Presse-toi à gauche !

Tiré d'Orient XXI.

Le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou a été on ne peut plus clair lorsqu'il a déclaré, lors de sa rencontre avec une délégation d'ambassadeurs à l'Organisation des Nations unies (ONU), le 31 janvier 2024, que la mission de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) devait prendre fin, car elle ne fait selon lui que « maintenir vivante la question des réfugiés palestiniens, et il est temps que l'ONU et la communauté internationale comprennent que cela doit cesser ». Plusieurs pays occidentaux, avec en tête les États-Unis, se sont alors empressés de prendre des mesures pour aider Nétanyahou à atteindre son objectif ultime : abolir l'UNRWA ou plutôt le principe juridique à l'origine de son existence.

Outre la tentative de semer le doute sur l'intégrité des rapports de l'UNRWA et des organisations apparentées – au lendemain de l'ordonnance de la Cour internationale de justice (CIJ) du 26 janvier, qui reposait en grande partie sur ses rapports -, la déclaration de Nétanyahou révèle le véritable objectif stratégique de la violente campagne israélienne contre l'organisation, durant laquelle Israël a accusé 12 de ses employés d'avoir participé aux attaques du 7 octobre, ou d'avoir exprimé leur joie à la suite de l'événement. Rappelons que ces accusations concernent seulement douze individus sur plus des treize mille travailleurs que compte l'organisation.

L'institutionnalisation d'un droit

Le Premier ministre israélien réitère ainsi une position israélienne bien ancrée sur la question des réfugiés et du droit au retour, qu'Israël perçoit comme une menace tant au niveau historique que géographique. Le simple fait de rappeler la question des réfugiés de 1948 saperait ainsi les fondements sur lesquels l'État d'Israël a été créé. Quant au droit au retour des réfugiés, quelles que soient les solutions précédemment proposées le concernant dans le cadre des Accords d'Oslo, il aurait certainement un impact géographique et démographique qui changerait toutes les équations sur le terrain.

En effaçant la question des réfugiés palestiniens, les Israéliens veulent perpétuer le mensonge « d'une terre sans peuple pour un peuple sans terre ». Et en essayant d'abolir l'UNRWA, les Israéliens tentent de faire oublier au monde entier comment leur État a été créé, soit à travers un processus de nettoyage ethnique et le déplacement de 750 000 Palestiniens, même s'ils cherchent à l'oublier eux-mêmes.

On peut citer ici une étude publiée en 1994 par le Centre d'études stratégiques de l'Université de Tel-Aviv, réalisée par Shlomo Gazit qui a été entre 1974 et 1978 chef du renseignement militaire après voir travaillé comme coordinateur des activités dans les territoires occupés. Cette recherche, qui faisait partie d'un ensemble de documents établis en prévision de possibles négociations fixées par Oslo sur une solution permanente, était consacrée exclusivement au « problème des réfugiés palestiniens ».

La question des réfugiés figurait officiellement parmi les questions liées à une solution permanente, censée être discutée à partir de mai 1996 selon l'agenda décidé à Oslo, négociations que les tergiversations israéliennes sont parvenues à empêcher pendant plus de cinq décennies, à savoir depuis 1948.

En préparation de ce qui pourrait être (mais n'a jamais été) les négociations d'Oslo sur une solution permanente, Shlomo Gazit prévient le futur négociateur israélien que la première étape devrait inclure « l'abolition de l'UNRWA » et le transfert de la responsabilité des camps aux pays hôtes. Il s'agissait là d'abolir le « statut légal/officiel » des réfugiés qui permet aux Palestiniens d'acquérir le « droit au retour », conformément à la résolution n°194 de l'Assemblée générale des Nations Unies (11 décembre 1948), stipulant dans son onzième article que l'Assemblée générale

• Décide qu'il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les Gouvernements ou autorités responsables.

Or, d'un point de vue purement juridique, la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU est toujours valable et la communauté internationale n'a pris aucune décision ultérieure pour l'annuler ou la modifier.

Même si personne dans les gouvernements arabes ne se soucie de cette question ou fasse les efforts nécessaires pour activer (ou du moins rappeler) les résolutions internationales, le fait est que Nétanyahou, comme ses prédécesseurs, n'a pas oublié que l'UNRWA, de par son statut juridique, est l'agence qui consolide le statut juridique des réfugiés en accordant la carte de réfugié, et en établissant les camps de réfugiés comme des unités échappant à la responsabilité des États hôtes, et distincts de leur environnement naturel, avec toutes les conséquences juridiques que cela entraîne.

Une position historique

Tout comme son prédécesseur Naftali Bennett, qui a tenu des propos similaires lors d'une interview sur CNN le 2 février 2024, Nétanyahou ne fait ici que reprendre d'anciennes positions israéliennes. L'on se souvient d'une première proposition américaine en 1949, stipulant qu'Israël autorise le retour d'un tiers du nombre total de réfugiés palestiniens, « à condition que le gouvernement américain prenne en charge les dépenses liées à la réinstallation du reste des réfugiés dans les pays arabes voisins ». Cependant, David Ben Gourion, fondateur de l'État d'Israël et son premier Premier ministre d'alors, avait rapidement rejeté la proposition américaine, avant même que les pays arabes concernés ne se soient prononcés.

Il n'y a donc rien de surprenant dans la position israélienne qui se perpétue de Ben Gourion à Nétanyahou, dans la mesure où la reconnaissance par Israël du droit des réfugiés impliquerait une reconnaissance de sa responsabilité dans l'émergence du problème et ce qui en découle légalement, c'est-à-dire le droit au retour. Rien de surprenant non plus dans la position du leader israélien à l'égard de l'UNRWA, qui est l'incarnation juridique du problème des réfugiés.

Au moment de la création de l'UNRWA, on pensait que cette agence serait « temporaire », en vertu des deux résolutions de l'Assemblée générale la créant (résolution 212 en novembre 1948 et résolution 302 en décembre 1949). Son travail, voire son existence même, devait prendre fin lorsque les réfugiés palestiniens dont elle s'occupait retourneraient dans leurs maisons et sur leurs terres saisies par les milices sionistes en 1948. Au lieu de cela, leur nombre a augmenté à mesure que l'État d'Israël s'est emparé de davantage de territoire pendant la guerre de 1967. Puis Nétanyahou est venu tenter de mettre fin à ce problème de réfugiés, non pas en leur permettant de rentrer dans leurs foyers, comme cela semblerait être la solution naturelle face à un tel problème, mais en éliminant l'organisation internationale qui « rappelle leur existence ».

En conclusion, la campagne israélienne contre l'UNRWA a plusieurs objectifs, dont deux principaux. Elle a tout d'abord un objectif immédiat qui, comme le soutient l'éminent professeur d'histoire anglo-israélien Avi Shlaim, est lié à la décision de la CIJ. En prévision des prochaines délibérations de celle-ci, la campagne israélienne entend déformer l'image de l'UNRWA, intimider ses responsables et les pousser à garder le silence sur les violations israéliennes qui n'ont pas cessé, en plus de saper la crédibilité de ses rapports et déclarations sur lesquels le tribunal s'est appuyé dans sa décision initiale. Très probablement, comme le font habituellement les avocats du mensonge lorsqu'ils manquent de preuves, ce sera la principale carte présentée par la défense israélienne à la reprise de l'audience (au moins pour des raisons de propagande). Le deuxième objectif de la campagne israélienne est stratégique, avec un impact plus profond. Il s'agit d'une tentative nouvelle et ancienne d'effacer totalement la question des réfugiés qui, du point de vue du droit international, est toujours d'actualité et n'a pas encore été éliminée.

Bien que Nétanyahou veuille faire oublier la question des réfugiés, avec toutes ses dimensions juridiques et humanitaires, sa position sur l'UNRWA et sa déclaration claire à ce sujet révèlent qu'à l'instar d'autres porteurs de l'étendard du sionisme comme idée et stratégie, il n'a pas oublié ce qui est dit dans les statuts de l'agence des Nations unies sur la définition du réfugié ; il peut être attribué à toute personne

• qui a eu sa résidence normale en Palestine pendant deux ans au moins avant le conflit de 1948 et qui, en raison de ce conflit, a perdu à la fois son foyer et ses moyens d'existence, et a trouvé refuge, en 1948, dans l'un des pays où l'UNRWA assure ses secours

Selon les registres de l'UNRWA, le nombre de réfugiés palestiniens dépasse les six millions. Ce chiffre serait donc une menace démographique pour le sionisme ? L'idée, la stratégie (et l'État) d'Israël seraient-ils au-dessus de toute tentative de porter cette question là où le droit international pourrait être applicable — et efficace ?

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Sur le plan informatif il faut retenir que l'entente de principe a été entérinée par environ 75% (74,8% pour être plus précis) des syndiqué.es du Front commun CSN-CSQ-FTQ-APTS qui se sont déplacé.es pour aller voter. Il y a six tables de négociation à la CSQ qui n'ont toujours pas finalisé leur négociation sectorielle (du côté du Grand Nord du Québec) et une fédération qui a rejeté l'entente de principe (FSQ-CSQ). Du côté de la FTQ, il y a un groupe (le Syndicat des employé.es professionnelles et professionnels et de bureau (SEPB)) qui a rejeté l'entente de principe.

Les porte-parole du Front commun intersyndical estiment avoir fait des gains sur le plan de certaines conditions de travail (retraite, vacances, bonification des cotisations de l'employeur aux assurances, etc.) et également de la rémunération (17,4% sur cinq ans avec une clause d'indexation maximale de 1% par année pour les trois dernières années de la convention collective plus des primes ou des avancements rapides dans les échelons pour certain.es salarié.es, une majoration salariale de 10% pour les psychologues etc..

Des concessions ont été faites par la partie syndicale pour arriver au compromis négocié. Ce sont certaines de ces concessions qui semblent être à l'origine de l'insatisfaction de certains groupes de salarié.es syndiqué.es. Ces salarié.es se considèrent comme étant sous valorisés par l'État employeur. Il s'agit d'employé.es de soutien, de concierges, de certain.es techniciennes et techniciens et nous en passons. Pour l'essentiel, l'obtention d'une entente de principe négociée a impliqué que les porte-parole du Front commun intersyndical renoncent au rattrapage salarial et qu'elle et qu'ils acceptent des augmentations différenciées tant dénoncées du côté syndical tout au long des quatorze mois de la négociation. Il a fallu également accepter, du côté syndical, une modification importante à la liste d'ancienneté dans le réseau de la santé.

Il aurait été intéressant d'entendre, lors de cette conférence de presse, qui, parmi les 420 000 membres du Front commun intersyndical, a obtenu plus que le 17,4% d'augmentation salariale ? Combien de postes vont être créés en vue d'améliorer les services à la population ? Combien de postes présentement précaires vont être convertis en postes à temps complet ? En quoi la présente ronde de négociation comporte-t-elle des gains salariaux et des améliorations des conditions de travail pour les femmes à l'emploi de l'État ? Il ne faut quand même pas oublier que ce sont autour de 75% de femmes qui sont à l'emploi des secteurs public et parapublic. Pas une seule fois, durant la rencontre avec les journalistes, le mot femme a été prononcé.

Nous aurions également aimé savoir qui a décidé, parmi les porte-parole syndicaux, que le « bottom line » d'augmentation salariale se situait à 17,4% sur cinq ans ? Pourquoi 17,4% sur cinq ans (accompagné de la clause très minimale d'indexation de 1% maximum pour les trois dernières années) alors que les député.es se sont voté.es 30% plus les augmentations du secteur public et parapublic ? Bref, qui a décidé parmi les porte-parole syndicaux qu'il était impossible d'obtenir plus en exerçant le moyen de pression ultime : la grève générale illimitée ?

La présente ronde de négociation avait un caractère nous disait-on historique, elle correspondait au cinquantième anniversaire du mythique Front commun de 1971-1972, celui du 100,00$ par semaine en faveur du « monde ordinaire ». En quoi le « monde ordinaire »1 toujours à l'œuvre et très présent au sein des secteurs public et parapublic, sort-il grandi de la plus récente ronde de négociation et surtout mieux valorisé sur le plan de la rémunération ?

L'avenir passe-t-il vraiment par les « Forums de discussion » ?

Lors de cette conférence de presse il nous a été permis d'entendre Magali Picard (FTQ), François Enault (CSN), Éric Gingras (CSQ) et Robert Comeau (APTS) nous répéter qu'elle et qu'ils sont prêt.es, en vue d'améliorer les services à la population, à s'engager rapidement dans une démarche bipartite avec le gouvernement dans le cadre de Forums de discussions. Est-il nécessaire de rappeler que le concept de « Forums de discussion » a été rejeté du revers de la main à deux reprises par la partie syndicale. Il faut donc comprendre que les porte-parole syndicaux sont maintenant disponibles et prêt.es à s'investir dans une sorte de « négociation permanente » avec le gouvernement autour des « problématiques » spécifiques aux secteurs public et parapublic. Les personnes qui participeront à ces forums « jaseront » des problèmes rencontrés en vue de trouver des solutions. Bonne chance aux participant.es et souhaitons à toutes et à tous qu'une telle démarche fonctionne. Jusqu'à maintenant le concept de « négociation permanente » (sans possibilité d'exercer des moyens de pression) et le bipartisme ou le tripartisme ont été un miroir aux alouettes (une chose aux apparences attrayantes, mais trompeuses ou décevantes en réalité).

Pour conclure

Nous maintenons que ce ne sera pas avant la fin du mois de mars 2028 qu'il sera possible de dire si le présent exercice de négociation et le compromis négocié (qui n'a pas suscité une vague irrésistible et débordante d'appui en sa faveur) vont contribuer à attirer et à maintenir en poste celles et ceux qui dispensent les services à la population. Nous avons déjà écrit que l'entente de principe du 28 décembre 2023 comportait des éléments en rupture avec les orientations néolibérales auxquelles adhéraient les différents gouvernements qui se sont succédé au Québec depuis la fin des années soixante-dix du siècle dernier jusqu'à tout récemment. Nous maintenons par contre que la présente ronde de négociation n'a pas permis de sortir de la misère certains salarié.es syndiqué.es qui vont continuer à vivre avec de faibles revenus en provenance de leur travail et plusieurs vont occuper un emploi à statut précaire.

Nous verrons également si la demande syndicale unanime de la mise en place de forums de discussion est réellement porteuse d'une nouvelle ère dans les secteurs public et parapublic : l'ère de la fin du dissentiment2 ou la fin des conflits. Si tel est le cas, il faudra se dire que nous nous retrouverons sous peu dans un Nouveau Monde : celui où les rêves frais des nouveaux leaders et leurs utopies les moins radicales constituent la base de la détermination des rapports collectifs de travail, rapports collectifs de travail complètement « déconflictualisés ». Il va de soi que dans un tel monde, la critique tous azimuts sera inutile. Qui vivra verra…

Yvan Perrier
25 février 2024
17h15
yvan_perrier@hotmail.com

Notes

1.Ou si vous préférez les « gagne-petit ».

2. Dissentiment : Différence dans la manière de juger, de voir, qui crée des heurts, des conflits.

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Sous des bombardement incessants de l'armée israélienne, ce sont déjà plus de 30 000 Palestiniens dont la grande majorité est composée de femmes et d'enfants, qui officiellement ont été tués en guise de représailles. Et dans le sillage de ces morts et blessés, ce sont plus d'un million 400 000 Palestiniens, qui ont été forcés à fuir leurs domiciles soudainement réduits en cendres et poussières, pour se heurter au sud à une frontière égyptienne infranchissable, puis se retrouver pris à Rafah en souricière dans ce qu'on pourrait appeler un gigantesque camp de déportation à ciel ouvert.

Dans le froid et le dénuement, manquant de tout, sans toit, sans eau, sans nourriture ni soins médicaux, ou presque ! Le symbole même de l'inhumanité la plus vive, la plus douloureuse, et plus encore de l'absurdité érigée en tragédie politique : voilà que ce sont les descendants des victimes d'hier –celles de la Shoa où ont disparu 6 millions de juifs— qui, au fil les politiques sionistes du gouvernement d'extrême droite du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sont en train de se muer en bourreaux d'aujourd'hui, en promoteurs de politiques aux allures génocidaires. Le tout, sous le regard faussement embarrassé des grandes chancelleries du monde occidentale (USA en tête !), qui se refusent à tout nouveau projet de cessez-le feu et semblent avoir pris faits et cause –loin de toutes les résolutions onusiennes— pour la politique de la canonnière et de la raison du plus fort.

Ce qui a changé

C'est fondamentalement ce qui a changé ces dernières années : non pas les volontés populaires –tant du côté arabe que du côté occidental--- de trouver une solution politique et pacifique aux sorts respectifs des peuples israélien et palestinien, car hier comme aujourd'hui continue à s'exprimer dans le monde entier et, au travers de gigantesques manifestations, un puissant courant d'opinion public favorable à la paix et à une solution reconnaissant les droits des uns comme des autres. Non, ce qui a changé ce sont les positions de certains gouvernements occidentaux –auxquels s'est rallié le Canada (et dans une moindre mesure le Québec)— qui, frileusement et prenant appui sur le pseudo prétexte de la guerre au terrorisme, ont décidé de passer outre les positions de leurs opinions publiques, en fermant hypocritement les yeux sur les droits inaliénables des Palestiniens tout en cautionnant sans états d'âme, les politiques sionistes de colonisation promues par l'extrême droite israélienne.

Et peut-être est-ce là, dans cette faille qui existe entre les gouvernements et leurs opinions publiques, que nous pourrions nous glisser et nous sortir de ce rôle de spectateurs impuissants qu'on nous oblige à tenir, alors que nous sommes en même temps si touchés par cette inhumanité en acte dont Gaza est devenue le symbole par excellence.

Participer à un vaste mouvement d'opinion publique

Au-delà même de ce qui pourrait se faire au Canada, au moins ici au Québec, pourquoi ne pas participer à un vaste mouvement d'opinion publique qui, parce que de plus en plus large, forcerait le gouvernement Legault –notre gouvernement provincial— à oser se tenir debout et faire preuve d'un minimum humanité en la matière, en posant un geste à portée symbolique ?

Pour le lancer, le relancer ce mouvement, on pourrait par exemple s'en tenir pour commencer à une seule exigence, mais sur laquelle on mettrait toutes nos énergies. Il s'agirait de refuser publiquement d'ouvrir, comme le gouvernement de la CAQ avait prévu de le faire, le bureau d'une délégation québécoise à Tel-Aviv, tant que ne sera pas instauré un cessez-le feu permanent dans la bande de Gaza, et reconnu le droit d'exister au peuple palestinien.

Il y a déjà une pétition qui circule à ce propos, mais pourquoi ne pas la reprendre, la relancer et la faire signer partout, en élargir la portée, que nous soyons des milliers, des centaines de milliers à l'exiger de notre gouvernement. Comme un raz se marée que rien n'arrêterait et qui rappellerait au gouvernement de François Legault, qu'il en va de la démocratie et de toutes les promesses d'émancipation et d'humanité qu'elle appelle d'ores et déjà à réaliser !

Québec, le 21 février 2024
Pierre Mouterde
Sociologue, essayiste

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Rappelons qu'actuellement, les personnes qui reçoivent l'aide de derniers recours ou qui sont au Programme objectif emploi ne peuvent gagner plus de 200$ par mois dans le cas d'une personne seule ou 300$ par mois dans le cas d'un couple sans être coupées pour chaque dollar excédentaire. Ces montants n'ont pas été modifiés depuis 1999 dans le cas des personnes au Programme d'aide sociale. Autrement dit, présentement, une personne seule admise à un de ces programmes n'a pratiquement aucun avantage à travailler plus de 3 heures par semaine au salaire minimum.

Nous dénonçons ce système depuis de nombreuses années, notamment puisqu'il empêche les personnes qui ne sont pas en mesure de travailler à temps plein pour différentes raisons de travailler selon leurs capacités. Ce règlement contre-productif maintient aussi des personnes dans une pauvreté extrême, loin de pouvoir couvrir leurs besoins de base, et diminue encore plus leurs chances de se stabiliser et d'améliorer leurs conditions.

Même la ministre actuelle, Chantal Rouleau, a reconnu publiquement qu'il s'agit d'une mesure « punitive » qui doit être revue et a indiqué qu'une « réforme majeure » de l'aide sociale sera déposée dans les prochains mois pour toucher, entre autres, à cet aspect. Le FCPASQ rappelle qu'une réforme majeure est effectivement nécessaire pour améliorer de nombreux autres aspects vétustes, punitifs et contre-productifs de ce système.

Le projet de loi 693, déposé par Désirée McGraw du Parti Libéral du Québec ce matin, amènerait une amélioration significative et pertinente, mais seulement pour ceux et celles en mesure de travailler parmi les 27 492* personnes à la solidarité sociale. Les prestataires de la solidarité sociale ne représentent pourtant que 11.2 % des personnes prestataires de l'aide financière de dernier recours ou du Programme objectif emploi ! Nous réclamons effectivement que, comme au Programme de revenu de base, les prestataires d'autres programmes d'assistance sociale puissent travailler selon leurs capacités.

Nous dénonçons toutefois qu'aucun changement ne soit proposé pour les 217 875 personnes (165 655 adultes et 52 220 enfants) qui bénéficient des autres programmes d'aide financière de derniers recours ou du Programme objectif emploi. Il est urgent aussi de permettre à ces dernières de travailler selon leurs capacités. « Nous réclamons que les mêmes dispositions du Programme de revenu de base, et qui seraient élargies à certaines autres personnes par le projet de loi 693, soient appliquées à toutes les personnes assistées sociales » explique Catherine Tragnée, organisatrice communautaire au FCPSAQ.

« Le projet de loi s'inscrit dans la logique de permettre seulement à certaines personnes qui sont jugées plus méritantes de pouvoir bénéficier d'un régime moins punitif et plus conforme avec les droits fondamentaux » rappelle Catherine Tragnée. Le FCPASQ tient aussi à souligner également que l'assistance sociale est une partie essentielle de notre filet social, une assurance publique essentielle. Si la majorité des personnes qui ont recours à l'aide sociale arrivent à réintégrer le marché de l'emploi, le système impose aux autres des conditions qui sont un affront à la dignité humaine et qui les empêchent de retrouver une stabilité.

* Selon les chiffres de décembre 2023

À propos :

Le Front commun des personnes assistées sociales du Québec regroupe des organismes de défense des droits des personnes assistées sociales partout au Québec. La principale mission du FCPASQ et de ses groupes membres est la promotion des droits économiques, sociaux et culturels des citoyen.ne.s du Québec exclu.e.s du marché du travail et qui vivent dans la pauvreté.

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Portant sur le financement pour la mission globale de 3000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) la campagne CA$$$H vise l'amélioration du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). Administré par le Ministère de la Santé et des Services sociaux, le budget de ce programme ne totalise actuellement que 788,3M$, soit 0,5% des dépenses de l'État, établis à 147.3G$ en 2022-2023[1].

« Nous estimions qu'il était très important de prendre le temps d'exposer nos propositions aux personnes élues de chacun des partis siégeant à l'Assemblée nationale. Les OCASSS étant au cœur de la vie des communautés dans chaque circonscription, nous savons que les députées et députés souhaitent qu'ils soient soutenus convenablement par le PSOC. Durant ces rencontres, nous avons entendu les personnes élues reconnaître que nos revendications sont justifiées par les besoins exprimés par les OCASSS, lesquels étaient bien visibles par la remise d'un album contenant les 200 premières affichettes produites par les groupes dans le cadre de l'action On s'affirme ! [3] » souligne Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

La première des trois propositions présentées aux membres des différents caucus porte sur le changement de la méthode utilisée pour indexer annuellement les subventions dédiées au fonctionnement général des OCASSS. « C'est avec fierté que nous avons partagé pour la première fois aux députées et députés les détails d'une proposition permettant d'indexer les subventions du PSOC selon une méthode adaptée aux réalités des OCASSS, soit l'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC [4]). Cette proposition vise à remplacer la formule basée sur une projection de l'Indice de prix à la consommation (IPC), fournie actuellement par le Ministère des Finances, laquelle cause l'appauvrissement des OCASSS. Depuis plusieurs années nous soulignons que les dépenses des organismes communautaires ne sont pas celles d'un ménage et que leurs situations financières ne suivent pas les projections des économistes du gouvernement. La création de l'ICFC représente une proposition concrète et applicable dès le prochain budget. Selon le calcul actuel, les OCASSS ne recevront que 2.7%, alors que l'ICFC pour 2024 est évalué à 3,6%[2], soit seulement 28M$, lorsqu'appliqué à l'enveloppe actuelle de 788M$. C'est vraiment une très petite dépense pour l'état pour une grosse différence pour chacun des OCASSS » poursuit Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

L'ICFC résulte d'une vaste enquête réalisée par une équipe de recherche associée à l'École des sciences de la gestion du Département des sciences comptables et au Service aux collectivités de l'Université du Québec à Montréal [5]. Il est établi à partir de deux catégories de coûts, soient la masse salariale aux ⅔ et les coûts d'achat de biens
et de services pour le dernier tiers. Le tout est appuyé par des statistiques facilement disponibles et irréfutables, pour les 12 derniers mois, telle que la Rémunération hebdomadaire moyenne (RHM).

Les rencontres ont également permis de présenter les deux autres propositions de la campagne _CA$$$H. _Nous demandons que le gouvernement finance équitablement les OCASSS en investissant les montants nécessaires permettant que chacun obtienne au moins le seuil plancher correspondant à son type de fonctionnement (sa typologie), quelle que soit son adresse. « Pour que les subventions permettent de répondre aux attentes de leurs communautés, les OCASSS ont besoin d'augmenter significativement leurs équipes de travail et d'en assurer la rétention. La subvention moyenne
reçue actuellement ne permet de couvrir que 1.3 poste[3], alors que la moitié des OCASSS ont besoin d'une équipe de travail d'au moins 6 personnes[4]. Il est crucial que tous les OCASSS obtiennent un financement permettant de fonctionner et du poursuivre leurs actions, ce qui demande une planification à long terme du budget du PSOC » ajoute Loc Cory, du comité de coordination de la campagne _CA$$$H_.

« Ayant calculé la différence entre les subventions actuelles pour la mission globale et le montant qui serait minimalement nécessaire pour assurer la pérennité des OCASSS, nous demandons que le gouvernement procède à un investissement substantiel en ajoutant 1,7 G$ à l'enveloppe actuelle du PSOC [6], ce qui donnerait 2.5G$ par année. Concrètement, 2,5G$ représente seulement 1,7% des dépenses de l'État, soit aussi peu 0,80$ par personne par jour, tandis que le manque à gagner équivaut à 0,55$ par personne par jour. C'est loin d'être exagéré considérant l'importance sociale des OCASSS et l'appréciation de leur travail par la population, comme par les personnes élues. Les OCASSS ont besoin de se projeter vers l'avenir et ce montant, qui peut sembler considérable, permettrait de le faire. La subvention moyenne d'un OCASSS n'est que de 181 038$ par année[5], ce qui prouve que les budgets précédents n'ont pas été suffisants » poursuit Loc Cory.

Soulignons que les revendications de la campagne CA$$$H s'intègrent dans celles de la campagne _Engagez-vous pour le communautaire_ [7]_,_ coordonnée par le Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA), laquelle vient d'estimer à 2,6G$ l'investissement nécessaire pour financer la mission des 4 500 groupes d'ACA [8], dont les 3000 OCASSS font partie.

Les OCASSS attendent des réponses au dépôt du budget du Québec, annoncé pour le 12 mars. Le budget qui accompagnait le Plan d'action gouvernemental en action communautaire (PAGAC 2022-2027) n'ajoutait aucune somme pour les trois prochaines années pour la mission globale des OCASSS. « Cela doit absolument être corrigé dès ce budget, ainsi que dans les suivants par une annonce substantielle. Les OCASSS changent des vies pour le mieux. Ils combattent les inégalités sociales, visent l'amélioration de l'ensemble des conditions de vie et renforcent le tissu social dans
chacune des communautés. Les membres de l'Assemblée nationale sont tous à même de le constater, qu'ils soient dans l'opposition ou au gouvernement. Tout ce qu'on leur demande c'est de reconnaître que nos demandes sont justifiées » conclut Stéphanie Vallée.

Délégation de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles durant les rencontres du 22 février à l'Assemblée nationale :

* Stéphanie Vallée, présidente de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [21] et co-coordonnatrice de L'R des centres de femmes du Québec [22]
* Loc Cory, membre du conseil d'administration de la Table, du comité de coordination de la campagne _CA$$$H_ [23]_ _et directeur général du
Regroupement québécois du parrainage civique [24] (RQPC)
* Isabelle Brisebois, membre du comité exécutif de la Table et administratrice de l'Association des organismes de justice alternative du Québec [25] (ASSOJAQ)
* Fernando Rotta, membre du comité exécutif de la Table, du comité de coordination de la campagne _CA$$$H_ [26]_ _et responsable des communications et de l'analyse politique du Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec [27] ROCAJQ
* Marjolaine Tapin, membre du conseil d'administration de la Table et directrice-générale de Connexion TCC [28]
* Marie Gagnon, membre du conseil d'administration de la Table et conseillère aux partenariats stratégiques à la Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes [29] (FCAAP)
* Benoît Durand, vice-président du Regroupement des personnes traumatisées craniocérébrales du Québec Connexion TCC [30], regroupement membre de la Table
* Francis Soulard, représentant du Regroupement des maisons des jeunes du Québe [31]c RMJQ, regroupement membre de la Table
* Jacinthe Messier, responsable de la mobilisation et des liaisons avec les membres de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [32]
* Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [33]

[1] Selon les Comptes publics déposés à l'Assemblée nationale sur les dépenses totales pour 2022-2023

[2] Voir les calculs sur www.trpocb.org/ICFC [34] basés sur les données disponibles au 21 novembre 2023 sur
https://statistique.quebec.ca/fr/document/principaux-indicateurs-economiques-quebec-et-canada/tableau/indicateurs-mensuels-variation-pourcentage-par-rapport-periode-precedente-quebec-et-canada
[35]

[3] Salaire horaire moyen d'un employé syndiqué ou couvert par une convention, Institut de la statistique du Québec

[4] Basé sur la typologie Milieu de vie et soutien dans la communauté, qui regroupe la moitié des 3000 OCASSS.

[5] Les subventions de 500 000$ et plus des ressources 24/7, généralement pour de l'hébergement, sont retirées du calcul étant donné la spécificité de leurs infrastructures.

Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et
bénévoles

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Pour l'organisme, il est clair que le manque d'alternatives au marché privé, qui occupe 90 % du parc locatif québécois, contribue à la crise actuelle. « Trop de locataires n'arrivant pas à s'y loger décemment doivent choisir entre un logement trop cher, inadéquat, trop petit, insalubre. Les plus précaires sont maintenant à grand risque de se retrouver à la rue », explique Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU, rappelant que déjà en 2021, 373 615 locataires au Québec vivaient dans un logement ne respectant pas leur capacité de payer, dont la moitié avait un revenu de moins de 1 983 $ par mois. « Quand on sait que le loyer moyen au Québec a atteint 1 022 $ et que les rares logements disponibles sont beaucoup plus dispendieux, ça ne laisse pas grand-chose pour manger, se déplacer, se soigner, etc. Dans le contexte, le logement social, sous ses différentes formes (HLM, coopératives et OSBL d'habitation) est un élément incontournable et les besoins sont immenses ! Si nos demandes répétées de doter le Québec d'un plan pluriannuel de développement du logement social, hors marché privé, on n'en serait pas là. Il est encore temps d'agir, mais il faut le faire vite et avec le financement suffisant ».

Selon le regroupement de défense du droit au logement, pour sortir de la crise, il faut à moyen terme se doter de la perspective de doubler le parc de logements sociaux.

Selon le FRAPRU, la confirmation la semaine dernière que 2574 nouveaux logements recevaient une partie du financement prévu lors de la mise à jour économique de novembre pour du logement social « et abordable » est une bonne nouvelle, même s'il déplore que ce ne soient pas exclusivement des projets de logements sociaux qui seront financés par les fonds publics. « Cependant, sachant que des milliers d'autres projets d'habitation sociale et communautaire sont en élaboration, le gouvernement ne peut se contenter de miser sur les sommes déjà prévues. Les besoins sont immenses et diversifiés à travers le Québec et les conséquences dévastatrices de la crise du logement vont continuer de prendre de l'ampleur si on n'y répond pas adéquatement. Alors que le projet de loi 31 adopté hier à l'Assemblée nationale, n'inclut pas les mesures structurantes de protection contre les évictions, le logement social est plus que jamais nécessaire pour mettre fin à la précarisation d'un nombre croissant de locataires », insiste la porte-parole.

Faisant référence au thème des consultations prébudgétaires « Faire les bons choix pour le Québec », le FRAPRU presse le gouvernement Legault de faire les choix fiscaux et budgétaires qui s'imposent afin de renforcer le filet social. Au regard de l'ampleur des besoins, le logement social doit être une priorité de son prochain budget. « C'est le moment de donner un grand coup, en augmentant substantiellement la part de logements hors marché privé. Pour ce faire, le lancement d'un chantier de 50 000 logements sociaux en 5 ans est nécessaire. Un tel chantier permettrait non seulement d'accélérer la construction neuve, mais également l'acquisition de bâtiments résidentiels locatifs pour les sortir du marché spéculatif, tout en protégeant les locataires en place. Assurer de la prévisibilité aux milieux communautaire et municipal est incontournable et ne peut se réaliser que par une programmation pluriannuelle », termine-t-elle.

Selon le FRAPRU, alors que de nombreux écueils persistent dans le Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) et que ce dernier est mal adapté aux impératifs relatifs au logement social, le gouvernement doit mettre en place promptement un programme complet, durable et spécifiquement dédié au logement social afin de s'assurer que les projets financés lèvent de terre plus rapidement.

Enfin, le regroupement regrette de ne pas avoir obtenu de rencontre prébudgétaire avec le ministère des Finances pour présenter son mémoire et ses recommandations. « Ne pas vouloir écouter les organismes communautaires qui portent la voix des locataires mal-logés en pleine crise du logement, ça en dit long sur la manière dont sont orientées les consultations prébudgétaires », déplore Véronique Laflamme. Afin de faire entendre autrement son message, le FRAPRU mène actuellement une opération de visibilité sous le thème La clé, c'est le logement social et invite la population à y participer : https://www.frapru.qc.ca/cle/

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La densification des HLM comme solution à la crise du logement

Grâce au programme de rénovation des HLM (PRHLM) en vigueur depuis juin 2023, plus de 3 milliards $ seront investis dans les HLM du Québec. « Cet investissement historique va entraîner de grands chamboulements dans plusieurs ensembles immobiliers, il faut absolument en profiter pour densifier et ajouter des unités de logements publics » explique Yves Dubé, locataire et président de la FLHLMQ. Le Québec compte 2 879 ensembles immobiliers HLM côtés E depuis plus de cinq ans. À Montréal seulement, 244 de ces ensembles immobiliers devraient faire l'objet de travaux majeurs d'ici 2028.

Le gouvernement semble actuellement courir après les solutions rapides pour que des immeubles sortent de terre. La densification des HLM existants s'impose alors comme une des solutions, selon la Fédération. Densifier ces sites permettrait de lever plusieurs freins au développement comme le manque de terrains et l'arrimage avec les municipalités. « À quelques minutes de marche du métro, à l'ombre du Stade olympique, on pourrait facilement ajouter 70 logements sur le site. Le terrain est déjà public, les règles d'urbanisme permettent 4 étages et il n'y aura pas de pas-dans-ma-cour » explique Patricia Viannay de la FLHLMQ.

Tous les offices du Québec sont gérés par des conseils d'administration sur lesquels siègent des représentant.e.s des municipalités et des locataires, rappelle la Fédération. Ce mode de gouvernance garantit un ancrage du projet et un contrôle démocratique des locataires.

Les requérant.e.s de HLM, les premières victimes de la crise du logement

L'ajout de nouveaux logements publics dans l'offre de logement est plus que nécessaire. Il y a près de 40 000 ménages sur les listes d'attente des 149 offices du Québec. Les besoins sont beaucoup plus grands puisque selon les données du Recensement de 2021, 128 795 ménages locataires du Québec consacrent plus de la moitié de leur revenu pour se loger. Avec un maigre revenu médian de 16 800$, la plupart d'entre eux serait probablement admissibles à une habitation à loyer modique. Dans la région métropolitaine, 231 560 ménages locataires consacrent plus que la norme de 30% de leur revenu pour se loger, avec un revenu médian de 24 800$, au moins la moitié d'entre eux serait admissible à une habitation à loyer modique.

Le Règlement d'attribution des logements à loyer modique permet aussi de prioriser certains besoins plus urgents. Ainsi, pour de nombreux ménages particulièrement vulnérables, les HLM sont des remparts à l'extrême précarité, voire à l'itinérance. « Par exemple, les ressources en hébergement pour femmes dénoncent souvent le manque de logements permanents. Si on recommençait à construire des HLM, cela aurait un impact énorme pour ces femmes qui sont priorisées dans l'attribution » explique Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU.

Finalement, les deux organismes qui demandent un grand chantier de 50 000 logements sociaux sur 5 ans interpellent le gouvernement du Québec pour qu'il prévoit spécifiquement un programme dédié aux offices d'habitation. Selon eux, le Québec devrait financer au moins 20 000 nouveaux HLM d'ici 5 ans. « La crise est historique, les locataires les plus touchés croupissent sur les listes d'attente de HLM et risquent l'itinérance. C'est impensable qu'on ne profite pas des sites publics et des organismes existants pour les densifier. La ministre France-Élaine Duranceau doit être audacieuse et ambitieuse et donner les moyens aux offices de construire et de densifier » conclut Yves Dubé, président de la FLHLMQ.

Afin de demander au gouvernement du Québec de faire du logement social une priorité de son prochain budget, le FRAPRU mène actuellement une opération de visibilité et invite la population à y participer https://www.frapru.qc.ca/cle/

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L'accepter, c'est être conséquent et respectueux face aux principes fondamentaux de notre démocratie. Pour les citoyens, prendre la parole face aux élus, ce n'est pas chose facile. Il faut à tout prix éviter d'accentuer cette difficulté en surenchérissant sur la victimisation des élus qui sont interpellés par leurs électeurs. Cela créerait un contexte malsain à l'expression des idées et nuirait au développement de notre démocratie participative. La politique, ce n'est vraiment pas facile, vous pouvez me croire, j'en sais quelque chose. Toutefois, le travail pour le bien commun est un immense privilège. Il ne faut simplement pas perdre de vue les raisons qui nous ont guidés vers cette belle vocation.

Un cas de figure révélateur à Blainville

Mardi dernier, au Conseil municipal de Blainville, auquel je participais, les esprits se sont échauffés. Un dossier qui inquiète beaucoup les Blainvillois, mais également l'ensemble du Québec, est présentement en cours sur le territoire de cette ville. Il s'agit du dossier de Stablex, un projet d'enfouissement de déchets toxiques et dangereux, provenant principalement de l'Ontario et des États-Unis, qui menace l'ensemble du bassin versant qui mène au fleuve Saint-Laurent. De manière totalement légitime, des citoyens blainvillois et d'ailleurs au Québec, préoccupés par cet enjeu majeur, cherchent à se faire entendre et obtenir des réponses des élus municipaux responsables. Malheureusement pour les personnes sur place, la mairesse s'est octroyé le droit de choisir quels citoyens pouvaient intervenir, au détriment de ceux qui se sont vus censurés, à leur grand désarroi. La mairesse devait s'attendre, en agissant ainsi, à ce qu'il y ait de l'opposition. Après tout, les gens présents souhaitaient exercer leur droit fondamental à l'expression et ils se sont retrouvés bredouilles. Dans cette situation, la mairesse a fait exactement le contraire de ce qu'elle aurait dû faire pour éviter le débordement. Avoir voulu faire exprès, on n'aurait pas pu faire mieux. Pour éviter de telles escalades dans les instances municipales, il est capital que les élus comprennent que l'expression des citoyens est la base même du bon fonctionnement démocratique. Le pouvoir qui leur ait accordé, n'est pas un chèque en blanc.

À Blainville, la mairesse est allée jusqu'à demander aux policiers de sortir les citoyens en désaccord avec la pratique discriminatoire qui avait cours. Le malaise était tel, face à ce mépris démocratique, que les policiers ont refusé d'obtempérer. Personne n'a été sorti de la salle. Peut-être faudrait-il plus de formation à nos élus pour éviter de telles dérives ?

Ce n'est pas que la politique municipale qui est malade au Québec, c'est l'ensemble de notre démocratie. Pensons au taux de participation qu'il y a aux élections municipales. La solution réside, en toute logique, dans l'encouragement et l'aménagement d'une plus grande participation citoyenne.

Martine Ouellet

Cheffe de Climat Québec

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Pour toute réponse, le premier ministre a réitéré le suspect « droit d'Israël de se défendre », songe à interdire les manifestations de soutien à la cause palestinienne et vote contre la motion présentée par QS. Il avait auparavant fait fi d'une initiative du gouvernement Trudeau d'exiger un cessez-le-feu immédiat à Gaza et s'aligne sur la position du gouvernement d'extrême droite qui dirige Israël et sa guerre.

La ministre des Relations internationales, Martine Biron, ex-journaliste à Radio-Canada, plaide en faveur d'une présence québécoise en Israël et que le Québec « doit avoir une porte d'entrée sur la région du Moyen-Orient ». Cette parade est suspecte puisque le site web de l'organisme ne mentionne aucunement l'intérêt pour les pays voisins d'Israël et présente la mission du « Bureau du Québec à Tel-Aviv que représente le Québec en Israël auprès de partenaires gouvernementaux, institutionnels, économiques, culturels et universitaires. » Rien sur la mission de l'organisme dans la région du Proche-Orient. Bref, la ministre Biron nous mène en bateau. L'ouverture du bureau du Québec a été repoussée en raison du conflit et ses activités se tiennent à partir de Montréal d'ici à ce que la guerre à Gaza se termine.

Le premier ministre a déjà qualifié les manifs de soutien au peuple palestinien de « honteuses et inqualifiables ». Justin Trudeau est sur la même longueur d'onde lorsqu'il est temps des 2 poids 2 mesures entre Israël qui a droit de se défendre et le la Palestine qui est menée par une organisation dite « terroriste ». Selon Legault , la manifestation pro-Palestine visait à « célébrer ou supposément justifier l'assassinat de civils ». Par contre, toute la sympathie des élu.e.s caquistes va à Israël. Le ministre François-Philippe Champagne était présent à la manifestation d'appui à Israël le 10 octobre dernier. La ministre de l'Enseignement supérieur Pascale Dery se disait « fière que mon gouvernement soit aux côtés de la communauté juive et des Israéliens ». Le lobby sioniste comme le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) et le B'nai Brith s'en réjouit, condamne Québec solidaire et refuse de qualifier l'opération militaire à Gaza de génocide.

Voix juives indépendantes, un organisme qui s'oppose au sionisme a déjà dénoncé François Legault et son gouvernement lors du débat sur la controversée définition de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'holocauste] (IHRA) selon laquelle toute critique d'Israël et/ou du sionisme représente des actes antisémites. Or, le ministre du Développement durable et de l'Environnement Benoit Charette est auréolé par le lobby sioniste lorsqu'il accepte la définition de l'antisémitisme de l'IHRA à titre de ministre responsable de la lutte au racisme. On constate donc de nombreux liens et la proximité politique entre le gouvernement Legault et la mouvance sioniste. De droites de plus en plus dures pour ne pas dire les extrêmes dans le cas de plusieurs ministres du gouvernement Netanyahou. Des droites qui ont en commun la capacité de nier l'évidence qu'un génocide est en cours à Gaza, que le but d'Israël est de « nettoyer » la Palestine et d'en prendre le contrôle total.

Les gouvernements des pays impérialistes s'entendent pour un soutien presque inconditionnel à Israël. En 2015, la campagne BDS a été interdite en France. Au Canada, on refuse (simplement de se joindre à la campagne. À l'époque (février 2016) Stephane Dion (Libéral) qualifiait « le BDS de forme de discrimination tout comme les boycottages qui ont ciblé les juifs au cours de l'histoire ». Le ministre des Affaires étrangères de l'époque affirmait aussi que « le monde ne gagnerait rien avec le boycottage d'Israël, mais se priverait des talents de son inventivité ». Le Canada suivait ainsi l'exemple de plusieurs États américains (New York, Pennsylvanie, Floride, Alabama, Tennessee et l'Indiana ont adopté des résolutions anti-BDS) et européens qui interdisent les tentatives de boycottage d'Israël. Et l'accueil de réfugié.e.s palestiniens se fait au compte-gouttes alors que les réfugiés ukrainien.ne.s entrent par milliers. Un autre exemple des deux poids deux mesures dans ce dossier.

Le gouvernement Netanyahou peut ainsi commettre les pires exactions sans craindre la moindre conséquence grâce au silence complice de gouvernement comme celui de François Legault. Les récentes décisions de la Cour internationale de justice en sont une illustration. Malgré ses recommandations, Israël maintient ses opérations génocidaires. Plusieurs gouvernements. Sous la pression populaire, ils demandent du bout des lèvres de tempérer les opérations, de permettre aux civils de se mettre à l'abri. Rien n'y fait, le gouvernement Netanyahou fait la sourde oreille et ira jusqu'au bout.

L'appui à la lutte des Palestinien.ne.s s'annonce difficile dans ce contexte. Mais l'appui populaire contre le génocide à Gaza demeure important. Le mouvement de solidarité se poursuit. Québec solidaire et les autres partis d'opposition doivent maintenir la pression sur le gouvernement Legault pour la fermeture du bureau du Québec à Tel-Aviv et exiger un cessez-le-feu immédiat.

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Ces séminaires, co-organisés avec les maisons membres du Regroupement, permettent de mettre en commun les forces de tous les acteurs en présence, et d'améliorer l'accompagnement des victimes dans le processus judiciaire, dans l'esprit du rapport « Rebâtir la confiance ».

« Avec ces séminaires, on crée une occasion pour les partenaires d'une même région de mieux se connaître, d'en savoir plus sur leurs pratiques et sur leurs terrains d'action respectifs. C'est un point de départ pour des liens durables, sur lesquels s'appuyer lorsqu'ils et elles seront confrontés à des cas de violence conjugale » déclare Annick Brazeau, présidente du Regroupement.

Collaboration efficace, impacts concrets

« Plusieurs professionnel.le.s vont croiser la route d'une victime, mais aucun.e ne peut répondre seul.e à tous ses besoins, ni avoir un portrait global de la situation et des risques. C'est par la collaboration qu'il est possible de déployer des filets de sécurité et de soutien efficaces, quelle que soit la trajectoire des femmes » souligne Karine Barrette, avocate et chargée du projet Amélioration de la pratique judiciaire pour accroître la sécurité des femmes victimes de violence conjugale au Regroupement.

Avocat.e.s, policières et policiers, procureur.e.s, intervenant.e.s des CAVAC, des maisons d'aide et d'hébergement et autres professionnel.le.s du système de justice : le climat de confiance et la concertation entre tous ces partenaires sont des facteurs de protection sociale contre la violence conjugale et contre les féminicides. En plus d'enrichir le travail sur le plan humain, la collaboration est bénéfique à plusieurs égards : elle permet d'assurer une vigilance accrue par rapport à la dangerosité d'un conjoint, de documenter de façon plus exhaustive le contrôle coercitif, d'entourer la victime et de la tenir informée tout au long du processus judiciaire, ou encore d'échanger des informations cruciales dans des situations critiques. Les maisons d'aide et d'hébergement, en tant que spécialistes de la violence conjugale, sont des ressources précieuses vers lesquelles peuvent se tourner les professionnel.le.s au quotidien, pour des questions sur la problématique, pour partager des inquiétudes liées à un cas en particulier et pour référer les femmes et les enfants victimes de violence conjugale.

À ce jour, les séminaires ont suscité une mobilisation et un engouement remarquables dans toutes les régions concernées, marquant ainsi de nouveaux jalons vers un système de justice plus humain et qui remet les victimes au coeur du processus.

*Plusieurs séminaires ont déjà eu lieu : sur la Côte-Nord, en Montérégie, dans les Laurentides, en Outaouais, dans la Capitale-Nationale. La région de Montréal, de Laval, du Saguenay-Lac-St-Jean et de Chaudière-Appalaches sont à venir prochainement.