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Depuis août 2020, par l'entremise de mon site Web et des médias sociaux, je recense les cas de COVID-19 dans les écoles et milite activement pour une meilleure qualité de l'air. Voici pourquoi.

Le 14 mars 2020, le lendemain de la fermeture des écoles au Québec, Roxanne Khamsi, journaliste scientifique de renommée internationale qui a fait de Montréal sa terre d'accueil, publie un article qui passera à l'histoire, « They Say Coronavirus Isn't Airborne — But It's Definitely Borne By Air », sur le magazine en ligne Wired. Alors que la Santé publique s'affaire à nous demander de nous laver les mains et de désinfecter les surfaces, certain·es expert·es s'interrogent : et si la COVID-19 était transmise principalement par voie aérienne ? Les mesures sanitaires mises en place pour contrer le virus seraient-elles vraiment adéquates ? Dans les milieux fermés comme les écoles et les hôpitaux, la ventilation et la filtration de l'air ne seraient-elles pas des moyens concrets à privilégier ?

Écoles à risque

Les écoles sont fermées le 13 mars, initialement pour deux semaines, afin de contenir la pandémie du coronavirus. Le ministre de l'Éducation Jean-François Roberge compare cette période à des vacances, alors que le monde entier prend conscience de l'ampleur de la situation. Certaines écoles rouvriront finalement le 11 mai, alors que celles de la grande région de Montréal ne rouvriront qu'en août. Les parents sont alors dans le noir concernant les modes de transmission et réaliseront assez rapidement que la qualité de l'air y est pour beaucoup.

En tant que père de deux adolescents au secondaire qui s'implique dans leur milieu scolaire depuis leur jeune enfance, je me questionne sur les modes de transmission du virus et les risques en milieu scolaire. La vétusté du parc immobilier scolaire est de notoriété publique. Il y a déjà, depuis des décennies, des débats sur la surpopulation des locaux, sur le dépassement des ratios maitre-élèves, sur les enjeux liés à la qualité de l'eau (présence de plomb) et aux moisissures, sur le sous-financement des infrastructures et sur les rénovations majeures qui sont requises. L'arrivée d'un virus respiratoire dans cet environnement fermé, mal ventilé et dans lequel s'entassent des dizaines d'enfants plusieurs heures par jour semble réunir tous les ingrédients pour une explosion des cas.

Manque de transparence

Le 29 mai, le premier ministre Legault déclare que le retour en classe est un succès à l'extérieur de Montréal. Cependant, le gouvernement ne recense pas officiellement les données sur les cas dans ce milieu. Je me questionne donc sérieusement sur le niveau de risque pour mes enfants et sur les critères de succès de cette réouverture. En échangeant avec plusieurs groupes de parents, il m'apparaît évident que l'information qui leur serait nécessaire pour prendre une décision éclairée sur le retour en classe n'est pas accessible. Les parents québécois se voient mis devant un choix impossible : offrir l'éducation à leurs enfants signifie les exposer à la contamination.

Le 10 août, le ministre Roberge présente son plan de rentrée scolaire. Il mentionne que les écoles devront informer les parents et les enseignant·es de tous les cas de COVID-19 dans toutes les classes par l'entremise d'une lettre dont le modèle est fourni par la Santé publique. Le gouvernement promet la transparence complète. Je décide donc de le prendre au mot et de recenser ces lettres afin de comprendre l'étendue de la transmission et de quantifier le risque pour mes enfants. C'est dans ce contexte que je lance, le 27 août, un site internet (CovidEcolesQuebec.org) et un compte Twitter (@CovidEcoles).

Rapidement, les médias et la population active sur les médias sociaux démontrent de l'intérêt pour ma démarche et me donnent de la visibilité, ce qui va aider à faire connaitre le mouvement et me permettre de réunir plus de lettres de confirmation des cas émises par les écoles. Les données s'accumulent à une vitesse éclair et il devient évident que l'école est un haut lieu de transmission. Mon site internet et mon compte Twitter deviennent des incontournables dans le suivi des cas dans les écoles, alors que le gouvernement minimise toujours la situation et ne publie pas ces données.

Après plusieurs questions et articles sur le sujet, la pression des parents et des médias force finalement le gouvernement à publier sa propre liste d'écoles où des cas de COVID-19 sont confirmés. Cette liste est remise en question par les directions d'école et les Centres de services, car elle contient des données erronées. Le ministre de la Santé Christian Dubé intervient et décide alors de faire retirer la liste. Pendant ce temps, l'initiative CovidEcolesQuebec prend de l'ampleur.

Aveuglement volontaire

La population se demande alors ce qui cause l'explosion des cas. Plusieurs articles scientifiques et des centaines d'expert·es au Québec (dont celles et ceux de COVID-STOP) et à l'international sonnent l'alarme : le coronavirus se transmet par aérosols et la ventilation et la purification de l'air sont les moyens les plus efficaces pour les réduire. Je m'intéresse activement à cette explication et je m'entoure d'expert·es qui militent pour la reconnaissance de la transmission par aérosols.

Malheureusement, les expert·es qui conseillent le gouvernement s'entêtent à ne pas reconnaitre ce mode de transmission. Le principe de précaution est évacué pour faire place au dogme de la transmission par gouttelettes. La Santé publique va même jusqu'à qualifier les purificateurs d'air de « dangereux », ce qui fera d'elle la risée des expert·es à l'international.

Voyant la pression et l'inquiétude des parents, le ministre Roberge tente à plusieurs reprises de rassurer la population en mesurant le taux de CO2 dans les classes. Le protocole utilisé est non seulement défaillant, mais aussi non respecté sur le terrain. S'ensuivra une série d'actions incohérentes, dont l'achat de 75 millions de capteurs de CO2 qui arrivent 18 mois trop tard. Au moment d'écrire ces lignes, en mars 2022, les capteurs de CO2 ne sont pas tous livrés ni tous installés. La population perd entièrement confiance en son ministre sur le dossier de la qualité de l'air.

La non-reconnaissance de la transmission par aérosols et l'entêtement du gouvernement à ne pas agir concrètement et rapidement sur la qualité de l'air laissent un sombre bilan : l'année scolaire 2020-2021 se termine avec plus de 50 000 cas recensés en milieu scolaire, auxquels on doit rajouter tous les cas ramenés en milieu familial et la transmission communautaire causée par les écoles.

Le bilan de l'année 2021-2022 sera malheureusement incomplet, car le gouvernement a cessé les tests PCR pour les élèves et les enseignant·es au début de la vague Omicron, en décembre 2021. Nous revenons donc à la situation du mois d'août 2020, alors que la transparence des données sur les cas dans les écoles était inexistante.

* * *

En fait, à l'heure actuelle, le milieu scolaire est encore plus fragile et vulnérable face au coronavirus. La qualité de l'air est la même qu'en 2020, mais les variants se suivent et ne se ressemblent pas. Ils sont plus transmissibles que la souche originale. Le gouvernement recule sur la transparence des données en milieu scolaire en éliminant par exemple le bilan quotidien des écoles affectées.

Malgré tout, je garde espoir qu'une simple initiative citoyenne comme CovidEcolesQuebec, initiée par un père de famille impliqué et inquiet pour la santé et sécurité de ses enfants, permette aux citoyen·nes de faire entendre leur voix, de faire changer les choses et surtout, de faire bouger le gouvernement.

Olivier Drouin est idéateur de l'initiative citoyenne CovidEcolesQuebec.

CovidEcolesQuebec est un organisme qui a pour mission de contribuer activement à la transparence des données sur les écoles affectées par la COVID-19 au Québec. L'initiative est récipiendaire du prix international Data Hero Awards et d'une médaille de l'Assemblée nationale.

En France, un collectif d’élus contre l’implantation abusive et autoritaire des éoliennes

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Le problème de l’éolien concerne toute la planète. C’est une question mondiale. Confrontés à des projets d’éoliennes qu’ils ont combattus et qu’ils continuent de combattre, des groupes se sont formés. Il y a Vent des maires en France, Vent d’élus au Canada et probablement des mouvements (...)

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Après la saga des porcheries et celle du gaz de schiste, voilà que de vastes projets d’éoliennes se pointent dans le comté de Lotbinière. Je vous fais part ici de mes démarches de citoyen pour savoir d’où vient le vent. À la fin de l’été 2023, une rumeur dans l’air m’informe qu’a eu lieu une (...)

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Que faire face à un gouvernement qui, sans débats publics, sans étude environnementale stratégique (ÉES), sans BAPE générique s’adonne à une privatisation rampante d’Hydro-Québec en permettant à une poignée d’entrepreneurs privés de modifier radicalement le paysage en y implantant une série (...)

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Dans un texte tiré de sa thèse de doctorat sur le projet éolien de l’Érable1, Marie-Ève Maillé ne mâche pas ses mots : ce fut un gâchis. Un gâchis du bien commun, un gâchis de la démocratie, un gâchis de l’acceptabilité sociale et j’en passe. L’histoire de l’Érable « s’est passée au Québec (...)

École à trois vitesses. Vers la fin des élèves « en rien » ?

La concurrence que se livrent les établissements d'enseignement publics et privés, couplée à la stratification des parcours qui s'y exprime, a mis à mal la mixité sociale et (…)

La concurrence que se livrent les établissements d'enseignement publics et privés, couplée à la stratification des parcours qui s'y exprime, a mis à mal la mixité sociale et scolaire, et en péril l'équité et l'égalité des chances de cette école commune dont la Révolution tranquille avait rêvé. Inéquitable, notre système scolaire est en attente de solutions concrètes et de volonté politique.

Aujourd'hui, plus de 20% des élèves du secondaire fréquentent un projet particulier au secteur public, et 21% un établissement privé (34% à Montréal). Dans certaines régions, plus de la moitié des élèves du secondaire évitent ainsi la classe dite ordinaire, qui recueille désormais des concentrations importantes de jeunes issu·es de milieux défavorisés ou en difficulté, et ne bénéficiant pas de l'effet de pairs positif que permet une plus grande hétérogénéité. Conséquemment, les élèves issu·es des classes publiques régulières auraient presque deux fois moins de chances d'atteindre le cégep que ceux et celles qui proviennent du privé ou des programmes particuliers. Seulement 15% des élèves issu·es du public régulier atteindraient l'université, contre 60% des élèves diplômé·es du privé ou 51% du public enrichi. [1] Sous le poids de la ségrégation scolaire, le câble de l'ascenseur social a été rompu. Les disparités scolaires et sociales que l'école de la Révolution tranquille devait aplanir ont ni plus ni moins qu'été recréées au sein d'un système à trois vitesses.

De l'école fourre-tout à l'école à la carte

Cette ségrégation n'est pas qu'un effet du jeu de concurrence. Elle est maintenant caractéristique du système scolaire québécois, dont la compétition est une dynamique intégrante, assumée et renforcée par tous les gouvernements qui se sont succédés depuis que la Commission des États généraux sur l'éducation a tiré la sonnette d'alarme [2]. C'est un fait qu'il existe un quasi-marché scolaire, qui alimente avec l'argent public une concurrence inégale au nom d'une liberté de choix galvaudée ainsi qu'un jeu de tamis socio-économiques qui érode la mixité sociale au sein des écoles au profit d'une homogénéisation dans des établissements et filières élitistes où règne l'entre-soi plutôt que le vivre-ensemble.

Il semble bien qu'une certaine trame narrative marchande se soit imposée au Québec. D'une part, on aurait réussi à vendre l'idée d'un déterminisme scolaire et socioprofessionnel couplant fortement le lieu de scolarisation aux chances de réussite professionnelle de chacun : on serait passé de l'idée que l'école universelle favorise l'expression des talents sans distinction de classe, à la logique du capital humain, qui traite les parents comme des consommateurs-investisseurs, les incitant à payer un supplément à la gratuité scolaire (en plus de leurs impôts) pour améliorer l'employabilité et la valeur marchande (le capital) de leur progéniture, soit ses chances d'optimiser son plein potentiel… Qu'importe l'ascenseur social, il faut prendre celui qui, selon ce qu'on nous fait croire, mène le plus haut et le plus rapidement, quitte à sortir le chéquier pour avoir le privilège d'y embarquer.

D'autre part, en cette ère de la personnalisation de masse, le rejet de toute uniformité ou formule commune s'exprime dans l'idée reçue que chaque enfant étant unique, il faut lui offrir une expérience stimulante et motivante à sa mesure, qu'il a désormais droit à l'expression de son individualité à travers son propre projet (si ses parents en ont les moyens), et qu'en conséquence chaque établissement et chaque parcours doivent être différenciés par une couleur locale, une saveur unique, porteuse, dit-on, de motivation et d'appartenance, et qui saura répondre à ses intérêts et besoins. Alors que certaines commissions scolaires cherchent actuellement à abolir le programme régulier pour, disent-elles, diversifier leur offre au bénéfice de tous·tes, force est de constater qu'on passe lentement mais sûrement du projet d'école pour tous·tes à celui d'école pour chacun·e.

Enfin, on a intériorisé l'association de ces deux idées, à savoir que toute saveur rimerait avec excellence, et qu'on pourrait ainsi sauver nos enfants du filet social que représente l'école ordinaire... En somme, tout se passe au Québec comme si l'école commune était perçue comme sans saveur et donc sans intérêt. Sans projet, jugée à tort ordinaire, peu stimulante et peu performante, l'école régulière et son programme scolaire uniforme issu du ministère seraient devenus indésirables aux yeux d'une part croissante des parents, qui cherchent à le contourner dans un véritable sauve-qui-peut.

Faute d'engagement des gouvernements dans un dénouement satisfaisant, la ségrégation scolaire poursuit ainsi son œuvre et le fossé se creuse entre les jeunes en difficulté ou issus de milieux défavorisés et ceux des classes moyennes et supérieures.

Vers un réseau scolaire commun ?

Créé en 2017, le mouvement École ensemble dévoilait le 9 mai dernier son Plan pour un réseau scolaire commun afin de s'attaquer à cette impasse [3]. Ce dernier s'inspire du modèle finlandais pour regrouper les établissements publics et privés conventionnés qui le souhaiteraient au sein d'un réseau commun, gratuit, sans sélection et entièrement financé par les deniers publics. Des bassins géographiques fondés sur des critères de mixité sociale remplaceraient la liberté de choix et les modes de recrutement sélectifs, en contrepartie de l'obligation pour tous les établissements d'offrir des options variées et enrichissantes à tous les élèves sans restriction. L'horaire des écoles serait ajusté de manière à offrir la formation générale commune quatre périodes par jour, puis à répartir les élèves selon leur option de prédilection durant la cinquième période quotidienne. Les établissements privés qui ne souhaiteraient pas être intégrés à ce réseau commun perdraient leurs subventions publiques. Celles qui l'intégreraient maintiendraient leur autonomie de gestion, notamment en matière de ressources humaines. La mise en œuvre de ce plan s'étalerait sur six années. Finis, la concurrence, le magasinage, le marketing et l'inflation pédagogique et curriculaire.

Fruit d'un travail sérieux, le plan reste bien sûr à parfaire, car il laisse en suspens des enjeux complémentaires importants, et demeure une voie de compromis qui mise sur un réseau hybride au sein duquel des entités privées continueraient d'évoluer à l'abri de certains des mécanismes de régulation publics. Malgré ses angles morts, cette proposition a l'immense mérite d'apporter du nouveau dans une discussion bloquée (voir évitée) depuis plusieurs années et même de relancer le débat de fond sur de nouvelles bases. Et cela, il faut le saluer.

Une nécessaire mobilisation sociale

La marche accélérée de notre système scolaire vers la fracture sociale inquiète de plus en plus. Malheureusement, le mutisme devenu classique des gouvernements ne fait qu'accroître le problème chaque année davantage. On ne se surprend pas que la CAQ, originellement acquise au projet d'écoles à charte (charter schools), se soit contentée, en tant que gouvernement, de nier le problème de la ségrégation scolaire pourtant mis au jour par le Conseil supérieur de l'éducation en 2016 [4]. Au contraire, elle a plutôt choisi de cautionner et de renforcer l'école à trois vitesses, d'abord en maintenant les frais reliés à la fréquentation de projets particuliers à l'école publique (projet de loi no12), puis en excluant l'abolition du financement des écoles privées confessionnelles de son projet de laïcité (projet de loi no21). La mise à l'agenda politique de ce problème sociétal s'avère difficile, mais son ancrage dans la société civile semble de plus en plus tenace, quoiqu'avec l'abolition des élections scolaires, il tienne à la motivation de mouvements citoyens aux ressources limitées. Malheureusement, la majorité parlementaire demeure actuellement et probablement pour un temps favorable au statu quo, alors que le Parti conservateur du Québec ramène même l'idée des bonds d'éducation (school vouchers)...

Le chemin pour faire d'une proposition sérieuse de système scolaire équitable un enjeu électoral s'avère donc encore bien sinueux, mais sa percolation dans l'espace public demeure un passage obligé et les prochains mois ne manqueront pas d'occasions pour s'y atteler. Après avoir lancé un ouvrage collectif sur les défis de l'école québécoise [5], qui dénonce sans réserve les mécanismes de marchandisation scolaire actifs au Québec, le collectif Debout pour l'école ! a annoncé un vaste chantier de consultation citoyenne sur l'avenir de l'école québécoise pour le printemps 2023. Celui-ci sera l'occasion de discuter de nombreux enjeux importants pour remettre notre système d'éducation sur ses rails. Nul doute que la ségrégation scolaire et la nécessité d'un système équitable pour y répondre seront au cœur des réflexions. Il restera à faire en sorte que cet élan puisse porter plus largement un vaste mouvement social susceptible de forcer le prochain gouvernement à agir pour de bon.


[1] Pierre Canisius Kamanzi, « Marché scolaire et reproduction des inégalités sociales au Québec », Revue des sciences de l'éducation, vol.45, no3, 2019, p.140-165

[2] CÉGÉ (1996), Rénover notre système scolaire : dix chantiers prioritaires, 90 p. Voir https://collections.banq.qc.ca/ark :/52327/bs40260

[3] École ensemble, Plan pour un réseau scolaire commun, 2022, 37 p. Voir www.ecoleensemble.com/reseaucommun

[4] CSE, Remettre le cap sur l'équité, Québec, 2016, 100 p.

[5] Debout pour l'école !, Une autre école est possible et nécessaire, Montréal, Del Busso Éditeur, 2022, 472 p.

Gravure : Giorgio Escher, Relativite, 1953

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Courez la chance de gagner un livre en vous abonnant à la revue !

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Lors d'un tirage effectué en mars par le collectif d'AB !, chacune des personnes sélectionnées sera contactée et pourra choisir parmi un exemplaire de ces quatre livres. La première personne gagnante étant la première à choisir son livre et ainsi de suite.

Offre valide jusqu'au 22 février 2024, seulement pour les nouvelles personnes abonnées. Vous êtes aussi éligible au tirage si vous abonnez une autre personne en cadeau !

Pour vous abonner, c'est par ici : https://ababord.org/abonnement

Liste des livres tirés :

Godin

Jonathan Livernois

Lux Éditeur (plus d'infos ici)

En attendant qu'on se libère. Vers une justice sans police ni prison

Mariame Kaba

Éditions de la rue Dorion (plus d'infos ici)

Voyage au bout de la mine. Le scandale de la fonderie Horne

Pierre Céré

Écosociété (plus d'infos ici)

De si longues racines. L'histoire d'une historienne

Micheline Dumont

Éditions du remue-ménage (plus d'infos ici)

Un gros merci aux maisons d'éditions et bonne chance à toutes les personnes participantes !

Le parcours militant de Charles Gagnon (1939-2005) – Balado

https://podcast.cism893.ca/pub/mp3/302920/Sans_faire_dhistoire-Podcast_20231220_10h25.mp39 février 2024, par Archives Révolutionnaires
Charles Gagnon est un des plus importants militants révolutionnaires de la seconde moitié du XXe siècle au Québec. Né au Bic (Bas-Saint-Laurent) en 1939, il est élevé dans une (…)

Charles Gagnon est un des plus importants militants révolutionnaires de la seconde moitié du XXe siècle au Québec. Né au Bic (Bas-Saint-Laurent) en 1939, il est élevé dans une famille d’agriculteurs pauvres, avant d’avoir la chance d’étudier au Séminaire de Rimouski en raison de ses aptitudes (1952-1960). Il étudie ensuite à l’Université de Montréal où il est aussi chargé de cours en lettres (1963-1966). Durant cette période, il s’implique au sein de l’Union générale des étudiants du Québec (UGEQ) et dans plusieurs revues (Cité libre, Socialisme, Parti Pris), avant de fonder Révolution québécoise (1964-1965) avec Pierre Vallières. Cette revue prône une révolution socialiste et l’indépendance du Québec.

À la fin de l’année 1965, Gagnon et Vallières adhèrent au Front de libration du Québec (FLQ) dont ils deviennent les principaux théoriciens. En voyage aux États-Unis afin de rencontrer d’autres organisations révolutionnaires, les deux Québécois apprennent l’arrestation des membres de leur cellule et décident de manifester pour leur libération devant le siège de l’ONU à New York, avant d’entamer une grève de la faim. Ils sont arrêtés et extradés au Canada. Charles Gagnon passe les trois années suivantes en prison, où il lit et écrit, notamment son manuscrit Feu sur l’Amérique (1968).

Après une brève relaxation (février à octobre 1970), Gagnon est à nouveau incarcéré pour un an, jusqu’à sa libération définitive en juin 1971. Il se tourne alors plus résolument vers le marxisme et désire créer un parti révolutionnaire, comme il l’exprime dans Pour le parti prolétarien (automne 1972). Au printemps 1973, il participe au lancement du journal EN LUTTE ! qui devient une organisation marxiste-léniniste l’année suivante. Charles Gagnon en assume la direction jusqu’à sa dissolution en 1982. Après plusieurs voyages en Amérique latine (Mexique, Bolivie) afin d’y étudier le « mode de production asiatique » (selon les termes marxistes), il se consacre à des réflexions théoriques et à des interventions publiques, tout en publiant deux livres (Ne dites pas à mon père que je suis Québécois, 1992 et Le référendum, un syndrome québécois, 1995). Ses dernières années sont consacrées à préparer l’édition de ses Écrits (trois volumes) qui paraîtront après son décès survenu en novembre 2005.

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En tant que figure majeure du mouvement révolutionnaire québécois, le parcours et la pensée de Charles Gagnon intéressent depuis longtemps le collectif Archives Révolutionnaires. C’est pourquoi, en décembre 2023, nous avons été invités à discuter de sa vie et de son influence à l’émission Sans faire d’histoire, le balado de l’Association des étudiants diplômés du Département d’histoire de l’Université de Montréal (AÉDDHUM). Durant plus d’une heure, nous nous sommes entretenus de Charles Gagnon, avec un intérêt particulier pour ses idées politiques et leur portée actuelle. Une émission à écouter et à faire circuler !

Photo de couverture : Libération de Charles Gagnon, 13 février 1970 (Guy Turcot / Archives CSN)
Photo de fin : Écrits politiques de Charles Gagnon (Lux, trois volumes, 2006-2011)

​​​​​​​15 fois le salaire moyen d’un employé pour le PDG de Santé Québec

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Des mines pour la transition écologique

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L’auteur fait partie de l’Initiative de journalisme local Ces derniers jours, une annonce concernant le fer de la fosse du Labrador a été portée à la liste des minéraux critiques et stratégiques, cela grâce à sa haute pureté. Ce qui va amener à la création de nouvelles mines. Mais également (...)

Espagne et France : Quelles perspectives pour l’anarcho-syndicalisme ? | Le Monde Libertaire (France, 2023)

https://liberteouvriere.com/wp-content/uploads/2024/02/370129202_4355503201342167_2642454498067919907_n-1.jpg https://0.gravatar.com/avatar/08b9589eb27d3c06729f93084302d98e4131a5e1c0977a835d8b57b967e3a53b?s=96&d=identicon&%2338;r=G https://liberteouvriere.com/wp-content/uploads/2024/02/370129202_4355503201342167_2642454498067919907_n.jpg?w=1024 https://liberteouvriere.com/wp-content/uploads/2024/02/cnt-ait-1.jpg?w=385 https://liberteouvriere.com/wp-content/uploads/2024/02/cnt-f-1-1.jpg?w=385 https://liberteouvriere.com/wp-content/uploads/2024/02/cnt-so-1.jpg?w=385 https://liberteouvriere.com/wp-content/uploads/2024/02/th-2145727072.jpg https://liberteouvriere.com/wp-content/uploads/2024/02/th-3292513386-1.jpg https://liberteouvriere.com/wp-content/uploads/2024/02/cropped-logo_soli_web-2.png https://liberteouvriere.com/wp-content/uploads/2024/02/cropped-logo-cnt-ait-marco-y-sombra-e1622629523771.png8 février 2024, par liberteouvriere
Texte ci dessous repris depuis le site web du Groupe Henry Laborit de la Fédération anarchiste de France. Il s’agit d’un texte paru en septembre 2023 dans le journal Le Monde (…)

Texte ci dessous repris depuis le site web du Groupe Henry Laborit de la Fédération anarchiste de France. Il s’agit d’un texte paru en septembre 2023 dans le journal Le Monde Libertaire. Les descriptions des logos des différentes CNT n’ont pas été rédigées par le groupe Henry Laborit. […]

Liban : une chaîne de solidarité organisée autour de l’agriculture raisonnée

7 février 2024, par Amélie David
Amélie David, correspondante à Beyrouth Le Liban est frappé de plein fouet par une crise économique sans précédent depuis 2019, engendrée par la corruption et la faillite de (…)

Amélie David, correspondante à Beyrouth Le Liban est frappé de plein fouet par une crise économique sans précédent depuis 2019, engendrée par la corruption et la faillite de l’Etat. A celle-ci est venue s’ajouter une double explosion dans le port de Beyrouth en 2020 qui a entraîné d’importants (...)

Sur la somme requise pour se constituer un fonds de défense professionnel1

7 février 2024, par Yvan Perrier — , ,
Durant la présente ronde de négociation dans les secteurs public et parapublic j'ai entendu à deux reprises des syndicalistes mentionner qu'un fonds de grève pour soutenir des (…)

Durant la présente ronde de négociation dans les secteurs public et parapublic j'ai entendu à deux reprises des syndicalistes mentionner qu'un fonds de grève pour soutenir des dizaines ou une centaine de milliers de membres exigeait des « sommes astronomiques ». À première vue, cette assertion a toutes les apparences d'être vraie. Mais dans les faits, c'est plutôt le contraire qui est véridique. Voyons voir ce qu'il est possible d'accumuler avec une toute petite cotisation équivalente à 1.00$ par jour de travail, soit 10,00$ par membre, par paye bihebdomadaire, durant 5 ans.

Avec 10,00$ par paye versée toutes les deux semaines, dans une année, le montant accumulé pour un seul membre s'élève à 260,00$. Sur la durée d'une convention collective de 5 ans, la somme totale atteint maintenant 1 300$. Avec un tel montant de 1 300$, il est possible de verser une prestation de grève de 50,00$ par jour durant 26 jours d'arrêt de travail. Convenons que 1,00$ par jour de travail, soit 10,00$ par membre par paye bihebdomadaire durant 5 ans, représente un montant très raisonnable et parfaitement supportable pour une ou un salarié.e syndiqué.e.

Bien sûr, avoir à verser 50,00$ par jour à 100 000 membres durant 20 jours donne au total la coquette somme de 100 millions de dollars. Un montant qui semble hors de portée pour des salarié.e.s syndiqué.e.s. Mais, en regroupant les cotisations des membres dans une démarche qui s'échelonne sur toute la durée d'une convention collective de 5 ans, il est possible pour une organisation syndicale de se doter d'un fonds de grève, digne de ce nom, qui va permettre, par la suite, à la ou au gréviste de préserver sa dignité de personne en période de grève ou d'arrêt de travail et ce pour aussi peu que 1,00$ par membre par jour de travail.

La constitution d'un fonds de grève n'a rien d'extraordinaire, il suffit d'abord de vouloir en constituer un et ensuite de le faire adopter par les membres.

Yvan Perrier
7 février 2024
9h30 AM
yvan_perrier@hotmail.com

Note
1.Ce texte s'inspire d'un raisonnement préalablement formulé par Flora Tristan dans Union ouvrière. https://www.pressegauche.org/Flora-Tristan-1803-1844. Consulté le 7 février 2024.
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Ukraine : le travail et la guerre

7 février 2024, par Laurent Vogel — , ,
Un article publié par le magazine de l'Institut syndical européen Hesamag est un magazine de l'Institut syndical européen qui couvre les conditions de travail, la santé et la (…)

Un article publié par le magazine de l'Institut syndical européen
Hesamag est un magazine de l'Institut syndical européen qui couvre les conditions de travail, la santé et la sécurité. Son dernier numéro contient un dossier thématique sur les travailleurs face au changement climatique. Dans sa rubrique consacrée au mouvement syndical, il publie un article sur le travail et la guerre en Ukraine.
L'Institut syndical européen est un institut de recherche et de formation lié à la Confédération Européenne des Syndicats (CES).

Tiré de Entre les lignes et les mots
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/02/06/ukraine-le-travail-et-la-guerre/

L'auteur, Laurent Vogel, est chercheur associé de l'ETUI dans le domaine de la santé au travail. Il fait également partie du Réseau Européen de Solidarité avec l'Ukraine. Nous reproduisons le texte de cet article.

Depuis le début de l'invasion massive par l'armée russe, les conditions de travail en Ukraine ont été transformées profondément. Aucune guerre ne peut être gagnée simplement sur les champs de bataille. C'est la mobilisation de la société ukrainienne, et particulièrement des travailleuses, qui explique l'échec de la guerre-éclair russe. Le mouvement ouvrier ukrainien n'entend pas se limiter àrepousser l'invasion. Il veut garantir l'avenir d'une société plus égalitaire, plus sociale, plus démocratique [1].

Le 24 février 2022, l'Ukraine se réveille à l'heure d'une guerre totale. Pour beaucoup, c'est une surprise. Des colonnes de blindés russes se dirigent vers Kiev. Des troupes aéroportées attaquent à proximité de la capitale. L'armée russe attaque sur une ligne de front de plus de 1 000 kilomètres. De la frontière biélorusse à proximité de Chernobyl jusqu'à la mer Noire. Partout dans le monde, partisans et adversaires de Poutine pensent que la disproportion des forces militaires est telle que la guerre sera gagnée par la Russie.

Ce matin-là, chacun en Ukraine a dû se situer face à cette guerre. Les clivages anciens qui traversaient la société ont été remodelés. Le premier grand échec de l'offensive russe a été le refus massif de collaborer avec l'envahisseur qui a déclenché, en représailles, une énorme violence contre la population civile dès que l'échec de la guerre-éclair est devenu patent. Nulle part, les occupants n'ont été accueillis en libérateurs. Parmi les élites, les candidats à la collaboration n'ont guère été nombreux.

Tandis que des dizaines de milliers de volontaires se précipitaient vers les bureaux de recrutement militaire, d'autres se lançaient avec une créativité énorme dans les formes de résistance qui étaient à leur portée. À Kiev, des milliers de jeunes ont transformé des drones de loisir en armes de combat très simples qui ont contribué à bloquer l'avance des blindés.

Les travailleurs ont joué un rôle essentiel dans la résistance, particulièrement dans les secteurs où les syndicats étaient présents. C'est Yelena Sabirova, avec ses 19 ans de métier, qui décide de continuer à conduire le tram à Kiev après que la ville a été à moitié désertée, ce sont les mineurs aux alentours de Kryvyi Rih au sud du pays qui se répartissent les tâches : les uns vont vers le front, les autres assurent la continuité de l'extraction du minerai de fer. Le lien constant entre la mine et le front est maintenu par des convois quotidiens qui apportent aux combattants de la nourriture, des équipements.

La guerre transforme complètement le travail du personnel des chemins de fer. En quelques semaines, il faut assurer le déplacement de presque un tiers de la population : 8 millions de réfugiés à l'étranger, 5 millions de personnes déplacées à l'intérieur de l'Ukraine. Il faut aussi assurer le transport des volontaires et des conscrits vers le front, assurer l'approvisionnement alimentaire et la circulation d'autres biens essentiels. Les principales gares doivent être aménagées pour héberger et nourrir la masse des réfugiés. Les syndicats soutiennent une campagne d'information menée par des associations féministes sur la présence d'organisations criminelles qui se livrent à la traite des femmes, profitant du désespoir de réfugiées. Ce travail se fait parfois sous les bombes. À Kramatorsk, le 8 avril 2022, deux missiles russes frappent la gare qui hébergeait plus de 1 000 réfugiés en attente d'évacuation. Il y aura 57 morts, dont 5 enfants.

Le slogan populaire « Gloire à l'Ukraine, gloire aux héros » paraît en décalage avec la situation réelle d'une guerre où l'héroïsme est avant tout collectif et quotidien, indépendamment de la forme que prend l'engagement de chaque personne. La plus grande victoire remportée par cette résistance populaire multiple – qui, à l'arrière, est massivement féminine – a été l'échec de la campagne de bombardements russes de l'hiver 2022-2023. En détruisant systématiquement les infrastructures indispensables à la production d'électricité, d'eau potable et au chauffage, l'armée russe remettait en cause la survie de la population. Elle pensait ainsi acculer le pays à une capitulation et menaçait les autres pays d'Europe d'un afflux massif de réfugiés.

La bataille de l'hiver a été gagnée grâce à un réseau dense de collectifs de solidarité où les femmes des milieux populaires ont souvent tenu un rôle dirigeant. C'est ce qu'a pu observer Daria Saburova, une chercheuse travaillant pour le Réseau européen de solidarité avec l'Ukraine, à Kryvyi Rih où elle a séjourné entre janvier et avril 2023. Contrairement aux grandes ONG dirigées par les classes moyennes, généralement liées aux Églises ou aux partis parlementaires libéraux ou nationalistes, et qui agissent souvent sans établir de contacts directs avec la population, les petites organisations locales de solidarité mènent un double travail. À l'arrière, elles viennent en aide aux réfugiés ainsi qu'aux habitants des zones récemment libérées. Sur le front, elles maintiennent un contact permanent avec les soldats. Dans un premier temps, ce contact était indispensable en raison des insuffisances de la logistique. Aujourd'hui, c'est surtout le maintien d'un lien fort entre l'armée et le peuple qui motive les bénévoles. Beaucoup de femmes apportent de la nourriture au front en disant : l'aide que j'y apporte à des soldats que je ne connais pas sera apportée à mes fils ou à mon mari dans d'autres régions par d'autres femmes. La guerre devient une expérience collective qui renforce l'autonomie des couches populaires.

Le dépassement de certains clivages

L'armée russe a attaqué des régions d'Ukraine où une partie importante de la population est classifiée comme « russophone ». La réalité est plus complexe [2]. La caractéristique principale de ces régions d'Ukraine est ce que les linguistes appellent une diglossie. Les personnes passent du russe à l'ukrainien avec aisance, en fonction des interlocuteurs, du type de conversation. Il est fréquent qu'une discussion se déroule en plusieurs langues. Une partie des milieux populaires parle des surzhyks. Il s'agit d'un ensemble linguistique qui intègre à la fois du russe et de l'ukrainien et qui est considéré comme « impur » par les nationalistes des deux pays.

Pour les nationalistes russes, ces populations étaient supposées adhérer au « monde russe » et accueillir l'invasion comme une libération. Il s'agissait souvent de régions où la population ouvrière avait été majoritairement anti-Maïdan, notamment parce qu'elle estimait qu'une intégration dans l'Union européenne aurait des conséquences lourdes en termes d'emploi.

L'invasion du 24 février a complètement changé la donne. L'extrême brutalité de l'invasion a été rapidement connue grâce aux contacts individuels, d'amis ou de membres de la famille dans les territoires occupés. Ces interactions personnelles étaient considérées comme plus fiables que les informations officielles qu'elles soient russes ou ukrainiennes. La population a pris conscience que l'armée russe s'en prenait prioritairement aux populations civiles, qu'elle interdisait les syndicats dans toutes les villes occupées, qu'elle mettait en place des « centres de filtration » où les personnes étaient souvent torturées et parfois exécutées. Dans certains cas, un simple tatouage évoquant de possibles allégeances nationalistes ou politiques pouvait représenter un risque. À cela s'ajoutait le pillage lié à l'incapacité de la logistique russe à nourrir sa propre armée.

L'expérience de huit ans d'occupation du Donbass a contribué à ce changement de perspective. En 2014, une partie de la population urbaine a soutenu les séparatistes qui promettaient un processus sans grande effusion de sang et une amélioration rapide des conditions de vie. Contrairement à ce qui s'était passé en Crimée, la sécession du Donbass a été très sanglante et a abouti à la prise du pouvoir par des clans mafieux. Les industries appartenant à des oligarques ukrainiens ont été confisquées puis redistribuées entre ces clans avant d'être nationalisées et démantelées. La majorité des usines ont cessé de fonctionner et les équipements de valeur ont été transférés en Russie. Pour les hommes en âge de travailler, l'employeur principal est devenu le réseau de milices qui administre la région. Cela a provoqué un exode de la population ouvrière tant vers l'Ukraine que vers la Russie ou d'autres parties du monde. Seuls les retraités pouvaient trouver leur compte dans la mesure où ils continuaient à toucher leur pension ukrainienne et ils pouvaient toucher une pension russe à condition d'accepter un passeport russe. En 2022, même les secteurs populaires qui avaient été les plus anti-Maïdan rejetaient la perspective de suivre l'exemple du Donbass. Dans les territoires occupés, les administrations mises en place par les Russes ont dû être formées majoritairement de personnes extérieures, originaires de Russie ou appartenant aux milices séparatistes.

Des femmes unies pour soutenir le secteur de la santé

Le secteur de la santé est vital en temps de guerre comme en temps de paix. Avec une immense majorité de femmes qui y travaillent, c'est un secteur mal payé, affaibli par les politiques de privatisation. Il n'a jamais été considéré comme prioritaire par les différents gouvernements qui se sont succédé depuis l'indépendance en 1991. Entre 1991 et 2017, le nombre d'infirmières est passé de 670 000 à 360 000 d'après Nina Kozlovska, fondatrice du mouvement syndical des infirmières, « Sois comme Nina » [3]. L'ensemble du personnel de soin a continué à diminuer de près de 140 000 personnes entre 2017 et 2022. Le ministère de la Santé est un organisme bureaucratique, lent à s'adapter à un changement brutal de la situation et des besoins. Sa propre inefficacité lui permet de justifier le recours croissant au secteur privé.

Dès le début de l'invasion massive, les infirmières n'attendent pas de recevoir des consignes de leur direction. Elles se répartissent les tâches entre celles qui restent dans les hôpitaux et centres de santé et celles qui vont renforcer les services de première ligne sur le front. Leurs hôpitaux sont la cible des bombardements russes. Après 15 mois de guerre, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a enregistré 1 004 attaques russes contre des établissements de santé. Le docteur Jarno Habicht, représentant de l'OMS en Ukraine, ne cache pas son admiration : « Le fait que le système de santé ukrainien continue de fonctionner dans de telles circonstances témoigne du dévouement héroïque des personnels de santé. Malgré les défis posés d'abord par la pandémie de Covid-19 et maintenant par plus d'un an de guerre, les personnels de santé ukrainiens restent étonnamment forts, courageux et patients, jour après jour, sauvant des vies et dispensant des soins à ceux qui en ont besoin » [4].

Ce courage et ce dévouement ne peuvent être séparés d'une prise de conscience d'intérêts collectifs en tant que travailleuses. C'est ce qui explique que différents hôpitaux du pays, des collectifs syndicaux se sont unifiés sous l'appellation « Sois comme Nina » à la fois pour rendre possible un travail de qualité et pour améliorer les conditions de travail du personnel. Les infirmières qui en font partie dénoncent le fait qu'en dépit d'une croissance spectaculaire des besoins de soins de santé liée à la guerre, certains hôpitaux profitent de la loi martiale pour licencier du personnel, réduire les salaires et pour imposer un volume important d'heures supplémentaires non rétribuées. Ils imposent parfois un passage du temps plein au temps partiel alors même que les heures supplémentaires se multiplient.

Autant les travailleuses ukrainiennes se sont engagées massivement dans des activités bénévoles qu'elles organisent de manière autonome, autant elles refusent que leur travail salarié soit dévalorisé. Elles dénoncent les réductions de salaire alors que certains hôpitaux continuent à faire du profit. Actuellement, le salaire mensuel minimum des infirmières est d'environ 320 euros. Dans de nombreux hôpitaux, il a été réduit ou est payé avec d'importants retards. Cette situation est rendue possible par une résolution de 2023 du gouvernement ukrainien [5] qui l'autorise pour les employeurs d'institutions de santé où les dépenses salariales (charges sociales comprises) dépassent 85% des fonds reçus comme subsides. Autrement dit, les employeurs peuvent décider unilatéralement de réduire les salaires en fonction des aléas liés à leur propre gestion.

Ce combat permet de prendre ses distances d'une vision d'une société rendue unanime par les conditions de la guerre. S'il y a un large consensus autour de la nécessité de repousser l'invasion, l'affrontement est vif autour des projets de société qui s'affrontent de manière très concrète dans la vie quotidienne, au travail et hors du travail. Une loi de 2022 punissant les collaborateurs a été élaborée sous l'influence des forces nationalistes. Elle tend à étendre la notion de collaboration au-delà des activités menées au service de la machine administrative et répressive de l'occupant. Cela représente une menace pour les milieux populaires ne disposant pas d'épargne et contraints de continuer à travailler en dépit de l'occupation. Une des victoires obtenues par la pression des travailleuses est que l'État a renoncé à poursuivre pénalement le personnel des soins qui a continué à travailler dans les territoires occupés qui ont été libérés ultérieurement.

Une lutte sur deux fronts

Depuis le début de la guerre à grande échelle, le mouvement syndical ukrainien se bat sur deux fronts. Il participe massivement à la lutte pour chasser les occupants russes. De nombreux syndicalistes combattent dans les rangs de l'armée et de la défense territoriale. Leur collectif de travail reste en contact quotidien avec eux et leur assure un appui matériel et psychologique constant. D'autre part, dans les entreprises, il y a une lutte quotidienne pour défendre les droits sociaux et syndicaux contre les mesures gouvernementales qui utilisent la loi martiale pour remettre en cause les conventions collectives, faciliter les licenciements et réduire les droits syndicaux [6]. Sous la loi martiale, la grève et les manifestations sont interdites. Cela n'empêche pas les syndicats de lutter et, dans certains cas, de passer à la grève.

On y trouve des exemples dans de nombreux secteurs comme ces mineurs de Novovolynsk (Ukraine occidentale) partis en grève en septembre 2022 contre la nomination d'un nouveau directeur corrompu et autoritaire ou ces jeunes livreurs de l'entreprise Bolt Food à Dnipro et à Kiev qui se mobilisent en octobre 2023 contre une détérioration de leurs conditions de travail.

L'ensemble de ces mouvements montre à quel point la résistance est globale : sur le front contre l'occupant, à l'arrière pour une société plus égale et démocratique. Dans un certain nombre de petites entreprises, des formes d'autogestion sont apparues [7]. Pour toutes les activités essentielles comme la santé, l'éducation, les transports, la créativité des collectifs de travail a dû improviser des solutions d'urgence qui ont démontré une plus grande efficacité que ce qui était proposé par le management.

De ce point de vue, l'Ukraine nous est très proche. Ce n'est pas sa situation géographique qui l'explique mais le fait que la résistance populaire en Ukraine partage les mêmes objectifs que les forces progressistes en Europe. Loin de se réduire à une action caritative, la solidarité permet de créer une solidarité réciproque entre les syndicats d'Ukraine et les syndicats en Europe et dans le monde. Que ce soit sous la forme de convois syndicaux, par l'invitation de syndicalistes d'Ukraine à faire des tournées à l'étranger ou par la publication d'informations et d'analyses émanant des syndicats et des autres forces progressistes de la société ukrainienne, la mise en œuvre de cette solidarité est d'autant plus importante que le conflit se prolonge.

Londres-sur-Dniepr

Une scène inhabituelle s'est produite à Londres le vendredi 29 septembre 2023. Devant le siège de Veolia, le parlementaire travailliste John Mc Donnell a pris la parole avec Yulia Yurchenko, une militante de l'organisation de gauche ukrainienne Sotsyalnyi Rukh sous les drapeaux du General and Municipal Boilermakers Union (GMB). Le GMB est un des principaux syndicats britanniques avec plus de 560 000 membres, principalement dans des secteurs industriels.

Le GMB avait décidé d'organiser une semaine de grève dans les usines de recyclage des déchets du Nottinghamshire à partir du lundi 25 septembre, pour revendiquer une augmentation de salaire. Ces usines traitent les déchets collectés auprès de plus de 250 000 foyers dans le cadre du contrat de Veolia avec le conseil du comté du Nottinghamshire. Selon Mick Coppin, organisateur du GMB, « Veolia Nottinghamshire engrange d'énormes sommes d'argent sur le dos des contribuables locaux. En retour, elle demande aux travailleurs locaux d'effectuer des tâches dangereuses, difficiles et malodorantes pour le salaire minimum. Nos membres n'ont plus les moyens de chauffer leur maison et de payer leurs factures. Ils sont réduits à la misère par une entreprise multimillionnaire ».

L'Ukraine Solidarity Campaign, qui compte sur une base syndicale importante, a mis en avant que Veolia, qui refuse de négocier avec le GMB, continue à négocier des opérations commerciales avec le régime russe.

Depuis l'invasion massive, l'Ukraine appelle les entreprises qui continuent à faire des affaires en Russie à prendre des mesures immédiates pour couper les liens et se retirer de manière responsable. Veolia a refusé cet acte de solidarité. Le groupe fait partie des 23 multinationales françaises qui n'ont rien modifié à leur activité en Russie depuis février 2022. C'est ce qu'indique notammentla base de données sur les entreprises multinationales en Russie qui a été établie par l'Université de Yale aux États-Unis.

Le GMB a fourni de l'aide humanitaire et de l'assistance aux membres de syndicats ukrainiens qui combattent sur le front. Les membres du GMB travaillant pour Veolia à Londres ont déjà organisé des manifestations de soutien à l'Ukraine. Sur leurs piquets de grève, ils ont déployé des drapeaux ukrainiens en signe de solidarité avec le peuple ukrainien. Le GMB a été à l'initiative d'une résolution du dernier congrès du TUC, la confédération des syndicats britanniques.Cette résolution du 12 septembre 2023 témoigne d'un engagement ferme des syndicats britanniques dans des activités multiples de solidarité « du bas vers le bas » qui créent des liens directs entre syndicalistes des deux pays.

Notes
[1] Cet article doit beaucoup à Artem Tidva, Daria Saburova et Denys Gorbach. Artem est un des organisateurs du syndicat ukrainien des services publics, affilié à la Fédération des syndicats ukrainiens (FPU) ainsi qu'à la Fédération syndicale européenne des services publics. Daria et Denys sont des chercheurs ukrainiens vivant en France qui participent aux activités du Réseau européen de solidarité avec l'Ukraine.
[2] Voir la vidéo de l'exposé de Daria Saburova sur la question linguistique :
https://solidarity-ukraine- belgium.com/daria- saburova-sur-la-question- linguistique-en-ukraine/
[3] Un rapport du syndicat « Sois comme Nina », La douleur des infirmières ukrainiennes en temps de guerre,
Soutien à l'Ukraine Résistante,n° 20, juin 2023.
[4] Communiqué de pressede l'OMS, 30 mai 2023.
[5] Résolution n°28 du conseil des ministres du 13 janvier 2023.
[6] Voir l'excellent article d'Alexandre Kitral,
Ukraine : résistances sociales au travail.
[7] Patrick Le Tréhondat,
Ukraine : “La pratique de l'autogestion est généralisée”, Europe Solidaire.

Toutes les illustrations sont de Katya Gritseva.

Laurent Vogel
publié en français et en anglais par le magazine syndical européen
Hesamag n°28, (2e semestre 2023)

https://solidarity-ukraine-belgium.com/ukraine-le-travail-et-la-guerre/

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Contrer la normalisation de l'exclusion des élèves par l’État

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Laurence Simard-Gagnon, Chercheuse postdoctorale et cofondatrice du Comité pour le droit à la scolarisation de la Ligue des droits et libertés – section de Québec Christine Vézina, Professeure, Faculté de droit de l’Université Laval, directrice et chercheuse principale de COMRADES- Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux À l’hiver 2021, pour faire suite à des pressions grandissantes de la part de groupes de défense de droits et de membres de l’opposition officielle, le ministre de l’Éducation Jean­-François Roberge demande aux centres de services scolaires, aux commissions scolaires et aux établissements spécialisés privés de lui faire parvenir des données sur les élèves en situation de bris de scolarisation. Ces bris touchent principalement des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA), une appellation qui inclut autant les élèves en situation de handicap physique ou cognitif que celles et ceux vivant d’autres difficultés, par exemple de l’anxiété ou des défis dans une ou plusieurs matières scolaires. Visionner la conférence! S’ensuit la publication, au printemps, d’un premier rapport de dénombrement dans lequel on recense 1481 élèves « en situation complexe ayant vécu ou vivant un bris de service »1 aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire entre février et avril 2021. L’exercice est répété à l’hiver 2022, et un deuxième dénombrement est rendu public en 2023 lors de l’étude des crédits pour l’année 2022­-20232. Les deux rapports comportent des limites méthodologiques importantes qui réduisent l’utilité des données publiées. Cependant, on peut en tirer deux constats significatifs. D’une part, il existe un décalage important entre la vision du ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) de ce qui constitue un bris de service et le vécu des élèves et de leurs familles. D’autre part, la définition du MEQ des bris de service implique une normalisation du non­-droit des élèves HDAA, et particulièrement celles et ceux en situation de handicap ou considéré-­e­-s comme ayant un trouble du comportement, à un accès égal à l’éducation et à l’école. Dans ce texte, nous discutons de ces deux constats en présentant les résultats de deux recherches empiriques réalisées auprès de parents d’élèves vivant ou ayant vécu des situations de déscolarisation et de scolarisation partielle et précaire3. Notre analyse est basée sur le droit à l’éducation.

Une définition trop étroite

La définition retenue par le MEQ du bris de service dans le Rapport de dénombrement 2021 est la suivante : « Les élèves vivant un bris de service sont ceux qui, pour de multiples motifs, voient leur temps de présence à l’école réduit ou interrompu en raison de besoins qui dépassent la mission de l’école et l’organisation des services en milieu scolaire4 ». Par ailleurs, on s’empresse de préciser qu’une telle réduction ou interruption de la scolarisation est exclue de la définition si elle s’étend sur moins de deux semaines consécutives ou si elle constitue une scolarisation à temps partiel, tel que prévu dans un plan d’intervention. De notre point de vue, cette définition force une vision artificiellement étroite de l’exclusion scolaire complète ou partielle que vivent les élèves. Dans la totalité des trajectoires de déscolarisation étudiées à travers nos recherches, les interruptions scolaires de plus de deux semaines consécutives sont des moments circonscrits qui s’inscrivent dans des périodes beaucoup plus longues de scolarisation partielle ou précaire. Une compréhension des bris de service comme un éventail large d’exclusions à plus ou moins long terme et juxtaposées les unes aux autres correspond beaucoup plus à la réalité de ces trajectoires. Les exclusions scolaires qui font l’objet de nos études émanent de décisions administratives de directions d’école, qui invoquent majoritairement la contrainte excessive pour interrompre ou réduire la présence à l’école d’un élève. Dans la plupart des témoignages recueillis, la déscolarisation ou la scolarisation partielle s’amorce par une période de précarisation, qui survient le plus souvent autour d’un moment de transition : un changement de classe ou d’école, un roulement d’intervenant-­e­-s, un transfert dans le transport scolaire, qui sont toutes des situations potentiellement fragilisantes pour les élèves et les équipes des écoles, particulièrement dans le contexte actuel d’érosion du système et d’épuisement généralisé. Cette première période de précarisation peut être caractérisée par des appels de plus en plus fréquents aux parents pour venir chercher leur enfant à l’école pendant les heures de classe. Parallèlement, l’enfant peut être exclu­-e du service de garde, ou alors du transport scolaire. Dans plusieurs cas, l’école com­mence à faire des demandes aux parents pour garder de façon préemptive leur enfant à la maison. Éventuellement, on peut en venir à une suspension ponc­tuelle, par exemple en attendant une rencontre en comité clinique ou en plan d’intervention. Lors de cette rencontre, il peut être établi qu’on réintègrera l’élève à temps partiel, par exemple à raison d’une demi­-heure ou une heure par jour, quelques jours par semaine. Ou alors on peut prévoir la prestation de services éducatifs à domicile pour un maximum de cinq heures par semaine. Dans certains contextes, on fera même appel à des organismes communautaires pour assurer les services éducatifs. Aucun de ces moments de scolarisation précaire ou partielle n’est inclus dans la définition de bris de service retenus par le MEQ. Ces moments s’échelonnent pourtant sur des mois, voire des années, cumulant en une exclusion à long terme de l’école, et donc en des atteintes au droit à l’éducation et aux droits qui y sont interreliées. De plus, la déscolarisation et la scolari­sation partielle et précaire ne forment qu’un élément particulièrement frap­pant de l’ensemble des conditions de scolarisation délétères des élèves HDAA qui minent leur bien-­être à l’école et leur réussite éducative. La Politique de l’adaptation scolaire5 prévoit que chaque élève doit avoir accès à des services d’adaptation scolaire permettant de répondre adéquatement à ses besoins, eux­-mêmes identifiés par l’équipe-­école à travers un processus d’évaluation individuelle. La Politique indique que le milieu de scolarisation le plus favorable est l’école régulière de quartier, avec accompagnement particulier au besoin. Par ailleurs, la Politique prévoit que, dans les cas où l’intégration en classe régulière présente une contrainte excessive pour l’élève ou pour la classe, l’élève sera transféré dans le milieu où les conditions de scolarisation correspondent le mieux à ses besoins de soutien : une classe spécialisée ou une école spécialisée ou à mandat régional. Peu importe le type d’école ou de classe, il est entendu que l’élève bénéficiera de services professionnels, par exemple en orthophonie, ergothérapie ou psychoéducation, permettant le plein développement de ses capacités et de ses compétences. De plus, l’ensemble de l’expérience scolaire doit être adaptée aux capacités et besoins. Cela implique par exemple un accompagnement par un ou une technicienne en éducation spécialisée, des aménagements particuliers pour les périodes de service de garde, l’accès au transport scolaire adapté, etc. Malgré ces prescriptions, le Protecteur du citoyen6, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse7, le Conseil supérieur de l’éducation8, ainsi que plusieurs organisations de défense de droits des élèves HDAA et de leurs parents constatent des manquements majeurs dans l’accès à des conditions de scolarisation adaptées aux besoins et profils des élèves. Ces organisations dénoncent entre autres : la difficulté et le temps d’attente important pour l’accès aux services d’adaptation scolaire ; l’instabilité dans les parcours scolaires et les écoles ; les stratégies d’intervention inadaptées auprès des élèves, notamment l’usage abusif de la contention ; les ressources humaines et matérielles insuffisantes ; les difficultés de collaboration avec les services sociaux ; et la gestion en silo de services tels le transport scolaire et le service de garde.

Normalisation du non-droit des élèves HDAA

La définition du bris de service citée dans le Rapport de dénombrement 2021 attribue ce type d’exclusion scolaire à deux catégories d’éléments : les besoins des élèves touché­-e-­s, qui sont réputés dépasser la mission de l’école, et l’organisation des services en milieu scolaire, qui n’est pas à même de répondre à ces besoins. Dans cet ordre d’idée, le MEQ précise : « En temps normal, [l]es motifs [des bris de service] peuvent être liés au handicap ou à la condition de l’élève ainsi qu’à l’absence de facteurs environnemen­taux favorisant une scolarisation en bonne et due forme. Les manifestations comportementales qui représentent un danger pour l’élève ou pour les autres en sont des exemples concrets9 ». Cette définition met en lumière que, pour le MEQ, certain-­e-­s élèves sont exclu­-e-­s (en totalité ou en partie) de la mission de l’école à cause de leur handicap ou de leur condition. De plus, on normalise le constat que l’organisation des services en milieu scolaire ne permet pas les facteurs environnementaux (par exemple, des locaux adaptés aux besoins physiques et cognitifs des élèves, la présence de personnel spécialisé, etc.) favorisant une scolarisation en bonne et due forme de ces élèves. Cette définition du MEQ entre en contradiction directe avec la Politique de l’adaptation scolaire de 199910 qui somme les institutions scolaires de « mettre l’organisation des services éducatifs au service des élèves handicapés ou en difficulté en la fondant sur l’évaluation individuelle de leurs capacités et de leurs besoins »11, tel que discuté dans la section précédente. Ce faisant, cette définition laisse craindre que le MEQ a plus ou moins jeté la serviette en ce qui a trait au droit égal des élèves HDAA à l’éducation et à l’école, alors qu’il ne peut se soustraire à l’application de la Charte canadienne des droits et libertés12 et de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne13 qui protègent les droits à l’égalité et à la non-­discrimination dans l’accès aux services et à l’instruction publique gratuite. Du point de vue de ces droits, les bris de scolarisation des quelque 1500 élèves HDAA recensé-­e-­s par le MEQ, qui ne forment que la cime visible d’un problème beaucoup plus vaste marqué par la scolarisation partielle et précaire, ne peut en aucun cas être une mesure raisonnablement nécessaire à la réalisation de la mission de l’école. Cette idée heurte la conscience et contribue à (re)produire des stéréotypes, alors que le MEQ a la responsabilité de les éliminer ou à tout le moins de les combattre activement. Les bris de service et la scolarisation partielle et précaire, qui demeurent un phénomène sous-­documenté par le MEQ et dont les répercussions se font durement sentir sur les droits des parents, laissent insidieusement croire que les élèves HDAA eux-­mêmes sont responsables de leur exclusion. C’est le récit que le gouvernement cherche à imposer pour masquer le fait que les services scolaires ne sont pas adéquatement conçus et organisés au sein du réseau et qu’ils sont financés sans qu’on ne les arrime aux besoins et réalités du terrain14. Or, le gouvernement est responsable de ces failles. Plus précisément, il est tenu, en vertu du droit à l’éducation protégé par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels15, la Convention sur les droits des personnes handicapées16 et la Convention sur les droits de l’enfant17, de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l’éducation sans discrimination, en assurant un noyau minimal essentiel, en agissant au maximum de ses ressources disponibles pour assurer la réalisation progressive du droit et en accordant une attention prioritaire aux besoins des élèves les plus vulnérables. Dans cette perspective, les mesures régressives, typiques de la néolibéralisation de l’éducation qui va bon train dans le Québec de l’école à trois vitesses18, sont prohibées. Quand on note que 25,7 % des élèves HDAA quittent le secondaire sans diplôme ou qualification19, incluant l’acquisition de compétences permettant d’accomplir des tâches et de poursuivre des projets de vie (salariés ou non) après avoir quitté l’école, il semble clair que ces obligations ne sont pas respectées.

Pour une école « riche de tous ses élèves »20

Plus que jamais, il y a urgence de mettre le droit à l’éducation, ainsi que tous les droits de la personne auquel il est interrelié, au cœur de l’organisation et de la vision même de l’éducation adaptée. Cela implique de reconnaître les élèves HDAA, et surtout les élèves handicapé­-e­-s et les élèves considérés comme ayant des troubles graves du comportement, comme des élèves à part entière, égaux en droit, mais également égaux dans leur contribution à la richesse de notre société. En tant que droit d’« autocapacitation »21, le droit à l’éducation vise « le plein épanouissement du potentiel humain et le sentiment de dignité et d’estime de soi »22, ainsi que le « renforcement »23 des droits de la personne. Il vise plus particulièrement, « [l]’épanouissement de la personnalité des personnes handicapées, de leurs talents et de leur créativité ainsi que de leurs aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités »24 pour permettre leur « participation effective à une société libre »25. Pour ce faire, il est nécessaire d’appré­hender la mission de l’école à travers les obligations qu’impose le droit à l’éducation, lesquelles doivent orienter la Politique d’adaptation scolaire, la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Ainsi, la mission de l’école qui vise à « instruire, socialiser et qualifier » « dans le respect du principe de l’égalité des chances », doit se déployer de manière englobante et inclusive. À l’échelle des personnes, il s’agit d’assurer à chaque élève une offre de services qui non seulement lui permet d’accéder à l’école comme tout le monde, mais aussi de développer des compétences à la hauteur de son plein potentiel. Sur le plan collectif, il s’agit d’investir collectivement dans nos écoles, nos professeur-­e-­s et professionnel-­le­-s, pour offrir des services éducatifs de qualité, en nombre suffisant et qui soient organisés en s’arrimant aux besoins et en respectant les droits de tous les élèves. La réalisation du droit à l’éducation des élèves HDAA exige des mesures immédiates, pour aujourd’hui et demain, car l’éducation se conjugue au présent et au futur. C’est sa force et celle de toute la société.
  1. Ministère de l’Éducation, Dénombrement d’élèves à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et à l’enseignement secondaire en situation complexe ayant vécu ou vivant un bris de service, Gouvernement du Québec, Québec, 2021 [ci-après, le Rapport de dénombrement 2021].
  2. Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec. L’étude des crédits budgétaires des ministères et organismes québécois, Québec, 2023.
  3. Le premier projet porte sur le lien entre le transport scolaire adapté et la déscolarisation des élèves HDAA. Le second, réalisé en collaboration avec des parents membres d’Autisme Québec, porte sur les écueils communs dans les parcours scolaires où il y a interruption ou fragilisation de la scolarisation. Ces deux projets de recherche sont menés conjointement avec Marie-Ève Carrier-Moisan du département de sociologie et d’anthropologie de l’Université Carleton.
  4. Rapport de dénombrement 2021, à la p. 5.
  5. Ministère de l’Éducation, Une école adaptée à tous ses élèves. Prendre le virage du succès. Politique de l’adaptation scolaire, Québec, Gouvernement du Québec, 1999 [ci-après, la Politique d’adaptation scolaire].
  6. Protecteur du citoyen, L’élève avant tout, Québec, Québec, 2022.
  7. CDPDJ, Le respect des droits des élèves HDAA et l’organisation des services éducatifs dans le réseau scolaire québécois : une étude systémique, Montréal, 2018.
  8. Conseil supérieur de l’éducation, Pour une école riche de tous ses élèves. S’adapter à la diversité des élèves de la maternelle à la 5e année du secondaire, Québec, 2017.
  9. Rapport de dénombrement de 2021, à la p. 5.
  10. Ministère de l’Éducation, Une école adaptée à tous ses élèves. Prendre le virage du succès. Politique de l’adaptation scolaire, Québec, Gouvernement du Québec, 1999 [ci-après, la Politique d’adaptation scolaire].
  11. Politique de l’adaptation scolaire, à la p. 23.
  12. Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982 [annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, c. 11 (R.-U.)].
  13. Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c. C-12 [ci-après, la « Charte québécoise des droits et libertés de la personne »].
  14. Voir par exemple, le rapport de 2022 du Protecteur du citoyen, L’élève avant tout, est éloquent à ce L’élève avant tout, aux pp. 28 à 31, et plus particulièrement, par. 136 à 138.
  15. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre 1966, 993 RTNU 3 à l’art 16 (entrée en vigueur : 3 janvier 1976, adhésion par le Canada le 19 août 1976) [PIDESC].
  16. Convention relative aux droits des personnes handicapées, 13 décembre 2006, 2515 RTNU 3 (entrée en vigueur : 3 mai 2008, adhésion par le Canada en 2010).
  17. Convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989, 1577 RTNU 3 (entrée en vigueur : 2 septembre 1990, adhésion par le Canada en 1991).
  18. Voir à ce titre les revendications du mouvement L’École ensemble selon qui le système d’éducation au Québec est le plus inégalitaire au Canada et qui met en lumière les effets pervers de l’école à 3 vitesses que subissent tous les élèves au Québec.
  19. Ministère de l’Éducation, Taux de sorties sans diplôme ni qualification au Édition 2022, Québec, Gouvernement du Québec, 2022, à la p. 7.
  20. Expression premièrement utilisée par le Conseil supérieur de l’éducation en 2017 dans le Rapport Pour une école riche de tous ses élèves.
  21. Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Le droit à l’éducation : 13 du Pacte, Doc off CES NU, 21e sess, Doc NU E/C.12/1999/10 (1990), par.1.
  22. Right to Education Projet, Instruments Droit à l’éducation des personnes handicapées, 2014, à la p. 2, qui résume le contenu du droit à l’éducation protégé à l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
  23. Ibid.
  24. Ibid.
  25. Ibid.

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