongruence de genre. En réalité, le spectre de la pathologisation hante toujours la clinique, ce qui explique en partie les grandes disparités socioéconomiques qui touchent les personnes trans. Leur capacité à disposer librement de leur corps est directement liée à l’accès aux soins transaffirmatifs et à des informations fiables les concernant, mais actuellement, le jugement professionnel l’emporte encore sur le respect de l’autonomie corporelle. Ce faisant, l’accès aux soins dépend d’un personnel médical qui manque d’encadrement et de formation. Cela mène à une grande disparité dans la prise en charge, certaines personnes étant redirigées vers différent·es spécialistes, alors que d’autres sont accompagnées immédiatement par leur médecin de famille (quand elles en ont un·e). Aussi, peu de professionnel·les sont en mesure de communiquer efficacement quels sont les bénéfices et les risques liés aux soins transaffirmatifs. Certains médecins d’expérience font exception, mais ce sont les savoirs communautaires et expérientiels acquis informellement qui jouent ce rôle pour une grande partie des personnes trans. Plus encore, le pouvoir détenu par les médecins en raison de leur rôle de prescripteur·ice peut nuire à la qualité de la relation de soin. Les exigences liées à leur responsabilité professionnelle peuvent les rendre réfractaires à prescrire des soins pour une condition qu’illes ne connaissent pas, en l’absence de formation de base sur la santé trans. En conséquence, de nombreuses personnes sont soumises à des régimes de contrôle de l’accès aux soins qui sont dépassés. Dans certains cas, par exemple, des médecins imposent des consultations non nécessaires auprès de thérapeutes, de psychiatres ou d’endocrinologues, ce qui augmente les délais d’attente et les coûts. Il n’est pas rare non plus que des patient·es décident de taire certaines préoccupations de santé pour éviter de perdre leur accès à l’hormonothérapie, par exemple, face à un·e médecin déjà réticent·e à la prescrire. Ce phénomène fait partie des discriminations médicales connues sous l’expression « syndrome trans du bras cassé ». Aux problèmes des médecins souvent mal préparé·es et des délais d’attente injustifiés s’ajoute la couverture limitée des soins par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)en particulier pour les personnes migrantes. À l’heure actuelle, seules certaines formes d’hormonothérapie et de chirurgies génitales sont couvertes par la RAMQ, laissant de côté d’autres interventions, comme la thérapie vocale, l’épilation permanente ou les chirurgies du visage, par exemple. En conséquence, les personnes transitionnent par leurs propres moyens. L’utilisation de sources illicites pour l’approvisionnement en hormones ainsi que le recours à la médecine privée et aux voyages à l’étranger sont monnaie courante, posant des risques significatifs pour le bien-être et la sécurité des personnes. Cette prise de risque peut être elle-même associée à une instabilité financière accrue et à de la détresse, sans oublier d’autres facteurs de précarité, comme le travail du sexe. Après l’accessibilité aux ressources d’hébergement d’urgence, l’accès aux soins est donc prioritaire pour l’amélioration des conditions de vie des personnes trans, et en particulier des femmes. Les risques associés au régime de soins actuel influencent inévitablement leur surreprésentation dans tous les facteurs de marginalisation, comme le sous-emploi, l’insécurité en matière de logement, les écarts de revenus et la surexposition aux violences physiques, psychologiques et sexuelles.

De la dépathologisation à la démédicalisation

La dépathologisation a produit une sorte de paradoxe dont il est difficile de s’extirper. Elle mène à plus d’autonomie, mais en découle le renoncement à la certitude du diagnostic et à la prise en charge qui l’accompagne. Une approche de santé publique démédicalisée – c’est-à-dire qui ne donne pas priorité au jugement des médecins – résoudrait cette tension. L’affirmation du droit de choisir son parcours de transition réduirait les obstacles rencontrés par les personnes en recherche de soins. L’assouplissement des règles de prescription, en sollicitant les pharmacien·nes par exemple, et l’extension de la couverture publique à tous les soins transaffirmatifs sans égard au statut migratoire limiteraient significativement la prise de risque chez de nombreuses personnes trans précaires.

En démédicalisant les soins, il est possible d’aller plus loin en assurant collectivement la dignité des personnes trans et leur capacité à disposer librement de leur corps.

Compte tenu de l’effacement du diagnostic comme outil de prise en charge, le rôle des professionnel·les est appelé à être bouleversé pour assurer le bien-être de la patientèle plutôt que de contrôler l’accès aux soins : dans ce modèle, il ne s’agit plus de décider si les soins sont offerts, mais d’accompagner leur prestation. En fin de compte, l’État doit faire face au mouvement historique de la dépathologisation. Jusqu’à présent, il s’est contenté de protéger juridiquement des droits individuels qui avaient d’abord découlé des pratiques de la psychiatrie et de la médecine. En démédicalisant les soins, il est possible d’aller plus loin en assurant collectivement la dignité des personnes trans et leur capacité à disposer librement de leur corps.   [1] Florence Ashley, « L’in/visibilité constitutive du sujet trans dans le droit québécois », Revue canadienne Droit et Société, 2020, vol. 35, n^o 2, [en ligne].  

L’article La libération transféministe commence là où le pouvoir des médecins finit est apparu en premier sur Ligue des droits et libertés.

Retour à la table des matières Droits et libertés, automne 2025/hiver 2026

Droits des personnes trans : quelles avancées ?

Léo Lecomte (iel/eux), organisateur·trice communautaire La première occurrence législative du changement de mention de « sexe » en droit québécois survient en 1977 avec l’adoption de la Loi sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil. Cette loi prévoyait qu’une personne majeure pouvait changer de mention de « sexe » si elle fournissait un constat médical attestant qu’elle avait subi une modification structurale de ses organes sexuels. Puis, en 2015, l’exigence de la preuve d’une intervention médicale ou d’un diagnostic de dysphorie de genre pour obtenir un changement de marqueur de genre sur ses documents d’état civil a été abolie ; elle a été remplacée par une déclaration sous serment. En 2017, le changement de marqueur de genre a été permis dans le cas des personnes mineures, sous certaines conditions. En 2021, la décision rendue par la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Centre de lutte contre l’oppression des genres c. Procureur général du Québec (plus connue sous le nom de « jugement Moore »[1]), a ensuite entraîné d’autres changements, certains articles du Code civil du Québec y étant reconnus comme discriminatoires sur la base de l’identité de genre. Quatre types de discrimination perpétués par le Code civil y sont abordés. La première concerne les personnes non citoyennes qui n’avaient pas le droit de changer de marqueur de genre au Québec ; la seconde, les parents ayant changé de marqueur de genre, mais qui n’avaient pas la possibilité de changer d’appellation parentale (par exemple, changer de mère à père) sur le certificat de naissance de leur enfant. La troisième a trait aux personnes non binaires qui ne pouvaient pas obtenir un marqueur de genre aligné avec leur identité de genre, celui-ci étant limité aux options « homme » ou « femme ». Finalement, la dernière concerne les mineur·es trans qui devaient fournir une lettre d’un·e professionnel·le de la santé pour changer de marqueur de genre. La Cour a donc ordonné au gouvernement d’abroger ou de modifier certains articles du Code civil afin d’éliminer ces discriminations. Une décision jugée progressiste, certes, mais encore faut-il examiner ses effets concrets. [caption id="attachment_22295" align="alignright" width="404"] Crédit : André Querry[/caption]

Du juridique au politique

La réponse gouvernementale au « jugement Moore » s’assure de nous rappeler que l’existence des personnes trans est toujours un sujet de débat public et politique. En premier lieu, le gouvernement a porté en appel une partie de la décision concernant le droit des mineur·es trans de modifier leur marqueur de genre à l’état civil. Par un communiqué émis le 5 mars 2021 sur le site du ministère de la Justice, il insistait sur la nécessité de « confirmer le sérieux de la démarche entreprise par l’enfant, et ce, dans son meilleur intérêt ». Tout en affirmant se conformer aux ordonnances du juge, le gouvernement a ensuite proposé le projet de loi 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PL2). Or, ce projet inclut une séparation juridique entre le « sexe » et l’identité de genre, et réintroduit la médicalisation associée au changement de mention de « sexe » abolie en 2015. L’article 23 du texte initial prévoyait que pour changer de mention de « sexe », une personne devrait avoir subi une modification structurale de ses organes génitaux, ce qui reprenait les conditions de la loi de 1977. Les personnes ne se soumettant pas à cette disposition auraient plutôt eu une mention « d’identité de genre ». Représentant clairement un retour en arrière, le PL2 a été largement contesté, ce qui conduira à sa modification afin que le texte adopté soit plus en accord avec l’esprit du « jugement Moore ».

Au-delà de sa réponse en apparence positive au « jugement Moore », le gouvernement actuel, avec la Coalition Avenir Québec au pouvoir, continue de prendre des décisions à l’encontre des droits des personnes trans.

Une fois les modifications faites au Code civil pour permettre aux personnes non binaires d’obtenir un marqueur de genre « X » sur leurs documents d’état civil, ce qui sera possible à partir de juin 2022, on a constaté que les autres organismes gouvernementaux ne suivaient pas le pas. Il a fallu attendre deux ans pour que le permis de conduire et la carte d’assurance maladie puissent refléter ce changement, la lourdeur de l’appareil bureaucratique étatique étant la principale coupable. C’est ainsi qu’au-delà de sa réponse en apparence positive au « jugement Moore », le gouvernement actuel, avec la Coalition Avenir Québec au pouvoir, continue de prendre des décisions à l’encontre des droits des personnes trans. Ses offensives récentes sont multiples, ce dossier scrute plusieurs d’entre elles. Bien au-delà du droit à l’égalité, le gouvernement actuel s’attaque au droit à la sécurité, au droit à la vie privée, et au droit à la vie des personnes trans, et ce, en particulier dans les cas des mineur·es et des femmes trans.

Vigilance face au risque de surveillance

Cette situation démontre qu’une « victoire » juridique n’équivaut pas nécessairement à une victoire sociale ou politique, ou même à l’amélioration des conditions de vie des personnes trans. Nous devons rester vigilant·es, notamment en ce qui concerne la surveillance qui peut être mise en place au sein du régime d’état civil du Québec. Des dérives ont été observées aux États-Unis, où le gouvernement dispose des moyens nécessaires pour cibler les personnes trans grâce à leurs papiers d’identité. Le 20 janvier 2025, le président étatsunien a signé le décret Defending Women from Gender Ideology Extremism and Restoring Biological Truth to the Federal Government visant, entre autres, à empêcher les personnes trans d’obtenir un passeport avec le marqueur de genre qui leur correspond. Cela a d’importantes conséquences : les personnes trans ayant fait une demande de renouvellement de passeport durant cette période ont rapporté avoir reçu un passeport modifié sans leur consentement, dans le but d’y indiquer leur sexe assigné à la naissance, alors que leur marqueur de genre avait pourtant été modifié avant le décret. Bien que le contexte législatif québécois soit différent de celui des États-Unis, cela démontre l’importance d’exercer son esprit critique quant au rôle que jouent les institutions étatiques en matière d’identification des individus. Loin d’être une institution purement administrative, l’état civil au Québec est à la fois un outil de reconnaissance et une arme potentielle de surveillance qui permet au gouvernement de surveiller et de contrôler l’identité des individus. Si certaines décisions juridiques permettent de reconnaître la discrimination que subissent les personnes trans, on peut cependant douter que les remèdes apportés par l’État soient toujours garants de meilleures conditions de vie. [1] 2024 QCCA 348

L’article Droits des personnes trans : quelles avancées ? est apparu en premier sur Ligue des droits et libertés.

Retour à la table des matières Droits et libertés, automne 2025/hiver 2026

Une brève histoire de la construction juridico-politique d’un État straight

Laurence Gauvin-Joyal et Djemila Carron, cliniX – Clinique de justice sociale de l’UQAM Ce désir de construire un État straight s’est notamment manifesté par des lois coloniales, racistes et, plus largement, discriminatoires, codifiées tout au long du XIX^e et du XX^e siècle, et par lesquelles certaines intimités et pratiques sont devenues criminelles[1]. Nous proposons ici un regard queer sur une sélection d’événements de l’histoire juridique et judiciaire touchant aux questions de genres et de sexualités au Québec et au Canada. Nous cherchons ainsi à nuancer la vision largement répandue d’une linéarité dans la reconnaissance des droits des personnes LGBTQIA2S+. À notre avis, une telle approche efface la répression encore en cours de certaines pratiques ainsi que les difficultés d’accès au droit et à la justice que connaissent des personnes se trouvant au cœur de multiples facteurs d’oppression.

Criminaliser la polygamie : cet outil colonial

En 1890, le Parlement fédéral criminalise formellement toute forme d’union conjugale avec plus d’une personne, sous l’infraction de « polygamie »[2]. Cette criminalisation des unions multiples – encore en vigueur – s’inscrit dans le contexte de l’arrivée massive de communautés mormones fuyant les persécutions dont elles faisaient l’objet aux États-Unis en raison de leurs pratiques polygames. Le Département des Affaires indiennes augmente également les mesures prises à l’encontre des personnes autochtones pratiquant des formes diverses de non-monogamie et d’union entre personnes de même sexe/genre. En effet, plusieurs communautés autochtones ne partageaient pas « l’idéal monogame du mariage, et les relations conjugales prenaient diverses formes[3] ». Ces restrictions reflètent la volonté coloniale d’éradiquer toutes pratiques alternatives de conjugalité et de configurations familiales. On retrouve cette volonté aujourd’hui encore, notamment dans la décision du gouvernement du Québec de porter en appel, en mai 2025, l’autorisation judiciaire permettant aux enfants d’avoir plus de deux parents légaux (V.M. c. Directeur de l’État civil, 2025 QCCS 1304).

Quand la loi juge la décence des pratiques sexuelles

Au-delà du nombre de relations conjugales, certains types de relations conjugales, sexuelles ou intimes ont également été criminalisés. En effet, l’adoption de la première mouture du Code criminel, en 1892, marque la codification de plusieurs autres interdictions touchant les personnes de la diversité sexuelle et la pluralité des genres (DSPG). Parmi ces infractions se trouve le crime de sodomie, interprété comme toute sexualité anale, commise en privé ou en public, entre deux adultes consentants[4]. Selon le sociologue et professeur Patrice Corriveau, cette infraction a principalement servi à criminaliser les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes[5]. Le crime de grossière indécence – abrogé en 1988 – visait pour sa part à punir « tout individu du sexe masculin qui, en public ou privément, commet avec un autre individu du même sexe quelque acte de grossière indécence, ou participe à un acte de cette nature ou fait commettre ou tente de faire commettre par un autre un acte de cette nature[6] ». La jurisprudence soutient qu’il doit s’agir d’un comportement qui s’écarte de manière marquée de la norme de conduite attendue d’une personne raisonnable. Par exemple, en 1950, la masturbation entre deux personnes de même genre constituait un acte de grossière indécence, de même que la fellation. Soulignons qu’il pouvait également s’agir de danses partagées ou de simples contacts physiques pouvant laisser croire à une intimité entre deux hommes. Contrairement à celui de grossière indécence, le crime « action indécente » interdit dès 1892 toutes les pratiques qui dépassent le seuil canadien de tolérance en raison des circonstances qui l’entourent (actions faites en public ou en présence d’une tierce personne et ayant un caractère préjudiciable). Cet article est encore en vigueur[7]. Il sert toujours à punir les personnes de la DSPG qui ont des pratiques sexuelles en dehors de la sphère privée, notamment dans des lieux de cruising. Par exemple, en 2019, un policier a mené une opération de piégeage dans un parc reconnu comme lieu de « drague homosexuelle ». Le tribunal a acquitté l’accusé, en soulignant que l’agent « déguisé en civil » avait l’intention « de laisser croire qu’il pouvait être à la recherche d’un partenaire, pour amener les contrevenants à se commettre[8] » dans un lieu de cruising. Dans la décision R v Moore rendue en 1955, on trouve la première trace judiciaire d’une personne accusée de « lesbianisme » : la Cour qualifie une lettre d’amour envoyée par une femme racisée à une autre femme comme une invitation à commettre un acte indécent. La chercheuse Constance Backhouse mentionne que l’avocat de l’accusée a soutenu que cette femme n’aurait probablement jamais été poursuivie, si elle n’avait pas été noire. Line Chamberland et Blackhouse précisent que les femmes lesbiennes étaient par ailleurs davantage criminalisées par le biais des crimes de nuisance publique et de vagabondage, en raison des vêtements qu’elles portaient et qui étaient considérés comme masculins[9].

Des bars aux saunas : la surveillance des espaces queers

La répression juridique et judiciaire envers les personnes DSPG s’est également largement effectuée par le biais du crime de « maison de débauche », abrogé en 2019[10]. Il visait à criminaliser les travailleuses du sexe, comme en témoigne l’arrêt Bedford de 2013, dans lequel la Cour suprême du Canada a conclu que cet article constituait une atteinte injustifiée aux droits des travailleuses du sexe au regard de l’article 7 de la Charte canadienne (pour rappel, en 2025, le cadre d’exercice du travail du sexe est encore criminalisé au Canada). Tout au long du XX^e siècle, ce chef d’accusation a été souvent utilisé pour arrêter des personnes qui fréquentaient des lieux LGBTQIA2+, surtout des bars, incluant les employé·es et les propriétaires, ce qui a parfois conduit à la fermeture malheureuse de ces endroits. Ainsi, entre 1968 et 2004, plus de 1300 personnes issues de la DSPG ont été poursuivies sous le chef d’accusation « maison de débauche » pour avoir été présentes dans des bars gais et des saunas[11].

La Loi omnibus de 1969 ou la recriminalisation de l’homosexualité[12]

[caption id="attachment_22294" align="alignleft" width="300"] Crédit: Association pour les droits des gais et lesbiennes du Québec/AGQ[/caption] Dès 1969, on assiste à une explosion des opérations policières visant les sexualités queers dans des lieux publics, et par conséquent à une augmentation substantielle d’accusations en matière de grossière indécence et de maison de débauche. Cette augmentation prend racine dans la fameuse Loi omnibus de 1969 qui, encore à ce jour, est considérée à tort comme le symbole de la décriminalisation de l’homosexualité au Canada. Or, cette loi est venue créer une exception permettant seulement à certaines personnes de pratiquer des relations anales (crime de sodomie) et d’avoir des comportements qui étaient qualifiés d’immoraux (crime de grossière indécence). Ces pratiques devaient avoir cours en privé, de manière consentante, entre deux personnes (excluant toute autre configuration possible), mariées ou âgées de plus de 21 ans. Selon le chercheur Tom Hooper, cette modification a plutôt eu comme effet de recriminaliser l’homosexualité en forçant les personnes de la DSPG à vivre leurs romances et leur sexualité de manière cachée. On assiste ainsi dans ces années à plusieurs descentes policières dans les lieux queers, notamment à Tiohtià:ke/Montréal lors de l’opération de nettoyage préolympique ordonnée par le maire Jean Drapeau en 1975. Dans De la clandestinité à l’affirmation. Pour une histoire de la communauté gaie montréalaise (Mémoires des Amériques, 1999), l’anthropologue et cofondateur des Archives gaies du Québec, Ross Higgins, précise que ces événements et la résistance qui a suivi ont marqué le début d’une visibilité médiatique et d’une opinion publique favorable à l’égard des hommes gais et des femmes lesbiennes au Québec. Dans la foulée, l’Association pour les droits des gai(e)s du Québec a demandé au gouvernement péquiste que la Charte des droits et libertés de la personne soit modifiée afin que « l’orientation sexuelle » soit ajoutée comme motif de discrimination interdite, ce qui fut fait le 15 décembre 1977.

Le droit comme outil de contrôle

Si les revendications des lesbiennes et des gais gagnaient en acceptation au Québec dès la fin des années 1970, c’était loin d’être le cas pour les personnes trans et intersexes. Il a fallu attendre 2015 pour que les personnes trans puissent modifier leur marqueur de genre à l’état civil sans avoir recours à des chirurgies génitales[13]. Cette pratique de stérilisation forcée a de nouveau été mise de l’avant par le ministre de la Justice en 2021 avec le projet de loi 2. Soulignons aussi qu’en 1997, le gouvernement fédéral a modifié le Code criminel afin d’ajouter une exception au crime d’excision, ce qui permet aux médecins de légalement mutiler génitalement les corps intersexes dans le but de « leur permettre d’avoir des fonctions reproductives normales, ou une apparence sexuelle ou des fonctions sexuelles normales » (article 268(3)a du Code criminel). Cette permission de mutiler les enfants intersexes contribue à maintenir un système binaire F ou M fondé sur la fausse croyance selon laquelle tout enfant nait dyadique, qu’iel doit avoir la possibilité de procréer et qu’iel voudra probablement une sexualité pénétrative. Cet état d’exception, réitéré encore récemment dans le rapport du Comité des « sages » sur l’identité de genre du gouvernement caquiste, est dénoncé par plusieurs personnes intersexes « aspirant à vivre de façon épanouie dans leur corps et d’en être les maîtres[14] ». Cet aperçu permet de souligner certains événements de l’histoire de répression et de résistance des communautés queers au Québec et au Canada. Une histoire qui se poursuit aujourd’hui en 2025 avec les propositions de reculs des droits – touchant les personnes trans en particulier – énoncées dans le rapport du Comité des « sages » ou encore la violente répression policière de manifestations, telles que la Rad Pride. Malgré ces attaques, les personnes queers continuent de s’organiser pour célébrer et défendre les vies et pratiques queers, refusant ainsi sans relâche les tentatives de normalisation de l’État straight.

---

[1] Les « intimités criminelles » font directement référence au texte écrit par le collectif anarchoqueer Bash Back !, dont on peut retrouver une version traduite en français par Laurence Perron. Voir Mary Nardini Gang, « Les intimités criminelles » (traduction : Laurence Perron), Liberté, n^o 341, hiver 2024, [en ligne]. [2] Article 293(1) du Code criminel, (1985) ch. C-46,: (1890) 53 Vict, c. 37, art. 11. [3] Traduction libre de : « the monogamous ideal of marriage, and conjugal relationships came in a variety of forms ». Reference re: Section 293 of the Criminal Code of Canada, 2011 BCSC 1588 au para. 341. [4] Il a fallu attendre 2019 pour que ce crime, sous l’article 159 du Code criminel, soit abrogé [2019, chap. 25, article 54]. [5] Patrice Corriveau, La répression des homosexuels au Québec et en France – Du bûcher à la mairie, Québec, Septentrion, 2006. [6] Article 178 du Code criminel, 1892, ch. 29 [abrogé en 1988]. En 1954, un amendement supprimera la référence spécifique au sexe masculin, élargissant ce crime à toute personne, permettant notamment de criminaliser les personnes trans et les lesbiennes. [7] Article 173(1) du Code criminel, (1985) ch. C-46. [8] Voir Ville de Québec c Poirier, 2020 QCCM 136 aux para. 6, 38 et 42. [9] Voir Constance Backhouse, « Canada’s First Chapital “L” Lesbian Sexual Assault : Yellowknife, 1955 », dans Constance Backhouse, Carnal Crimes Sexual Assault Law in Canada, 1900-1975, Toronto, Osgoode Society, 2008, p. 193, et Line Chamberland, Mémoires lesbiennes, Montréal, Remue-Ménage, 1996, p. 285. [10] Article 210 du Code criminel, (1985) ch. C-46 [Abrogé, 2019, chap. 25, art. 73]. [11] Tom Hooper, « Queering 69 : The Recriminalization of Homosexuality in Canada », Canadian Historical Review, vol. 100, n^o 2, 2019. [12] Ce sous-titre fait explicitement référence au texte de Tom Hooper précité. [13] Un an plus tard, les motifs de discrimination « identité et expression de genre » sont ajoutés à la Charte québécoise. [14] Janik Bastien-Charlebois, « La création des personnes intersexes », La Presse, 2 juillet 2025, [en ligne].

L’article Une brève histoire de la construction juridico-politique d’un État straight est apparu en premier sur Ligue des droits et libertés.

Retour à la table des matières Droits et libertés, automne 2025/hiver 2026

Pinkwashing : pas de quoi être fièr·es !

Entrevue avec Zev Saltiel, membre de Voix juives indépendantes Montréal, intervenant au Collectif Consenti et militant du mouvement 2SLGBTQ Propos recueillis par Charlotte Vallée Gagnon, finissante à la maîtrise en science politique à l’Université de Montréal et stagiaire à la Ligue des droits et libertés, en collaboration avec Catherine Caron [caption id="attachment_22293" align="alignnone" width="731"] Marche de Fierté indomptable, Montréal, 10 août 2025. Crédit : André QuerrY[/caption]

Qu’est-ce que le pinkwashing ? Pourquoi Israël utilise-t-il ce procédé ?

Avant tout, c’est important de voir la différence entre le pinkwashing et l’homonationalisme, car je crois que l’on confond souvent les deux. Le pinkwashing fait paraître une personne, une organisation, une compagnie ou un gouvernement comme soutenant les communautés 2SLGBTQ. Avec une sorte de lentille rose, il s’agit de mettre en valeur ce soutien de manière à paraître plus progressiste qu’on ne l’est, tout en causant en réalité souvent du tort à ces communautés en coulisses. Le pinkwashing est une façon très performative de paraître être leur allié. L’homonationalisme réfère pour sa part à une idéologie qui met de l’avant un certain progressisme sexuel (accorder certains droits aux communautés gaies, par exemple) pour servir son image. L’enjeu est de faire paraître les autres comme étant homophobes, barbares, rétrogrades. Dans le cas d’israël[1] son gouvernement prétend qu’il dirige le seul pays sécuritaire dans la région pour les personnes queers, tout comme il prétend être le seul pays sécuritaire pour les personnes juives. Il n’affirme pas seulement que la Palestine est dangereuse pour la communauté israélienne ; il affirme que tout pays à majorité arabe ou musulmane, à l’extérieur d’israël, menace les vies des personnes queers et trans. Il nourrit ainsi le racisme et les stéréotypes existants à l’égard des personnes arabes et de couleur, notamment l’idée qu’elles seraient homophobes. L’homonationalisme sert ainsi d’arme supplémentaire dans l’arsenal sioniste pour se prétendre supérieur, justifier l’oppression et empêcher la reconnaissance effective des droits des personnes. En parallèle, les autorités israéliennes mettent beaucoup moins de l’avant le fait que le mariage gai n’est pas autorisé en israël. Un couple gai peut certes y faire reconnaître son mariage, mais seulement s’il s’est marié à l’extérieur du pays (et sans bénéficier des mêmes droits qu’il aurait eus ailleurs). Imaginez ! C’est en utilisant la visioconférence (Zoom) que deux personnes incarcérées (une en israël, l’autre aux États-Unis) ont réussi à se marier, créant une brèche qui a conduit à l’obtention de nouveaux droits pour tous·tes, incluant les personnes queers. Ces unions ayant été jugées légales par la Cour suprême israélienne, le ministère de l’Intérieur, irrité, a été contraint de les reconnaître^[2]. C’est dire que cet État n’apprécie pas l’existence bien réelle des communautés queers à l’extérieur d’israël et le rôle qu’elles peuvent jouer pour faire avancer des droits, incluant en Palestine, où ces communautés sont aussi très vibrantes : ces personnes ont des familles qui les aiment et plusieurs d’entre elles sont soutenues par leur communauté. Elles n’existent pas uniquement dans l’ombre et entretiennent des liens précieux, dans la mesure du possible, avec des personnes d’origine palestinienne vivant au Québec ou ailleurs au Canada.

Comment Fierté Montréal contribue-t-elle au pinkwashing dans le contexte du génocide du peuple palestinien ?

Fierté Montréal s’est réellement éloignée de ses racines, de ce que la célébration et la libération queers ont toujours représenté, devenant davantage une sorte de festival. L’organisation a plusieurs partenaires et commanditaires qui sont réputés être directement complices du génocide en cours. Elle est financée par des compagnies qui obtiennent une visibilité en retour, ce qui leur permet de prétendre soutenir la communauté queer. La structure de financement de Fierté Montréal l’amène donc à contribuer au pinkwashing de ces compagnies. Par exemple, le Groupe Banque TD, son commanditaire principal, est l’une des plus grandes banques accusées de complicité de génocide par des groupes comme Just Peace Advocates (Mouvement pour une Paix juste)^[3]. Les chiffres de 2024 indiquent que TD investit plus de 11 milliards de dollars américains dans une multitude de compagnies, dont des fabricants d’armes (Lockheed Martin, General Dynamics, Boeing, etc.) utilisées par l’armée israélienne. Préoccupés par cette situation, à partir de 2023, Voix juives et indépendantes Montréal, le groupe Helem Montréal (organisme dédié à l’ensemble des communautés LGBTQ+ arabophones de Montréal) et Mubaadarat (collectif par et pour les personnes LGBT+ des régions arabophones), ont formulé plusieurs demandes aux responsables de Fierté Montréal. Ensemble, nous avons fait pression afin qu’iels réfléchissent et trouvent des manières de se désengager de la commandite corporative, en s’éloignant des organisations qui sont activement complices du génocide et qui ont recours au pinkwashing et à qui l’homonationalisme d’israël profite. Dans le contexte du génocide, nous leur demandions aussi de retirer le droit aux individus ou groupes de brandir des drapeaux israéliens lors du défilé, comme le font des groupes sionistes comme le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) et son organisation affiliée Ga’ava, disant représenter la communauté juive LGBTQ+. Notamment, nous avons mis en lumière le fait que le président de Ga’ava, qui n’est pas juif soit dit en passant, avait tenu des propos racistes et islamophobes à plusieurs reprises. Face à nos demandes à cet égard, Fierté Montréal a longtemps tergiversé, mais rien n’a changé^[4]. Au défilé de 2024, face à leur inaction, nous avons organisé deux actions de perturbation, l’une de l’intérieur du défilé, l’autre en le bloquant à mi-chemin. Nous avons interrompu la minute de silence consacrée traditionnellement à la mémoire des victimes du VIH/sida, pour rappeler qu’alors que nous avons ici un accès privilégié à des traitements, la population de Gaza, elle, reste confrontée à cette épidémie et se trouve actuellement extrêmement vulnérable en raison du contact fréquent des gens avec le sang et de la précarité des rares services médicaux encore existants. Pour l’édition de 2025, CIJA et Ga’ava ayant été invités de nouveau et après des discussions avec Fierté Montréal, plusieurs groupes ont décidé de se retirer de l’événement en dénonçant sa complicité avec le génocide et en expliquant publiquement leurs motifs. Finalement, Fierté Montréal a pris la décision d’exclure du défilé CIJA et Ga’ava en raison des commentaires racistes du président de l’organisation. Il importe de noter qu’un groupe sioniste iranien a également été banni du défilé. Cette décision n’était donc pas basée sur la religion ou l’identité mais, bien sûr, comme dans tous ces cas, les personnes concernées ont réussi à faire passer ces exclusions pour de l’antisémitisme, alors que ce n’était pas le cas, ce qui leur a permis d’être réinvitées. Notons que ces groupes et personnes ne représentent pas l’ensemble de la communauté juive ; d’autres membres de cette communauté soutenaient la décision de les exclure et étaient prêt·es à en discuter avec Fierté Montréal. Mais, visiblement, les seules voix juives que l’organisation souhaite entendre sont les plus puissantes financièrement, c’est-à-dire les voix sionistes^[5].

Quelle stratégie est à privilégier pour faire évoluer Fierté Montréal sur ces enjeux ?

[caption id="attachment_22480" align="alignright" width="325"] Marche de Fierté indomptable, Montréal,
10 août 2025. Crédit : André Querry[/caption] Il y a une diversité de tactiques venant de plusieurs organismes différents. En 2024, une des approches était de participer et de tenir de longs échanges. L’idée était d’essayer de travailler avec cette organisation, qui prétend nous représenter, afin qu’elle reflète mieux les valeurs et les réalités de la communauté queer. Cette approche n’ayant pas fonctionné, en 2025, la tactique du retrait en masse de plusieurs groupes membres a été privilégiée. Nous avons clairement constaté le besoin d’une alternative. C’est ainsi que le projet de la Fierté indomptable est né, programmant des événements étalés sur trois semaines, tous remplis au-delà de leur maximum. La participation à la marche de Fierté indomptable a dépassé les attentes, avec presque 10 000 personnes, malgré une planification tardive et plutôt informelle. De plus, je crois qu’une différence très touchante et puissante de Fierté indomptable se trouve dans le fait que la majorité des participant·es appartenaient à la communauté queer (dans le cas du défilé de Fierté Montréal, c’est plutôt la moitié). Par exemple, des aîné·es ayant subi dans le passé les descentes policières à Montréal contre les personnes queers ont participé. C’était un acte fort qui représentait, à mon sens, un hommage à l’importance de reprendre possession de la rue lorsque des vies humaines sont menacées, et lorsqu’une répression policière violente s’abat aussi sur des personnes qui soutiennent le mouvement de solidarité avec la Palestine (ce qui est arrivé aux personnes queers qui ont bloqué le défilé de Fierté Montréal en 2024).

Comment les résistance queer et palestinienne sont-elles liées ?

L'ensemble du mouvement de libération queer a été mené par des personnes qui ne reçoivent pas le même soutien que celui qu’elles donnent, même de la part d’autres membres de la communauté. Notamment, les personnes trans et, surtout, les femmes trans de couleur, peuvent subir de la discrimination de la part de personnes gaies, lesbiennes ou bisexuelles, mais elles continuent néanmoins de lutter pour leur libération. Comme l’a dit la militante trans et travailleuse du sexe africaine-américaine Marsha P. Johnson, il n’y a pas de fierté pour une partie d’entre nous sans la libération pour nous tous·tes. Cela n’implique pas seulement les personnes queers, cela signifie se mobiliser pour vivre dans un monde exempt d’oppression, de violence et d’apartheid ; cela implique donc aussi la solidarité avec le peuple palestinien. On ne peut pas séparer les deux : la seule façon de se libérer entièrement est de se solidariser et d’être là les un·es pour les autres. En continuant de soutenir des personnes qui, initialement, ne nous soutiennent peut-être pas en retour, nous les amenons à voir notre humanité et à comprendre que la solidarité est nécessaire. Je n’ai pas besoin que tu croies en ma liberté pour que tu saches que je crois de tout cœur à la tienne. Éventuellement, ces personnes peuvent même se mobiliser pour notre cause. Par exemple, lutter pour la libération de la Palestine en tant que personne trans peut aussi contribuer à réduire la transphobie ici. La mobilisation de Fierté indomptable a créé des liens magnifiques, qui n’existaient pas auparavant entre les communautés concernées. J’ai trouvé une camaraderie et une solidarité auprès de la communauté palestinienne d’une manière que je n’ai jamais expérimentée au sein de ma propre communauté, incluant Fierté Montréal.

---

[1] L’interviewé utilise la minuscule « i » afin de minimiser la légitimation de l’existence d’Israël en tant qu'État colonial. ^[2] Claudine Douillet, « Mariages Zoom en prison : la faille légale qui secoue Israël », Alliance, 5 septembre 2025, [en ligne]. ^[3] Just Peace Advocates, Canadian Financial Institutions (Banks) complicity related to Israel’s Unlawful Occupation, 30 novembre 2024, p. 4, [en ligne]. ^[4] Pour plus de détails, lire Oona Barrett, « Fierté Montréal critiqué pour sa collaboration avec des groupes “qui supportent le génocide” », Pivot, 7 août 2024, [en ligne]. ^[5] Déclaration conjointe de Helem Montréal et Voix juives indépendantes concernant Fierté Montréal, 5 août 2025, [en ligne].

L’article Pinkwashing : pas de quoi être fièr·es ! est apparu en premier sur Ligue des droits et libertés.

Retour à la table des matières Droits et libertés, printemps / été 2024

Comparutions virtuelles, droits virtuels ?

M^e Khalid M’Seffar, M^e Nicolas Lemelin et M^e Ludovick Whear-Charrette Bureau d’Aide Juridique de St-Jérôme

Le virage virtuel en justice devait renforcer l’exercice des droits des personnes accusées en ce qui concerne les enquêtes de remise en liberté et les conditions de comparution ; de sérieuses limites sont constatées depuis l’implantation des technologies.

La détention provisoire ou préventive est le temps passé sous garde par une personne accusée d’une infraction, en attente de sa remise en liberté ou du déroulement des procédures criminelles. Dans l’arrêt R. c. Summers, la Cour suprême du Canada a reconnu en 2014 que les conditions de détention provisoire sont souvent plus difficiles que celles vécues par les personnes purgeant une sentence. En effet, les prisons qui servent de lieux de détention provisoire n’offrent généralement pas les programmes d’enseignement, de recyclage ou de réinsertion sociale, rendant ainsi la détention provisoire « plus pénible » en raison de « la surpopulation, du renouvellement constant des détenue-s, des conflits de travail et d’autres éléments ». De plus, la Cour reconnaît que « les délinquants vulnérables et démunis ont moins accès à la libération sous caution », en raison d’enjeux d’accès aux garanties considérées nécessaires à assurer leur remise en liberté. À la lumière du virage virtuel qui s’est institué pendant la pandémie de la COVID-19, réfléchissons sur la comparution d’une personne arrêtée, surtout l’impact des comparutions virtuelles sur la détention et la remise en liberté des personnes vulnérables ainsi que sur le travail de leurs avocat-e-s de l’aide juridique. Si l’implantation de certains outils technologiques dans les mécanismes de la justice criminelle avait pour but de renforcer le respect des droits des accusé-e-s, force est de constater que ces mesures n’atteignent pas toujours leur cible et répondent d’autant plus à des impératifs de réduction des coûts et des effectifs attribués aux déplacements des détenu-e-s entre poste de police, tribunaux et prisons. Dans la foulée de la décision Garneau c. R., en 2020, un système de comparution à distance panquébécois a été instauré les fins de semaine. Un tel système existait déjà à Montréal depuis plusieurs années. L’objectif recherché était alors le respect du délai de comparution de 24 heures que prévoit l’article 503 du Code criminel. La pandémie de la COVID-19 a également entraîné des conséquences significatives sur les comparutions des personnes détenues en Chambre criminelle et a donné un coup d’envoi aux procédures virtuelles. Auparavant, lorsqu’une personne comparaissait détenue, elle était amenée physiquement au palais de justice. Or, depuis la pandémie, la présence par visioconférence des personnes détenues est devenue la règle et la présence physique, l’exception. Un-e avocat-e de la défense doit faire la demande au tribunal afin qu’un-e détenu-e soit amené-e physiquement à la cour ; ce qui implique des délais supplémentaires aux démarches de remise en liberté. La relation virtuelle entre la personne prévenue et sa ou son défenseur-e-s impose plusieurs obstacles. Pour obtenir la libération de son ou sa client-e, l’avocat-e de la défense doit obtenir des garanties suffisamment sérieuses afin de rassurer le tribunal ou le Ministère public. Le fait que le premier contact entre le ou la client-e et son avocat-e se fasse de façon téléphonique et non en personne complique grandement cet exercice. Il est difficile de reprocher aux accusé-e-s vulnérables, notamment ceux et celles ayant des problèmes de santé mentale, des collaborations ardues avec un-e avocat-e qu’ils ou elles ne connaissent pas et qu’ils ou elles ne sont pas en mesure de rencontrer. En fait, la relation virtuelle fait obstacle à la préparation efficace de l’enquête sur la remise en liberté pour plusieurs raisons : l’impossibilité de faire signer des autorisations pour communiquer avec les intervenant-e-s d’une personne prévenue (tel un travailleur ou une travailleuse social-e, un-e psychiatre, ou un-e proche aidant-e); la difficile obtention de services et d’informations nécessaires pour établir le profil et les besoins de la personne prévenue ; ou encore les limites à la possibilité d’expliquer et de faire comprendre à la personne prévenue les enjeux liés à sa remise en liberté. Les conséquences de cet accès insuffisant à différentes ressources sur les droits des prévenu-e-s sont importantes. Rappelons qu’en vertu du paragraphe 11e de la Charte canadienne des droits et libertés, « tout inculpé a droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable ». Intimement lié à la présomption d’innocence, le droit au cautionnement raisonnable consacre le principe selon lequel la remise en liberté est la norme et la détention préventive l’exception. Concrètement, la remise en liberté d’un-e accusé-e dépendra toutefois des garanties que cette personne est en mesure d’offrir au tribunal en lien avec sa présence à la cour, la protection du public ou le maintien de la confiance du public envers l’administration de la justice. Par exemple, l’accusé-e pourra proposer un changement d’adresse, l’hébergement dans un centre de thérapie ou l’implication d’une caution (un tiers qui se porte garant du respect des conditions). Or, les nombreux obstacles qui se trouvent sur le chemin de la personne détenue pour accéder aux ressources qui lui permettront d’offrir des garanties suffisantes ont pour effet direct de prolonger indûment leur détention. Bien souvent, la remise en liberté d’une personne repose sur sa capacité à loger un appel téléphonique fructueux. Parfois, il s’écoule plusieurs jours avant que cela puisse se concrétiser. D’intérêt particulier est l’omniprésence des téléphones cellulaires dont nous sommes largement dépendant-e-s : nos client-e-s ne connaissent plus les numéros de téléphone de leurs proches ou de leurs garant-e-s. Il leur est également difficile de faire des appels à frais virés lors de leur incarcération, alors qu’ils et elles n’ont par ailleurs pas droit à leur téléphone et leur répertoire de contacts. Pour cette raison, la recherche de thérapie fermée afin de traiter une problématique de  consommation est parfois pratiquement impossible, même lorsqu’un-e juge émet cette recommandation. Devant l’impasse que peut provoquer ce manque d’accès aux ressources, certain-e-s accusé-e-s en viennent à prendre des décisions aux conséquences importantes et ce, de manière précipitée. Lorsque la détention provisoire déjà purgée a atteint ou dépasse la peine que risque l’accusé-e en cas de verdict de culpabilité, l’incitatif à renoncer à la tenue de son procès est à la fois fort et pernicieux. Si l’implantation des technologies peut être utile, il demeure que le système de justice criminelle ne doit pas perdre de vue les conséquences sur les droits des prévenu-e-s, et que celui-ci doit s’assurer que les mesures prises ne sont pas efficaces seulement pour le tribunal, mais aussi pour les personnes détenues et leurs défenseur-e-s.

L’article Comparutions virtuelles, droits virtuels ? est apparu en premier sur Ligue des droits et libertés.

Retour à la table des matières Droits et libertés, printemps / été 2024

Courtes peines ou recours excessif à l'incarcération

Jean Claude Bernheim Criminologue et membre du comité Enjeux carcéraux et droits des personnes en détention, Ligue des droits et libertés

Les courtes peines doivent être remises en question puisqu’elles sont contreproductives à la réhabilitation et contribuent même à la récidive. Le système de jour-amende est une mesure à explorer, tout comme des changements au niveau du Code criminel pour réduire le recours à l’incarcération.

En attendant de remettre en question le Code criminel et son contenu, il y aurait lieu de préconiser une mesure qui pourrait exclure les souffrances dues à l’emprisonnement et amorcer une réflexion sur les peines de prison proprement dites, et plus particulièrement les courtes peines. Examinons comment se traduit, dans les faits, la somme de ces jugements rendus au Canada et au Québec. Globalement, au Canada, environ 50 % des personnes incarcérées purgent une peine d’un mois ou moins, et 75 % de six mois ou moins. Les peines de deux ans et plus comptent pour aussi peu que 3,5 % (Sécurité publique Canada, 2023). Au Québec, pour les cinq années qui précèdent la pandémie (2015 à 2020), entre 25 % et 30 % des peines étaient d’un mois ou moins, un seuil inférieur à la moyenne canadienne. Cependant, le taux de peines de 6 mois ou moins est d’environ 66 %, ce qui se rapproche de celui du Canada, tout en demeurant inférieur (Statistique Canada, 2023). Les courtes peines de prison sont régulièrement l’objet d’analyses et de constatations, et ce, depuis le 19e siècle ! Un bref historique s’impose.

Bref historique

À l’occasion de l’International Penitentiary Congress, tenu à Londres en 1872, le Comte italien A. de Foresta, posait déjà la question :

« Est-il possible de remplacer les courtes peines […] ? Bien qu’il n’y ait pas le temps d’instruire ou de réformer (les personnes condamnées à une courte peine d’emprisonnement), elles trouvent malheureusement le temps de se corrompre. D’autre part, le nombre de ces prisonniers étant très important, ils coûtent très cher à l’État. En outre, pendant leur détention, leurs familles souffrent et sont souvent elles-mêmes conduites à la criminalité » (Wines, 1873, p. 155, traduction dans Snacken, 1986, p. 363).

Lors de la séance de clôture du Congrès pénitentiaire international de Rome, tenue le 24 novembre 1885, M. Ferdinand Dreyfus, avocat à la Cour d’appel de Paris, résume :

« Tout le monde, parmi les hommes qui se sont préoccupés de la réforme pénitentiaire, repousse les condamnations à l’emprisonnement pour les cas de courtes peines. En effet, la peine de prison applicable aux petits délits dépasse souvent la mesure. Elle est inefficace ou dangereuse, si elle est subie en commun ; loin de corriger le condamné, elle le perd : il en sort pire qu’il n’y est entré » (p. 660).

Comme le dit si bien Cuche au début du 20e siècle, « on s’accorde à reconnaître dans l’emprisonnement de courte durée une des causes principales de la récidive » (Cuche, 1905, p. 195).

Système de jour-amende

C’est ainsi que ces constatations sont en partie à l’origine de la mise en place du système de jour-amende, pour la première fois en Suède, en 1905. Le système de jour-amende (j/a) consiste en l’imposition d’une condamnation, excluant l’emprisonnement, basée sur la gravité de l’infraction et le degré de responsabilité, déterminant ainsi le nombre de jours-amendes qui doivent être imposés lors de la sentence ; la deuxième partie de la sanction concerne le montant pour chaque jour-amende imposé. Celuici est déterminé en fonction du revenu de la personne condamnée au moment de la sentence et des obligations qui lui incombent. Le montant d’un j/a, tout comme le nombre de j/a, varie entre un minimum et un maximum fixé par la loi. En aucun cas, la sentence ne peut être convertie en emprisonnement par un-e juge, les personnes condamnées ayant l’opportunité de payer la somme due dans un délai à fixer avec le greffier de la cour. Grebing[1] explique que « Dans l’amende, telle qu’elle est conçue dans le système des j/a, on semble pouvoir trouver un substitut adéquat qui réponde aussi aux exigences de prévention de la réaction pénale, et qui puisse également s’appliquer au domaine de la criminalité moyenne ; en outre ce système des j/a peut être considéré comme un élément de la réaction sociale globale à une infraction » qui pourrait s’appliquer également, par exemple, aux professionnel-le-s qui contreviennent aux normes de leur ordre.

Situation actuelle au Canada

En 1997, dans un article percutant, le juge William J. Vancise[2] écrit :

« On envoie trop de monde en prison pour des infractions pour lesquelles l’emprisonnement n’est pas la peine appropriée […]. Nous avons un système où l’on incarcère des personnes qui ne constituent pas un danger pour la société, un système où l’emprisonnement n’est pas utilisé en dernier ressort et seulement pour les délinquants les plus dangereux, les délinquants violents, les criminels de profession — un système donc, où l’emprisonnement est considéré comme la norme. Voilà où nous en sommes ! ».

Dans un jugement de la Cour d’appel de la Saskatchewan, le juge Vancise, alors qu’il est dissident, rend compte de l’efficacité, plutôt, de l’inefficacité du recours à l’emprisonnement, dans ces termes :

« Nombre d’enquêtes et de commissions ont été tenues dans ce pays pour examiner, entre autres choses, l’efficacité du recours à la peine d’incarcération. Depuis 1914, chaque décennie a vu au moins une commission ou une enquête sur le recours à l’emprisonnement… Une constante se dégage de l’examen des recommandations de ces rapports : il faut éviter l’emprisonnement autant que possible et réserver cette sanction pour les infractions les plus graves, particulièrement les infractions avec violence.  Tous recommandent que l’incarcération soit utilisée avec retenue, reconnaissant que la prison n’a pas permis de réduire le taux de criminalité et qu’on ne devrait y recourir qu’avec prudence et modération. L’emprisonnement n’a pas rempli la fonction de base du système judiciaire canadien que le Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle, intitulé Justice pénale et correction : un lien à forger (rapport Ouimet, 1969), avait ainsi défini : « protéger la société du crime d’une manière qui commande le respect du public tout en évitant de porter inutilement préjudice au contrevenant »[3].

M. Lalande (2019) de la direction des programmes du ministère de la Sécurité publique du Québec, constate que

« Pour les hauts administrateurs et les gestionnaires correctionnels, il s’agit d’un casse-tête de gestion sans fin des places, des admissions, des libérations et des coûts que tout cela engendre […]. Outre les casse-têtes d’ordre administratif, il y a aussi les difficultés liées à la réinsertion sociale des personnes condamnées à ces courtes peines, puisque les courtes peines sont tout simplement contre-productives et qu’elles peuvent même augmenter les risques de récidive ».

D’autant plus que « Le recours excessif à l’incarcération est un problème de longue date dont l’existence a été maintes fois reconnue sur la place publique mais que le Parlement n’a jamais abordé de façon systématique.[4] » Tout porte à croire que, malgré des prises de position critiques, même de la part de la magistrature, la situation n’a pas bougé d’un iota depuis le début du 21^e siècle.

Conclusion

L’implantation du système de jour-amende n’aura de sens que si le Parlement canadien révise en profondeur sa définition de ce qui constitue un crime et la manière la plus appropriée de protéger la société notamment en adoptant une approche axée sur la justice sociale. La formule répressive basée sur l’incarcération est souvent la plus courante pour les gouvernements. Mais à moyen et à long terme, comme le démontrent fort éloquemment la plupart des recherches en criminologie, l’approche démagogique dénuée de fondement scientifique s’avère contre-productive parce qu’elle porte finalement atteinte aux droits humains dont ceux des victimes, en plus de dilapider des fonds publics de loin plus utiles s’ils étaient consacrés à la réinsertion sociale et au respect des droits économiques et sociaux.

---

[1] G. Grebing, L’amende : Journée de l’association allemande de droit comparé, Séance de droit pénal comparé (Hambourg, 1973). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 29 (3), 1974. [2] William J. Vancise, La détermination de la peine : une réforme pour hier ou pour demain, Institut canadien d’administration de la justice, 1997. En ligne : https://ciaj-icaj.ca/fr/bibliotheque/textes-et-articles/droit-penal/ [3] R. c. McDonald, 1997, traduction dans R. c. Gladue, 1999. [4] R. c. Proulx, 2000, p. 79

L’article Courtes peines ou recours excessif à l’incarcération est apparu en premier sur Ligue des droits et libertés.

Retour à la table des matières Droits et libertés, printemps / été 2024

La justice transformatrice, une voie pour guérir

Propos recueillis par Laurence Lallier-Roussin, anthropologue, membre du comité Enjeux carcéraux et droits des personnes détenues, Ligue des droits et libertés.

La justice transformatrice émerge comme une alternative au système pénal traditionnel. Cet article explore cette approche en marge du système judiciaire à travers le témoignage d’Elian, mettant en lumière son rôle dans la réparation des torts et une possible transformation sociale.

Bien qu’elle ne soit pas institutionnalisée et donc moins visible, la justice transformatrice est bien vivante au Québec. Elle est alimentée par des réflexions abolitionnistes et critiques du système pénal. La justice transformatrice existe au sein de communautés et de regroupements informels qui lisent, écrivent, réfléchissent et mettent en application ses principes, et ce à l’extérieur des institutions. Ci-dessous, nous avons recueilli les propos d’Elian, qui raconte son processus personnel face aux violences qu’iel a subies. La démarche relatée s’inscrit pour les personnes concernées dans le paradigme de la justice transformatrice. Il s’agit ici d’une démarche entièrement menée par une communauté affinitaire ; elle n’est pas passée par le système judiciaire, ni par les programmes de justice réparatrice. « J’ai vécu une situation de violence sexuelle dans une relation de couple il y a dix ans. À l’époque, il y avait beaucoup de dénonciations sur les réseaux sociaux. Mais parce que j’aimais la personne, même si je vivais de la violence sexuelle de manière vraiment claire, je ne voulais pas le dénoncer parce que j’avais peur de la culture de cancellation. J’avais peur que ça détruise sa vie et j’avais surtout peur de perdre le contrôle sur la situation et sur mon expérience. Alors, j’ai gardé le silence et j’ai enterré l’histoire. « Puis, il y a un an, ça a commencé à ressortir dans le cadre de ma thérapie et j’ai commencé à avoir des grosses réponses traumatiques à ce gars-là. Il travaillait dans un endroit où j’allais souvent et je me suis mis-e à ne plus pouvoir y aller. « Éventuellement, j’ai voulu entamer une démarche de justice transformatrice qui impliquerait aussi de la responsabilisation et de la réparation. Je me suis entouré-e de gens qui voulaient nous soutenir dans le processus. Il fallait une médiatrice ou un médiateur qui ait une relation de confiance avec les deux personnes impliquées. Il fallait aussi des ami-e-s pour me soutenir et des ami-e-s pour le soutenir lui aussi. C’est un processus qui est toujours en cours. « Je pense que c’est important que toutes et tous consentent au processus. « De son côté, les gens avec lui vont l’aider à deal ses shits, vont l’accompagner. À partir de mon témoignage et de ce qu’il vit, iels vont l’aider à travailler sur ses enjeux à lui, pour transformer ses patterns. Je sais que je ne vais pas le changer complètement, mais certains patterns qui sont à la racine de la violence sont identifiés et il travaille dessus avec un engagement que ça soit transformé. « De mon côté, mon objectif, c’est de stabiliser ma réaction traumatique. Je ne peux pas effacer ce que j’ai vécu, mais je peux diminuer l’impact que ça a sur ma vie. C’est aussi de recevoir de la reconnaissance et des excuses sincères de sa part dans un moment où j’ai la capacité de le faire. La thérapie, ça aide. En fait, j’aimerais ça qu’il paye pour la thérapie que je fais. Pas nécessairement au complet, je ne veux pas créer de violence économique, mais une contribution à la mesure de ses capacités. « La violence, ça crée de la honte, ça crée le silence. Pouvoir en parler et être soutenu-e, ça fait déjà beaucoup. Ça aide d’avoir des gens qui créent un cadre autour de soi. Au niveau de la communauté, les gens autour apprennent beaucoup aussi. J’aimerais qu’on puisse toutes et tous grandir et guérir de ça. « Notre société est remplie de violences. Comment est-ce qu’on peut adresser la violence d’une manière qui ne la reproduit pas ? Comment est-ce qu’on peut diminuer la violence en adressant autant les expériences des personnes qui l’ont vécue que celles des personnes qui la commettent ? Les personnes qui commettent de la violence en ont souvent vécu elles-mêmes. C’est un gros nœud qu’il faut défaire. Comment mettre un terme aux cycles de la violence et démarrer des cycles de responsabilité et de soins ?

Mise en contexte : la justice réparatrice et la justice transformatrice

La justice réparatrice est une forme de justice participative qui vise à permettre aux contrevenants de « réparer les torts qu’ils ont causés[1] » et qui, contrairement au modèle punitif ou de réhabilitation qui domine le système pénal, prend en compte les besoins de la victime. Au Canada, la justice réparatrice a été institutionnalisée et intégrée dans le système de justice. Elle a donné naissance à différents programmes qui agissent comme complément à la justice pénale. On peut penser à la mise en place dans les années 1990 de pratiques alternatives spécifiques aux Autochtones, comme les cercles de guérison et les cercles de sentence, qui ont été intégrés dans le Code criminel en 1996. Au Québec, il existe le Centre de services de justice réparatrice du Québec, fondé en 2001 et aujourd’hui financé par les ministères de la Justice québécois et canadien. Le ministère de la Justice du Québec a également mis en place le Programme de mesures de rechange générales (PMRG), pris en charge par l’organisme Équijustice. Il s’agit d’un programme déjudiciarisation axé sur la réparation des torts causés aux victimes d’actes criminels et à la collectivité. Récemment, l’organisme Hoodstock a créé Justice hoodistique, un projet-pilote de justice réparatrice pour les personnes afrodescendantes accusées, qui vise à être intégré dans le PMRG. La justice réparatrice, comme les différentes formes de justice alternatives, sont sous-tendues par des perspectives diverses : « la perspective managériale, dont les objectifs sont principalement liés à l’administration de la justice, notamment l’engorgement des tribunaux » ; la réhabilitation, soit « la réinsertion des contrevenant-e-s »; la perspective victimologique, qui vise à « éviter de cantonner la victime au rôle de témoin et lui permettre de prendre action tout au long du processus judiciaire » ainsi que la perspective abolitioniste du milieu carcéral ou pénal, considéré comme lieu de maintien des inégalités sociales et de discrimination[2] ». Les formes de justice réparatrice destinées aux personnes afrodescendantes et autochtones permettent également de tenir compte des particularités de ces populations, surreprésentées devant les tribunaux. La justice transformatrice, pour sa part, « s’est en partie développée en réaction à l’utilisation croissante de la justice réparatrice par les systèmes pénaux[3] », selon l’autrice abolitionniste Gwenola Ricordeau. Elle se fonde sur la réparation émotionnelle et physique des victimes de violence, mais aussi sur la transformation des causes sociales menant à cette violence. Le paradigme de la justice transformative se démarque donc en ce qu’il tient compte les rapports de domination et leur caractère structurant dans la perpétuation des violences. Il ne s’agit pas seulement d’un individu personnellement responsable d’avoir commis un acte de violence envers une victime; la collectivité a un rôle à jouer dans les torts causés. Pensons par exemple au rôle joué par la culture du viol dans le cas des violences sexuelles.

---

[1] Équijustice. Programmes. En ligne : https://equijustice.ca/fr/services-de-justice-reparatrice/programmes-lsjpa-pmrg-et-travaux-compensatoires [2] Chanel Gignac, Dominique Bernier et Nancy Zagbayou, Justice hoodistique : à l'intersection de la justice réparatrice et transformative par et pour les communautés noires, Rapport de recherche, août 2023. UQÀM et Hoodstock. [3] Gwenola Ricordeau, Pour elles toutes. Femmes contre la prison, Lux Éditeur, 2019.  

L’article La justice transformatrice, une voie pour guérir est apparu en premier sur Ligue des droits et libertés.