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Rôles du MSSS et de Santé Québec : la ministre Sonia Bélanger doit rencontrer la CTROC et la TRPOCB

2 juin, par Organismes communautaires autonomes œuvrant en santé et services sociaux , Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC), Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) — , ,
Montréal et Saint-Lin-Laurentides, le 1er juin 2026 - Alors que les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) contribuent (…)

Montréal et Saint-Lin-Laurentides, le 1er juin 2026 - Alors que les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) contribuent chaque jour à la vitalité démocratique, à la transformation sociale et à la cohésion des communautés, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et la Coalition des tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) constatent un recul inquiétant du dialogue avec le gouvernement et Santé Québec, particulièrement autour de l'application du Programme de soutien aux
organismes communautaires (PSOC).

Le 31 mars dernier, la TRPOCB et la CTROC ont sollicité une rencontre auprès de la ministre de la Santé et des Services sociaux, Madame Sonia Bélanger. Sa contribution était demandée pour résoudre les problèmes soulevés, deux mois plus tôt, auprès de mesdames Maryse Poupart (Santé Québec) et Geneviève Landry (Ministère de la Santé et des Services
sociaux) quant à l'absence d'avancement dans les travaux. La Ministre n'a toujours pas répondu.

Ce silence est préoccupant dans un contexte où les décisions concernant l'application du PSOC semblent désormais se prendre sans véritable discussion avec les interlocutrices nationales communautaires. En effet, le rôle historique de la CTROC et de la TRPOCB s'est considérablement transformé ces dernières années, contre leur gré, celles-ci étant
maintenant uniquement informées de décisions déjà prises, sans être consultées, sans obtenir de réponses à leurs questions et même, sans accéder aux documents de travail.

La TRPOCB et la CTROC constatent également une déresponsabilisation politique de la part des ministres responsables. Contrairement à ce qui était annoncé, tout indique aujourd'hui que le rôle de Santé Québec dépasse de beaucoup les aspects opérationnels du PSOC, pour aussi contrôler les orientations et les mécanismes décisionnels. Or, durant
l'étude du projet de loi créant Santé Québec (PL15) et après, les ministres Dubé et Carmant avaient souvent affirmé que les orientations du PSOC continueraient de relever du ministère. Le récent calendrier de travail transmis par la société d'État illustre qu'elle centralise les décisions et avance ses travaux pouvant modifier les fondements même du
programme, à partir des « informations » fournies par le MSSS et non à partir de ses orientations.

La CTROC et la TRPOCB dénoncent le manque de transparence et de consultation, autant de Santé Québec que du MSSS, quant à cette transition. Cela est d'autant plus préoccupant qu'elle se produit au moment où Santé Québec fait de plus en plus fi des contrepoids démocratiques et relationnels qui étaient pourtant essentiels au maintien d'un dialogue respectueux, notamment avec le milieu communautaire autonome. Le respect des OCASSS ne peut être relégué au second plan dans la transformation actuelle du réseau.

Le manque de transparence du MSSS s'est aussi récemment exprimé en regard de la manière dont le taux d'indexation des subventions du PSOC pour la mission globale a été déterminé. Le ministère des Finances a économisé 2,8 M$ sur le dos des OCASSS en modifiant la période de calcul de l'indexation. Ce choix purement économique a fait baisser l'indexation de 2,1 % à 1,8 %, accentuant l'écart entre les coûts réels et le financement accordé.

Pour des organismes déjà fragilisés, cela se traduit par des compressions budgétaires, des postes non comblés et une pression accrue sur les équipes. Ce changement compromet la capacité des OCASSS à planifier leurs actions et à répondre aux besoins croissants de la population. Quand les règles du PSOC changent sans débat ni transparence, ce sont des
milliers de personnes qui subissent les conséquences.

Ensemble, la CTROC et la TRPOCB représentent plus de 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux à travers le Québec. Près de deux mois après leur dernière correspondance, la TRPOCB et la CTROC réitèrent leur besoin de rencontrer rapidement la ministre Sonia Bélanger en raison des responsabilités politiques qu'elle porte face à Santé Québec, rencontre à laquelle devrait incontestablement se joindre le ministre Lionel Carmant, étant de retour dans ses fonctions face au PSOC. Nous les appelons à faire preuve de transparence et à s'assurer que les interlocutrices nationales des OCASSS participent aux décisions.

La Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires (CTROC) réunit 14 Regroupements régionaux d'organismes communautaires autonomes et représente plus de 3000 organismes enracinés dans toutes les régions du Québec. Elle a comme mission de soutenir les regroupements régionaux et leurs membres, de promouvoir l'action communautaire autonome et d'analyser l'organisation du réseau public de la santé et des services sociaux et ses impacts sur les organismes communautaires autonomes et la population. La CTROC est interlocutrice privilégiée des organismes communautaires autonomes intervenants en santé et services sociaux auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)est formée de 47 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d'hébergement, des groupes d'entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec et abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

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La CAQ fragilise les comités de vie dans les résidences pour personnes âgées (RPA).

2 juin, par André Jacob — , ,
En 2023, le gouvernement du Québec a modifié le règlement sur l'exploitation des RPA en y insérant, pour la première fois, l'obligation de mettre en œuvre un processus de (…)

En 2023, le gouvernement du Québec a modifié le règlement sur l'exploitation des RPA en y insérant, pour la première fois, l'obligation de mettre en œuvre un processus de création d'un comité de milieu de vie (CMV) dans chaque résidence de plus de 99 logements.

La dynamique de la mise en place a vogué cahin-caha, car des propriétaires de résidences se sont carrément opposés et ont bloqué la mise en place et le fonctionnement d'un CMV. Dans de telles situations, des résident.e.s n'ont pas réussi à mettre en place leur CMV. Malgré tout, à force de détermination et de débrouillardise, un certain nombre de résident.e.s ont réussi à former un CMV dans leur résidence.

Dans le règlement de 2023, on précisait le mandat suivant ainsi :

1. Diffuser de l'information sur les droits et les obligations des résidident.e.s.
2. Promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des résident.e.s.
3. Défendre les droits et les intérêts collectifs des résident.e.s.
4. Fournir, sur demande d'un résident.e, les.enseignements utiles à la formulation d'une plainte au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services du centre intégré de santé et des services sociaux concernés ou à la production d'une demande devant le Tribunal administratif du logement.

Les droits des aîné.e.s résidents dans une RPA remis en cause.

Aujourd'hui, sous la pression des lobbyistes bien rémunérés par les propriétaires de RPA, la CAQ fait marche arrière et propose des modifications majeures dans le nouveau projet de règlement au sujet de l'exploitation des RPA (GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 avril 2026, No 16). Après avoir laissé de grandes sociétés transnationales américaines s'approprier des réseaux complets de RPA (par exemple, la compagnie Ventas -https://www.ventasreit.com/what-we-do/senior-housing - possède maintenant les résidences du Groupe Maurice), le gouvernement actuel sacrifie les droits des résident.e.s à l'avantage des propriétaires. Un regard externe peut penser que vivre la retraite dans une RPA signifie automatiquement jouir d'un service paradisiaque alors que certaines RPA offrent des services pas toujours adéquats et certains droits sont bafoués.

Dans la conjoncture, le nouveau règlement redéfinit le mandat d'un CMV d'une manière radicale en le réduisant à une sorte de club social sans véritable possibilité de représentation et de défense des droits des résident.e.s des RPA. Ce changement de cap correspond au positionnement de la CAQ sur l'hébergement et le maintien à domicile des aîné.e.s : en général, la CAQ privilégie l'offre de services privés basés sur les principes classiques de l'offre et de la demande ; les résident.e.s doivent payer le gros prix sans aucun levier de négociation ni de protection ; en effet, le nouveau règlement stipule que

« Le comité de milieu de vie a pour fonctions :

1° d'encourager la participation des résidents à la vie à la résidence ;
2° de transmettre à l'exploitant les suggestions, les préoccupations et les insatisfactions des résidents ;
3° de promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des résidents. »
Le 4e mandat reste inchangé.

En un mot, on musèle les possibilités d'action, de revendication et de promotion et de défense des droits des aîné.e.s. Il s'agit carrément d'une atteinte à la liberté d'expression et d'association. Le droit à l'information dont pourrait profiter les résident.e.s est remis en cause d'une manière radicale ; actuellement, on ne permet même pas à un CMV d'avoir accès aux coordonnées des résident.e.s et on enlève toutes les possibilités de communication aux CMV. La CAQ infantilise les aîné.e.s résidant dans une RPA en réduisant au maximum les possibilités d'informer et de s'organiser. Sans avoir la prétention d'être une association, le CMV détenait au moins une forme minimale de légitimité pour représenter les aîné.e.s des RPA. Cette reconnaissance minimale est effacée en quelques phrases non équivoques alors que l'on sait très bien que les services dans les RPA sont inégaux, voire inadéquats, dans plusieurs RPA. La CAQ se permet d'agir au nom des propriétaires parce que certains préjugés répandus laissent entendre que les personnes qui vont dans les RPA sont fortunées ; la réalité est fort différente. Des individus et des couples pas nécessairement riches se voient parfois forcés de s'installer dans une RPA en raison de la fragilité de leur état de santé et des soins requis. Beaucoup de gens à revenus modestes n'ont pas le choix et doivent consacrer un fort pourcentage de leur avoir à l'hébergement. Par les résidents, on trouve aussi un grand nombre de personnes seules et en difficulté sur le plan de la santé, notamment une majorité de femmes.

Au pas de course (un mémoire doit être déposé avant le 6 juin), la CAQ vide le mandat des CMV de son sens premier : la promotion et la défense des droits des aîné.e.s dans les RPA. Cette nouvelle mouture enlève un levier crucial pour la survie des CMV soit celui de diffuser de l'information sur les droits et les obligations des résident.e.s alors qu'on limite le mandat « à encourager la participation. » Ce vœu pieux correspond à une vague responsabilité morale, sans contenu précis et engageant. Rien qui vaille une bonne note dans la courte histoire mouvementée des CMV.

Que signifie participer à la vie d'un milieu de vie comme une RPA ?

Participer à la vie d'une institution présuppose d'avoir dépassé le stade de l'adaptation et d'avoir atteint un bon niveau d'intégration ; pour y arriver, il faut d'abord bien comprendre la dynamique d'un milieu de vie nouveau et non pas réduire l'action à une inscription à des activités ludiques (bingos, etc.). La diffusion de l'information sur les droits et sur tous les enjeux relatifs à la vie dans une RPA est essentielle comme soutien à l'intégration des résident.e.s alors que le nouveau projet réduit le mandat d'informer à zéro. Si ces changements fondamentaux sont votés par le gouvernement, les propriétaires de RPA auront tout le pouvoir pour contrôler le message et les stratégies de diffusion. Un CMV ne peut même plus faire partie de la dynamique de l'information à part servir de courroie de transmission d'informations sans que l'on sache si les dirigeant.e.s des RPA ont la responsabilité d'en tenir compte.

Le gouvernement ne peut réduire le mandat d'un CMV à encourager la participation ; un CMV devrait avoir les moyens de promouvoir l'amélioration de la qualité et des conditions de vie et garantir le respect des droits et libertés des résident.e.s à la lumière de la Charte des droits et libertés de personne et de la jeunesse du Québec. D'ailleurs, dans son préambule, la Charte stipule qu'elle a comme principal objectif d'harmoniser les rapports des personnes entre elles et avec leurs institutions : elle s'applique autant aux relations entre l'État et les individus qu'aux relations entre les individus. Un CMV ne peut pas aller plus bas que ce que la Charte préconise.

L'article 44 est tout aussi clair : « toute personne a droit à l'information, dans la mesure prévue par la loi. » C'est un élément clé de la protection des droits et libertés pour garantir une société dynamique, ouverte et égalitaire. La nouvelle politique de la CAQ va dans le sens opposé en réduisant les aîné.e.s à des citoyens infantilisés formatés selon les intérêts et les orientations des propriétaires de RPA. Les RPA siphonnent les économies des aîné.e.s au profit de grands propriétaires immobiliers et d'actionnaires insatiables tout en étant bien protégés par les lois et règlements caquistes.
Enfin, la nouvelle réglementation porte atteinte à la liberté de réunion et d'association. En réduisant le mandat à des fins utilitaires au service des propriétaires, un CMV deviendra inefficace et insignifiant, voire inutile.

Quel est l'avenir des CMV ?

La question mérite considération. Sans un mandat porteur de sens et sans aucun pouvoir de représentation que peuvent faire les CMV ? Ajoutons à cela le manque de ressources financières à l'exception de 350 $ que les propriétaires d'une RPA doivent mettre à la disposition du CMV.

Devant les perspectives du nouveau règlement, les résident.e.s désidreux de se doter d'un pouvoir de représentation, voire de négociation face à des propriétaires et des actionnaires lointains assoiffés de profits, seront-ils.elles forcés de constituer une réelle association de résident.e.s ? La question peut paraître illusoire, mais elle s'impose parce que les résident.e.s obligés de vivre dans une RAP sont réduits à des payeurs sans aucune possibilité de faire valoir leurs droits et leurs intérêts. Et il va de soi qu'une RPA n'est pas un refuge de millionnaires comme on le laisse parfois entendre. Accepter de vivre dans une RPA s'impose parfois par nécessité, problèmes de santé ou de mobilité d'un des deux membres d'un couple ou d'une personne seule ; selon les conditions des individus, l'autonomie est à géométrie variable. Un certain niveau de perte d'autonomie force habituellement les gens à se tourner vers une RAP parce que le système de soutien à domicile des personnes âgées n'offre pas automatiquement d'alternatives solides, à adéquates et viables à court, moyen ou long terme ; pensons aux services bancals offerts par des agences de personnel sous contrat avec un CLSC. En d'autres termes, pour profiter de l'autonomie le plus longtemps possible, beaucoup de gens sont forcés d'appliquer un très haut pourcentage de leurs économies à leur hébergement et à l'utilisation des services internes (infirmerie, salle à manger, loisirs, etc.) dans une RPA.

Avons-nous d'autres choix que d'assumer tous les frais en puisant à l'infini dans nos économies ? Pas nécessairement. Alors, laissez-nous au moins le droit de négocier adéquatement nos conditions de vie et défendre nos droits et nos intérêts !

André Jacob, président
Comité milieu de vie de la résidence Florea (Groupe Maurice).
Terrebonne

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Défense de droits en santé mentale : Remise des Prix Orange et Citron 2026

2 juin, par Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) — , ,
GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE, le 28 mai 2026 – L'association des groupes de défense de droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) dévoile les gagnants des Prix Orange et Citron (…)

GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE, le 28 mai 2026 – L'association des groupes de défense de droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) dévoile les gagnants des Prix Orange et Citron

Depuis 1996, l'AGIDD-SMQ sélectionne 3 mises en candidatures au prix Orange et 3 au prix Citron. C'est par un vote populaire, principalement auprès des personnes premières concernées par la santé mentale, que sont déterminés les gagnants. C'est une façon concrète et originale qui permet aux personnes de s'approprier un certain droit de regard sur cette société qui, trop souvent, les exclut ou les marginalise.

Le prix Orange est décerné à une personne, un groupe, une association ou une institution qui, par son implication, s'illustre pour le respect des droits des personnes vivant un problème de santé mentale. Le prix Citron, quant à lui, est décerné à une personne, un groupe, une association ou une institution qui contrevient au respect des droits des personnes vivant un problème de santé mentale.

Le prix Orange 2026 a été décerné à l'organisme Mon Shack

L'organisme Mon Shack de Sherbrooke lance le premier « laboratoire vivant » en santé mentale au Québec, un projet où les usager.ères collaborent avec des chercheur.es et des intervenant.es pour transformer leur propre milieu de vie. Cette approche de co-création vise à accélérer le rétablissement et l'autonomie des jeunes adultes en adaptant les services à leurs besoins réels. Soutenue par des partenaires universitaires et cliniques, cette initiative pilote aspire à devenir un modèle de référence pour humaniser et moderniser les pratiques d'accompagnement social à travers la province.

« Nous sommes profondément reconnaissants de recevoir le Prix Orange et d'avoir fait partie des nominations cette année. Le projet de recherche living lab vise à partager l'approche par, pour et avec de Mon Shack, grâce à laquelle les locataires participent aux structures décisionnelles et la vie communautaire de l'organisme. »

Le prix Citron 2026 a été décerné à l'Hôpital du Sacré-Coeur-de-Montréal

Un rapport du Protecteur du citoyen dénonce l'usage abusif et injustifié des mesures de contention physique et chimique à l'Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal. L'enquête révèle des lacunes graves, notamment des patient.es immobilisé.es pendant des heures sans réévaluation, ainsi que neuf situations de maltraitance envers des aîné.es. Le rapport critique une culture organisationnelle qui banalise ces pratiques au détriment des droits fondamentaux des usager.ères.

Étaient aussi mis en candidature au Prix Orange :

MAXENCE VALADE - Dans une lettre ouverte parue au Devoir, l'auteur, intervenant au Club-Ami, critique vivement la campagne de l'Institut Douglas, lui reprochant de réduire la schizophrénie à une simple défaillance biologique ou mécanique du cerveau. En privilégiant une vision strictement biomédicale, cette approche masquerait l'expérience vécue et la quête de sens des personnes. Le texte appelle à dépasser cette vision stigmatisante pour privilégier un récit qui reconnaît l'humanité et la sensibilité particulière des personnes premières concernées, plutôt que de les traiter comme des machines à réparer.

GENEVIÈVE DÉZIEL - Santé Québec est visée par une action collective majeure déposée par une citoyenne ayant découvert des consultations injustifiées dans son dossier médical et celui de son fils défunt. Le recours dénonce des bris de confidentialité répétés commis par des employé.es du réseau de la santé et réclame jusqu'à 20 000 $ par victime pour atteinte à la vie privée. Cette affaire met en lumière les failles de sécurité entourant les données sensibles des patient.es et questionne l'éthique du personnel ayant accès aux dossiers informatisés sans motif valable.

Étaient aussi mis en candidature au Prix Citron :

HÔPITAL NOTRE-DAME-DE-MONTRÉAL - Un patient de l'Hôpital Notre-Dame a été renvoyé chez lui par taxi dans un état jugé indigne, vêtu uniquement d'une jaquette d'hôpital souillée (tachée d'excréments). On dénonce un manque de dignité et d'humanité dans le processus de congé de l'hôpital. La famille critiquait le fait que le personnel n'ait pas pris le temps de nettoyer le patient ou de s'assurer qu'il portait des vêtements propres avant son départ.

CIUSSS DE LA CAPITALE NATIONALE : Le Centre 388, une clinique spécialisée de Québec offrant un traitement psychanalytique pour les adultes souffrant de psychose depuis 42 ans, est menacé de fermeture à la suite d'une décision administrative du CIUSSS de la Capitale-Nationale. Cette coupure de contrat abrupte survient malgré les succès du centre en matière de réinsertion sociale et de réduction des hospitalisations. Les partis d'opposition et les intervenant.es du milieu dénoncent cette décision qui met en péril la sécurité et la stabilité des personnes desservies, tout en exigeant du gouvernement qu'il respecte sa promesse de réaliser une évaluation indépendante avant de mettre fin aux activités.

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Une délégation de parents d’élèves à besoins particuliers demande des engagements aux partis politiques

2 juin, par Comité pour le droit à la scolarisation — , ,
Québec, le 27 mai 2026. - Le mercredi 27 mai, une délégation de parents s'est rendue à l'Assemblée nationale pour dénoncer le manque de services et l'exclusion scolaire que (…)

Québec, le 27 mai 2026. - Le mercredi 27 mai, une délégation de parents s'est rendue à l'Assemblée nationale pour dénoncer le manque de services et l'exclusion scolaire que subissent de plus en plus d'élèves en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (HDAA). En vue de la campagne électorale, les parents et des représentantes d'organisation ont demandé des engagements aux différents partis pour que le droit à l'éducation des élèves HDAA soit enfin respecté au Québec.

Sensibiliser les parlementaires

La délégation d'une douzaine de parents cherchait d'abord à sensibiliser les parlementaires à la réalité des familles d'élèves HDAA. Elle a donc remis un recueil comptant 172 témoignages à chacun des cinq partis représentés à l'Assemblée nationale ; des témoignages qui, pour plusieurs, nous montrent les impacts dévastateurs que peuvent entraîner la dégradation continue des services aux élèves HDAA et la hausse des cas de bris de scolarisation.

Parmi les problèmes soulevés par les parents, notons la difficulté d'avoir accès à des services spécialisés, les locaux non adaptés et souvent manquants, le manque de personnel de soutien scolaire, les plans d'intervention imposés aux élèves, souvent inadaptés et non respectés, la collaboration difficile entre intervenant-es des différents réseaux, l'orientation scolaire ne répondant pas aux besoins des élèves, les groupes trop nombreux, l'accès aux services de garde ou de transport adapté, la multiplication des bris de scolarisation et des cas de scolarisation partielle...

(Voir quelques exemples de témoignages en annexe.)

Réclamer des engagements

Au-delà de la sensibilisation, la délégation voulait profiter du contexte préélectoral pour revendiquer un meilleur financement du système d'éducation, particulièrement pour garantir des services aux élèves HDAA. Elle a demandé aux différents partis de faire connaître leurs engagements en ce sens et de réaffirmer qu'au Québec, 100% des enfants ont droit à une éducation de qualité, sans discrimination. Les occasions ne manqueront pas au cours des prochains mois pour relancer les partis à ce sujet.

À propos

La délégation était organisée par le Collectif pour le droit à la scolarisation et la Fédération québécoise de l'autisme, en collaboration avec l'Association québécoise du syndrome de la Tourette, la Coalition de parents d'enfants à besoins particuliers, le Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec (RAPLIQ), la section de Québec de la Ligue des droits et libertés et la Société québécoise de la déficience intellectuelle.

CITATIONS

version complète des interventions en annexe

Marjorie Vernay, mère de famille, CSS des Premières-Seigneuries

Le 15 mai dernier, tout s'est effondré. Plus aucun accès au service de garde. Plus rien. Après avoir interpellé l'école et le service de garde, après avoir parlé, expliqué ma situation à mon employeur, à ma médecin de famille, j'en suis venue à cette conclusion : nous, les parents d'enfants à besoins particuliers, sommes pris en otage par des règles arbitraires sous couvert d'un manque de ressources. Avant d'être mère, je n'avais aucune connaissance de tout le désarroi vécu par des centaines, des milliers de familles à travers tout le Québec. Nous sommes ici aujourd'hui pour faire entendre notre voix afin que la population soit au courant de ce qui se passe sous ses yeux mais qu'on leur cache délibérément. Nos enfants n'ont pas choisi d'être différents, nous n'avons pas choisi ce combat, nous n'avons seulement pas le choix de nous battre pour que nos enfants aient les mêmes chances que les autres.

Gabrielle Tremblay-Delisle, mère de famille, présidente du conseil d'administration de l'Association québécoise du syndrome de la Tourette

Je suis la mère d'un enfant vivant avec le syndrome de Gilles de la Tourette. Pour ma fille, c'est depuis la maternelle qu'elle vit des épisodes de déscolarisation. L'école à demi-temps, parfois sans transport fourni, sans avoir droit au service de garde, pas d'accès aux activités parascolaires, pas de sortie avec la classe ou l'école. Les plans d'intervention s'accumulent et ma fille est rapidement isolée socialement, accumule du retard d'apprentissage et sans parler des difficultés psychologiques rattachées à l'exclusion scolaire. J'ai dû mettre ma carrière sur pause pendant plusieurs années afin de répondre à tous ses besoins particuliers. Ma situation est l'une parmi tant de familles ayant un enfant vivant avec le syndrome de Gilles de la Tourette. Les familles sont épuisées, contraintes de se battre seules pour obtenir une place à l'école et se retrouvent trop souvent à faire l'agent de liaison entre les différents services pour assurer la coordination entre la santé, l'éducation et les services sociaux.

Celyn Harding-Jones, mère de famille, Riverside School Board

My intelligent 9 year old daughter is autistic, with adhd and dyslexia. This year, she has missed over 100 days of schooling because I had to choose her mental health over her education. I have not worked in years, and we are constantly living in crisis mode, having already accessed any available supports and unsuccessfully applied to specialist schools. Today I am asking for our elected officials to explain to my daughter why she cannot attend school. This is not a failure of the most vulnerable disabled children not able to fit within a system. This is a failure of a system and a series of political parties who refuse to invest in the future. Inclusion is a great moral tenant of our society. But inclusion without adequate support is neglect."

Patrice Lemieux Breton, père de famille, coordonnateur du Collectif pour le droit à la scolarisation

Le gouvernement ne peut plus regarder la situation se détériorer sans rien faire, au nom du respect de la "capacité de payer des contribuables". L'inaction a un coût social et financier considérable pour les familles et l'ensemble de la société. Cette année, le ministère de l'Éducation a relevé 4000 cas de bris de scolarisation de deux semaines consécutives ou plus. À cela s'ajoutent plusieurs milliers de cas de scolarisation partielle ou de bris de service de plus courte durée, qui peuvent souvent se répéter pendant des années. Peu importe le cas de figure, les impacts peuvent être dévastateurs pour les enfants mais aussi pour les parents qui, souvent, doivent quitter leur emploi pour s'occuper de leur enfant, vivent de l'isolement, développent des problèmes de santé mentale ou physique, etc.

Lili Plourde, directrice de la Fédération québécoise de l'autisme

Aujourd'hui, nous sommes ici pour rappeler que l'inclusion scolaire ne doit pas être un simple principe inscrit sur papier. Elle doit se traduire concrètement dans les classes, dans les écoles et dans les services offerts quotidiennement aux élèves. Nous sommes ici pour défendre le droit de chaque enfant à recevoir l'aide dont il a besoin. Le droit d'apprendre à son rythme. Le droit d'avoir accès à des professionnels qualifiés, à des outils adaptés et à un environnement qui favorise sa réussite. Notre présence aujourd'hui est un message clair : nous refusons que des élèves soient laissés pour compte. Nous refusons que le manque de ressources devienne une excuse à l'abandon de nos responsabilités collectives

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Bianca Nugent, présidente de la Coalition des parents d'enfants à besoins particuliers du Québec

Les témoignages présentés aujourd'hui confirment ce que les familles vivent depuis des années : la dégradation des services aux élèves ayant besoins particuliers entraîne des impacts dévastateurs et traumatisants sur les enfants et plonge les parents dans un cycle d'isolement, d'épuisement et de renoncements forcés. Nous refusons que l'accès à l'éducation devienne un privilège conditionnel aux ressources disponibles. Chaque enfant a droit à une scolarisation complète, stable et adaptée — et chaque famille a droit au respect, à la transparence et à un système qui assume enfin ses responsabilités.

Amélie Duranleau, directrice générale de la Société québécoise de la déficience intellectuelle

Le droit à l'éducation ne devrait jamais dépendre de la capacité d'un enfant à répondre aux exigences d'un système qui ne tient pas compte de ses besoins, ni de l'épuisement de sa famille. Trop d'élèves ayant une déficience intellectuelle ou d'autres besoins particuliers vivent aujourd'hui de l'exclusion, des interruptions de services et des parcours scolaires fragmentés. Le Québec doit se donner les moyens d'offrir un véritable accès à une éducation inclusive, adaptée et respectueuse des besoins de chaque élève.

Collectif pour le droit à la scolarisation

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« Le Canada remet des personnes à l’ICE » : les réfugiés refoulés à la frontière risquent d’être placés en détention aux États-Unis

2 juin, par Olivia Bowden — , ,
Alors que le Canada durcit ses règles en matière d'asile, des réfugiés qui ont retrouvé leur famille affirment avoir été remis à l'ICE et emprisonnés pendant des mois après (…)

Alors que le Canada durcit ses règles en matière d'asile, des réfugiés qui ont retrouvé leur famille affirment avoir été remis à l'ICE et emprisonnés pendant des mois après l'échec de leur demande d'asile à la frontière.

23 mai 2026 | source : The Guardian | Envoi et traduction : Marc Bonhomme

À mesure que les jours passent dans un centre de détention américain, Markens Appolon sent la vie dont il rêvait lui échapper.

Ce jeune homme de 25 ans a fui Haïti pour échapper à la violence endémique des gangs qui a bouleversé ses études universitaires en économie, et comptait rejoindre sa famille à Montréal.

Mais depuis quatre mois et demi, Appolon est incarcéré dans un centre de l'ICE (Immigration and Customs Enforcement). Il se demande comment il pourrait bien commencer à reconstruire sa vie s'il venait à être libéré.

« Chaque jour qui passe, ma santé mentale se détériore. On voit le monde continuer de tourner et on est juste coincé ici, à regarder », a-t-il déclaré. « Je suis ici, et même quand je sortirai, le problème sera pire. »

Appolon avait cherché refuge au Canada, convaincu que ce pays offrait un havre de paix à ceux qui étaient en danger. Le fait qu'il ait de la famille au Canada aurait dû lui permettre de demander l'asile. Pourtant, ce sont des agents canadiens qui l'ont remis aux agents de l'ICE qui l'ont placé en détention.

« C'est ce qui est si choquant dans cette affaire et dans d'autres similaires », a déclaré Erin Simpson, une avocate spécialisée en droit de l'immigration basée à Toronto qui représente Appolon. « Le Canada est complice de ces agissements. Le Canada remet des personnes à l'ICE. »

Simpson et d'autres avocats spécialisés en droit de l'immigration au Canada affirment être submergés de dossiers similaires à celui d'Appolon depuis le début du deuxième mandat de Donald Trump.

Des réfugiés comme Appolon tentent de demander l'asile au Canada en invoquant une exception à l'accord sur les pays tiers sûrs conclu entre ce pays et les États-Unis. En vertu de cet accord, les réfugiés doivent demander l'asile dans le premier « pays sûr » où ils arrivent.

Mais les experts juridiques soutiennent que les États-Unis ne devraient pas être considérés comme un pays tiers sûr. Ils font valoir que la détention de longue durée des personnes en quête d'asile et les menaces d'expulsion vers des pays où elles pourraient être maltraitées ou tuées indiquent que les États-Unis ne sont pas sûrs.

Dans le même temps, le Canada durcit son propre système d'asile. Une nouvelle législation promulguée en mars a instauré de nouvelles règles d'inéligibilité pour les demandeurs d'asile, ce qui a poussé les détracteurs à accuser le gouvernement de Mark Carney d'introduire des politiques d'immigration à la Trump.

Des réfugiés comme Appolon restent emprisonnés aux États-Unis « parce que le Canada a mené les procédures à la frontière d'une manière rigide et, franchement, injuste », a déclaré Simpson.

« Les conséquences pour lui ne pourraient être plus graves », a-t-elle déclaré.

Appolon a fui Haïti en 2023, alors que le pays était en proie à une guerre des gangs dévastatrice, à un vide politique, à un effondrement économique et à la famine. Il s'est installé en Floride où il a vécu avec un oncle grâce à un programme spécial de visas humanitaires accordé par l'administration Biden, qui lui permettait de travailler et d'étudier.

Lorsque Trump est revenu au pouvoir et a menacé de mettre fin au programme, Appolon a décidé de demander l'asile au Canada.

Un réfugié qui tente d'entrer au Canada depuis les États-Unis doit prouver qu'il a des membres de sa famille canadiens dans le pays pour être autorisé à y entrer. Sinon, il est censé recourir au système américain.

Appolon a atteint la frontière entre le Québec et le Vermont le 28 décembre, mais a été refoulé et remis à l'ICE. Sa tante, citoyenne canadienne, était temporairement absente du pays pour une urgence familiale, et les agents frontaliers lui ont dit que sans sa présence physique dans le pays, il ne pouvait pas entrer.

Selon Mme Simpson, les agents des services frontaliers canadiens se sont montrés plus indulgents dans des affaires précédentes et auraient dû laisser à la tante d'Appolon le temps de revenir. La législation canadienne ne précise pas qu'un proche doit se trouver physiquement dans le pays au moment où un demandeur d'asile dépose sa demande, a-t-elle déclaré.

Malgré la législation récente, le Canada jouit toujours d'une réputation mondiale de pays accueillant pour les réfugiés et les immigrants. Mais les conséquences d'un rejet sont devenues plus sévères, selon plusieurs avocats spécialisés en droit de l'immigration.

Si des personnes demandant le statut de réfugié ont déjà été refoulées à la frontière canadienne par le passé, les avocats spécialisés en droit de l'immigration affirment que la situation s'est considérablement aggravée depuis le retour au pouvoir de Trump.

L'administration Trump a semé le trouble chez ceux qui étaient entrés aux États-Unis avant 2025 grâce à des visas humanitaires et d'autres statuts d'immigration temporaires désormais menacés.

En conséquence, ils sont de plus en plus nombreux à envisager le Canada. Cela a entraîné un durcissement des contrôles à la frontière, le Canada cherchant à se prémunir contre une éventuelle avalanche de demandes, même si le pays est en mesure d'accueillir les demandeurs.

Tenzin, un réfugié tibétain, a déclaré que la volonté du Canada de le livrer à l'ICE pour qu'il soit incarcéré semblait en totale contradiction avec son image internationale. Cet homme de 29 ans a tenté de demander l'asile au Canada à la frontière américaine en août. Sa famille canadienne attendait son arrivée.

« Je pensais que les Canadiens étaient meilleurs que les Américains… mais quand j'ai été traité comme ça, je me suis dit qu'il y avait aussi des gens mauvais au Canada », a-t-il déclaré.

Il a rapidement été placé dans le centre de détention de l'ICE à Buffalo. En décembre, Tenzin a commencé à perdre le contrôle des muscles du côté gauche de son visage.

Après avoir supplié pendant des jours qu'on le laisse voir un médecin, il a déclaré que les agents de l'ICE l'avaient finalement emmené à l'hôpital. Ses mains et ses chevilles étaient menottées et il a été transporté en pleine tempête de neige, vêtu d'un simple survêtement. Les agents lui ont dit qu'ils n'avaient plus de manteaux.

Un médecin lui a diagnostiqué une paralysie de Bell, une affection qui provoque une paralysie faciale soudaine.

Le Guardian n'utilise que le prénom de Tenzin, car celui-ci craint que le fait de parler publiquement de son séjour en détention à l'ICE ne nuise à ses chances de trouver un emploi.

Heather Neufeld, une avocate spécialisée en droit de l'immigration à Ottawa qui représente Tenzin, a déclaré qu'en tant que réfugié apatride au Népal, il ne remplissait pas les conditions requises pour obtenir des documents de voyage. Sa seule chance de quitter le Népal était d'obtenir un faux passeport indien afin de rejoindre le Canada depuis la frontière américaine.

Lorsqu'il a tenté de demander l'asile, a-t-elle expliqué, les agents des services frontaliers ont refusé d'interroger la famille de Tenzin.

« L'agent n'était pas disposé à envisager la possibilité qu'il soit réellement un réfugié tibétain », a-t-elle déclaré.

Mme Neufeld a réussi à démontrer que le traitement réservé à Tenzin à la frontière canadienne était entaché d'erreurs de procédure. Il a été libéré en février et a rejoint sa famille à Toronto.

Le Canada aurait les moyens d'accueillir beaucoup plus de réfugiés en provenance des États-Unis, a déclaré Audrey Macklin, professeure de droit de l'immigration et des réfugiés à l'Université de Toronto.

Pourtant, le fait que le pays maintienne l'Accord sur les pays tiers sûrs et le durcissement récent de son système d'asile viennent contredire cette image, a-t-elle ajouté.

« [Le Canada] ne cesse de clamer sa générosité envers les réfugiés », a-t-elle déclaré. « Mais il est clair qu'il n'y a pas de volonté politique en ce sens », a-t-elle ajouté.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministère fédéral chargé de gérer l'arrivée des demandeurs d'asile, a déclaré que l'Accord sur les tiers pays sûrs conclu avec les États-Unis constituait un « outil important pour la gestion ordonnée des demandes d'asile ».

La loi canadienne exige qu'un pays tiers sûr respecte ses engagements en matière de droits de l'homme. L'agence a déclaré que les États-Unis faisaient l'objet d'une « surveillance continue » afin de s'assurer qu'ils respectent ces normes.

Gurbir Singh a déclaré avoir fui l'Inde après avoir reçu des menaces de mort de la part de la police, et avoir tenté de demander l'asile au Canada le 25 mars, dans le but de rejoindre sa famille à Brampton, une ville située dans la banlieue de Toronto.

Mais les agents des services frontaliers canadiens ne l'ont pas cru lorsqu'il a affirmé être Singh, malgré ses documents et le fait que ses empreintes digitales correspondaient à celles déjà enregistrées dans le système. Il a été remis à l'ICE et détenu dans le centre de détention de l'agence à Buffalo avant que Simpson ne parvienne à convaincre les autorités canadiennes de son identité. Il a été libéré et autorisé à entrer au Canada fin avril.

« Je n'ai certainement jamais vu cela. Mais nous constatons une réelle rigidité dans les exceptions à la frontière et une incapacité réelle à reconnaître le coût extraordinaire des décisions erronées », a déclaré M. Simpson.

« Je pensais que le Canada était réputé pour ses droits de l'homme. Mais ils ne m'ont accordé aucun droit… ils m'ont dit : “Vous ne pouvez pas rester ici” », a déclaré M. Singh.

L'Agence des services frontaliers du Canada, l'organisme fédéral chargé du contrôle des frontières, a déclaré qu'elle ne pouvait pas commenter les cas d'Appolon, de Tenzin et de Singh pour des raisons de confidentialité. Mais elle a affirmé que les agents des services frontaliers traitaient les demandes « en toute impartialité » et que les demandeurs « comprenaient leurs droits ».

« Il incombe aux réfugiés de prouver qu'ils remplissent les conditions requises pour entrer au Canada », a déclaré l'agence. Les agents des services frontaliers doivent être « convaincus » qu'il est « plus probable qu'improbable qu'un lien familial existe ».

Le porte-parole a indiqué que les agents de l'ASFC peuvent réexaminer la demande d'un réfugié dans des cas « exceptionnels ».

L'ICE américain n'a pas répondu à notre demande de commentaires.

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Cisjordanie : une autre déclaration hypocrite du Canada

2 juin, par Coalition du Québec Urgence Palestine — , , ,
Tiohtià:ke/Mooniyang/Montréal, le 27 mai 2026. Les dirigeants du Canada et de huit autres pays (Allemagne, Australie, France, Italie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas et (…)

Tiohtià:ke/Mooniyang/Montréal, le 27 mai 2026. Les dirigeants du Canada et de huit autres pays (Allemagne, Australie, France, Italie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni) ont émis, le 22 mai, une déclaration commune « sur la situation en Cisjordanie ». Il s'agit d'une nouvelle prise de position de façade invoquant le droit international, mais ne faisant que des demandes très limitées à Israël et, surtout, sans sanctions significatives permettant d'espérer un quelconque changement des politiques israéliennes.

27 mai 2026 | Communiqué Coalition du Québec Urgence Palestine
https://alter.quebec/cisjordanie-une-autre-declaration-hypocrite-du-canada/

Après les déclarations du 21 juillet 2025 (26 signataires), du 21 août (26 signataires) et du 25 décembre dernier (15 signataires), la déclaration du 22 mai est centrée sur le projet de colonie E1 qui « diviserait la Cisjordanie en deux et constituerait une grave violation du droit international », ce qui est indéniable. Elle affirme clairement que « les colonies israéliennes en Cisjordanie sont illégales », mais elle ne demande pas leur démantèlement dans les plus brefs délais tel que stipulé dans l'avis consultatif historique du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice (CIJ). Elle se limite plutôt à exhorter Israël à renoncer à créer de nouvelles colonies. De la même manière, elle indique que les entreprises « ne devraient pas répondre aux appels d'offres relatifs à des projets de construction dans la zone E1 », au lieu de leur signifier que toute activité économique de leur part — contribuant à la création, mais aussi au maintien et à l'expansion des colonies des colonies existantes — devrait cesser sous peine de sanctions.

Le 20 janvier dernier, le premier ministre du Canada, Mark Carney, a prononcé à Davos un discours qui a impressionné le gratin mondial qui s'y réunit chaque année, et aussi une bonne partie de la population canadienne. Il y invitait les puissances intermédiaires, dont le Canada à « s'unir pour créer une troisième voie qui aura du poids ». Il les invitait à « vivre dans la vérité », à « nommer la réalité » et à « agir de manière cohérente ». Autant de belles paroles qui sont aux antipodes de cette nouvelle déclaration commune.

Si le Canada et ses acolytes occidentaux veulent nommer la réalité, avec deux ans et demi de retard, ils devraient nommer le génocide qui est toujours en cours à Gaza. Ils devraient agir de manière cohérente en mettant immédiatement en œuvre un maximum de sanctions sévères contre l'État d'Israël pour s'acquitter de leur responsabilité en vertu de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide. Et ils devraient s'associer à la voie ouverte par l'Afrique du Sud devant la CIJ pour en finir avec l'impunité israélienne.

Sans y faire référence dans leur dernière déclaration commune, plusieurs des pays signataires se sont récemment indignés, à juste titre, des mauvais traitements infligés à leurs ressortissant.es, kidnappés illégalement par Israël dans les eaux internationales alors qu'il.elles participaient aux flottilles Global Sumud et Freedom Flottilla. Mais ils restent silencieux face aux milliers de prisonniers palestiniens qui sont systématiquement soumis à la torture, comme l'ont encore récemment souligné la rapporteuse spéciale de Nations Unies pour la Palestine, Francesca Albanese, et l'organisation israélienne de défense des droits humains B'Tselem.

Le Canada et ses acolytes occidentaux ne pourront créer « une troisième voie qui aura du poids » sur la question palestinienne et agir « en faveur d'une paix globale, juste et durable » tant et aussi longtemps qu'ils demeureront complices des crimes d'Israël.

Citations :

« L'impunité d'Israël, qui viole explicitement le droit international, repose sur l'inaction des États occidentaux. »

– Diane Lamoureux, porte-parole, Coalition du Québec URGENCE Palestine

« La déclaration commune du Canada et des huit autres pays signataires est tout aussi hypocrite qu'inutile : ils savent très bien que leur sempiternelle réaffirmation de “soutien indéfectible” à une solution à deux États est sans effet, d'autant plus que leurs politiques et les activités de leurs entreprises continuent de contribuer aux crimes d'Israël contre le peuple palestinien. »

– Raymond Legault, porte-parole, Coalition du Québec URGENCE Palestine

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Avi Lewis, nouveau chef socialiste du NPD canadien : « La vie n’a pas à être aussi cruellement injuste »

2 juin, par Democracy now ! — , ,
Alors que Democracy Now ! diffuse depuis Toronto, nous nous entretenons avec Avi Lewis, le nouveau chef du Nouveau Parti démocratique, parti progressiste canadien. Lewis a été (…)

Alors que Democracy Now ! diffuse depuis Toronto, nous nous entretenons avec Avi Lewis, le nouveau chef du Nouveau Parti démocratique, parti progressiste canadien. Lewis a été élu à une écrasante majorité le mois dernier, convainquant les membres du parti grâce à un programme socialiste démocratique qui s'engageait à donner la priorité à l'accessibilité financière, à lutter contre la crise climatique, à contrer les attaques de l'administration Trump contre le Canada, et plus encore. Lewis prend ses fonctions alors que le NPD ne dispose que de cinq sièges au Parlement et que le Premier ministre Mark Carney vient d'obtenir la majorité pour son gouvernement libéral à l'issue de trois élections partielles en avril.
Lewis reconnaît que « le NPD a beaucoup de travail de reconstruction à accomplir », mais affirme qu'il existe au Canada un « vaste espace politique » pour un programme populiste de gauche. « Je pense que les jeunes, en particulier, sont très réceptifs à une vision selon laquelle la vie ne doit pas nécessairement être aussi cruellement injuste », déclare Lewis. « Nous avons besoin de solutions non marchandes pour faire face à une période de défaillance du marché. »
Lewis est un militant et cinéaste de longue date dont le défunt père, Stephen Lewis, a dirigé le NPD de l'Ontario dans les années 1970. Il est marié à la célèbre autrice Naomi Klein.

28 avril 2026 | tiré de democracynow.org
https://www.democracynow.org/2026/4/28/canada_elex

AMY GOODMAN : Vous écoutez Democracy Now !, democracynow.org. Je suis Amy Goodman, avec Juan González.
Je me trouve aujourd'hui à Toronto, au Canada, où des élections partielles ont eu lieu au début du mois, offrant une faible majorité à la Chambre des communes au Parti libéral et au Premier ministre Mark Carney, qui disposera désormais d'une plus grande marge de manœuvre pour faire avancer son programme politique. L'année dernière, le Parti libéral canadien a vu sa popularité monter en flèche alors que le président Trump intensifiait ses menaces de faire du Canada le 51e État et d'imposer des droits de douane. Voici un message vidéo publié par le Premier ministre Carney la semaine dernière.

LE PREMIER MINISTRE MARK CARNEY : On ne peut pas assurer la sécurité en ignorant l'évidence ou en minimisant les menaces bien réelles auxquelles nous, Canadiens, sommes confrontés. … Voici donc la situation actuelle. Le monde, comme je l'ai dit plus tôt, est plus dangereux et divisé. Les États-Unis ont fondamentalement changé leur approche du commerce, augmentant leurs droits de douane à des niveaux qui n'avaient plus été observés depuis la Grande Dépression. Bon nombre de nos anciens atouts, fondés sur nos liens étroits avec l'Amérique, sont devenus nos faiblesses, des faiblesses que nous devons corriger. Les travailleurs de nos industries les plus touchées par les droits de douane américains — dans l'automobile, la sidérurgie, le bois d'œuvre — sont menacés. Les entreprises freinent leurs investissements, freinées par le climat d'incertitude qui pèse sur nous tous. Les États-Unis ont changé, et nous devons réagir. … « Canada Strong » est notre plan pour bâtir le Canada par les Canadiens, pour les Canadiens.

Par ailleurs, le principal parti progressiste du Canada, le Nouveau Parti Démocratique (NDP), a récemment élu l'activiste socialiste et réalisateur de documentaires Avi Lewis à la tête du parti. Le NPD était autrefois le principal parti d'opposition au Canada, mais il ne détient plus aujourd'hui que cinq sièges à la Chambre des communes. Lewis a mené sa campagne sur un programme axé sur l'accessibilité financière, l'équité et l'augmentation de l'impôt sur la fortune. Le NPD va désormais devoir se reconstruire.

Avi Lewis est issu d'une famille politique influente. Son grand-père, David Lewis, a contribué à la fondation du NPD et a dirigé le parti. Le père d'Avi Lewis, Stephen Lewis, a dirigé le NPD de l'Ontario dans les années 70. Stephen Lewis était également défenseur des droits de l'homme, animateur de télévision, ancien ambassadeur du Canada auprès des Nations unies et envoyé spécial de l'ONU pour le VIH/sida en Afrique. Stephen Lewis est décédé d'un cancer à l'âge de 88 ans, deux jours seulement après la victoire électorale d'Avi. Voici Avi Lewis s'exprimant lors de la cérémonie commémorative en l'honneur de son père dimanche dernier.

AVI LEWIS : Beaucoup d'entre vous savent que les derniers mois du parcours de papa ont coïncidé avec ma campagne pour la direction du NPD canadien, notre foyer politique de toujours. Et pour ceux d'entre vous qui nous regardent depuis le monde entier, c'est un miracle de pouvoir vous dire que la dernière chose qu'il a vue de son vivant, les yeux ouverts, a été notre victoire dans cette course et la passation du flambeau politique.

AMY GOODMAN : Pour parler de son élection, de son père et d'autres sujets, nous sommes maintenant en compagnie d'Avi Lewis à Ottawa. Tout d'abord, Avi, nos condoléances pour le décès de votre père, Stephen Lewis, un homme que nous avons interviewé à plusieurs reprises au fil des ans. Pourriez-vous nous parler du parcours de votre famille et de ce qui vous a amené à ce poste de nouveau chef du Nouveau Parti démocratique du Canada, le NPD ?

AVI LEWIS : Bonjour, Amy. Merci beaucoup pour ces paroles aimables. Cela a été — évidemment, le dernier mois de ma vie a été une expérience tout simplement extraordinaire. Je suis à court de mots, ce qui, comme vous le savez, n'arrive pas très souvent dans ma famille.

Oui, j'ai grandi au sein du NPD des années 1970 et, d'une certaine manière, à la fin de l'essor d'après-guerre de la propriété publique et de la mise en place au Canada de notre filet de sécurité sociale, de notre système de santé universel, que le NPD a été le moteur de la mise en place, depuis Tommy Douglas en Saskatchewan, jusqu'au niveau national. C'est notre fierté et notre joie. C'est l'une des principales choses qui nous différencie des États-Unis. Il n'est pas nécessaire d'être riche pour tomber malade au Canada, même si les efforts de privatisation se sont accélérés et que notre système de santé n'est plus ce qu'il était. Ce sont vraiment ce genre de réalisations, et cette période des années 1970 correspond à l'époque où j'étais — oui, j'étais un enfant, mais j'ai grandi au sein du parti.

Ma vie, comme tu le sais, car nous en avons parlé à maintes reprises au fil des ans, a été consacrée au militantisme ; j'ai émergé au sein du mouvement altermondialiste lorsque nous luttions contre ces accords de libre-échange qui auraient intégré si étroitement l'économie canadienne à celle des États-Unis. Maintenant que nous sommes dans une ère où Trump fait des ravages à travers le monde, agissant en toute impunité, bafouant les normes internationales et s'en prenant au Canada, menaçant de nous annexer et lançant ces attaques économiques massives sous forme de droits de douane, nous sommes… vous savez, nous avons toujours eu raison de dire qu'il ne fallait jamais intégrer notre économie aussi profondément à celle des États-Unis. Mais maintenant, nous devons trouver comment rendre notre économie à l'épreuve de Trump, comment créer une économie indépendante.

Et c'est un moment très… c'est un moment unique et historique pour moi. Je me présente aux élections depuis quelques années, sans succès, mais j'ai remporté la direction du NPD au plus bas du cycle électoral, à un moment charnière de l'histoire du Canada, alors que nous avons besoin de propositions concrètes pour rendre notre économie plus indépendante et pour protéger le filet de sécurité sociale de base ainsi que les valeurs de solidarité et de communauté qui constituent, vous le savez, notre différence canadienne légendaire. C'est donc un moment très... un moment décisif. Le NPD a beaucoup de travail de reconstruction à faire. Mais, vous savez, nous avons mené une campagne vraiment franche.

Lorsque le gouvernement Carney a été élu — et Carney est un banquier central, et donc, vous savez, son premier emploi était chez Goldman Sachs, mais il a été élu en tant que sorte de — les Canadiens pensaient qu'il serait le protecteur progressiste du Canada à l'ère Trump. Il a très vite viré à droite. Il a lancé un projet visant à redoubler d'efforts en matière d'extraction des ressources, de pipelines de pétrole et de gaz et de projets d'infrastructure gigantesques qui profiteront largement aux entreprises étrangères, en les accélérant, en mettant de côté les droits des Autochtones et en faisant fi des consultations environnementales. Et les conservateurs, sous la houlette de Pierre Poilievre, ont voté avec lui sur bon nombre de ces — sur bon nombre de ces très, très gros dossiers.

Le NPD dispose donc désormais d'un vaste espace politique pour proposer de vraies solutions à la crise du coût de la vie dans un pays où une poignée d'entreprises dominent tous les secteurs de notre économie, où elles font grimper les prix, et où les loyers et les hypothèques sont complètement hors de contrôle et inabordables. Je pense que la crise de l'accessibilité financière est encore plus grave au Canada qu'aux États-Unis, car une poignée d'entreprises exercent un contrôle très étroit sur l'alimentation, la téléphonie mobile et les télécommunications, le secteur pétrolier et les grandes banques au Canada. Vous savez, nous avons donc proposé un programme de gauche résolument populiste : une pompe à chaleur dans chaque foyer, un réseau électrique est-ouest, une révolution des bus électriques, une option publique pour l'alimentation et la nationalisation des télécommunications et de nombreux secteurs de l'économie, ainsi qu'un vaste programme de construction de logements sociaux. Nous avons besoin de solutions non marchandes en cette période de défaillance du marché. Et nous avons touché une corde sensible. Notre base s'élargit rapidement. Et maintenant, nous devons toucher l'ensemble du pays et développer un mouvement politique en cette période de crise.

JUAN GONZÁLEZ : Et, Avi, pourriez-vous nous dire comment votre parti, le NPD, s'inscrit dans ce paysage politique et idéologique plus large, surtout compte tenu du fait que le parti a subi de lourdes défaites lors des dernières élections ?

AVI LEWIS : Oui, vous savez, nous avons — nous avons connu un pic il y a environ 15 ans, lorsque Jack Layton était notre chef, et nous avons percé, surtout au Québec, et sommes devenus l'opposition officielle pour la première fois. Et au cours des 15 dernières années, le NPD n'a cessé de décliner. Nous n'avons pas réussi à établir le contact avec les électeurs de la classe ouvrière au Canada, qui ont été — vous savez, comme aux États-Unis et partout dans le monde, ont été — vous savez, la droite politique a su exploiter avec succès la colère populaire, en s'en prenant aux plus faibles et en rejetant la responsabilité des problèmes de la société sur les immigrés et, vous savez, les personnes transgenres, alors que ces problèmes ont manifestement été créés par l'incroyable extraction de richesses par les 0,01 %, qui dominent désormais notre économie tandis que la vie de la classe ouvrière devient impossible. Nous devons donc regagner ces électeurs.

Et nous sommes au creux du cycle électoral, comme je l'ai dit, mais la marge de manœuvre dont nous disposons est énorme. Et je pense que les jeunes, en particulier, sont vraiment sensibles à une vision où la vie n'a pas besoin d'être aussi cruellement injuste, et, vous savez, dans un pays riche, un pays qui regorge de richesses. Mais nous avons besoin d'un parti qui dira : « Nous avons besoin d'impôts sur la fortune.

Nous devons aller récupérer toute cette richesse, ou du moins une part importante de celle-ci, qui est concentrée au sommet de la société, et l'investir dans des projets qui amélioreront la vie quotidienne des Canadiens » — des transports en commun qui fonctionnent vraiment, des logements sociaux qui soient beaux et abordables et qui ne soient pas soumis à la spéculation. Et nous devons — nous devons nous attaquer aux géants de la tech, qui dominent notre économie comme ils dominent l'économie mondiale. Nous avons donc immédiatement pris position, dès mon arrivée à la tête du parti et ma première visite à Ottawa, en appelant le gouvernement à interdire la tarification de surveillance, une pratique qui se généralise actuellement dans les États à travers le pays. Nous avons une politique d'IA centrée sur l'humain, dans laquelle nous appelons à un moratoire sur les centres de données, à l'instar de ce que fait Bernie Sanders aux États-Unis.

Et je pense qu'il y a une vague commune de politique socialiste démocratique, qui répond vraiment aux urgences quotidiennes des gens qui essaient simplement de s'en sortir dans une économie complètement impossible et truquée en faveur des riches. Et je suis très optimiste quant à nos chances au Canada. Pour l'instant, je n'ai pas de preuves concrètes, vous savez, dans les sondages. Nous avons cinq sièges à la Chambre des communes. Mais je sens que quelque chose est en train de changer en politique. Cela passe inaperçu aux yeux des médias grand public. Les médias corporatifs veulent nous déclarer en sursis, en pleine spirale mortelle. Chaque jour, on nous sert une nouvelle histoire sur la façon dont le NPD est cuit. Et pourtant, pendant la campagne à la direction, nous avons recruté des dizaines de milliers de nouveaux membres dans toutes les régions du pays. Nous avons établi des records de collecte de fonds pour le NPD lors de cette campagne. Et nous avons gagné, dès le premier tour d'un scrutin à vote préférentiel, avec la plus grande marge et le plus grand nombre de voix absolues de toute l'histoire des campagnes à la direction du NPD, y compris celle de Jack Layton lorsqu'il a été élu chef pour la première fois. Il se passe donc quelque chose ici, ici au Canada. Ne l'idéalisez pas, comme le font trop souvent les Américains. Mais nous construisons, comme Zohran Mamdani construit, comme Bernie et d'autres construisent. Et nous sommes très optimistes.

AMY GOODMAN : Avi Lewis, j'aimerais revenir sur le discours du Premier ministre canadien Mark Carney à Davos, lors du Forum économique mondial en janvier.

LE PREMIER MINISTRE MARK CARNEY : Nous savions que l'histoire de l'ordre international fondé sur des règles était en partie fausse, que les plus puissants s'en exemptaient quand cela leur convenait, que les règles commerciales étaient appliquées de manière asymétrique. Et nous savions que le droit international s'appliquait avec une rigueur variable selon l'identité de l'accusé ou de la victime. Cette fiction était utile. Et l'hégémonie américaine, en particulier, a contribué à fournir des biens publics, des voies maritimes ouvertes, un système financier stable, une sécurité collective et un soutien aux cadres de résolution des différends. Nous avons donc affiché le panneau à la fenêtre, nous avons participé aux rituels, et nous avons largement évité de dénoncer les écarts entre le discours et la réalité. Ce compromis ne fonctionne plus.

AMY GOODMAN : L'ancien banquier, le Premier ministre canadien, on dirait qu'il pourrait être vous, Avi Lewis. Que veut-il dire exactement ? Je veux dire, c'est un discours qui a retenu l'attention du monde entier. Et avec quoi y répondez-vous au sein du NPD ?

AVI LEWIS : Eh bien, vous savez, ce discours de Davos a, à juste titre je pense, beaucoup retenu l'attention. C'était agréable d'entendre un adulte dans la salle. C'est un homme raffiné et intelligent, Mark Carney. Mais il y a un fossé béant entre ces paroles et la réalité. Le gouvernement libéral du Canada a complètement échoué à condamner le génocide à Gaza. Le NPD a été très clair sur la rupture morale, la déchirure du tissu de l'humanité qui représente l'expérience humaine pour nous tous et pour une grande majorité de Canadiens qui assistent en direct à un génocide. Les libéraux ont prétendu avoir imposé un embargo sur les armes à Israël, et pourtant il existe d'énormes failles : nous vendons des armes aux États-Unis, qui les « blanchissent » avant de les livrer à Israël. Lorsque Israël et les États-Unis ont lancé cette attaque répréhensible et illégale contre l'Iran, qui a déstabilisé le monde entier, Mark Carney, dès les premières heures, a salué cette attaque et a exagéré la menace nucléaire iranienne, pour laquelle nous savons qu'il n'existe pas la moindre preuve.

Il y a donc un contraste très marqué entre le discours de Davos, qui exprimait véritablement le désir d'une perspective politique plus équilibrée et plus claire, et les actions concrètes du gouvernement canadien.

Et puis, vous savez, l'autre chose, c'est que, hier, Carney a annoncé la création d'un fonds souverain pour financer ces grands projets. Nous sommes d'humeur à faire de grandes choses au Canada. Mais ces énormes projets d'extraction, avec ce nouveau fonds souverain, qui ne ressemblera pas à celui de la Norvège, lequel, comme vous le savez, valait – et vaut aujourd'hui – plus de 2 000 milliards de dollars, parce qu'ils ont récolté – grâce à la propriété publique de l'industrie pétrolière – des redevances et des bénéfices, les ont mis de côté et les ont redistribués pour construire leur filet de sécurité sociale. Le Canada a fait exactement le contraire. Nous expédions 97 % de notre pétrole et de notre gaz directement aux États-Unis — ce chiffre a légèrement baissé, mais c'est le chiffre historique — et à des sociétés étrangères. Notre industrie pétrolière est encore détenue à 60 % par les États-Unis. Et pour bon nombre de ces projets d'extraction, les bénéfices iront directement aux États-Unis et à d'autres sociétés étrangères. Mais c'est ce sur quoi nous misons encore plus sous Carney. Ce fonds souverain est un excellent exemple du double langage des libéraux. Il fait référence à la Norvège. C'est un modèle complètement différent. Il s'agit d'un autre partenariat public-privé où ils vont injecter 25 milliards de dollars d'argent public dans un fonds censé attirer des capitaux privés massifs. Mais ce qu'ils font réellement, c'est réduire les risques de ces grands projets, comme un nouvel oléoduc et gazoduc, qui n'a aucun promoteur du secteur privé au Canada. Ils vont le faire quand même pour instaurer une paix politique avec l'Alberta, ce qui n'a en réalité jamais été atteint, malgré le fait que nous leur ayons déjà acheté un pipeline de 40 milliards de dollars aux frais de l'État. Ils vont recommencer. Ils vont y injecter des fonds publics. Et c'est la direction prise.

Nous affirmons qu'il faut une nouvelle orientation pour l'économie canadienne. Nous avons toujours lié l'action climatique à la lutte contre la crise du coût de la vie. Nous avons donc proposé toute une série de solutions concrètes, comme une pompe à chaleur dans chaque foyer, une toute nouvelle industrie, des emplois dans le secteur manufacturier, en utilisant de l'acier canadien que nous ne pouvons pas vendre aux États-Unis à cause des droits de douane de Trump, afin de réduire considérablement les factures de chauffage des ménages au Canada, qui sont très élevées, tout en réduisant les émissions ; une révolution des bus électriques, pour reconnecter ce vaste pays, pour sauver notre industrie automobile, qui est si étroitement liée aux États-Unis et au Mexique dans le cadre de l'ALENA et maintenant de l'ACEUM, que nous sommes vraiment, vraiment pris dans une spirale existentielle avec l'industrie automobile au Canada. Nous avons besoin de la propriété publique, pour remettre les gens au travail, pour reconnecter notre pays, pour bâtir une économie indépendante.

Et plus que tout, nous devrions investir dans l'économie des soins, qui représente la majeure partie — le plus grand secteur en termes d'emploi au Canada : les soins de santé, l'éducation, les soins de longue durée, la garde d'enfants. Ces secteurs, dominés par les femmes, sous-payés et sous-évalués, constituent le véritable tissu social, les liens qui nous unissent au sein des communautés. On obtient bien plus d'avantages économiques en investissant dans les soins. Et nous devons mieux rémunérer les travailleuses et soutenir réellement ce qui fait la cohésion de la société canadienne.

Nous avons une offre alternative très solide qui parle aux Canadiens. Et nous avons encore beaucoup de travail à faire pour mettre en lumière les contradictions dans le discours de Carney. C'est un homme intelligent, et il est très populaire en ce moment, mais nous pensons que ces programmes vont échouer, car ils misent encore plus sur les mêmes vieilles recettes qui nous ont mis dans cette situation difficile au départ.

AMY GOODMAN : Avi Lewis, nous tenons à vous remercier infiniment de vous être joint à nous, vous, le nouveau chef du Nouveau Parti démocratique du Canada, qui nous parlez depuis Ottawa.

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Quelques réflexions sur la souveraineté autochtone et le « droit » canadien

2 juin, par Will Offley — , ,
La décision de la GRC de démanteler les postes de contrôle des Wet'suwet'en dans le nord de la Colombie-Britannique en 2019, ainsi que les barrages ferroviaires et routiers qui (…)

La décision de la GRC de démanteler les postes de contrôle des Wet'suwet'en dans le nord de la Colombie-Britannique en 2019, ainsi que les barrages ferroviaires et routiers qui ont éclaté à travers le Canada en réponse à cette action, ont suscité de nombreux débats dans les médias et à travers le pays. Ces débats ont donné lieu à de nombreux appels au respect de l'État de droit. Malheureusement pour Justin Trudeau et John Horgan, les documents clés existants sur le sujet soulignent la solidité de l'argumentation des Wet'suwet'en et la fragilité de la position des gouvernements fédéral et provincial. Lorsqu'il s'agit de déterminer qui détient le titre de propriété et la juridiction sur les terres que les pipelines veulent traverser, le fait est tout simplement que les gouvernements enfreignent leurs propres lois. Les peuples autochtones, eux, ne le font pas.

24/05/26 | tiré du site ecosocialistvancouver.org Photo : Des membres de la GRC interviennent pour faire respecter une injonction contre des membres du peuple Wet'suwet'en et leurs sympathisants sur un chemin forestier en territoire traditionnel de la nation, dans le nord de la Colombie-Britannique, le 7 janvier 2019. (Chantelle Bellrichard/CBC)

Le projet Coastal Gaslink consiste en la construction d'un gazoduc traversant le nord de la Colombie-Britannique jusqu'à Kitimat afin de permettre l'exportation de gaz naturel liquéfié vers les marchés asiatiques. Ce projet est développé par une société canadienne – TC Energy – pour le compte d'un consortium de cinq sociétés pétrolières étrangères : Royal Dutch Shell, Petrochina, Mitsubishi (Japon), Petronas (Malaisie) et la Korea Gas Corporation. De nombreuses spéculations laissent entendre que – indépendamment de la crise actuelle concernant la souveraineté autochtone – l'ensemble du projet de gazoduc GNL est proche de la non-viabilité financière et pourrait tout simplement être contraint de fermer en raison de la surabondance persistante de GNL sur les marchés internationaux. Les ventes de gaz naturel en Colombie-Britannique ont diminué de moitié par rapport à il y a quatre ans et se situent à leur plus bas niveau depuis 2000. Les recettes provenant des droits de forage de gaz naturel en Colombie-Britannique ont chuté de 72 % depuis 2009. Les redevances sur le gaz naturel ont chuté de 88 % au cours de la même période. Les prix du gaz naturel en Asie ont chuté de plus de 70 % au cours des 18 derniers mois. https://www.theglobeandmail.com/business/article-amid-the-coastal-gaslink-conflict-bcs-elusive-natural-gas-boom/

On a beaucoup parlé de l'accord de bénéfices mutuels que CGL a signé avec 20 conseils de bande Wet'suwet'en, mais relativement peu d'attention a été accordée aux termes de ces accords, car ils sont secrets. L'exemple de l'accord conclu avec le conseil de bande de Nak'azdli Whut'en semble caractéristique de ce processus. CBC BC rapporte que « parmi les avantages accordés à Nak'azdli dans l'accord qui a fuité figurent l'éducation et la formation, des opportunités de contrats et d'emploi, des paiements annuels à titre de compensation pendant toute la durée de vie du pipeline, ainsi que des « paiements généraux liés au projet » à verser en trois versements. Mais il y a aussi une condition selon laquelle la bande devra « prendre toutes les mesures raisonnables » pour dissuader ses membres de faire quoi que ce soit qui pourrait « entraver, gêner, contrecarrer, retarder, arrêter ou interférer avec le projet, les entrepreneurs du projet, toute autorisation ou tout processus d'approbation », transformant ainsi les conseils de bande en censeurs et en agents de contrôle.

Et comment cet accord a-t-il été conclu ? Sans consulter les membres de la bande, semble-t-il. « Le chef de Nak'azdli, Alec McKinnon, a déclaré que la signature d'un accord avec Coastal GasLink avait été l'une des décisions les plus difficiles qu'il ait jamais prises. Sa nation était divisée sur l'opportunité de conclure un accord avec l'entreprise. En 2015, les Nak'azdli ont organisé un référendum sur l'opportunité de conclure un accord de compensation avec la province de Colombie-Britannique pour le gazoduc Coastal GasLink, ainsi que pour le gazoduc Prince Rupert Gas Transmission. Près de 300 membres de la bande y ont pris part, et plus de 70 % ont voté contre. Début 2018, plusieurs années après que Coastal GasLink eut approché Nak'azdli pour la première fois au sujet de son projet, M. McKinnon a déclaré que la pression exercée par l'entreprise pour qu'un accord soit signé s'intensifiait.

À l'époque, une décision finale d'investissement de la part des partenaires de la coentreprise du projet LNG Canada était imminente. M. McKinnon a déclaré que la communauté s'était vu fixer une date limite au 1er mai 2018 pour décider si elle allait signer. Lorsque la décision a été soumise au vote du conseil, les résultats ont été partagés : trois conseillers ont voté pour, trois contre. M. McKinnon a fait pencher la balance en votant en faveur de l'accord. En d'autres termes, le vote des membres de la bande a été ignoré, annulé par la voix unique du chef d'une réserve appauvrie victime de chantage économique de la part d'une immense multinationale, puis dissimulé au public par un accord de confidentialité imposé. Tout comme Harvey Weinstein. https://www.cbc.ca/news/indigenous/coastal-gaslink-nak-azdli-whut-en-agreement-1.5238220

Mais il y a pire encore.

Les territoires de la nation Wet'suwet'en s'étendent sur 22 000 kilomètres carrés dans le nord de la Colombie-Britannique. C'est cette terre que le gazoduc Coastal Gaslink doit traverser pour relier le nord-est de la Colombie-Britannique à Kitimat. Vingt conseils de bande ont signé des accords avec Coastal Gaslink, mais leur juridiction légale ne s'étend pas au-delà des limites physiques de leurs réserves respectives, qui sont minuscules. Par exemple, la réserve de Hagwilget couvre 1,6 km². La réserve de Moricetown s'étend sur 14 km². La réserve de Nee-Tahi-Buhn s'étend sur 3,2 km². La réserve de Skintyee s'étend sur 4 km². La réserve de Tsil Kaz Koh (Burns Lake) s'étend sur 1,8 km². La réserve Palling n° 1 s'étend sur 0,3 km². Le reste du territoire des Wet'suwet'en – soit la grande majorité de ces 22 000 km² – relève de la juridiction des chefs héréditaires des Wet'suwet'en, et ceux-ci n'ont pas donné leur consentement.

Les chefs héréditaires des Wet'suwet'en ont présenté deux propositions distinctes à TC Energy afin que le tracé du gazoduc soit modifié pour éviter les écosystèmes et les bassins versants sensibles. L'entreprise a rejeté ces deux propositions. Cela a directement conduit à la situation actuelle, où les chefs héréditaires refusent de donner leur consentement pour que le gazoduc traverse leur territoire, sur lequel ils détiennent un titre incontesté. Contrairement à CGL et au gouvernement provincial, les chefs héréditaires Wet'suwet'en ont la loi de leur côté.

Le titre autochtone trouve son origine dans la Proclamation royale de 1763 du roi George III, qui stipule que « considérant qu'il est juste et raisonnable, et essentiel à notre intérêt et à la sécurité de nos colonies, que les diverses nations ou tribus indiennes, avec lesquelles nous sommes liés et qui vivent sous notre protection, ne soient ni molestées ni dérangées dans la possession des parties de nos domaines et territoires qui, n'ayant pas été cédées à nous ni achetées par nous, leur sont réservées, ou à l'une d'entre elles, comme terrains de chasse. » https://www.thecanadianencyclopedia.ca/en/article/royal-proclamation-of-1763

Cette reconnaissance de titre a ensuite été intégrée à la Constitution canadienne en 1982 :
L'article 25 de la Charte des droits et libertés stipule : « La garantie de certains droits et libertés prévue par la présente Charte ne doit pas être interprétée de manière à abroger ou à déroger à tout droit ou liberté autochtone, issu d'un traité ou autre, qui appartient aux peuples autochtones du Canada, y compris (a) tout droit ou liberté qui a été reconnu par la Proclamation royale du 7 octobre 1763 ; et (b) tout droit ou liberté qui existe actuellement en vertu d'accords sur les revendications territoriales ou qui pourrait être ainsi acquis. » https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/const/page-15.html
En 2007, les Nations Unies ont adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui stipule : « Article 10 Les peuples autochtones ne doivent pas être déplacés de force de leurs terres ou territoires. Aucun déplacement ne peut avoir lieu sans le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones concernés et après accord sur une indemnisation juste et équitable et, si possible, avec la possibilité de retour. » https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/declaration-on-the-rights-of-indigenous-peoples.html

L'article 26 de la Déclaration va plus loin : « 1. Les peuples autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu'ils ont traditionnellement possédés, occupés ou autrement utilisés ou acquis. 2. Les peuples autochtones ont le droit de posséder, d'utiliser, de développer et de contrôler les terres, territoires et ressources qu'ils possèdent en vertu de la propriété traditionnelle ou d'une autre occupation ou utilisation traditionnelle, ainsi que ceux qu'ils ont acquis d'une autre manière »
En 2019, l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique a adopté le projet de loi 41 (DRIPA), qui a intégré la Déclaration des Nations Unies dans la législation. Il stipulait : « 3. En consultation et en coopération avec les peuples autochtones de la Colombie-Britannique, le gouvernement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les lois de la Colombie-Britannique soient conformes à la Déclaration. » https://www.leg.bc.ca/parliamentary-business/legislation-debates-proceedings/41st-parliament/4th-session/bills/first-reading/gov41-1

En 1997, la Cour suprême du Canada a statué dans l'affaire Delgamuuwk c. Colombie-Britannique que le titre ancestral continue d'exister sur les territoires autochtones non cédés. La nation Wet'suwet'en vit précisément sur un tel territoire non cédé. https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/en/item/1569/index.do

En 2014, la Cour suprême du Canada a de nouveau statué dans l'affaire Tsilhqot'in c. Colombie-Britannique que ce titre sur les terres non cédées n'appartient pas aux conseils de bande établis en vertu de la Loi sur les Indiens, mais à la nation autochtone en question. https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/en/item/14246/index.do

Enfin, la décision Cowichan de l'année dernière (Cowichan Tribes c. Canada) est un arrêt historique de la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui a reconnu le titre ancestral de la nation Cowichan sur environ 732 acres de terres et de zones submergées sur le fleuve Fraser à Richmond. La cour a déclaré que les concessions de la Couronne (titres en fief simple) détenues par le Canada et la ville de Richmond dans la zone concernée étaient viciées, invalides et constituaient une atteinte au titre ancestral. La décision a accordé un délai de suspension de 18 mois pour négocier un accord. Malgré les craintes que la décision puisse invalider des résidences et des entreprises privées, tant la cour que les tribus Cowichan ont confirmé que la décision ne remettait pas en cause les propriétaires privés individuels (titres en fief simple détenus par des tiers).

Le litige foncier concerne principalement les terres détenues par la Couronne et le gouvernement. https://www.bccourts.ca/jdb-txt/sc/25/14/2025BCSC1490.htm

Pour les peuples autochtones, la « primauté du droit » a rendu illégal le fait de posséder du matériel agricole, de conserver des objets religieux, d'organiser un potlatch, voire d'engager un avocat. L'État de droit a légalisé le vol massif de terres et conduit à l'incarcération d'enfants dans des pensionnats. Il a même – littéralement – permis la vente d'enfants autochtones à des familles blanches(!)
Ainsi, bien qu'il soit extrêmement cynique et amer de voir cet « État de droit » complètement ignoré par les gouvernements qui le trouvent gênant, nous ne devrions pas être surpris. Le gouvernement libéral fédéral était prêt à limoger sa ministre de la Justice lorsqu'elle s'est opposée à sa tentative illégale d'accorder à SNC Lavalin un accord de poursuite différée. Nous ne devrions pas être surpris qu'ici aussi, le respect de la loi se résume à « faites ce que je dis, pas ce que je fais » pour Mark Carney et David Eby.

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21 aspects méconnus de la loi sur les Indiens de Bob Joseph

2 juin, par Natasha Kanapé Fontaine — , ,
Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières (…)

Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits. Le but de la Loi sur les Indiens est de forcer l'intégration des Autochtones à la société canadienne en les assimilant. Sous cette loi, les « Indiens inscrits » (Autochtones) sont considérés comme mineurs, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas considérés comme des adultes. Cela fait en sorte qu'ils n'ont pas tous les mêmes droits que les Canadiens et Canadiennes. Le gouvernement gère plusieurs de leurs affaires, comme leur territoire. Ils se retrouvent donc dans une situation de dépendance envers le gouvernement canadien. Ce dernier utilise cette relation de dépendance pour atteindre son but, soit l'assimilation des peuples des Premières Nations. (Allo prof !)

https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/les-politiques-d-assimilation-et-la-loi-sur-les-indiens-h1702

Ce que Bob Joseph réussit à faire au sein de ces pages, c'est justement de nous éclairer aussi finement sur l'époque même de la création de la Loi sur les Indiens. La mentalité de l'époque, le racisme comme convention sociale, les multiples tentatives des « premiers alliés » (je pense au Dr Peter Bryce) de dénoncer les atrocités au sein des pensionnats, puis les appels à la conscientisation du grand public canadien après la Seconde Guerre mondiale. Nous avons la preuve ici, grâce au travail de Joseph, que nous ne faisons que répéter l'histoire. Il y a souvent cette tendance de penser « que nous sommes les premiers à réaliser la réconciliation », alors qu'il y a déjà eu différentes actions entreprises par des personnes empathiques qui nous ont précédées, et qui avaient à cœur les droits humains pour tous. Je pense, par exemple, à ce mouvement d' « amérindianisation » au sein de ma communauté de Pessamit, dans les années 70 et 80, qui consistait à enseigner dans la langue innu toutes les matières au primaire et au secondaire, pour des élèves dont la première langue était leur langue maternelle, et à publier en innu-aimun les contes culturels et ancestraux pour enseigner notre propre histoire.

Je souhaite qu'à la lecture de ce livre, vous vous avouiez qu'en réalité, vous ne saviez rien sur notre propre perception de la réconciliation. Vous avouerez que la perspective politique gouvernementale sur la réconciliation a pris tout l'espace, assez pour empêcher le grand public, et même nous, Autochtones francophones, d'avoir accès à une réelle réflexion sur ce qu'est une réconciliation, en quelles mesures elle consiste, et pourquoi. Pourquoi est-elle nécessaire ? J'ai longtemps entendu, depuis que ce mot existe dans la sphère publique, cette même question. J'ai alors longtemps attendu que ce livre-ci puisse arriver en français au Québec pour que nous puissions reprendre la conversation sur des bases qui sont, cette fois-ci, à nos conditions, c'est-à-dire, l'éducation sur l'histoire canadienne, sur la Loi sur les Indiens et toutes les racines du colonialisme. Sans ça, aucune conversation n'est possible. Et ça, je l'ai souvent répété sur de nombreuses tribunes au fil du temps.

Extraits de la Préface de Natasha Kanapé Fontaine

L’Europe a chaud et le Québec n’est pas à l’abri

2 juin, par Collectif — , ,
Pendant que plusieurs régions d'Europe vivent actuellement une première vague de chaleur exceptionnelle, les images se ressemblent d'un pays à l'autre : écoles fermées, (…)

Pendant que plusieurs régions d'Europe vivent actuellement une première vague de chaleur exceptionnelle, les images se ressemblent d'un pays à l'autre : écoles fermées, transports perturbés, hôpitaux sous pression, travailleurs exposés, personnes âgées confinées dans des logements étouffants. La chaleur extrême n'est plus un simple désagrément météo. Elle est une contrainte collective qui transforme notre qualité de vie et notre bien-être.

Ici aussi, au Québec, les épisodes de chaleur se multiplient, s'intensifient et s'étirent. Pourtant, notre réponse demeure largement pensée comme une gestion ponctuelle de crise : ouvrir des lieux climatisés, diffuser des consignes de prévention et attendre que la température redescende. Or, la chaleur n'est plus un évènement exceptionnel. Elle devient un évènement récurrent avec lequel nous devons composer.

Et toutes les québécoises et les tous les québécois ne la vivent pas de la même manière.

Pour une personne âgée vivant seule dans un logement mal isolé, pour un travailleur exposé au soleil pendant plusieurs heures, pour une famille sans accès à un espace frais de proximité ou pour un locataire incapable de refroidir son logement, la chaleur peut vite devenir un risque réel pour la santé.
Déshydratation, aggravation des maladies chroniques, épuisement, troubles respiratoires, détresse psychologique : les conséquences sont multiples. C'est d'ailleurs plus d'une personne sur deux au Québec qui affirme que sa santé a été affectée par la chaleur estivale dans son logement, son quartier ou sa municipalité au cours des cinq dernières années, selon un récent sondage Léger, réalisé pour le compte de l'Association pour la santé publique du Québec (ASPQ).

Ce chiffre devrait nous faire réfléchir. La chaleur n'est plus qu'un enjeu abstrait, elle influence déjà le quotidien d'une grande part de la population.
Le même sondage révèle que plus de deux personnes sur trois utilisent des lieux publics pour se rafraîchir pendant les épisodes de chaleur, principalement les parcs, les espaces verts, les piscines et les centres commerciaux.

À l'inverse, les bâtiments municipaux et les centres communautaires demeurent moins fréquentés, ce qui soulève une question simple : avons-nous réellement organisé nos villes pour protéger la population lors des épisodes de chaleur extrême ?

Cette réflexion dépasse le climat. Elle touche la santé, le logement, l'aménagement urbain, les conditions de travail et les inégalités sociales.
Elle touche aussi directement les milieux de travail. Chaque été, des travailleuses et travailleurs exercent leurs fonctions dans des conditions de chaleur accablante qui augmentent les risques et l'absentéisme. Bien que des mesures soient prévues dans la loi pour mieux les protéger, celles-ci ne sont malheureusement pas toujours appliquées et cela a un impact direct sur notre économie.

C'est dans cette perspective que l'ASPQ, l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR), Bâtiment durable Québec (BDQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et le Regroupement des offices d'habitation du Québec (ROHQ) ont créé la Coalition québécoise pour un droit à la fraicheur.

Parler d'un droit à la fraicheur, c'est reconnaître qu'au Québec, personne ne devrait voir sa santé compromise parce qu'il fait trop chaud à la maison, à l'école, au travail ou dans l'espace public.

C'est mieux planifier nos quartiers, protéger davantage les populations vulnérables et investir dans des solutions durables et la prévention.
Les images qui nous parviennent aujourd'hui d'Europe devraient nous servir d'avertissement pour les chaleurs estivales à venir.

Signataires

Cyril Frazao, directeur santé et climat à l'Association pour la santé publique du Québec

Olivier Carrière, Secrétaire général de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ)

Antonio Ciarciaglino, Directeur général du Regroupement des offices d'habitation du Québec (ROHQ)

Marie-Eve Le Bel, Directrice générale de Bâtiment durable Québec (BDQ)

Claire Lapointe, Directrice générale de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)

Membres