Presse-toi à gauche !

Tiré de Entre les lignes et les mots
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/02/28/la-violence-sexuelle-nest-pas-un-crime-de-guerre-cache-en-ukraine/

Pour soutenir le travail du bureau du procureur général de l'Ukraine, des équipes mobiles de justice (EMJ) composées d'expert·es ukrainien·nes et internationaux ont été déployées dans tout le pays pour enquêter sur les crimes de guerre et les actes de violence sexuelle. Grâce à ces équipes, nous avons appris que des centaines de femmes et d'hommes, de filles et de garçons, de personnes âgées et de personnes handicapées de toute l'Ukraine sont hantés par les crimes sexuels commis à leur encontre par les forces russes.

Aux points de contrôle militaires, dans les centres de détention officiels et non officiels, chez elles et chez eux, lorsqu'elles et ils vont chercher de la nourriture ou rendre visite à des proches, ni les civil·es ni les prisonnier·es de guerre n'ont été épargné·es par les formes brutales de violence sexuelle et sexiste contre lesquelles elles et ils devraient être protégé·es en vertu des Conventions de Genève.

Une mère de deux enfants a été violée par des soldats russes et abandonnée dans les bois près d'un village occupé. Son mari n'a pu retenir ses larmes en se remémorant cette nuit, se torturant de n'avoir pu la protéger malgré son handicap. Les auteurs ont été identifiés et sont désormais recherchés en Ukraine pour crimes de guerre.

Une femme âgée – la mère d'un soldat ukrainien – a été tirée du sous-sol où elle se cachait pour échapper à un assaut de bombes et de tirs d'obus et a été victime d'abus sexuels. Elle a fourni des preuves à notre équipe d'enquêteurs/enquêtrices, nous a offert un pot de confiture de fraises maison et nous a demandé si la Cour pénale internationale demanderait des comptes à ses agresseurs. L'enquête sur cet incident est en cours ; les auteurs n'ont pas encore été identifiés.

Les forces russes ont arrêté un homme d'âge moyen après avoir occupé un territoire dans le sud de l'Ukraine. Le personnel d'un centre de détention russe a fait passer des courants électriques dans ses organes génitaux à un si grand nombre de reprises qu'il ne peut plus avoir d'enfants. L'enquête sur les auteurs de ces actes est en cours.

Si l'étendue et l'ampleur réelles de ces actes de violence n'ont pas encore été révélées, la violence sexuelle n'est pas un secret inavoué, mais fait partie intégrante du comportement des forces russes, où qu'elles se trouvent. Les enquêtes sur ces crimes sont longues, couteuses en ressources et complexes.

Les obstacles aux enquêtes sur les crimes sexuels ne se limitent pas à la guerre en Russie : ils comprennent également les traumatismes subis par les survivant·es, la stigmatisation qui entoure le sujet et les défis posés par le conflit en cours. En pratique, il n'est pas facile de se concentrer sur la collecte de preuves lorsqu'un avion de chasse russe vole si bas que votre réaction primaire est de vous cacher dans les buissons. Les témoins peuvent parfois, pour des raisons évidentes, confondre la chronologie des événements lorsqu'ils voient un missile à travers leur fenêtre au cours d'un entretien.

Les obstacles à la justice résultent moins d'un manque d'attention ou de priorité de la part des autorités ukrainiennes que de l'ampleur démesurée du problème. L'obligation de rendre des comptes peut être retardée pour cette raison, mais elle n'est en aucun cas négligée ou ignorée par les procureur·es, la police et les organisations nationales et internationales qui soutiennent la justice pour les survivant·es de violences sexuelles.

Le travail sur les crimes sexuels et sexistes nécessite des efforts ciblés et concertés et, surtout, de la diligence et du soin pour s'assurer que les survivant·es sont traité·es avec dignité et respect dans le processus de justice. Pour reprendre les termes d'un procureur ukrainien, « chaque survivant·e mérite que nous fassions de notre mieux ».

Le bureau du procureur général a sollicité et accueilli favorablement le soutien technique et l'assistance d'organismes et d'expert·es internationaux spécialisé·es dans les violences sexuelles. Une division spécialisée dans les violences sexuelles est en place depuis plus d'un an, et il existe une stratégie claire pour traiter ces cas, ainsi qu'un groupe de travail qui coordonne les efforts entre de multiples acteurs et actrices afin de garantir une réponse globale aux survivant·es.

Cependant, l'impact quantitatif de ces efforts n'est pas et ne peut pas être immédiat : 270 cas ont été identifiés, dont 173 impliquant des survivantes et 97 impliquant des survivants. Trente-neuf auteurs ont été identifiés à ce jour, tandis que les procureurs ont soumis 24 actes d'accusation aux tribunaux nationaux à ce jour.

Bien que ces chiffres puissent sembler faibles à première vue, les progrès doivent être mesurés sous de nombreuses formes. Les progrès sont mesurés par l'enthousiasme des enquêteurs/enquêtrices et des procureur·es à apprendre les normes internationales et les meilleures pratiques en matière d'enquêtes sur les crimes sexuels. Ils se mesurent à l'aune des multiples sessions de mentorat, des journées de travail de 18 heures et de l'amélioration de la qualité des entretiens qui en découle.

Les progrès se mesurent également par le fait de prendre le temps d'expliquer aux survivant·es et aux témoins leurs droits et le processus de justice et, en fin de compte, de respecter leur décision de s'engager ou non dans le processus de responsabilisation. Il se mesure également à l'évaluation de leur bien-être psychologique et au choix d'attendre si la poursuite d'une affaire risque de nuire à leur santé mentale.

Deux ans après le début de la guerre, les acteurs/actrices de l'obligation de rendre des comptes n'ont découvert que la partie émergée de l'iceberg des violences sexuelles et sexistes. Chaque cas, chaque histoire de survivant·e est unique et, avec le temps, nous savons que nous entendrons malheureusement de nombreux autres cas horribles. Avec le retrait progressif de la Russie de certaines parties de l'Ukraine et le retour des civil·es et des prisonnier·es de guerre détenu·es par la Russie, nous ne savons que trop bien que des centaines de nouveaux cas de violence sexuelle seront enregistrés.

J'espère sincèrement que les acteurs/actrices internationaux et nationaux de la responsabilisation, les organisations de la société civile, les expert·es internationaux et la communauté internationale en général seront en mesure de soutenir un plus grand nombre de survivant·es qui dénoncent ces crimes terrifiants. Et j'espère que les progrès que nous observons au sein du système national de justice pénale garantiront que la justice n'est pas seulement une aspiration mais une réalité pour toutes celles et tous ceux qui ont enduré les horreurs indicibles des crimes de guerre.

Anna Mykytenko, 23 février 2024

Anna Mykytenko est conseillère juridique principale et responsable pour l'Ukraine de Global Rights Compliance (GRC), une fondation juridique internationale spécialisée dans le droit humanitaire et pénal international. GRC codirige le groupe consultatif sur les crimes d'atrocité, une initiative lancée par les États-Unis, le Royaume-Uni et l'UE pour fournir des conseils stratégiques et une assistance opérationnelle au bureau du procureur général de l'Ukraine dans le cadre des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes d'atrocité en Ukraine.
https://kyivindependent.com/opinion-sexual-violence-is-not-a-hidden-war-crime-in-ukraine/
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

Note de l'éditeur : Les opinions exprimées dans la section d'opinion sont celles des auteurs et autrices et ne prétendent pas refléter les vues du Kyiv Independent.

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24 février 2024 | tiré du site de la Gauche anticapitaliste | Photo : Manifestation contre la guerre d'agression russe contre l'Ukraine, 26 février 2022. (Markus Spiske, Pexels)
https://www.gaucheanticapitaliste.org/arreter-la-guerre-doit-signifier-en-finir-avec-la-dictature-de-poutine/

Le plan initial de Poutine en Ukraine semble effectivement avoir été une « opération spéciale » de changement de régime : les troupes occuperaient rapidement les principales villes du pays, la Garde nationale russe réprimerait les manifestations « nationalistes » pendant que la majorité de la population accueillerait avec des fleurs ses « frères » russes attendus en libérateurs. Mais au lieu de fleurs et de fanfares, l'armée russe s'est heurtée à la résistance obstinée des Ukrainiens et, au lieu de « gangs », elle a trouvé une armée entraînée et déterminée. L'« opération spéciale » s'est transformée en une véritable guerre.

La première victime de l'agression russe est l'Ukraine et son peuple. Plus de 10 000 civils ont été tué·e·s et plus de 18 500 blessé·e·s. 6,3 millions de personnes ont cherché refuge à l'étranger et 3,7 millions ont été déplacées à l'intérieur du pays. Au cours de la guerre, des centaines de milliers d'infrastructures médicales, résidentielles, éducatives et sportives ont été détruites, en même temps les écosystèmes ont été victimes d'un véritable écocide. Les dommages causés à l'économie ukrainienne, estimés à plus de 300 milliards de dollars, affecteront le bien-être de ses citoyen·ne·s pendant des années, et rendront la vie extrêmement pénible pour les plus pauvres d'entre elles/eux.

DE L'OPÉRATION SPÉCIALE À LA GUERRE D'USURE

La société russe subit elle aussi une transformation douloureuse. Léon Trotski a écrit un jour que « ce n'est pas la conscience qui gouverne la guerre, mais la guerre qui gouverne la conscience ». La guerre a sa propre logique et modifie les plans humains. Au lieu de l'« opération spéciale », promise par Poutine, la Russie s'est engagée dans une guerre longue, sanglante et épuisante ; une guerre d'usure pour épuiser les ressources de l'Ukraine et forcer l'Occident à suspendre son aide. Ce scénario exige de la Russie d'énormes sacrifices auxquels ni sa population ni son économie n'étaient préparées.

Entraîné dans cette guerre d'usure, l'État de Poutine a changé de l'intérieur : il est condamné à forcer la société à accepter de tels sacrifices, notamment un nombre vertigineux de pertes en vies humaines. Cela passe par la répression politique et l'instauration d'un climat de peur. Selon OVD Info, 1 980 personnes ont été arrêtées pour s'être opposées à la guerre depuis le début de celle-ci, et 825 d'entre elles font l'objet de poursuites pénales ; au moins un demi-million de personnes ont quitté le pays pour des raisons morales et politiques ou pour échapper à l'appel sous les drapeaux. Par ailleurs, la guerre n'est pas devenue le point de ralliement espéré, une « Seconde Guerre mondiale 2.0 » pour la plupart des Russes : les partisans idéologiques de l'agression de Poutine restent minoritaires, même s'ils sont les seuls à pouvoir exprimer leur point de vue.

LES CAUSES ET LA NATURE DE LA GUERRE

L'objectif de la guerre actuelle n'est manifestement pas de protéger la population russophone de l'Ukraine, qui est celle qui a le plus souffert aux mains des occupants, ni de contrer l'expansion occidentale, puisque le Kremlin partage une longue histoire d'enrichissement mutuel avec l'Occident. Le véritable motif de l'invasion du Kremlin est son désir d'asseoir davantage sa domination politique, économique et militaire sur la société russe et les sociétés des autres pays post-soviétiques, à laquelle Moscou prétend avoir « historiquement droit ».

MOUVEMENTS POPULAIRES DÉMOCRATIQUES DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE

Dans le cadre de leur vision conspirationniste du monde, Poutine et son entourage considèrent que le Maïdan (2014) en Ukraine, les soulèvements au Belarus (2020) et au Kazakhstan (2021), et les vagues de protestations de masse en Russie même depuis 2012 font partie d'une « guerre hybride » menée contre la Russie par l'Occident. La « lutte contre l'hégémonie occidentale » telle que la conçoit Poutine n'a rien à voir avec la résistance aux politiques d'exploitation des élites américaines et européennes sur la scène mondiale. Au contraire, le Kremlin accepte et salue les politiques occidentales qui ne sont assorties d'aucune condition éthique.

Les seules « valeurs occidentales étrangères » contre lesquelles la Russie se bat sont les droits humains, la liberté d'expression, l'égalité des sexes, le développement durable, etc. En ce sens, le poutinisme est l'avant-garde d'une internationale d'extrême droite qui menace la démocratie et les mouvements progressistes dans le monde entier. Cette internationale d'extrême droite s'articule notamment autour de Trump et ses partisans aux États-Unis, l'AfD en Allemagne, le régime d'Erdogan en Turquie, Orbán en Hongrie, et d'autres partis qui s'apprêtent à monter au pouvoir lors des prochaines élections.

L'objectif principal de cette guerre est de protéger le régime de Poutine et ses États vassaux autocratiques, comme la dictature de Loukachenko en Biélorussie, de la menace d'une révolution. Cet objectif coïncide parfaitement avec les rêves de l'élite de reconstruire l'Empire russe, ce qui passe par l'asservissement de l'Ukraine, mais l'expansion russe ne s'arrêtera pas là. Il s'inscrit également dans l'espoir d'un « monde multipolaire », dans lequel les dictateurs et les oligarques jouissent d'une liberté totale pour piller leurs sujets, réprimer les dissidents et diviser le monde au mépris du droit international. C'est pourquoi, aujourd'hui, « arrêter la guerre » doit signifier « en finir avec la dictature de Poutine ». Exiger la paix, c'est exiger l'abolition des hiérarchies sociales qui sont au cœur du régime russe actuel : l'autoritarisme politique, les vastes inégalités de richesse, les normes conservatrices et patriarcales, et un modèle colonial et impérial de relations interethniques.

LUTTER POUR LA PAIX OU FORCER LES NÉGOCIATIONS ?

2023 a été une année de guerre de tranchées pour l'Ukraine. Malgré de lourdes pertes, ni l'armée ukrainienne ni l'armée russe n'ont réussi à faire des progrès significatifs sur le champ de bataille. Cette situation a accru la lassitude face à la guerre, y compris chez les alliés de l'Ukraine. Dans ce contexte, les idées de pourparlers de paix et d'opposition aux transferts d'armes vers la zone de conflit – exprimées à la fois par l'extrême droite et certaines forces de gauche – sont devenues de plus en plus populaires. Bien entendu, toutes les guerres favorisent le militarisme et le nationalisme, la réduction de la protection sociale, la violation des libertés civiles et bien d'autres choses encore dans tous les pays parties au conflit. C'est vrai pour la Russie, l'Ukraine et l'Occident.

Il est également évident que toutes les guerres se terminent par des négociations, et il serait inutile de s'opposer à cette demande en principe. Mais espérer des négociations à ce stade de la guerre est naïf, tout comme la conviction que le désarmement unilatéral de la victime de l'agression apportera la paix. Les promoteurs de ces propositions ne tiennent pas compte de l'évolution du régime de Poutine au cours des dernières années. La légitimité de Poutine est aujourd'hui celle d'un chef de guerre ; il ne peut donc pas se maintenir au pouvoir sans faire la guerre. Il compte désormais sur le fait que l'Occident mettra fin à son soutien à l'Ukraine après les élections américaines et conclura un accord – aux conditions du Kremlin, bien entendu. Mais un tel accord (partition de l'Ukraine ? changement de régime à Kiev ? reconnaissance des « nouveaux territoires » russes ?) ne changera rien à l'attitude essentielle du poutinisme vis-à-vis de la guerre, qui est désormais son seul mode d'existence.

Le régime de Poutine ne peut plus sortir de l'état de guerre, car le seul moyen de maintenir son système est d'aggraver la situation internationale et d'intensifier la répression politique à l'intérieur de la Russie. C'est pourquoi toute négociation avec Poutine aujourd'hui n'apporterait, au mieux, qu'un bref répit, et non une véritable paix. Une victoire de la Russie serait la preuve de la faiblesse occidentale et de sa volonté de redessiner ses sphères d'influence, surtout dans l'espace post-soviétique. La Moldavie et les États baltes pourraient être les prochaines victimes de l'agression. Une défaite du régime, en revanche, équivaudrait à son effondrement.

Seul le peuple ukrainien a le droit de décider quand et dans quelles conditions faire la paix. Tant que les Ukrainiens feront preuve d'une volonté de résistance et que le régime de Poutine ne changera rien à ses objectifs expansionnistes, toute contrainte exercée sur l'Ukraine pour l'amener à négocier reviendrait à faire un pas vers un « accord » entre impérialistes par-dessus la tête de l'Ukraine et aux dépens de son indépendance. Cet « accord de paix » impérialiste signifierait un retour à la pratique de partition du reste du monde par les « grandes puissances », c'est-à-dire aux conditions qui ont donné naissance à la Première et à la Seconde Guerre mondiale. Le principal obstacle à la paix n'est certainement pas le « manque de volonté de compromis » de Zelensky, ni le « fauconisme » de Biden ou de Scholz : c'est le manque de volonté de Poutine de même discuter de la désoccupation des territoires ukrainiens saisis après le 24 février 2022. Et c'est l'agresseur, et non la victime, qui doit être contraint de négocier.

Nous, Mouvement socialiste russe, pensons que dans de telles circonstances, la gauche internationale devrait exiger :

– Une paix juste pour le peuple ukrainien, y compris le retrait des troupes russes du territoire internationalement reconnu de l'Ukraine ;
– l'annulation de la dette publique de l'Ukraine ;
– une pression accrue des sanctions sur l'élite et la classe dirigeante de Poutine ;
– une pression accrue sur les différentes entreprises qui continuent à faire des affaires avec la Russie ;
– une aide humanitaire accrue aux réfugié·e·s ukrainien·ne·s et aux exilé·e·s politiques russes, y compris celleux qui fuient la conscription ;
– une reconstruction équitable de l'Ukraine après la guerre, menée par les Ukrainien·ne·s elleux-mêmes selon les principes de la justice sociale, et non par des sociétés d'investissement et des fonds spéculatifs appliquant les principes de l'austérité ;
– un soutien direct aux organisations bénévoles et syndicales de gauche en Ukraine ;
– des plates-formes permettant aux Ukrainien·ne·s et aux Russes opposé·e·s à la guerre de s'exprimer ;
– la libération des prisonnier·ère·s politiques russes et la fin de la répression de l'opposition politique en Russie.

Le monde d'aujourd'hui bascule vers la droite et les politiciens choisissent de plus en plus de recourir à la discrimination et aux guerres d'agression pour résoudre leurs problèmes, qu'il s'agisse de la campagne militaire génocidaire de Netanyahou à Gaza, soutenue par l'Occident, des attaques de l'Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh (dont la communauté internationale est complice) ou de la rhétorique et des politiques anti-immigré·e·s adoptées par les partis dominants en Allemagne, en Finlande, aux Pays-Bas, en France et aux États-Unis. Dans ce contexte mondial, la gauche doit combattre la montée des tendances impérialistes, militaristes et nationalistes, non pas par des efforts utopiques de construction de la paix, mais en empêchant de nouvelles flambées d'agression et en empêchant les forces fascistes sympathisantes de Poutine (Trump, l'AfD, etc.) d'accéder au pouvoir.

Stop à la guerre !
Pour la fin au poutinisme !
Liberté pour l'Ukraine !
Liberté pour les opprimés en Russie !

24 février 2024

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24 février 2024 | tiré d'Europe solidaire sans frontières
https://www.europe-solidaire.org/spip.php?article69926

Il faut commencer par rappeler que l'Ukraine subit déjà tous les désavantages du marché commun avec l'UE depuis la signature de l'Accord d'association en 2014 sur la base de conditions discriminatoires s'inscrivant dans les rapports de domination néo-impérialistes

L'Ukraine a levé de manière unilatérale la quasi-totalité des barrières à l'importation des produits EU, tandis que l'EU a fixé des quotas sur l'importation de la plupart des produits Ukraine (les agriculteurs EU manifestent actuellement contre l'abrogation provisoire de ces quotas)

La transformation néolibérale de l'Ukraine est déjà bien entamée sous la pression de la dette extérieure, notamment vis-à-vis du FMI, et en accord avec le programme politique et social des élites post-Maidan, indépendamment de l'entrée ou non de l'Ukraine dans l'UE.

Dans ces conditions, l'entrée de l'Ukraine dans le l'UE en tant que volet politique d'une intégration économique déjà en cours (mais à titre de partenaire inférieur) aurait des effets bénéfiques relatives sur le niveau de vie et les capacités d'organisation de la classe ouvrière Ukraine.

Dire que l'entrée dans l'UE détruirait le droit du travail en Ukraine ; est faux. C'est l'inverse. Le code de travail Ukraine est en théorie plus protecteur que celui des pays EU. Mais bcp de travailleurs sont maintenus dans l'informalité, et les dispositions légales ne s'appliquent pas

Le gouv Ukraine a récemment introduit des lois contraires aux règlementations EU en matière du droit de travail. Ainsi la loi N°5371 exempte les patrons du respect du code de travail dans les entreprises de <250 employés. Les conditions de travail seraient négociées au cas par cas.

La Confédération européenne des syndicats, à laquelle sont affiliées les deux plus grosses fédérations syndicales ukrainiennes, utilisé l'argument de l'intégration européenne pour faire pression sur le gouvernement ukrainien.

Les normes EU en matière des droits sociaux, du travail, de l'environnement, aussi basses soient-elles dans l'absolu, sont supérieures à ce à quoi l'on peut s'attendre des ultralibéraux ukrainiens partis en roue libre. Les salaires en Ukraine seraient aussi tirés vers le haut.

Enfin, cette question prend un sens véritablement vital depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Quelle que soit l'évolution de la guerre, l'Ukraine a besoin d'un soutien militaire et de garanties de sécurité EU, pour sa défense immédiate et pour prévenir de nouvelles agressions.

En ce qui concerne LFI qui a visiblement prévu de fonder sa campagne européenne sur des slogans chauvinistes et protectionnistes de la menace par le poulet ukrainien « de nos droits sociaux, notre industrie et notre agriculture »…

Avec ce genre d'arguments favorables avant tout aux secteurs particuliers du patronat français (qui par ailleurs est toujours prompt à défendre les politiques favorisant les marchandises françaises sur le marché mondial), merci d'arrêter de se revendiquer de la gauche !

La question de l'entrée ou non de l'Ukraine dans l'UE ne saurait être le cheval de bataille des anti-capitalistes et anti-impérialistes. Ce choix est l'aveu de notre faiblesse, il se pose parce que nous n'avons pas la force de réaliser dans l'immédiat une alternative propre.

Et cet aveu n'a rien d'honteux quand il s'accompagne d'une analyse du réel historique et de l'action qui exprime concrètement la solidarité internationaliste. Ce qui est honteux, c'est céder soit à la mégalomanie dogmatique hors sol, soit à la tentation réactionnaire.

Daria Saburova

P.-S.
Daria Saburova
https://twitter.com/Daria__Saburova/status/1761090952490295483

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le 27 février 2024
gordonhahn.com/2024/02/27/did-the-west-intentionally-incite-putin-to-war/

La stratégie de guerre de l'Occident semble désormais consister à prolonger une « longue guerre » dans l'espoir soit que la guerre commencera à affecter la Russie et la position de Poutine sur place, soit que la santé de Poutine se détériorera et que son système se déstabilisera.

Tout cela et bien d'autres choses éveillent les soupçons selon lesquels l'Occident a intentionnellement, peut-être même « inconsciemment » – les actions de petites victoires politiques remportées afin de « confronter Poutine » par des éléments concurrents en son sein, en particulier au sein de Washington – ont entraîné la Russie dans la Guerre OTAN-Russie en Ukraine.

Mis à part la cause de fond et le principal moteur de cette décision – l'expansion de l'OTAN – et les déclencheurs plus immédiats de la décision de Poutine entre la mi-février et la fin février 2022, quels efforts l'Occident a-t-il entrepris, peut-être intentionnellement, pour provoquer cette décision ?

Si nous regardons le cours des événements dans l'ordre chronologique inverse, il me semble encore plus évident que l'Occident a recherché cette guerre et y a effectivement entraîné intentionnellement la Russie avec une stratégie consistant à utiliser la guerre pour affaiblir la stabilité économique et politique de la Russie.

L'objectif stratégique est le renforcement de l'hégémonie américaine et la maximisation de la puissance, en atteignant deux sous-objectifs de longue date et interdépendants : (1) l'expansion de l'OTAN et (2) le retrait du pouvoir du président russe Vladimir Poutine. Faisons de l'ingénierie inverse sur le cours des événements.

En revenant au début de l'« opération militaire spéciale » (OMS) russe, la pratique diplomatique normale aurait dû inciter l'Occident à considérer, puis à poursuivre, la possibilité que Poutine s'engageait dans une diplomatie coercitive au cours des derniers mois précédant et des premiers mois après le lancement de l'opération militaire spéciale en Ukraine. (Voir https://gordonhahn.com/2022/01/31/putins-coercive-diplomacy/ ; https://gordonhahn.com/2022/02/24/coercive-diplomacy-phase-2-war-and-iron-curtain-descended/ ; et https://gordonhahn.com/2022/10/04/the-complex-and-unclear-origins-of-the-russo-nato-ukrainian-war/).

Le deuxième jour de l'OMS, une délégation russe est arrivée à Gomel, en Biélorussie pour accueillir une délégation ukrainienne pour entamer des négociations. Mais cette dernière n'est pas venue. Une fois que les Ukrainien.ne.s se sont engagés dans le processus en mars 2022 – qui s'est ensuite transféré à Istanbul, en Turquie, sous l'égide du président turc Recep Tayyip Erdogan - l'Occident s'est d'abord montré froid envers les négociations, les ignorant.

Alors qu'elles étaient sur le point de réussir fin mars, les pays de l'OTAN ont commencé à injecter des armes en Ukraine et le président américain Joe Biden s'est rendu en Pologne, appelant à enlever Poutine du pouvoir (www.nbcnews.com/news/world/biden-putin-remain-power- anxiété-europe-ukraine-guerre-rcna2178). L'Occident a ensuite directement bloqué les négociations sur un projet de traité russo-ukrainien, basé sur un accord préliminaire et paraphé par les deux parties début avril 2022. (https://threadreaderapp.com/thread/1746596120971673766.html ; voir aussi https://x.com/i_katchanovski/status/1750362694949966291?s=51&t=n5DkcqsvQXNd3DfCRCwexQ).

Après avoir rejeté les propositions de traité de Moscou en décembre 2021 (voir ci-dessous) et pendant la période précédant la guerre en janvier 2022, les dirigeant.e.s politiques occidentaux et occidentales et diverses agences de renseignement ont mis en garde à plusieurs reprises contre une invasion russe, sans proposer de solution diplomatique. Il y a eu un battement de tambour presque quotidien d'avertissements concernant l'imminence de l'invasion de Poutine, mais l'Occident n'a entrepris aucune démarche diplomatique auprès de Moscou et n'a pas non plus encouragé Kiev à le faire.

C'est comme si l'Occident espérait inciter Kiev à prendre des mesures pour déclencher l'invasion de Poutine. En effet, Zelenskiy s'est moqué à plusieurs reprises de la perspective d'une invasion russe, mais il a en même temps déclaré que Kiev se préparait à se retirer du Mémorandum de Budapest, un accord qui garantissait l'abandon par l'Ukraine des armes nucléaires soviétiques basées sur son territoire et l'engagement de Kiev à ne pas développer l'arme nucléaire. C'est à peu près à cette époque, de la mi-février à la fin février, que Poutine a décidé de donner l'ordre de lancer le OMS (https://gordonhahn.com/2022/04/28/putins-war-decision-and-its-consequences/ ).

En décembre 2021, la Russie a proposé à l'Occident des négociations sur l'échec du processus de Minsk pour l'Ukraine, ainsi que sur un projet de traité-cadre pour une nouvelle architecture de sécurité européenne. Le 21 décembre Poutine a déclaré, lors d'une réunion élargie du conseil d'administration de son ministère de la Défense, qu'il était « extrêmement alarmant que des éléments du système mondial de défense américain soient déployés près de la Russie… Si cette infrastructure continue d'avancer et si les systèmes militaires américains et de l'OTAN sont déployés en Ukraine, leur temps de vol vers Moscou ne sera que de 7 à 10 minutes, voire cinq minutes pour les systèmes hypersoniques » (https://jmss.org/article/view/76584/56335).

Les propositions russes en matière de sécurité comprenaient un engagement de la Russie et des États-Unis à ne pas déployer de missiles basés au sol, qui étaient interdits par le désormais disparu Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) « en dehors de leurs territoires nationaux, ainsi que dans les zones de leur territoire national à partir desquels ces armes peuvent attaquer des cibles situées sur le territoire national de l'autre partie ».

L'Occident n'a accordé que peu d'attention, voire aucune attention, aux propositions de Poutine, puis les a rejetées d'emblée. Cela s'est produit dans le contexte d'alertes à la guerre lancées dans les capitales occidentales par les gouvernements et les médias six mois plus tôt en avril, lorsque la Russie a commencé à renforcer ses forces le long de sa frontière avec l'Ukraine.

Face à cette préoccupation, pourquoi ne pas prendre plus au sérieux les propositions de Poutine, ou du moins faire semblant de le faire ? La réaction logique à la frayeur du mois d'avril serait de renforcer la diplomatie.

Au lieu de cela, les propositions de Poutine ont été pratiquement ignorées ; elles ont été acceptées pour examen et rapidement rejetées. Et cela a été fait précisément parce que les propositions de Moscou exigeaient la fin de l'expansion de l'OTAN.

Fin 2022, Oleksiy Arestovich, alors conseiller présidentiel ukrainien et porte-parole officieux, a affirmé qu'en décembre 2021, Kiev s'était furtivement déplacée vers la zone de conflit, en « positionnant en avant » quelque 40 à 60,000 soldats (https://t.me/UkraineHumanRightsAbuses/8504).

Est-ce que cela provenait de conseils occidentaux, et les services de renseignement russes ont-ils détecté ces déploiements ? Cela était-il lié à la déclaration provocatrice de Zelenskiy aux services de renseignement ukrainiens un mois avant le début du OMS de Poutine : « Nous avons appris à dissuader et à contrer les agressions extérieures de manière assez efficace. Je suis convaincu que le moment est venu de passer à des actions offensives pour défendre nos intérêts nationaux » ? (www.president.gov.ua/en/news/zovnishnya-rozvidka-vidigraye-vazhlivu-rol-u-protidiyi-zagro-72517)

À la veille de la guerre, l'Occident, en particulier Washington, lançait des avertissements répétés selon lesquels Poutine prévoyait d'envahir l'Ukraine. Mais ces avertissements étaient tellement hystériques et s'accompagnaient d'un silence assourdissant dans la diplomatie américaine, suggérant que l'objectif était de provoquer Zelensky dans un faux pas que la Russie pourrait utiliser pour justifier une invasion (https://gordonhahn.com/2022/02/20/western-intel-as-incendiary-device-does-washington-want-russia-to-invade-donbass-ukraine).

En effet, Zelensky a rapidement coopéré, tombant peut-être dans le piège, en annonçant que Kiev allait abandonner le mémorandum de Budapest qui est à la base du statut non nucléaire de l'Ukraine. Ajoutez ensuite à ce mélange combustible l'augmentation exponentielle des tirs à travers la ligne de contact entrepris par les forces ukrainiennes et la menace de Zelensky de poursuivre une capacité nucléaire.

De plus, nous savons désormais que de 2015 à 2022, Kiev et ses partenaires occidentaux ont fait semblant seulement de participer sincèrement au processus de négociation de Minsk destiné à résoudre le moteur interne de la guerre : le séparatisme des régions séparatistes du Donbass de la République populaire de Louhansk (LNR) et de la République populaire de Donetsk (DNR), protégées par Moscou après que Kiev leur ait déclaré de facto la guerre en avril 2014, sans même tentative de négocier.

En outre, une série de dirigeant.e.s occidentaux, occidentales et ukrainien.ne.s, dont l'ancien président ukrainien Petro Porochenko et l'ancienne chancelière allemande Angela Merkel, ont depuis reconnu que l'ensemble du processus de Minsk 1 et 2 n'était qu'une tactique dilatoire visant à gagner du temps pour renforcer l'armée ukrainienne en vue de des opérations militaires visant à ramener la Crimée et à soumettre à nouveau les républiques séparatistes au giron ukrainien.

Par exemple, le négociateur ukrainien en chef du processus, Porochenko, a lui-même reconnu dans une interview accordée en juin au service en langue ukrainienne de Radio Free Europe et à la Deutsche Welle allemande que les accords de Minsk visaient à « retarder la guerre » et à « créer des forces armées puissantes » : « Notre objectif était d'abord de mettre un terme à la menace, ou au moins de retarder la guerre – de s'assurer huit ans pour restaurer la croissance économique et créer des forces armées puissantes » (www.bignewsnetwork.com/news/272589263/minsk-deal-was-used-pour-acheter-du-temps-ukraines-poroshenko).

Cette tromperie est un indicateur particulièrement solide du fait que l'objectif de l'Occident était la guerre avec la Russie plutôt que la paix entre la Russie et l'Ukraine.

Tout au long de la période 2014-2022, les États-Unis et l'OTAN n'ont rien fait pour faire avancer le processus de Minsk, qui était la seule véritable voie de sortie de la route menant à une guerre entre l'OTAN/Ukraine et la Russie. L'élection présidentielle de Volodomyr Zelenskiy en 2019, malgré ses promesses électorales de poursuivre la paix, a conduit à une intensification de l'intégration OTAN-Ukraine.

En septembre 2020, Zelenskiy a approuvé la nouvelle stratégie de sécurité nationale de l'Ukraine, qui prévoit la poursuite du développement du partenariat distinctif avec l'OTAN en vue de l'objectif d'adhésion à l'OTAN. Ainsi, les États-Unis et l'OTAN ont commencé à intégrer de manière opérationnelle (interopérabilité) l'armée ukrainienne dans l'OTAN, tout en lui fournissant des niveaux massifs d'armes et un entraînement sans précédent pour un non-membre de l'OTAN. L'OTAN considère « l'interopérabilité » comme « le cœur de l'alliance » (www.nato.int/cps/en/natohq/news_193539.htm?selectedLocale=en). En juin 2020, l'Ukraine a rejoint le programme de Partenariat d'opportunités améliorées de l'OTAN pour lui offrir « un accès amélioré aux programmes et exercices d'interopérabilité, ainsi qu'un partage accru d'informations, y compris les enseignements tirés ».

L'Ukraine a rejoint les cinq pays bénéficiant de ce statut, dont quatre sont proches de la Russie : l'un des « Cinq Yeux », l'Australie, ainsi que la Géorgie, la Suède, la Finlande et – en soutien aux opérations américaines de soutien à Israël et au Moyen-Orient – Jordanie www.nato.int/cps/en/natohq/news_176327.htm#:~:text=On%20Friday%20%2812%20June%202020%29%2C%20the%20North%20Atlantic,made%20significant%20contributions%20to%20NATO-led%20operations%20and%20missions

En 2019, un amendement à la Constitution ukrainienne est entré en vigueur, stipulant l'adhésion à l'OTAN comme objectif stratégique de sa politique étrangère et de sa sécurité, renversant la politique de neutralité du gouvernement de Ianoukovitch avant le Maïdan. Cela faisait suite à une législation ukrainienne de juin 2017 rétablissant l'adhésion à l'OTAN comme objectif de politique étrangère et de sécurité de l'Ukraine.

Lors du sommet de l'OTAN à Varsovie en 2016, l'OTAN a inclus dans le programme d'assistance globale (CAP) de l'alliance « le soutien à la capacité de l'Ukraine à assurer sa propre sécurité et à mettre en œuvre des réformes de grande envergure fondées sur les normes de l'OTAN, les principes euro-atlantiques et les meilleures pratiques ».

Dans le cadre du CAP, l'OTAN « a aidé l'Ukraine à transformer son secteur de sécurité et de défense pendant de nombreuses années, en fournissant des conseils de niveau stratégique par l'intermédiaire de la représentation de l'OTAN en Ukraine et un soutien pratique par le biais d'une série de programmes et d'initiatives de renforcement des capacités. Grâce à ces programmes et à des conseils adaptés, l'OTAN a considérablement renforcé la capacité et la résilience du secteur ukrainien de la sécurité et de la défense, ainsi que sa capacité à contrer les menaces hybrides. L'OTAN et ses Alliés ont également apporté un soutien considérable au développement des capacités, notamment par la formation, l'éducation et la fourniture d'équipements. »

Parallèlement au CAP, plusieurs fonds fiduciaires ont été créés en 2014 « pour soutenir le développement des capacités et le renforcement durable des capacités dans des domaines clés », en se concentrant sur la réorganisation et la modernisation des capacités de commandement, de contrôle, de communication et informatiques, ou C4, de l'Ukraine ; réadaptation médicale pour les militaires et les anciens combattants ; et développement des professions des civils dans les secteurs de la défense et de la sécurité (www.nato.int/cps/en/natolive/topics_37750.htm)).

C'était la première fois dans l'histoire de l'OTAN qu'un tel programme était étendu et un tel niveau d'intégration avec un pays déjà en guerre. Et encore une fois, l'OTAN et son principal État membre, les États-Unis, n'ont rien fait pour faire avancer le processus de Minsk afin, comme le reconnaissent maintenant plusieurs dirigeants d'États membres de l'OTAN, de gagner du temps pour armer l'Ukraine pour une guerre visant à reprendre la Crimée et les régions séparatistes par la force.

Au-delà de la formation, du développement et du renforcement des capacités dans des domaines « souples », tels que les communications et la logistique, du matériel non létal a été fourni avant la guerre actuelle par les États-Unis et d'autres pays de l'OTAN à des niveaux non négligeables. Comme l'a fait remarquer un responsable américain à propos des seuls approvisionnements américains, avant que l'Autorité présidentielle de retrait de fonds – le pouvoir de puiser dans les stocks du ministère de la Défense pour les fournir directement à l'Ukraine – n'entraîne l'envoi annuel de 100 millions de dollars d'équipement militaire à l'Ukraine (www.nationaldefensemagazine.org/articles/2023/2/24/tectonic-change-marks-one-year-anniversary-of-war-in-ukraine).

CONCLUSION

La question se pose donc de savoir dans quelle mesure les États-Unis et l'OTAN ont tenté d'entraîner, de provoquer, d'inciter la Russie à la guerre en Ukraine ou, au moins, de préparer Kiev à la guerre de manière si robuste qu'elle a rendu la guerre inévitable – stade avancé de la prophétie proverbiale auto-réalisatrice sur les menaces perçues (dans ce cas, sans expansion de l'OTAN mal perçue).

Bien avant le putsch de Maïdan, les États-Unis et l'OTAN étaient sur le point de lancer une guerre en Ukraine en élargissant l'OTAN, comme certains l'avaient prévenu à l'époque. La poursuite de l'expansion de l'OTAN, notamment en Ukraine, déclencherait une guerre entre l'OTAN et la Russie.

Tout au long de l'histoire de l'après-guerre froide, et en particulier au cours de la période 2004-2014, les États-Unis et l'OTAN ont accru leur soutien à l'armée ukrainienne et l'ont intégrée aux opérations de l'OTAN au Kosovo et en Afghanistan. Un « point culminant » de ce processus a été le sommet de l'OTAN de 2008, qui a promis que l'Ukraine et la Géorgie deviendraient membres de l'OTAN à l'avenir.

De 2010 à 2014, comme le note le site Internet de l'OTAN, « l'Ukraine a mené une politique de non-alignement, à laquelle elle a mis fin en réponse à l'agression de la Russie » (www.nato.int/cps/en/natolive/topics_37750.htm). La déclaration de l'OTAN laisse naturellement de côté la révolte de Maïdan qui a renversé le gouvernement menant la politique de neutralité qui a précédé « l'agression de la Russie » et qui a été alimentée par l'argent et les réseaux occidentaux en Ukraine.

Dans les analyses occidentales, les actions occidentales n'ont aucun effet sur les calculs russes concernant leur propre sécurité. Pendant ce temps, les États-Unis et l'OTAN n'ont pris aucune mesure pour s'opposer à l'influence croissante de l'ultranationalisme, du néofascisme et du sentiment anti-russe en Ukraine, à commencer par la Révolution orange de 2004.

Au cours de cette période, l'Occident a inlassablement cultivé des réseaux pro-OTAN en Ukraine afin d'amasser des sentiments pro-OTAN et pro-UE et de promouvoir un changement de régime, ou une « révolution de couleur », en Ukraine lors de la « révolution » de Maïdan en 2013-2014. Mais moi-mêmes et d'autres l'ont déjà souligné de manière exhaustive [voir Gordon M. Hahn, Ukraine Over the Edge : Russia, the West and the 'New Cold War' (Jefferson, N.C. : McFarland Books, 2018) ; https://gordonhahn.com/2022/02/24/coercive-diplomacy-phase-2-war-and-iron-curtain-descended/ ; https://gordonhahn.com/2016/01/21/report-the-russian-american-reset-nato-expansion-and-the-making-of-the-ukrainian-crisis ; https://gordonhahn.com/2016/03/09/the-real-snipers-massacre-ukraine-february-2014-updaterevised-working-paper/ et https://www.academia.edu/37784742/Shooting_of_Maidan_Protesters_from_Maidan_Controlled_Locations_Video_Appendix_C_2018_?email_work_card=title%5D ].

Et une dernière remarque. Tout cela a conduit l'OTAN et les États-Unis à s'engager dans une guerre contre la Russie, ce qui nous menace d'une guerre mondiale et d'une conflagration nucléaire.

Vous doutez que l'OTAN soit un combattant ? Voici comment un responsable de l'OTAN décrit l'implication de l'OTAN dans l'organisation de communications approfondies et le ciblage (!) pour l'Ukraine jusqu'au niveau des unités de front : « (L)a manière dont le ciblage a été réalisé en Ukraine et dont les données ont été fournies jusqu'à presque l'unité tactique la plus basse pour qu'ils puissent déclencher des tirs conjoints est extraordinaire. Je pense que le rythme a été atteint pour donner à ces capacités la possibilité de faire une sorte d'essai sur le terrain, où l'appétit pour le risque est très élevé. Je pense que de nombreux alliés regardent avec envie la rapidité avec laquelle cela peut être réalisé par rapport aux processus plus traditionnels » (www.nationaldefensemagazine.org/articles/2023/7/18/ukraine-war-is-exposing-nato-interoperability-gaps).

Je ne vous retiendrai plus

L'auteur :
Gordon M. Hahn, Ph.D., est analyste expert chez Corr Analytics, www.canalyt.com. Sites Web : Politique russe et eurasienne, gordonhahn.com et gordonhahn.academia.edu. Il est l'auteur de plusieurs livres sur la Russie, l'Ukraine et l'Occident, dont Ukraine Over the Edge : Russia, the West and the « New Cold War, McFarland Books, 2018.

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Tiré du blogue de l'auteur.

Pour réfléchir sur l'indispensable combat contre l'antisémitisme et les manipulations dont il est l'objet, il faut d'abord en dresser l'état des lieux, en l'inscrivant dans le contexte de l'évolution du racisme en général.

D'autant que, contrairement à une idée répandue, l'air du temps n'est pas, en France, à la montée de ce dernier. C'est en tout cas ce qu'indique l'Indice de tolérance[1] de Vincent Tiberj : sa tendance est à la hausse – de 46 en 1991 à 64 en 2022. Et cette progression concerne aussi bien la droite (qui passe de 30 en 1999 à 48 en 2022), le centre (qui monte de 38 à 59) et la gauche (qui grimpe de 59 à 72). Ces chiffres et les suivants sont extraits du dernier rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH[2]).

Antisémitisme, état des lieux

S'agissant de l'antisémitisme, trois « thermomètres » nous permettent d'en évaluer au plus près l'évolution en France :

D'abord celui du racisme idéologique, devenu marginal, comme l'attestent les réponses à trois questions dans les enquêtes d'opinion :

– La notion de race : seuls 5 % des sondés estiment qu'« il y a des races supérieures à d'autres ». En revanche, 36 % affirment que « les races n'existent pas » et 57 % que « toutes les races se valent » ;

– L'autodéfinition sur l'échelle du racisme : seuls 3 % des sondés s'estiment « plutôt racistes », 15 % « un peu racistes ». En revanche, 62 % ne se jugent « pas racistes du tout » (et 19 % « pas très racistes » ;

– La perception de l'intégration des différentes minorités : seuls 13 % considèrent les Noirs comme un groupe « à part » ; 24 % les Juifs (et 24 % aussi les Maghrébins 30 % les Asiatiques, 32 % les musulmans et 67 % les Roms .

Jean-Marie Burguburu, le président de la CNCDH, écrit toutefois dans son avant-propos que « les idées racistes favorisant l'exclusion peuvent revenir rapidement dans le débat public quand elles sont endossées et légitimées par des responsables politiques et médiatiques. » Or, poursuit-il, « dans un contexte de crise politique, sociale, économique et identitaire, un certain nombre de personnalités politiques ont activement participé de la politisation du rejet de l'Autre[3], figure mouvante aux visages multiples ».

Le second thermomètre, c'est celui des violences racistes, qui explosent au début du siècle : leur nombre passe de 202 actes recensés en 1999 à 903 en 2000. Sans doute ce phénomène est-il lié à la Seconde Intifada. Si les Français juifs n'ont évidemment aucune responsabilité dans le bain de sang provoqué par la répression israélienne, le soutien inconditionnel qu'apporte à cette dernière le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) au nom des Français juifs alimente l'amalgame entre ces derniers et les Israéliens. Les violences « antisémites » progressent ensuite irrégulièrement, avec un pic en 2021 (2 128 actes). Mais elles s'accroissent nettement moins, alors que les « autres faits racistes » connaissaient une forte hausse.

Cette diminution des faits antisémites depuis le pic de 2004 n'empêche pas un fort sentiment d'insécurité chez nombre de juifs, du fait de leur caractère meurtrier. Pour la première fois depuis 1945, 11 juifs ont été assassinés en tant que tels. La complexité des autres motivations des tueurs – meurtres crapuleux, voire acte de folie – n'empêche pas qu'ils soient d'abord perçus comme antisémites. Sur le long terme également, les faits antimusulmans connaissent une baisse depuis le pic de 2015.

Comme presque toutes les guerres du Proche-Orient, l'offensive d'Israël contre les Gazaouis, après l'horreur du 7 octobre, a provoqué en France une poussée d'antisémitisme. Selon le Service de protection de la communauté juive (SPCJ[1]), on a recensé en 2023 1 676 « actes antisémites » – dont 60% d'atteintes aux personnes et 40 % de propos ou gestes menaçants– soit quatre fois plus qu'en 2022 (436). Sur le total de 2023, 74,2% ont été commis après le 7 octobre[2]. Et ce bilan du dernier trimestre égale le total des « actes antisémites » des trois dernières années cumulées. « Le 7 octobre a servi de catalyseur à la haine, en activant un antisémitisme latent, et en désinhibant le passage à l'acte », estime Yonathan Arfi, le président du CRIF, selon qui la vision des civils israéliens massacrés a joué un rôle déclencheur dans ce phénomène .Étonnamment, Arfi ne mentionne pas l'effet des photographies ou des films terribles de la bande de Gaza en ruines, avec son cortège de cadavres de femmes et d'enfants ensanglantés, de bébés opérés à même le sol des hôpitaux et sans anesthésie, de foules se battant pour un peu de pain… : nul besoin d'être psychiatre pour imaginer l'incitation à la haine que représentent de telles images !

Le rapport évoque enfin un « chiffre noir » : « L'état de sous-déclaration massive des actes racistes auprès des autorités judiciaires accentue la méconnaissance de ce phénomène ». Et la CNCDH de préciser : « Au total, 1,2 million de personnes de 14 ans ou plus auraient été victimes d'au moins une atteinte à caractère raciste », soit 2,2 %.

Le troisième thermomètre, franchement négatif, est celui des préjugés. L'affaire Halimi nous le rappelle brutalement : les préjugés peuvent tuer… Leur cible privilégiée, c'est l'immigration. « Près d'un Français sur deux estime désormais qu'“aujourd'hui en France, on ne se sent plus chez soi comme avant”(48 %) », soit + 5 % en un an. Et 53 % des sondés considèrent qu'« il y a trop d'immigrés en France »[4].

Autre glissement inquiétant : « 60 % des Français pensent que “de nombreux immigrés viennent en France uniquement pour profiter de la protection sociale”, un chiffre en nette hausse (+ 8 points). » Et, pour 42 % (+ 7 points[5]), « l'immigration est la principale cause de l'insécurité ». Toutefois, seule une minorité croit que « les enfants d'immigrés nés en France ne sont pas vraiment Français » (22 %, + 2 %).

Pour 94 % , il est « grave » de « refuser l'embauche d'une personne noire qualifiée », pour 92 % celle d'une personne « d'origine maghrébine », 80 % d'être « contre le mariage d'un de ses enfants avec une personne noire ». Si 40 % pensent que les réactions racistes peuvent parfois être « justifiées par certains comportements », 56 % estiment que « rien ne peut les justifier ».

Même contradiction sur l'islam. Seuls 32 % en ont une opinion « positive » contre 30 % « négative ». Mais ils sont 42 % à considérer que « l'islam est une menace pour l'identité de la France » (+ 4 % en un an). Et de citer des pratiques considérées comme prétendument incompatibles avec notre société : le« port du voile intégral » (75 %), le « port du voile » (49 %) et du « foulard » (42 %), l'« interdiction de montrer l'image du prophète Mahomet » (51 %), etc. Ils sont toutefois 82 % à affirmer qu'« il faut permettre aux musulmans de France d'exercer leur religion dans de bonnes conditions ».

Idem pour les juifs : 18 % pensent qu'ils « ont trop de pouvoir », 38 % qu'ils « ont un rapport particulier à l'argent » et 36 % que, pour eux, « Israël compte plus que la France ». Et le rapport de préciser : « Les sympathisants d'extrême droite restent les plus enclins à se montrer d'accord avec ces préjugés antisémites traditionnels (…) Au contraire, les sympathisants des partis de gauche et du centre y sont relativement imperméables ».

Le degré d'antisémitisme, d'islamophobie et d'ethnocentrisme varie avec l'âge et le genre (les soixante-huitards et les femmes sont plus tolérants), mais surtout en fonction des options politiques. « L'intolérance s'élève à mesure qu'on se rapproche du pôle droit de l'échiquier politique, où prédomine une vision hiérarchique et autoritaire de la société, explique le rapport. Chez les personnes se situant à l'extrême droite, la proportion de scores élevés […] atteint des niveaux records »

Rest qu'un très large consensus se dessine : « Loin d'être complaisante à l'égard des agressions subies par les Juifs, l'opinion est majoritairement en faveur d'une lutte vigoureuse contre l'antisémitisme (73 % tout à fait ou plutôt d'accord fin 2022), et cette demande est d'autant plus forte que la personne se situe plus à gauche, la proportion des “tout à fait d'accord” passant de 29 % à l'extrême droite à 65 % à l'extrême gauche. »

Quatre impératifs

Reste à savoir comment mener cette lutte. L'analyse de l'évolution du racisme, y compris de l'antisémitisme, nous y aide grandement. Elle souligne en particulier, à mon avis, 4 impératifs :

– la nécessité de former le front antiraciste le plus large possible ;

– il importe donc – deuxième impératif – de ne pas opposer les différentes victimes les unes aux autres ;

– pour la même raison, il est essentiel de ne pas les hiérarchiser, sous peine d'alimenter les différents racismes ;

– travailler à la convergence des victimes et de leur mémoire implique enfin – quatrième impératif – de ne pas banaliser le racisme et l'antisémitisme en usant et abusant de ces étiquettes pour (dis)qualifier la critique légitime des États et de leur politique.

Vitupérer la politique de Vladimir Poutine, est-ce être antirusse ? Dénoncer le sort des Ouïghours, est-ce être antichinois ? Attaquer la politique africaine d'Emmanuel Macron, est-ce être antifrançais ? Alors s'en prendre au gouvernement israélien, ce n'est donc pas être antisémite. Sauf, bien sûr, si l'on a recours, pour ce faire, à des arguments antisémites ou/et négationnistes, comme Soral ou Dieudonné.

Un mot à ce propos. En France, la loi antiraciste de 1881, celle de 1972 et le Code pénal constituent un arsenal efficace… à condition qu'il soit utilisé. Or, pendant des années, un Dieudonné ou un Soral ont pu jouer presque impunément avec l'antisémitisme et le négationnisme. Je veux le dire clairement : compte-tenu des accusations dont ils font l'objet, les militants qui professent des idées antisionistes doivent être les plus vigilants, tout dérapage coûtant très cher à la cause que nous défendons.

Les 3 échecs d'une manipulation

Indiscutablement, depuis une vingtaine d'années, les inconditionnels d'Israël, en France comme dans plusieurs autres pays occidentaux, se sont mieux organisés et dotés de moyens nouveaux – comme ELNET[6] – pour développer leur propagande et leur chantage. Ne pas le mesurer serait dangereux.

Mais il serait au moins aussi périlleux de surestimer l'efficacité de ce lobby – un terme autrefois utilisé par la seule extrême droite mais que certains sionistes revendiquent désormais. S'ils s'agitent, c'est que leur cause devient littéralement indéfendable quand l'État qui se réclame des millions de victimes de la Shoah pactise avec les héritiers de leurs bourreaux à travers le monde, et, pire, en porte certains à sa tête – juif ou blanc, un suprémaciste est un raciste.

J'en veux pour preuve les trois échecs successifs des propagandistes d'Israël depuis le début de ce siècle :

Lors de la Seconde Intifada, ils ont tenté de faire taire les partisans du droit international en multipliant les procès contre eux[7]. Sauf qu'ils n'en ont remporté aucun. Daniel Mermet, Edgar Morin, Danièle Sallenave, Sami Naïr, Pascal Boniface, Michèle Manceaux et Charles Enderlin en sont ressortis blanchis.

Deuxième bataille perdue : la criminalisation du boycott, lancée en février 2010 par une circulaire de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, sur la base d'un mensonge[8]. La Cour européenne des droits de l'Homme (CECDH) finira par retoquer la condamnation des activistes de Mulhouse. L'arrêt, dit Baldassari, du 11 juin 2020, dénonce l'« attentat juridique » que constitue en France la répression pénale des appels au boycott des produits israéliens. Prime l'article 10 de la Convention qui protège la liberté d'expression, dont le boycott fait partie[9]. Le 17 octobre 2023, la Cour de cassation a reconnu l'arrêt Baldassari et renoncé à poursuivre les militants du boycott.

Troisième tentative avortée : la criminalisation de l'antisionisme. Deux mois après son élection, Emmanuel Macron déclare à la commémoration de la rafle du Vél d'Hiv, le 16 juillet 2017 : « Nous ne cèderons rien à l'antisionisme car il est LA forme réinventée de l'antisémitisme. » Et le CRIF exige que cette affirmation débouche sur une loi condamnant ledit antisionisme.

Commence alors, entre promoteurs et adversaires de ce projet de loi, une bataille acharnée qui durera plus de deux ans. Pour ma part, je publie Antisionisme = antisémitisme ? Réponse à Emmanuel Macron, que je présente lors d'une centaine de conférences-débats. J'y dénonce dans le projet élyséen à la fois une forme d'analphabétisme historique et une entreprise liberticide. Analphabétisme, car l'antisionisme fut d'abord un mouvement juif, majoritaire jusqu'à la Seconde Guerre mondiale et qui, depuis, prône, non pas la destruction de l'État d'Israël, mais sa transformation en un État de tous ses citoyens[10]. Liberticide, car le droit français comme européen exclut tout délit d'opinion.

C'est si vrai que le président de la République renoncera finalement à ce projet le 20 février 2019, lors du dîner annuel du CRIF. Ce dernier obtiendra, en guise de « lot de consolation », une résolution (mal) votée par l'Assemblée nationale se contentant de reprendre la définition de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) – à l'exclusion des « exemples » l'accompagnant, avait précisé à la tribune son parrain, le député Sylvain Maillard. Son texte s'en tient donc à deux phrases : « L'antisémitisme est une certaine perception des juifs, qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l'antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte[11]. »

Comme on le voit, cette résolution – qui n'a de toute façon pas valeur de loi – ne mentionne ni le sionisme ni l'antisionisme. Ce qui n'empêche pas des dirigeants du CRIF de faire « comme si ». Car ils n'hésitent pas à nier ou ignorer leurs défaites pour poursuivre leur objectif : intimider quiconque use de son droit de critiquer la politique, intérieure ou extérieure, d'Israël.

Notes

[1] https://www.spcj.org/antis%C3%A9mitisme/chiffres-antis%C3%A9mitisme-france-2023-b

[2] Le Monde, 24 janvier 2024.

[1] Défini comme mesure synthétique de l'acceptation des minorités reprenant les questions les plus souvent posées sur une période de trente ans et variant de 0 (intolérance absolue) à 100 (tolérance absolue).

[2] www.cncdh.fr/sites/default/files/2023-06/CNCDH%20Rapport%20racisme%202022%20web%20accessible.pdf

[3] Un long chapitre du rapport est consacré à la manipulation de « la haine de l'Autre » : pp. 255 à 281.

[4] 55 % soutiennent néanmoins le droit de vote des étrangers non européens résidant en France aux élections municipales : Plus généralement, 57 % estiment que « les étrangers devraient avoir les mêmes droits que les Français ».

[5] Sur Twitter, des comptes d'extrême droite, à l'instar de F. Desouche, se consacrent exclusivement aux faits divers… dans lesquels un étranger ou un immigré est impliqué.

[6] Qui se définit comme « une organisation à but non lucratif dédiée au renforcement des relations entre l'Europe et Israël sur la base de valeurs démocratiques partagées et d'intérêts stratégiques ».

[7] Cf. Dominique Vidal, « Au nom du combat contre l'antisémitisme et Les pompiers pyromanes de l'antisémitisme », Le Monde diplomatique, respectivement décembre 2002 et mai 2004.

[8] Lors d'un dîner du CRIF à Bordeaux, le 19 février 2010, la ministre avait fait état d'un « boycott des produits casher » dont elle fut ensuite incapable de citer un seul exemple.

[9] CEDH, Baldassi et autres c. France, requêtes n° 15271/16 et 6 autres, 11 juin 2020.

[10] Les faits sont têtus : l'immense majorité des Juifs quittant l'Europe se rend aux États-Unis – environ 3,5 millions de 1881 à 1939 ([10]). En revanche, au début de la Seconde Guerre mondiale, la Palestine mandataire ne compte que 460 000 Juifs, soit 2,9 % de la population juive mondiale.

[11] Le Monde, 3 décembre 2019.

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Élisabeth Germain et Lucie Mayer nous feront part de leur réflexion et Nicole Desgagnés nous exposera les luttes que des femmes mènent en rapport avec la Fonderie Horne.

De fait, le Collectif regroupe des partis politiques de gauche (Québec solidaire, Parti communiste), de très nombreux syndicats (de la CSN, de la FTQ, d'infirmières, d'enseignant.es etc.), des groupes communautaires et de défense des droits (FRAPRU, Ligue des droits et libertés, AQOCI, MEPACQ etc.) et des organisations religieuses. En bref, c'est donc une bonne partie de ce que le Québec compte de militant.es qui se déclarent de gauche, syndicalistes, socialistes, féministes, anticapitalistes, anti-impérialistes, postcoloniaux, altermondialistes et même internationalistes qui se voit associée, au moins indirectement, au contenu de cet appel pacifiste.

– Cessez-le-feu ou capitulation ?

La lettre en question est une médiocre caricature de la propagande véhiculée par Vladimir Poutine : la guerre a été provoquée par les États-Unis, l'Occident, l'OTAN, qui « mènent une véritable guerre par procuration en Ukraine ». La Russie quant à elle a tout fait pour négocier et éviter le conflit mais il a bien fallu qu'elle défende ses intérêts « de grande puissance ». Et finalement, comme « la guerre en Ukraine ne s'est pas déroulée selon les plans de l'Occident », que les sanctions économiques ont échouées, que la « situation évolue à l'avantage de la Russie », qu'il faut éviter un engrenage et une guerre nucléaire, il est dans l'intérêt des ukrainien.nes et de l'humanité d'imposer le plus rapidement possible un « cessez-le-feu ». Évidemment le texte ne nous ni comment ni quelles en seraient les implications mais il faut que cela soit fait et « mutuellement acceptable ». Et voilà, il fallait juste y penser et l'écrire.

Au-delà d'un narratif digne de la novlangue de Georges Orwell, où ceux que l'on pensait être les agressés deviennent les agresseurs, les victimes, les coupables, les victoires, des défaites, les impérialistes, les colonisés etc., l'intention première qui transpire de la lettre est de mettre un terme au soutien militaire canadien à l'Ukraine, aussi ridicule soit-il. Il est de fait certain que si l'Ukraine ne reçoit plus aucun soutien, elle n'aura alors plus d'autre choix que de négocier le cessez-le-feu. Et le plus tôt on arrêtera de la soutenir, le plus tôt le cessez-le-feu souhaité par les auteur.es de la lettre, sera imposé. Mais il n'est pas dit qu'il sera "mutuellement acceptable".

Et de fait, le seul problème à l'exécution de ce plan magistral est que les Ukrainien.nes – et heureusement beaucoup d'autres personnes – considèrent aujourd'hui qu'il ne s'agit plus alors d'un cessez-le-feu mais d'une capitulation en rase campagne. Et, rien à faire, même avec les incantations des pacifistes québécois.es, les ukrainien.nes refusent de capituler.

- Faut-il écouter les ukrainien.nes ou les ignorer et défendre le pacifisme d'Échec à la guerre ?

Mais les auteur.es de la lettre se moquent éperdument de ce que peuvent penser et vouloir les ukrainien.nes. Il est en effet sidérant de voir avec quelle facilité, toute honte bue, cinq pacifistes (qui se revendiquent certainement postcolonialistes), bien à l'abri des bombes, peuvent prétendre s'exprimer pour et dans l'intérêt des ukrainien.nes, sans même prendre la peine d'en citer un.e seul.e.

Comme si les ukrainien.nes ne pouvaient pas parler, comme si leurs revendications étaient inconnues, comme si leur avis était de toute façon sans intérêt au regard des préoccupations planétaires des cinq pacifistes québécois.es. Les ukrainien.nes sont de facto infantilisé.es, traité.es comme des enfants qui ont réagi de façon impulsive, qu'il faut calmer et à qui il faut expliquer, et au besoin imposer, ce qui est bon pour eux et elles.

C'est vrai qu'ils et elles n'écoutent pas beaucoup, pas même les doctes conseils de nos cinq pacifistes ou des capitalistes occidentaux et Russes. Au lieu de fuir en taxi et de se laisser calmement coloniser, comme le prévoyaient Vladimir Poutine mais également tous les membres de l'OTAN, ils et elles ont choisi de résister et continuent de résister malgré tout, semblant oublier qu'ils et elles ont en face d'eux une puissance nucléaire.

Bref, si pour les auteur.es de la lettre l'opinion des ukrainien.nes ne compte pas, les ukrainien.nes en revanche feraient bien de les écouter. Il s'agit là d'une conception et d'une pratique de "solidarité internationale" déjà bien documentées.

- Mais pourquoi la gauche ukrainienne refuse-t-elle de capituler ?

Mais imaginons que, contrairement aux cinq missionnaires pacifistes, les membres associatifs du Collectif estiment important d'écouter et de prendre en compte ce que les Ukrainien.nes revendiquent, comme n'importe quel internationaliste digne de ce nom. Ils et elles peuvent alors facilement se renseigner en français grâce au précieux travail réalisé par un regroupement de plusieurs maisons d'édition de gauche (y compris québécoises) et au travail du Réseau européen de solidarité avec l'Ukraine (ENSU/RESU).

Les partis politiques de gauche, les syndicats et les groupes communautaires québécois peuvent alors constater dans ces milliers de documents que par bien des aspects, la société ukrainienne n'est pas très différente de la société québécoise ; et que, comme elle, c'est une société profondément divisée. Il y a des fascistes, des racistes, des capitalistes profiteurs de la guerre, des multimillionnaires crapuleux et planqués, des politiques corrompus, des religieux homophobes, des antisémites, des islamophobes etc. Et, comme au Québec, faute d'une gauche véritablement internationaliste, c'est cette tendance qui a le vent en poupe.

Mais il y a également de nombreux militant.es de gauche, anticapitalistes, des féministes et des anarchistes qui, en toute conscience, ont choisi de défendre le droit à l'indépendance, non seulement les armes à la main mais également sous le commandement d'un gouvernement bourgeois et patriarcal, seule solution militairement viable selon eux pour ne pas être colonisé.es et disparaitre ; qu'il y a des syndicalistes qui militent contre la scandaleuse réforme du Code du travail tout en apportant un soutien continu aux soldat.es dans les tranchées ; des militants internationalistes qui malgré l'état d'urgence, prennent le temps d'envoyer des messages de solidarité aux palestiniens, aux grévistes français ou britanniques ; des anticapitalistes qui militent contre les réformes néo-libérales de Zelenski, du FMI et de la Banque mondiale, pour la nationalisation de l'industrie de l'armement, l'expropriation des oligarques ; des militant.es qui au risque de leur vie documentent la réalité dans les territoires occupés, les vols d'enfants, le pillage de Mariupol et de sa région, comme la russification à marche forcée etc.

Toujours dans ces précieux documents, les membres du Collectif pourront également constater que les ukrainien.nes se battent également pour la paix, un cessez-le-feu et le désarmement. La différence toutefois est qu'ils et elles n'acceptent pas les conditions proposées par nos cinq pacifistes ou Vladimir Poutine. Ils et elles ne cessent de le répéter : si la Russie se retire, il n'y a plus de guerre. En revanche, si l'Ukraine cède, il n'y a plus d'Ukraine.

- Qui désarmera et qui sera désarmé ?

De fait, quand on fait face à l'armée d'un dirigeant qui répète à qui veut l'entendre que vous n'existez pas et qui a déjà montré on ne peut plus clairement aux Tchétchènes, aux Syrien.nes ou aux Georgiens les conditions d'une paix durable et du désarmement selon lui, on retient surement mieux certaines leçons de l'histoire : « toute la question est de savoir qui désarmera et qui sera désarmé ».

Par conséquent, aujourd'hui, ce que les membres du Collectif ne trouveront pas dans ces multiples documents de syndicalistes, de socialistes de féministes, d'anticapitalistes, d'internationalistes ukrainien.nes ce sont des appels à mettre un terme au soutien militaire à l'armée ukrainienne, à s'opposer à l'entrée de l'Ukraine dans l'OTAN ou dans l'Union européenne. Ces militant.es de la gauche ukrainienne le répètent : ce n'est pas de gaité de coeur qu'ils et elles font ces choix politiques ; c'est une question de priorités, de survie.

- Et si la gauche Russe souhaitait également la défaite militaire de Poutine ?

Nos cinq pacifistes pourraient par ailleurs, toujours dans une perspective de solidarité internationale, se tourner vers les militant.es internationalistes russes. Il est vrai qu'il est beaucoup plus difficile d'entrer en contact avec elles et eux mais, grâce au travail des militant.es du RESU, on dispose notamment des déclarations du Mouvement socialiste russe. Et voici un extrait d'un récent communiqué en espérant que les membres du Collectif Échec à la guerre soient incités à le lire dans son intégralité :

« Le régime de Poutine ne peut plus sortir de l'état de guerre, car le seul moyen de maintenir son système est d'aggraver la situation internationale et d'intensifier la répression politique à l'intérieur de la Russie.

C'est pourquoi toute négociation avec Poutine n'apporterait, au mieux, qu'un bref répit, et non une véritable paix.

Une victoire de la Russie serait la preuve de la faiblesse de l'Occident et de sa volonté de redessiner ses sphères d'influence, surtout dans l'espace post-soviétique. La Moldavie et les États baltes pourraient être les prochaines victimes de l'agression. Une défaite du régime, en revanche, équivaudrait à son effondrement.

Seul le peuple ukrainien a le droit de décider quand et dans quelles conditions faire la paix. Tant que les Ukrainiens feront preuve d'une volonté de résistance et que le régime de Poutine ne changera rien à ses objectifs expansionnistes, toute contrainte exercée sur l'Ukraine pour l'amener à négocier est un pas vers un "accord" impérialiste aux dépens de l'indépendance de l'Ukraine.

Cet "accord de paix" impérialiste signifierait un retour à la pratique de partition du reste du monde par les "grandes puissances", c'est-à-dire aux conditions qui ont donné naissance à la Première et à la Seconde Guerre mondiale.

Le principal obstacle à la paix n'est certainement pas le "manque de volonté de compromis" de Volodymyr Zelensky, ni le "caractère faucon" de Joe Biden ou d'Olaf Scholz : c'est le manque de volonté de Poutine de discuter même de la désoccupation des territoires ukrainiens saisis après le 24 février 2022. Et c'est l'agresseur, et non la victime, qui doit être contraint de négocier » (Traduction Deepl.).

Il est évident que cette prise de position, tout comme celle de la gauche ukrainienne reprise ici, ne reflètent qu'une partie et probablement qu'une toute petite partie des opinions des gauches Russe ou Ukrainienne. Mais ce sont ces positions que nous relayons, que nous avons choisi d'appuyer, en citant nos sources. Que les cinq pacifistes québécois.es fassent de même et nous disent au nom de qui ils et elles parlent et revendiquent un « cessez-le-feu immédiat » en Ukraine.

En attendant leurs sources, nous partageons l'avis du Mouvement socialiste Russe selon lequel, dans le contexte actuel, ce qui compte au final c'est le choix du peuple ukrainien et que "c'est l'agresseur, et non la victime, qui doit être contraint de négocier". Tout l'inverse de ce qu'ont choisi de défendre les cinq pacifistes québécois.es "pour" un important collectif de travailleurs et de travailleuses Québécois.es.

Nous espérons alors que les membres associatifs du Collectif Échec à la Guerre feront savoir qu'ils condamnent fermement cette méprisable prise de position qui va à l'encontre du droit à l'auto-détermination et de tous les principes de base de la solidarité internationale ouvrière et féministe, de l'internationalisme.

Camille Popinot

Illustration : Anna Ivanenko, Si cela vient à nous, cela viendra à vous.
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Mayotte est restée française parce que quelques dizaines de planteurs ont convaincu les « grands notables » en utilisant les différends existant dans l'archipel des Comores. Une propagande intensive parmi la population accompagnée d'une répression contre les indépendantistes a fait le reste.

Le tout-répressif
Cela a permis à la France de maintenir sa position stratégique sur le canal du Mozambique. Mais ce succès apparent revient comme un boomerang en s'accompagnant de crises successives démontrant la précarité de cette architecture.

Pour les MahoraisEs, la départementalisation de leur île revêtait un double objectif : signer l'impossibilité d'un retour vers les Comores et garantir l'accès privilégié aux ressources au détriment des étrangerEs. L'immigration est vue comme la cause des problèmes, au demeurant réels, que sont l'insécurité et la misère sociale. Quoiqu'en disent les MahoraisEs, la délinquance n'est pas l'apanage des étrangerEs. En revanche ce qui est nouveau, c'est l'apparition de bandes de jeunes qui se livrent à des actes de violence parfois gratuits. Ce phénomène est nourri par l'arsenal juridique spécifique de Mayotte tel que l'absence de commission du titre de séjour ou de recours contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Aussi les ComorienNEs expulséEs précipitamment laissent derrière eux leurs enfants. Comme les aides sociales pour mineurEs isoléEs ont été aussi supprimées, ces derniers n'ont d'autres choix que de se regrouper et tenter de survivre par tous les moyens. Ainsi existent des villages entiers composés de jeunes livréEs à eux-mêmes sans aucune perspective.

Le paradoxe
Les ComorienNEs viennent à Mayotte parce que le territoire est six fois plus riche que le leur et non pour un hypothétique accès à la nationalité française de leur progéniture. Possibilité d'autant plus aléatoire que la loi de 2018 impose que les parents soient sur place et en situation régulière depuis plus de trois mois. Une loi qui d'ailleurs n'a eu aucun effet sur les flux migratoires.

Les MahoraisEs se sont mis dans une impasse coloniale. En militant pour que l'île devienne un département français, ils ont eux-mêmes accepté d'abandonner, au moins formellement, un mode de vie ancestral. Dans le même temps, l'objectif de vivre selon les standards de la métropole s'est avéré largement hors de portée. Mayotte est le département français, et de loin, le plus pauvre. En exigeant plus d'investissements sociaux de la part de la métropole, les Mahorais augmentent aussi paradoxalement l'attraction de leur île pour les ComorienNEs. La succession de mesures répressives prises par l'État français n'arrive pas à juguler cette immigration.

Prendre en compte l'archipel
À terme, le risque est de voir se développer un conflit que l'on ne peut certainement pas qualifier d'ethnique puisque MahoraisEs et ComorienNEs sont un seul peuple. Pourtant, sur l'île se répand une violence verbale : les étrangerEs sont comparés à des cafards et deviennent les responsables de tous les malheurs qui surviennent. Salime Mdere, vice-président du Conseil départemental, déclare à propos des jeunes ComorienNEs « à un moment donné, il faut peut-être en tuer ».

La solution n'est certainement pas, comme le propose Darmanin, la suppression du droit du sol. Elle ne fera qu'alimenter la machine à créer des sans-papierEs et légitimer la haine. Trouver une solution viable et juste n'est pas chose aisée. Une piste serait, non de concentrer toute la richesse (bien relative par rapport à la métropole) sur Mayotte mais de la répartir sur l'archipel de telle sorte que l'ensemble des ComorienNEs puissent accéder à des structures hospitalières convenables et à une offre d'éducation pour l'ensemble des jeunes. Permettre un développement économique de Mayotte qui puisse bénéficier aux trois autres îles : atténuerait le conflit fratricide d'un peuple en proie au tourment d'une erreur historique.

Paul Martial

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Le Premier ministre du Québec qualifie de « gros bon sens » sa « politique de faire appel du jugement ordonnant au gouvernement de permettre aux demandeurs d'asile d'accéder aux centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies subventionnées. » Avec le temps, on se rend compte que la CAQ ne fait pas bon ménage avec les tribunaux qui défendent soit le droit des peuples autochtones pour prendre en mains leurs services pour l'enfance en difficulté, soit celui de la minorité musulmane pour préserver leur droit de porter le voile pour enseigner, soit de défendre le droit des femmes réfugiées d'avoir accès aux CPE.

Pour en rajouter une couche, la CAQ instrumentalise le nationalisme identitaire contre les juges des tribunaux supérieurs dont la nomination relève d'Ottawa. Et pourquoi pas, tant qu'à y être, blâmer les personnes réfugiées pour le recul du français en oubliant la croissance exponentielle de travailleuses et travailleurs temporaires au bénéfice des entreprises qui en redemandent tellement leurs déplorables conditions de travail leur sont bénéfiques. Il ne viendrait pas à l'idée de la CAQ que rendre permanente cette immigration corvéable à merci serait aux yeux de celle-ci un gage d'accueil et par là d'incitatif, en plus de programmes généreux aux frais des employeurs, à apprendre le français pour s'intégrer à la société hôte.

Ajoutons que la perspective d'une société écoféministe de « prendre soin » des gens et de la terre-mère — rien à voir avec la CAQ ! — ferait muer le français, langue commune, en un phare sur la colline aux dépens de l'anglais, lingua franca du dominant impérialisme néolibéral. La saga de la convention collective du secteur public, un échec pour la CAQ même si ce n'est pas un succès syndical entre autres à cause de l'appui populaire aux syndicats, lui a fait comprendre que pour l'instant elle ne rallierait pas le peuple québécois dans une croisade antisyndicale. Lui reste, pour reconquérir le soutien de la majorité francophone perdu en faveur du PQ, de s'inspirer de la préférence nationale lepéniste. En plus de damer le pion au Parti (très) conservateur du Québec, ce stratagème lui apporte le soutien enthousiaste du très réactionnaire Parti conservateur canadien, en forte avance dans les sondages partout au Canada sauf au Québec où il progresse mais reste devancé par le Bloc québécois, maintenant renié par la CAQ qui rejette son inhérent penchant péquiste.

Ne le suit pas pour l'instant dans ce tournant à odeur raciste et xénophobe le PQ qui se garde une petite gêne. Le vent identitaire soufflant fort finira-t-il par l'emporter ? Même pendant un instant Québec solidaire a semblé céder aux sirènes nationalistes en voulant appuyer le renouvellement de la clause dérogatoire aux dépens des femmes porteuses de voile avant de se ressaisir sous la pression de ses membres et de son électorat. La direction du parti s'est peut-être souvenue que la loi et les programmes de la démocratie réellement existante s'appliquent à égalité à toutes les personnes résidentes, toutes citoyennes de jure ou en devenir. Les seules exceptions concernent les femmes et les minorités opprimées devant jouir de plus de protection et de plus de soutien. Inutile de dire que la minorité privilégiée anglophone avec ses universités mieux financés n'en fait pas partie ce qui ne signifie pas qu'il faille s'en prendre à la gent étudiante hors Québec comme solution.

Bien sûr, cette tergiversation Solidaire contenait un noyau rationnel en ce sens que la nation opprimée n'apprécie pas de se faire imposer un comportement vertueux par la justice de la nation dominante. On le sait bien, celle-ci se sert de la défense des nations et minorités opprimées pour mieux les diviser. Vaudrait mieux pour Québec solidaire rompre avec ce nationalisme étroit porté au repliement identitaire pour plutôt stratégiquement prôner un indépendantisme, à gauche toute, de justice climatique et de justice sociale ralliant le soutien de toutes les nations et minorités du Canada et de la majorité de son peuple travailleur.

Marc Bonhomme, 24 février 2024
www.marcbonhomme.com ; bonmarc@videotron.ca

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Dossier tiré du journal de la FTQ : LE MONDE OUVRIER N° 146 • HIVER 2024. (Nous publions dans ce numéro de PTAG ce dossier fait d'analyses, de témoignages et d'ouverture vers différentes ressources. Un dossier important.)

Forte hausse du nombre de TET et de leur vulnérabilité

Avec les transformations du marché du travail et la pénurie de main-d'œuvre, les employeurs du Québec ont de plus en plus recours aux travailleuses et travailleurs étrangers temporaires (TET). Historiquement, et jusqu'à récemment, ce sont les travailleurs agricoles et les travailleuses domestiques qui ont constitué la grande majorité de ce groupe. Mais de plus en plus, on les voit apparaître dans plusieurs secteurs d'activités et dans plusieurs régions du Québec aussi.

Selon le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), la province comptait 108 410 titulaires de permis de travail temporaire en 2022 ; le double en cinq ans. Et la hausse est encore plus fulgurante si on ne regarde que les permis valides sous le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) : ils ont quintuplé pour atteindre 35 215, soit le tiers des permis toutes catégories confondues. Le Québec se retrouve donc en tête de peloton au Canada en ce qui a trait au recours à la main-d'œuvre étrangère. Et depuis des années, le patronat exerce de fortes pressions pour obtenir davantage d'assouplissements au cadre réglementaire régissant le programme et la délivrance des permis, tant auprès du gouvernement canadien que québécois.

Le gros problème, c'est que le PTET octroie bien souvent des permis de travail fermés, ou nominatifs, qui contraignent ces personnes à rester uniquement auprès de l'employeur qui les a fait venir, sans possibilité de trouver un emploi ailleurs. Cette situation les place dans un carrefour de vulnérabilité : qui voudra revendiquer ses droits ou utiliser un recours sachant qu'il risque de ne plus jamais revenir sur le marché du travail canadien ? Cette crainte est particulièrement exacerbée chez de nombreuses travailleuses et de nombreux travailleurs qui ont dû contracter d'importantes dettes dans leur pays d'origine afin d'être en mesure de travailler au Canada. L'endettement les pousse souvent à accepter l'inacceptable au travail.

Des travailleuses et travailleurs comme les autres ?

La grande majorité des travailleuses et travailleurs étrangers ne parlent pas la langue française. Ils sont nombreux à vivre dans un état d'isolement, dans des logements fournis par les employeurs, souvent à l'écart des centres urbains. Ils doivent travailler de longues heures, en particulier dans le secteur agricole. Ils subissent fréquemment une surveillance accrue de la part de leur employeur.

En raison d'abus subis, certains sont contraints de fuir leur emploi et, conséquemment, de perdre leur statut. C'est un effet pervers du PTET. D'ailleurs, les travailleuses et travailleurs étrangers constituent une portion des personnes sans statut. Impossible de savoir avec précision, mais le nombre de sans-papiers s'élèverait à 100 000 sur le territoire québécois selon certaines estimations. Ces personnes doivent souvent travailler illégalement, ce qui les rend particulièrement vulnérables aux abus des employeurs puisque, comme les travailleuses et travailleurs étrangers, l'action de faire valoir leurs droits les expose à des conséquences disproportionnées. Les employeurs le savent et profitent de cette situation pour leur imposer des conditions de travail désavantageuses.

Cette situation a été décriée en septembre dernier par un Rapporteur spécial des Nations unies, qui a parlé d'une forme contemporaine d'esclavage pour les travailleuses et travailleurs étrangers, « car ils ne peuvent pas dénoncer les abus subis sans craindre d'être expulsés ». Il a demandé au Canada de mettre fin au système fermé des permis de travail, position qui est aussi celle de la FTQ.

Processus d'immigration temporaire

Au Canada, l'immigration est une compétence qui est partagée entre les paliers fédéral et provincial. Chaque ordre de gouvernement est responsable d'une portion du processus. Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), l'employeur doit, dans un premier temps, démontrer aux deux ordres de gouvernement qu'il a tenté sans succès de recruter de la maind'œuvre locale : c'est l'Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT). À cette étape, l'employeur peut en théorie essuyer un refus s'il a déjà été condamné pour ne pas avoir respecté ses obligations légales envers les travailleuses et travailleurs dans le passé. Malheureusement, le ministère québécois ne publie aucune information quant à la mise en œuvre réelle de ces dispositions.

Le palier provincial doit ensuite émettre à la travailleuse ou au travailleur un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ). Cet automne, la ministre de l'Immigration, Christine Fréchette, a annoncé une nouvelle exigence pour le renouvellement du CAQ : l'atteinte d'un certain niveau de français à l'oral. Bien que la FTQ soutienne les efforts qui doivent être consacrés à la francisation des personnes immigrantes, elle croit que cette exigence compliquera le parcours des TET souhaitant dénoncer des abus. Si l'employeur ne respecte pas ses obligations en matière de francisation, c'est la travailleuse ou le travailleur qui en fera les frais en se voyant interdire de revenir au pays.

Finalement, le palier fédéral délivre un permis de travail à la travailleuse ou au travailleur. Ce permis précise sa durée ainsi que le nom de l'employeur pour lequel la travailleuse ou le travailleur peut travailler au Canada. Si la travailleuse ou le travailleur ne respecte pas les conditions énoncées, elle ou il se retrouve en infraction et risque non seulement l'expulsion, mais voit aussi ses chances fortement compromises de revenir au Canada pour un autre employeur. Par le passé, ces conditions strictes ont notamment permis à des employeurs sans scrupules d'user de menaces de déportation à l'égard des TET.

Positions de la FTQ

Il faut remonter au 16e Congrès de la FTQ, en 1979, pour comprendre l'attention prioritaire que la centrale accorde à la situation des travailleuses immigrantes et travailleurs immigrants.

Aujourd'hui, la FTQ réclame notamment :
▼La fin du régime des permis nominatifs (permis fermés), qui lient les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires (TET) à un seul employeur, afin d'octroyer des permis ouverts et de permettre aux TET de changer librement d'employeur ;
▼La régularisation du statut de toutes les personnes sans-papiers en accordant la résidence permanente à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs, alors même qu'elles contribuent de manière positive à nos communautés ;
▼L'encadrement strict des agences de placement temporaire. En principe, ces agences ne peuvent placer de travailleuses et travailleurs étrangers, mais certaines exercent leurs activités illégalement et en toute impunité ;
▼L'obligation des autorités à informer les TET de leurs droits dans leur langue maternelle et de leur donner accès à des cours de français pendant les heures de travail ;
▼Le maintien à 10 % la proportion limite de TET admis sur un lieu de travail ;
▼L'accès à la syndicalisation et à la négociation collective dans tous les secteurs, notamment dans la production agricole ;
▼La hausse des inspections dans les entreprises qui emploient des TET.

Syndicat à la rescousse

Quand le rêve tourne au cauchemar

Ingénieur en mécanique originaire des Philippines, Manuel Lero Gianan Junior carbure aux défis. Après un séjour de quatre ans en Australie, une occasion se présente et lui permet de venir en tant que travailleur étranger temporaire dans une entreprise abitibienne en 2019. « J'étais content quand l'entreprise m'a contacté pour me dire que j'étais choisi. Quand on m'a dit que c'était une province où l'on parlait français, c'était un autre défi. J'aime beaucoup apprendre. J'étais tout excité », raconte-t-il.

Ici, il travaille fort en tant que mécanicien de véhicules lourds, ayant un salaire somme toute limité qui suffit à peine à payer les comptes de sa maison aux Philippines, où habite son épouse, ainsi que ses frais de subsistance au Québec.

Après deux ans, en pleine pandémie, il commence à interroger son employeur au sujet de son salaire. « J'avais fouillé un peu sur les salaires, et je voyais bien que cela ne convenait pas. Je posais régulièrement des questions sur le moment des prochaines augmentations. Le patron m'a fait venir dans son bureau. Ça a été une expérience difficile. Il m'a dit des choses que je n'allais pas oublier de sitôt », se souvient-il avec émotion.

Le travailleur étranger temporaire fut alors congédié, cinq mois avant l'échéance de son permis de travail fermé, qui lui donnait le droit de travailler seulement pour un employeur. « On n'a plus de travail pour toi ici », lui avait lancé l'employeur. Il devait même déménager, puisqu'il était hébergé par ce même employeur. « J'étais paralysé, je ne savais plus quoi faire », confie Manuel.

Espoir et rebond

Un collègue lui a alors conseillé d'en parler à son syndicat Métallos. « Au début, ma confiance envers le syndicat n'était pas grande. Je me disais que ces responsables ne pouvaient pas aller à l'encontre de quelqu'un qui était de leur propre race. Je suis juste un étranger, pourquoi se battraient-ils pour moi ? Je n'avais pas d'espoir. »

Mais Manuel est surpris. Il trouve une oreille compatissante en Sébastien Rail, qui était alors vice-président de la section locale composée 9291 du Syndicat des Métallos. « Je pouvais sentir sa sincérité, je me suis confié à lui. Il m'a suggéré de ne pas abandonner mon idée de travailler ici et de postuler pour travailler dans une autre entreprise de la région », se rappelle-t-il.

Entre-temps, le syndicat a effectué un suivi pour l'aider à faire avancer sa demande d'assuranceemploi, qui traînait en longueur depuis plusieurs semaines. Le représentant du syndicat a aussi parlé de Manuel avec les responsables des ressources humaines de Technosub, une entreprise syndiquée avec les Métallos, qui fabrique des pompes pour le secteur minier et qui emploie plusieurs mécaniciens, tout en recrutant régulièrement des travailleurs étrangers. « On a expliqué à Manuel qu'on croyait en lui, que c'était un gars travaillant et prêt à mettre les efforts pour que ça fonctionne », raconte Sébastien Rail, aujourd'hui président de la section locale composée 9291.

De fil en aiguille, Technosub a effectué les démarches pour que Manuel puisse avoir le permis nécessaire pour y travailler. Il a fini par être embauché, et son permis a même été renouvelé jusqu'en 2024.

De l'humanité, est-ce trop ?

Le cas de Manuel Lero Gianan Junior est loin d'être isolé. Pour un membre du syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce (TUAC), qui souhaite se faire appeler José, son parcours est parsemé de frustrations. Ce Guatémaltèque de 35 ans travaille dans une usine d'une petite localité depuis 2014. Il s'intègre si bien qu'il réussit à se trouver une amoureuse et souhaite emménager avec elle. Or, dans son contrat de travail, il est tenu d'habiter dans le logement convenu avec l'employeur et s'il souhaite le quitter, l'employeur l'oblige de continuer à payer les frais de loyer. Le syndicat a dû intervenir en sa faveur, gain qu'il a obtenu. Arrive alors la naissance de bébé. José demande des horaires plus accommodants pour passer plus de temps avec sa famille. Encore une fois, son contrat de travail l'oblige à être disponible en tout temps, 7 jours sur 7, et s'il ne rentre pas le dimanche, il y aura des conséquences.

José commence sa carrière comme emballeur. Au fil des années, il gagne de l'expérience et devient chef d'équipe, et ensuite quasi-superviseur. « Je faisais tout le travail du superviseur, y compris le rapport. La seule chose que je ne faisais pas, c'était la discipline. » Mais encore une fois, son permis de travail est contraignant : superviseur ne cadre pas dans les paramètres de classification ni dans les barèmes de son permis… et il ne peut pas toucher le salaire relié à cette fonction, qui est plus élevé de 2 $ l'heure que celui de son poste actuel. Présentement, José est sur le point de décrocher son 4e permis de travail, mais pour la première fois, ce permis sera ouvert et non fermé. Espérons qu'il aura davantage les coudées franches pour négocier des conditions de travail justes et humaines.

Un défi syndical important

Le nombre croissant de travailleuses et travailleurs étrangers temporaires (TET) dans les milieux de travail pose des défis aux organisations syndicales.

Chez Technosub, là où Manuel a trouvé un nouvel emploi, c'est maintenant près de la moitié du personnel syndiqué qui a un permis de travail temporaire. « Ça prend de la francisation en milieu de travail, sur les heures de travail », indique Sébastien Rail, président de la section locale composée 9291 du Syndicat des Métallos, qui inscrit cette demande dans son petit carnet en vue des prochaines négociations. Il envisage aussi de demander à l'employeur de rembourser les coûts des services d'un interprète pour les assemblées syndicales.

Même son de cloche pour Julio Lara, conseiller syndical au syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce (TUAC), qui travaille sur cinq unités dans le secteur agricole. Même s'il parle parfaitement espagnol et qu'il peut aisément communiquer avec des Colombiens, des Guatémaltèques et des Mexicains, il exige une langue commune : le français. « Souvent, je fais des assemblées syndicales en trois langues : français, espagnol et anglais. Ça rallonge mon plaisir, dit-il avec humour, mais il faut briser la barrière de la langue pour créer une solidarité syndicale. »

À Saint-Damien, le fabricant de plastique IPL avait même payé des cours d'espagnol à des travailleurs québécois pour accueillir ses TET. C'était le dépaysement total lorsque la première vague de travailleurs guatémaltèques est arrivée en plein hiver, se souvient Frédéric Morin, aujourd'hui conseiller syndical à l'Union des employés et employées de sevice (UES 800). Les vagues suivantes ont été beaucoup plus faciles à intégrer puisque les nouveaux arrivants ont pu bénéficier de l'accueil et de l'expérience des précédents.

La peur du syndicat

« Mais ayoye ! J'en ai vidé des boîtes de Kleenex ! Des femmes en pleurs dans mon bureau ! », relate-t-il avec du recul. Frédéric Morin avait beaucoup d'éducation syndicale à faire. Lorsqu'il se présentait comme président du syndicat, les TET croyaient qu'il était l'équivalent d'un patron et les gens avaient peur de venir le voir, même lorsqu'ils s'étaient blessés. « Dans leur pays d'origine, un syndicat est associé à la corruption et à la criminalité. On a dû travailler fort pour gagner leur confiance. »

Julio vit la même situation. Pour contourner le problème, il utilise les termes union, association ou de fraternité de travailleurs, sauf dans le texte de la convention collective où il doit respecter le mot syndicat. Dans ce contexte, c'est encore plus dur convaincre des TET de s'impliquer dans le syndicat. Il faut donc trouver rapidement des leaders naturels tout en espérant qu'ils ne partiront pas au bout de quelques années.

Si certains partent, d'autres qui souhaitent rester se heurtent parfois à des embûches et deviennent sans statut. Et pour Julio, l'employeur a une part de responsabilité. « Il faut que les employeurs soient des montres suisses dans l'organisation administrative. Puisqu'ils font venir des travailleurs, ils devraient mieux gérer le renouvellement des permis. » Lorsque des travailleurs subissent des mises à pied temporaires à l'approche de l'expiration du permis, il n'est pas rare de voir l'employeur oublier de renouveler les permis de ses TET.

Clairandrée Cauchy, conseillère au Syndicat des Métallos, souligne d'ailleurs à gros trait cette période de fragilité entre deux permis. « On a déjà vu un travailleur hésiter à revenir dans son pays alors que sa fille venait de mourir. S'il partait, il n'était pas sûr de pouvoir revenir parce que ses papiers n'étaient pas totalement à jour. » Situation d'une tristesse infinie et qu'il faut remédier.

JURISPRUDENCE

Incarcérés et libérés

Une décision rendue par le Tribunal administratif du travail en 2019 met en lumière toute la gravité des abus auxquels sont sujets les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires (TET) en raison du caractère fermé de leur permis de travail. Des travailleurs ont été incarcérés dans un centre de détention pour des périodes variant entre deux semaines et deux mois à la suite d'une enquête de l'Agence des services frontaliers.

Le propriétaire d'une agence de placement les avait convaincus de délaisser l'employeur avec lequel ils étaient liés par le permis de travail fermé, en leur promettant de meilleures conditions de travail. Puisqu'ils se retrouvent en situation d'illégalité, l'agence était en mesure de les faire travailler dans des conditions inhumaines sous peine de les faire expulser. En plus d'être maltraités, mal logés et mal nourris, de voir leurs passeports confisqués et de travailler plus de 80 heures par semaine, ces travailleurs ne recevaient qu'un montant de 300 $ par semaine, l'agence prétendant que la balance de leur salaire servait à payer les démarches d'un consultant en immigration pour régulariser leur situation… démarches qui n'auront jamais lieu. Chaque fois qu'ils posaient des questions, on les menaçait de déportation.

Grâce à l'appui d'un centre de travailleur, ils sont parvenus à faire la lumière sur les abus subis. Cette histoire vraie démontre que ce n'est qu'en tout dernier recours que les TET sont en mesure de faire valoir leurs droits. Combien subissent en silence les abus rendus possibles par le système des permis fermés ?

Un peu d'histoire

L'introduction de la notion de permis de travail dans la réglementation fédérale remonte à 1973. À l'époque, un taux de chômage bien plus élevé qu'aujourd'hui a servi à justifier l'imposition des permis de travail : l'objectif était alors la protection du marché de l'emploi pour les travailleuses et travailleurs canadiens. Encore aujourd'hui, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés prévoit que « l'étranger ne peut travailler au Canada sans y être autorisé par un permis de travail ». La protection du marché du travail prend essentiellement la forme, pour les employeurs, d'une obligation de démontrer avoir effectué des efforts raisonnables de recrutement local avant de passer au recrutement international. C'est là la source du permis de travail fermé.

Questions fréquentes et réponses

Est-ce que les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole ont le droit à la syndicalisation ?

Oui et non. Très peu de travailleuses et travailleurs agricoles sont syndiqués. Leur droit à la syndicalisation a été pratiquement aboli en 2014 par le projet de loi n o 8. Or, la FTQ ne voit aucune raison pour que le secteur agricole soit exclu du régime de syndicalisation qui prévaut dans tous les autres secteurs. Ce déni brime la liberté d'association garantie par la Charte canadienne des droits et libertés. Par ailleurs, l'ensemble des travailleuses et travailleurs du secteur agricole bénéficie de protections moins avantageuses en termes de conditions de travail. À titre d'exemple, ils n'ont pas droit au paiement au taux majoré de leurs heures supplémentaires et au repos hebdomadaire prescrit par la Loi sur les normes du travail.

Qui doit payer les frais de recrutement des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires ?

En principe, les travailleuses et travailleurs étrangers n'ont pas à payer pour travailler. Sauf exception, la loi interdit aux employeurs ainsi qu'aux agences de recrutement de travailleuses et travailleurs étrangers temporaires de leur réclamer des frais pour leur recrutement. Cependant, la notion de frais de recrutement est si floue qu'elle permet dans les faits à de nombreux employeurs et agences de réclamer des milliers de dollars aux travailleuses et travailleurs qui souhaitent obtenir un emploi. De plus, les recruteurs qui se trouvent dans les pays d'origine, et en particulier au Guatemala, exigent des frais importants aux travailleuses et travailleurs pour les placer sur les listes. Ces sommes représentent souvent plus d'une année de salaire dans les pays d'origine et accentuent leur situation de servitude.

Est-ce que les lois du travail s'appliquent différemment aux travailleuses et travailleurs étrangers temporaires ?

Non. En principe, toutes les lois qui visent à conférer des protections aux travailleuses et travailleurs s'appliquent intégralement aux travailleuses et travailleurs étrangers et ne font pas de distinction en fonction du statut migratoire. La véritable distinction se situe au niveau de l'impossibilité pour les travailleuses et travailleurs étrangers, en pratique, de faire valoir leurs recours. Comme le permis de travail fermé les rend captifs de leur employeur, ils hésitent trop souvent à se plaindre des violations de leurs droits, de peur de perdre leur emploi et d'être renvoyés dans leur pays d'origine.

Guide de ressources

Historiquement, en raison des milieux de travail qui ont fait appel à eux, les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires (TET) ont œuvré dans des secteurs non syndiqués. Ce sont les organismes communautaires de défense de droits qui ont développé, les premiers, une expertise en matière de représentation des TET. Ces organismes jouent toujours un rôle très important. Centre des travailleuses et travailleurs immigrants (IWC-CTI) info@iwc-cti.ca | 514 342-2111 https://iwc-cti.ca/fr/
Réseau d'aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ) info@rattmaq.org | 514 415-8077 https://rattmaq.org/

Association pour les droits des travailleuses de maison et de ferme (DTMF-RHFW) info@dtmf-rhfw.org | 514 379-1262 https://dtmf-rhfw.org/

Lexique

CAQ : Le Certificat d'acceptation du Québec est délivré par le gouvernement du Québec comme preuve de sélection temporaire pour toute personne qui relève d'un programme d'immigration temporaire (PTET, PMI, PEE) afin de travailler ou d'étudier sur son territoire, à moins d'exception. Il ne donne pas accès à la résidence permanente.

CSQ : Le Certificat de sélection du Québec délivré par le gouvernement du Québec permet à une personne qui relève d'un programme d'immigration économique (PRTQ, gens d'affaires) de travailler sur son territoire et de postuler à la résidence permanente auprès du gouvernement du Canada.

EIMT : Une Étude d'impact sur le marché du travail favorable doit être obtenue par tout employeur souhaitant recruter une travailleuse ou un travailleur dans le cadre du PTET. Délivrée par les deux paliers de gouvernement, elle établit que la ou les personnes recrutées répondent à un besoin réel de travail. Une EIMT est généralement valide pour une durée maximale de deux à trois ans, selon les situations.

Niveau de qualification : Selon la Classification nationale des professions (CNP), les professions sont notamment classées selon leurs exigences de compétences. Jusqu'à récemment, on distinguait les niveaux 0 (cadres supérieurs et intermédiaires), A (diplôme universitaire), B (diplôme collégial ou équivalent), C (diplôme d'études secondaires) et D (aucune scolarité).

Permis de travail ouvert ou fermé : Il s'agit d'une autorisation de travailler sur le territoire canadien délivrée par le gouvernement fédéral. Un permis dit ouvert permet à une personne de travailler pour n'importe quel employeur et dans n'importe quelle région ou province du Canada. Un permis dit fermé n'autorise une personne à travailler que pour un seul employeur.

PEQ : Le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) permet aux personnes immigrantes qui relèvent du PTET (sauf pour les professions les moins qualifiées, de niveaux C ou D) ou du Programme des étudiants étrangers (PEE) de faire reconnaître leurs expériences de travail ou d'études réalisées sur le territoire québécois afin de présenter une demande de sélection permanente auprès du gouvernement du Québec (CSQ) puis de résidence permanente auprès du gouvernement du Canada.

Traitement simplifié : Ce processus lève pour l'employeur certaines obligations ou limites prévues par le PTET depuis 2012. Actuellement, il concerne le recrutement de professions ciblées, qui requièrent surtout des niveaux de qualification élevés. En 2023, on compte 319 professions admissibles au traitement simplifié au Québec, comparativement à 58 en 2017. n Régularisation des personnes sans- papiers et demande d'action collective

Régularisation des personnes sans-papiers et demande d'action collective

Des mobilisations ont eu lieu à Montréal, à Québec et à Rimouski vers la fin octobre pour exiger la mise en place immédiate d'un véritable programme inclusif visant la régularisation des personnes sans-papiers auprès du gouvernement fédéral.

Les participantes et participants ont aussi demandé la fin des déportations et des détentions des personnes migrantes sans statut migratoire ainsi que l'abolition des permis de travail fermés. Ces événements ont été menés dans le cadre de la Campagne québécoise pour la régularisation des personnes sans statut pilotée par le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI), qui regroupe 38 organisations, dont la FTQ.

Par ailleurs, le CTI a aussi déposé une demande d'action collective, au nom de 400 personnes, contre l'agence de placement Trésor et sa société cliente Newcrest, qui offre des services de restauration aux grandes compagnies aériennes à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau. Elles auraient incité des personnes migrantes à travailler au Canada avec un simple visa de visiteur et sous prétexte qu'elles pouvaient le faire en attendant le traitement de leur demande de permis de travail. Or, la plupart n'ont jamais reçu de permis valide.

Francisation auprès des travailleuses et travailleurs immigrants

Pour mieux comprendre les enjeux liés à la francisation en milieu de travail, vous pouvezvisionner le documentaire Langue à l'ouvrage - Migrer vers le français au travail produit par la FTQ. Ce film d'une heure a d'ailleurs été présenté dans différentes régions du Québec au cours des derniers mois, notamment à Valleyfield, à Sainte-Thérèse, à Sherbrooke, à Québec et à Saint-Anselme, grâce à la belle collaboration de nos affiliés et de nos conseils régionaux. Pour visionner le documentaire : ftq.qc.ca/langue-a- louvrage.

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