Revue À bâbord !

En septembre 1960, le Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN) est créé. Il fait la promotion de la souveraineté du Québec, tout en adoptant un discours résolument à gauche, incarné par son charismatique leader Pierre Bourgault [1]. En marge du RIN, de petits groupes radicaux se forment, dont le Comité de libération nationale (CLN) et le Réseau de résistance (RR), qui envisagent une action clandestine en appui à l'action légale afin de parvenir à la souveraineté dans une perspective socialiste. De novembre 1962 à février 1963, le RR mène quelques attaques contre des symboles de la domination culturelle et économique anglo-saxonne, avant que trois de ses membres participent à la fondation d'une nouvelle organisation : le Front de libération du Québec (FLQ), dont le nom s'inspire directement du Front de libération nationale (FLN) algérien.

Un Québec à révolutionner

Le nouveau groupe considère que les Canadiens français sont colonisés « politiquement, socialement, économiquement », puisque le Québec est inféodé aux intérêts anglo-saxons (britanniques, américains et canadiens). La domination régalienne de Londres et d'Ottawa est bien réelle, ainsi que la dévalorisation du français dans de nombreux milieux de travail. Les conditions sociales des classes populaires francophones sont misérables, comme le démontrent les commissions Parent (1961-1966) ou Castonguay-Nepveu (1966-1971). En 1960, 36 % des anglophones au Québec effectuent une 11e année de scolarité, contre 13 % des francophones. Dans le même sens, 13 % des anglophones de 20 à 24 ans fréquentent l'université, contre 3 % des francophones du même âge. Enfin, l'économie est dominée par la bourgeoisie anglophone qui possède massivement les capitaux et les industries : elle détient 80 % des actifs à Montréal, alors que les francophones, avec les travailleurs migrants, sont largement confinés à des emplois peu ou pas qualifiés, généralement mal payés et souvent dangereux. Le FLQ se veut une réponse à ces injustices.

Bien que les Québécois·es ne vivent pas, au sens strict, sous un régime colonial comme celui de l'Indochine ou de l'Algérie, leur identification aux peuples qui ont lutté pour leur indépendance est compréhensible. La comparaison sera aussi faite avec les Afro-Américains, malgré les limites d'une telle analogie. Dans tous les cas, la perception de soi comme peuple dominé et l'identification avec d'autres peuples soumis à des régimes coloniaux expliquent les choix théoriques du premier FLQ (nommément, l'indépendance et le socialisme) ainsi que ses choix stratégiques (la lutte armée en appui à une lutte populaire massive). En effet, lutter contre l'impérialisme implique un horizon social progressiste, ainsi qu'une volonté d'agir « par tous les moyens » face à un ennemi qui refuse le compromis.

Sur ces bases, le premier FLQ vise, par son action directe, plusieurs objectifs. D'abord, il désire attirer l'attention sur la condition des Québécois·es, au niveau national comme international. Ensuite, il cherche à montrer qu'une action combative est possible ici même en Amérique du Nord, au cœur de « l'empire américain ». Il souhaite aussi galvaniser les groupes indépendantistes et accompagner le développement d'un mouvement souverainiste large. En somme, sa stratégie repose sur la propagande et l'agitation, communes aux groupes clandestins du même genre qui émergent partout en Occident à l'époque.

De la parole aux actes

À la fin du mois de février 1963, une demi-douzaine de personnes, notamment issues du Réseau de résistance, fonde officiellement le FLQ. Gabriel Hudon, Pierre Schneider, Georges Schoeters et Raymond Villeneuve sont au cœur de l'organisation. Ils passent une première fois à l'action dans la nuit du 7 au 8 mars 1963, ciblant trois casernes militaires de la région de Montréal avec des bombes incendiaires. Début avril, trois nouvelles bombes explosent, visant différents établissements fédéraux. La pression policière commence à se faire sentir, alors que plusieurs indépendantistes radicaux sont arrêtés et interrogés en lien avec ces attaques. Le 21 avril, un malheureux attentat du FLQ dans un centre de recrutement militaire de Montréal coûte la vie au veilleur de nuit de l'établissement. Le 3 mai, une bombe (non amorcée) est déposée au siège social de la Solbec Copper, en solidarité avec les travailleurs en grève de cette entreprise. Au printemps, différentes attaques sont menées, à nouveau contre des établissements de l'armée, mais aussi de sociétés canadiennes, dont Golden Eagle (Ultramar), et des boîtes aux lettres de la ville bourgeoise de Westmount.

Enfin, début juin 1963, une vingtaine de membres de ce premier réseau du FLQ sont arrêtés. Malgré la sympathie populaire et l'appui qu'ils reçoivent du « Comité Chénier » (un groupe de défense des prisonniers politiques du FLQ), onze felquistes sont condamnés en octobre. Hudon et Villeneuve écopent de 12 ans de prison, et Schoeters de 10 ans. C'est la fin du premier réseau du FLQ, qui sera suivi par (au moins) cinq autres réseaux successifs jusqu'en 1972. De sa première mouture, on peut retenir plusieurs éléments, notamment sa théorie du Québec comme « nation dominée », le lien organique qu'il établit entre indépendance et socialisme, et la nécessité, dans le contexte des années 1960, de dynamiser le mouvement social par une action de propagande armée. En sus de son intérêt historique, cet épisode peut-il encore nous apprendre quelque chose aujourd'hui ?

Lutter pour changer le système

Un premier élément pertinent est certainement la conception qu'une lutte de libération doit nécessairement s'accompagner d'une lutte globale contre le système oppresseur. En effet, il semble illusoire de penser qu'on puisse lutter uniquement dans un horizon sectoriel. À l'époque comme de nos jours, les luttes doivent, sinon converger, du moins s'inscrire dans une stratégie de lutte anti-capitaliste. Le premier Message du FLQ à la nation (16 avril 1963) affirmait déjà : « L'indépendance seule ne résoudrait rien, elle doit à tout prix être complétée par la révolution sociale. » Aujourd'hui, alors que l'impérialisme sévit plus que jamais, que la grande industrie est responsable de la crise écocidaire et que les nationalismes réactionnaires gagnent du terrain, il semble inspirant de penser nos luttes d'émancipation collective dans un horizon de dépassement du capitalisme et d'instauration d'une nouvelle société juste et égalitaire. Un deuxième élément pertinent est le rôle que peuvent jouer des groupes pratiquant l'action directe, à la fois pour faire connaître une cause et pour galvaniser un mouvement. S'il est moralement inacceptable de valoriser la violence en soi, la question se pose de son usage dans un contexte bloqué, comme la crise écologique que les capitalistes amplifient chaque jour un peu plus, au risque de nous annihiler tous. C'est ce vers quoi pointent les travaux récents d'Andreas Malm qui tente de lier l'action directe avec un mouvement de masse.

En somme, selon nous, plusieurs raisons justifient de porter attention au premier FLQ [2]. Il nous aide d'abord à comprendre d'où vient l'indépendantisme au Québec et pourquoi il a pris une tendance révolutionnaire. Surtout, il nous rappelle que parfois, face à des situations iniques, dans lesquelles l'oppression se perpétue sans horizon de changement prévisible, l'action directe peut devenir un moyen légitime de galvaniser et d'accompagner un mouvement de masse. Malgré que l'activisme pratiquant la violence à la pièce ait montré ses limites, lutter dans un horizon de dépassement du capitalisme et envisager une diversité tactique nous semble important en cette époque trouble pour l'humanité.

Ce n'est pas la première fois que la question des retraites soulève les passions en France. Vue d'ici, où le sujet est rarement débattu, cette situation peut sembler incongrue. Il y aurait pourtant un intérêt à ce que, partout, la dimension profondément politique des régimes de retraite soit remise de l'avant, plutôt que de les traiter comme des sujets techniques ou encore sous l'angle de la « responsabilité individuelle » à se constituer un pécule personnel pour ses « vieux jours ».

Plus que des retraites, un acquis social

Mais revenons à la France. La première chose à garder en tête est que, contrairement au Québec, la vaste majorité des revenus des personnes retraitées provient des pensions du régime public. Quand des régimes complémentaires existent, ils ne sont pas proposés entreprise par entreprise, mais concernent l'ensemble d'un secteur économique ou d'un corps de métiers. On est donc dans un système plus uniforme, où la part des régimes publics est très importante.

Autre caractéristique majeure : le système de retraite français est par répartition, plutôt que par capitalisation. Cela signifie que les cotisations payées au régime une année donnée vont directement servir à verser les retraites cette même année. Les personnes actives paient donc les pensions des personnes retraitées, tout en accumulant par là même des droits à en recevoir une quand leur tour sera venu. Ceci a l'avantage de ne pas faire passer les sommes dédiées aux retraites par le système financier et boursier, et donc de ne pas les exposer à ses soubresauts. Le régime français repose sur un principe de solidarité intergénérationnelle qui est toutefois régulièrement testé par les évolutions démographiques. Si la proportion de personnes retraitées augmente trop par rapport au nombre de personnes actives, court-on le risque d'un déséquilibre ?

Cette question revient régulièrement dans le débat public français, au point où l'on a mis en place, en 2000, un Conseil d'orientation des retraites (COR) censé fournir des données objectives sur la question. Seulement, voilà, même sur les chiffres du COR et leur interprétation, il y a débat. À droite, on envisage un scénario catastrophe où le système s'effondrerait sans un allongement de la durée de cotisation (d'où la fameuse proposition de faire passer l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans). À gauche, on souligne que les prévisions ne sont pas si alarmantes et on insiste sur le fait que si un effort doit être fait pour assurer la pérennité du régime, c'est au capital qu'il faut le demander, plutôt qu'au travail. On fait également remarquer que, malgré ses imperfections, le système français fait en sorte que le taux de pauvreté chez les personnes retraitées y est l'un des plus bas en Europe, et que plutôt que de faire du nivellement par le bas, on devrait encourager les autres à s'en inspirer [1].

Au-delà de l'impact matériel que ces enjeux ont sur la vaste majorité des personnes salariées en France, le régime de retraite par répartition revêt une forte dimension symbolique. Il est l'une des pierres d'assise du « modèle social » mis en place après la Deuxième Guerre mondiale et auquel la plupart des Français·es sont très attaché·es. Avec l'assurance maladie et les allocations familiales, les retraites sont l'incarnation de ces « acquis sociaux » conquis de haute lutte. L'âge de départ à la retraite, et en particulier sa baisse, est devenu un indicateur du progrès social et des volontés d'émancipation des travailleuses et travailleurs. C'est dans ce contexte économique et politique qu'il faut comprendre les manifestations de cet hiver.

Et le syndicalisme, dans tout ça ?

Si la France est connue pour quelque chose, c'est bien sa capacité à voir ses rues s'emplir de manifestant·es lorsque la situation sociale ou politique l'exige. Le présent mouvement ne fait pas exception. Avec plus d'une dizaine de journées nationales d'action et des millions de personnes venues manifester, il s'agit d'une des plus fortes mobilisations que la France ait connues dans les dernières décennies. Fait notoire, ce ne sont pas seulement les grandes villes qui ont participé, mais aussi les régions moins densément peuplées, signe de la grande popularité du mouvement. Au cœur de ces dynamiques : les organisations syndicales qui, situation relativement inusitée, ont réussi à maintenir une unité presque sans failles depuis les débuts de cette lutte.

Le contraste est toujours frappant entre cette forte capacité de mobilisation et le taux de syndicalisation famélique (autour de 10 %) que connait la France. Cet apparent paradoxe s'explique avant tout par le cadre juridique des relations du travail. Si les syndicats sont bien les agents négociateurs des conditions de travail, celles-ci s'appliquent à l'ensemble des salarié·es, quel que soit leur statut syndical. Il n'y a donc pas d'avantage individuel immédiat à la syndicalisation, qui prend plutôt la forme d'un geste militant. Le taux de syndicalisation ne résume pas non plus à lui seul la situation. Le fait de se syndiquer étant un choix individuel, ces 10 % peuvent être répartis dans plusieurs milieux de travail, assurant une présence syndicale plus importante que les chiffres ne peuvent le laisser penser.

Difficile de ne pas mentionner également que la mobilisation a pris une nouvelle ampleur chaque fois que le gouvernement y répondait de façon autoritaire, une dynamique qui n'est pas sans rappeler celle du Printemps érable de 2012. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire cesser les débats à l'Assemblée nationale (peu ou prou l'équivalent du « bâillon » au Québec), la répression policière et les limitations au droit de manifester n'ont fait qu'attiser la colère des Français·es qui finirent par… sortir les casseroles !

C'est bien sur ces bases que les syndicats ont réussi à faire lever le mouvement exceptionnel dont nous avons été témoins cet hiver. L'intersyndicale a réussi à conserver son unité notamment du fait que la Confédération française démocratique du travail (CFDT), habituellement plutôt frileuse à contester les réformes néolibérales, a décidé cette fois-ci de se joindre au mouvement. De son côté, la Confédération générale du travail (CGT), considérée comme plus combative, s'est engagée de plain-pied dans la mobilisation tout en tenant son 53e congrès au cours duquel les courants internes se sont affrontés de façon parfois houleuse [2]. Au final, c'est une candidate inattendue, Sophie Binet, qui est devenue nouvelle secrétaire générale de la CGT, la première femme à occuper ce poste. Elle semble porteuse à la fois d'espoir d'un renouveau démocratique de sa centrale, et d'une approche ouverte et innovante du syndicalisme (à l'image de l'organisation dont elle est issue, qui a notamment été en pointe des propositions sur le droit à la déconnexion, et ce bien avant la pandémie).

Ce mouvement aura incontestablement permis de réaffirmer non seulement la résilience, mais aussi la pertinence politique des syndicats français. Au dire de trois sociologues rompus à l'analyse du mouvement syndical, celui-ci s'est fait « “parti” des classes populaires, porte-parole d'un monde du travail de moins en moins représenté dans et par les partis politiques » [3]. S'il est une leçon à retenir de ce mouvement, c'est bien celle-ci : les retraites, c'est politique. Et les syndicats peuvent et doivent jouer un rôle dans l'arène politique, au sens le plus noble du terme.

À bâbord ! : Quels sont les objectifs de votre mouvement ?

Games Workers Unite Montréal : GWU est un mouvement composé de travailleuse·eurs de l'industrie du jeu vidéo apparu en 2018 et qui s'est rapidement répandu à l'international. Son objectif est la syndicalisation de l'industrie du jeu vidéo. C'est une industrie importante qui existe maintenant depuis des décennies et dont les conditions de travail causent de nombreux problèmes.

Dans les dernières années, plusieurs aspects de la culture de l'industrie du jeu vidéo ont été remis en question. Par exemple la normalisation du « crunch », terme de l'industrie pour les longues périodes où les heures supplémentaires non payées sont attendues de la main-d'œuvre. Le crunch est illégal au Québec, mais est néanmoins une pratique courante dans l'industrie. Les patrons répètent souvent que la « passion » pour le médium du jeu vidéo justifie les conditions de travail invivables ou encore que le studio représente une « famille » pour celleux qui y travaillent. Ce discours est maintenant reçu de manière critique par les travailleuse·eurs de l'industrie. Malgré cette situation, et jusqu'à tout récemment, il n'y a pas eu de formation de syndicats dans l'industrie.

Le mouvement mondial Game Workers Unite est formé d'un grand nombre d'organisations locales et de syndicats à travers le monde qui se sont formés dans le contexte du mouvement GWU. Ces organisations collaborent et communiquent les unes avec les autres, mais fonctionnent chacune de manière autonome.

Les membres de GWU Montréal sont employé·es dans différents lieux de travail. L'organisation vise à soutenir toute campagne de syndicalisation dans l'industrie locale, peu importe le lieu de travail ou la fédération syndicale existante avec laquelle les travailleuse·eurs concerné·es peuvent avoir décidé de collaborer. GWU Montréal répond au besoin d'avoir une organisation capable de soutenir les efforts de syndicalisation dans tous les lieux de travail de l'industrie, et ce, dès les premières étapes du processus jusqu'à la reconnaissance officielle.

ÀB ! : Est-ce que GWU Montréal a des objectifs spécifiques à la situation montréalaise ?

GWUM : Aux États-Unis, depuis 2020, la fédération syndicale Communication Workers of America (CWA) offre un grand soutien aux campagnes de syndicalisation de l'industrie du jeu vidéo avec leur projet « CODE-CWA » (Campaign to Organize Digital Employees). La majorité des nouveaux syndicats dans l'industrie états-unienne ont rejoint cette fédération. En Ontario, GWU Toronto collabore étroitement avec la branche canadienne de CWA. Depuis 2018, plusieurs syndicats ont obtenu la reconnaissance officielle dans l'industrie canadienne du jeu vidéo. C'est le cas du syndicat KWS Edmonton United, qui a rejoint les Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce. Les travailleuse·eurs du studio Anemone Hug ont rejoint l'International Alliance of Theatrical Stage Employees (IATSE). Les travailleuse·eurs du studio Vodeo Games, réparti·es entre le Canada et les États-Unis, se sont syndiqué·es en 2021. Leur syndicat, Vodeo Workers United, est le premier syndicat reconnu en jeu vidéo en Amérique du Nord et compte dans ses rangs plusieurs membres de GWU Montréal.

Par contraste, la syndicalisation de l'industrie québécoise n'est pas aussi avancée. Le paysage syndical québécois est unique et particulier, avec sa propre histoire et ses propres considérations. À travers GWU Montréal, les membres de différentes campagnes syndicales dans l'industrie peuvent partager leur expérience et leurs apprentissages, se tenir au courant des nouveaux développements et s'entraider dans leurs efforts. Nous organisons également des ateliers publics tels que notre atelier « Quels sont mes droits ? » sur le droit du travail au Québec, des formations à l'organisation syndicale, et nous diffusons du matériel d'éducation sur ces sujets. Nos membres s'impliquent aussi dans les luttes des industries sœurs de l'industrie du jeu vidéo, comme le cinéma d'animation et la tech, et participent aux manifestations en solidarité avec les communautés noires et autochtones de Montréal.

ÀB ! : GWU est un mouvement parasyndical qui encourage et soutient les efforts de syndicalisation sans être lui-même un syndicat ou une fédération syndicale. Quels liens GWUM a-t-il avec les organisations syndicales ou militantes en place au Québec ?

GWUM : Au Québec, GWU Montréal maintient le contact avec le plus d'organisations syndicales possible, incluant les centrales syndicales québécoises (FTQ, CSN, CSQ, etc.), les branches canadiennes de CWA et de IATSE, et le Syndicat industriel des travailleurs et des travailleuses, avec qui nous avons collaboré sur plusieurs projets. Comme il n'y a pas vraiment de précédent ou de mémoire institutionnelle pour la syndicalisation dans notre industrie, nous avons dû tout apprendre à partir de zéro. L'expérience et le soutien des organisations syndicales présentes dans d'autres industries ont été d'une aide immense et très appréciée. Nous avons également grandement profité du support matériel d'organisations étudiantes comme le groupe de recherche d'intérêt public GRIP-Concordia et l'Association facultaire étudiante des sciences humaines de l'UQAM.

ÀB ! : Est-ce que l'industrie québécoise du jeu vidéo est hostile à la syndicalisation ?

GWUM : Pour leur part, les travailleuse·eurs de l'industrie québécoise sont en grande majorité sympathiques à la syndicalisation ! Un premier obstacle est le manque d'éducation au sujet des syndicats et de leur fonctionnement, surtout en ce qui concerne la création d'un syndicat. Un autre obstacle est l'hésitation, la peur et l'insécurité par rapport aux risques de riposte patronale.

Ce sont les dirigeants et les propriétaires de l'industrie qui sont hostiles aux syndicats, comme dans toutes les industries à profit. Sans syndicats pour donner une voix aux travailleuse·eurs, les chefs d'entreprise ont l'habitude de parler seuls au nom de l'industrie. La propagande antisyndicale et les tactiques visant à briser les mouvements de syndicalisation sont faciles à reconnaître, car elles sont les mêmes que dans toutes les autres industries. Elles peuvent freiner l'enthousiasme soutenant un effort de syndicalisation quand on n'est pas prêt à y faire face, mais elles ont peu d'effet ou même l'effet contraire si on les voit venir !

ÀB ! : Quelles sont les difficultés auxquelles font face les groupes souhaitant créer un syndicat ?

GWUM : C'est l'opposition des chefs d'entreprise et le pouvoir unilatéral détenu par le patronat qui représentent les obstacles principaux. Par exemple, les studios de jeux américains Activision-Blizzard-King ont récemment fait les manchettes à cause des pratiques antisyndicales de leurs dirigeants, notamment le recours aux services d'une firme spécialisée en action antisyndicale. Cette même firme est aussi sous contrat avec plusieurs studios présents à Montréal, comme Ubisoft et Eidos.

On retrouve dans l'industrie du jeu vidéo une variété de conditions de travail, comme le télétravail ou les contrats de travail pigiste, qui peuvent présenter un défi pour les travailleuse·eurs voulant se syndiquer. Mais c'est également une opportunité d'adapter les stratégies syndicales classiques à de nouvelles qui pourraient bientôt survenir dans un grand nombre d'autres industries. Par exemple, le syndicat états-unien des travailleuse·eurs du studio Voltage a obtenu une augmentation de paie suite à une grève, et ce, malgré le statut de pigistes des travailleuse·eurs et l'absence de cadre juridique pour leur syndicalisation. Pour leur part, les travailleuse·eurs de

Vodeo Workers United ont obtenu la reconnaissance officielle de leur syndicat, bien qu'iels soient réparti·es des deux côtés de la frontière canado-américaine, que le studio fonctionne exclusivement en télétravail, et que leur syndicat représente pigistes et employé·es dans la même unité de négociation ! Tout le mouvement syndical peut apprendre de cet exemple historique.

ÀB ! : Est-ce que le mouvement de syndicalisation dans l'industrie du jeu vidéo pourrait encourager la syndicalisation dans d'autres secteurs technologiques, historiquement peu syndiqués ?

GWUM : Non seulement la syndicalisation dans l'industrie du jeu vidéo pourra avoir un tel effet, mais cela a déjà été le cas ! En effet, aux États-Unis, la campagne CODE-CWA a son origine dans le mouvement GWU, mais couvre l'entièreté du secteur technologique. Aujourd'hui, des unités syndicales se sont formées dans quatre des cinq grandes entreprises GAFAM : Alphabet (Google), Microsoft, Apple, et Amazon. Plusieurs syndicalistes maintenant actif·ves dans ce secteur ont auparavant travaillé dans l'industrie du jeu vidéo et ont fait leurs débuts au sein de GWU.

Par son combat, Daigle est devenue une sorte d'héroïne, et ce, un peu malgré elle. Un héritage important avec lequel elle aura toutefois toujours eu du mal à composer.

En 1989, Chantale Daigle tombe enceinte de Jean-Guy Tremblay, un homme avec qui elle entretenait une relation de couple. Comme beaucoup d'hommes violents, Tremblay changera alors aussitôt de visage. La relation prend fin. Chantale Daigle décide assez rapidement qu'elle ne veut pas poursuivre sa grossesse. Tremblay décide alors de saisir les tribunaux en allant chercher une injonction [1] pour empêcher l'avortement. Daigle affirmera dans son affidavit [2] : « À mon avis, Jean-Guy Tremblay n'a aucun motif ou intérêt dans le présent dossier, sauf celui d'essayer de maintenir son emprise sur ma personne [3]. » Pour elle, il ne fait aucun doute que son ex-conjoint veut se servir de cet enfant à naître pour maintenir un contrôle sur elle, sur son corps et ultimement sur sa vie.

Pendant plusieurs mois, Chantale Daigle essayera de faire casser ladite injonction. Au fur et à mesure que les semaines avancent, la grogne des femmes se fait sentir et des manifestations qui galvanisèrent les médias du pays auront lieu. L'affaire se rendra jusqu'en Cour suprême, où un jugement lui donnera finalement raison. Un précédent qui continue de faire parler jusqu'à aujourd'hui.

Or, entretemps, dans ce qui était une véritable course contre la montre, Daigle, avec le soutien de plusieurs militantes féministes, avait fui vers Boston pour se faire avorter. C'est une victoire pour la jeune femme âgée de 21 ans. La grossesse prend alors fin à environ 22 semaines. Depuis ces évènements, Daigle vit à l'abri des regards et refuse régulièrement des demandes d'entrevue, puisqu'elle souhaite préserver sa vie privée coûte que coûte.

L'accès à l'avortement aujourd'hui

Au Canada, l'avortement est décriminalisé depuis 1988, notamment grâce aux efforts du Dr Henry Morgentaler [4] qui a tenu tête aux tribunaux et qui a défié le droit en pratiquant des milliers d'avortements clandestins, mais sécuritaires pendant de nombreuses années. Or, le combat de Chantale Daigle, bien qu'il fût hautement et tout aussi important, est une lutte inachevée en Amérique du Nord.

Aux États-Unis, la situation actuelle avec l'invalidation de Roe c. Wade en 2022, cet arrêt qui existait depuis 1973 et qui protégeait le droit à l'avortement pour l'ensemble de la population américaine, a de quoi donner la chair de poule. Dorénavant, il appartient à chaque État américain de déterminer la manière dont ils encadreront la pratique, et certains l'interdiront ou en limiteront grandement l'accès. Les conséquences négatives sur la vie des Américain·es se font d'ailleurs déjà sentir. De plus, dans plusieurs États américains, des médecins risquent la prison et des amendes salées s'ils décident d'offrir des avortements à des patientes [5].

Bien qu'on ne connaisse pas d'attaques aussi importantes au droit à l'avortement au Québec, de nombreuses luttes doivent encore être menées, notamment en ce qui concerne l'accessibilité des services d'interruption de grossesse. De plus, l'an dernier, dans la foulée de la chute de Roe c. Wade, le parti conservateur du Canada a demandé à ses députés de taire le fond de leur pensée sur cet enjeu [6]. On comprend donc à demi-mot que plusieurs d'entre eux sont « pro-vie » ou plutôt antiavortement, comme on devrait le nommer explicitement. La même année, un reportage d'Urbania avait révélé que de l'argent de l'actuel gouvernement du Québec était versé à des groupes antiavortement dans la province, et ce, probablement, sans véritablement le savoir. C'est le signe que le mouvement antiavortement s'organise, se concerte et use de stratégies de plus en plus sophistiquées pour étendre ses tentacules.

Selon la Fédération pour le planning des naissances du Québec (FPNQ), une femme sur trois aura recours à un avortement au cours de sa vie en Amérique du Nord. Nous connaissons tous quelqu'un·e, que nous en soyons conscient·es ou pas, qui a eu un avortement. Les personnes trans et non binaires ont elles aussi recours à ce type de soin de santé. Alors que plus de projets de loi anti-LGBTQ+ que de jours de l'année ont été déposés depuis le début de cette année aux États-Unis (soit près de 500 au mois de mai 2023 !), il y a de quoi s'alarmer, s'indigner et s'inquiéter.

Au Canada, plusieurs barrières d'accès subsistent telles que le manque de points de service de proximité, obligeant les requérants à parcourir de longues distances pour avoir accès à ce service médical essentiel. Parmi les autres barrières, la FPNQ nomme « la langue dans laquelle sont fournis les services, l'accessibilité physique pour les personnes en situation de handicap, la méconnaissance des enjeux trans » ou encore le statut migratoire précaire faisant en sorte que certains services médicaux ne sont pas couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Récemment, la ministre responsable de la Condition féminine du Québec, Martine Biron, a dit vouloir protéger le droit à l'avortement qu'elle considère comme « sacré ». Malgré une intention dite « louable », pour plusieurs juristes et militantes féministes, la question est en réalité beaucoup plus complexe. Pour l'avocate et professeure de droit à l'Université Laval Louise Langevin [7], ouvrir un tel chantier n'est pas nécessaire d'un point de vue juridique et pourrait même produire l'effet inverse de celui recherché par la ministre Biron : soit de servir de « porte-voix aux groupes antiavortement ». Plutôt, à l'instar de plusieurs féministes [8], elle plaide pour une meilleure accessibilité aux soins de santé, une façon de protéger le droit à l'avortement de manière plus concrète et tangible.

On comprend donc qu'agir sur les barrières et obstacles précédemment nommés serait une manière plus efficace de s'assurer que le combat de Chantale Daigle (et du Dr Henry Morgentaler) se concrétise complètement, et ce, sans entrave. Un droit qui devrait appartenir d'emblée à toutes les femmes.

Comme on le sait, À bâbord ! a perdu une importante subvention qui l'a contrainte de lancer une campagne de sociofinancement pour financer ses prochains numéros. Du côté de Relations et du Centre justice et foi (CJF) qui la publie, les ruptures s'additionnent. Le lien d'emploi est définitivement rompu entre le conseil d'administration, dont les jésuites ont pris le contrôle majoritaire, et le personnel qui a été mis à pied « temporairement » en mars dernier. Une entente confidentielle a été négociée après six mois de suspension des activités et une mise à pied que les employé·es continueront sans doute de considérer injustifiables, injustes et scandaleusement contre-productives s'il s'agissait de « restructurer » et d'assurer la pérennité de Relations et de ce centre d'analyse sociale. Ces employé·es ont publié le texte « Notre version des faits [1] » en juin dernier. La majorité des partenaires du CJF et de la revue se sont montrés solidaires des employé·es dès le début de l'affaire et plus de 1 300 personnes ont exprimé leur indignation en signant une déclaration d'appui.

Exit donc toute une équipe compétente (dont certains membres travaillaient là depuis 10, 17, voire 25 ans) qui a refusé de voir s'éterniser sa mise à pied d'encore au moins quatre mois, sans signe de réparation à l'horizon. Sans garantie que son expertise et son point de vue, après des mois de refus du dialogue de la part du conseil d'administration [2], soient enfin sérieusement considérés lors d'une consultation élargie tardivement annoncée. Et sans garantie que chacun·e retrouverait son emploi et pourrait poursuivre la longue aventure de la revue Relations et du CJF. Quant à la directrice Isabelle Lemelin, qui n'aura été en poste que quelques mois (dont une bonne partie sans employé·es), elle a passé « le flambeau » à la fin de l'été, un flambeau pas mal éteint.

La fin d'un pluralisme fécond

Ce qu'on risque d'éteindre de plus grave dans cette affaire, c'est l'esprit d'ouverture et de collaboration qui caractérisait le CJF et Relations depuis des décennies et forgeait leurs réalisations – tout le contraire de l'esprit autoritaire de fermeture au dialogue dont les jésuites et le conseil d'administration du CJF ont fait preuve ces derniers mois. Au CJF et à Relations, dans différents comités, activités publiques et publications, réfléchissaient et débattaient ensemble des croyant·es, des non-croyant·es ou autrement croyant·es ; des laïques, des jésuites et des personnes d'autres confessions ; des spécialistes (professeur·es, chercheur·es, etc.), des acteurs sociaux, des artistes aussi, aux côtés de citoyen·nes. La restructuration visée au CJF ne masquera pas longtemps le déclin provoqué de ce pluralisme fécond sans lequel la voix du CJF et de la revue aura moins de portée dans la société québécoise.

Au fil des 16 années que j'ai passées à Relations, à son comité de rédaction, j'ai vu des théologien·nes (Gregory Baum, Robert Mager, Denise Couture), le jésuite Guy Paiement ou encore un professeur de sciences des religions comme Louis Rousseau dialoguer avec Eve-Lyne Couturier de l'IRIS, la sociologue Rolande Pinard et les chercheurs Jonathan Durand-Folco et Yves-Marie Abraham. Le chrétien engagé Jean-Claude Ravet, ex-rédacteur en chef de la revue (2005-2019), a entre autres attiré dans ce cercle l'anthropologue et professeur Gilles Bibeau, l'écrivaine d'origine haïtienne Marie-Célie Agnant et la militante féministe athée Lorraine Guay, qui y croisaient des croyantes féministes comme Élisabeth Garant, Claire Doran et Céline Dubé, ou encore une militante altermondialiste agnostique comme moi.

C'est rare un tel lieu où la poursuite d'un idéal de justice sociale et écologique ainsi que le développement d'une analyse critique à l'endroit des structures de pouvoir – religieux, économique ou politique – n'excluent pas l'expression d'une spiritualité engagée dans la cité. Tout un carrefour de pensées forgeait la diversité des regards qu'on trouvait dans Relations et sa capacité d'aborder certaines dimensions de l'expérience humaine avec une profondeur qui lui était spécifique et qui n'excluait ni l'expérience spirituelle ni la critique des pouvoirs religieux. Plusieurs de ses dossiers le reflètent, pensons entre autres à ceux sur l'indignation, la décroissance, le racisme (tous épuisés), la désobéissance civile, la Palestine, la gratitude, les violences sexuelles, ou encore aux questionnements portés dans son numéro du 80e anniversaire « En quoi croyons-nous ? » (no 814, automne 2021).

Repli et rétrécissement

Certes le CJF n'est pas encore mort, mais plus de 10 mois d'arrêt n'augurent rien de bon, notamment pour la survie de Relations dans cette période difficile pour l'ensemble des revues sociales et culturelles mises en marché au Québec. On sait que son CA pense proposer une nouvelle formule sans se montrer certain qu'elle plaira aux nouveaux abonnés – au point qu'il a préféré les rembourser en attendant. La rumeur court depuis plusieurs mois qu'il pense sacrifier sa version imprimée, pensant économiser en ne gardant qu'une version numérique. Un tel virage – concernant l'une des plus anciennes revues francophones au Québec, qui dispose d'un bassin enviable de fidèles abonné·es et qui arrivait en 2023 au deuxième rang des meilleures ventes parmi les revues culturelles promues par la Société de développement des périodiques culturels québécois (SODEP) – choque profondément. D'autant que ce changement n'a aucunement été élaboré (en date du 7 octobre dernier) avec l'équipe éditoriale et le comité de rédaction de Relations qui ont fait une importante refonte il y a à peine trois ans en réfléchissant à ce sujet.

Dans l'équipe d'À bâbord !, de Relations et d'autres revues, on sait que la quincaillerie du numérique a peut-être certains avantages sur le papier, mais elle a aussi des coûts, incluant des coûts écologiques cachés. On sait aussi que transformer des abonné·es et acheteur·euses en kiosques en abonné·es et client·es payant pour du contenu numérique (articles à la pièce, PDF, version epub) représente un défi important qui nécessite des investissements et des approches marketing adaptées. En outre, le blocage des médias par Facebook/Meta au Canada – À bâbord ! le subit – montre bien les écueils qui peuvent nuire à la diffusion de contenus numériques.

Quoi qu'il en soit, l'heure semble être au rétrécissement de Relations et du CJF. Le mot « restructuration » conduit rarement à autre chose à l'ère néolibérale, surtout pas lorsqu'on procède d'une manière qui ressemble autant à une stratégie du choc. Le secteur Vivre ensemble du CJF, animé par Mouloud Idir et que plusieurs lecteurs et lectrices d'À bâbord ! connaissent, risque d'écoper, tout comme d'autres aspects importants du Centre. Son apport novateur et précieux, depuis 1985, sur les sujets liés à l'immigration, au pluralisme, à la laïcité, au racisme et à l'islamophobie, laissera sa marque.

Attendons la suite, mais l'argument qu'un manque de ressources financières justifierait ce déclin vers un mini-CJF est contesté depuis le début et la situation concerne aussi d'autres bailleurs de fonds. Les Jésuites du Canada – la nouvelle entité pancanadienne qui a absorbé, en 2018, la province des jésuites du Québec et d'Haïti – font d'importants investissements ailleurs. D'autres de leurs œuvres sociales subissent des transformations difficiles (à Toronto notamment). Ils semblent se replier sur leur communauté de foi. De nombreuses relations, pourtant constitutives de l'ouverture et de la spécificité québécoise de Relations et du CJF, s'en trouvent dévalorisées, voire brisées. Ainsi, si relance il y a au bout de tout ça, il sera peut-être plus honnête de renommer autrement Relations et ce Centre que ses fondateurs avaient voulu appeler justice et foi, non pas le contraire.

À bâbord ! : Quelle est cette Machine dont vous faites la critique dans votre livre ?

Sébastien Mussi : La Machine, c'est d'abord tout l'arsenal informatique qu'on essaie d'imposer dans les écoles par tous les moyens. C'est l'informatisation de l'école, l'abstraction de tous les rapports humains dans l'enseignement. Mais on parle aussi de la Machine dans un sens plus large. Il y a la Machine capitaliste, où tout est réduit à ces calculs de coûts-bénéfices, de rationalité, de rentabilité et de risques, et où on ne voit plus du tout ce qu'il y a d'autre, c'est-à-dire le facteur humain. Aujourd'hui, dans plein de domaines, et j'inclus l'école là-dedans, on est en train de donner le relais aux machines pour des fonctions de soin, qui ont trait au sensible, un domaine qui n'est pas celui du calcul et qui ne devrait pas l'être. Et puis il y a évidemment la Machine au sens de système. Et donc on voit que ces différents aspects s'imbriquent, se mêlent et se confondent de plus en plus, mais œuvrent dans une même direction.

ÀB ! : Cette informatisation de la société et de l'école se déploie-t-elle de manière plus marquée depuis la pandémie ?

S.M. : C'est un mouvement qui préexistait à la pandémie, mais qui s'est accéléré grâce à elle. Et c'est un mouvement profond : tous les domaines qu'on peut informatiser, abstraire ou virtualiser, on est en train de le faire. Dans les établissements scolaires, l'informatique est omniprésente : on entre les notes sur un logiciel, on communique avec l'administration ou les étudiants par courriel ou portail, on se réunit via des plateformes, les relations avec les collègues sont remplacées par des sondages en ligne… On est en train de vivre une abstraction de tous les actes de l'école, et bientôt probablement de l'enseignement lui-même, en se coupant de ce fondement qui est la parole, la discussion, l'écoute de l'autre, la collaboration au profit du sondage d'opinion, du clavardage, d'un contact avec un écran.

Éric Martin : On voit que la technologie est devenue la panacée en général pour répondre à chaque problème qui apparaît en éducation. Il manque de locaux ? On va déployer le télé-enseignement. Il y a un problème de gestion de classe ? On fait entrer un logiciel développé par une entreprise capitaliste propriétaire qui va s'en mettre plein les poches. Il y a un recours presque réflexe à l'accroissement de l'emprise de la médiation technique en remplacement du lien humain, une sorte de mantra idéologique, à tel point que même les effets négatifs sont évacués ou niés. Pourtant les études se multiplient et démontrent les problèmes de toute sorte qui découlent de l'usage croissant des appareils électroniques. Je pense qu'on a affaire à une idéologie générale, autour de la technopédagogie, qui est devenue inquestionnable, vertueuse, et qu'on achète aveuglément, sans envisager la moindre remise en question de sa pertinence.

ÀB ! : À terme, quels risques anticipez-vous pour une institution comme l'école ?

S.M. : On voit que tous ces éléments marchent ensemble, en réalité, qu'ils participent d'un même projet. Il y a des énoncés ou une attitude similaire entre les décisions gouvernementales et les rapports de l'OCDE qui laissent croire qu'il y a clairement un alignement idéologique, et une continuité. La volonté d'assouplir la formation, le découpage des disciplines en compétences pour pouvoir monter des programmes à la pièce pour l'entreprise, l'idée de deschooling, de déléguer à des ressources externes privées la gestion des infrastructures informatiques, etc., tout ça participe d'un même projet à long terme, d'une même conception de l'école. On voit qu'on veut redessiner pour le 21e siècle des écoles qui vont se contenter de développer les seules compétences transversales nécessaires pour la masse des travailleur·euses interchangeables dont on a besoin pour le socle économique, pendant que les privilégié·es destiné·es aux professions libérales auront accès aux fondements de l'économie du savoir et continueront d'être privilégié·es.

É.M. : Je pense que le tout-au-numérique relève d'une stratégie de remplacement. D'après les documents de l'OCDE, le scénario le plus probable est l'abolition à terme des écoles physiques pour aller vers un système d'apprentissage en réseau où chacun serait branché devant sa machine dans une société du télé-everything, où non seulement l'enseignement, mais l'ensemble des activités sociales, la médecine, la justice ou n'importe quelle autre institution, serait accessible à travers l'ordinateur. En éducation, on aurait accès à des fournisseurs de compétences en ligne, offrant des programmes à court terme bricolés pour les besoins économiques temporaires du moment. C'est un modèle qui va permettre de liquider non seulement la force de travail, mais même les bâtiments, qui de toute façon sont vétustes, trop petits et coûteux, et de mettre en concurrence des centaines de fournisseurs dans un grand marché mondial de l'enseignement. Le projet, c'est en fin de compte une forme de dénationalisation de l'enseignement dans tous les sens, c'est-à-dire que l'État se décharge et qu'il accepte de déterritorialiser sa compétence et de la soumettre à l'assaut des compétiteurs privés internationaux.

ÀB ! : Comment arrête-t-on cette Machine ? Y a-t-il de l'espace pour résister à sa marche infernale ?

S.M. : Cet espace, il ne faut pas l'attendre, il faut le créer. Cette résistance-là, à mon sens, actuellement, elle ne peut passer que par les profs, et il y a toujours un espace qui est encore préservé – pour combien de temps, on verra – c'est la salle de classe elle-même. Or, actuellement, on met la pression sur les jeunes pour qu'ils apprennent à s'adapter et à se conformer à la technologie, en somme à se faire avaler par la Machine. On n'est pas du tout en train de leur donner ce qu'on pourrait appeler une littératie numérique. Je pense qu'il faudrait plutôt les équiper pour pouvoir contrôler les machines. Il faut leur parler de la technologie, de son accélération, de la manière dont ça fonctionne, leur donner des cours de programmation fondamentale, qu'on leur explique ce qu'est un ordinateur, un réseau, Internet, comment c'est branché sur la société, à quoi ça peut servir, quels en sont l'historique, les limites, les dangers. Qu'ils puissent s'approprier ces questions-là et amorcer une réflexion critique qu'on approfondit ensuite en classe. C'est un travail important à faire, c'est le monde dans lequel on vit, on ne peut pas l'ignorer. Mais on ne peut pas non plus rester passif·ves et les abandonner à eux- et elles-mêmes.

É.M. : Il y a une réflexion critique profonde à faire actuellement, et c'est pour ça qu'on demande un moratoire sur l'informatisation de l'école. D'abord, il faut résister au niveau local, refuser cette marche forcée qui n'a pas démontré sa pertinence et qui démontre plutôt ses effets néfastes pour les jeunes et le corps enseignant. Ensuite, il faut faire pression sur les pouvoirs publics pour y mettre un frein tant qu'on n'a pas une idée claire de ce qu'on veut faire. Actuellement, on nous présente le projet d'éducation du 21e siècle comme l'inévitable adaptation à la société cybernétique, c'est l'école assujettie à l'idée d'un 21e siècle de l'accélération technique. Cette école des machines, c'est le projet d'école d'une élite oligarchique. Alors que nous avons plutôt besoin d'une éducation du 21e siècle qui réponde aux défis d'une société écologique, rationnelle, démocratique, égalitaire. Notre projet alternatif d'école est donc étroitement lié au projet politique contre-hégémonique que nous devons imaginer pour la société à venir. C'est pourquoi il faut qu'on commence par se réapproprier le pouvoir démocratique dans les écoles et dans la société en général, pour renverser la tendance par la base.

De nombreux organismes vivent une reprise de leurs locaux, des hausses indues de loyer, et sont confrontés à la rareté des options qui se présentent à eux pour se reloger. Ces situations risquent de déraciner les organismes de leur milieu et de fragiliser le tissu social des quartiers vulnérables. C'est notamment ce qui s'est passé dans le quartier Villeray quand la commission scolaire a réquisitionné ses locaux du Centre Lajeunesse, forçant les organismes hébergés à se redéployer ailleurs et autrement. Avec cette délocalisation, c'est tout un milieu de vie qui a été touché. Quatre ans plus tard, les organismes existent toujours, mais souvent, leur programmation et leur desserte ont dû être revues à la baisse, malgré l'ampleur des besoins. Certains de ces organismes font aujourd'hui face à des nouvelles annonces d'éviction. On peut comprendre à quel point cette situation fragilise la capacité des organismes à répondre aux besoins sociaux.

À la recherche de solutions

Face à la rareté d'espaces adéquats, les organismes qui n'ont pas la chance d'être hébergés dans des locaux publics (comme des équipements municipaux, une salle communautaire d'un complexe géré par l'OMHM, des bâtiments excédentaires d'un centre de services scolaires ou des espaces prêtés par le réseau de la santé) doivent se rabattre sur la location d'un espace commercial avec ce que cela comporte d'inconvénients, comme la responsabilité financière de tous les travaux d'aménagement et de réparations sans aucune protection pour encadrer ou empêcher les augmentations abusives de loyer. Pour ces raisons et avec la gentrification qui s'accroît dans les quartiers centraux de l'île, il semble impossible d'envisager les locaux commerciaux comme une solution viable à la crise actuelle.

D'autres organismes optent pour l'acquisition d'un local pour héberger leurs activités. L'idée de devenir propriétaire résonne comme un signe d'autonomie et de stabilité pour un organisme. Toutefois, l'acquisition immobilière communautaire est loin d'être accessible pour la plupart des organismes. Parmi les obstacles à l'acquisition, on peut penser à l'accumulation d'un pécule pour la mise de fonds, aux contraintes des règlements d'urbanisme, à l'accès à un prêt hypothécaire suffisant, à la capacité à rembourser la dette sans gruger sur la réalisation de la mission, à la gestion de la contamination des sols ou de l'isolant à l'amiante inhérente à certains sites, etc. De plus, le rôle de propriétaire est une fonction qui vient avec de nombreuses responsabilités et une charge mentale et financière qui perturbe la réalisation du mandat des organismes. Si, pour certains, c'est une voie qu'ils souhaitent emprunter, cela ne répond pas aux besoins et aux capacités d'un grand nombre.

Le patrimoine public pour des besoins publics

Lieux de culte désaffectés, bâtiments municipaux ou anciennes écoles excédentaires : ce sont tous des sites situés au cœur des quartiers où des locaux abordables sont recherchés. Là où le bât blesse, c'est que le maillage entre des sites en attente d'une vocation et les projets d'occupation convoités ne repose actuellement sur aucune vision de développement.

Certaines victoires menées par des communautés nous rappellent que cela est pourtant possible. Cependant, le parcours est sinueux et ces victoires demeurent l'exception. Le manque de soutien pour les phases de préparation et le manque de fonds dédiés à restaurer, à rendre accessible et à mettre aux normes des bâtiments vieillissants et vétustes expliquent probablement la désaffection assez généralisée que l'on réserve à des sites pourtant propices à une prochaine vocation.

Ces bâtiments doivent rester dans le giron public. On emprunte un sillon dangereux qui consiste à penser que seuls les promoteurs privés disposent des leviers de développement. Il pourrait en être autrement, mais c'est un débat qui nous échappe à l'heure actuelle.

Ce sont bien plus que des bâtiments !

Ce dont il est question ici, c'est de tout un pan de notre maillage collectif et de nos leviers de développement en tant que société. Si nous avons pu construire ce réseau de sites publics en quelques générations, comment se fait-il que nous ne puissions pas l'entretenir et lui attribuer de nouvelles vocations ? La proposition défendue ici consiste à réhabiliter des sites pour y accueillir un paquet de fonctions qui doivent pouvoir exister sans être soumises aux prix et aux fluctuations du marché. Actuellement, on perd du terrain, au sens propre et figuré ! La Société québécoise des infrastructures, société paragouvernementale qui ne tient pas compte des besoins de la communauté lors de la caractérisation des sites dont elle fixe le prix, est plutôt connue pour vendre les sites publics, ce qui mène régulièrement à leur privatisation irréversible.

Tout porte à croire que c'est en mobilisant l'ensemble des acteurs qu'on peut trouver des solutions. À Ahuntsic, par exemple, la communauté et la ville testent un nouveau modèle pour développer une ancienne friche : une fiducie d'utilité sociale. L'objectif de cette démarche vise à planifier toutes les fonctions dont le quartier a besoin tout en maintenant leur accessibilité à travers le temps. Appelé l'écoquartier Louvain Est, le quartier projeté est axé sur la transition écologique et sur la résilience de la communauté.

La Ville de Montréal peut aussi intervenir pour favoriser l'accès à son patrimoine bâti. Elle a notamment lancé une initiative pour offrir à 1 $ certains des 68 bâtiments vacants excédentaires dont elle a la propriété. Un appel d'intérêt est en cours pour le Centre Saint-Paul. Les candidat·es doivent s'engager à le restaurer et à l'aménager dans un délai raisonnable, ce qui représente la rondelette somme de 10 millions de dollars. Il est souhaitable mais peu probable que ce site soit repris à des fins communautaires, car les contributions en subvention ne suffisent pas pour rénover des projets aussi coûteux.

Résorber la crise, une brique à la fois

La revalorisation des sites publics est une occasion de répondre à plusieurs crises que l'on connaît actuellement. Ces terrains sont une occasion de créer des milieux de vie abordables et aux fonctions diversifiées : logements sociaux, centres de la petite enfance, centres communautaires et équipements publics. Au-delà du tas de briques qui s'effritent, nous y voyons une contribution attendue pour opérer une transition sociale et écologique. À quand une réelle rencontre entre le patrimoine bâti et le patrimoine vivant ?

À son arrivée à Poudlard, Harry Potter découvre la cape d'invisibilité et prend vite l'habitude de s'y dissimuler pour mener ses missions ni vu ni connu. De même, lorsque François Legault lui a confié l'Énergie en plus de l'Économie et de l'Innovation, à l'aube du deuxième mandat de son gouvernement, le désormais super ministre Pierre Fitzgibbon semble avoir découvert que la décarbonation était la cape d'invisibilité toute trouvée pour dérober aux regards le projet industriel qui est la véritable raison d'être de son portefeuille Énergie, tel qu'il le conçoit. Le voile est mince et chacun·e a vu au travers, à commencer par Sophie Brochu. Le ministre n'en continue pas moins de brandir le mot « décarbonation » à chaque occasion, comme un mantra, et les médias se voient bien obligés de relayer ses propos.

Il existe plusieurs façons de sortir le pétrole, le gaz et le charbon du système énergétique, mais Pierre Fitzgibbon n'en connaît apparemment qu'une : électrifier. En effet, au-delà de mesures anecdotiques de déplacement de la demande, comme démarrer les lave-vaisselles à minuit, et d'une stratégie bancale sur les bioénergies et l'hydrogène, sa vision de la décarbonation semble se résumer à l'électrification du statu quo. Cela oblige (comme ça tombe bien ! On le voit se frotter les mains !) la mise en place d'un gigantesque chantier de construction d'installations de production d'électricité. Un demi Hydro-Québec à construire, 100 térawattheures d'énergie supplémentaire, un chantier… pharaonique, pourrait-on dire ! On poussera même le bouchon un peu plus, jusqu'à 137 TWh, pour accueillir de nouveaux projets qui « créeront de la richesse » (là, on le voit carrément saliver !). D'autant plus qu'en se drapant dans le voile de la décarbonation, le ministre prétend cacher l'archaïque mégaprojet de développement industriel dont il s'agit réellement, et ne laisser filtrer que l'aura verdâtre de la lutte au réchauffement climatique.

En fait, si l'objectif était réellement la décarbonation du système énergétique, M. Fitzgibbon n'aurait qu'à suivre le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2026 de son propre gouvernement, entré en vigueur en juin 2022. Selon ce plan, pour réussir sa transition énergétique, le Québec doit mettre en œuvre une approche structurée selon trois piliers : la sobriété, l'efficacité et les énergies renouvelables.

Malheureusement, le ministre ne semble pas en avoir pris connaissance.

Sobriété et efficacité : ne pas confondre

Après s'être brièvement aventuré sur le terrain de la sobriété énergétique, avoir démontré qu'il n'y comprenait que dalle et s'être fait contredire par son chef (qui ne voudrait surtout pas « imposer » la sobriété aux « consommateurs »), le ministre responsable de l'Énergie a bien vite cessé d'en parler en se rabattant sur l'efficacité énergétique. Certes, l'efficacité énergétique doit être exploitée à fond pour minimiser les pertes en cours de production, de transport et de consommation de l'énergie, qui absorbent 49 % de l'énergie primaire disponible au Québec selon le rapport État de l'énergie au Québec 2023. Mais efficacité et sobriété énergétique ne sont vraiment pas des synonymes et l'efficacité énergétique n'apporte qu'une partie de la réponse. Elle nous fait même souvent reculer.

Par exemple, toujours selon l'État de l'énergie au Québec 2023, la consommation énergétique par mètre carré de bâtiment a chuté de 37 % au Québec entre 1990 et 2020, mais l'énergie consommée par ménage n'a diminué que de 20 %, à cause de l'inflation des superficies. En industrie, le fabricant qui arrive à dépenser moins d'énergie par unité produite peut baisser ses prix et augmenter sa production, gonflant ainsi au passage sa consommation totale d'énergie ; c'est ce qu'on appelle l'effet rebond, tel que décrit dans le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique du Québec 2026. En transport, l'amélioration de l'efficacité énergétique des voitures à essence n'a pas fait reculer la consommation de carburant : elle a nourri la fièvre des VUS, l'augmentation de la motorisation et la hausse des déplacements. Ainsi, dans la grande région de Montréal, la consommation totale de carburant a augmenté de 22,6 % entre 2008 et 2019, même si la performance énergétique des véhicules a progressé, selon Équiterre.

En somme, pour produire ses fruits, l'efficacité doit sans faute se combiner à la sobriété énergétique.

Sobriété 101

Pour viser la sobriété énergétique, il faut d'abord faire un tri afin de cibler les besoins réels (bonjour Pierre-Yves McSween !). Pour notre bien-être, en général, nous n'avons pas besoin de bâtiments passoires, d'un frigo plein de légumes ayant parcouru 3000 km, de perdre matin et soir une heure dans un embouteillage en solo dans notre VUS, ni de produire chacun et chacune, en moyenne, 716 kilos de déchets à envoyer au dépotoir chaque année.

Le tri fait, le défi est de trouver des manières moins énergivores de répondre aux vrais besoins. C'est un bien petit défi, car elles sont archi connues.

Il est devenu banal de le dire et pourtant, le gigantesque potentiel de la filière de la sobriété en transport reste largement sous-exploité. À court terme, des baisses substantielles de demande énergétique peuvent être obtenues en misant sur la marche et le bon vieux vélo, ainsi que sur le vélo électrique. Selon les Ministères Écologie Énergie Territoires de France, le vélo électrique consomme 70 fois moins d'énergie que la voiture. La possibilité de l'utiliser régulièrement comme substitut à l'auto solo est réelle pour plusieurs au Québec puisque 36 % de la population vit à moins de 5 km de son lieu de travail. Par ailleurs, le transport collectif et le covoiturage doivent enfin prendre leur place. Une étude de 2008 dans la région de Vancouver, mentionnée dans une étude de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain réalisée en collaboration avec SECOR, a démontré que sur ce territoire, à ce moment-là, la quantité d'énergie nécessaire pour déplacer une personne sur un kilomètre était 35 fois plus petite avec un tramway moderne qu'avec un VUS. Et covoiturer plutôt qu'utiliser deux autos coupe instantanément la consommation d'énergie de 50 % !

Pour réduire la demande d'énergie et de puissance liée au chauffage et à la climatisation des bâtiments, il faut entre autres établir des règlements et des programmes incitatifs qui encouragent une occupation judicieuse de l'espace. On pense ici par exemple à des subventions favorisant la construction de petits ensembles (cités-jardins, etc.) plutôt que de résidences individuelles, à des ensembles immobiliers où les grandes surfaces qui dépassent largement les besoins courants des ménages (salles de réception ou mégacuisines) sont partagées et peu chauffées lorsqu'inoccupées, aux immeubles à condos proposant des suites pour accueillir les invité·es plutôt qu'un nombre inutilement élevé de chambres dans chaque unité, à la transformation d'habitations devenues trop grandes en maisons intergénérationnelles ou, dans les villages ou quartiers peu denses, à la construction de petites maisons autour d'une grande demeure servant à loger des invité·es, à organiser des fêtes ou à faire des corvées de cuisine pour la conservation au moment des récoltes.

La mise en place de ces moyens et de bien d'autres approches de sobriété – dans les secteurs de l'alimentation, de l'industrie, des biens de consommation et ailleurs – dépend en tout premier lieu de politiques publiques ambitieuses et bien réfléchies pour créer des environnements qui assureront leur popularité et leur acceptabilité.

Des arbitrages bien concrets

Selon un porte-parole d'Hydro-Québec, si les habitudes observées aujourd'hui restaient 100 % identiques, l'impact en pointe des véhicules électriques serait de l'ordre de 7 000 MW en 2050. Trois centrales sur la rivière du Petit Mécatina, en Basse-Côte-Nord, produiraient ensemble 1 500 MW. Pour atteindre 7 000 MW et combler ainsi uniquement cette nouvelle demande, si on misait seulement sur l'hydroélectricité et sans abaisser la demande ailleurs, il faudrait aussi artificialiser par exemple le flot résiduel de la Caniapiscau, la rivière George et la rivière à la Baleine.

Bien sûr, il y a aussi d'autres manières d'augmenter l'offre d'électricité – outre l'indispensable optimisation des installations d'Hydro-Québec –, notamment par l'éolien et le solaire. Toutes, cependant, auront des impacts, parfois majeurs, sur les territoires appelés à accueillir ces infrastructures ou les projets d'extraction minière dont la construction d'infrastructures et l'électrification elle-même dépendent. Toutes affecteront les écosystèmes qui font vivre ces territoires ainsi que la santé et la qualité de vie des populations qui y habitent. Toutes présentent des enjeux capitaux de disponibilité des matières et d'accaparement de ces matières par les nations riches comme le Québec.

Ne fonçons pas tête baissée dans la cape d'invisibilité de Pierre Fitzgibbon. Exigeons que les arbitrages à faire et leurs impacts soient clairement exposés, et que des politiques publiques costaudes de sobriété, couplées à des efforts enfin sérieux d'efficacité, soient d'urgence incorporées à la réflexion collective sur l'avenir énergétique du Québec.

Le vieillissement des actifs et la résilience énergétique

Selon le rapport de la vérificatrice générale du Québec sur la maintenance préventive des actifs du réseau de distribution d'électricité publié en décembre 2022, la fiabilité du service de distribution d'électricité d'Hydro-Québec présente une baisse marquée, et le vieillissement des actifs va s'accentuer alors qu'il faudrait intégrer plus de 100 TWh additionnels au réseau d'ici 2050 simplement pour décarboner notre économie.

L'épisode de verglas du début du mois d'avril 2023 aura démontré le manque de fiabilité du réseau, ranimé le débat sur l'enfouissement des fils, et souligné le besoin d'investir pour que les municipalités s'adaptent face aux changements climatiques.

Le déséquilibre offre-demande

Hydro-Québec doit s'assurer de disposer d'approvisionnements suffisants pour répondre en tout temps aux besoins en électricité du Québec. Et pourtant, l'entreprise semble avoir totalement ignoré les orientations réglementaires et les cibles de décarbonation des municipalités québécoises.

En effet, Hydro-Québec a récemment jugé comme irréalistes les recommandations d'une commission d'élus de Montréal concernant l'électrification intégrale des nouveaux bâtiments construits dans la ville, et l'abandon progressif des systèmes de chauffage aux combustibles fossiles dans les bâtiments existants.

Pour justifier sa réaction, l'entreprise prétend que la conversion des clients montréalais d'Énergir à l'électricité demanderait une puissance de l'ordre de 4500 mégawatts lors des grands froids qui « compromettrait les projets d'électrification et le développement économique ». Cependant, Hydro-Québec est bien plus avenante lorsqu'il est question d'approvisionner des projets industriels tels que l'usine de batterie de Volkswagen. On peut donc constater qu'Hydro-Québec effectue un certain arbitrage parmi les usages destinés au développement économique et ceux nécessaires à la décarbonation, et ce, même parmi les projets de décarbonation.

La conversion du chauffage des client·es d'Énergir à l'électricité est basée sur une efficacité de chauffage de 100 %, puisque les thermopompes peinent à combler les besoins de chauffage lors des périodes de froid intense. Ce faisant, Hydro-Québec fait fi des solutions technologiques proposées par la Ville de Montréal pour favoriser une décarbonation graduelle et complète des bâtiments tout en minimisant les impacts sur les besoins de puissance en heure de pointe, notamment grâce au déplacement des charges que permet dorénavant le chauffage par accumulation thermique, qui est déjà subventionné par Hydro-Québec. Ces propositions sont clairement explicitées dans la Feuille de route vers des bâtiments montréalais zéro émission dès 2040.

Hydro-Québec ne se contente pas d'essayer de décourager les efforts de décarbonation de la Ville de Montréal, mais aussi ceux des autres municipalités qui désirent décarboner leur territoire. En effet, Hydro-Québec a déclaré que la Ville de Laval faisait « fausse route » lorsqu'elle a exprimé l'intention d'imposer un moratoire sur l'installation d'appareils alimentés au gaz naturel dans le secteur résidentiel. De même, Hydro-Québec a récemment fait part de son incapacité à répondre adéquatement aux perspectives de décarbonation évoquées en Outaouais.

L'obligation de distribuer l'électricité

On se rappellera qu'au début de l'année 2023, Hydro-Québec annonçait avoir reçu des demandes en alimentation électrique totalisant 23 000 mégawatts (MW) pour des projets industriels, qu'elle disait ne pas pouvoir tous alimenter. Avec l'adoption du projet de loi 2, Hydro-Québec n'a plus l'obligation de distribuer l'électricité pour les demandes d'alimentation de moins de 50 MW. Elle demeure toutefois soumise à l'obligation légale de fournir de l'électricité pour satisfaire toute demande inférieure à 5 MW, ce qui inclut les demandes individuelles de décarbonation des bâtiments.

Hydro-Québec a l'obligation de distribuer l'électricité, tel quel prévu à l'article 76 de la Loi sur la Régie de l'énergie. Elle ne devrait pas se permettre de critiquer les demandes d'alimentation exprimées par sa clientèle ni les orientations réglementaires décidées démocratiquement par les gouvernements locaux élus par la population.

Plutôt que de s'efforcer de freiner l'électrification complète et intelligente du chauffage des bâtiments, Hydro-Québec devrait jouer un rôle de premier plan dans la décarbonation rendue plus que pressante par l'urgence climatique. Pour se faire, elle se doit d'assurer un approvisionnement suffisant et fiable. Point final.

Cet article paraîtra dans notre numéro 96 (été 2023), bientôt disponible !

L'auteur, Pascal Saint-Amans, était jusqu'à tout récemment directeur du Centre de politique et d'administration fiscales (CPAF) de l'OCDE. Pendant qu'il occupait cette fonction, il a supervisé l'élaboration de la réforme de la fiscalité internationale connue sous le nom de Solution à Deux Piliers, mesure intégrée au projet BEPS pour « Base Erosion and Profit Shifting » ou « Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices ». Une réforme attendue, car censée refonder les principes des relations fiscales internationales, mais qui, à l'aube de son entrée en vigueur, menace de dissoudre la contestation citoyenne dans le processus de mondialisation capitaliste.

Un pétard mouillé ?

Le premier Pilier de la réforme vise les déformations produites, entre autres, par l'économie numérique en créant un nouveau droit d'imposition consistant à réallouer une partie des « surprofits » (taux de rentabilité dépassant 10 %) aux pays où l'activité économique a réellement lieu. Le second Pilier instaure un taux d'imposition minimal mondial des entreprises multinationales avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 750 millions € (± 1,1 milliard CAD).

La proposition de réforme de l'OCDE fait, depuis sa signature en octobre 2021, l'objet d'importantes contestations. Des ONG reconnues – Oxfam ou le Tax Justice Network, par exemple – et des économistes de renom – Jayati Ghosh, Joseph Stiglitz, etc. – contestent le seuil d'imposition de 15 %, plutôt faible face au taux moyen d'imposition des sociétés de 22 % en vigueur dans les pays de l'OCDE. Par ailleurs, des États comme le Nigeria ont témoigné des lacunes démocratiques des négociations de l'OCDE. Nombreuses sont les voix qui s'élèvent pour critiquer l'insuffisance de cet accord qui doit « changer le cours de l'histoire » des paradis fiscaux [1].

Pourtant, ces critiques ne semblent pas trouver de relais médiatiques adéquats et peinent donc à opposer un contre-discours efficace à celui de l'OCDE, qui mène depuis peu une campagne autocongratulatoire. Chaque avancée, qu'elle soit véritablement décisive ou non, est tenue pour une preuve supplémentaire du succès indiscutable de l'entente parrainée par l'organisation.

Ainsi, en janvier dernier, l'OCDE annonçait en grande pompe une importante réévaluation à la hausse des retombées économiques attribuables à l'entrée en vigueur du second Pilier de la réforme – passant de 150 milliards à 220 milliards USD (202 milliards à 297 milliards CAD) [2]. Or, depuis peu, certains redoutent qu'un des mécanismes censés encourager les pays à adopter la réforme – l'impôt complémentaire minimum national [3] – réduise les recettes anticipées dans plusieurs pays. Alors que les paradis fiscaux pourraient continuer d'attirer chez eux les profits des multinationales, les pays à fiscalité dite « normale » comme le Canada verraient leurs revenus amputés jusqu'à 97 %.

Quant au premier Pilier, la rumeur veut que celui-ci, dont le secrétaire général de l'OCDE Mathias Cormann espérait encore récemment l'entérinement rapide, soit mort au feuilleton. Comble de l'ironie pour un projet censé « changer l'histoire », qui voit l'une de ses mesures phares être refusée par les pays riches membres de l'OCDE, ceux-là mêmes qu'elle devait avantager.

Opération de récupération

Ce qui change cependant avec cette réforme, c'est l'intégration officielle de la concurrence entre États au sein du système fiscal mondial. Comme l'a affirmé récemment l'économiste Gabriel Zucman, la réforme est « conceptuellement et philosophiquement déficiente [4]. »

D'une part, elle prévoit d'importantes exemptions qui auront pour conséquence de maintenir le taux d'imposition effectif des multinationales sous la barre des 15 %. L'une des exemptions les plus troublantes concerne l'absence de minimum d'imposition là où une activité économique substantielle est réalisée. Cela signifie que la concurrence fiscale est encore encouragée lorsqu'il s'agit d'une politique de développement économique. Ce faisant, la réforme ouvre un nouvel enfer sous nos pieds : les multinationales continueront de faire pression sur les gouvernements afin de magasiner leurs préférences fiscales et légales.

D'autre part, cette réforme lance le signal que les multinationales, acteurs économiques dominants, n'ont qu'à payer 15 % d'impôts alors que les PME et les particuliers dans la majorité des pays de l'OCDE sont imposé·es à des taux beaucoup plus élevés.

Soyons clairs : cette réforme vise à pouvoir déclarer que seul le phénomène des paradis fiscaux à 0 % d'imposition soit chose du passé. Or, ce modèle classique du paradis fiscal est aussi désuet que l'image d'île aux palmiers qui lui est associée. La réalité des paradis fiscaux et légaux est bien plus complexe et la réforme de l'OCDE cherche à la maintenir. Cette absence de profondeur reflète un manque de volonté de mettre fin au régime d'exception des paradis fiscaux. L'OCDE est moins gênée par les injustices dont ces législations complaisantes sont la source que par le fait que ces dernières grugent la confiance du public dans le projet de la mondialisation.

C'est d'ailleurs ce qu'affirmait Pascal Saint-Amans lui-même lors de sa dernière réunion à titre de directeur du CPAF [5]. La réforme, dit-il, a pour but d'apporter du bon sens (common sense) à un système fiscal dans lequel la juridiction où sont déclarés les profits est artificiellement dissociée de la juridiction où sont réalisées les activités économiques réelles. Une telle distorsion est « ce qui a conduit les gens dans les rues à penser que quelque chose n'allait pas et donc à rejeter la mondialisation. » Saint-Amans poursuit : « je pense que notre devoir, en tant que technocrates et politiciens, est de nous assurer que nous nous en tenons à ce bon sens et que nous veillons à ce que les règles produisent ce qu'elles sont censées produire. »

On décèle, dans cet énoncé creux, l'un des motifs sourds du projet de l'OCDE : conserver vivante la mondialisation capitaliste en l'arrimant à la notion consensuelle, mais vide, du « bon sens ». Ce dernier ne suffit cependant pas à faire oublier le pacte ruineux passé entre nos démocraties dites libérales et cette mondialisation qui, bafouant les droits et décuplant les inégalités, alimente la montée d'une droite autoritaire partout dans le monde. La réforme de l'OCDE n'est pas fondée sur le besoin d'une plus grande justice, mais sur celui de créer les conditions favorables à la poursuite de la mondialisation. Voilà pourquoi il ne pourrait être question d'aller plus loin qu'« un standard minimal c'est-à-dire un standard maximal » comme Saint-Amans le disait lors de la même occasion dans un lapsus révélateur.

Le titre du livre de Pascal Saint-Amans tient de la mauvaise blague. Comment on a changé le cours de l'histoire ? Réponse : en entérinant la tendance lourde de l'économie capitaliste pour laquelle les paradis fiscaux ne sont pas une excroissance anormale, mais bien un rouage essentiel. L'OCDE n'a nulle intention de lutter contre ces législations complaisantes : l'heure est à leur intégration officielle au sein de l'appareil fiscal international. L'accord de l'OCDE est un mirage de progrès.

Démasquer, condamner, encaisser

Une question s'impose au mouvement social pour la justice fiscale. Cette réforme ne fait que confirmer ce qui se produisait officieusement, tout en « renouvelant » la confiance du public en la mondialisation. Ce faisant, elle étouffe les contestations. Car la situation, telle qu'elle se profile actuellement, compromet les efforts qui ont été déployés au fil des années pour assurer une redistribution plus juste de la richesse à travers le globe. La lutte aux paradis fiscaux et aux injustices qu'ils génèrent a démontré l'efficacité de la mobilisation citoyenne sur cette question. Or, une proposition comme celle de l'OCDE – brandie comme un succès par nos gouvernements qui assurent nous avoir entendu·es – devient paradoxalement le principal obstacle à la mobilisation. Une fois la réforme adoptée, comment lutter en l'absence (apparente) d'une cause ? Le projet de l'OCDE ne se contente pas d'entériner la position dominante acquise par les grandes compagnies multinationales au fil des années : elle prévient également la naissance des foyers de contestation présents et à venir.

La dernière réforme de la fiscalité internationale datant des années 1920, nous n'avons pas le luxe de laisser cette occasion nous filer entre les mains. Il nous faut avoir le courage politique de mener la lutte à son terme.

Une campagne pour poursuivre la lutte

Le collectif Échec aux paradis fiscaux, à l'instar de plusieurs autres organismes œuvrant pour la justice fiscale ailleurs dans le monde, a pris acte de la nécessité de prévenir ce relâchement de la pression militante. Sa campagne « Démasquer, Condamner, Encaisser » [6] propose de poursuivre la lutte en tenant compte des mutations que le phénomène des paradis fiscaux a subies. En ramenant la lutte à sa plus simple expression, Échec aux paradis fiscaux souhaite rendre apparentes les causes des injustices fiscales afin de les cibler politiquement.

À la complaisance de l'OCDE, la campagne « Démasquer, Condamner, Encaisser » répond par une demande politique claire, qui articule trois perspectives différentes, mais complémentaires sur la lutte aux paradis fiscaux ; le problème est à la fois présenté comme une zone d'ombre à éclaircir (Démasquer), comme une injustice à punir (Condamner) et enfin comme un outil de lutte contre les inégalités (Encaisser).

Cette campagne fournit des orientations claires à l'action politique dans une perspective de justice fiscale. Elle doit être lue comme un programme qui, à travers ses treize revendications, conjugue des luttes locales à des considérations internationales. La campagne « Démasquer, Condamner, Encaisser » évite l'une des difficultés typiques du problème des paradis fiscaux, difficulté qui est par ailleurs entretenue par l'OCDE : faire de la justice fiscale le débat hermétique d'une communauté experte. Les revendications que porte Échec aux paradis fiscaux sont ancrées dans des inquiétudes concrètes, qui illustrent l'incidence des paradis fiscaux sur l'organisation de la société. Le collectif est ainsi en mesure d'intervenir dans le débat politique afin de défendre une conception alternative du bien commun, comme en témoignent ses contributions aux consultations publiques [7].

Surtout, cette campagne est destinée à opposer un contre-discours à l'apparence de consensus qui règne au sein des gouvernements des pays de l'OCDE. Ce que propose le collectif, c'est une lunette de lecture qui aide à faire sens des enjeux associés aux paradis fiscaux et à mobiliser la société civile à partir d'objectifs communs. La sombre perspective qu'offre la réforme de l'OCDE montre que la lutte centrale demeure celle pour gagner l'opinion publique à la cause de la justice fiscale. Car c'est à la société civile, aux groupes citoyens qui la composent, que revient en dernière analyse la tâche d'infléchir l'action des gouvernements. L'éducation populaire, la sensibilisation à ces enjeux ont engendré et continuent de provoquer des changements lents, graduels, mais nécessaires.