Revue Droits et libertés

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Los Angeles : une population migrante persécutée

Johannes Prins et Mélisande Séguin, militant·es Les années 1950 évoquent souvent la montée de l’American way of life aux États-Unis, une période marquée par la prospérité économique des entreprises et une présence militaire à l’échelle mondiale. Pourtant, derrière l’image idyllique des familles blanches souriantes à la télévision, les communautés noires, hispaniques et autochtones étaient largement invisibles et traitées comme des populations excédentaires ne bénéficiant que du strict minimum en matière de droits, et souvent encore privées du droit de vote[1]. Alors que les banlieues se développaient pour incarner le soi-disant rêve américain, des communautés entières ont été déplacées et leurs maisons rasées. À l’époque, Los Angeles, une ville souvent décrite comme une terre où tout est possible (« land of opportunity »), connaissait une transformation rapide, mais cette croissance s’accompagnait de profondes contradictions et inégalités. [caption id="attachment_22309" align="alignnone" width="731"] Crédit : Mélisande Séguin[/caption] Bien que les États-Unis aient envahi et annexé la moitié nord du Mexique en 1848, cette histoire a été rapidement effacée de la conscience nationale. Les populations hispanophones, qui faisaient autrefois partie intégrante de ces terres, ont soudainement été considérées comme étrangères dans leurs propres villes. Elles ont été reléguées au rang de main-d’œuvre bon marché et, dans de nombreux cas, contraintes de quitter leurs chez-soi. Les personnes immigrantes mexicaines et le Mexique lui-même ont été présentés comme des envahisseurs dans un nouveau récit, perpétué par Hollywood qui, à l’époque, produisait des films comme Davy Crockett at the Alamo (Disney, 1955) pour aider à façonner l’opinion publique. Cet effacement historique a jeté les bases de la construction du Dodger Stadium à Los Angeles en 1959, symbole à la fois de la croissance de la ville et de ses injustices profondément enracinées. Ce stade a été construit sur le terrain de Chavez Ravine, qui abritait 1800 familles hispanophones[2]. D’abord attirées par des offres manipulatrices visant à leur faire vendre leurs propriétés, elles furent finalement expulsées de force par les adjoints du shérif. Cet épisode continue de résonner aujourd’hui, s’inscrivant dans un long historique de violences, de détentions et de déportations visant certaines communautés depuis longtemps, comme on le sait. Reste que le deuxième mandat de Trump à la présidence du pays constitue une étape alarmante. En juin 2025, le Dodger Stadium est devenu un centre d’opérations de ICE. Son personnel, lourdement armé, a utilisé ce site comme point de départ pour des raids visant les communautés latino-américaines, une brutale démonstration de la marginalisation continue, de l’expulsion et de la criminalisation qui affectent ces communautés dans la région. Nos esprits étaient empreints de cette histoire douloureuse lorsque nous sommes allé·es à Los Angeles en juin dernier. Poussé·es par un sentiment d’urgence et de colère, nous avons participé à des rassemblements contre l’ICE et avons cherché à mieux comprendre la situation. Dès notre arrivée, nous avons été frappé·es par le silence écrasant qui régnait. Une courte promenade dans le centre-ville nous a permis de découvrir des fenêtres recouvertes de contreplaqué et un calme inquiétant dans les rues. Nous avons reçu une alerte sur nos téléphones nous informant d’un couvre-feu en vigueur à 22 heures. Pour nous, qui n’avions vu Los Angeles que dans les films, la réalité qui s’offrait à nous était à mille lieues de nos attentes.

La manière Trump

S’il y a la « manière Trump », cela ne date pas d’hier que l’on parle « d’étrangers illégaux » (illegal aliens) dans la législation américaine sur l’immigration pour désigner qui vient de l’étranger et n’est pas admis·e officiellement. Cela inclut les personnes entrées au pays sans avoir été contrôlées à un point d’entrée ou celles entrées légalement, mais qui ont dépassé la durée de validité de leur visa ou enfreint les conditions de leur statut légal et se trouvent donc sans papiers, non autorisé·es. L’administration Trump s’est fixé comme objectif d’expulser 3000 personnes par jour à l’échelle du pays[3], consacrant d’énormes ressources à la militarisation des services de contrôle de l’immigration et démonisant à tort et à travers ses cibles. Six mois après son élection, l’impact de ses politiques s’est fait sentir à Los Angeles. Les agent·es de l’ICE ont commencé à arrêter des personnes en fonction de leur couleur de peau et de leur langue, souvent dans la précipitation et sans vérifier leur statut migratoire, générant un climat d’incertitude et de peur parmi la population chicana et latino-américaine naturalisée. Depuis le début de la campagne de déportation de Trump, plusieurs personnes détenant un statut conforme à la loi de l’immigration américaine ont été détenues et, dans certains cas, déportées[4]. Le National Immigration Law Centre a d’ailleurs publié un article encourageant les migrant·es ayant la résidence permanente (la fameuse « Green Card ») à s’informer sur leurs droits. Entre autres, le groupe indique que les gens ayant des affiliations politiques ou des propos contraires aux positions du gouvernement pourraient être ciblés par l’administration Trump[5]. Alors que l’ICE intensifiait ses raids, la communauté latino-américaine, qui compose près du tiers de la population de Los Angeles, était en proie à la panique et vivait dans un climat de peur. Les entreprises employant du personnel migrant étaient ciblées et les quartiers devenaient des lieux de surveillance constante. Des manifestations ont éclaté dans toute la ville, rassemblant des milliers de personnes qui réclamaient le départ de l’ICE. En représailles, le gouvernement américain a déployé 4000 membres de la Garde nationale et 700 Marines pour intimider les gens, remettant ainsi en cause l’autonomie de la Californie sur son propre territoire. Le tollé que cela a suscité l’a toutefois contraint de réduire cette présence un mois plus tard[6]. Plusieurs des politiques de Trump sont contestées devant les tribunaux par des juges progressistes qui les estiment inconstitutionnelles. Malgré ces efforts pour limiter la violence envers la population, les effets de la répression sur le terrain sont dévastateurs. De nombreuses personnes ont été contraintes de se cacher chez elles, et de nombreux lieux de travail, en particulier ceux dépendant d’une main-d’œuvre latino-américaine, se sont retrouvés vides, aggravant une précarité déjà grande, les plus vulnérables étant les plus touché·es. Rappelons que les forces policières qui patrouillent à Los Angeles sont déjà fortement militarisées. Leur présence est très visible. Alors que nous étions dans le métro en direction du centre-ville, six agents de police ont fait irruption dans notre wagon à Crenshaw en annonçant de manière agressive « This is the LAPD! » ; ils ont ensuite exigé de voir les billets de jeunes hommes de couleur tout en ignorant les autres personnes. À un autre moment, à bord d’un autobus en direction d’un rassemblement dans le quartier Paramount, nous avons été témoins de l’arrestation d’un jeune homme noir devant un café par plusieurs agents. Immédiatement, les passager·es ont commencé à demander en espagnol s’il s’agissait de l’ICE ou du département du shérif. Lorsqu’il est devenu évident qu’il s’agissait « seulement » de la police, mais une police portant ses uniformes ainsi que des vêtements civils et des équipements militaires, les gens ont repris leur trajet, en silence. Partout dans la ville, les bâtiments du gouvernement fédéral étaient encerclés par des militaires portant des armes d’assaut.

Une vague de résistance

[caption id="attachment_22478" align="alignright" width="350"] Crédit : Mélisande Séguin[/caption] Malgré le climat oppressant, cette démonstration abusive de pouvoir a déclenché une vague de solidarité locale et internationale. Alors que des familles migrantes sont contraintes de rester chez elles, des réseaux d’entraide se créent et leur permettent d’accéder à de la nourriture et à d’autres produits de première nécessité sans risquer l’arrestation. Des collectes de fonds ont été organisées pour soutenir les familles qui ne peuvent se permettre de rester sans travail pendant de longues périodes. Dans les quartiers à majorité latino-américaine, les actions vont des fêtes de quartier au travail de plaidoyer dans les conseils municipaux, créant ainsi un front uni dans la lutte contre cette déshumanisation et cette violence d’État. Comme nous l’a confié une organisatrice locale, l’entraide est une bouée de sauvetage qui permet de sauver des vies en cette période critique.

Alors que des familles migrantes sont contraintes de rester chez elles, des réseaux d’entraide se créent.

Ailleurs dans la ville, des groupes locaux ont lancé diverses initiatives pour résister à la présence de l’ICE. L’Unión del Barrio, un groupe militant de base, aide à identifier des agent·es de l’ICE et partage leur description sur les réseaux sociaux afin de prévenir la population migrante. Leur objectif est de les intercepter avant les raids. Devant les hôtels où séjournent les forces de l’ICE, des militant·es font du bruit pour perturber leur repos et sensibiliser le public à leurs actions. Aux quatre coins de Los Angeles et au-delà, les gens se rassemblent avec un message clair : « ICE, vous n’êtes pas les bienvenus ici ».

Leçons tirées de Los Angeles

Nous avons passé cinq jours à Los Angeles, où nous avons rencontré des organisateur·ices locaux, participé à des rassemblements et travaillé à la création de réseaux de solidarité pour soutenir les groupes communautaires. Nous avons cherché à comprendre la situation complexe qui se déroulait sous nos yeux. Ce que nous avons vu aux États-Unis nous a profondément inquiété·es quant à ce qui pourrait nous attendre chez nous. Même si le Québec et le Canada ne sont pas encore confrontés à des politiques aussi agressives que celles de l’administration Trump, des dynamiques d’exclusion, de dépossession et de violence sanctionnée par l’État à l’encontre des communautés marginalisées existent et sont troublantes de similitude. Les mesures en matière de laïcité qui limitent les droits des minorités au travail et à l’éducation, celles visant à réduire l’immigration, la montée de la rhétorique xénophobe dans les médias grand public, démontrent que le racisme et la xénophobie ne se limitent pas aux États-Unis. Les luttes des communautés migrantes partout dans le monde doivent être considérées comme faisant partie d’un combat plus large et mondial.

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[1] « History of Voting : Latinx Community and Voting » [en ligne]. [2] Sur ce sujet, lire Jovanni Perez, « The Los Angeles Freeway and the History of Community Displacement », The Toro Historical Review, 2017, vol. 3, n^o 1, [en ligne]. [3] Lire American Immigration Council, « Mass Deportation : Analyzing the Trump Administration’s Attacks on Immigrants, Democracy, and America », 2025, [en ligne]. [4] Leila Jackson, « Migrants in U.S. legally and with no criminal history caught up in Trump crackdown », PBS News, 28 mars 2025, [en ligne]. [5] National Immigration Law Center, « Green Card Holders : Know Your Rights & Risks During the Second Trump Administration », 16 septembre 2025, [en ligne]. [6] Thomson Reuters, « Pentagon ends weeks-long deployment of U.S. Marines to Los Angeles », CBC News, 21 juillet 2025, [en ligne].

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À Ottawa, un empilage inquiétant de projets de lois

Anne Pineau, militante au comité Surveillance des populations, intelligence artificielle et droits humains de la Ligue des droits et libertés Depuis son élection en avril dernier, le gouvernement libéral de Mark Carney multiplie les projets de lois liberticides. Les C-2 et C-12, C-4, C-8 et C-9[1] forment autant de propositions législatives heurtant de plein fouet de nombreux droits humains, notamment le droit à la vie privée, le droit à la protection contre les fouilles abusives, le droit d’asile, la protection des renseignements personnels, la liberté d’expression. [caption id="attachment_22307" align="aligncenter" width="466"] Crédit : Action Réfugiés Montréal[/caption]

C-2 devient en partie… C-12

Présenté par le ministre de la Sécurité publique en juin dernier, le projet de loi C-2 poursuivait au départ deux grands objectifs : restreindre de manière importante les droits des personnes réfugiées et migrantes, et augmenter les pouvoirs de fouille des forces de l’ordre. Il a suscité des critiques acerbes dès son dépôt. Le 18 juin 2025, plus de 300 organisations de partout au pays exigeaient son retrait[2] au motif que C-2 transformerait le service d’immigration canadien en véritable machine à déportation. On dénonce également une expansion sans précédent des pouvoirs de surveillance de la police sur les citoyen·nes. Les partis d’opposition ayant indiqué qu’ils s’opposeraient eux aussi à certains volets de C-2, dont ceux concernant la surveillance, le projet de loi a été scindé. Les dispositions concernant les droits des personnes migrantes et réfugiées ont été regroupées – sans réelles modifications – dans le nouveau projet de loi C-12. Le gouvernement espère ainsi faciliter l’adoption des mesures migratoires[3]. Mais C-2 n’a pas été retiré pour autant. Les autres dispositions, dont celles relatives aux fouilles et à la surveillance, sont toujours à l’étude à la Chambre des communes.

Une atteinte majeure au droit à la vie privée

Nous limitons ici notre analyse de C-2 aux parties 4, 14 et 15, car ce sont celles qui présentent le plus de risques en matière de surveillance de masse. Partie 4 : ouverture du courrier (lettres) La partie 4 attire l’attention car elle prévoit que des modifications seraient apportées à la Loi sur la Société canadienne des postes pour autoriser l’ouverture et la lecture du courrier, ce qui est actuellement interdit. Partie 14 : des pouvoirs de fouille accrus pour les forces de l’ordre La partie 14 prévoit pour sa part des pouvoirs de fouille abusifs. Or, l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés énonce que « Chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives. » Cette disposition assure le droit à la vie privée, ce qui inclut la protection des renseignements personnels lorsqu’existe une attente raisonnable de vie privée. La garantie contre les fouilles abusives ne se limite pas aux lieux physiques ; elle peut s’étendre à l’obtention illégale de renseignements sur un individu. En autorisant l’obtention de renseignements sans mandat et/ou sur la base de simples soupçons, la partie 14 du C-2 vient permettre ce qui est actuellement interdit.

La garantie contre les fouilles abusives ne se limite pas aux lieux physiques ; elle peut s’étendre à l’obtention illégale de renseignements sur un individu.

Des modifications au Code criminel permettraient à un·e agent·e de la paix ou un·e fonctionnaire d’obtenir, sans mandat, des « renseignements relatifs à l’abonné ». Toute personne (ou compagnie) fournissant des services au public est visée (fournisseurs de services de télécommunications, banques, hôpitaux, hôtels, etc.). Il deviendrait possible de leur demander des renseignements du genre : Fournissez-vous des services à tel·le client·e ou détenteur·trice de compte ? Avez-vous en votre possession des renseignements, notamment des données de transmission, sur cette personne ? Dans quelle région et à quelle période ces services ont-ils été fournis ? Ce type de demande pourrait être formulé sur la base de simples soupçons (motifs raisonnables de soupçonner) qu’une infraction à une loi fédérale (n’importe quelle infraction) a été ou sera commise, et que les renseignements seront utiles à l’enquête. Le fournisseur de services recevant l’ordre n’aurait que cinq jours pour le contester, ce qui est ridiculement insuffisant. Et l’ordre pourrait être assorti d’un interdit de divulgation. Un·e fonctionnaire ou un·e policier·ère pourra ensuite s’adresser au tribunal pour obtenir une ordonnance afin que le fournisseur de services produise un document détaillé contenant tous les renseignements sur l’abonné·e qui sont précisés dans l’ordonnance et qui sont en sa possession. À nouveau, de simples soupçons qu’une infraction à une loi fédérale est ou sera commise et que les renseignements seront utiles à l’enquête suffisent. En cas d’urgence, on pourra même se passer de mandat. Là encore, le délai de contestation n’est que de cinq jours et l’ordonnance peut être assortie d’un interdit de divulgation. Le projet de loi C-2 prévoit par ailleurs qu’aucun ordre n’est nécessaire pour recevoir ou demander à quiconque de fournir volontairement des renseignements. Le cas échéant, la personne bénéficiera de l’immunité en matière civile et pénale. Bref, il s’agit d’une prime à la coopération. Selon le ministère de la Justice du Canada[4], la partie 14 ne contreviendrait pas à la Charte canadienne parce que, tant l’ordre de fournir des renseignements que l’ordonnance de communication se limitent à des informations de base sur la nature des services fournis et ne révèlent pas le contenu des communications. Or, c’est précisément cet argument que la Cour suprême rejette dans l’arrêt Spencer : « Si les renseignements relatifs à l’abonné ne lui avaient pas été communiqués, la police n’aurait pu obtenir le mandat. Par conséquent, si ces renseignements sont écartés (ce qui doit être le cas, parce qu’ils ont été obtenus d’une façon inconstitutionnelle), il n’y avait aucun motif valable justifiant la délivrance d’un mandat[5]. » La partie 14 vise en fait clairement à contourner deux arrêts de la Cour suprême (R. c. Spencer [2014 CSC 43], mais aussi R. c. Bykovets [2024 CSC 6]) qui établissent que les renseignements relatifs à l’abonné·e sont protégés par la Charte canadienne et qu’un mandat judiciaire est nécessaire pour les obtenir, même en cas de remise volontaire de l’information par le fournisseur de services. La Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle (art.183) serait aussi modifiée pour faciliter l’exécution de demandes de renseignements formulées par des États étrangers. Cela paverait éventuellement la voie à la mise en œuvre par le Canada d’un accord international en matière d’échange de renseignements. C’est ce que note l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) : « Le deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest (appelé “2AP”) est un traité que le Canada a signé, mais qu’il n’a pas encore entièrement adopté. Le deuxième protocole additionnel exigerait que le Canada applique les ordonnances étrangères relatives aux métadonnées et aux données d’identification. En vertu du projet de loi C-2, toute ordonnance étrangère relative à l’identification ou aux métadonnées émises par un État ayant conclu un accord d’échange de renseignements avec le Canada pourrait devenir une ordonnance contraignante d’un tribunal canadien[6]. » Cela est extrêmement préoccupant, particulièrement dans le contexte actuel, comme le souligne le professeur Pierre Trudel de l’Université de Montréal dans une lettre ouverte intitulée « À la merci de la police de Trump » (Le Devoir, 19 août 2025) : « Est-il raisonnable de permettre à la police américaine d’obtenir des informations sur les personnes se trouvant au Canada ? Cela pourrait viser notamment des renseignements relatifs à des questions comme l’accès à l’avortement, les soins de réinsertion sociale ou les manifestations politiques. » Partie 15 : accès facilité aux données des citoyen·nes Une nouvelle loi, la Loi sur le soutien en matière d’accès autorisé à de l’information, permettrait de forcer des Fournisseurs de services électroniques (FSE) à s’équiper de dispositifs facilitant l’extraction de renseignements dans leurs systèmes, lorsqu’une demande d’information est légalement soumise par la police[7]. Les FSE seraient donc mis au service des autorités. Ils devraient configurer leurs équipements et dispositifs en conséquence, sauf si la conformité avec cette exigence les forçait à introduire une « vulnérabilité systémique » affectant les protections liées à un service électronique. La notion de « vulnérabilité systémique » serait précisée par règlement. Non seulement cette loi faciliterait-elle la surveillance policière des services Internet, mais on peut aussi craindre que ces dispositifs d’extraction soient un jour piratés, rendant nos données privées vulnérables à des cyberattaques.

Le projet de loi C-8 sur la cybersécurité

Un autre projet de loi comportant des similitudes avec C-2 est le projet de loi C-8 sur la cybersécurité (anciennement C-26, mort au feuilleton). Il vise à renforcer la cybersécurité du système de télécommunication canadien et la protection numérique de certaines entreprises dans des secteurs critiques (transport, énergie, banques, etc.). Plusieurs groupes ont mis à jour les failles de C-8 sur les plans du droit à la vie privée et de la protection contre les fouilles abusives[8]. Open Media souligne les risques en lien avec la surveillance : « Bien que certaines corrections aient été apportées au C-26 après une forte mobilisation des citoyens et de la société civile, le C-8 a hérité de défauts majeurs de son prédécesseur : ordres gouvernementaux secrets sans limites de temps, et nouveaux pouvoirs pour obliger les fournisseurs de télécommunications, les banques et toute autre organisation fédérale à affaiblir le chiffrement ou à installer des capacités de surveillance au nom de la cybersécurité[9]. » Qui plus est, C-8 permettrait au ministre, à certaines conditions, d’interdire ou de suspendre l’accès à Internet « à toute personne qu’il précise » par voie d’arrêté ministériel.

Projet de loi C-4 : les partis politiques fédéraux et nos renseignements personnels

Le projet de loi C-4 concerne diverses mesures fiscales. Mais la partie 4 modifie aussi la Loi électorale du Canada eu égard aux renseignements personnels détenus par les partis politiques. Actuellement, aucune loi fédérale de protection des renseignements personnels (PRP) ne s’applique aux partis fédéraux, ni la loi couvrant le secteur privé, ni la loi couvrant les institutions publiques. C-4 vise à empêcher l’application des lois provinciales de protection des RP aux partis fédéraux[10]. Le nouveau régime prévoit tout au plus un système d’autorégulation : chaque parti doit rédiger sa propre politique de PRP, la rendre publique et voir à son respect sous peine de sanctions. Le contenu de la politique est à la discrétion du parti, sauf pour quelques éléments de contenu obligatoire peu contraignants (désignation d’un·e agent·e de protection, ses coordonnées, type de renseignements utilisés et de quelle manière, formation des employé·es et bénévoles). De plus, C-4 rend ce régime rétroactif… à l’an 2000.

Il est totalement inacceptable que les partis politiques, en matière de renseignements personnels, échappent à un encadrement légal solide.

Le projet de loi précise aussi que « les partis et les personnes agissant en leur nom ne peuvent être tenus de donner accès aux renseignements personnels qui relèvent d’eux, de fournir des renseignements concernant ceux-ci, de corriger une erreur ou une omission à ceux-ci ou encore de recevoir, d’examiner ou de traiter toute demande à cet effet ». Pourtant, la PRP fait partie intégrante du droit à la vie privée. Il est totalement inacceptable que les partis politiques, en matière de renseignements personnels, échappent à un encadrement légal solide et sous supervision d’un organisme indépendant. D’autant plus qu’ils utilisent de plus en plus ces informations à des fins de ciblage électoral. L’absence d’encadrement légal des partis politiques sur l’utilisation des données engendre aussi des risques importants pour la démocratie (manipulation de l’opinion), comme l’a montré l’affaire Cambridge Analytica[11].

Projet de loi C-9 : une atteinte à la liberté d’expression et au droit de manifester

Le projet de loi C-9 modifie le Code criminel pour encadrer la propagande haineuse et l’accès à des lieux religieux ou culturels. Déposé le 19 septembre 2025, C-9 soulève de nombreuses critiques. Déjà, 37 organismes de la société civile, dont la Ligue des droits et libertés, ont signé une lettre conjointe pour en dénoncer les effets[12]. C-9 risque de criminaliser certaines formes de protestations et de manifestations pacifiques. Il porte atteinte au droit de manifester devant certains lieux ou bâtiments (utilisés pour le culte religieux ou par certains groupes pour la tenue d’activités à caractère administratif, social, culturel ou sportif ou comme établissements d’enseignement ou résidences pour personnes âgées par ces groupes. Il vise aussi les cimetières). Il criminalise l’utilisation de symboles associés à ceux d’organisations inscrites sur la liste des entités terroristes. Or, la Ligue des droits s’oppose à l’existence même de cette liste qui ne cesse de s’allonger. L’usage de symboles associés à des organisations de libération nationale (tamils, kurdes, palestiniennes) dans le cadre de manifestations politiques exposerait les manifestant·es à des accusations criminelles. De plus, C-9 définit la haine comme un « sentiment plus fort que le dédain ou l’aversion et comportant de la détestation ou du dénigrement(hatred) ». Le gouvernement n’y fait plus référence au caractère extrême de ce sentiment, tel que défini dans la jurisprudence de la Cour suprême. C-9 risque ainsi d’abaisser le seuil à partir duquel une personne pourrait être considérée comme ayant tenu des propos criminellement haineux. Certes, la liberté d’expression n’est pas sans limites, mais les dispositions actuelles du Code criminel suffisent largement à pénaliser la propagande haineuse.

Un élan législatif à stopper

Cette ribambelle de projets de loi est pour le moins préoccupante. D’autant plus que le gouvernement semble vouloir précipiter leur adoption (notamment en scindant des volets de C-2 d’avec le C-12). Quelques pièces législatives paraissent aussi taillées en vue de satisfaire l’administration Trump et de mettre le Canada « au niveau » de ses partenaires sur le plan de la surveillance et de l’échange de renseignements. Cette brève analyse montre bien que ces lois, si elles étaient adoptées, conféreraient aux forces de l’ordre des pouvoirs de fouille exorbitants et totalement injustifiés, saperaient la liberté d’expression, en plus de faire en sorte que les partis politiques fédéraux continuent d’échapper aux lois de protection des renseignements personnels. Autant de raisons de placer le gouvernement fédéral sous haute surveillance et de s’opposer fermement à ce programme législatif faisant fi des droits humains.  

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[1] Voici les titres complets des projets de loi : C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d’autres mesures connexes liées à la sécurité ; C-12, Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada ; C-4, Loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure (volet loi électorale) ; C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ; C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels). [2]Conseil canadien pour les réfugiés, « Plus de 300 organisations s’unissent pour exiger le retrait complet du projet de loi C-2 », 18 juin 2025, [en ligne]. [3] Pour une analyse du projet de loi C-12, voir le mémoire soumis par la Ligue des droits et libertés au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. [4] Justice Canada, Énoncé concernant la Charte. Projet de loi C-2, 19 juin 2025, [en ligne]. [5] R. c. Spencer, 2014 CSC 43. [6] Association canadienne des libertés civiles, « L’ACLC et une coalition de coalitions demandent le retrait du projet de loi C-2 », 11 juillet 2025, [en ligne]. [7] Holly Lake, « Un projet de loi digne d’une dictature », Association du Barreau canadien, 21 juillet 2025, [en ligne]. [8] Association canadienne des libertés civiles, « Le gouvernement doit combler les lacunes dangereuses de la proposition fédérale sur la cybersécurité », 26 septembre 2025, [en ligne]. [9] Open Media, « Corrigez le projet de loi C-8 : Non à l’adoption précipitée d’un projet de loi bancal sur la cybersécurité », [en ligne]. [10] En 2024, la Cour suprême de Colombie-Britannique a conclu que la loi provinciale de protection des renseignements personnels de la province s’applique aux partis fédéraux. Voir Liberal Party of Canada v. The Complainants, 2024 BCSC 814. [11] Radio-Canada, « Tout ce que vous devez savoir sur le scandale Facebook-Cambridge Analytica », 19 mars 2018, [en ligne]. [12] Ligue des droits et libertés, « Des organisations de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9 », 6 octobre 2025, [en ligne].

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Droits et libertés, automne 2025/hiver 2026

Fiertés et résistances

Delphine Gauthier-Boiteau et Stéphanie Mayer,
membres du CA de la Ligue des droits et libertés

Ce dossier paraît dans un contexte de précarisation des droits humains des personnes qui dérogent à l’ordre hétérocisnormatif. Ce terme, issu des études queers, éclaire la manière dont les rapports de pouvoir normant les sexualités, les genres et les corps des personnes s’imbriquent avec d’autres systèmes de domination – notamment le patriarcat, le colonialisme et le capitalisme racial. Autrement dit, l’« hétérocisnormativité » correspond à un système reposant sur un ensemble normatif qui se rattache à l’expression du sexe, du genre et des désirs. Les règles de conduite implicites ou explicites qui en découlent, en ce qu’elles fixent les contours du normal et de l’anormal, sont intimement liées aux structures sociales, aux institutions ainsi qu’aux rapports de domination et aux régimes de pouvoir qui les traversent. C’est à partir de ce cadre que ce dossier aborde l’existence, la réalisation et la mise à mal des droits des personnes qui dérogent à ces normes, se prenant en plein visage, dans leur corps et leur cœur, le ressac actuel.

Vous constaterez la diversité des termes employés dans les textes – «queer», «gais  et  lesbiennes»,  «LGBTQ+», «LGBTQIA2S+» – pour aborder ces enjeux de droits. Notre comité éditorial a choisi de respecter la volonté des auteur·ices à cet égard et de conserver ces expressions auto-identificatrices variées, même si elles ne sont pas interchangeables.

Au Québec, évoquer un ressac contre les droits humains LGBTQ+ n’a rien d’exagéré. Malgré des avancées aussi imparfaites que significatives, les droits obtenus ont permis aux personnes dissidentes des normes hétérocisnormatives de gagner en dignité, de se sentir respecté·es et même d’exister avec fierté, peut-être, l’espace d’un moment. Nous assistons à une montée de l’extrême droite et à un glissement faisant en sorte que des idées fascisantes deviennent ou redeviennent plus acceptables au sein de la population. Les personnes LGBTQ+ figurent parmi les premières cibles des discours ultraconservateurs, nationalistes et masculinistes produisant des paniques morales dont les personnes migrantes, racisées, pauvres, vivant avec des enjeux de santé mentale ou un handicap font aussi les frais.

Le cadre hétérocisnormatif proposé plus haut est utile pour comprendre comment la précarisation des droits des personnes LGBTQ+ se déploie  dans  un contexte plus large de politiques autoritaires qui font reculer les droits des minorités, quelles qu’elles soient. En filigrane de cette droitisation se profilent les désastres amorcés et à venir liés à une crise écologique reposant sur la «colonialité du pouvoir», comme le conceptualise le sociologue péruvien Aníbal Quijano, c’est-à-dire sur l’imposition d’un pouvoir voulant toujours aller au-delà et en dehors de lui-même. Notre cadrage hétérocisnormatif rappelle ainsi l’imbrication de l’impérialisme, de la suprématie blanche, du patriarcat, du capitalisme racial et une organisation sociale dont les logiques extractives, expansives et binaires sont reproduites.

Des droits humains à défendre

On constate au Québec, ces dernières années, l’adoption de lois bafouant les principes des droits humains et les protections prévues dans les chartes canadienne et québécoise. L’importante dégradation des conditions socio-économiques de vie des personnes menace directement les droits humains qu’il faut toujours concevoir comme étant indivisibles et interdépendants. Sous la gouverne de François Legault, soulignons l’adoption de dispositions législatives – trop souvent sous bâillon – attentant directement aux droits, en plus du recours répété aux clauses dérogatoires. Cette approche culmine avec le projet de loi 1 (PL1), déposé le 9 octobre 2025, qui prétend imposer une « Constitution » du Québec sans processus constituant et qui affaiblit les droits et libertés sous prétexte de souveraineté parlementaire. Le PL1 constitue une attaque frontale des contre-pouvoirs (judiciaires, communautaires, syndicaux, organismes indépendants, etc.) qui permettent de se prémunir des dérives autoritaires.

Au regard de l’État québécois, l’article de Léo Lecomte explique bien que la réponse caquiste au « jugement Moore » n’est pas si positive qu’on l’imagine et que le gouvernement actuel continue de prendre des décisions à l’encontre des droits des personnes trans. Les possibilités pour les personnes queers de faire famille autrement sont entravées par la non-reconnaissance de la pluriparenté, affirment pour leur part Sophie Parent et Kévin Lavoie. Les politiques menées ont des conséquences bien concrètes sur les corps et la sécurité des personnes, qu’il s’agisse des personnes trans incarcérées, comme l’aborde Samuel Bernard, ou de celles luttant pour l’accès aux soins de santé, la démédicalisation et le respect de l’autonomie corporelle, comme en traite Judith Lefebvre.

Certains textes du dossier adoptent le cadre des droits LGBTQ+ pour réfléchir sur les appropriations libérales de certaines revendications,  de  même  que  sur  la mobilisation et l’instrumentalisation de discours féministes et queers par des groupes nationalistes. Zev Saltiel discute du pinkwashing qui tapisse la propagande de l’État d’Israël dans le contexte du génocide du peuple palestinien. Diane Lamoureux montre comment l’homo et le fémo nationalismes entraînent d’importantes dérives au sein des mouvements LGBTQ+, tandis que Laurence Gauvin-Joyal et Djemila Carron rompent avec la rhétorique libérale canadienne, en dévoilant ce qui se cache sous le couvert du libéralisme et conduit à la reproduction d’un État straight.

Dans le contexte de droitisation actuel, Céleste Trianon décrit une partie de la nébuleuse des groupes actifs contre les personnes trans au Canada ainsi que leurs allié·es, documentant les attaques et les luttes menées sur le front juridique. En ce qui concerne les jeunes, prenant appui sur un récent rapport du Groupe de recherche en intervention sociale de Montréal, Alexis Graindorge, Amélie Charbonneau et Olivier Vallerand apportent une compréhension empirique de ce qui se joue dans les écoles et décrivent les effets du déplacement à droite des discours sur les diversités de genre et les sexualités.

Dans un entretien, Josu Otaegi Alcaide met en exergue les réalités de personnes migrantes au Québec, plusieurs fuyant les persécutions subies dans leur pays d’origine en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Christian Djoko Kamgain témoigne de la criminalisation et de la stigmatisation des personnes appartenant à la diversité sexuelle en Afrique de l’Ouest et du Centre, qui compromettent l’efficacité des réponses à l’épidémie de VIH/sida. L’article de Fabrice Nguena brosse un portrait des personnes queers d’origine africaine ou afro-descendantes, proposant un devenir afroqueer.

D’ailleurs, nombre de textes du dossier font écho à la nécessité de se rassembler pour créer des présents et des devenirs autres. Des espaces physiques sont mis en place autour du besoin de (re)connaître la mémoire militante, les résistances passées et les personnes qui les ont portées. Les textes d’Iain Blair des Archives gaies du Québec et d’Antoine Vogler de la librairie Mes Pants de Queer témoignent de la puissance des solidarités émergeant dans ces lieux grâce aux personnes qui leur donnent vie et qui y participent, établissant des ponts entre le passé et l’avenir. De manière similaire, le projet précurseur de la Maison des RebElles, dont nous parle Lise Moisan en entrevue, montre comment les solidarités lesbiennes et entre femmes permettent d’éviter le risque de retours dans le placard aux personnes vieil-lissantes devant changer de résidence. Puis, relatant l’expérience qu’a constituée l’organisation de la conférence « Toward Trans Joy and Justice », Belen Blizzard et Mar Ibrahim réfléchissent aux espaces éphémères contribuant à l’émergence de savoirs non académiques et à l’expression d’un pouvoir de création, de résistance et de libération.

Souhaits de solidarités à incarner

Nous chérissons le souhait que les sujets abordés dans les différents textes instruisent sur des enjeux peut-être méconnus et sensibilisent à des réalités nouvelles présentées dans toute leur complexité. Nous espérons aussi qu’ils toucheront les cœurs, incitant à faire un pas de côté, pour accueillir les différences et la pluralité, pour aimer véritablement. Mais  aussi,  qu’ils  témoigneront  de la nécessité d’une convergence, de l’impératif de ne pas penser en vase clos (ce qui s’observe sur divers fronts) et de l’étendue des solidarités à bâtir, à incarner et à porter. Voilà le socle de nos aspirations solidaires, actuelles et à venir. En dépit des multiples luttes à mener et des menaces de toutes parts, nous sommes convaincues que les solidarités politiques contre les forces réactionnaires – et la fierté d’agir collectivement qu’elles procurent – sont les seules voies d’avenir pouvant nous conduire vers des mondes de demain plus vivables.

 

 

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[caption id="attachment_22313" align="alignleft" width="394"] Illustration : Isadora-Ayesha Lima[/caption]

Nouveau numéro!

Hiver 2025 / Printemps 2026

Au Québec comme ailleurs, dans un contexte de montée de l'extrême droite, les attaques contre les droits des personnes queer et LGBTQ+ se multiplient - menaçant parfois leur existence même. Elles s'intriquent à d'autres formes d'oppression, entraînant des expériences particulières de stigmatisation, notamment pour les personnes migrantes et/ou racisées.

Ainsi, sur plusieurs fronts, des luttes se poursuivent. Un regard critique s'impose sur de prétendues avancées des droits LGBTQ+, qui n'en sont pas toujours. L'homo ou le fémo nationalisme et le pinkwashing doivent être compris à l'aune des logiques impérialiste, raciale et capitaliste qui se trouvent à leur racine, pour être contrés. En dépit de l'instrumentalisation à des fins politiques des luttes et revendications des mouvements, joie et inspiration émergent dans des espaces de mémoire, de partage, de création et de libération.

Le recul des droits des un·es étant toujours le recul des droits des tous·tes, nous espérons que ce dossier non seulement vous informe sur ces enjeux, mais surtout qu'il nourrisse de nouvelles solidarités.

Bonne lecture !

Table des matières

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* Les articles sont mis en ligne de façon régulière. *

Dans ce numéro

Éditorial

La stigmatisation des immigrant·es, une déshumanisation à combattre
Aurélie Lanctôt
Laurence Guénette

Chroniques

Un monde sous surveillance

À Ottawa, un empilage inquiétant de projets de lois
Anne Pineau

Le monde de l'environnement

Loi C-5 : quelles conséquences pour la démocratie, l'État de droit et l'environnement ?
Me Ann Ellefsen

Ailleurs dans le monde

Los Angeles : une population migrante persécutée
Johannes Prins
Mélisande Séguin

Un monde de lecture

Incursion en Iran au cœur d'un mouvement féministe
Catherine Guindon

Dossier principal
Fiertés et résistances

Présentation

Fiertés et résistances
Delphine Gauthier-Boiteau
Stéphanie Mayer

Dossier

Défendre les droits LGBTQ+ comme droits humains
Diane Lamoureux Pinkwashing : pas de quoi être fièr·es !
Entretien avec Zev Saltiel
Propos recueillis par Charlotte Vallée Gagnon Brève histoire de la construction juridico-politique d'un État straight
Djemila Carron
Laurence Gauvin-Joyal Droits des personnes trans : quelles avancées ?
Léo Lecomte Trans sous attaque
Céleste Trianon La libération transféministe commence là où le pouvoir des médecins finit
Judith Lefebvre Enjeux LGBTQ+ : une panique morale qui se sent dans les écoles
Alexis Graindorge
Amélie Charbonneau
Olivier Vallerand En prison, où devraient aller les personnes transgenres ?
Samuel Bernard À quand la reconnaissance des familles pluriparentales au Québec ?
Sophie Parent
Kévin Lavoie Au service des personnes LGBTQ+ migrantes
Entretien avec Josu Otaegi Alcaide
Propos recueillis par Catherine Caron Réalités afroqueers au Québec
Fabrice Nguena Épidémie de VIH/sida et homophobie en Afrique de l'Ouest et du Centre
Christian Djoko Kamgain Pour ne pas retourner dans le placard
Entretien avec Lise Moisan
Propos recueillis par Diane Lamoureux Archives gaies du Québec : le désir d'évoluer avec son temps
Iain Blair Mes Pants de Queer : un espace de mobilisation et de mémoire
Antoine Vogler Regard sur la conférence « Towards Trans Joy and Justice »
Belen Blizzard
Mar Ibrahim

 

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Reproduction de la revue

L'objectif premier de la revue Droits et libertés est d'alimenter la réflexion sur différents enjeux de droits humains. Ainsi, la reproduction totale ou partielle de la revue est non seulement permise, mais encouragée, à condition de mentionner la source.

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Retour à la table des matières Droits et libertés, automne 2025/hiver 2026

Aurélie Lanctôt et Laurence Guénette, respectivement membre du CA et coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés Au début du mois d’octobre, on apprenait que le ministre québécois de l’Immigration, Jean-François Roberge, songeait à limiter les prestations d’aide sociale aux demandeur·euses d’asile à une durée de neuf mois, en plus de sabrer l’aide aux familles et aux mineur·es non accompagné·es. Un mémoire présenté au Conseil des ministres détaillait d’autres économies de bouts de chandelle que l’on envisageait de réaliser sur le dos des demandeur·euses d’asile : accès réduit à l’aide juridique, aux titres de transport en commun, aux services de francisation. Des broutilles, en somme, à l’échelle du budget de l’État, mais qui procurent un soutien essentiel aux personnes qui s’installent ici, ce type de mesures contribuant directement à l’exercice de plusieurs de leurs droits et libertés. Le gouvernement Legault menace depuis plus d’un an de réduire progressivement le « panier de services » offert aux demandeur·euses d’asile, sous prétexte que le Québec ferait déjà plus que sa part en matière d’accueil. La stratégie est simple : on annonce des coupes dans les services pour envoyer un message à Ottawa et exiger une répartition soi-disant plus équitable des demandeur·euses d’asile à travers le Canada. De plus, on diminue les seuils d’immigration sur la base de la « capacité d’accueil », un concept flou, purement arbitraire et dépourvu d’assise empirique. Les mesures mises de l’avant par le ministre de l’Immigration repoussent les limites de la mesquinerie, d’autant plus que l’empressement à réduire le soutien offert aux personnes en demande d’asile survient à un moment singulier. En effet, pour les premiers mois de l’année 2025, on constate une baisse générale de leur nombre à l’échelle canadienne (données du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale) et une diminution de 60 % des demandes d’aide sociale déposées par ces personnes. Qu’à cela ne tienne, on suggère de couper à la fois dans les mesures de soutien de première ligne et dans l’aide de dernier recours – ce qui représente un montant dérisoire pour l’État. Ces propositions, avant tout idéologiques, s’inscrivent en droite ligne avec la prolifération des discours anti-immigration, qui se sont intensifiés de manière frappante tout au long du dernier cycle électoral. Depuis 2022, les personnes immigrantes et demandeuses d’asile ont été blâmées sans relâche pour tous les maux de la société québécoise par le gouvernement Legault. L’idée que le Québec serait « trop généreux » envers elles a le dos large. On enfonce le clou à chaque occasion. On les a blâmées pour le manque de places en garderie, pour le « poids » qu’iels exercent sur l’ensemble des services publics, pour la pénurie de logements (en dépit de données démontrant que le manque de logements abordables est avant tout le résultat de décennies de politiques sur le logement indifférentes à la condition des ménages locataires), pour le recul du français, pour la hausse des signalements à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). On a poussé la note jusqu’à les pointer du doigt pour leur contribution aux accidents de la route! En somme, on a dépeint ces personnes comme représentant une menace tant pour la prospérité et le bien-être de la population que pour les « valeurs québécoises », en particulier l’égalité et la laïcité. Il suffit d’un peu de recul historique pour constater que la stratégie n’est pas neuve. L’idée que les personnes immigrantes constituent une menace pour la paix et l’ordre social, pour les valeurs ou pour l’économie traverse l’histoire des politiques migratoires au Canada. Des immigrant·es « voleurs de jobs » d’hier aux familles immigrantes d’aujourd’hui qui « surchargent les services publics » et s’accaparent des logements, la continuité d’une même idéologie – marquée par le racisme et le sentiment de supériorité des sociétés occidentales – est claire. Or, ces discours sont d’une dangerosité extrême, parce qu’ils alimentent le racisme systémique – l’islamophobie en particulier – et banalisent ses manifestations, des plus frontales aux plus subtiles. Plus largement, ces discours accélèrent les reculs sur le plan des droits : on s’attaque d’abord aux plus vulnérables, puis on élargit – en invoquant la nécessité de défendre le « Nous » face à une menace extérieure (largement fantasmée et fabriquée). Les entorses aux droits des individus prennent alors des airs de vertu. À ce sujet, le tout récent projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (Projet de loi 1) est un cas d’école. Élaboré en l’absence de toute démarche démocratique, ce projet mal nommé prétend renforcer l’autonomie du Québec et affirmer les droits collectifs de la nation québécoise. Dans les faits, il a pour effet principal d’ébranler l’édifice des droits et libertés au Québec. Dans sa mouture actuelle, il subordonne les droits fondamentaux protégés par la Charte québécoise au principe de « souveraineté parlementaire » alimentant le détournement idéologique qui consiste à faire croire que les droits des individus sont un obstacle à l'exercice démocratique, alors qu'ils constituent en réalité un rempart contre les dérives autoritaires. En plus de limiter la portée de la Charte québécoise et de la déclasser dans la hiérarchie des lois du Québec, le projet entend confisquer un pouvoir considérable à la société civile, en empêchant une série d’organisations recevant des fonds publics de contester la constitutionnalité des lois portant sur les « caractéristiques fondamentales » du Québec. Ces dernières demeurent abstraites, à définir, selon le bon vouloir du législateur. En soi, c'est inquiétant, mais on devine aussi la teneur de ces « caractéristiques fondamentales » : elles se définissent surtout en opposition à un·e « Autre » dont il faudrait se protéger. En arrière-plan, ce discours est alimenté par une nouvelle vague d’austérité : puisque l'ensemble des ressources et des services se raréfient, peut-on vraiment se permettre de partager ? Là encore, la stratégie n'est pas neuve. Elle détourne l'attention des vraies causes des problèmes qui minent les conditions de vie de la population : le manque de logements abordables, la vie chère, l’érosion dramatique de l’égalité des chances dans l’éducation scolaire publique, le manque d’accès aux soins de santé publics de première ligne, l’insuffisance chronique et délibérée de l’aide de dernier recours… Au chapitre des attaques mesquines lancées contre les personnes immigrantes par la Coalition Avenir Québec (CAQ), plus rien n’étonne. En fait, il s’agit d’une stratégie éculée qui permet au parti de faire un maximum de gains politiques auprès de sa base pour un minimum de coûts, sans égard aux dommages causés. Le gouvernement de la CAQ stigmatise les personnes qui se trouvent souvent en situation de précarité – en nourrissant au passage la xénophobie, le racisme ordinaire et systémique, la discrimination – sans avoir trop à craindre une riposte par les urnes. La montée de la rhétorique anti-immigration, alimentée par le gouvernement actuel, s’inscrit dans un discours plus large qui tend à déshumaniser des personnes vulnérables et marginalisées. On parle des personnes immigrantes comme on parle des personnes en situation d’itinérance, ou de celles qui vivent avec des problèmes de santé mentale : avec un manque de considération pour leur dignité humaine et un mépris pour leurs droits. Or cela concerne chacun·e d’entre nous, car cette tendance à la déshumanisation est un symptôme de la dégradation des droits et libertés de tous·tes.

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Aurélie Lanctôt et Laurence Guénette, respectivement membre du CA et coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés Au début du mois d’octobre, on apprenait que le ministre québécois de l’Immigration, Jean-François Roberge, songeait à limiter les prestations d’aide sociale aux demandeur·euses d’asile à une durée de neuf mois, en plus de sabrer l’aide aux familles et aux mineur·es non accompagné·es. Un mémoire présenté au Conseil des ministres détaillait d’autres économies de bouts de chandelle que l’on envisageait de réaliser sur le dos des demandeur·euses d’asile : accès réduit à l’aide juridique, aux titres de transport en commun, aux services de francisation. Des broutilles, en somme, à l’échelle du budget de l’État, mais qui procurent un soutien essentiel aux personnes qui s’installent ici, ce type de mesures contribuant directement à l’exercice de plusieurs de leurs droits et libertés. Le gouvernement Legault menace depuis plus d’un an de réduire progressivement le « panier de services » offert aux demandeur·euses d’asile, sous prétexte que le Québec ferait déjà plus que sa part en matière d’accueil. La stratégie est simple : on annonce des coupes dans les services pour envoyer un message à Ottawa et exiger une répartition soi-disant plus équitable des demandeur·euses d’asile à travers le Canada. De plus, on diminue les seuils d’immigration sur la base de la « capacité d’accueil », un concept flou, purement arbitraire et dépourvu d’assise empirique. Les mesures mises de l’avant par le ministre de l’Immigration repoussent les limites de la mesquinerie, d’autant plus que l’empressement à réduire le soutien offert aux personnes en demande d’asile survient à un moment singulier. En effet, pour les premiers mois de l’année 2025, on constate une baisse générale de leur nombre à l’échelle canadienne (données du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale) et une diminution de 60 % des demandes d’aide sociale déposées par ces personnes. Qu’à cela ne tienne, on suggère de couper à la fois dans les mesures de soutien de première ligne et dans l’aide de dernier recours – ce qui représente un montant dérisoire pour l’État. Ces propositions, avant tout idéologiques, s’inscrivent en droite ligne avec la prolifération des discours anti-immigration, qui se sont intensifiés de manière frappante tout au long du dernier cycle électoral. Depuis 2022, les personnes immigrantes et demandeuses d’asile ont été blâmées sans relâche pour tous les maux de la société québécoise par le gouvernement Legault. L’idée que le Québec serait « trop généreux » envers elles a le dos large. On enfonce le clou à chaque occasion. On les a blâmées pour le manque de places en garderie, pour le « poids » qu’iels exercent sur l’ensemble des services publics, pour la pénurie de logements (en dépit de données démontrant que le manque de logements abordables est avant tout le résultat de décennies de politiques sur le logement indifférentes à la condition des ménages locataires), pour le recul du français, pour la hausse des signalements à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). On a poussé la note jusqu’à les pointer du doigt pour leur contribution aux accidents de la route! En somme, on a dépeint ces personnes comme représentant une menace tant pour la prospérité et le bien-être de la population que pour les « valeurs québécoises », en particulier l’égalité et la laïcité. Il suffit d’un peu de recul historique pour constater que la stratégie n’est pas neuve. L’idée que les personnes immigrantes constituent une menace pour la paix et l’ordre social, pour les valeurs ou pour l’économie traverse l’histoire des politiques migratoires au Canada. Des immigrant·es « voleurs de jobs » d’hier aux familles immigrantes d’aujourd’hui qui « surchargent les services publics » et s’accaparent des logements, la continuité d’une même idéologie – marquée par le racisme et le sentiment de supériorité des sociétés occidentales – est claire. Or, ces discours sont d’une dangerosité extrême, parce qu’ils alimentent le racisme systémique – l’islamophobie en particulier – et banalisent ses manifestations, des plus frontales aux plus subtiles. Plus largement, ces discours accélèrent les reculs sur le plan des droits : on s’attaque d’abord aux plus vulnérables, puis on élargit – en invoquant la nécessité de défendre le « Nous » face à une menace extérieure (largement fantasmée et fabriquée). Les entorses aux droits des individus prennent alors des airs de vertu. À ce sujet, le tout récent projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (Projet de loi 1) est un cas d’école. Élaboré en l’absence de toute démarche démocratique, ce projet mal nommé prétend renforcer l’autonomie du Québec et affirmer les droits collectifs de la nation québécoise. Dans les faits, il a pour effet principal d’ébranler l’édifice des droits et libertés au Québec. Dans sa mouture actuelle, il subordonne les droits fondamentaux protégés par la Charte québécoise au principe de « souveraineté parlementaire » alimentant le détournement idéologique qui consiste à faire croire que les droits des individus sont un obstacle à l'exercice démocratique, alors qu'ils constituent en réalité un rempart contre les dérives autoritaires. En plus de limiter la portée de la Charte québécoise et de la déclasser dans la hiérarchie des lois du Québec, le projet entend confisquer un pouvoir considérable à la société civile, en empêchant une série d’organisations recevant des fonds publics de contester la constitutionnalité des lois portant sur les « caractéristiques fondamentales » du Québec. Ces dernières demeurent abstraites, à définir, selon le bon vouloir du législateur. En soi, c'est inquiétant, mais on devine aussi la teneur de ces « caractéristiques fondamentales » : elles se définissent surtout en opposition à un·e « Autre » dont il faudrait se protéger. En arrière-plan, ce discours est alimenté par une nouvelle vague d’austérité : puisque l'ensemble des ressources et des services se raréfient, peut-on vraiment se permettre de partager ? Là encore, la stratégie n'est pas neuve. Elle détourne l'attention des vraies causes des problèmes qui minent les conditions de vie de la population : le manque de logements abordables, la vie chère, l’érosion dramatique de l’égalité des chances dans l’éducation scolaire publique, le manque d’accès aux soins de santé publics de première ligne, l’insuffisance chronique et délibérée de l’aide de dernier recours… Au chapitre des attaques mesquines lancées contre les personnes immigrantes par la Coalition Avenir Québec (CAQ), plus rien n’étonne. En fait, il s’agit d’une stratégie éculée qui permet au parti de faire un maximum de gains politiques auprès de sa base pour un minimum de coûts, sans égard aux dommages causés. Le gouvernement de la CAQ stigmatise les personnes qui se trouvent souvent en situation de précarité – en nourrissant au passage la xénophobie, le racisme ordinaire et systémique, la discrimination – sans avoir trop à craindre une riposte par les urnes. La montée de la rhétorique anti-immigration, alimentée par le gouvernement actuel, s’inscrit dans un discours plus large qui tend à déshumaniser des personnes vulnérables et marginalisées. On parle des personnes immigrantes comme on parle des personnes en situation d’itinérance, ou de celles qui vivent avec des problèmes de santé mentale : avec un manque de considération pour leur dignité humaine et un mépris pour leurs droits. Or cela concerne chacun·e d’entre nous, car cette tendance à la déshumanisation est un symptôme de la dégradation des droits et libertés de tous·tes.

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Les droits culturels, pour donner du sens à la vie

Entrevue avec Vincent Greason, militant des droits humains Propos recueillis par Elisabeth Dupuis, responsable des communications à la LDL  « Un joyeux mystère pour certains », nous dit Vincent; un parent pauvre pour d’autres, pourrait-on ajouter. Le champ des droits culturels est pourtant vaste et on gagnerait à s’en saisir davantage. Les droits culturels font référence à l’ensemble des croyances, des connaissances, des qualifications, des valeurs, des références culturelles, des savoir-faire, des modes de vie, des coutumes, en plus de la culture comme les œuvres d’art, le théâtre, la musique ou le cinéma. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est peu bavarde au sujet des droits culturels. En effet, l’article 43 est le seul qui y fait référence et encore, de façon assez limitée : « Les personnes appartenant à des minorités ethniques ont le droit de maintenir et de faire progresser leur propre vie culturelle avec les autres membres de leur groupe. » Dans un numéro de Droits et libertés, Droits culturels et droit à la culture, Christian Nadeau écrivait : « Pensée comme un privilège, la culture représente une forme de domination. Pensée dans la perspective des droits, dans la logique de l’interdépendance de ceux-ci, elle est un contre-pouvoir, dans un rapport de solidarité et de complémentarité, face aux volontés hégémoniques pour surmonter les impuissances, les angoisses et les fables qui invitent à la résignation. En ce sens, la force libératrice de la culture demeure toujours nécessaire, hier comme aujourd’hui¹».

L’éducation : un droit culturel

 « D’ailleurs, les droits culturels sont très liés au droit à l’éducation, une proximité qui démontre l’interdépendance des droits », explique Vincent. On conçoit la possibilité d’acquérir et de partager des connaissances et de développer la pensée critique par l’éducation, tant chez les enfants que chez les adultes, tout au long et au large de la vie. Dans la Charte québécoise, on énonce une vision très limitée du droit à l’éducation : « Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à l’instruction publique gratuite. » (art. 40), ce qui signifie la formation de base, primaire et secondaire. À aucun endroit, la Charte ne prévoit le droit d’apprendre tout au long de la vie ou le droit à l’éducation des adultes. Vincent rappelle que l’éducation, selon le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), vise au plein épanouissement de la personne humaine et à sa dignité, et qu’il faut considérer l’éducation des adultes bien au-delà de la formation à l’emploi. Les organisations d’action communautaire, d’éducation populaire et les syndicats abordent des sujets multiples : la francisation, le système politique, l’environnement, l’histoire, les inégalités économiques, les droits humains, etc. Comme l’énonce l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’éducation est « un droit émancipateur en soi et c’est l’un des outils les plus puissants pour permettre aux enfants et aux adultes marginalisés sur le plan économique et social de s’extraire de la pauvreté et de participer pleinement à la société ²». « L’éducation populaire est un vecteur incontournable pour développer la littératie politique et agir dans la société. » Pourquoi cette façon d’acquérir des connaissances et des savoir-faire est-elle si importante ? Vincent nous le précise : « Pour comprendre le monde qui nous entoure, pour contrer la désinformation et pour bâtir une société fondée sur la justice sociale. » On peut même ajouter : pour éviter de se faire enfirouaper. [caption id="attachment_21706" align="alignright" width="363"] Crédit : MEPACQ[/caption]           « Comment participer à la vie culturelle si tu ne connais pas le système ? Ça prend des outils pour être en mesure d’aller donner son opinion au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), par exemple! Il faut outiller la population et ça passe bien souvent par l’éducation populaire », explique Vincent.

Apprendre toute la vie

« Pour le gouvernement du Québec, l’éducation des adultes se limite présentement à l’intégration au marché du travail et à la formation en emploi. Il faut élargir cette définition, afin d’inclure les enjeux culturels, politiques et sociaux à travers l’éducation populaire, qui joue un rôle incontournable au Québec. » Pour Vincent, « il est évident que les droits des adultes en matière d’éducation sont bafoués ». Vincent nous propose de consulter l’avis au gouvernement du Québec rédigé par le Conseil supérieur de l’éducation sur l’éducation aux adultes : « L’État a un rôle structurant à jouer pour soutenir l’action éducative de cette grande communauté éducative décentralisée. À cet égard, le Conseil recommande : d’engager le Québec dans une perspective d’éducation élargie à laquelle l’éducation populaire contribue pour le mieux-être des adultes ; de consolider et d’accroître la place de l’éducation populaire comme moyen de soutenir le développement du pouvoir d’agir des adultes et de leur capacité à jouer différents rôles ; de pérenniser et d’enrichir les moyens d’une éducation populaire de qualité³ ».

Il faut outiller la population et ça passe bien souvent par l’éducation populaire.

Quant à la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée en 1948, elle affirme que : « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent» (art. 27,1). Pour comprendre le droit à la culture comme étant le droit de tout adulte de participer activement à la vie en société, et pour pouvoir y participer pleinement, elle ou il doit s’en sentir partie prenante. D’où l’importance pour les adultes, particulièrement les personnes nouvellement arrivées ou les personnes peu instruites, d’être outillés pour pouvoir y participer. Outre la nécessité d’inscrire les droits culturels dans la Charte québécoise, il est grand temps que le Québec se dote d’une vraie politique en éducation des adultes qui reconnaît le droit de celles-ci et ceux-ci d’apprendre tout au long et tout au large de la vie.

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1. En ligne : https://liguedesdroits.ca/pour-les-droits-culturels-et-le-droit-a-la-culture/
2. En ligne : https://www.unesco.org/fr/right-education/need-know
3. Conseil supérieur de l’éducation, L’éducation populaire : mise en lumière d’une approche éducative incontournable tout au long et au large de la vie, Québec, octobre En ligne : https://www.cse.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2016/11/50-0492-AV-leducation-populaire.pdf

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Un monde de lecture

Les fictions du racisme

Catherine Guindon, enseignante, Cégep de Saint-Laurent Voici un ouvrage percutant sur le racisme, de l’auteur Deni Ellis Béchard, à qui nous devons notamment Kuei, je te salue : conversation sur le racisme (coécrit avec Natasha Kanapé Fontaine, 2021) et Des bonobos et des Hommes (2014). Dans La blanchité aveuglante¹, Béchard ne mâche pas ses mots : la culture nord-américaine est dans le déni et de multiples fictions aveuglent les Blanc-he-s² face aux dynamiques raciales dans la société. Il soutient qu’il est illusoire de penser que le racisme n’existe que chez une minorité de gens qui commettent des actes violents et nous propose de mettre en lumière ces croyances mythologiques que les Blanc-he-s peuvent entretenir à propos des inégalités raciales. C’est à partir de sa propre vie que Béchard entreprend d’analyser les mirages liés au racisme. En effet, dans une démarche croisant l’essai et l’autobiographie, il analyse comment son propre système de croyances a été façonné par le racisme depuis son enfance. Né d’un père québécois et d’une mère américaine, Béchard est une personne Blanche qui a grandi à Vancouver, puis dès ses 10 ans, en Virginie. C’est dans cet État américain qu’on lui a inculqué une fiction fondamentale : celle qu’il existe une différence de nature entre Blanc-he-s et Noir-e-s, ce qui justifierait une ségrégation entre eux et elles. Le racisme ne s’imbrique pas nécessairement dans les croyances et les comportements de façon très explicite. Par exemple, l’auteur analyse des insinuations et des blagues déshumanisantes dont il a été témoin dans son enfance et son adolescence. Il nous montre que ce genre de propos contribue en fait à instiller dans les esprits une illusion de hiérarchie naturelle entre les Blanc-he-s et les Noir-e-s, l’une des fictions les plus fondamentales qui crée les conditions pour que d’autres  fictions émergent. Béchard propose ainsi une analyse de nombreux autres leurres au sujet de la discrimination raciale. L’un d’eux est une fiction à propos des émotions attribuées aux Blanc-he-s et aux Noir-e-s. Dès son enfance, l’auteur remarque qu’il faut particulièrement se méfier des Noir- e-s lorsqu’ils sont en colère. On lui transmet l’idée que la tristesse et la souffrance sont l’apanage des Blanc-he-s, niant par le fait même la complexité de la vie émotionnelle des Noir-e-s.

L’idée que l’on vit aujourd’hui dans une société juste où chacun mérite son dû est un autre mythe qui permet de maintenir les Blanc-he-s dans un état d’aveuglement face au racisme.

L’idée que l’on vit aujourd’hui dans une société juste où chacun mérite son dû est un autre mythe qui permet de maintenir les Blanc-he-s dans un état d’aveuglement face au racisme. La croyance en la méritocratie les amène à penser que les Noir-e-s pourraient améliorer leur sort s’ils et elles avaient assez de volonté, faisant fi de l’histoire individuelle des personnes racisées, de leurs luttes, de leurs difficultés et des déterminismes dont ils et elles sont victimes. Voilà une autre fiction qui permet de comprendre les propos de C.W. Mills lorsqu’il parle d’une « épistémologie de l’ignorance », c’est-à-dire la difficulté pour les Blanc-he-s à comprendre le monde inégalitaire qu’ils et elles ont eux-mêmes et elles-mêmes créé. La force de cet essai est de parler du racisme et ses mirages à partir de faits vécus par l’auteur. L’auteur se met lui-même dans l’humble position de celui qui apprend à mieux comprendre les mécanismes d’une société dans laquelle il est lui-même plongé. À travers une démarche introspective, il invite le lecteur et la lectrice à scruter, eux aussi, leurs croyances et convictions. Et, s’il s’appuie souvent sur sa jeunesse vécue en Virginie, les propos de Béchard peuvent très bien se transposer aux dynamiques raciales du Québec et du Canada, comme l’auteur le dit lui-même notamment à propos de la situation des Autochtones. C’est une tâche impérieuse que celle de lutter contre les inégalités raciales alors que le gouvernement Trump entreprend de déporter massivement des migrant-e-s. Mais elle est aussi pertinente afin de débusquer des formes de racisme plus subtiles, mais tenaces et répandues, auxquelles nous sommes tous et toutes confrontés au quotidien. Car le racisme n’est pas exclusif à une petite minorité malveillante. Aussi est-il essentiel de lutter contre cette forme de « banalité du mal », pour reprendre, comme le fait l’auteur, les mots d’Hannah Arendt, afin que des actions encore plus violentes ne soient évitées, pensons au profilage racial, à la discrimination à l’emploi ou à la brutalité policière. Le livre de Béchard est donc un ouvrage choc à lire pour faire un nouveau pas vers le démantèlement du racisme.

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1. Le titre renvoie à une expression du philosophe Charles Mills dans le Contrat racial. Selon le lexique de la Ligue des droits et libertés, la blanchité désigne « le fait d’appartenir, de manière réelle ou supposée, à la catégorie sociale « Blanc ». (…) Nommer la blanchité, c’est interroger le sous-texte qui suggère que les « Blancs » sont la référence, un universel qui englobe toute l’humanité alors que les « non-Blancs » ont des particularités. » Source : https:// liguedesdroits.ca/lexique/blanchite-ou-blanchitude/
2. Dans cet article, nous avons choisi de respecter le choix de l’auteur de l’ouvrage en conservant le B et le N majuscules pour parler des Blanc-he-s et des Noir-e-s (même lorsque ce sont des adjectifs qualificatifs) et ce, afin de mettre en évidence que ce sont des réalités construites socialement.

 

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Chronique Ailleurs dans le monde

Le retour du fascisme allemand ?

Édouard de Guise, étudiant à Sciences Po Paris et militant à la Ligue des droits et libertés [caption id="attachment_21649" align="alignright" width="448"] Crédit : Leonhard Lenz[/caption] En septembre 2019, l’administration d’Eisenach, ville de taille moyenne du land de Thuringe en Allemagne, tentait d’interdire des manifestations « contre le fasciste Höcke ». Dans un jugement rendu d’urgence, un tribunal administratif local donnait raison aux manifestant-e-s dans une décision conjuguant liberté d’expression aux « faits vérifiables » à propos du principal concerné. Selon la décision du tribunal, Björn Höcke, leader de l’aile la plus extrême du parti d’extrême droite Alternativ für Deutschland (AfD, Alternative pour l’Allemagne), aurait démontré une « adhésion ouverte aux déclarations fascistes, racistes, antisémites et révisionnistes historiques du national-socialisme allemand ». Depuis, son parti s’est considérablement rapproché de sa rhétorique d’exclusion violente et de relativisation des horreurs nazies. Malgré cet extrémisme et cette rupture marquée avec la culture du devoir de mémoire en Allemagne, le parti est en pleine ascension depuis quelques années. Les élections fédérales de février 2025 ont vu l’AfD rafler le quart des sièges au Bundestag, devenant le second groupe politique en importance au parlement allemand. Une personne électrice sur cinq a voté pour cette formation aux positions qui appellent aux violations massives de droits. Le fascisme allemand est-il de retour? À quoi devons-nous nous attendre des récents résultats électoraux? Où en est la réponse antifasciste?

L’AfD et le fascisme

L’idéologie du parti est un amalgame de diverses positions politiques d’extrême-droite. Sur le plan économique, il s’agit d’une formation néolibérale cherchant la déréglementation et la diminution de la taille de l’État. L’AfD nie notamment la gravité des conséquences de l’action humaine sur les changements climatiques. Le parti soutient que la réglementation en la matière nuit à l’industrie automobile, un pilier de l’économie allemande, et ralentit plus généralement l’économie. Liés à cette défense acharnée de l’automobile allemande se trouvent des arguments qui dépassent les considérations environnementales. L’AfD se présente ainsi comme la défenseure d’un élément central de la culture allemande, tentant de convaincre de sa détermination à préserver un mode de vie. Cette posture de « sauveur de la culture traditionnelle allemande » porte également le parti à adopter des positions réputées patriarcales, misogynes, LGBTQ+phobes, eurosceptiques et prorusses. De plus, l’AfD réunit sous un même toit des partisan-e-s antisémites, nostalgiques du Troisième Reich, et des appuis solides à Benjamin Netanyahou dans ses opérations militaires à Gaza. Ces positions populistes et anti-pluralistes accompagnent une inquiétante tendance à banaliser ou même adopter des discours et des idées fascistes. Dans le jugement mentionné en introduction du présent article, le tribunal a autorisé l’utilisation du mot « fasciste » pour décrire Björn Höcke. Ce dernier a été condamné à plusieurs reprises pour avoir utilisé le slogan nazi « tout pour l’Allemagne ». Il a aussi appelé à faire un « 180^o » sur la culture du devoir de mémoire au pays tout en qualifiant la défaite allemande de 1945 de « catastrophique » et le mémorial de l’Holocauste à Berlin de « monument de la honte ». Cette promotion d’une culture allemande hyper-conservatrice, traditionnaliste et révisionniste marque l’idéologie de l’AfD, ainsi qu’un discours de plus en plus populaire d’attachement à l’Allemagne du passé. Au-delà du populisme évident dans les propositions anti-élitistes et anti-pluralistes se trouve un réel attrait pour la chose fasciste. Le parti tient des propos qui amalgament migrant-e-s et violence dans une démonstration flagrante de discours haineux. Accusant les politiques migratoires ouvertes de l’ère Merkel d’avoir causé la hausse des niveaux d’insécurité et de violence, il entretient un discours qui associe l’immigration au crime et au meurtre. Pour résoudre ce qu’il perçoit comme une «mort nationale », l’AfD prône la remigration : une politique de déportation de masse. Des membres du parti croient même qu’il faut repousser les migrant-e-s qui tentent d’entrer en Allemagne par tous les moyens, « y compris les armes ». Leurs positions violent de nombreuses normes internationales de droits de la personne inscrites notamment dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugié-e-s et son Protocole de 1967. Leurs prises de positions ont fait l’objet de plusieurs évaluations au tribunal, menant entre autres à ce que plusieurs succursales régionales du parti ainsi que l’aile jeunesse fédérale de l’AfD soient désignées comme des organisations « extrémistes » par l’Office fédéral de protection de la constitution.

Une ascension fulgurante

L’émergence du parti sur la scène nationale a été catalysée par deux crises européennes majeures. L’AfD a été créée en 2013 par réflexe eurosceptique à l’aide apportée par l’Allemagne aux pays d’Europe du Sud, alors marqués par de graves problèmes de dette. Le parti a ensuite gagné en vigueur lors de l’aflux massif en Europe de réfugié-e-s issus de Syrie en 2015. La formation politique a bénéficié du mécontentement à droite en rapport à la politique d’accueil des migrant-e-s menée par la chancelière Angela Merkel. Capitalisant sur ce mécontentement, l’AfD a réussi à faire élire des membres du Bundestag pour la première fois à la suite des élections de 2017. Aux élections de 2025, le parti néofasciste a reçu 21 % des suffrages, le portant dans une position de force au Bundestag. Plusieurs facteurs expliquent cette ascension aux portes du pouvoir. D’abord, l’AfD a promu un message relativement simple au cours des dernières années : c’est la faute de l’immigration. Chaque acte violent commis par une personne issue de l’immigration a été diffusé et utilisé pour justifier des politiques d’exclusion et d’expulsion. Capitalisant sur une industrie faiblissante et stagnante, le parti a aussi utilisé les maux économiques allemands pour mettre de l’avant sa rhétorique d’exclusion des migrant-e-s. L’AfD a diffusé en masse ses messages haineux sur diverses plateformes. Faisant une utilisation judicieuse des réseaux sociaux et des algorithmes, le parti a réussi à rejoindre un électorat beaucoup plus jeune et large que sa base traditionnellement masculine de travailleurs blancs relativement âgés. L’appui de figures majeures des réseaux sociaux comme Elon Musk, propriétaire du réseau X, et d’une armée de jeunes influenceurs et influenceuses a propulsé l’AfD à l’avant-scène du discours public. Par leurs discours simples, clivants et controversés, ces contenus ont profité d’algorithmes leur étant favorables pour obtenir une bien meilleure couverture que les contenus à gauche. Une étude de l’ONG Global Witness menée en amont des élections de 2025 a montré que respectivement 64 % et 78 % des contenus recommandés par X et TikTok étaient favorable à l’AfD. Le caractère controversé des discours tenus par l’AfD, qui génère davantage d’interactions que les publications moins controversées, ainsi que la proximité de figures comme Elon Musk avec le parti comptent parmi les raisons de la portée de ces messages haineux et fascistes. Lorsqu’interrogée à ce sujet, Martina Renner, membre du Bundestag et vice-présidente du parti Die Linke, affirme que :

« Les bouleversements sociaux, le rejet de la démocratie, la peur de la guerre et un changement culturel vers la droite qui propage de vieux modèles jouent un rôle important dans les bons résultats de l’AfD parmi les jeunes. Les (jeunes) hommes sont sensibles aux réponses autoritaires et violentes aux crises sociales actuelles».

Grâce à ces messages et à leur diffusion en masse, l’AfD est désormais la deuxième force politique au parlement allemand. Les appuis à l’AfD sont beaucoup plus importants dans les länder qui formaient autrefois la République démocratique allemande (RDA), ou l’Allemagne de l’Est. Malgré la réunification des deux Allemagnes, une division subsiste. Les Allemand-e-s de l’Est ont voté en premier lieu pour l’AfD, entre autres à cause d’une exposition moindre aux populations immigrantes et d’un sous-développement par rapport à l’Ouest. À titre de comparaison, l’AfD n’a pas fait élire directement un seul membre du Bundestag à l’Ouest, dominé par les partis traditionnels. Un bémol cependant : l’AfD a remporté le vote par liste dans deux circonscriptions à l’Ouest, illustrant cette ouverture croissante au parti dans le reste de l’Allemagne. Les maux sociaux et économiques à l’Est sont un facteur important de ce vote contestataire pour l’extrême-droite. Le sous-développement par rapport au reste de l’Allemagne entraîne donc un certain ressentiment à l’égard des partis alors qualifiés d’« establishment », qui porte à voter pour un parti qui promet de remettre l’Allemand moyen au centre de la politique à Berlin. Malgré cette habitude à associer le vote pour l’AfD uniquement à un vote contestataire, une étude du Tagesschau a montré que 54 % des appuis au parti soutiennent cette formation « par conviction » et que seulement 39 % de ces personnes se disaient déçues par les autres partis. Le profil des adhérent-e-s au parti change donc, et l’idéologie fasciste gagne en popularité. Il est important de se rappeler que ce phénomène n’est pas qu’allemand. Outre-Rhin, la France a vu le Rassemblement national rafler 37,7 % des votes au second tour des élections législatives de 2024, loin devant les blocs présidentiel et de gauche, s’étant vus remporter environ 26 % des voix chaque. Au Royaume-Uni, le populiste de droite Nigel Farage a obtenu presque 15 % des suffrages aux élections générales de 2024 et domine présentement dans les sondages. L’Italie est déjà gouvernée par une coalition de droite dirigée par Giorgia Meloni et sa Fratelli d’Italia, formation d’extrême-droite arborant des positions anti-immigration et réactionnaires. Des partis d’extrême-droite ou de droite populiste forment ou soutiennent le gouvernement dans plusieurs autres pays européens comme la Suède, la Hongrie, les Pays-Bas, la Croatie, et plusieurs autres.

La lutte contre les tendances antidémocratiques et le fascisme doivent donc obligatoirement passer par un soutien général, résolu et exprimé aux normes et aux valeurs démocratiques et constitutionnelles.

Ailleurs dans le monde, des populistes et des nationalistes de droite sont la cause d’une importante dégradation des valeurs et institutions démocratiques, notamment aux États-Unis et en Inde.

Une réponse antifasciste

 Il ne faut pas faire une lecture entièrement négative du résultat des élections de février 2025. Malgré une incertitude au début de la campagne sur sa capacité à intégrer le Bundestag aux élections, le parti de gauche Die Linke s’est vu accorder 8 % des suffrages. Plusieurs analystes y voient la manifestation électorale d’une réponse antifasciste plus large. Les semaines avant les élections ont vu plusieurs centaines de milliers d’Allemand-e-s prendre la rue pour dénoncer cette résurgence du fascisme. On comptait environ 38 000 manifestants à Berlin, et plus de 200 000 à Munich dans les jours avant le vote. Pour Stefan Liebich, directeur général du bureau new-yorkais de la Fondation Rosa-Luxemburg :

« Les grandes manifestations antifascistes jouent un rôle majeur en Allemagne. Sans elles, le discours serait bien pire. Et ils ont contribué au fait que, malgré le glissement général vers la droite, Die Linke, en tant que force clairement du côté des migrant-e-s et des réfugié-e-s, a été renforcé lors des dernières élections».

Comme susmentionné, le fascisme et les rhétoriques d’exclusion sont des symptômes de notre époque qui ne se limitent pas qu’au cas allemand. Les discours attisant la haine de l’immigration et le ressentiment à l’endroit des institutions démocratiques planent sur les législatures à travers le monde. Or, l’Allemagne nous apprend qu’il est possible, et surtout souhaitable, de contre-attaquer pour préserver l’État de droit, la démocratie et le respect des droits humains. Les institutions allemandes sont solides et tiennent le coup pour l’instant, notamment grâce au « cordon sanitaire », cette pratique politique qui consiste à refuser la collaboration avec les partis d’extrême-droite. Le gouvernement conservateur du chancelier Friedrich Merz ne devrait pas déroger à cette règle. Pour ce qui est de la prévention du fascisme, Martina Renner suggère de porter attention à des signaux qui, lorsque détectés, permettent d’agir préemptivement :

« Le néonazi classique n’est pas le seul à être une expression de l’idéologie fasciste. Les forces conservatrices et réactionnaires de droite ou les partisans des idéologies conspirationnistes, qui sont devenus de plus en plus fréquents pendant la pandémie de coronavirus, sont une expression de l’idéologie réactionnaire et fasciste, qui propage l’inégalité entre les personnes».

La lutte contre le fascisme passe d’abord par l’établissement et le maintien d’une culture politique sensible aux dérives antidémocratiques commune aux membres des institutions démocratiques et à la population. En d’autres mots, le système démocratique en entier doit devenir allergique à l’autoritarisme, à la démagogie et au populisme. Les institutions et la population doivent communément, dès les premiers signes d’idées qui présentent une menace à l’état de droit et aux droits démocratiques, exclure, dénoncer, et exprimer leur désaccord. Selon Martina Renner, la mobilisation contre l’extrême-droite en Allemagne incluait la gauche sociale, des églises, des syndicats, et des ONG. Une constitution démocratique ne peut survivre que dans de telles conditions parce que les institutions ne sont jamais capables de se défendre seules. Il n’existe pas de système politique qui résiste systématiquement aux éléments antidémocratiques.

Tous doivent être sensibles au fait que le conservatisme réactionnaire et les théories conspirationnistes ouvrent la voie au fascisme par la voie de l’intolérance et de l’exclusion. [caption id="attachment_21649" align="aligncenter" width="448"] Crédit : Leonhard Lenz[/caption]

La lutte contre les tendances antidémocratiques et le fascisme doivent donc obligatoirement passer par un soutien général, résolu et exprimé aux normes et aux valeurs démocratiques et constitutionnelles. Les discours publics tels que perçus dans la presse écrite, les médias audiovisuels, les réseaux sociaux et les échanges de tous les jours, doivent refléter un attachement à une constitution démocratique. Il est difficile, mais nécessaire de cultiver un tel attachement à la démocratie, que ce soit à travers l’éducation formelle, populaire, ou les rapports quotidiens. Selon Martina Renner, cette sensibilité aux discours fascistes ne doit pas se limiter aux exemples classiques. Tous doivent être sensibles au fait que le conservatisme réactionnaire et les théories conspirationnistes ouvrent la voie au fascisme par la voie de l’intolérance et de l’exclusion. Des membres du Bundestag issus du CDU (conservateurs), du SPD (sociaux-démocrates), du parti vert, du parti de gauche et d’un parti de minorité danoise ont conjointement demandé à la Cour constitutionnelle de Karlsruhe d’interdire l’AfD. L’échec de cette démarche illustre l’importance de la continuité de la lutte contre le fascisme en dehors de l’enceinte politique. Néanmoins, le 2 mai 2025, l’Office fédéral de protection de la constitution a qualifié le parti d’« extrémiste de droite avéré ». Cette décision confère à l’agence du renseignement intérieur des moyens accrus pour surveiller l’AfD, présentée comme incompatible avec l’ordre démocratique, et illustre les moyens d’auto-défense des institutions allemandes pour préserver l’État de droit. À une époque où des pays aux traditions démocratiques bien établies comme les États-Unis et l’Allemagne sont à risque de basculer vers l’autoritarisme, la société canadienne doit comprendre le risque qui la guette et apprendre des leçons venues d’ailleurs pour préserver son État de droit et sa démocratie. L’exemple allemand nous apprend qu’au-delà de l’exclusion au niveau politique, la lutte contre les discours haineux et l’exclusion systématique des éléments fascistes est une affaire de tous les jours et une responsabilité collective.

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(Re)construire l'édifice des droits humains

 Paul-Etienne Rainville, responsable de dossiers politiques à la Ligue des droits et libertés En février 1949, lors de la grève de l’amiante à Asbestos, les travailleurs de la minière Johns-Manville décident de loger une plainte directement à l’Organisation des Nations unies (ONU) pour violation de droits humains. C’est la toute première fois dans l’histoire du Québec qu’un groupe mobilise la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée trois mois plus tôt, pour dénoncer les violations de droits qui ont cours au Québec. Ces travailleurs syndiqués – membres de la Confédération des travailleurs catholiques du Canada (ancêtre de la CSN) – dénoncent le déni du droit de grève et les arrestations abusives, les violences et les abus commis par la police provinciale. Dans son plaidoyer, un travailleur fait état des « coups de poings et de garcettes » et des actes de « tortures » infligés par les forces policières. Treize de ses collègues dénoncent les injures, les menaces et les abus physiques qu’ils ont subis dans les « chambres de torture » de la Johns- Manville. Tout au long des années 1950, les syndicats mobiliseront les instances onusiennes dans le cadre de plusieurs grèves, dont celles de Louiseville (1952) et de Murdochville (1957), où des travailleurs sont arrêtés, emprisonnés, blessés, voire tués aux mains des forces de l’ordre. Dans le Québec de la Grande Noirceur, avant l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne, les appels à l’ONU et à la DUDH deviennent un instrument de résistance, de contestation et de mobilisation pour plusieurs groupes de la société civile, dans un contexte où le gouvernement de l’Union nationale multiplie les mesures autoritaires, répressives et liberticides contre les individus et les groupes qui manifestent leur opposition au régime. En pleine guerre froide, Duplessis utilise la loi du cadenas (1937-1957) pour emprisonner, cadenasser la propriété, mettre à l’amende ou emprisonner celles et ceux qu’il qualifie arbitrairement de communistes ou de bolchévistes. En tant que premier ministre et procureur général de la province, il multiplie les attaques envers les droits de certaines minorités religieuses non- catholiques, dont les Baptistes, les Juifs et, surtout, les Témoins de Jéhovah auxquels il livre une véritable guerre sans merci. Comme le fait le gouvernement Legault encore aujourd’hui, Duplessis justifie ses mesures attentatoires aux droits humains en s’appuyant sur le principe de la suprématie du parlement, sur la légitimité de sa majorité démocratique, sur la défense des valeurs québécoises (catholiques) et sur une fausse opposition entre les droits collectifs des Canadiens français et les droits de ces minorités qu’il considère comme « subversives ». En ce 50^e anniversaire de la Charte québécoise, il est crucial de se rappeler cette période, pas si lointaine, où il n’existait au Québec virtuellement aucun garde-fou pour protéger les droits humains contre les agissements d’un gouvernement autoritaire et hostile à la dissidence, aux minorités et aux droits humains.

Une révolution pas si tranquille…

La Révolution tranquille entraîne plusieurs avancées majeures en matière de droits humains. Il faut dire qu’au début des années 1960, il reste énormément de chemin à parcourir pour assurer le respect et la protection de ces droits au Québec. Pour ne donner que quelques exemples, notons que l’acte homosexuel est criminalisé, avec tout ce que cela implique de surveillance, de profilage, d’intimidation et de répression. Sous la tutelle de leur mari, les femmes mariées sont considérées comme mineures : elles n’ont pas le droit de signer de contrat ou d’intenter une action en justice. L’avortement est inscrit au Code criminel et la peine de mort est toujours en vigueur. Le Bureau de la censure, dominé par le clergé, exerce son contrôle sur l’enseignement, la littérature, le cinéma, le théâtre et les productions culturelles. Les droits économiques et sociaux sont fragilisés de toutes parts, alors que l’État social se résume à des prestations discrétionnaires et de dernier recours pour les « pauvres méritants ». En ce début de la Révolution tranquille, le Québec est l’une des dernières provinces au Canada où il est encore parfaitement légal de discriminer une personne sur la base de sa race, de son sexe ou de sa religion dans les domaines du travail, du logement et de l’accès aux lieux publics. Dans le contexte des importantes agitations sociales de l’époque, plusieurs manifestations sont violemment réprimées par les forces de l’ordre ; que l’on pense au samedi de la matraque lors de la visite de la Reine en 1964 ou encore au lundi de la matraque lors du défilé de la Saint-Jean-Baptiste de 1968. Ainsi, malgré les avancées de la Révolution tranquille, le Québec d’avant la Charte québécoise reste un endroit où il est risqué de contester l’ordre établi, de défendre ses droits, de revendiquer des changements sociaux et d’appartenir à des groupes minoritaires ou marginalisés¹.

Aux lendemains de la Crise d’octobre en 1970, où près de 500 personnes sont emprisonnées, et de la grève du Front commun de 1972, qui culmine avec l’emprisonnement des trois principaux chefs syndicaux de la province, il devient plus évident que jamais qu’un État de droit digne de ce nom doit protéger les droits de l’ensemble des personnes, indépendamment de leur origine, de leur sexe, de leur statut social, de leur religion, de la couleur de leur peau ou de leurs opinions politiques.

Vers la Charte québécoise de 1975

L’adoption de la DUDH, le 10 décembre 1948, marque la naissance d’un mouvement pour la défense des droits humains au Québec, qui marquera de son empreinte les décennies à venir. Plusieurs groupes et organisations au Québec uniront leurs efforts pour réclamer l’adoption d’une charte des droits, inspirée de la DUDH. C’est le cas notamment des Comités ouvriers des droits de l’homme créés à la fin des années 1940 pour lutter contre la discrimination raciale et religieuse. Des associations des communautés noires (Negro Citizenship Association) et juives (Congrès juif canadien, Comité ouvrier juif) mènent aussi des campagnes pour que le Québec et le Canada se dotent de chartes et de lois antidiscrimination. Des associations étudiantes et des organisations féministes font de même, tout comme plusieurs groupes d’intellectuel-le-s et de militant-e-s des franges libérale, catholique de gauche, réformiste et sociale-démocrate. Jusqu’à la mort de Duplessis, en septembre 1959, leurs demandes restent toutefois lettre morte! Ce dernier leur répond que le Québec est l’endroit où les minorités sont les mieux traitées au Canada, que les devoirs et les droits collectifs doivent primer sur les droits individuels, que les droits de l’homme sont hérités de la sanglante Révolution française et qu’ils trouvent leur formulation la plus achevée dans l’Évangile! Le contexte agité des années 1960 galvanise le mouvement pour l’adoption d’une charte au Québec. Des groupes nationalistes, syndicaux et radicaux, portés notamment par l’idéologie du socialisme de décolonisation, réclament une charte provinciale à la fois pour se protéger de la répression politique et pour affirmer le droit du Québec à l’autodétermination. Des associations étudiantes mettent sur pied des comités des droits de l’homme pour dénoncer les brutalités policières commises lors des manifestations organisées par la jeunesse, notamment montréalaise. Les communautés autochtones du Québec font des représentations à l’ONU pour défendre leur droit à l’autodétermination. Des organisations féministes et des groupes ethniques et racisés luttent contre la discrimination en se réclamant des principes du droit international des droits humains. Fondée en 1963 par des militant-e-s qui ont fait leurs premières armes contre Duplessis, la Ligue des droits de l’homme (LDH)² fera de l’adoption d’une charte provinciale l’un de ses principaux chevaux de bataille, et fera des pressions soutenues en ce sens auprès du gouvernement provincial dans les années qui suivront. Tous ces groupes ont en commun d’avoir été, à un moment où l’autre de leur histoire, victime d’entorses à leurs droits et d’avoir ainsi compris la nécessité d’assurer le respect des droits de toutes et tous, sans discrimination, et de protéger un socle de droits contre les dérives potentielles des gouvernements. Et plusieurs voient en cette période d’intense réformisme une occasion de construire un État qui s’appuie sur les principes inscrits en 1948 dans la DUDH, puis dans les deux pactes internationaux³ de 1966. Aux lendemains de la Crise d’octobre en 1970, où près de 500 personnes sont emprisonnées, et de la grève du Front commun de 1972, qui culmine avec l’emprisonnement des trois principaux chefs syndicaux de la province, il devient plus évident que jamais qu’un État de droit digne de ce nom doit protéger les droits de l’ensemble des personnes, indépendamment de leur origine, de leur sexe, de leur statut social, de leur religion, de la couleur de leur peau ou de leurs opinions politiques. C’est dans ce contexte que la LDH lance, en 1973, une vaste campagne pour réclamer l’adoption d’une charte des droits. Son projet de charte « à partir des citoyens » est distribué à 500 000 exemplaires, et sera largement débattu dans les médias et plusieurs organisations de la société civile. La LDH interpelle plus d’une centaine de groupes pour avoir leur avis sur son projet et connaître leurs préoccupations au sujet des violations de droits humains qui ont cours dans leurs milieux. Des centaines d’organisations répondent à l’appel! Tous, sauf le Conseil du patronat, adhèrent au projet de charte proposé par la LDH.

Et si la Charte québécoise est encore à ce jour considérée comme un « document unique dans l’histoire législative canadienne », c’est parce qu’elle est le résultat de ces luttes historiques pour la liberté, l’égalité et la justice sociale, […]

 C’est dans la foulée de cette campagne que le gouvernement libéral dépose, le 29 octobre 1974, le projet de loi n^o 50 - Loi concernant les droits et libertés de la personne et que, la Charte des droits et libertés de la personne sera adoptée à l’unanimité en juin 1975. Le ministre de la Justice de l’époque, Jérôme Choquette, souligne alors que cette Charte est l’incarnation des valeurs de la société québécoise. De fait, elle apparaît comme l’aboutissement de nombreuses années de luttes et de mobilisations d’actrices et d’acteurs de tous les secteurs de la société civile. Elle incarne la transformation profonde de la culture des droits humains qui s’est opérée au Québec depuis l’adoption de la DUDH. Et si la Charte québécoise est encore à ce jour considérée comme un « document unique dans l’histoire législative canadienne », c’est parce qu’elle est le résultat de ces luttes historiques pour la liberté, l’égalité et la justice sociale, mais aussi parce qu’elle est l’un des documents (quasi)constitutionnel les mieux arrimés au droit international des droits humains.

Un demi-siècle plus tard…

La Charte québécoise a permis des avancées majeures, dont témoignent plusieurs articles dans ce dossier de Droits et libertés. Elle a contribué à l’avancement des droits des femmes, à l’inclusion des personnes en situation de handicap, à la lutte contre la discrimination des personnes LGBTQ+, à protéger les enfants et les personnes âgées contre l’exploitation, à combattre le racisme systémique, le profilage et la discrimination raciale, à protéger les libertés civiles et bien d’autres choses encore. Ce dossier ouvre une réflexion sur l’impact de la Charte québécoise sur l’évolution de la société québécoise depuis les 50 dernières années. Il propose une première section qui traite de ces avancées : celles de la Charte québécoise elle-même, mais aussi le rôle joué par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le Tribunal des droits de la personne dans sa mise en œuvre depuis leur création, en 1976 et 1990. La seconde partie donne la voix à des organismes communautaires et de défense collective des droits impliqués au quotidien dans la défense des droits humains. Elle expose leur vision de la Charte québécoise, de son utilité et de ses limites, et du cadre de référence des droits humains. Tout en célébrant les avancées permises par la Charte québécoise, ces groupes apportent des perspectives parfois critiques sur ses limites et sur la manière dont elle pourrait être renforcée pour défendre les droits de toutes et tous. En mettant en lumière l’interdépendance des droits, cette section est avant tout un appel à considérer l’interdépendance de nos luttes. Car si les droits humains sont aujourd’hui au fondement de notre État de droit, ils demeurent fragiles. Et leur histoire, comme leur devenir, reste tributaire de nos luttes, de nos mobilisations et de nos solidarités.

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1. Lucie Laurin, Des luttes et des Antécédents et histoire de la Ligue des droits de l’homme de 1936 à 1975, Montréal, Éditions du Méridien, 1985; Paul-Etienne Rainville, De l’universel au particulier : les luttes en faveur des droits humains au Québec, de l’après-guerre à la Révolution tranquille. Thèse (Histoire), Université du Québec à Trois-Rivières, 2008.
2. En 1978, la Ligue des droits de l’homme change de nom pour la Ligue des droits et libertés.
3. Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et

 

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