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Outre la régularisation des personnes sans papiers, il faut obtenir une refonte du système d’immigration : au lieu de produire vulnérabilités et discriminations, il s’agit d’accueillir les personnes migrantes et immigrantes comme des êtres humains et comme des citoyennes à part entière, de quelque région du monde qu’elles proviennent^[2].

Depuis quelques mois, l’attention médiatique et politique sur les personnes immigrantes et migrantes, aiguisée par de petites phrases « assassines » qui les rendent responsables de tous nos maux^[3], et en particulier de la crise du logement, de celle de l’éducation^[4] et du déclin du français, s’est focalisée sur les travailleuses et travailleurs temporaires, dont le nombre atteint les 2,2 millions au Canada dont 528 000 au Québec selon Statistique Canada, au 4^e trimestre de 2023. Les chiffres auraient fait sursauter l’automne dernier Christine Fréchette, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, qui présentait sa planification des seuils d’immigration qui tient compte uniquement des entrées au pays avec la résidence permanente (ce qu’on appelle couramment l’immigration économique). Cependant, comme le souligne en février la journaliste du Devoir Sarah Champagne^[5], Québec a une responsabilité indéniable dans la situation car, quoi qu’en dise le gouvernement caquiste de François Legault, il a ouvert largement la porte : c’est lui en effet qui a demandé au fédéral que les employeurs du Québec qui voulaient recourir au programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) obtiennent un « traitement simplifié » de leur demande, ce qui veut dire que ces employeurs n’ont plus à « faire la démonstration qu’ils ont cherché à recruter quelqu’un localement^[6] ». Le résultat est qu’en 2023, le nombre d’entrées par le PTET (58 885) a dépassé au Québec le nombre d’entrées avec un statut de résident permanent (52 790)^[7]. Or, les travailleuses et travailleurs du PTET disposent seulement d’un permis temporaire qui, pour les emplois peu qualifiés (en dessous de 26 $/h) ne leur donne pas de voie d’accès à la résidence permanente^[8]. En outre, ce permis temporaire de travail est « fermé », c’est-à-dire attaché à un employeur unique : si celui-ci décide de ne pas les garder, ils ou elles doivent rentrer dans leur pays ou se trouver un autre employeur, ce qui, en filigrane, veut dire vivre sans statut, sans papiers, dans une situation extrêmement difficile. Sara Champagne rapporte des témoignages de travailleurs licenciés à peine arrivés au Québec avec leur famille, alors qu’ils ont tout vendu dans leur pays d’origine (La Tunisie et le Maroc en l’occurrence) pour venir y travailler : « Je voudrais que personne ne fasse l’erreur de quitter son pays avec un permis fermé », indique l’un d’eux. Un autre travailleur déplore : « Juridiquement, tout est bien propre, on fait un contrat. Mais on n’a pas sensibilisé les gens aux risques qu’ils vont prendre », et un troisième souligne : « Le gouvernement sait ce qui arrive avec les permis fermés et il ferme les yeux^[9] ».

Les batailles de chiffres sur les seuils d’immigration permanente que se sont livrés les partis politiques l’automne dernier semblent bien anecdotiques devant ces témoignages qui renvoient à des enjeux structurels du système d’immigration canadien. Au-delà des chiffres, on ne peut pas comprendre l’emballement pour le recrutement sur permis temporaire sans resituer le phénomène : d’abord dans l’héritage colonialiste-raciste dans lequel sont ancrées ces mesures ; puis dans le changement de paradigme intervenu depuis les années 2000 en matière de politiques d’accès à la résidence permanente, lequel a mis l’accent sur l’utilité économique de l’immigration et a réactualisé la colonialité du pouvoir et le racisme systémique.

Pour éclairer ce fondement colonialiste-raciste, il est nécessaire de croiser des connaissances portant sur les principales lois régissant l’accès à la citoyenneté pour les personnes immigrantes ainsi que sur les principaux statuts d’immigration. Grosso modo, au Canada, la gestion et le contrôle des flux de main-d’œuvre internationale reposent d’un côté sur une voie d’accès vers la résidence permanente et donc vers une forme de citoyenneté, surtout utilisée jusqu’il y a trente à quarante ans par des Européens ou des francophones recherchés par le Québec (comme le montrent les données des recensements de Statistique Canada) et, d’un autre côté, sur des programmes de permis temporaires.

Les permis temporaires structurés par les rapports Nord-Sud

Outre les permis pour les étudiantes et étudiants venant faire leurs études ou profitant du permis vacances-travail (réservé aux pays du Nord^[10]), les programmes de permis temporaires se divisent en deux principaux volets : 1) le Programme de mobilité internationale qui inclut différents cas de figure dont le déplacement de salarié·e·s entre filiales, les jeunes de certains pays signataires d’accords avec le Canada ou des situations spécifiques qui sont utilisées, dans bien des cas, pour des emplois considérés comme hautement qualifiés et principalement pourvus par des travailleurs du Nord; 2) les programmes des travailleurs étrangers temporaires (PTET, programme des travailleurs agricoles saisonniers, PTAS, et programme des aides familiaux résidants, PAFR) qui s’adressent essentiellement aux populations du Sud, car ces programmes dépendent d’accords bilatéraux entre le Canada et certains pays comme les Philippines, le Mexique et le Guatemala. Comme déjà mentionné, les permis sont particulièrement restrictifs, ou dits « fermés », parce qu’ils sont émis pour un employeur unique, qui a le pouvoir de le rompre unilatéralement et donc de faire perdre le statut migratoire. Jusqu’en 2002, ces programmes restrictifs de travail temporaire étaient principalement destinés à apporter de la main-d’œuvre saisonnière dans l’agriculture ou à fournir des aides familiales ; celles-ci, car il s’agit majoritairement de femmes, étaient les seules à avoir accès à la résidence permanente, mais devaient cependant attendre avant de pouvoir faire la demande et se faisaient (se font) entretemps durement exploiter, d’autant plus que jusqu’en 2014, elles étaient obligées de vivre chez le particulier employeur qui abusait fréquemment de la situation.

Ce système de migration peut être qualifié d’héritage colonial. Il a en effet été construit après l’abolition en 1962 de l’Acte d’immigration adopté en 1910 par le Canada et qui interdisait l’immigration aux personnes « déclarées comme “inadaptées au climat ou aux besoins du Canada”, bloquant dans les faits la plupart des immigrants non blancs^[11] ». Deux mesures significatives ont été prises après cette abolition.

D’une part, en 1966, le Canada adopte un programme pilote destiné à faire venir en Ontario de la main-d’œuvre jamaïcaine de Porto Rico pour répondre aux besoins des fermiers, tout en s’assurant que ces personnes ne resteraient pas au pays. Depuis, la démarche s’est élargie pour déboucher sur les PTAS, PTET et PAFR. De tels programmes ne sont pas spécifiques au Canada. D’autres pays du Nord recourent à la main-d’œuvre du Sud selon le même schéma. Ces programmes bilatéraux ont été dénoncés à maintes reprises à l’issue de travaux de recherche pour leur sexisme et racisme, car ils servent à mettre à la disposition des employeurs une force de travail (physique, émotionnel, etc.) choisie selon son sexe et sa nationalité, ces critères servant à attribuer des « compétences » auxquelles la main-d’œuvre doit se conformer. Au Canada, cette forme d’exploitation genrée et racisée a connu un essor particulièrement important à partir de 2002, lorsque le PTET, d’abord réservé aux emplois qualifiés ou à certains emplois marqués par la rareté de la main-d’œuvre, a été élargi aux emplois dits peu spécialisés, ceux qui connaissent la croissance la plus importante depuis.

Dès 2008, si on inclut les étudiantes et étudiants étrangers qui sont de plus en plus nombreux à venir des pays du Sud global, mais qui appartiennent dès lors à des classes sociales ayant les moyens de payer les frais d’inscription, le nombre d’entrées au Canada de personnes migrantes ayant un statut temporaire a dépassé le nombre d’entrées par la résidence permanente. Depuis, la croissance des entrées de travailleuses et travailleurs temporaires ne s’est pas démentie, et ce, malgré différentes interventions dont celle de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, qui a clairement exprimé dès 2012^[12] que les programmes délivrant un permis fermé entretiennent la discrimination systémique à l’égard des populations migrantes en raison de leur sexe, de leur langue, de leur condition sociale, de leur origine et de leur « race » – la majorité des personnes occupant des emplois dits peu spécialisés proviennent du Guatemala, du Mexique et des Philippines. Le recours à ces programmes, destinés à exploiter mais aussi à contrôler les flux de main-d’œuvre venant des pays du Sud global, a été facilité dans l’ensemble du Canada depuis le gouvernement Harper, qui a simplifié les démarches des employeurs pour obtenir des autorisations à procéder à de tels recrutements ou qui les en a dispensés dans certaines conditions. Au Québec, le gouvernement Legault a continué dans cette lignée^[13].

La dénaturation de la voie d’accès à la résidence permanente

D’autre part, en 1967, le système de points a été introduit comme voie d’accès à la résidence permanente. Selon Dufour et Forcier^[14], la création de ce système de points s’inscrit dans la volonté de réduire le regroupement familial introduisant des travailleurs peu qualifiés et d’augmenter la part d’immigration économique et qualifiée. Ce caractère potentiellement discriminatoire à l’égard des personnes provenant du Sud global, moins massivement qualifiées à l’époque, sera accentué à partir de l’ère Harper; les gouvernements suivants vont en effet renforcer l’immigration économique qualifiée au détriment du regroupement familial – processus qui sera même gelé pendant deux ans – et au détriment des personnes réfugiées et demandeuses d’asile, dont la figure sera en quelque sorte criminalisée soit parce qu’elles seront considérées comme des personnes cherchant à profiter du système de protection sociale, soit comme de « faux » réfugié·e·s « menaçant la sécurité nationale^[15]». Parallèlement, alors que les personnes issues des pays du Sud global vont progressivement constituer, après les réformes des années 1960, la majorité des candidats (par rapport aux Européens) empruntant la voie de la résidence permanente, le système de points connait deux modifications majeures. Celles-ci restreignent l’accès aux personnes dont la déclaration d’intérêt (c.-à-d. les postes pour lesquels elles se présentent) correspond aux besoins à court terme des employeurs, qui deviennent en quelque sorte les maitres d’œuvre d’un processus d’immigration qui se privatise^[16].

Il s’agit là d’un changement de paradigme amorcé au début des années 2000, qui dénature la voie d’accès à la citoyenneté en réduisant l’être humain, jusqu’alors considéré dans sa globalité, à son intérêt économique, c’est-à-dire à son utilité en termes de main-d’œuvre. Cette utilité économique consiste le plus souvent – au-delà des discours sur la recherche d’une main-d’œuvre qualifiée – à combler à moindre coût les postes délaissés en raison de leur salaire insuffisant et de leurs difficiles conditions de travail. À titre d’exemple, environ la moitié des permis temporaires le sont en réalité pour des emplois peu spécialisés.

Le permis « fermé », forme moderne d’esclavage

Tandis que se déploient les discours qui transforment l’immigration sous ses différentes formes en bouc émissaire, on comprend mieux l’accent mis sur le travail temporaire et en particulier sur les programmes de travail temporaire délivrant un permis fermé. Objet de toutes les attentions pour les employeurs, ces programmes sont profondément rejetés par nombre d’organisations communautaires et syndicales qui demandent la suppression du permis de travail « fermé » au profit d’un permis ouvert et d’un statut permanent. Elles dénoncent ce système d’immigration à deux vitesses, source d’abus, de sous-salaires et d’heures supplémentaires non payées, de violence et de harcèlement psychologique et sexuel, et d’accidents du travail. Un rapporteur spécial de l’ONU, Tomoya Obokata, venu au Canada en septembre dernier pour enquêter à ce sujet a clairement conclu que le « permis fermé » ouvrait la porte à des formes d’« esclavage moderne^[17] ». Et pour cause : le statut migratoire dégradé agit auprès des employeurs, qu’on le veuille ou non, comme un signal stigmatisant celles et ceux qui les occupent, les épinglant comme des sous-citoyennes et sous-citoyens.

Un système qui produit vulnérabilités et pertes de statut

Depuis la visite du rapporteur de l’ONU, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes s’est saisi de ce sujet ainsi que de celui des personnes sans papiers, très nombreuses au Canada (entre 500 000 et 600 000 selon les estimations) en raison de ces politiques. Car ce système d’immigration produit à grande échelle des pertes de statut. Si la vie des employeurs a été simplifiée, celle des détenteurs de permis temporaires fermés ne l’a été en aucun cas, malgré l’ouverture, formellement, de l’accès à la résidence permanente. En pratique, les obstacles sont si nombreux que très peu de personnes titulaires du permis fermé arrivent à obtenir le statut de résident permanent (1 sur 14 entre 2015 et 2022 au Canada). Cette proportion n’est qu’une moyenne : au Québec, comme mentionné, les personnes occupant des emplois peu spécialisés continuent à quelques exceptions près de se voir interdire l’accès à la résidence permanente ou se heurtent à l’insuffisance des moyens disponibles pour la francisation et à la difficulté des tests de français, ce que le gouvernement québécois a fini par reconnaitre. Par ailleurs, nombre de personnes fuyant des employeurs abusifs ne réussissent pas à obtenir ce « permis ouvert pour personnes vulnérables » prévu par Ottawa dans les cas d’abus, car les démarches sont extrêmement lourdes, ou elles n’arrivent pas à obtenir de nouveau un permis « fermé » à l’issue de la durée d’un an accordé avec ce permis ouvert.

Outre la perte de statut en raison de la nature même des politiques d’immigration, qui institutionnalisent la précarité comme moyen de gérer les flux de main-d’œuvre en provenance du Sud global, on peut aussi se retrouver sans papiers quoique dans une moindre mesure, malgré ce que laisse croire la large couverture médiatique du « chemin Roxham », à cause de la non-effectivité ou de l’insuffisance des politiques humanitaires qui accordent trop souvent au compte-gouttes la résidence permanente et qui la refusent pour des raisons aberrantes : on peut voir à cet effet le documentaire L’audience^[18], où le juge refuse le statut de réfugié à un couple avec enfants considérant qu’il « magasine » le pays dans lequel il veut vivre ! C’est sans compter les restrictions apportées à des programmes comme le parrainage collectif, victime de son engouement auprès d’une population prête à accompagner financièrement, pendant un an après leur arrivée au Canada, des personnes qui ont auparavant obtenu le statut de réfugié. Il faut aussi rajouter au tableau les quotas annuels imposés par Québec, qui restreint même les entrées par regroupement familial et retarde du coup la réunion des familles des années durant – des conséquences guères différentes de celles résultant de la politique « tolérance zéro » édictée par Trump aux États-Unis envers les demandeurs d’asile provenant du Mexique et qui avait mené à séparer près de 4 000 enfants de leurs parents.

Les annonces début novembre des gouvernements fédéral et québécois sur la planification de l’immigration n’ont pas montré de volonté de corriger ces politiques qui perpétuent la domination envers les travailleuses et travailleurs du Sud global. Cependant, la ministre de l’Immigration du Québec n’a pu éviter de parler de ces travailleurs temporaires et de l’ampleur du phénomène qui avait été révélée par des médias quelques semaines avant l’annonce de la planification. Elle a ainsi indiqué vouloir mettre une condition de maitrise minimale du français à l’oral pour obtenir un renouvellement au bout de trois ans d’un permis temporaire, ce qui a paru totalement indécent aux yeux des organisations syndicales et communautaires œuvrant avec les personnes migrantes, ou pour faire respecter leurs droits humains, puisqu’on ne leur donne même pas la possibilité de s’installer au Québec avec un statut permanent ! Cela semble également ingérable par les employeurs, qui devraient assurer des heures de français sur les lieux de travail alors que bon nombre d’entre eux ne respectent même pas le droit du travail.

Le 14 décembre dernier, Marc Miller, ministre fédéral de l’Immigration, a donné une entrevue au Globe and Mail où il rappelait la promesse faite par Trudeau, il y a déjà deux ans, concernant l’adoption d’un programme de régularisation de grande ampleur. Cependant, l’entrevue montre que les objectifs seraient restreints là encore aux secteurs d’activité pour lesquels les immigrantes et immigrants sont économiquement utiles, comme la construction et la santé, où ils sont jugés « indispensables », et le processus serait très long (s’étirant jusqu’en 2026) pour des raisons explicitées dans l’entrevue, qui se réfèrent à la montée d’un sentiment anti-immigrant parmi la population – un sentiment que les dirigeants politiques sont en réalité en train d’amplifier si ce n’est de créer. Or, les organisations communautaires ou syndicales qui se mobilisent pour obtenir la régularisation des personnes sans papiers demandent de leur côté un programme complet et véritablement inclusif.

Longtemps, face aux politiques discriminatoires d’immigration et à leurs conséquences parfois lourdes sur l’état physique et mental des personnes, des organismes comme le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants et le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec ont œuvré de façon assez isolée durant leurs premières années, ne recevant un soutien que d’autres organismes communautaires, puis, petit à petit, d’organisations syndicales. Mais avec la pandémie, qui a jeté une lumière crue sur toutes ces personnes migrantes, précaires ou sans papiers qui ont dû continuer à travailler en s’exposant à l’épidémie, y perdant parfois la vie, ces organisations de travailleuses et travailleurs migrants ont acquis une visibilité et une reconnaissance indéniables, tandis que le sort de ces personnes alors qualifiées d’essentielles n’a pu rester dans l’ombre, et ce, d’autant moins qu’elles ont été les premières à se mobiliser pour faire reconnaitre leurs droits.

À présent, au Québec en particulier, les organisations syndicales sont impliquées dans la campagne pour la régularisation des personnes sans papiers, qui rassemble une trentaine d’organismes communautaires d’envergure provinciale et même internationale^[19]. Cette coalition qui a élargi ses objectifs a tenu le 15 février dernier une rencontre stratégique pour déterminer ses priorités et stratégies afin de ne plus être seulement réactive. Au cœur des discussions, il y a la nécessité de déconstruire les discours anti-immigrants et de mettre fin à ce système d’immigration discriminatoire et raciste tout en continuant à réclamer haut et fort un programme de régularisation complet et inclusif.

Un tournant dans la mobilisation pour la régularisation

La mobilisation se trouve en effet à un tournant. Un bras de fer s’est véritablement engagé avec les classes dirigeantes qui cherchent sans pudeur à travers les responsables politiques et la montée des discours anti-immigrants des appuis ou des voix jusqu’à l’extrême droite. Ce n’est pas pour rien que le patronat se montre quasi inflexible à maintenir le système du permis fermé. C’est tout un modèle économique qu’il s’agit de préserver et qui repose sur une main-d’œuvre flexible et à bas salaires permettant, par exemple, de vendre les fruits et légumes cultivés au Québec moins cher ou de faire de la province un espace d’entreprises logistiques à moindre coût. Si tant le gouvernement fédéral que celui du Québec se défendent de poursuivre des objectifs racistes ou inconsidérés, il n’en reste pas moins que transformer les personnes migrantes et immigrantes en boucs émissaires est un moyen de tenter de les isoler, de leur faire perdre un pouvoir de négociation qu’elles ont durement acquis ces dernières années.

L’issue du bras de fer dépendra des mobilisations en cours, et donc aussi de l’engagement des syndicats, notamment au Québec mais pas seulement. Feront-ils de ces enjeux une campagne prioritaire, en se donnant les moyens d’informer et de former les syndicats locaux à connaitre et à faire valoir les droits des travailleuses et travailleurs migrants qu’ils retrouvent de plus en plus souvent dans leur entreprise ?

À l’heure des petites et grandes phrases transformant les personnes migrantes et immigrantes en boucs émissaires de toutes les faillites des responsables politiques en matière d’inflation et de coût de la vie, de logement et d’accroissement des inégalités, l’enjeu dépasse celui de négocier quelques avancées ou de limiter les reculs; il est d’opposer une autre vision du monde, un autre récit qui favorise de larges alliances entre les différents mouvements sociaux et organismes communautaires luttant pour le logement social, contre la pauvreté, contre le racisme, etc. Et pour ce faire, il est fondamental de mettre à nu les ressorts colonialistes et racistes sur lesquels reposent les politiques d’immigration, comme il est nécessaire de montrer en quoi la crise du logement et la spéculation immobilière représentent, comme l’accroissement des inégalités, un des moteurs du processus d’accumulation capitaliste.

Par Carole Yerochewski, sociologue

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Carole Yerochewski remercie le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants, notamment Cheolki Yoon, Nina Gonzalez, Noémie Beauvais, Ryan Faulkner, pour leur apport à la mise en lumière et à l’analyse de ces réalités. ↑

1. Sur la question de l’immigration, on pourra aussi se référer au dossier du n° 27 des Nouveaux Cahiers du socialisme, Le défi de l’immigration au Québec : dignité, solidarité et résistances, 2022. ↑
2. Rappelons, entre autres, la déclaration de Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois, comme quoi une « crise sociale sans précédent » menace le Québec à cause du nombre d’immigrants, celle du ministre Jean Boulet qui avait lancé une fausse information à l’automne 2022, en disant que « 80 % des immigrants ne travaillent pas, ne parlent pas français, ou n’adhèrent pas aux valeurs de la société québécoise » et plus récemment, le 22 février, le premier ministre déclarant lors d’un point de presse que « les demandeurs d’asile menacent la langue française » (titre de l’article de Lisa-Marie Gervais, dans Le Devoir du 23 février 2024). Le plus virulent dans les discours anti-immigrants est sans doute le chef conservateur Pierre Poilievre, mais pratiquement aucun parti politique n’évite de reprendre ce type de discours. ↑
3. Le gouvernement Legault met sur le dos des demandeurs d’asile les surcharges dans les garderies et les classes. Débouté par la Cour d’appel, il annonce vouloir porter en Cour suprême sa volonté de maintenir l’exclusion des enfants des demandeurs d’asile de l’accès aux garderies subventionnées – une mesure qualifiée de discriminatoire en raison du sexe par la Cour d’appel. ↑
4. Sarah Champagne. « Un programme des travailleurs temporaires “totalement dénaturé”, tonne un leader syndical », Le Devoir, 23 février 2024. ↑
5. Ibid. ↑
6. Le nombre de demandeurs d’asile entrés au Québec, notamment par le chemin Roxham, était près de 59 000 en 2022, mais 27 % d’entre eux, soit environ 16 000 personnes, se sont installés ailleurs au Canada dans l’année même de leur demande d’asile selon les informations collectées par Lisa-Marie Gervais dans son article « La proportion de demandeurs d’asile au Québec ne serait pas aussi élevée que le dit le gouvernement Legault », Le Devoir, du 5 février 2024. ↑
7. Contrairement à ce qui est en vigueur dans le reste du Canada depuis la deuxième moitié des années 2010. Le gouvernement Legault, utilisant les prérogatives du Québec en matière d’immigration, a en effet fermé cette possibilité d’accéder à la résidence permanente pour les personnes occupant des emplois peu qualifiés, et ce, y compris pour les aides familiales, alors que ce programme, contrairement au programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au PTET, avait toujours donné accès à la résidence permanente. ↑
8. Sarah Champagne. « Congédiés sur des permis fermés, des travailleurs temporaires se retrouvent dans l’impasse », Le Devoir, 23 février 2024. ↑
9. Sur les 35 pays participants, cinq appartiennent au Sud global : Costa Rica, Mexique, Corée du Sud, Hong Kong et Taïwan. Voir Vivez au Canada. ↑
10. Extrait de la Fiche d’information du gouvernement du Canada à l’occasion du Mois de l’histoire des personnes noires au Canada : <https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/scjn-cbjs/fait2-fact2.html>. ↑
11. <https://www.cdpdj.qc.ca/fr/nos-positions/enjeux/travailleurs-migrants>. ↑
12. On peut se référer en particulier à l’article de Marie-Hélène Bonin, « Le Québec, de terre d’accueil à club privé », dans le n° 27 des Nouveaux Cahiers du socialisme, qui décrit la façon dont le gouvernement Legault a négocié dès 2018 une « flexibilisation » du PTET au profit des employeurs. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que le nombre de travailleurs et travailleuses temporaires ait cru beaucoup plus vite ces dernières années au Québec que dans le reste du Canada. ↑
13. Frédérick Guillaume Dufour et Mathieu Forcier, « Immigration, néoconservatisme et néolibéralisme après la crise de 2008 : le nouveau régime de citoyenneté canadien à la lumière des trajectoires européennes », Revue Interventions économiques, n° 52, 2015. ↑
14. Ibid., para. 24. ↑
15. Ibid. ↑
16. Mélanie Marquis, « Un danger d’esclavage moderne, s’alarme un représentant de l’ONU », La Presse, 6 septembre 2023. ↑
17. Émilie B. Guérette et Peggy Nkunga Ndona, L’audience, documentaire, 93 min., Québec, 2023. ↑
18. Voir par exemple la lettre ouverte de Nina Gonzalez du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants et de 28 organisations, « Cessez les expulsions, régularisez les sans-papiers ! », La Presse, 18 décembre 2023. ↑

 

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• Stuart Hall^[1]

«La manière d’écrire une histoire du présent – ou de la conjoncture actuelle – implique d’importants enjeux politiques.»

• Gillian Hart^[2]

Cet article discute les récents développements et les politiques en lien avec la transition énergétique au Québec. Inspirée par l’analyse conjoncturelle de Stuart Hall et d’Antonio Gramsci, nous tenterons de comprendre les développements en matière de transition énergétique et d’offrir une analyse du moment présent marqué par une récupération du discours de la transition par la droite et sa mise au service d’un régime capitaliste d’extraction. Dans un premier temps, le texte contextualise le projet de transition énergétique au Québec et l’urgence climatique actuelle. Puis, l’analyse conjoncturelle est présentée brièvement. L’article présente ensuite une analyse conjoncturelle du déploiement de la transition énergétique au Québec. L’analyse situe ce moment politique à l’intersection de la géopolitique internationale actuelle et du développement énergétique historique propre à la province. La conclusion ouvre la discussion sur les implications de cette conjoncture pour le projet politique de la gauche québécoise en 2024.

La transition énergétique au Québec

La transition énergétique s’effectue au Québec depuis quelque temps déjà. Le Québec n’est pas seul à avoir amorcé sa grande marche vers un nouveau régime énergétique et vers de nouvelles formes d’énergie. Les transitions énergétiques ne sont pourtant pas des phénomènes nouveaux. Les termes « transitions énergétiques » se veulent d’abord descriptifs pour désigner les transitions qui ont traversé l’histoire depuis l’énergie solaire à l’énergie hydraulique et éolienne jusqu’au charbon et la vapeur, et plus récemment, jusqu’à l’utilisation des hydrocarbures. Bien que les transitions énergétiques soient un fait social récurrent dans l’histoire, la transition énergétique actuelle est complètement différente.

Le gouvernement québécois définit la transition énergétique comme :

l’abandon progressif de l’énergie produite à partir de combustibles fossiles en faveur des diverses formes d’énergie renouvelable. Elle correspond également à des changements dans les comportements afin d’éliminer la surconsommation et le gaspillage d’énergie, tout en favorisant l’émergence d’une culture d’efficacité énergétique^[3].

Au-delà d’une simple description, la transition énergétique se présente au Québec comme un projet de transformation sociale. Alors que les transitions antérieures ont eu lieu de manière organique – résultat d’une interaction entre facteurs biophysiques, innovations technologiques et opportunités de marché – la transition actuelle est différente dans le sens qu’on s’applique à la faire arriver, à la manufacturer de toutes pièces. Bien au-delà de la description, la transition énergétique et le discours qui l’encadre sont fermement de l’ordre des politiques et se déploient avec une force matérielle dans l’économie, au sein de la société et sur le territoire québécois. « Le plus gros projet que l’histoire du Québec n’aura jamais vu^[4] », au dire du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Pierre Fitzgibbon, la transition énergétique est un véritable projet de développement.

La géographe Gillian Hart^[5] distingue le Développement – stylisé avec une majuscule – du développement pour expliquer la différence entre un Développement qui résulte d’un effort conscient et intentionnel d’intervention pour promouvoir un changement, et le développement qui désigne plus largement un processus de changement social à travers le temps. À l’instar de Hart qui distingue entre le Développement comme quelque chose qui « est réalisé » du développement qui « arrive », on pourrait distinguer entre les transitions énergétiques passées et la « Transition » faisant actuellement l’objet d’une politique ouvertement développementaliste par le gouvernement québécois.

Trente-quatre ans après la publication du premier rapport du GIEC^[6], au Québec comme ailleurs, l’urgence d’agir a gagné la classe politique – certains diront enfin ! Pourtant, la crise climatique à elle seule explique peu la conjoncture actuelle et le déploiement de la Transition énergétique au Québec.

Crise et conjoncture

Si les politiques liées à la Transition énergétique peuvent être perçues comme une réponse de la classe politique à l’appel des scientifiques et des groupes écologistes, cette lecture est trop simple. La crise climatique est un fait indéniable. Pourtant, l’urgence d’agir face à cette crise, comme on l’expliquera plus bas, n’offre pas en elle-même une explication aux dynamiques politiques qui caractérisent le moment présent et qui se traduisent par le projet de la Transition énergétique.

Dans un passage des Cahiers de prison s’intéressant spécifiquement aux crises économiques, Gramsci écrit : « On peut exclure que, par elles-mêmes, les crises économiques immédiates produisent des évènements fondamentaux ; elles peuvent seulement créer un terrain plus favorable à la diffusion de certaines façons de penser, de poser et de résoudre les questions qui impliquent tout le développement ultérieur de la vie de l’État^[7] ». L’analyse de la conjoncture devient, pour Gramsci, nécessaire à toute analyse historico-politique afin d’éviter un excès d’économisme ou un excès d’idéologisme et trouver le « juste rapport entre ce qui est organique et ce qui est occasionnel » – ou conjoncturel. Pour Gramsci, « le lien dialectique entre les deux ordres de mouvements, et donc entre les deux ordres de recherche, est difficile à établir exactement et si l’erreur est grave dans le champ de l’historiographie, elle le devient encore plus dans l’art politique, où il ne s’agit pas de reconstruire l’histoire passée, mais de construire l’histoire présente et à venir ». C’est ce point qui mène Gillian Hart au constat offert en épigraphe.

Voilà précisément la tâche et le rôle politique de l’analyse conjoncturelle^[8]. Au-delà d’une simple « méthode » pouvant être séparée de la théorie et de la politique, l’analyse de la conjoncture porte attention aux processus dialectiques qui s’opèrent entre les forces globales de la mondialité et de la vie quotidienne et l’hégémonie bourgeoise qui fait médiation entre les deux^[9]. Ainsi, elle détermine les tensions traversant le moment présent et « les contradictions à partir desquelles différentes possibilités peuvent émerger^[10]». Pour Gillian Hart, l’analyse conjoncturelle offre une méthode de travail politique qui permet d’intervenir dans le présent pour le changer^[11].

Géopolitique internationale de la Transition

Ce détour théorique nous permet de mieux entreprendre l’analyse de la conjoncture actuelle et de la Transition énergétique québécoise. Déjà en 2018, le premier Plan directeur en transition énergétique (2018-2023) signé par le premier ministre Philippe Couillard annonçait en introduction : « Cette transition constitue également une véritable occasion de croissance que nous devons saisir^[12] ». Depuis, les citations du genre saturent l’espace public. Pour le gouvernement et la classe dirigeante, la Transition énergétique était, dès le départ, une bonne opportunité d’affaires qu’on doit maintenant plus que jamais s’empresser de saisir. L’urgence de la Transition énergétique telle qu’elle se manifeste dans les politiques actuelles n’est pas seulement climatique, elle est aussi économique.

En effet, la Transition constitue une occasion d’affaires pressante, car un tout nouveau marché se dessine à l’horizon alors que la géopolitique mondiale de l’énergie est en remaniement. Ce remaniement est accéléré par la guerre en Ukraine^[13], et possiblement accentué par les récents blocus maritimes, incluant le blocus du groupe yéménite des Houthis dans l’important détroit de Bab el-Mandeb^[14]. Ces évènements auront un effet structurant sur le long terme pour la géopolitique de l’énergie au même titre que les chocs pétroliers des années 1970 et les évènements du 11 septembre 2001 ont animé une volonté de production et d’autosuffisance pétrolières chez nos voisins du Sud qui sont aujourd’hui devenus un des plus importants producteurs au monde.

Bien que les engagements climatiques et certaines politiques de Transition énergétique soient antérieurs à ces récents évènements, on ne peut analyser le déploiement des politiques et des investissements en lien avec la Transition énergétique au Québec en dehors du contexte géopolitique international, en commençant par les répercussions de la Loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA), adoptée par l’administration américaine en août 2022. Cette loi est, elle-même, une réponse à la montée en puissance de la Chine qui, non seulement domine les marchés pour un nombre important de ressources clés pour le XXI^e siècle, comme les minéraux critiques et stratégiques, mais qui tend aussi à un rapprochement avec la Russie, notamment sur le plan économique.

L’adoption de l’IRA a provoqué une onde de choc dans le secteur de l’automobile nord-américain en offrant de fortes subventions à la production de voitures électriques aux États-Unis et destinées au marché américain. La réaction au Canada fut rapide. Quelques semaines après cette annonce historique, le premier ministre Justin Trudeau ordonnait en octobre 2022, par la Loi sur Investissement Canada, le désinvestissement de compagnies chinoises dans le secteur du lithium canadien. Depuis, plus de neuf milliards de dollars en subventions ont été offerts pour le développement d’une filière batterie au pays. La Transition s’ancre au territoire à la vitesse grand V.

À preuve, le Québec fait face à un boom minier sans précédent : l’intérêt pour les minéraux critiques et stratégiques s’étend maintenant « au sud » de la province. Entre janvier 2021 et mai 2022, Mining Watch Canada répertoriait une augmentation dans l’octroi des titres miniers (claims) dans la région de Lanaudière de 408 % – la plus forte augmentation dans la province. Pour la même période, l’augmentation pour l’Outaouais était de 211 %, pour les Laurentides de 71,2 % et de 49,1 % pour la Mauricie. Il s’agit d’une augmentation moyenne de 129 %, soit 4,9 fois plus élevée que l’augmentation observée sur l’ensemble du territoire québécois au cours de la même période^[15]. Au total, près de 140 000 titres miniers ont été octroyés dans les deux dernières années^[16].

Dans la vallée du Saint-Laurent, on développe une filière batterie. Déjà, des cours d’eau ont été détournés et des milieux humides asséchés dans le territoire de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour pour faire place aux usines de cette filière. À McMasterville, les travaux de déboisement pour la construction de l’usine de Northvolt ont débuté. Aucun de ces projets n’atteint les seuils requérant une évaluation environnementale, pas même la giga-usine de Northvolt, depuis la modification des seuils d’assujettissement à un examen du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) en février 2023. Sans une évaluation environnementale, on accélère les travaux au nom de la Transition, urgence climatique à l’appui.

La littérature scientifique tout comme le discours public et les politiques en lien avec la Transition énergétique présentent un fort biais technologique. Face à la crise, le progrès technologique se présente comme l’unique voie de sortie. À défaut de remettre en question notre surconsommation ou notre relation à l’environnement, la Transition énergétique trace la continuation d’un régime extractiviste bien plus qu’un réel tournant.

Transition populiste et patriotique

Appréhender la Transition énergétique comme la simple poursuite du cours des choses n’offre cependant qu’une compréhension partielle. L’analyse de la conjoncture s’intéresse à ce qui est différent et spécifique au moment présent. Ainsi, derrière le « business as usual » se cachent un populisme et un patriotisme mis à profit pour la relance du long projet hégémonique du capitalisme extractiviste au Québec.

Au nom de l’urgence climatique et de la Transition, on justifie le plus vaste projet de développement depuis la construction des grands barrages de la baie James. En faisant explicitement référence à ce passé et au portefeuille énergétique décarboné du Québec, les politiques qui visent à développer une filière batterie dans la province récupèrent du même coup un discours patriotique émanant d’une autre époque. L’énergie propre qui a fait le développement du Québec, et qui fait sa fierté encore aujourd’hui, sera mise à profit dans le nouveau régime énergétique de la Transition. L’appel populiste de ce discours patriotique résonne chez les Québécoises et Québécois fiers d’avoir un des réseaux électriques les plus propres au monde. Ces comparaisons trop rapides omettent de mentionner les impacts sur le territoire du développement hydroélectrique de la province ainsi que tout le reste de l’histoire qui a mené à la signature de ce qu’on appelle la paix des braves^[17] en 2002. On néglige pareillement de mentionner que ce développement qui fait la fierté de tous les Québécois s’est effectué dans certains territoires et s’est fait sur le dos de certaines communautés. On ne parle pas, non plus, de qui devra composer avec les répercussions du développement d’une filière batterie – de l’extraction des minéraux critiques et stratégiques jusqu’au recyclage de ces batteries.

Le gouvernement, par ce rappel du développement hydroélectrique de la province et par la comparaison entre les projets de la baie James et le développement de la filière batterie, présente les politiques de Transition énergétique, le développement de la filière batterie en particulier, comme un projet social qui bénéficiera au Québec et à son économie, et donc aux Québécoises et aux Québécois. Avec un discours nationaliste et écologique, le gouvernement ouvre le territoire – et les coffres de l’État – aux multinationales qui souhaitent venir exploiter ces ressources. La longue marche du capitalisme d’extraction amorcée depuis Duplessis au profit des intérêts privés et du capital poursuit son cours. La Transition énergétique réussit exactement là où le Plan Nord du gouvernement libéral n’avait pas su le faire dans les années 2010.

Sous cette nouvelle mouture, il devient encore plus difficile de critiquer ouvertement les politiques de Développement et de Transition : non seulement la Transition sera bénéfique aux Québécois, mais elle est nécessaire. L’urgence climatique qui est pourtant bien réelle est invoquée pour évacuer la critique. En réponse à une demande d’injonction intentée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) qui dénonçait justement le manque de transparence et l’empressement dans le dossier Northvolt, le ministre Fitzgibbon s’est dit inquiet face au « risque » que représente cette demande d’injonction qui selon lui porte atteinte à la crédibilité du Québec aux yeux des investisseurs. Ces derniers « clairement, se questionnent […] et se demandent “est-ce qu’on est bienvenu au Québec” ? », a-t-il ensuite expliqué^[18]. Les inquiétudes et les questions des Québécois et Québécoises qui s’interrogent au sujet de l’impact environnemental de la Transition et de sa réelle contribution à l’économie de la province préoccupent visiblement moins le ministre. À la veille de l’audience dans le dossier opposant Northvolt au CQDE, le ministre se montrait provocateur sur les ondes de TVA : « Si la population n’en veut pas du projet, il n’y en aura pas de projet. Ce n’est pas grave^[19] ».

L’effet implicite et pernicieux de propos comme ceux du ministre est qu’ils servent à recadrer la critique comme une forme de déni de l’urgence elle-même. On confond ici la forme et le fond. L’opposition à la forme que prennent ces politiques et leurs impacts territoriaux, économiques et sociaux est réinterprétée comme une critique du fond, à savoir les bienfaits, voire la nécessité, de décarboner l’économie. En tirant ainsi sur les pieds de la critique, on nie l’alternative. Critiquer le développement d’une filière batterie revient à dire qu’on préfère le statu quo. Il n’y a pas de place ici pour des solutions à la crise climatique qui reposeraient sur autre chose que l’électromobilité et la voiture solo. Au nom de la Transition, le ministre et le gouvernement se donnent non seulement l’autorisation d’aller vite, mais ils manipulent aussi le discours pour évacuer la critique au profit d’un régime extractiviste redoré d’une vertu écologique.

« Voir le présent différemment^[20] »

Le gouvernement caquiste offre une solution interventionniste à la crise climatique, certes. Néanmoins, la critique face à ce développement s’intensifie. Depuis les annonces de l’implantation de l’usine de batteries de Northvolt à l’automne dernier, le discours public tend à changer. On s’interroge par exemple à savoir si les batteries construites au Québécois bénéficieront aux Québécois et Québécoises et à l’environnement local. On se demande si les minéraux critiques et stratégiques extraits au Québec contribueront à la chaine de valeur de la batterie québécoise.

Bien qu’après plus d’un demi-siècle de libéralisation économique, l’état du commerce international et des chaines d’approvisionnement mondialisées complexifie les possibles réponses à ces questions, ces dernières expriment des préoccupations légitimes que l’on gagnerait à considérer avec sérieux. La population québécoise se demande à quel prix se fera le plus grand développement de son histoire, pour le bénéfice ou au détriment de qui, et surtout de quelle façon.

Par son mépris envers ces préoccupations et par le contournement des réglementations et des institutions québécoises comme le BAPE, mises en place expressément pour assurer un respect de l’environnement, la Transition du gouvernement caquiste forge, à même la solution, les contradictions pouvant créer son échec. L’analyse succincte de la conjoncture actuelle présentée ici permet de mettre en lumière la réarticulation de l’hégémonie capitaliste sous le couvert de la Transition énergétique. Cette analyse permet aussi de déceler des tensions et des contradictions au sein de ce projet. Comme Gillian Hart nous le rappelle, l’hégémonie est toujours instable et fragile^[21].

L’analyse conjoncturelle témoigne également de la transformation du terrain de luttes. Aujourd’hui plus que jamais, la question environnementale n’appartient pas, ou plus, à la gauche. On assiste à une nouvelle articulation idéologique entre l’écologie et le capital. À ses débuts, idéologie conservatrice au service de l’aristocratie, l’écologie représentait néanmoins une opposition aux forces industrielles du capital. La gauche, il faut se le rappeler, a parfois même soutenu le développement industriel au nom de la classe ouvrière. Avec la Transition énergétique, on assiste pour la première fois à une collusion idéologique entre l’« écologie » et l’industrialisation au service du capital. Ce constat démontre la nécessité de revoir l’articulation du projet politique de la gauche selon la présente conjoncture.

Par Cynthia Morinville, professeure au Département des sciences de l’environnement à l’Université du Québec à Trois-Rivières

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1. Stuart Hall, « Popular democratic vs authoritarian populism : two ways of taking democracy seriously », dans Alan Hunt (dir.), Marxism and Democracy, Londres, Lawrence & Wishart, 1980, p. 165. Notre traduction. ↑
2. Gillian Hart, « D/developments after the Meltdown », Antipode, n° 41, 2010, p. 119. Notre traduction. ↑
3. Gouvernement du Québec, Transition énergétique, 22 février 2024. ↑
4. « La filière batterie arrive à Granby : entrevue avec Pierre Fitzgibbon », Le téléjournal avec Patrice Roy, Radio-Canada, 5 septembre 2023. ↑
5. Gillian Hart, « Development debates in the 1990s : culs de sac and promising paths », Progress in Human Geography, vol. 25, n° 4, 2001, p. 649-658 ; « Development/s beyond neoliberalism ? Power, culture, political economy », Progress in Human Geography, vol. 26, n° 6, 2002, p. 812-822 ; « Geography and development : critical ethnographies », Progress in Human Geography, vol. 28, n° 1, 2004, p. 91-100 ; « D/developments after the Meltdown », Antipode, n° 41, 2010, p. 117-141. Voir aussi Michael Cowen et Robert Shenton, Doctrines of Development, Londres/New York, Routledge, 1996. ↑
6. GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. ↑
7. Antonio Gramsci, Cahiers de prison. Anthologie, Cahier 13, § 17, Paris, Gallimard, 2022, p. 428. ↑
8. La dernière décennie, depuis la mort de Stuart Hall en 2014, a vu un bourgeonnement d’écrits sur l’analyse conjoncturelle. D’importantes divergences conceptuelles existent dans ce corpus. Pour une discussion des différences et des convergences dans l’analyse conjoncturelle de Stuart Hall, Antonio Gramsci et Louis Althusser, voir Gillian Hart, « Modalities of conjunctural analysis : “Seeing the present differently” through global lenses », Antipode, vol. 56, n° 1, 2024, p. 135-164. ↑
9. Ces trois « domaines » d’analyse repris par Hart (2024) sont tirés de la théorie de la production de l’espace d’Henri Lefebvre dans La révolution urbaine, Paris, Gallimard, 1970. ↑
10. Gillian Hart, « Modalities of conjunctural analysis », op. cit., 2024, p. 137. ↑
11. Ibid. ↑
12. Gouvernement du Québec, Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023. Conjuguer nos forces pour un avenir énergétique durable, Québec, 2018. ↑
13. Mark Winfield, « How the war in Ukraine will shape Canada’s energy policy – and climate change », The Conversation, 7 mars 2022. ↑
14. Maxence Brischoux, « Le retour des blocus navals en mer Noire et en mer Rouge : vers le démembrement d’un espace commun », The Conversation, 6 février 2024. ↑
15. Coalition Québec meilleure mine, « Boom minier sans précédent autour du Mont Tremblant et dans le sud du Québec : Appel au moratoire », MiningWatch Canada, 18 août 2022. ↑
16. Eau Secours, Coalition Québec meilleure mine et Mining Watch, « Lancement du premier guide citoyen sur les impacts de l’industrie minière », communiqué, 21 novembre 2023.↑
17. Entente entre le gouvernement du Québec et les Cris du territoire de la baie James qui met fin à des dizaines d’années de batailles juridiques. ↑
18. Stéphane Blais, « Fitzgibbon est inquiet du message qu’envoie la judiciarisation du dossier Northvolt », Le Devoir, 22 janvier 2024. ↑
19. TVA Nouvelles, 22 janvier 2024, <https://www.tvanouvelles.ca/2024/01/22/northvolt-si-la-population-ne-veut-pas-du-projet-il-ny-aura-pas-de-projet-dit-pierre-fitzgibbon>. ↑
20. Ce sous-titre, emprunté à Gillian Hart, dans « Modalities of conjunctural analysis », est inspiré du concept de previsione d’Antonio Gramsci : ni prévision, ni prédiction, le previsione permet de voir le présent différemment afin de rendre possible l’intervention dans le présent. Voir aussi Peter D. Thomas, « The plural temporalities of hegemony », Rethinking Marxism, vol. 29, n° 2, 2017, p. 281-302. ↑
21. Gillian Hart, « Modalities of conjunctural analysis », op. cit., 2024. ↑

 

L’école québécoise va mal : en témoignent d’innombrables lettres aux médias à chaque rentrée scolaire, la désertion de la profession dans les cinq premières années d’environ 20 % des nouvelles enseignantes et enseignants, la grève et la mobilisation importante des enseignantes et enseignants à l’automne 2023, ainsi que les cris d’alarme nombreux et récurrents de spécialistes, observatrices et observateurs de l’éducation. Dans un documentaire d’Érik Cimon, L’école autrement^[2], Guy Rocher laisse tomber cette phrase terrible : « J’ai honte de ce qu’est devenue l’école québécoise ». Ce grand sociologue, l’un des architectes du Rapport de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec, le fameux rapport Parent, commentait alors l’iniquité de notre système scolaire.

Pendant ce temps, le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ), totalement imperméable à ces appels de détresse, fricote et pilote sans vergogne des projets de loi décriés par le milieu. Les consultations sont factices et les résistances organisées totalement ignorées, à l’instar de la levée de boucliers provoquée par le projet de loi 23, finalement adopté le 7 décembre 2023, qui retire au Conseil supérieur de l’éducation sa mission de veiller à la qualité de l’ensemble du réseau d’éducation québécois, qui accroit une centralisation administrative déjà exagérée et qui crée un institut d’excellence dont plusieurs craignent qu’il ne vienne dicter des pratiques pédagogiques censées relever de l’autonomie professionnelle.

Cette détérioration à petit feu de l’école publique dure depuis trop longtemps. Pour faire le point et organiser une réflexion large sur la situation, le regroupement citoyen Debout pour l’école a lancé, au printemps 2023, une vaste consultation populaire, Parlons éducation, sur l’état de l’éducation un peu partout dans la province, conjointement avec trois autres groupes citoyens – Je protège mon école publique, École ensemble et le Mouvement pour l’école moderne et ouverte (MÉMO) – et avec l’appui d’une cinquantaine d’organisations partenaires. Dans le but avoué de libérer la parole citoyenne, Parlons éducation s’est décliné en une vingtaine de forums organisés dans 18 villes du Québec. À cela s’est ajoutée la tenue de rencontres destinées spécifiquement aux jeunes, à partir d’un guide conçu par un comité jeunesse et reprenant les grandes lignes du matériel proposé dans les forums.

Il s’agissait d’un véritable pari, basé sur la conviction que des échanges sur la situation étaient nécessaires et souhaités par un nombre élevé de personnes interpellées par la condition de notre système éducatif. Pari gagné : à partir d’un Document de participation^[3], plus de mille personnes ont participé à une cinquantaine d’ateliers, entre mars et juin 2023, consacrant un vendredi soir et un samedi entier à discuter des cinq thèmes proposés : la mission de l’école, l’iniquité actuelle du système scolaire, le sort réservé à certaines populations laissées pour compte, les conditions dégradées d’exercice et de travail des personnels et la démocratie scolaire. Parallèlement, plusieurs centaines de jeunes s’exprimaient aussi sur les mêmes sujets.

Au-delà d’une participation importante à ces forums et aux ateliers jeunesse, il faut souligner la qualité des interventions et la richesse des échanges. Même si les constats avérés par l’exercice sont loin d’être reluisants, le fait de pouvoir les partager, d’en discuter les causes et les conséquences a eu, entre autres, l’effet de raviver l’espoir qu’il se passe quelque chose en éducation.

De graves problèmes

Dès la conclusion des forums et ateliers jeunesse, une équipe de cinq personnes s’est attelée à produire la synthèse du millier de pages de transcription des échanges. Rendu public le 6 décembre dernier, le portrait^[4] qu’elle trace de notre école est désolant.

Il y a longtemps que la mission de l’école n’a pas été revue et qu’elle n’a pas fait l’objet d’un débat public. Le moins qu’on puisse dire, c’est que sa déclinaison actuelle – instruire, socialiser, qualifier – n’est pas comprise de la même manière par tout le monde. La dimension « qualification » semble avoir pris trop de place ou ne couvrir que la formation de la main-d’œuvre future; le terme « instruction » fait l’impasse sur l’éducation et l’interprétation de « socialiser » est pour le moins variable.

Or, à l’heure où de grands bouleversements sociaux sont en cours (dérèglements climatiques, omniprésence du numérique, désinformation, développement fulgurant de l’intelligence artificielle, pour ne nommer que ceux-là) ne serait-il pas opportun de faire le point sur ce qu’on attend de l’école ? Ne serait-il pas impératif de rebâtir un consensus social sur la mission de l’école et de la recentrer sur l’élève, selon une visée de développement personnel, d’ouverture sur les enjeux de société, d’émancipation et de formation citoyenne critique ? Cela favoriserait certainement une meilleure synergie de l’ensemble des intervenantes et intervenants en éducation et permettrait de mieux juger de l’adéquation avec les moyens consentis au système scolaire.

À propos de l’iniquité actuelle du système scolaire, les participantes et participants en avaient long à dire. Déjà dénoncée par le Conseil supérieur de l’éducation dans son rapport de 2016^[5], la segmentation des populations étudiantes de l’école québécoise semble s’être accentuée, si l’on se fie aux nombreux témoignages recueillis. Les effets sont délétères.

Cette réalité est beaucoup plus prégnante dans les grands centres. Avec la présence d’écoles privées subventionnées et le foisonnement de projets particuliers sélectifs à l’école publique, le système québécois est devenu un véritable marché scolaire où règne le culte de la performance^[6]. Comme le soulignent plusieurs, il s’agit d’un cercle vicieux : complètement privée de la possibilité d’une saine émulation entre pair·e·s s et aux prises avec une concentration indue de cas lourds, l’école publique, qui assume seule toutes ces classes qu’on dit maintenant ordinaires, suffoque et ne peut plus assurer l’égalité des chances de réussite aux enfants qui la fréquentent. Les parents craignent d’y envoyer leurs enfants et font tout pour les inscrire ailleurs, ce qui accentue le problème. On parle déjà de sélection à la fin du primaire ! La course effrénée à une prétendue « meilleure école », avec ce que cela suppose de stress pour les parents comme pour les enfants, est-ce bien ce que nous voulons comme système éducatif ?

Le Document de participation aux forums faisait aussi état de nombreuses populations scolaires laissées pour compte dans le système actuel. Dans ce domaine, les problèmes sont connus depuis longtemps : les ateliers ont permis de confirmer qu’ils perdurent ! Le manque de moyens, en particulier l’insuffisance de personnels spécialisés, pour venir en aide aux élèves handicapé·e·s ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) est criant, alors que le nombre d’enfants présentant des problèmes particuliers a explosé au Québec depuis une quinzaine d’années, un phénomène dont le gouvernement ne semble pas s’inquiéter. La trop grande proportion d’élèves en difficulté dans les classes régulières, le manque de services de soutien, le temps grugé par les formalités administratives liées à l’évaluation des cas, tout cela s’ajoute aux différents obstacles à surmonter pour répondre adéquatement aux besoins des élèves.

Il y a aussi peu de ressources et de soutien pour garantir la reconnaissance, la valorisation et l’inclusion des savoirs, des valeurs et des points de vue des Premières Nations et des Inuits dans le système scolaire. Dans les régions où la présence autochtone est importante, il s’agit d’une réalité bien concrète qui constitue un frein puissant à l’intégration scolaire des élèves.

Même si beaucoup d’efforts ont été mis pour accueillir les élèves nouvellement arrivés au Québec, des accompagnements additionnels demeurent nécessaires. On insiste, par exemple, sur l’importance d’assurer l’accès à des cours de francisation gratuits et prolongés pour les enfants, mais aussi pour leur famille, et de fournir les ressources nécessaires au bon fonctionnement des classes d’accueil et à la mise en œuvre de mesures favorisant la mixité interculturelle.

Le peu de valorisation de la formation professionnelle (FP) constitue un obstacle important à la scolarisation de nombreux jeunes qui auraient de l’intérêt pour des formations diplômantes dans une grande variété de métiers utiles et bien rémunérés. Ils pourraient trouver dans cette filière – c’est déjà le cas pour certains secteurs – la motivation à persévérer dans leurs études ou pour raccrocher. L’importance de la formation générale des adultes (FGA) a aussi été mise de l’avant comme « seconde chance » pour des élèves en difficulté au secondaire, pour des décrocheuses ou décrocheurs ou pour tout adulte qui a besoin de formation générale pour acquérir des connaissances et des compétences de base. La FGA mérite plus de reconnaissance et de moyens pour lui permettre de jouer le rôle spécifique et nécessaire qui lui est dévolu dans le système éducatif.

Les critiques nombreuses faites aux conditions d’exercice et de travail de la profession enseignante ne surprendront personne : l’appui de la population aux grèves de l’automne 2023 dans le cadre des négociations des conventions collectives du secteur public montre que la situation est connue du grand public. Dans les forums, plusieurs enseignantes et enseignants ont illustré par des exemples bien concrets ce qu’est devenu leur métier. Une reddition de comptes beaucoup trop lourde qui restreint l’autonomie professionnelle, la lourdeur de la tâche, la place énorme de l’évaluation au regard du temps nécessaire pour l’apprentissage, le trop grand nombre d’élèves en difficulté dans les classes, la précarisation des emplois et des conditions de travail, autant d’éléments qui se résument en un unique cri du cœur : il n’y a pas d’espace pour s’occuper vraiment des élèves !

Les commentaires débordent largement la seule situation de l’enseignement. On a notamment soulevé de façon récurrente l’insuffisance des différents personnels d’appui à l’enseignement. Les écoles doivent composer avec un manque de psychologues, d’orthophonistes et d’employé·e·s de soutien, inutile de dire que les services aux élèves en pâtissent, ce qui augmente d’autant la tâche enseignante.

Sur la démocratie scolaire, finalement, les participantes et les participants en avaient aussi beaucoup à dire. Sans doute faut-il éviter de généraliser trop rapidement, mais on a rapporté à de nombreux endroits que les conseils d’administration des centres de services scolaires (CSS) se comportent souvent comme des chambres d’écho de décisions prises en amont. Les conseils d’établissement fonctionnent mieux, mais leur pouvoir d’orientation et de décision est très limité. Si l’ancien modèle des commissions scolaires présentait des défauts, l’abolition de celles-ci par la loi 40 en 2020 a empiré les choses, et la récente loi 23, qui donne davantage de pouvoirs au ministre sur les directions des CSS, ne va certainement pas améliorer la démocratie scolaire.

L’existence d’une forme d’omerta dans le milieu scolaire a par ailleurs été plusieurs fois dénoncée dans les échanges. Peut-être basée en partie sur une fausse conception du devoir de réserve, mais sûrement entretenue par une peur bien réelle de représailles, les artisans du monde scolaire n’osent pas dénoncer les situations problématiques qu’ils observent. Dans au moins deux régions du Québec, une directive interne aurait d’ailleurs circulé de la part de la direction des CSS pour déconseiller la participation de membres du personnel aux forums Parlons éducation.

Le thème de l’éducation est large et plusieurs sujets n’ont pas pu être traités directement dans les ateliers des forums. Mais les échanges ont été émaillés de nombreuses références à la tyrannie de la gestion axée sur les résultats – incompatible avec un milieu éducatif et porteuse de dérives dans le fonctionnement des écoles –, à l’obsession de l’évaluation, à la nécessité de valoriser le français et les compétences langagières sous toutes leurs formes ainsi qu’au problème des surdiagnostics et de la médicalisation qui ont cours dès la petite enfance, pour ne nommer que ceux-là.

Que faire ?

Il y aura eu, en dernière analyse, bien peu de controverses dans ces forums, tant ont pu émerger sur chaque sujet des consensus spontanés. Mais au-delà du tableau déprimant que l’exercice a brossé de l’école québécoise, il faut souligner l’appétit des participantes et des participants pour qu’il se passe quelque chose, pour qu’on trouve le moyen de forcer la mise en œuvre de changements à apporter au système scolaire. Plusieurs orientations et éléments de solutions ont d’ailleurs été proposés lors de ces rencontres.

Que faire face à un gouvernement « téflon » qui prend systématiquement les choses par le mauvais bout ? Qui, par exemple, cherche éperdument du nouveau personnel, sans se préoccuper des causes de cette défection ? Qui, en contradiction flagrante avec son discours, centralise les pouvoirs et refuse d’écouter la parole citoyenne ?

La réflexion sur ces questionnements a commencé avant même la fin des forums citoyens. Ces derniers ont pu permettre d’avaliser l’état des lieux : il faut, dans une deuxième phase, dégager un consensus sur les chantiers les plus urgents à mettre en place et se centrer sur la formulation des solutions les plus pressantes pour que l’école québécoise soit véritablement équitable et émancipatrice.

Une tâche moins simple qu’elle n’y parait : il est plus facile de s’entendre sur les problèmes à dénoncer que sur la nature des solutions à préconiser ! C’est tout de même à élaborer une telle démarche que s’est attelé le collectif citoyen Debout pour l’école, tout de suite après les forums.

Le collectif s’est d’abord restructuré, embauchant un coordonnateur à plein temps et se dotant d’un comité directeur d’une douzaine de personnes qui a établi un plan de travail.

Dans une première étape, des groupes constitués (communautaires, citoyens, syndicaux) seront invités, à partir de la synthèse des forums, à formuler les changements qu’il faudrait apporter au système scolaire, en ciblant les plus pressants d’entre eux. Qu’est-ce qui devrait être entrepris au premier chef pour que le système éducatif québécois puisse véritablement offrir à tous les enfants une éducation de qualité, inclusive et émancipatrice ? À partir d’un outil d’animation, tous les groupes seront conviés à participer à cette démarche. Des comités régionaux sont déjà à pied d’œuvre pour susciter des rencontres régionales autour de cette question.

Le comité directeur de Debout pour l’école fera ensuite la synthèse des commentaires et propositions reçues, pour élaborer une déclaration qui, en plus de cerner concrètement des priorités, étayera et argumentera solidement chacune d’elles.

L’idée générale est d’obtenir ultimement un appui formel d’une part importante de la société civile. Il faut rappeler qu’une cinquantaine d’organisations avaient positivement répondu pour appuyer la tenue des forums citoyens. Cette fois, elles seront sollicitées pour un appui politique aux revendications principales qui seront retenues.

Un rendez-vous national

Il y a fort à parier cependant que l’obtention d’un consensus, même très large, sur l’urgence de mettre en place quelques chantiers prioritaires en éducation au Québec, ne suffira pas à influencer un gouvernement qui n’écoute personne.

Depuis des lustres, au Québec, on gère l’éducation, devenue un poste budgétaire parmi d’autres. L’impulsion à ne considérer l’éducation que sous l’angle de la productivité a été donnée par François Legault lui-même, alors ministre de l’Éducation, au début des années 2000. Depuis, à coup de plans de réussite, la préoccupation pour la quantité de jeunes diplômé·e·s a largement pris le pas sur celle de la nature et de la qualité de l’éducation qu’elles et ils reçoivent. L’éducation vue comme capital individuel à développer dans un monde de concurrence : le paradigme, foncièrement néolibéral, a fait son chemin. Pourquoi dès lors s’embarrasser de réflexions ou de débats sur le bien commun ?

Ce cadre idéologique est d’autant plus alarmant que pour entreprendre avec succès des réformes progressistes, il faut au préalable prendre le temps et les moyens d’obtenir des consensus sociaux. À titre d’exemple, citons le cas du financement de l’école privée. Combien de parents de la classe moyenne, attachés à l’idée que l’élitisme sert les intérêts de leurs enfants, combattraient avec vigueur le plan du groupe citoyen École ensemble^[7] et l’idée même d’une école commune ?

S’il est possible qu’une déclaration commune sur l’avenir de l’école québécoise soit élaborée et qu’elle rassemble suffisamment d’appuis, il faudra donner à la publication d’une telle déclaration toute l’envergure nécessaire. C’est la raison pour laquelle Debout pour l’école pense organiser, en 2025, un grand rendez-vous national sur l’éducation dans le but de lancer publiquement cette déclaration et d’exiger du gouvernement qu’il y donne suite.

Un tel rendez-vous pourrait constituer une pression politique importante et mettre de l’avant des idées essentielles, à une petite année des élections provinciales, tout en se faisant le porte-voix de la nécessité d’agir en éducation. Cela pourrait être aussi un lieu d’échange privilégié sur des problématiques qui, tout en étant importantes, n’auront pas trouvé leur chemin vers les éléments essentiels d’une déclaration.

Outre Debout pour l’école, plusieurs groupes militent au Québec pour une meilleure éducation. Rappelons qu’École ensemble, le Mouvement pour une école moderne et ouverte et Je protège mon école publique étaient aussi impliqués dans l’organisation des forums. L’existence de ces groupes, le succès des forums citoyens Parlons éducation, l’ampleur des grèves enseignantes du secteur public et le soutien qu’elles ont reçu, tout cela laisse entrevoir qu’une importante mobilisation provenant de la base pourrait se constituer en faveur d’une refonte progressiste de l’école québécoise.

C’est ce qui donne espoir et ce à quoi Debout pour l’école^[8] entend travailler au cours des prochains mois.

Par Jean Trudelle, professeur retraité et militant syndical^[1]

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1. Jean Trudelle a été président de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) de 2009 à 2012. Il milite actuellement dans le groupe Debout pour l’école ! ↑
2. Érik Cimon, L’école autrement, documentaire, 52 min., Télé-Québec, 2022. ↑
3. Forums citoyens Parlons éducation, Document de participation, printemps 2023. ↑
4. Debout pour l’école, Des citoyennes et citoyens ont parlé d’éducation. Il faut les écouter !, Synthèse des propos tenus dans les forums citoyens et les ateliers jeunesse de Parlons éducation, novembre 2023. ↑
5. Conseil supérieur de l’éducation, Remettre le cap sur l’équité, Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016, Québec, 2016. ↑
6. On parle d’une école à trois vitesses. Voir notamment : Anne Plourde, Où en est l’école à trois vitesses au Québec ?, IRIS, 19 octobre 2022; Philippe Etchecopar, Ghislaine Lapierre, Marie-Christine Paret, Fikry Rizk et Jean Trudelle, « Projets particuliers et ségrégation scolaire. Une meilleure école… pour tout le monde », Nouveaux Cahiers du socialisme, n° 26, 2021. ↑
7. L’école ensemble propose de transformer les écoles privées en écoles pleinement financées, mais sans droit de sélectionner les élèves et dans le cadre d’une carte scolaire qui respecte la diversité sociale. Voir : <https://www.ecoleensemble.com/reseaucommun>. ↑
8. On peut devenir membre en allant sur son site : <https://deboutpourlecole.org/>. ↑

 

Depuis 0h01 aujourd'hui, Postes Canada est complètement à l'arrêt. Son PDG, Doug Ettinger, a forcé les travailleurs postaux à entrer en grève après avoir ignoré leurs revendications. Il les a également menacés de renvois massifs et d'une dégradation de leurs conditions de travail. Le nœud du (…)

Leur rente a reculé de 33,2% pendant que la compagnie a pris des congés de cotisations privant la caisse de 2,013 milliards $

55 000 travailleurs des postes ont déposé un avis de grève. En retour, la direction menace de lock-out et de mises à pied. L’article Grève imminente pour 55 000 postiers, le PDG menace de lock-out est apparu en premier sur L'Étoile du Nord.

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Quand la prison fait mourir

Catherine Chesnay, professeure à l'École de travail social de l'UQAM Mathilde Chabot-Martin, candidate à la maîtrise en travail social à l'UQAM En novembre 2019, Michelle Messina, également connue sous le pseudonyme Madame M, s’est enlevée la vie dans sa cellule de l’Établissement de détention Leclerc de Laval. Quelques mois plus tard, le 20 mai 2020, Robert Langevin, un homme de 72 ans incarcéré à l’Établissement de détention de Montréal (Bordeaux) en attente de son procès, a succombé à la COVID-19. Dès le 19 mars 2020, la Ligue des droits et libertés (LDL) a fait valoir les droits des personnes incarcérées et œuvré à ce qu’un maximum de personnes puissent sortir de prison. À la demande des proches de personnes incarcérées ainsi que de la famille de Robert Langevin, la LDL a aussi tenté d’obtenir plus d’informations sur les derniers moments de M. Langevin, sur les soins qui lui ont été prodigués. Tout au long de ces démarches, la LDL a dénoncé l’opacité des services correctionnels. Le 24 décembre 2022, Nicous D’Andre Spring, un homme noir de 21 ans détenu illégalement à Bordeaux est décédé des suites d’une intervention violente des agents correctionnels. Récemment, en l’espace de quelques mois seulement, deux femmes sont décédées à l’Établissement Leclerc, l’une par suicide (novembre 2023) et l’autre de causes dites naturelles (janvier 2024). [caption id="attachment_19979" align="alignright" width="380"] Évolution par Eve | Projet Société Elizabeth Fry 2024.[/caption] Ces décès ayant retenu une certaine attention médiatique au moment de leur annonce ne sont que quelques exemples d’une problématique largement répandue dans les prisons provinciales du Québec. Dans une recherche visant à faire l’analyse des décès répertoriés par le ministère de la Sécurité publique (MSP) entre 2009-2010 et 2021-2022, nous avons constaté qu’au moins 256 personnes sont décédées dans une prison provinciale (Chesnay, Chabot-Martin et Ouellet, 2024). Pour l’ensemble de cette période, le nombre de décès survenus s’est situé entre 13 décès (2010-2011) et 29 décès (2020-2021), avec une hausse totale de 87 % du taux de décès annuel entre le début et la fin de la période. Si l’on s’attarde à la classification de ces décès, 38 % des décès ont été classés comme suicide, 33 % comme mort de cause naturelle et 28 % comme mort de cause indéterminée. Selon nos analyses, c’est principalement la hausse dans le nombre de décès classés comme suicide qui explique l’augmentation du nombre de décès dans les prisons. Plus précisément, l’analyse de l’évolution des taux de suicide dans les prisons démontre qu’il y a à la fois une hausse globale dans les taux de suicide et trois pics d’augmentation ponctuels pour 2011-2012 ; 2017-2018 et ; 2020-2021.

Imprécision des causes de décès

L’importante proportion de décès classés comme suicide s’inscrit en continuité avec les recherches sur les décès en prisons menées dans le Nord global (par ex., voir Bensimon, Liebling), ainsi qu’avec celles menées par Jean Claude Bernheim en 1997, démontrant l’influence des conditions de détention sur le nombre de suicides. Ainsi, de façon non exhaustive, le régime d’incarcération, l’architecture carcérale, la cote de sécurité de l’établissement, l’accès aux soins de santé, les transferts d’établissement, et toute forme d’isolement ou de confinement sont des éléments ont des effets importants sur les taux de suicide. En ce sens, la hausse des suicides nous renseigne sur une certaine dégradation des conditions d’incarcération, s’étant exacerbée au moment de la pandémie de COVID-19. Les décès classés comme mort naturelle par le MSP, entendus comme tous les décès découlant d’une maladie ou d’une complication associée à une maladie, soulèvent aussi plusieurs questions. Selon nos analyses, l’évolution du taux de mort naturelle pendant la période ne suit pas de tendance claire ou significative, rendant inutile une analyse chronologique de leur distribution. C’est plutôt la stabilité dans le nombre de morts naturelles qui nous invite à nous questionner sur les conditions de détention, ainsi que l’accès à des soins de santé adéquats pour les personnes incarcérées. Dans presque tous les rapports annuels produits, le Protecteur du citoyen dénonce l’insalubrité des établissements de détention ainsi que des mesures d’hygiène défaillantes¹. La LDL s’est également maintes fois manifestée dans l’espace public pour dénoncer les violations du droit à la santé dans les prisons provinciales. L’accès à des soins de santé de qualité équivalents à ceux offerts à l’extérieur des murs de la prison est aussi un enjeu majeur, tel que souligné par le Protecteur du citoyen. Finalement, en ce qui concerne les décès classés comme mort de cause indéterminée, ceux-ci soulèvent également plusieurs questions, tant sur leurs causes, que sur la classification des décès. D’une part, les documents fournis aux chercheuses et chercheurs par le MSP ne contiennent aucune information concernant les critères utilisés pour établir qu’une mort est de cause indéterminée. La classification en devient à la fois si vaste et si imprécise que des décès survenant dans des circonstances très variées pourraient s’y retrouver. Par exemple, un récent rapport du Bureau du Coroner de l’Ontario souligne la hausse du nombre de décès attribuable aux surdoses dans les prisons provinciales². Or, selon la classification actuelle des décès, la seule catégorie qui pourrait capter ces décès est celle de cause indéterminée. Or, du fait de l’imprécision de cette catégorie, il est impossible de vérifier si le même phénomène se joue dans les prisons québécoises. À la lumière des analyses des taux de décès pour chaque catégorie, il en ressort que le système de classification des décès est à la fois un révélateur du contexte dans lequel ces décès se produisent, mais aussi, de l’opacité des mécaniques institutionnelles qui entourent la mort en prison.

Plus de questions que de réponses

Les données que nous avons présentées soulèvent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses. D’abord, ces dernières reposent sur des documents fournis par le MSP, obtenus grâce à 11 demandes d’accès à l’information s’échelonnant sur quatre années. Les documents obtenus reposent sur des classifications préétablies et sur l’interprétation des employé-e-s des services correctionnels. Ils n’offrent donc qu’une vision partielle (et même partiale) des évènements qui se déroulent dans les prisons provinciales. Ensuite, la qualité même des données est questionnable. En plus de noter des différences entre les documents que nous avons obtenus, une autre équipe de recherche (Tracking (In)justice)³, ayant mené une démarche similaire d’accès à l’information, a obtenu une liste comportant 52 décès supplémentaires à celle que nous avons obtenue pour la même période. Bien que nous ayons demandé une clarification au MSP au sujet de cette disparité, nous n’avons pas obtenu de réponse de leur part. Nous faisons l’hypothèse que cette différence est en partie attribuable à l’inclusion des décès de personnes suivies par les services correctionnels dans la communauté dans les données fournies à l’équipe de recherche de McClelland. Néanmoins, avec les informations dont nous disposons, on ne peut infirmer ou confirmer cette hypothèse.

[…] le système de classification des décès est à la fois un révélateur du contexte dans lequel ces décès se produisent mais, aussi, de l’opacité des mécaniques institutionnelles qui entourent la mort en prison.

L’enjeu de la piètre qualité des données correctionnelles provinciales a déjà été soulevé à maintes reprises, par différents actrices et acteurs, et dans plusieurs juridictions canadiennes. En 1997, Bernheim faisait état du peu de fiabilité des données issues des services correctionnels. Au Québec, le système de gestion des données carcérales, soit le système DACOR (dossier administratif correctionnel), est reconnu comme étant obsolète et peu convivial à l’usage. Il contient des informations judiciaires sur les personnes incarcérées, mais aussi des données démographiques et des informations sur leurs antécédents médicaux, entre autres. Le manque de rigueur avec lequel les données carcérales sont consignées se répercute non seulement sur les personnes incarcérées elles-mêmes (incarcération qui dépasse les délais judiciaires ; manque d’information sur le risque suicidaire, etc.), mais également sur la possibilité de brosser un portrait fiable de la population carcérale. Ce même phénomène a par ailleurs été soulevé en Ontario dans un rapport du Bureau du coroner en 2023 faisant état d’enjeux de fiabilité et de transparence des données des services correctionnels de la province⁴. D’ailleurs, dans le cadre de recommandations pour prévenir les décès en détention, on suggère notamment la mise sur pied d’une stratégie sur la transparence et la qualité des données correctionnelles.

Toujours un décès de trop

À ce stade-ci de nos analyses, bien que nos données ne nous permettent pas d’articuler des analyses sur les causes et les circonstances de chaque décès, nous ne pouvons pas éluder le caractère mortifère de la prison. D’emblée, souli-gnons que le personnel correctionnel peut être directement impliqué dans le décès d’une personne incarcérée. C’est d’ailleurs ce qui est en jeu dans le décès de Nicous D’Andre Spring. Cependant, les personnes impliquées ne se retrouvent que rarement devant une cour de justice — faisant des accusations criminelles l’exception et non la règle. Une exception notable est la poursuite criminelle d’un agent correctionnel, au Manitoba, pour des accusations de négligence et de non- assistance à une personne à la suite du décès d’un homme Anishinaabe de 45 ans. Son décès le 7 février 2021 faisait suite à une intervention d’agents correctionnels durant laquelle il avait répété à 27 reprises ne pas pouvoir respirer⁵. Soulignons aussi que l’inaction du personnel correctionnel en ce qui a trait à des mesures de soin et de prévention, conjuguée avec des pratiques disciplinaires et des techniques de contention, peut aussi entraîner des conséquences mortifères. Sept ans après le décès de Soleiman Faqiri et au terme d’une lutte acharnée de sa famille, le jury appelé dans le cadre de l’enquête du Bureau du coroner de l’Ontario a conclu en décembre 2023 que son décès devait être considéré comme un homicide. Son incarcération alors qu’il était en crise, l’absence totale de services en santé mentale ainsi que l’escalade de la réponse correctionnelle (allant de l’isolement à l’usage de mesures de contention) sont tous des éléments ayant mené à son décès⁶. Les conclusions de l’enquête, tenue avec des audiences publiques, ne sont toutefois pas contraignantes, elles visent uniquement à informer le public sur les circonstances du décès. Dans son rapport, le jury, formé de cinq membres de la collectivité, a émis plus de 57 recommandations, incluant la création d’un organisme indépendant pour enquêter sur chaque décès de personnes incarcérées ainsi que sur les enjeux systémiques.

Plus que compter les morts

Bien que chaque mort soit unique, et que les causes et circonstances soient toujours différentes, il en ressort que chacune d’entre elles révèle simultanément les failles d’un système correctionnel déficient et mortifère. Or, l’absence de surveillance institutionnelle des décès en prison — se manifestant, entre autres, par l’inhabilité à compter avec exactitude le nombre de morts qui s’y produit et à en identifier la cause dans 28 % des cas — est symptomatique d’une certaine banalisation de la mort entre ces murs. La prison (re)produit les violences coloniales, racistes, sexistes, capacitistes, en toute impunité. En milieu carcéral, certains corps considérés comme irrécupérables par l’institution en raison de leur identité de genre, de leur état mental ou de certaines caractéristiques physiques sont plus exposés à la mort⁷. Se questionner sur la mort en prison va donc au-delà de « compter les morts » ; il s’agit d’interroger pourquoi autant de personnes meurent en prison et de réfléchir à la manière dont les morts sont comprises, classifiées et, surtout, ignorées.

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1. En ligne : https://protecteurducitoyen.qc.ca/fr/enquetes/rapports-annuels/2022-2023
2. Office of the Chief coroner, An obligation to prevent - Report from the Ontario Chief Coroner’s Expert Panel on Deaths in Custody, 2023.
3. En ligne : https://trackinginjustice.ca/
4. Office of the Chief coroner, 2023.
5. En ligne : https://www.aptnnews.ca/national-news/i-cant-breathe-court-sees-video-of-guards-overpowering-inmate-william-ahmo/
6. En ligne : https://toronto.ctvnews.ca/soleiman-faqiri-s-jailhouse-death-ruled-a-homicide-1.6683448  En ligne : https://globalnews.ca/news/10167257/faqiri-family-coroners-inquest/
7. Bromwich, Theorizing the Official Record of Inmate Ashley Smith : Necropolitics, Exclusions, and Multiple Agencies. Manitoba Law Journal, 2017 ; A. Mbembe, Nécropolitique, 2006 ; Razack, It Happened More Than Once : Freezing Deaths in Saskatchewan, Canadian Journal of Women and the Law, 2014. En ligne : https://doi.org/10.3138/cjwl.26.1.51 ; C. M. Zhang,Biopolitical and Necropolitical Constructions of the Incarcarated Trans Body, Columbia Journal of Gender and Law, 2019.

L’article Quand la prison fait mourir est apparu en premier sur Ligue des droits et libertés.

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