Presse-toi à gauche !

La veillée d'aujourd'hui a lieu alors que de plus en plus de personnes meurent en essayant de traverser la frontière coloniale entre le Canada et les États-Unis. "Il y a un an, nous organisions une veillée à la mémoire de Fritznel Richard, une autre victime d'un système d'apartheid mondial qui chasse des millions de personnes de leurs communautés tout en s'assurant qu'elles n'ont nulle part où aller de manière sécuritaire avec leur familles. Il y a eu José Leos Cervantes, la famille Chaudhari, la famille Iordache et beaucoup trop d'autres personnes qui ont perdu la vie en cherchant une vie meilleure", a déclaré Samira Jasmin, une des organisatrices et membre de Solidarité Sans Frontières.

"En organisant cette veillée, nous refusons que la vie d'Ana devienne invisible et nous témoignons notre solidarité à sa famille. En nous rassemblant dans le quartier de Parc-Extension, avec sa riche histoire de mobilisation et d'entraide, nous honorons la lutte des migrant-e-s qui se battent pour la justice", a-t-elle ajouté.

“Les lois d'immigration opèrent de manière à décourager les migrations en provenance du Sud global en rendant les frontières mortelles. Soyons clairs, ces décès sont prévisibles et évitables - et en ce sens, intentionnels. Tout comme les décès survenus à la frontière
américano-mexicaine, en Méditerranée et à d'autres frontières dans le monde, ces décès sont le résultat d'un système conçu pour mettre les gens en danger. Et nous ne pouvons pas les normaliser", a déclaré Hady Anne, un autre organisateur de la veillée.

“Si l'on s'est beaucoup intéressé à un homme soupçonné d'avoir facilité l'entrée d'Ana Karen aux États-Unis
<https://www.ledevoir.com/societe/80...> ,
ce discours pseudo-humanitaire sur la "vulnérabilité" des migrants face aux trafiquants occulte le rôle joué par le Canada et les États-Unis dans la mise en danger de la vie des migrants. En fin de compte, ce sont les politiques frontalières qui rendent les migrants "vulnérables" et mettent leur vie en danger", a-t-il ajouté.

Née au Mexique, Ana Karen Vasquez-Flores avait trente-trois ans et était enceinte de cinq mois lorsqu'elle est décédée en traversant la frontière canado-américaine pour rejoindre ses proches. Sa famille décrit Ana comme une personne aimable et humble. Elle a choisi la route qui semblait la plus sécuritaire, en prenant l'avion pour Montréal afin d'éviter les
déserts mortels entre le Mexique et les États-Unis.

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Les Artistes pour la Paix – 10 janvier 2024

État sommaire de la situation

Le premier jet de l'Étude d'impact environnemental (EIE) sur le projet d'un gigantesque dépotoir de déchets nucléaires sur le bord de la rivière des Outaouais a sonné l'alarme pour bien des groupes de citoyens, révélant que le dépotoir contiendra du plutonium et des dizaines d'autres déchets produits par les réacteurs nucléaires, dont plusieurs demeureront radioactifs pendant des centaines de milliers d'années. Le projet d'« installation de gestion des déchets près de la surface » (projet d'IGDPS ; en anglais : Near Surface Disposal Facility ou NSDF) sera aménagé sur le site de 34 hectares des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) de Chalk River, en Ontario, situé à environ 150 kilomètres au nord-ouest d'Ottawa, du côté ontarien de la rivière, en face de la municipalité de Sheenboro, Québec. Le dépotoir aura une configuration semblable à une décharge municipale afin de servir d'entreposage permanent d'environ un million de mètres cubes de déchets radioactifs à « faible » et « moyenne » intensité dans un monticule d'environ 25 mètres de hauteur.

Le scandale de la pétition e-4676 bafouée le 9 janvier 2024

Ole Hendrickson, président de la Fondation Sierra Club Canada, est l'auteur de la raisonnable pétitionii déposée le 11 décembre, appuyée par des milliers de signatures assemblées en vitesse pendant la période des Fêtes mais balayées de la main avant même la date de péremption de la pétition par la CCSN. Ann Pohl du Conseil des Canadiens s'indigne de cette décision, en se demandant si la clause Artemis divisait les rangs libéraux.

La plus vive et immédiate réaction est venue du chef Lance Haymond, de la Première Nation de Kebaowek située à proximité de Chalk River, qui a vertement condamné la CCSN (qualifiée à tort d'indépendante) et a demandé au gouvernement fédéral d'intervenir pour stopper ce projet hautement risqué pour l'environnement. La décision finale de la Commission n'est absolument pas fondée en concluant que le projet [...] n'aura pas d'effets environnementaux importants, a déclaré le chef de la nation. Pour lui, il est indéniable que la sécurité et la santé des personnes et de l'environnement seront profondément affectées pour les générations à venir par ce projet. Il cite notamment les risques de tremblements de terre, de feux de forêt, d'inondations et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes pour justifier son opposition au projet. Il rappelle aussi que plus de 140 villes du Québec et de l'Ontario ont manifesté leur opposition ou leur inquiétude par rapport au projet, parmi lesquelles on trouve Gatineau, Montréal et Ottawa.

La décision de la Commission est inacceptable et le gouvernement du Canada doit agir rapidement et affirmer sans attendre la suspension du projet, conclut M. Haymond, appuyé par la préfète de la MRC de Pontiac, Jane Toller, qui se dit« déçue et frustrée », notamment parce que la décision va à l'encontre de la protection environnementale et de la Déclaration des Nations unies des droits des peuples autochtones.

Au Québec, la grande militante écologiste Louise Vandelac, professeure titulaire en Sciences de l'Environnement à l'Université du Québec à Montréal, clame son opposition, de même que l'ancien journaliste de Radio-Canada, Gilles Provost, porte-parole du Ralliement contre la pollution radioactive (RCPR), dont Lucie Massé nous annonce une entrevue à Radio-Canada - Ottawa aujourd'hui dans le cadre de l'émission radio Sur le vif, animée par Philippe Marcoux.
Cerise sur le sundae : un scandale révélé le 8 janvier

La revue canadienne The Walrus vient de publier son enquête “Unearthing a Nuclear Scandal”, avec des révélations sur un des directeurs de la compagnie Eldorado Nuclear nationalisée en 1943-44 (avec ses ventes d'uranium à l'Union soviétique), Carl French, louangé comme héros de la guerre nucléaire en sa nécrologie d'avril 1984 du Toronto Star pour sa contribution au Manhattan Project dont il partagea le secret. Ses compagnies essaimant après 1945 à Chicago, New York, Toronto et Montréal ont fourni du radium et de l'uranium pour le matériel luminescent radioactif de divers cadrans, horloges et tableaux de bord. Les LNC dédramatisent de tels « déchets radioactifs historiques de faible activité, résultats de pratiques passées, inacceptables selon les normes actuelles, dont le gouvernement du Canada assume la responsabilité » : or, les LNC ne sont plus une organisation gouvernementale puisqu'ils appartiennent à deux sociétés texanes et à Atkins Realis, nouveau nom depuis septembre de SNC-Lavalin. Des déchets nucléaires provenant d'entreprises privées, y compris ceux de la propriété Stewart dont nous parlerons plus loin, seront expédiés vers la « nouvelle installation de stockage proposée à Chalk River », nous informe la revue. INEXACT, il s'agit plutôt d'un monticule géant où un million de mètres cubes de déchets nucléaires seront déversés au cours des cinquante prochaines années puis abandonnés, pour toujours, à côté de zones humides et d'un lac à un kilomètre de la rivière des Outaouais, source d'eau potable pour Gatineau, Ottawa et Montréal. Quelle logique y aurait-il à transporter de vieux déchets nucléaires d'une localité près de Toronto à Chalk River ? Dans la vieille grange Stewart, achetée par French dans les années 50 afin d'y procéder à ses recherches personnelles en produits radioactifs, située à une heure du centre de Toronto dans la campagne de Caledon East, deux chercheurs LNC armés d'équipements de détection de radiations trouvent des contaminants qu'ils marquent d'une vive peinture orange. Les poutres démantelées et le sol excavé à un mètre seront mis dans des containers destinés à Chalk River...

...À moins que la CCSN revienne sur sa décision précipitée et inacceptable contre une pétition signée en connaissance de cause, au succès improbable vu sa non-médiatisation.

Notes
1.
L'auteur de cet article a écrit une longue recension à propos de ce film consacré meilleur film de l'année 2023 : http://www.artistespourlapaix.org/oppenheimer-lexceptionnalisme-americain-ou-lheroisation-cinematographique-de-la-science/
2.Pétition adressée à la Chambre des Communes du gouvernement du Canada e-4676
Attendu que :
• les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC), ancienne filiale d'Énergie atomique du
Canada limitée (EACL), ont lancé les tout premiers grands projets canadiens de stockage permanent des déchets radioactifs provenant de réacteurs nucléaires ;
• ces projets concernent les déchets « hérités » du gouvernement du Canada : l'élimi-
nation in situ de deux réacteurs d'EACL mis à l'arrêt, et l'Installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires de Chalk River d'EACL, en Ontario, laquelle établit un précédent ;
• l'approbation de ces projets pourrait contrevenir à l'article 29 2. de la Déclaration
des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), selon lequel les États devraient veiller à ce qu'« aucune matière dangereuse ne soit stockée ou déchargée sur les terres ou territoires des peuples autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause » ;
• lors des audiences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), des
experts en gestion des déchets radioactifs ont mis en doute la conformité de ces projets avec les normes de sécurité de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ;
• l'AIEA dispose d'un service d'examen « ARTEMIS », qui fournit des conseils indépendants
sur la gestion des déchets radioactifs et qui pourrait éclairer les décisions relatives à ces projets ;
• en mai 2018, un représentant de la CCSN a indiqué aux organismes de règlementation
internationaux qu'un examen ARTEMIS était prévu, mais qu'aucun n'a été réalisé ;
• le paragraphe 19 (1) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires accorde
au gouverneur en conseil le pouvoir de donner à la CCSN des instructions d'orientation générale sur sa mission.

Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de donner instruction à la CCSN de ne prendre aucune décision concernant l'autorisation d'une installation de stockage de déchets radioactifs à moins que les obligations du Canada en lien avec la DNUDPA ne soient respectées, et demander que les principaux projets des LNC relatifs au stockage permanent des déchets radioactifs hérités du gouvernement fassent l'objet d'un examen ARTEMIS de l'AIEA

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En effet, les femmes qui immigrent au Québec sont souvent jeunes et susceptibles de donner naissance au contexte migratoire. Beaucoup de professionnels de la santé sont amenés à travailler avec ces femmes diversifiées dans un moment fondateur de leur nouvelle vie ici. Ces femmes se retrouvent souvent confrontées à des pratiques d'accouchement ou de maternage différentes de leur pays d'origine.

À cela s'ajoute parfois un contexte difficile lié à des conditions antérieures à l'immigration, des traumas.

La part de nous qui est restée à la frontière ce sont les bagages que ces femmes ont laissé, ce qui les habitent aujourd'hui dans le « Le corps est ici mais la tête et le cœur ».

Venez découvrir en primeur ces femmes, leurs récits saisissants, leurs luttes et leur espoir pour elles et leurs enfants.

Rappelons que le SRPFIQ est un organisme bien ancré dans sa communauté par et pour les femmes immigrantes qui existe depuis 2017 dont la mission est de favoriser un pont en créant un lien de confiance entre les dont la mission sera de créer un pont et favoriser un lien de confiance entre les femmes immigrantes et les ressources en périnatalité pendant la grossesse, l'accouchement et les services postpartum (0-2 ans)

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Oui, je suis fatiguée que mes 3 enfants soient à la maison, oui, j'appuie les moyens de pression décidés par les travailleuses de nos écoles. Des moyens de pression radicaux, face à un système d'éducation qui est à un point de rupture, face à un gouvernement des plus méprisant !

Savez-vous à combien les écoles privées sont financées par notre argent ?

Selon la FAE, en tenant compte de toutes les subventions et mesures fiscales applicables, les écoles privées sont financées jusqu'à 75 % par notre argent. Le Québec est l'un des États de l'OCDE qui financent le plus son système privé d'éducation.

Quand on ajoute à ça la concurrence entre les écoles où on offre des programmes contingentés à coups de milliers de dollars sur le dos des parents, on se retrouve face à un système qui crée de la ségrégation, qui accentue les inégalités sociales. Selon le Conseil supérieur de l'éducation, le système éducatif du Québec serait le plus inégalitaire au Canada.

Ce qui est en contradiction flagrante avec les principes d'égalité et d'accessibilité sur lesquels se fonde notre système public d'éducation.

Nous ne naissons pas toutes et tous égaux, malheureusement. Ce n'est pas pour rien qu'actuellement on s'inquiète de la baisse des signalements à la DPJ et de la hausse des demandes d'aide alimentaire. L'école est normalement là pour ces enfants.

L'école publique, lorsqu'elle est réellement accessible, gratuite, lorsqu'elle est assez financée pour offrir des ressources aux élèves et ainsi permettre aux enseignant-e-s d'enseigner, c'est un rempart contre les inégalités sociales, c'est un filet social qui, en tentant de n'échapper personne, met les bases d'une société plus juste et plus égalitaire pour toutes est tous.

Une école publique forte, ça passe pour l'amélioration des conditions de travail du personnel de soutien (éducatrices, orthophonistes, éducatrices spécialisées) et des enseignantes qui, rappelons-le, sont à plus de 70% des femmes. Est-ce que c'est parce que ce sont des jobs traditionnellement féminines que le gouvernement laisse notre système d'éducation (et de santé) s'écrouler ? Tant et aussi longtemps qu'on ne reconnaîtra pas la valeur du travail des femmes, les inégalités entre les femmes et les hommes vont persister. Mettre fin à « l'exploitation des femmes »- une expression interdite depuis quelques semaines à l'Assemblée nationale-, ça passe par une reconnaissance du travail de soin, du travail éducatif, du travail invisible des femmes. Et cette reconnaissance-là, ça passe par des conditions de travail décentes.

On s'est battu il y a quelques années pour que le régulier reste à l'école secondaire Cardinal-Roy qui voulait laisser toute la place aux programmes sport-étude. Et on a gagné. Et j'ai un garçon qui va au régulier à Cardi, et devinez quoi ? Il est heureux. Aujourd'hui, on se bat pour un réinvestissement massif dans nos écoles publiques et on va gagner !

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Chloé Lauzon-Rivard a été tuée par son conjoint le 5 janvier à Granby. L'action, qui a réuni plusieurs militantes au coin des rues Cartier et René-Lévesque sur l'heure du midi, visait à briser le silence, exprimer notre colère, visibiliser les féminicides et exiger du gouvernement de faire de la lutte aux violences faites aux femmes et aux enfants une priorité.

Les féminicides : des violences banalisées et normalisées

Les meurtres des femmes et des enfants par un proche comme, cette fois-ci, par un conjoint, font partie d'un continuum de violences conjugales normalisées et banalisées. Ces violences sont le fruit d'un rapport de domination des hommes sur les femmes que la société tolère et banalise.

Comme dans plusieurs cas de féminicides l'homme était déjà connu des policiers. Il a eu des
démêlés avec la justice dans le passé, et il y aurait plusieurs antécédents à son dossier. En 2021, il a par exemple été accusé de menaces de mort dans un contexte de violence conjugale. Il est déplorable qu'aucune évaluation psychojudiciaire ou psychosociale n'ait été faite pour évaluer les risques de récidive, notamment d'homicide.

Les femmes aux intersections de plusieurs systèmes d'oppression tels les femmes immigrantes, les femmes autochtones, celles en situation de handicap, les jeunes femmes, les femmes des communautés LGBTQIA, les femmes âgées, en situation d'itinérance, en situation de dépendance économique, et les femmes que la société racise sont parmi les plus à risque de subir une ou plusieurs formes de violences, elles sont surreprésentées dans les victimes de féminicides.

Pas une de plus

Il faut refuser de baisser les bras et d'accepter que d'autres femmes et enfants soient agressées, violentées, tuées. Des solutions pour mettre fin à la violence conjugale, il en existe ! Ça passe notamment par l'augmentation du financement en prévention, en accompagnement et en hébergement des femmes victimes de violences conjugales, sexuelles et genrées, par des formations obligatoires et continues sur la violence conjugale pour tous les acteurs et les qui interviennent auprès des femmes et des enfants, par des changements en profondeur de la culture de notre système de justice où les agresseurs peuvent récidiver en attente de leur procès, par une éducation à la sexualité axée sur des modèles de relations positifs basés sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Les solutions sont multiples et doivent dénoncer le caractère inacceptable et criminel de la violence envers les femmes et renforcer la confiance des victimes et du public dans l'administration de la justice.

Le RGF-CN regroupe des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale et travaille la défense des droits et des intérêts de toutes les femmes, l'égalité des femmes entre elles,
l'amélioration des conditions de vie

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Cher monsieur Cerruti, bienvenue au Québec. Dans votre lettre du 22 décembre publiée dans La Presse, vous nous exposez avec brio le grand projet Northvolt qui entend contribuer à décarboner l'économie en produisant annuellement un million de « batteries les plus vertes du monde » sur les rives du Richelieu.

À l'Action boréale, notre expertise en la matière demeure peut-être embryonnaire, mais elle ne nous permet pas de rivaliser avec votre enthousiasme. Tout juste nous permet-il de nous demander si les abatteuses multifonctionnelles à « batteries vertes » auront fait progresser un tant soit peu la protection de l'environnement, une fois la coupe à blanc réalisée, une fois un lieu de biodiversité anéanti.

Quitte à vous décevoir, transformer 1,4 milliard d'autos en substituant la source-pétrole par la source électrique contribuera à accélérer la destruction des écosystèmes encore naturels, ces puits de carbone qui constituent le moyen le plus efficace pour raréfier les gaz à effet de serre. Et que nous tentons de protéger, en Abitibi.

Une diminution drastique du transport individuel s'impose. De toute urgence, il nous faut utiliser nos ressources naturelles, financières et humaines pour le développement de réseaux efficaces de transport collectif et ferroviaire.

Vous souhaitez « travailler main dans la main avec les groupes qui ont aussi à coeur l'environnement ». Voyons à quel point. C'est avec un empressement hors du commun que notre gouvernement a facilité votre venue sur les rives du Richelieu.

Vu les dimensions du projet Northvolt, les lois du pays exigent qu'il soit soumis avant toute chose à une évaluation publique par le ministère responsable de l'environnement. Pour au moins voir à quel degré la nature sera affectée. (On peut facilement imaginer qu'il en va de même chez vous, en Suède démocratique).

Or :

– En catimini, l'été dernier, le ministère tripatouillait ses propres normes, permettant ainsi à Northvolt d'échapper à une évaluation.

– Il a finalement acquiescé à cette évaluation qui aura lieu toutefois après la construction de l'usine. Inouï !

Avez-vous participé à ce complot ? Tous les groupes qui ont à coeur l'environnement en sont restés abasourdis.

« Tendre la main ». Ce n'est pas la première fois que vous nous la tendez, votre main, M. Cerruti. Au mois d'octobre dernier, grâce aux petits sous de tout le monde, nous y avons déposé la promesse de vous refiler sept milliards de dollars. Comme marques de bonne volonté, c'est vraiment dur à battre, n'est-ce pas ?

M. Cerruti, en contrepartie de toutes ces générosités publiques et pour démontrer votre bonne foi, auriez-vous la bonté d'officialiser votre accord à la tenue d'audiences publiques aux conditions prévalant avant le dépôt de votre projet ? Mais tout d'abord, auriez-vous aussi l'amabilité de retirer vos huit lobbyistes de l'enceinte du Parlement de Québec et de ses ministères ?

Car, voyez-vous, notre actuel gouvernement est moralement trop fragile pour affronter cette pression. Son intégrité est contestée à tout bout de champ, à tout propos. Entre autres pour les enjeux environnementaux, dont le plus patent : celui de la fonderie Horne à Rouyn-Noranda1.

Vous terminez ainsi votre proposition de collaboration : « Dans la lutte aux changements climatiques, nous faisons face à un choix : rester assis et ne rien faire, ou se lever et passer à l'action. Chez Northvolt, on se lève et on avance ».

Soyez assuré, M. Cerruti, que l'Action boréale souhaite également que les gens de la région et les groupes environnementaux du pays se lèvent et avancent sur votre terrain pour l'occuper jusqu'à ce que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) ait achevé le mandat qui lui aurait été normalement dévolu.

1- Fonderie Horne. Après que le premier ministre François Legault eut promis à la population de la ville de Rouyn-Noranda qu'elle déciderait elle-même de son consentement à subir une norme d'arsenic ambiant cinq fois supérieure à la norme québécoise, après que les gens eurent refusé la proposition à hauteur de 67%, Legault a décrété la déportation du quartier !

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Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et Eau Secours saluent cette avancée historique qui constitue un premier pas vers une plus grande transparence. Les organismes souhaitent que ce nouveau cadre juridique permette d'obtenir rapidement un portrait plus clair des prélèvements en eau au Québec.

« La transparence est un élément crucial pour protéger l'eau qui fait partie de notre patrimoine commun. Un accès facilité aux données est essentiel à une participation citoyenne éclairée aux débats publics », affirme Me Merlin Voghel, avocat au CQDE.

Pour rappel, la Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions législatives (projet de loi 20) a été adoptée par l'Assemblée nationale le 9 juin 2023. Elle consacre le principe de la transparence pour toute information obtenue en vertu des règlements sur les redevances et sur la déclaration des prélèvements en eau. Ces deux règlements, édictés sous une forme finale le 6 décembre dernier, ont précisé cette obligation de transparence, en plus d'abaisser le seuil de prélèvement à compter duquel un préleveur doit déclarer ses prélèvements et payer une redevance.

Quelques limites à la transparence

S'il s'agit d'une belle victoire, les organismes soulignent qu'il convient de demeurer vigilant⋅es. Seules les données des plus gros préleveurs doivent obligatoirement être déclarées et rendues publiques, soit les données d'environ 1,5% des 21 000 entreprises exerçant des activités visées par les règlements. Pour obtenir un portrait global de la situation, le ministère devra donc déployer d'importants efforts pour obtenir les données
auprès des préleveurs n'ayant pas à lui transmettre de déclaration.

Il sera aussi important que le ministère veille à ce que l'obligation d'installer des compteurs d'eau pour toute nouvelle installation ou lors de toute modification d'installation soit appliquée. Bien que cette obligation existe depuis plus de dix ans, les données obtenues démontrent qu'elle n'a pas été respectée et qu'aucune sanction ou amende n'a été imposée.

« On constate un besoin criant d'accroître sans délai nos connaissances sur les prélèvements en eau par les entreprises au Québec. Nous encourageons le ministère à user de ses pouvoirs pour obtenir un portrait plus juste de la situation, sans se contenter des données des plus gros préleveurs », explique Me Merlin Voghel.

Rehaussement des redevances : vers une réduction de la consommation d'eau ?

La hausse des redevances constitue aussi une avancée majeure, bien qu'elle ne concerne que 2% des entreprises visées.

« Nous espérons que cette hausse aura l'effet escompté, c'est-à-dire un changement de comportement de la part des entreprises vers une réduction de la consommation d'eau. C'est notamment ce que nous surveillerons avec grande attention dans les prochaines années », explique Rébecca Pétrin, directrice générale d'Eau Secours.

Une autre nouveauté : la révision des règlements au cinq ans

Les deux organismes saluent également l'assujettissement des deux règlements à une révision tous les 5 ans, comme ils le recommandaient. Ces révisions seront l'occasion de prendre de nouvelles décisions au regard des informations collectées.

« Avec ces nouveaux éléments, les 5 prochaines années devraient nous permettre de dresser la situation de l'eau au Québec. Il est cependant important de rester attentif⋅ves à la révision réglementaire dans 5 ans. Ce n'est que le début. », conclut Rébecca Pétrin.

La réforme en chiffre :

1er janvier 2024 :

Première publication des données sur les prélèvements en eau par les entreprises au Québec.

Entrée en vigueur des nouveaux taux de redevances payables sur les prélèvements en eau, en fonction des activités exercées :

- L'embouteillage et le transport de l'eau : 500 $ par million de litre prélevés, en remplacement de 70 $

- La fabrication de boissons, de produits minéraux non-métalliques (ex : le béton), de pesticides, d'engrais, de produits chimiques agricoles ou inorganiques et l'extraction de pétrole et de gaz : 150 $ par million de litres prélevés, en remplacement de 70 $

- L'ensemble des autres activités visées : 35 $ par million de litres prélevés, en remplacement de 25 $

1er janvier 2025 :

Le seuil d'assujettissement à une déclaration obligatoire passe de 75 000L à 50 000L par jour. À compter du dépassement de ce seuil sur une journée de prélèvement, le préleveur est assujetti à une déclaration obligatoire de tous ses prélèvements en eau pour l'année en cours et pour toutes les années subséquentes, peu importe le volume.

1er janvier 2026 :

Le seuil d'assujettissement au paiement de redevances sur les prélèvements en eau passe de 75 000L à 50 000L par jour. À compter du dépassement de ce seuil sur une journée de prélèvement, le préleveur est assujetti au paiement de redevances sur tous ses prélèvements en eau pour l'année en cours et pour toutes les années subséquentes, peu importe le volume.

Historique et faits saillants à consulter au lien suivant
<https://www.cqde.org/fr/nos-actions...>

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Pour rappel, le litige découle de l'opposition de l'entreprise minière, une filiale de la multinationale Glencore, à ce que le ministère de l'Environnement (MELCC) communique à Marc Nantel un tableau concernant les intrants de la Fonderie Horne, en réponse à une demande d'accès à l'information déposée en juin 2020. Plus précisément, le tableau en litige porte sur les quantités et concentrations en arsenic, en bismuth, en antimoine, en plomb, en cadmium et en mercure des concentrés livrés à la Fonderie Horne provenant de chacun de ses fournisseurs. Dans cette décision, la Commission d'accès à l'information avait conclu en faveur du citoyen et avait établi que la Loi sur la qualité de l'environnement confère un droit d'accès direct et immédiat au document en question. Dans un jugement étoffé, le juge, l'honorable Serge Champoux, a balayé tous les arguments de la Fonderie Horne qui avançait que les renseignements devraient être tenus confidentiels, notamment en vertu du secret industriel.

Marc Nantel : « C'est une victoire pour la transparence ! La Fonderie Horne refusait toujours de rendre publique la teneur en éléments toxiques des intrants qu'elle traite en alléguant son droit au secret industriel. Bien que ces informations soient essentielles pour protéger l'environnement et la santé de la population, la Fonderie priorise ses intérêts économiques. Il est dommage qu'un citoyen comme moi soit forcé d'entreprendre d'aussi longues démarches juridiques simplement pour obtenir des informations que la loi déclare publiques. Je remercie les avocats qui m'ont épaulé. Sans eux, un simple citoyen fait difficilement le poids contre des firmes d'avocats spécialisées dans le domaine. L'accès à l'information est nécessaire pour que les citoyens puissent influencer les décisions concernant la Fonderie Horne et tenter de résoudre le problème des émissions toxiques dans l'air. »

Me Marc Bishai : « Nous sommes très heureux de ce dénouement qui, nous l'espérons, marque enfin l'aboutissement des démarches de Monsieur Nantel qui durent depuis juin 2020. Les intrants de la Fonderie pour l'année 2019 devraient enfin être rendus publics, comme le prévoit la Loi. C'est cet accès à l'information qui permet à des citoyen·nes comme Marc Nantel de participer collectivement aux décisions nécessaires pour protéger l'environnement et la santé publique. »

Quelques passages du jugement de la Cour du Québec

« [120] [...]. Le lien entre le matériel brut reçu de fournisseurs de la Fonderie et les rejets de contaminants paraît indiscutable. Le Ministre veut savoir ce qui est traité par la Fonderie pour comprendre ce qui en émane. »

« [8] Il paraît évident dans la mécanique envisagée par le législateur que les demandes d'accès devraient être traitées et tranchées avec diligence et qu'inversement, il soit compris que des informations ou des renseignements qui ne sont transmis qu'au terme d'interminables procédures, perdront soit leur pertinence, soit leur utilité. Autrement dit, dans ces domaines, bien souvent, le seul écoulement du temps équivaut à un déni d'accès. »

« [27] [...] [E]n trame de fond, il est clair que les deux lois en cause, la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur l'accès, sont deux ensembles législatifs majeurs dans l'organisation sociale et légale de la société québécoise. »

« [115] [...] [L]a Loi sur la qualité de l'environnement [...] favorise l'implication citoyenne dans le maintien et l'amélioration de la qualité de l'environnement.

[116] Ce choix qu'a fait le législateur semble celui de privilégier le droit des citoyens de connaître les risques environnementaux qui les concernent sur le droit des industriels à protéger certains secrets.

[117] Lue avec ces principes en tête, la décision de la CAI ne présente pas d'erreur de droit qui justifie qu'elle soit cassée. »

Source : Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)

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9 janvier 2024 | tiré du site de Greenpeace Canada
https://lh3.googleusercontent.com/a/ACg8ocLfyIHS43S-w0Rvt6oFpzHO3m91zx30iu_kesTqHX455w=s96-c

« Il est terrifiant que les entreprises de combustibles fossiles influencent la recherche académique sur l'efficacité énergétique et l'atténuation des changements climatiques. Alors que la science nous dit que nous devons nous éloigner rapidement des combustibles fossiles, elles détournent les esprits les plus brillants vers la recherche sur les moyens d'augmenter l'extraction du pétrole et du gaz », a déclaré Nola Poirier, chercheuse principale et rédactrice chez Greenpeace Canada.

Le rapport explore l'investissement considérable de l'industrie des combustibles fossiles dans les universités canadiennes, en particulier dans les domaines de l'extraction pétrolière et gazière et des émissions, établissant un parallèle inquiétant avec le précédent historique des entreprises de tabac finançant la recherche médicale. Une autre préoccupation est que la proximité de l'argent des combustibles fossiles compromet la recherche essentielle sur le climat et l'énergie de ces départements et institutions. Le financement des combustibles fossiles peut influencer les sujets de recherche, les orientant vers des intérêts alignés avec l'industrie, tels que la recherche axée sur la capture et le stockage de carbone, soutenue par le secteur fossile et douteuse en tant que solution aux changements climatiques, au détriment des technologies d'énergie renouvelable plus prometteuses.

« La recherche académique doit être indépendante et fondée sur des données probantes. Mais les entreprises pétrolières et gazières ne sont pas neutres. Elles ont un intérêt financier direct dans l'énergie fossile, dans le maintien du statu quo, et il a été démontré qu'elles ont volontairement retardé et minimisé les actions contre les changements climatiques », a déclaré Poirier. « Lorsque l'industrie des combustibles fossiles finance la recherche académique et peut affecter des dons à des projets spécifiques qu'elle soutient, cela entre en concurrence avec la recherche cruciale pour accélérer la transition énergétique et contrer les pires impacts des changements climatiques. »

Ce problème n'est pas unique au Canada. En 2022, des universitaires, scientifiques, chercheur·se·s du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et bien d'autres ont signé une lettre ouverte appelant les universités aux États-Unis et au Royaume-Uni à interdire le financement des combustibles fossiles dans la recherche sur les changements climatiques, l'environnement et la politique énergétique. La lettre déclarait : « Nous croyons que ce financement représente un conflit d'intérêts inhérent, est contraire aux valeurs académiques et sociales fondamentales des universités, et soutient les tactiques d'écoblanchiment de l'industrie. »

Les compagnies pétrolières et gazières ont réalisé d'énormes profits ces dernières années, et leurs coffres bien remplis signifient qu'elles disposent des fonds nécessaires pour investir et influencer la recherche académique. « En plus de leur impact néfaste sur la recherche critique sur le climat et l'énergie, ces investissements massifs des combustibles fossiles dans la recherche académique servent à légitimer les entreprises pétrolières et gazières, les combustibles fossiles en général, et les soi-disant solutions climatiques soutenues par l'industrie », a déclaré Poirier. « En permettant à ces entreprises d'investir dans la recherche sur la politique énergétique et climatique, et en égalant leur financement dans de nombreux cas, le gouvernement subventionne l'industrie et sabote ses propres efforts pour atténuer les changements climatiques. »

En réponse à ces découvertes troublantes, Greenpeace Canada plaide pour une fin du financement de la recherche sur la politique énergétique et le climat par l'industrie des combustibles fossiles, et souligne également la nécessité d'aligner ces recherches avec les objectifs environnementaux mondiaux et de protéger l'intégrité de la recherche climatique solide provenant des institutions canadiennes.

FIN

Notes aux médias

[1] Le rapport en français se trouve ici. Erratum page 4. Correction : des projets liés au pétrole et au gaz ont reçu 31.5 millions de dollars (31 595 650.$) et non 31 595 650 millions de dollars.

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« Ed Broadbent a été un géant parmi nous, un homme au cœur et à l'intégrité incomparables. Ed s'est fait le champion des causes des travailleurs et travailleuses et a toujours défendu les personnes les plus marginalisées. Il était un grand leader, mentor et ami pour un grand nombre d'entre nous, et il nous manquera plus que nous ne saurions le dire », déclare Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada.

Parlementaire accompli, son militantisme au nom des travailleurs et travailleuses et son appui inébranlable aux syndicats ont fait d'Ed Broadbent un pilier du mouvement syndical canadien. En 2011, il a fondé l'Institut Broadbent qui a défendu la cause du changement progressiste grâce à de précieuses recherches et analyses, à l'éducation et au soutien d'une nouvelle génération de dirigeants.

« Nous nous engageons à honorer l'héritage d'Ed en continuant à défendre les droits des travailleurs et travailleuses, la justice sociale et la préservation de la démocratie au Canada et dans le monde entier », a dit madame Bruske.

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