Entretien avec Marc Perelman par FigaroVox

Marc Perelman: Il y a exactement trois ans, le Suisse Gianfranco Kasper, alors président de la Fédération internationale de ski (FIS), membre du CIO de 2000 à 2018, puis membre honoraire jusqu’à son décès en 2021, déclarait à propos des JO que «les dictatures peuvent accomplir de telles choses, organiser de tels événements. Elles n’ont pas besoin d’en référer au peuple […]. Tout est plus facile avec les dictatures pour nous. D’un point de vue économique, je veux simplement aller dans des dictatures, je ne veux pas débattre avec les défenseurs de l’environnement». Cet homme sensible parlait des JO de Sotchi de 2014 et de son organisation impeccable par Vladimir Poutine avec son lot d’arrestations de membres d’ONG de défense de la nature, d’homosexuels, de dissidents politiques. Sotchi fut aussi l’apothéose en matière de destruction de l’environnement à coups de bulldozer et de canons à neige: bouleversement du paysage (400 km de route, 70 ponts, 12 tunnels, un aéroport au milieu de la ville), modification du cours des rivières, neige artificielle… Sotchi est aujourd’hui une ville-fantôme où les installations sportives et les hôtels construits pour l’occasion sont laissés en jachère et inhabités. Poutine et ses amis ont créé une ville artificielle pour quinze jours de compétition puis l’ont abandonnée une fois parti le cirque blanc.

Avec les JO d’hiver de Pékin, le régime dictatorial de Xi Jinping a franchi un cran supplémentaire dans l’absurde. A croire que la compétition olympique se joue aussi sur le plan de l’organisateur le plus délirant. A Pékin, ce sera 100% de neige artificielle alors que le comité d’organisation promet que les JO seront «respectueux de l’environnement, fédérateurs, ouverts et propres».

Le choix de la ville de Pékin par le CIO est en parfaite adéquation avec la Charte olympique. Celle-ci se veut en effet «une philosophie de vie, exaltant et combinant en un ensemble équilibré les qualités du corps, de la volonté et de l’esprit. Alliant le sport à la culture et à l’éducation, l’olympisme se veut créateur d’un style de vie fondé sur la joie dans l’effort, la valeur éducative du bon exemple et le respect des principes éthiques fondamentaux universels». «Philosophie» renvoie pourtant dans son étymologie même à l’amour de la sagesse. Or, rien dans les JO de Pékin ne relève de la sagesse mais tout relève plutôt de la démesure assumée, du gigantisme, de l’artificialisation généralisée sans parler des mesures de protection extrêmes contre le Covid-19 qui donnent l’impression aux délégations arrivant à l’aéroport de pénétrer dans un film de science-fiction.

La fameuse «bulle sanitaire» est le parfait contrepoint des JO avec ses vitres barrières, ses sas, ses grilles, ses barbelés. Vous entrez dans un autre monde avec son personnel robot, ganté, cagoulé qui vous hurle des ordres en vous titillant le nez et la gorge pour des tests PCR quotidiens. Les JO de Pékin et le virus du Covid-19 ressortissent du même monde dont la Charte olympique est la nouvelle bible.

Votre livre s’intitule «2024, les Jeux olympiques n’ont pas eu lieu». Vous espérez que les JO de Paris 2024 n’aient pas lieu? Pourquoi?

Les JO d’été et d’hiver sont la préparation, l’organisation et la spectacularisation des corps des athlètes (une toute petite fraction professionnelle de la jeunesse mondiale). Pierre de Coubertin souhaitait que l’Olympisme soit une «religion» dont l’athlète est l’apôtre moderne qui «exalte sa patrie, sa race, son drapeau». Ce dernier constitue aussi «une aristocratie, une élite […] déterminée par la supériorité corporelle de l’individu».

La «joie dans l’effort» ne conduit-elle pas directement à briser le corps du fait des surentraînements démentiels, du dopage généralisé (utilisation de cellules souches, dépistage génétique), de l’intégration dans la compétition dès le plus jeune âge des enfants de quatre ou cinq ans. Un reportage de la télévision chinoise montrait un enfant de onze mois qui ne savait pas marcher mais que les parents, aux anges, faisaient glisser sur une planche de surf en espérant le voir concourir aux prochains JO des années 2030… Est-ce un idéal de vie que celui de la compétition généralisée entre les jeunes individus? Entre les pays? Entre les villes?

En quoi le dossier de candidature de Paris pour les JO 2024 est-il représentatif d’un «déferlement idéologique»?

J’entends «idéologie» au sens de ce qui est retourné en son contraire ou présenté de manière à ne pas comprendre la réalité. Le terme «idéologue» lui-même a pris une connotation péjorative avec Napoléon qui qualifiait ceux qui lui résistaient d’«idéologues». Oui, il y a un «déferlement idéologique» ouvert par Paris 2024. On découvre dans le «Dossier de candidature», écrit dans un jargon épouvantable, des slogans alignés à la queue leu leu pour nous faire croire que l’Olympisme générerait: «universalité», «diversité», «amitié»; l’olympisme permettrait même de «rassembler, créer du lien entre les peuples […] pour construire un monde plus solidaire, durable et humaniste». «Paris 2024 célébrera les Jeux dans toute la ville, transformant ainsi Paris en parc olympique». Le CIO privatise en effet les lieux publics parce qu’une «Loi olympique et paralympique» le lui permet grâce à un abandon de souveraineté de l’Etat sur ses bâtiments. Versailles, le Grand Palais, etc. passent sous pavillon olympique et ceux des sponsors (Alibaba, Coca-Cola, Visa…).

Plus personne ne croit à toutes les fadaises de la Charte olympique; elles n’en continuent pas moins de proliférer parce que le sport de compétition, en tant que concentration ultime de l’idéologie, est aujourd’hui le dernier projet d’une société sans projet.

Les organisateurs des JO vantent une compétition sportive qui fera progresser la conscience écologiste. Concrètement, qu’en est-il?

La conscience écologiste devrait progresser dans une proportionnalité inverse aux dégâts commis sur l’environnement par les JO d’hiver de Pékin (44 mètres d’altitude…).

Les lieux des compétitions ont un climat aride, très froid et venteux; il tombe moins de 5 cm de neige par an (moins qu’à Paris). Il faudra donc consommer 2 millions de mètres cubes d’eau pour produire la «neige» en quantité suffisante pour skier, surfer, etc. sur des lanières de neige déposées sur des sommets de montagnes pelées. Des millions d’arbres ont été, nous dit-on, déplacés pour permettre de construire les installations olympiques. Les dirigeants chinois ont exproprié des agriculteurs du Hebei. Quant à l’empreinte carbone, les organisateurs ne donnent aucun chiffre… [Selon le quotidien 24 heures du 3 février: «Les Suisses Bernhard Russi et Didier Défago – (champions historiques de descente) – ont construit le tracé des JO de Pékin alors que Hans Pieren – (ex-champion de slalom géant et directeur de la Coupe du monde de la FIS) – s’occupe des lisseurs et Beni Giger – (responsable TV pour la SRF des courses de ski) – de la retransmission.» – Réd.]

Quelles sont les conséquences des JO 2024 sur le territoire de Seine-Saint-Denis? Vous parlez de «laboratoire sportif»…

Le Stade-de-France a été un avant-goût du futur plat olympique. A l’époque, on promettait beaucoup et surtout de nouveaux emplois. Depuis 1998 en Seine-Saint-Denis: plus de chômage, plus de pauvreté, plus de violence (en particulier dans les hôpitaux), plus de mortalité infantile, moins d’écoles et de lieux de culture, et toujours plus de lieux de sport (stade, piscine…) pour lesquels la population ne sera jamais prioritaire. Avec les JO de Paris 2024: des chantiers partout avec la volonté de tout «sportiviser» (l’école, la culture, l’art) pour une population se rapprochant du prolétariat du XIX^e siècle au sein de quartiers d’où vont émerger quelques poches urbaines gentrifiées (le Village des athlètes par exemple). Cette population ne vote pas et est soumise à des édiles pour qui le sport est la seule et unique réponse à la crise sociale. Cette population agit et vit à travers les événements sportifs qui scandent sa vie quotidienne. Est-ce un avenir?

Pensez-vous que le sport a un rôle à jouer au service de la société ?

Le sport, ses organisations dont le CIO, joue un rôle politique bien que Thomas Bach [président du CIO] le réfute. «Nous ne disons pas que nous sommes apolitiques ou non politiques. Nous sommes politiquement neutres et, dans le cadre de cette neutralité politique, nous essayons d’être à la hauteur de notre mission. […] nous n’adoptons pas de position politique. […] Les cérémonies olympiques, les compétitions et le village olympique ne peuvent pas devenir le théâtre de manifestations politiques.»

Rappelons que Poutine a envahi la Géorgie le jour même de l’ouverture des JO de Pékin en 2008. Aujourd’hui, les bruits de bottes russes se font entendre à nouveau aux frontières de l’Ukraine et la pression chinoise est à son intensité maximum sur Taïwan qu’elle souhaite annexer dans les meilleurs délais.

Plus loin dans l’histoire, soit un mois après les Jeux d’hiver de Garmisch-Partenkirchen qui se sont tenus du 6 au 16 février 1936 en Allemagne, c’est-à-dire le 7 mars, Hitler envoyait ses troupes à l’assaut de la Rhénanie (zone démilitarisée suite au Traité de Versailles). Les Jeux d’hiver, si l’on peut dire, ont servi de tremplin aux JO nazis d’été et eux-mêmes de stade d’incubation de la Seconde Guerre mondiale. Les dictatures, titulaires du passe olympique, sont toujours aux avant-postes dans la préparation de la guerre qu’elles savent articuler avec la Trêve olympique chère au Président du CIO, Thomas Bach. (Entretien publié sur le site FigaroVox, le 4 février 2022)

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Marc Perelman est architecte et professeur des universités en esthétique à Paris Nanterre. Il publie: 2024, les Jeux olympiques n’ont pas eu lieu (Les Editions du détour, 2021).

Par André Jacob

Depuis le mois d’octobre 2021, Walt Disney World présente une série de joyeuses manifestations pour célébrer son 50^e anniversaire de conquête du monde du divertissement. Pendant ce temps, à Cuba, on remémore le 7 février 1962, donc il y a 60 ans, jour de l’entrée en vigueur du décret 3 447 proposé par le président américain de l’époque, John F. Kennedy. Un devoir de mémoire s’impose.

Ce 7 février a marqué au fer rouge le peuple cubain par un blocus imposé et maintenu depuis par les États-Unis. Il s’est agi d’un acte de guerre qui visait à créer un état de siège permanent qui a coûté 147 milliards de dollars à Cuba, cette manœuvre inhumaine a été condamnée à 30 reprises par les l’ONU, notamment en 2021 par 184 votes en faveur de l’abolition du blocus, mais les États-Unis et Israël, une fois de plus, ont refusé d’appuyer cette résolution. Le président Joe Biden ne fait donc que perpétuer cette politique ignoble mise en place par JFK. Ce blocus s’est avéré et constitue toujours une véritable ingérence dans la politique cubaine et une violation flagrante du droit à l’auto-détermination du peuple cubain.

Des milliers de Cubaines et de Cubains ont souffert et souffrent toujours de ce blocus devenu normalisé dans l’indifférence générale. Certes, cette politique digne d’un crime contre l’humanité a engendré souffrances et drames personnels dans la population cubaine, mais les répercussions structurelles sur le système économique, social et politique de Cuba s’avèrent tout aussi importantes et dramatiques. Cependant, le peuple cubain s’est montré, résilient et fier. Malgré cette pression énorme des États-Unis, le peuple cubain a pu profiter de progrès sociaux importants notamment d’un système de santé et d’éducation exemplaire tout autant que de politiques favorisant le droit au logement. Rien n’est parfait dans les circonstances, mais on peut affirmer que le peuple cubain peut compter sur des services publics accessibles et adaptés à la situation interne, mais aussi il apporte une contribution significative sur le plan des services de santé dans divers pays avec ses brigades.

La stratégie d’étouffement imposée par les gouvernements successifs américains n’a pas réussi à décourager la masse des Cubains et des Cubaines. Malgré les coups durs et la fuite de gens opposés au gouvernement de Fidel Castro, la majorité du peuple cubain s’est montré inventif pour résister et travailler à bâtir une société plus égalitaire que celles imposées par l’ancien régime sous la domination de Batista, un fidèle vendeur des richesses cubaines et thuriféraire des États-Unis.

En ce 7 février 2022, 60^e anniversaire de l’imposition de cet interminable et injuste blocus digne d’une stratégie guerrière médiévale qui a donné faim au peuple cubain, demandons au gouvernement canadien d’agir en mettant de l’avant trois démarches pacifiques:

1.  Faire pression sur les États-Unis pour que ce géant mette fin à ce blocus insensé;
2. Renforcer les relations diplomatiques, économiques, commerciales et culturelles avec Cuba;
3. Favoriser les échanges culturels entre artistes, intellectuels et universités de Cuba et du Canada.

Cette ignominie a assez duré.

 

Correspondant, 6 février 2022

Deuxième partie : l’Ukraine fragile

L’hypothèse d’une guerre de grande envergure autour de l’Ukraine n’est plus à l’ordre du jour devant une situation qui ne se prête pas, ni d’un côté ni de l’autre, à une « vraie » confrontation. Cependant, rien n’est pour autant réglé. Même si l’hystérie américaine s’adoucit, le soutien politique et militaire de l’OTAN vers l’Ukraine et les autres États voisins de la Russie va s’intensifier. Pour sa part, la Russie, avec l’appui de l’Allemagne, de la France et de la Turquie, va tenter de procéder à une désescalade pas trop humiliante. Devant ce théâtre programmé, l’Ukraine, pourtant le premier État concerné, est globalement hors-jeu. Voilà un pays devenu indépendant en 1991 dont les structures demeurent profondément disloquées. Dans ce deuxième décryptage, nous voulons comprendre davantage pourquoi, ce qui implique de faire un bref détour par l’histoire.

Un territoire malmené par l’histoire

Pendant plusieurs centaines d’années, l’Ukraine et la Russie, dont l’histoire remonte à une culture émergente commune autour du « Rus » (première entité étatique mise en place dans la région à Kiev) sont ballotées par les guerres, les invasions et les conquêtes. Du chaos émerge l’État tsariste au tournant du quatorzième siècle, qui étend son pouvoir sur une partie importante de ce qui devient la Russie et plus tard l’Ukraine. Cependant, dans la partie occidentale du territoire, les Ukrainiens qu’on appelle les Ruthènes vivent sous la pesante tutelle de l’empire austro-hongrois et de la Pologne^[1]. Majoritairement paysannes, ces deux Ukraine sont pauvres et discriminées. Des révoltes surviennent régulièrement, mais les empires résistent. Avec la révolution soviétique et l’éclatement des empires cependant, tout bascule. Les nationalistes ukrainiens (le « Rada ») proclament l’indépendance en 1917, mais la guerre civile qui fait rage entre les « Blancs » (vestiges de l’armée tsariste) et les « rouges » russes et ukrainiens débouche sur une République populaire ukrainienne (avec la Russie et la Biélorussie), qui devient une composante de la nouvelle Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). Formellement indépendante selon les principes soviétiques, l’Ukraine a le même droit de se séparer. Plus tard, cette autonomie est secouée dans les années 1920 par la consolidation d’un pouvoir autoritaire et centralisateur autour de Staline. Dans les années 1930, l’Ukraine est frappée par une très dure famine.

De la catastrophe à la paix soviétique

Tout bascule à nouveau en 1941 avec l’invasion nazie. À Kiev, les nazis exécutent des milliers de Juifs le 29 septembre. Dans les bourgs et les villages, les SS étripent les instituteurs et les responsables de l’administration. Cependant, dans les régions de l’ouest, une partie de la population ukrainienne, accueille les nazis avec des fleurs. Des dizaines de milliers de jeunes ukrainiens sont recrutés dans l’appareil de sécurité et l’armée allemande. Pour cette population, l’ennemi est le communiste, le Soviétique, le Juif. D’autres parties de la population appuient l’armée rouge qui reprend le contrôle du territoire en 1945. Plusieurs collaborateurs de l’occupation nazie sont extirpés par l’armée américaine avec l’aide de l’Église catholique.

Après ce terrible épisode, l’Ukraine entre dans une période relativement tranquille. La déstalinisation partielle sous Nikita Khrouchtchev (un fils de paysan ukrainien) préconise une certaine libéralisation. L’Ukraine devient une région relativement prospère avec des mégaprojets industriels et la construction d’infrastructures. Fait à noter, le pays est composé à peu près 50-50 de populations dont la première langue est le russe ou l’ukrainien, qui sont d’ailleurs reconnues comme langue nationale. Plus tard, ce petit « âge d’or » s’épuise dans les années subséquentes suivant le déclin économique, social et culturel de l’URSS. Avec l’implosion de l’URSS, l’Ukraine redevient une république indépendante en 1991.

Le défi de l’indépendance

Comme d’autres parties de l’URSS, une nouvelle classe dominante composée d’anciens responsables de l’État s’empare de l’économie pour essentiellement la piller sous une montagne de corruption. Le niveau de vie périclite, les structures de l’État se délitent. Au moins 3 millions de jeunes ukrainiens quittent leur pays, majoritairement des jeunes femmes dominées par des mafias. Une démocratie de façade est établie sans parvenir à gérer le chaos. Des oligarques « pro-Russes » et « pro-Ukrainiens » tentent de s’emparer du pouvoir. Finalement, en 2014, un mouvement soutenu par la diaspora ukrainienne et les États-Unis, également avec l’appui des populations de l’ouest du pays, force le gouvernement de Viktor Yanukovich à démissionner. La nouvelle faction dominante est déterminée à réduire les liens avec la Russie en exigeant l’incorporation de l’Ukraine dans l’OTAN. Fait à noter, des éléments d’extrême droite se réclamant de Hitler (le bataillon « Azov »), qui se réclament de l’héritage des collaborateurs qui avaient aidé les nazis, font leur apparition dans le pays.

Peu de temps après, la Russie reprend le contrôle de la Crimée, une région enclavée peuplée essentiellement de Russes^[2]. Dans la région du Donbass (Donetsk), avec l’appui de l’armée russe, des milices déclarent une république indépendante, ce qui conduit à de violents combats (plus de 14 000 décès et deux millions de déplacés). En Ukraine, un comédien du nom de Volodymyr Zelensky gagne les élections en 2019. L’économie déjà mal en point décline, surtout dans l’est où l’ancienne région industrielle basée sur les charbonnages et l’industrie sidérurgique devient un désert de rouille. Le gouvernement, sous la pression du FMI, tente de privatiser la terre, promettant des investissements étrangers. La Russie stoppe par ailleurs les importations ukrainiennes (surtout agricoles). Selon Volodymyr Ishchenko, un chercheur ukrainien associé à la Fondation Rosa Luxemburg, l’Ukraine devient peu à peu un territoire « périphérique », bien en arrière des autres États postsoviétiques de la région. La population est polarisée et sujette à des manipulations par des clans mafieux associés à divers groupes externes^[3].

Une crise structurelle

Avec tout cela, on voit bien que l’Ukraine est traversée de profondes fractures. C’est un État sans hégémonie. Sur le plan économique, on voit mal comment l’Ukraine peut s’en tirer. Le secteur industriel qui domine dans l’est est profondément délabré, dépendant des anciens circuits de l’URSS. Le monde rural est affaibli, menacé également par un programme de privatisation des terres promu par le FMI et la Banque mondiale. Reste la capitale qui était et reste un facteur dynamique, mais dans l’instabilité actuelle, elle reste dépendante de l’aide de l’Union européenne et les impacts directs d’une militarisation appuyée par les États-Unis. Par ailleurs, le gouvernement refuse de négocier avec les « séparatistes » de l’est des formes d’autonomie qu’ils réclament au nom de leur double identité. Avec cette ligne dure, Kiev fait la guerre contre les médias indépendants tout en enlevant au russe son statut de langue officielle.

Certes, la population n’est pas totalement dupe de cette dérive, c’est ce qui explique les sondages qui indiquent une forte opposition à la guerre qui leur apparaît comme une fausse solution « perdant-perdant ». Un petit contingent d’intellectuels et de militants de gauche s’oppose à cette situation^[4]. Ils préconisent un accord de paix entre la Russie et l’Ukraine, en mettant de côté l’OTAN. Dans une posture probablement préélectorale, le président Zelenskyy essaie de faire baisser la tension, se démarque un peu de l’ultra droite et des oligarques. Cependant, c’est très aléatoire, car ni le président ni personne n’ont l’autorité morale et politique pour reconstruire l’État.

Le Canada dans la tourmente

Nous avons précédemment observé comment le Canada s’est embarqué corps et âme dans la version américaine^[5]. « La Russie est coupable, nous devons la combattre », a déclaré la ministre des Affaires extérieures Mélanie Joly, de passage à Kiev. Sur le plan diplomatique, ce genre de politique n’aidera pas le Canada à sortir de l’isolement dans lequel il est confiné, notamment à l’ONU. À part les gesticulations de Boris « Brexit » Johnson et les appuis sans nuance des ex-alliés de l’URSS qui sont tous passés avec armes et bagages dans la nouvelle guerre froide (la Pologne, les pays baltes et la Roumanie), le reste du monde est plutôt réservé. Malgré les fortes pressions des États-Unis, la majeure partie de l’Europe, mais aussi la Chine estiment qu’il faut agir autrement. Certes, la Russie a erré en choisissant le build-up militaire. L’opposition à l’expansion de l’OTAN et les manœuvres ukrainiennes pour réduire la dissidence de l’est devraient s’exprimer autrement, sans avoir l’air du « bully » qui veut rétablir le statu quo ante.

Ottawa n’est visiblement pas là, en promettant d’augmenter l’aide, y compris sur le plan militaire. Les raisons qui motivent cette funeste évolution sont multiples. Le Canada abrite la plus importante communauté ukrainienne en dehors de l’Ukraine et de la Russie^[6]. Bien que la majorité soit arrivée dans la première moitié du siècle, plus de 50 000 Ukrainiens se sont réfugiés au Canada après la Deuxième Guerre mondiale, dont un certain nombre de collaborateurs des nazis qui craignaient des représailles quand l’armée rouge est revenue^[7]. Aujourd’hui répartis entre le Manitoba où une partie de cette population est encore rurale et l’Ontario, ces personnes sont bien intégrées dans l’espace politique et économique. Un organisme parapluie, le Congrès ukrainien canadien^[8], mène une campagne permanente contre la Russie considérée comme l’ennemi à abattre. Dans la récente conflictualité, le CUC s’est récemment particulièrement acharné contre certains députés du NPD qui préconisaient une solution négociée plutôt que l’escalade militaire, telle la députée progressiste Niki Ashton qui a été la cible d’une campagne d’intimidation. Cela ne veut certainement pas dire que 1,3 million de Canadiens d’origine ukrainienne soient embrigadés par le CUC. Néanmoins, celui-ci reste un organisme important disposant de moyens substantiels et aussi la capacité d’influencer le vote dans certaines circonscriptions électorales.

Mon ami américain

Est-ce assez pour comprendre l’orientation actuelle du gouvernement canadien ? Probablement pas. On peut invoquer les enjeux économiques au moment où la Russie essaie de se présenter comme le plus important fournisseur de gaz naturel au monde, notamment en ce qui concerne l’Europe (30 % des approvisionnements sont russes). Les entreprises canadiennes dans le secteur de l’énergie aimeraient diminuer la part de la Russie pour être en mesure d’exporter davantage le gaz canadien à travers l’Atlantique^[9]. C’est probablement un facteur, mais pas le plus important.

Pour le moment, Ottawa marquée par l’influence de Chrystia Freeland a décidé de s’aligner sur les États-Unis. Encore aujourd’hui, malgré les promesses de 2016, la politique étrangère reste dominée par l’agenda américain. La participation canadienne aux agressions réelles et symboliques contre le Venezuela (le ridicule « groupe de Lima », que Freeland voulait mettre de l’avant dans une croisade contre le gouvernement Maduro), Haïti (soutien indéfectible aux dictateurs pourris jusqu’à aujourd’hui), Israël et l’Égypte, en fait partie. Plus important et plus stratégique est de prendre part à la stratégie pour contrer la Chine (l’« affaire » Meng Wanzhou, et surtout l’opposition aux méga-ambitions de Huawei de dominer le G5). Dans ce dossier qui risque d’être le nœud principal de la prochaine Guerre froide, il faut affaiblir la Russie, allié traditionnel de la Chine et puissance militaire de premier plan. C’est, pense Freeland, ce qui nous rendra encore indispensables à Washington, quitte à perdre la face et tout le reste aux yeux de l’autre partie du monde.

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1. Roman Rosdolsky, Friedrich Engels et les peuples sans histoire, Édition Syllepse et M Éditeur, 2018. ↑
2. La Crimée a fait partie de la Russie jusqu’en 1954, lorsqu’elle fut cédée à l’Ukraine pour des considérations techniques. La péninsule, qui abrite une flotte maritime très importante pour la Russie, est peuplée majoritairement de Russes (65 %). ↑
3. Volodymyr Ishchenko, » Ukraine in the vicious circle of the post-Soviet crisis of hegemony » , Left East, 29 octobre 2021. ↑
4. Voir le texte de Taras Bilous, historien et animateur de l’ONG pacifiste Sozialny Ruch, « We need an international campaign for UN peacekeepers to enter Ukraine,  Commons: Journal of Social Criticism », 2 février 2022. ↑
5. Pierre Beaudet, La crise ukrainienne : au-delà de la tempête, NCS, 31 janvier 2022, https://www.cahiersdusocialisme.org/la-crise-ukrainienne-au-dela-de-la-tempete/. ↑
6. Selon le recensement de 2016, il y a au Canada 1 359 655 personnes d’origine ukrainienne. ↑
7. C’est le cas de Michael Chomiak, le grand-père maternel de Freeland, avocat et journaliste pronazi qui fut, pendant l’occupation de la Pologne, rédacteur du journal Krakivski Visti, une publication qui applaudissait le « nettoyage » des Juifs. Il a été accepté au Canada en 1948. ↑
8. Pour consulter leur site : https://www.ucc.ca/about-ucc /. ↑
9. C’est du moins l’hypothèse de Pierre Dubuc, L’Aut’journal, 26 janvier 2022. ↑

 

Mémoire déposé  à la commission de la santé et des services sociaux

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec–FIQ et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec | Secteur privé–FIQP sont les organisations syndicales qui regroupent le plus grand nombre de professionnelles en soins au Québec, soit plus de 76 000 infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et perfusionnistes cliniques de partout dans la province. En ce sens, quoique le sujet traité par le projet de loi n⁰ 11 vise surtout les médecins omnipraticiens, les Fédérations ont tenu à déposer un avis dans le cadre des consultations entourant son étude par les membres de la commission de la santé et des services sociaux. Les professionnelles en soins du réseau de la santé québécois sont, tout comme les médecins ainsi que de nombreux-euses autres travailleur-euse-s, au cœur des enjeux qui touchent l’accès aux services de première ligne.

Au-delà des contraintes imposées aux médecins de famille, le débat qui se trouve en toile de fond du projet de loi n⁰ 11 est celui de l’élargissement de l’accès aux services de première ligne. D’entrée de jeu, la FIQ et la FIQP déplorent le fait qu’encore une fois cet accès aux soins de base dans le réseau de la santé, si problématique et pourtant essentiel à la santé de la population, ne soit considéré que par la lorgnette étroite de la profession médicale.

Ainsi, la FIQ et la FIQP entendent apporter un éclairage plus global à la question de l’accès aux soins de première ligne. Pour ce faire, cet avis s’articule autour de deux éléments : la nécessité de diversifier les lieux d’accès à ces services, notamment par le biais des CLSC, et l’importance du travail interdisciplinaire au sein de la première ligne dans le but d’assurer des soins accessibles, égalitaires, équitables, gratuits, sécuritaires et de qualité à l’ensemble de la population du Québec.

1. POUR UNE PREMIÈRE LIGNE FORTE, PUBLIQUE ET INTERPROFESSIONNELLE

Au Québec, depuis des décennies, les soins de première ligne sont centrés sur la pratique médicale au détriment d’une pratique interprofessionnelle. Pourtant, les soins de première ligne, loin d’être l’apanage des médecins, bénéficieraient d’une diversification des types de pratiques. Tout récemment, plusieurs regroupements de médecins abondaient eux aussi dans ce sens : « Nous prônons une réorganisation en profondeur des soins de première ligne afin de faciliter le travail d’équipe interprofessionnelle, permettant ainsi au patient de voir le bon professionnel en temps opportun ».1 Avant d’approfondir cet aspect de notre avis, nous proposons d’identifier les causes de cette mainmise médicale sur la première ligne en regard des différentes réformes législatives qui ont consacré les groupes de médecine familiale (GMF) comme les portes d’entrées privilégiées de la première ligne de soins de notre réseau public de santé.

Le PL n⁰ 11, un projet de loi inscrit dans une succession de réformes pour et par les médecins, favorisant le monopole des GMF

Il apparaît essentiel de démontrer que les réformes successives du réseau de la santé et des services sociaux ont fait en sorte que les CLSC n’ont pu pleinement réaliser la mission pour laquelle ils avaient été initialement mis sur pied, en 19712, ce qui explique, en partie, les difficultés rencontrées actuellement par les médecins dans les groupes de médecine de familiale (GMF).

Dès la publication du rapport de la Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (Commission Clair), en 2001, s’amorce le passage vers une première ligne structurée autour des GMF et de la pratique médicale. Ce virage s’accélère en 2003 et en 2015 lors des mégas réformes des structures du réseau de la santé sous le régime libéral et se poursuit, en 2016, avec l’adoption d’un nouveau cadre de gestion pour les GMF, cadre qui implique un transfert de ressources professionnelles, dont de nombreuses professionnelles en soins, des CLSC vers les GMF3.

Dans le cadre de la consultation particulière portant sur le projet de loi n⁰ 25 en 2003, la FIIQ (aujourd’hui la FIQ)4 mentionnait déjà craindre que la fusion des structures se fasse au détriment des CLSC et qu’elle nuise à la mission de prévention de ces derniers5. Il s’est effectivement avéré que le réseau des CLSC, porteur d’une vision sociale de la santé, a été noyé dans les CSSS, entraînant la perte de leur autonomie dans la réalisation de leur mission.

Dans ce mémoire, la FIIQ dénonçait également que la réforme ne fasse jamais référence à la promotion de la santé, au développement communautaire local ou à des interventions visant la diversité des déterminants sociaux de la santé, des caractéristiques propres à la mission CLSC. La FIIQ faisait alors le constat que le projet de loi n⁰ 25 se concentrait sur le volet curatif, alors même que c’est plutôt dans la prévention de la maladie et la promotion de la santé à long terme que résident l’atteinte et le maintien de la santé individuelle des citoyen-ne-s. Pour les Fédérations, perpétuer cette approche gouvernementale médicalo-centriste en 2022 est toujours aussi difficile à justifier.

Le projet de loi n⁰ 10, qui a accéléré et accentué la fusion des établissements, n’a fait qu’aggraver cette tendance à concentrer le financement de la santé autour des actes médicaux et à articuler l’ensemble des services autour des médecins. À titre d’exemple éloquent, même s’il s’éloigne de la première ligne de soins, notons la gestion de la première vague de la pandémie de COVID-19. La Protectrice du citoyen, dans son rapport spécial sur la gestion de la crise sanitaire dans les CHSLD lors de cette première vague, note que l’un des facteurs importants qui a aggravé la situation a été la conception hospitalo-centriste qui a été au cœur de la préparation à la pandémie par le réseau de la santé et le gouvernement :

« Au départ, les autorités du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ont tenu pour acquis que les hôpitaux allaient être l’épicentre de la crise de la COVID-19. C’est ainsi que les CHSLD ont été appelés à contribuer à l’exercice de délestage de lits hospitaliers, sans pour autant être pourvus de mesures ni de moyens additionnels pour faire face adéquatement aux éclosions à venir. De l’avis du Protecteur du citoyen, cela démontre que les résidentes et résidents de ces milieux de vie n’ont pas été considérés à leur juste potentiel de vulnérabilité au virus. »6

Le projet de loi n⁰ 20 – Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, a également contribué à renforcer cette mainmise des médecins et des GMF sur la première ligne de soins.

En mars 2016, une directive du ministère de la Santé et des Services sociaux a eu pour effet d’atrophier les CLSC en forçant le transfert de centaines de professionnel-le-s vers les GMF et les GMF-Réseau et donc d’une partie des services offerts dans ces milieux de soins que sont les CLSC7. Pour sortir de l’approche médicalo-centrée et soutenir la première ligne, il faut augmenter les ressources en première ligne. Or, avec sa directive ministérielle, le ministre de la Santé et des Services sociaux de l’époque a retiré des ressources au sein même de la première ligne et les a transférées vers… une autre première ligne8! Retirer des ressources professionnelles des CLSC, c’est compromettre la mission des CLSC dans son intégralité.

Un effritement du réseau public à l’avantage des intérêts privés

Un gouvernement qui souhaiterait favoriser le privé en santé n’aurait aucun mal à convaincre la population que les cliniques privées, les GMF et les super-cliniques constituent une option plus intéressante que les CLSC. Le meilleur moyen de vendre le privé en santé, n’est-il pas de rendre le réseau public inefficace? Qu’adviendra-t-il alors de la mission de prévention et de promotion de la santé qui apparaît aujourd’hui si importante et qui semble, pour le moment, échapper à la grande vague de privatisation de la première ligne de soins?

Voyant que les médecins désertaient les CLSC, le gouvernement a réorganisé les soins en déplaçant entre autres les usagers vers les lieux où se trouvaient les médecins, soit dans les GMF et les super-cliniques. L’actuel projet de loi n⁰ 11, loin d’ouvrir un élargissement de la première ligne à d’autres lieux de pratique, conforte cette propension à concentrer les soins dans les mains des médecins tout en confiant la gestion de l’offre de ces soins aux GMF.

Or, bien qu’ils offrent tous les deux des soins de première ligne normalement gratuits, les GMF et les CLSC n’ont pas les mêmes missions ni les mêmes objectifs. À la différence des CLSC, les GMF ne sont pas des établissements publics : la grande majorité des GMF sont la propriété privée des médecins. Cela signifie que même si ces établissements sont entièrement financés par des fonds publics, leur gestion est entièrement privée : ce sont les médecins qui gèrent eux-mêmes « leur » clinique. Même si le MSSS a révisé le cadre de gestion et que certaines balises ont été introduites, les décisions concernant leur fonctionnement, comme les heures d’ouverture et l’organisation du travail, notamment, sont la prérogative des médecins à qui appartiennent ces cliniques. Cela signifie également que les GMF n’ont pas à se conformer à une mission définie par l’État, comme c’était le cas des CLSC9.

Puisque les GMF sont gérés par les médecins, il y a un risque réel à l’accroissement de la médicalisation des problèmes de santé et tout particulièrement celle des problèmes psychosociaux. Or, à l’inverse, la mission d’un CLSC « est d’offrir en première ligne des services de santé et des services sociaux courants et, à la population du territoire qu’il dessert, des services de nature préventive ou curative, de réadaptation ou de réinsertion, ainsi que des activités de santé publique. Le centre intégré qui assume cette mission doit s’assurer que les personnes ayant besoin de tels services pour elles-mêmes ou pour leurs proches soient jointes, que leurs besoins soient évalués et que les services requis leur soient fournis à l’intérieur de ses installations ou dans le milieu de vie des personnes, c’est-à-dire à l’école, au travail ou à domicile. Au besoin, il s’assurera que ces personnes sont dirigées vers les centres, les organismes ou les personnes les plus aptes à leur venir en aide »10.

Il apparaît clairement qu’une approche centrée sur les services médicaux, sur laquelle sont basés les GMF, ne permet pas d’accroître la responsabilité populationnelle. Même si le gouvernement souhaitait que les GMF s’y soumettent, l’expérience passée illustre que l’État a peu de contrôle sur ce qui se fait en GMF, et ce, contrairement aux autres missions qui sont encadrées par la LSSSS. Plutôt que d’adapter la pratique médicale aux véritables besoins de la population, le ministre affaiblit la performance du réseau de la santé.

Pour une plus grande autonomie des professionnelles et une meilleure interdisciplinarité en soins dans la première ligne

Pour la FIQ et la FIQP, il apparaît peu probable que l’esprit d’interdisciplinarité vécu au sein d’un CLSC se reproduise spontanément en GMF, car la vocation de ce dernier est complètement différente de celle d’un CLSC. La structure hiérarchique du GMF place à son sommet les médecins et reproduit la vision que l’on retrouve au sein de la mission hospitalière des CISSS/CIUSSS. Dans une étude comparative entre les CLSC et les GMF11, la chercheuse Anne Plourde analyse les différences entre les deux lieux de prestation de soins de première ligne :

« Au cœur du modèle des CLSC se trouve ainsi le travail en équipes multidisciplinaires visant à favoriser la prise en charge la plus complète, continue et cohérente possible des personnes et des familles par une même équipe de soins (approche globale). La Commission Castonguay-Nepveu était d’ailleurs très claire sur le fait que le travail d’équipe devait dans les CLSC dépasser la simple pratique en groupe : le CLSC doit être une véritable équipe de la santé et non pas un groupe de professionnels qui ont leurs cabinets sous un même toit et partagent simplement certains services administratifs et utilisent les mêmes installations. La notion d’équipe implique un groupe de professionnels de la santé (médecins, infirmières, travailleurs sociaux, dentistes, pharmaciens, psychologues, et autres) interdépendants par leurs connaissances, leur expérience et les types de soins à donner à l’individu et à la population. L’organisation du travail en équipe suppose de plus une délégation des responsabilités et un partage des tâches, de sorte que chaque membre de l’équipe fournisse un rendement maximum et que le malade reçoive des soins intégrés et complets. »12

La chercheuse compare cette organisation des soins à celle vécue en GMF où c’est davantage « la pratique médicale de groupe que le travail en équipes multidisciplinaires qui est au cœur du modèle. L’objectif dans les GMF est avant tout une meilleure accessibilité aux soins médicaux de première ligne, la pratique en groupe permettant aux médecins de se partager le suivi des patient-e-s inscrit-e-s et d’offrir des heures d’ouverture étendues ». 13

Toutefois, il est à noter que le modèle des GMF prône aussi l’intégration d’infirmières cliniciennes ou praticiennes spécialisées ainsi que le développement de contrats de service pour permettre aux GMF d’avoir accès aux ressources professionnelles des CLSC. Mais jusqu’à maintenant, cette interdisciplinarité ne s’est pas actualisée à une hauteur appréciable. Comme le note Anne Plourde, les directives de 2016 sur la gestion des GMF, précédemment citées dans cet avis, confortaient également cet état de fait, notant que « ces modalités formalisent au contraire des rapports d’autorité entre les médecins et les autres professionnel-le-s qui, dans les GMF, leur sont subordonné-e-s. En effet, les ressources transférées, y compris les ressources psychosociales, sont officiellement placées sous « l’autorité fonctionnelle » de l’équipe médicale du GMF, ce qui signifie que celle-ci est responsable de l’organisation du travail et des activités cliniques au quotidien »14.

De plus, dans les CLSC, en l’absence de médecins, les professionnelles en soins ont beaucoup d’autonomie, elles travaillent en interdisciplinarité et remplissent une mission unique en son genre, alliant action communautaire et services de santé. Combinant les compétences d’une diversité de professionnel-le-s comme des travailleur-euse-s sociaux- ales, des inhalothérapeutes, des nutritionnistes, des psychologues, des ergothérapeutes, par exemple, l’exemplarité de cette pratique interdisciplinaire est reconnue mondialement. De plus, comme nous l’avons déjà mentionné, l’universalité, l’accessibilité ainsi que l’approche populationnelle caractérisent la grande richesse des CLSC et en font des fleurons de notre système public de santé.

Un réel travail interdisciplinaire et l’autonomie des professionnelles en soins en première ligne sont devenus non plus seulement nécessaires, mais urgents! Pourtant le projet de loi n⁰ 11 fait complètement abstraction de cette réalité puisqu’il soutient une dispensation entière des soins de première ligne en GMF en leur confiant la pleine gestion de la prise de rendez-vous.

 

1. LES PROFESSIONNELLES EN SOINS : UN APPORT CENTRAL À LA PREMIÈRE LIGNE

Les Fédérations estiment que si le gouvernement avait réellement voulu augmenter les services de première ligne offerts à la population, il aurait misé sur les compétences de tous les membres de l’équipe de soins. De fait, les services de première ligne ne sont pas uniquement médicaux. Les professionnelles en soins y participent et surtout, elles y participeraient bien davantage si les médecins et les directions des établissements de santé leur offraient les conditions adéquates pour le faire. Pour rehausser la contribution des professionnelles en soins en première ligne, une pleine autonomie dans l’exercice de leurs activités professionnelles et un véritable travail d’équipe interdisciplinaire sont essentiels.

Les médecins ne fournissent pas tous les services de première ligne

Les médecins omnipraticiens ne sont pas les seuls à offrir des soins et des services de première ligne, loin de là. Les professionnelles en soins en dispensent également, le service le plus connu étant probablement la ligne téléphonique Info-Santé 811.

De plus, l’inscription de la population auprès d’un médecin de famille ne reflète pas à elle seule l’accès aux services de première ligne. Le rapport de la vérificatrice générale du Québec déposé en 2020 rapporte que 71 % des visites à l’urgence en 2018-2019 avaient pour objet des problèmes peu ou non urgents (P4 et P5). Pourtant, 72 % des patient-e-s avaient alors un médecin de famille. Ce rapport en déduisait que l’inscription de patient-e-s à la charge de travail de médecins de famille ne garantit pas la disponibilité pour rencontrer ces médecins lorsque la situation le requiert. 15.

Le potentiel des professionnelles en soins en première ligne

La FIQ et la FIQP sont convaincues que les compétences des professionnelles en soins pourraient être davantage mises à contribution dans les services de première ligne destinés à la population québécoise. Déjà en 2009, le Commissaire à la santé et au bien- être recommandait d’« accroître l’interdisciplinarité en première ligne »16.

Martin Beaumont, ancien directeur général du CSSS du nord de Lanaudière et actuel président-directeur général du CHU de Québec-Université Laval, observait en 2015 que la majorité des besoins de santé en première ligne étaient « de nature primaire » et qu’ils pouvaient « être pris en charge par une équipe interdisciplinaire supportée par une infirmière d’expérience »17.

Une démarche de consultation approfondie menée en 2016 auprès de 6 000 citoyen-ne-s par le CSBE montrait que recevoir des services de santé de la part de professionnel-le-s non-médecins est socialement accepté :

« Alors que plusieurs de ces services (les services de santé et les services sociaux) doivent continuer d’être prodigués par les médecins de famille, de nombreux citoyens estiment que d’autres professionnels pourraient faciliter un accès rapide, permettre la résolution de problèmes divers et contribuer à la prise en charge interdisciplinaire »18.

Un sondage réalisé en 2020 pour le compte de l’Association des infirmières praticiennes du Québec19 (AIPSQ) réaffirmait cette acceptabilité sociale. Les résultats du sondage montraient que la population québécoise était ouverte et prête à recevoir des soins et des services de santé de la part d’infirmières praticiennes spécialisées en première ligne (IPSPL). Plus de 80 % des 1 001 répondant-e-s se disaient prêt-e-s à recevoir un diagnostic et un traitement par une infirmière praticienne spécialisée (IPS) pour un problème de santé.

Des modèles de soins permettant aux infirmières de prendre en charge des patient-e-s sans référence automatique d’un médecin ont montré de bons résultats. Le Centre de prévention clinique du CLSC de Verdun20, le projet Archimède et la Coopérative de solidarité SABSA, où des infirmières jouent un rôle central en collaboration avec d’autres professionnel-le-s de la santé, en sont des exemples21 22. La Coopérative de solidarité SABSA prend en charge un nombre significatif de patients considérés vulnérables et qui sont largement délaissés par les GMF23. Le Centre de prévention clinique du CLSC de Verdun est un projet pilote mis sur pied en 2009 où les patient-e-s orphelin-e-s pouvaient rencontrer une infirmière clinicienne pour un bilan de santé24. L’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal a évalué ce programme en 201225. Cette évaluation a montré une satisfaction des patient-e-s de même qu’une détection précoce de certains facteurs de risques et de problèmes de santé émergents.

La pratique des IPS permet d’améliorer les services de première ligne. Une étude menée aux États-Unis auprès d’IPS a montré cet apport. Les résultats de la prise en charge par les IPS des patient-e-s aux prises avec des maladies chroniques étaient équivalents à ceux obtenus par les médecins26. Ces résultats sont d’autant plus pertinents que le traitement des maladies chroniques fait partie des principaux défis pour le réseau de la santé et des services sociaux du Québec27 et que leur traitement précoce est à privilégier.

Bref, un consensus se dégage : l’autonomie des professionnelles en soins est une solution centrale aux problèmes d’accès aux soins de première ligne28.

L’élargissement du rôle des professionnelles en soins

Cela fait déjà longtemps que des interventions législatives ont élargi le rôle des professionnelles en soins. L’adoption en 2002 de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Loi 90) devait accroître le rôle des professionnelles en soins. Cette loi « (…) voulait marquer un tournant dans l’organisation des professions de la santé en favorisant le passage d’un modèle vertical de délégation des responsabilités par les médecins à un modèle horizontal de collaboration interprofessionnelle, pour arriver à un nouveau partage des activités entre les membres du corps médical et ceux des autres professions paramédicales »29.

 

En 2012, la loi modifiant le Code des professions dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, communément appelée Loi 21, élargissait également le rôle des professionnelles en soins. Cet élargissement visait à améliorer les soins et les services à la population québécoise et à assurer la protection du public.

En 2016, les infirmières ont obtenu le droit de prescrire dans les domaines de soins de plaie, de la santé publique et des problèmes de santé courants30, enrichissant ainsi leur pratique en première ligne. Depuis, le champ de prescription infirmier n’a pas évolué – à part pour les IPS – alors qu’un tel élargissement aurait pu rehausser l’apport des infirmières en soins de première ligne. Qui plus est, seule une faible proportion des 10 381 infirmières titulaires de ce droit a pu s’en prévaloir. Les Fédérations ont constaté que peu de directions d’établissement de santé du secteur public ont permis aux infirmières titulaires d’une habilitation de prescription à offrir ce service en première ligne.

En janvier 2021, le champ de pratique des IPS s’est élargi grâce à l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé (Loi 6). Les commissaires des États généraux de la profession infirmière (2021) ont estimé que cela favoriserait l’accès aux soins d’un grand nombre de Québécoises et de Québécois.

Des ordonnances collectives sont aussi en vigueur et permettent aux infirmières d’exercer certaines activités pouvant entre autres être pratiquées en première ligne. Parmi ces activités figurent les suivantes : amorcer des mesures diagnostiques et thérapeutiques, effectuer des examens ou des tests diagnostiques, effectuer et ajuster les traitements médicaux ou encore administrer et ajuster des médicaments ou d’autres substances31. Normalement, une fois validées et approuvées par les instances reconnues (CMDP, DSI, médecins prescripteurs), les ordonnances collectives s’appliquent automatiquement et favorisent la pleine autonomie des infirmières. Certaines ordonnances collectives nationales développées dans les dernières années ont eu un effet bénéfique sur les soins aux patient-e-s.

Les freins à la pleine occupation du champ de pratique des professionnelles en soins

En dépit de ces avancées, les Fédérations constatent que les professionnelles en soins n’occupent pas pleinement leur champ de pratique et que leurs compétences sont sous-utilisées dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Plus spécifiquement, plusieurs études mettent en lumière que 20 ans après le premier élargissement, à peine la moitié des activités prévues en soins infirmiers sont actuellement réalisées32.

Plusieurs freins expliquent cette situation. Les Fédérations ont constaté un faible engagement des établissements de santé dans le déploiement des compétences infirmières. Les gestionnaires imposent la réalisation de trop nombreuses tâches administratives et statistiques au détriment de l’exercice professionnel. Les Fédérations ont aussi constaté une culture de gestion et des outils cliniques très différents selon les établissements, créant une pratique professionnelle à géométrie variable.

Les IPS sont aussi limitées dans l’exercice de leur plein champ de pratique. Le déploiement complet des rôles conférés aux IPS par la Loi 6 tarde encore, parce que les décideurs, coincés dans une culture centrée sur la pratique médicale, n’en font pas une priorité. Les Fédérations constatent aussi une confusion dans la compréhension et dans le déploiement du rôle des IPS, particulièrement en soins de première ligne, en comparaison avec celui d’autres membres de l’équipe de soins.

Pour une pleine occupation du champ de pratique des professionnelles en soins et un déploiement accru des activités des IPS

Les Fédérations sont d’avis qu’une facilitation de l’exercice des professionnelles en soins augmenterait l’offre de services de première ligne à la population québécoise. Il aurait été souhaitable d’intégrer des mesures facilitant cet exercice dans un projet de loi comme le projet de loi n⁰ 11, qui prétend justement viser une plus grande accessibilité à la première ligne.

À l’instar des commissaires des États généraux de la profession infirmière (2021)33, les Fédérations recommandent :

• • • D’introduire ou d’accroître la présence d’IPS dans divers milieux de pratique et d’assurer le plein déploiement de leur champ d’exercice, comme prévu à la Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé (Loi 6);
    • De rendre effective l’application de l’article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers dans l’ensemble du réseau, quels que soient les milieux de soins, en établissant des cibles d’occupation du champ d’exercice pour chacune des activités réservées et en mesurant annuellement l’atteinte de ces cibles dans tous les établissements de santé;

• • • De rendre obligatoire et uniforme l’application des ordonnances collectives existantes;
    • De rendre l’application du Règlement sur la prescription infirmière obligatoire dans tous les milieux de soins.

Les Fédérations souhaitent aussi l’élargissement de la portée de ce règlement et le développement des ordonnances collectives pour un éventail plus large de besoins cliniques.

CONCLUSION

Pour la FIQ et la FIQP, le projet de loi n⁰ 11 perpétue une tendance que dénoncent les Fédérations, soit celle de concentrer les soins de première ligne dans le secteur médical et privé que sont les GMF, ce qui ne permet pas d’actualiser et de rendre efficace le travail en interdisciplinarité. En plaçant dans les mains des GMF la gestion de la prise de rendez- vous et la gestion des disponibilités des médecins omnipraticiens, le projet de loi n⁰ 11 est loin d’être un pas dans la bonne direction. Il règle peut-être des éléments pratiques pour faciliter la prise de rendez-vous avec un médecin, mais il manque cruellement de perspectives plus larges pour améliorer l’accès aux soins de première ligne.

Il y a lieu de changer la façon dont le gouvernement envisage le problème de l’accès aux soins de première ligne. Au-delà de l’offre de service par les médecins omnipraticiens, le plein déploiement des activités des IPS ainsi que la pleine occupation du champ de pratique des professionnelles en soins amélioreraient l’accessibilité des services de première ligne pour la population. Pour y arriver, plutôt que de viser uniquement l’offre de services des médecins omnipraticiens, comme le fait le projet de loi n⁰ 11, ne serait-il pas plus pertinent que le MSSS intensifie ses efforts pour faciliter une contribution accrue de toutes les professionnelles en soins à travers le Québec ? Le MSSS ne devrait-il pas se concentrer à mettre en place sans délai des mesures structurantes leur permettant d’occuper pleinement leur champ de pratique ? Le MSSS doit intervenir pour proposer, accompagner et forcer les directions d’établissements à développer une nouvelle offre de services et de soins de santé de première ligne. Cette offre doit s’appuyer sur une organisation du travail et sur une pratique professionnelle véritablement en phase avec les lois professionnelles.

S’il n’est pas directement du ressort des membres de la commission de se pencher sur cette question dans le cadre de la présente consultation, la FIQ et la FIQP espèrent que le message aura une résonnance auprès des député-e-s qui en auront pris connaissance, de manière qu’à l’avenir les projets de loi prévoient des changements en profondeur qui améliorent l’accès aux soins de première ligne de qualité, bonifiant ainsi l’accès à tout le réseau public de santé.

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1 COLLÈGE QUÉBÉCOIS DES MÉDECINS DE FAMILLE. Plaidoyer pour des soins de qualité, [En ligne], 11 novembre 2021, [https://www.cqmf.qc.ca/2021/11/11/plaidoyer-pour-des-soins-de-qualite/] (Consulté le 15 décembre 2021).

2 Pour un aperçu de ces décisions, consulter cet article d’Anne Plourde: [https://iris- recherche.qc.ca/blogue/sante/echec-des-clsc-ou-abandon-du-ministere-de-la-sante-et-des-services- sociaux/] (Consulté le 10 janvier 2022).

3 Anne PLOURDE. CLSC ou GMF? Comparaison des deux modèles et impacts du transfert des ressources, IRIS, [En ligne], Mai 2017, [https://iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2021/03/Note_CLSC_02.pdf] (Consulté le 11 janvier 2022).

4 La Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) était la Fédération qui représentait les infirmières en 2003.

5 FIIQ. Projets de loi 7, 8, 25, 30, 31, 34, 35. Pour l’avenir des services publics. Des projets de loi inutiles, incomplets dangereux, Montréal, 2005, 54 p.

6 PROTECTRICE DU CITOYEN. Rapport spécial du Protecteur du citoyen. La COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie. Cibler les causes de la crise, agir, se souvenir, 23 novembre 2021, p.11 et p. 23.

7 Jessica NADEAU. « Québec atrophie les CLSC », Le Devoir, [En ligne], 3 mars 2016, [https://www.ledevoir.com/societe/sante/464502/quebec-atrophie-les-clsc] (Consulté le 11 janvier 2022).

8 Anne PLOURDE. Des CLSC aux GMF. IRIS, [En ligne], 3 mars 2016, [https://iris-recherche.qc.ca/blogue/sante/des-clsc- aux-gmf/] (Consulté le 10 janvier 2022).

9 Ibid.

10 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur les services de santé et les services sociaux, article 80.

11 Anne PLOURDE. CLSC ou GMF? Comparaison des deux modèles et impact du transfert de ressources, IRIS. Mai 2017, p. 10-11.

12 Ibid.

13 Ibid.

14 Ibid.

15 VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC. Rapport du vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2020-2021. [En ligne], Octobre 2020, [https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport- annuel/165/vgq_automne-2020_web.pdf] (Consulté le 19 janvier 2022).

16 COMMISSAIRE À LA SANTÉ ET AU BIEN-ÊTRE. Rapport d’appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux 2009. Construire sur les bases d’une première ligne de soins renouvelée : recommandations, enjeux et implications. Québec, [En ligne], 2009, [https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/1871383?docref=Pb9lQDVNS3PI- QdbFngwiwhttp://www.csbe.gouv.qc.ca/fileadmin/www/2009_PremiereLigne/csbe-Recommandations-t4-042009.pdf] (Consulté le 19 janvier 2022).

17 Amélie DAOUST-BOISVERT. « Un remède à la « bureaucratie » aiguë », Le Devoir, [En ligne], 17 janvier 2015, [https://www.ledevoir.com/societe/sante/429203/cliniques-de-proximite-sans-medecin-un-remede-a-la-bureaucratite- aigue] (Consulté le 19 janvier 2022).

18 COMMISSAIRE À LA SANTÉ ET AU BIEN-ÊTRE. Entendre la voix citoyenne pour améliorer l’offre de soins et de services. Rapport d’appréciation thématique de la performance du système de santé et de services sociaux 2016 – Un état des lieux, Document vulgarisé, [En ligne], 2016,

[https://www.csbe.gouv.qc.ca/fileadmin/www/2016/PanierServices_Rapport/CSBE_Document_vulgarise.pdf] (Consulté le 19 janvier 2022).

19 Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec (AIPSQ) (2020). Les infirmières praticiennes spécialisées : une réputation et une crédibilité bien établies. AIPSQ.

20 Colin Côté-Paulette. « Verdun, un modèle d’accès aux soins de santé », Métro, [En ligne], 18 octobre 2016, [https://journalmetro.com/local/ids-verdun/1037799/verdun-un-modele-dacces-aux-soins-de- sante/#:~:text=Depuis%20cinq%20ans%2C%20le%20CLSC,un%20docteur%20par%20la%20suite/] (Consulté le 19 janvier 2022).

21 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Projet-pilote Archimède, [En ligne], 2021, [https://www.msss.gouv.qc.ca/inc/documents/ministere/salle-de-presse/Projet-pilote-Archime-de-avril-2017-FINALE.pdf] (Consulté le 19 janvier 2022). ;

Paule VERMOT-DESROCHES. « Cloutier-du Rivage, d’urgence à clinique de proximité : une mission chamboulée par la pandémie », Le Nouvelliste, [En ligne], 16 octobre 2020, [https://www.lenouvelliste.ca/2020/10/16/cloutier-du-rivage- durgence-a-clinique-de-proximite-une-mission-chamboulee-par-la-pandemie-85e79546270cf4aff3633b17cbfaa9ac] (Consulté le 19 janvier 2022). ;

COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ SABSA. Historique, [En ligne], 2021, [https://www.sabsa.ca/historique/] (Consulté le 19 janvier 2022).

22 Le projet Archimède du GMF de la Clinique médicale Saint-Vallier de Québec et le Centre Cloutier du Rivage du CIUSSS de la Mauricie-Centre-du-Québec en sont d’autres exemples.

23 COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ SABSA. [En ligne], 2021, [https://www.sabsa.ca] (Consulté le 19 janvier 2022).

24 Ce centre de prévention clinique offrait des services préventifs aux adultes de 18 à 60 ans en attente d’un médecin de famille et n’ayant aucun diagnostic médical nécessitant un suivi particulier.

25 AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL. Centre de prévention clinique. Une initiative du Centre de santé et de services sociaux du Sud-Ouest-Verdun. Rapport d’évaluation d’implantation, [En ligne], 2012, [https://santemontreal.qc.ca/fileadmin/user_upload/Uploads/tx_asssmpublications/pdf/publications/978-2-89673-224- 1.pdf] (Consulté le 19 janvier 2022).

26 Mollie E ALESHIRE, Kathy WHEELER et Suzanne S PREVOST. « The future of nurse practitioner practice: A world of opportunity », Nursing Clinics, Volume 47, Numéro 2, 2012, p.181-191.

27 INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC. La prévalence de la multimorbidité au Québec : portrait pour l’année 2016-2017, [En ligne], 2019, [https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2577_prevalence_multimorbidite_quebec_2016_2017.pdf] (Consulté le 19 janvier 2022).

28Émilie PARENT-BOUCHARD. « Une clinique sans médecin en Ontario dirigée par des infirmières de

Rouyn-Noranda », Radio-Canada, [En ligne], 25 février 2015, [https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/708662/clinique-sans- medecin-ontario-virginiatown-infirmieres-rouyn-noranda] (Consulté le 19 janvier 2022).

29 Raymond HUDON, Rachel MATHIEU et Élisabeth MARTIN. « Pouvoir médical et interventions législatives au Québec, 2001-2008 », Recherches sociologiques, Volume 50, Numéro 2, mai-août 2009, p. 255-281. [En ligne]

2009https://www.erudit.org/fr/revues/rs/2009-v50-n2-rs3406/037957ar/ (Consulté le 19 janvier 2022).

30 Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier, RLRQ,

c. M -9, r. 12.001. Certaines infirmières détentrices d’un DEC ont aussi pu se prévaloir du droit de prescrire moyennant certaines exigences.

31 ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU QUÉBEC. Pratique professionnelle. Ordonnances collectives. [En ligne], 2021, [https://www.oiiq.org/pratique-professionnelle/encadrement-de-la-pratique/outils-cliniques/ordonnances-

collectives] (Consulté le 19 janvier 2022)

32 Danielle D’AMOUR, Carl-Ardy DUBOIS, Johanne DÉRY, Sean CLARKE, Eric TCHOUAKET, Régis BLAIS et Michèle RIVARD. « Measuring actual scope of nursing practice: A new tool for nurse leaders », Journal of Nursing Administration, Volume 42, Numéro 5, 2012, p. 248-255.

Johanne DÉRY, Sean P CLARKE, Danielle D’AMOUR et Régis BLAIS. « Education and role title as predictors of enacted (actual) scope of practice in generalist nurses in a pediatric academic health sciences center », Journal of Nursing Administration, Volume 46, Numéro 5, 2016, p. 265-270.

Johanne DÉRY, Danielle DʼAMOUR, Régis BLAIS et Sean P CLARKE. « Influences on and outcomes of enacted scope of nursing practice: A new model », Advances in Nursing Science, Volume 38, Numéro 2, 2015, p. 136-143.

33 Guylaine BOUCHER. Rapport des commissaires sur les états généraux de la profession infirmière. Reconnaître et transformer la pratique infirmière au Québec – un changement porteur d’avenir, 2021, p. 52.

 

Des camions sillonnent la rue Wellington à Ottawa le 30 janvier 2022. Crédit: News 360 TV / Wikimedia Commons

 

Par Karl Nerenberg

Jamais auparavant un mouvement de protestation dans la capitale canadienne n’avait été accompagné par des centaines d’énormes camions, crachant des nuages de gaz nocifs et faisant retentir leurs énormes klaxons.

C’est le quatrième jour de ce qui a commencé comme un convoi de protestation contre le mandat des vaccins à Ottawa et, jusqu’à présent, les camionneurs mécontents et leurs alliés ont le dessus.

Le centre de la capitale, y compris la rue principale, Wellington, reste bloqué à toute circulation. Les députés qui ont assisté à la session hybride en ligne et en personne lundi, le premier de la nouvelle année, ont dû marcher sur la Colline. Les garderies et les écoles locales ont dû fermer, tout comme les bibliothèques publiques, les cliniques de vaccination, les centres de santé et de nombreux petits commerces.

Et l’impact de la manifestation s’est étendu bien au-delà du centre-ville.

Les autorités ont été contraintes de fermer un certain nombre de ponts reliant Ottawa à Gatineau, au Québec, tandis que les manifestants et leurs véhicules ont envahi et, en fait, occupé des quartiers résidentiels situés à des kilomètres de la colline du Parlement.

La conseillère municipale Catherine McKenney, qui représente le centre d’Ottawa, décrit les multiples plaintes de ses électeurs concernant le comportement des camionneurs et de leurs amis.

Dans un tweet, McKenney rapporte :

“Les activités illégales qui perturbent nos activités se poursuivent dans nos quartiers résidentiels. J’ai entendu des centaines de résidents qui sont fatigués et effrayés par ce qu’ils vivent dans leurs quartiers. On me rapporte que des camions franchissent des feux rouges sans s’arrêter.”

Le conseiller a également déclaré que certains manifestants ont utilisé les cours avant des résidents comme toilettes, tout en buvant, en faisant la fête et en klaxonnant toute la nuit.

La police d’Ottawa, avec des renforts venus de tout le pays, affirme qu’elle fait de son mieux pour maintenir la paix, mais qu’elle fait preuve de prudence dans ses rapports avec les manifestants.

Jamais auparavant un mouvement de protestation dans la capitale canadienne n’avait été accompagné par des centaines de camions, crachant des nuages de gaz nocifs et faisant retentir leurs énormes klaxons dans une symphonie cacophonique 24 heures sur 24.

En réalité, bien que les manifestations aient été théoriquement non violentes, ces véhicules constituent une sorte d’arme. Leur simple présence effraie non seulement les personnes qui vivent et travaillent à proximité, mais elle intimide également la police.

La police dit qu’elle craint de provoquer les manifestants et qu’elle les laisse tranquilles.

Le dimanche soir 30 janvier, le Service de police d’Ottawa a publié un communiqué de presse extraordinaire, qui se lit en partie comme suit :

” Tout au long du week-end, le Service de police d’Ottawa et ses partenaires ont géré activement et patiemment une importante manifestation bien financée au cœur du centre-ville.

Nous avons été témoins de multiples cas de comportements perturbateurs, inappropriés et menaçants de la part des manifestants […].

La police est consciente que de nombreux manifestants ont annoncé leur intention de rester sur place. Cela continuera à causer d’importants problèmes de circulation, de bruit et de sécurité dans le centre-ville […].

La police a évité de verbaliser et de remorquer les véhicules afin de ne pas provoquer de confrontations avec les manifestants. Néanmoins, des confrontations et la nécessité d’une désescalade ont régulièrement été requises.”

Lundi matin, s’adressant aux médias, le chef du NPD, Jagmeet Singh, a pris note de l’engagement du service de police à l’égard de la désescalade et a exprimé son approbation. Malgré les actes odieux de certains manifestants, a déclaré M. Singh, la police fait preuve d’une mesure de retenue salutaire.

Mais le leader néo-démocrate a ajouté que d’autres groupes qui pourraient avoir l’occasion de protester contre les politiques gouvernementales – notamment les personnes racisées et les autochtones – pourraient se demander : Pourquoi pas nous ? Où est l’engagement envers la désescalade lorsqu’il s’agit de nos manifestations ?

Tout en défendant le droit de réunion et de liberté d’expression, le premier ministre Justin Trudeau a exprimé sa vive désapprobation à l’égard de ce qu’il a appelé la position antiscientifique de la plupart des manifestants et, pire encore, à l’égard du comportement “dégoûtant” de certains d’entre eux.

M. Trudeau a cité les manifestants qui ont pris d’assaut le refuge pour sans-abri et la soupe populaire des Bergers de l’espoir, au centre-ville d’Ottawa, et ont exigé d’être nourris. Il a également condamné les drapeaux confédérés et nazis que portaient un petit nombre de manifestants, ainsi que les manifestants qui ont manqué de respect au Monument commémoratif de guerre du Canada et qui ont placé des pancartes de protestation sur une statue de Terry Fox.

Un certain nombre de députés conservateurs ont soutenu activement les manifestants, y compris le député de la région d’Ottawa Pierre Poilievre, que de nombreux militants conservateurs favorisent pour remplacer Erin O’Toole, comme chef.

Pour sa part, O’Toole a tenté de trouver quelque chose qui ressemble à un terrain d’entente. Il a soutenu les objectifs de la majorité théorique des manifestants, d’une part, tout en faisant valoir que seule une infime minorité des manifestants était responsable des actes répréhensibles que Trudeau, Singh et d’autres ont condamnés.

Il est vrai que les porteurs de drapeaux à croix gammée et les profanateurs de monuments ne sont pas typiques de la majorité des participants. Cela ne signifie pas que les autres manifestants faisaient la promotion d’un message modéré et raisonnable.

Ce journaliste a vu une assez grande partie des manifestants porter des pancartes agressives et obscènes sur lesquelles figurait un majeur tendu vers le haut accompagné des mots F*CK TRUDEAU.

Des dizaines et des dizaines de manifestants arboraient des variations de ce message vulgaire et haineux : sur des pancartes, sur leurs vêtements et sur les côtés de leurs camions géants.

Le message hostile dirigé personnellement contre le premier ministre, et non contre les politiques gouvernementales, était en effet le thème dominant de cette manifestation de plusieurs jours.

Dans leurs actions, les manifestants ont, jusqu’à présent, évité la violence pure et simple. Mais lorsqu’il s’agit de leurs mots et de leurs images, c’est une autre histoire.

Néanmoins, l’allié de facto du convoi au Parlement, le chef conservateur O’Toole, veut que le premier ministre s’assoie et discute avec les manifestants.

Le premier ministre a fermement fermé la porte à cette suggestion, à la fois lors d’une conférence de presse depuis le lieu non divulgué où les forces de sécurité l’ont déplacé, lui et sa famille, par excès de prudence, et pendant la première période de questions de 2022, à laquelle Trudeau a pratiquement participé.

Tous ces camions ont bouleversé le rapport de force entre les autorités et les manifestants.

Mais malgré la ligne dure du gouvernement fédéral, il semble qu’à ce stade, aucune des autorités, que ce soit au niveau municipal ou fédéral, ne puisse ou ne veuille faire autre chose qu’encourager les manifestants à remonter dans leurs véhicules polluants et à quitter la ville.

La présence de tous ces énormes camions intimidants, dont le moteur tourne illégalement au ralenti dans tout le centre d’Ottawa, pose un défi auquel la ville n’a jamais eu à faire face auparavant. Et c’est une ville qui a connu des milliers de manifestations.

Les citoyens ordinaires d’Ottawa commencent à être exaspérés.

Ils savent que s’ils garaient leur propre voiture dans les zones d’interdiction pendant des jours et des jours – en laissant le moteur tourner tout le temps, en plus – ils seraient remorqués et obligés de payer de lourdes amendes. Ils sont irrités par le fait que des envahisseurs de leur ville, grossiers et en colère, puissent s’en tirer en bafouant la loi de manière aussi flagrante.

Ceux qui veulent déstabiliser la paix sociale et le processus démocratique tirent une leçon précieuse de cette expérience. Vous n’avez pas besoin d’armes à feu pour intimider la police et les autorités. Il suffit de disposer de camions massifs de plusieurs tonnes.

Au sud de la frontière, le milliardaire Elon Musk et l’ancien président américain Donald Trump ont exprimé leur soutien au convoi canadien. Ces deux personnes, et d’autres aux États-Unis, pourraient être à l’origine de certains des millions de dollars de dons reçus par les camionneurs.

Trump et ses partisans noteront également que la prochaine fois qu’ils prévoient d’envahir la capitale américaine, ou un autre site important de leur pays, ils devraient faire appel à tous les gros camions qu’ils peuvent trouver pour se joindre à la fête.

Traduction NCS

Par Eduard Cousin

Khartoum – Le soulèvement populaire du Soudan a commencé il y a plus de trois ans. En avril 2019, le règne de 30 ans du président Omar el-Béchir, qui dirigeait une dictature islamo-militaire, a pris fin après des mois de manifestations. Un gouvernement de transition dirigé par le Premier ministre Abdallah Hamdok a été mis en place pour mener des réformes et ouvrir la voie aux élections.

Le Conseil souverain, composé de chefs militaires et de représentants des forces civiles, a été créé pour superviser le gouvernement. Le chef de l’armée, le général Abdel Fattah al-Burhan, est à la tête de ce conseil. Les tensions entre les factions militaires et civiles sont restées élevées, et ont atteint leur paroxysme lors d’un coup d’Etat militaire organisé par al-Burhan en octobre 2021.

Depuis, les manifestations sont revenues en force. Un nouvel accord de partage du pouvoir signé le 21 novembre entre Hamdok et l’armée a été salué par la communauté internationale, mais fortement rejeté par le mouvement de protestation, ce qui a entraîné la démission d’Hamdok le 3 janvier. Les manifestants exigent que l’armée se retire complètement de la scène politique.

Des manifestations ont lieu au moins deux fois par semaine dans la capitale, Khartoum, et dans plusieurs autres villes du pays, et sont réprimées avec violence par les forces de sécurité. Soixante-douze manifestants (au 19 janvier 2022) ont été tués depuis le coup d’Etat d’octobre, selon les chiffres du Comité central des médecins soudanais [1]; certains ont été touchés à la tête par des grenades lacrymogènes, d’autres par des balles réelles.

Manifester pour faire tomber le régime

Qantara.de a assisté à deux de ces manifestations à Khartoum, où les manifestants se dirigent généralement vers le palais présidentiel. Avant le début de la manifestation, des barricades faites de pneus en feu et de pavés sont érigées le long de l’itinéraire de la marche, afin de protéger autant que possible la foule de l’avancée des forces de répression. Les gens de différents quartiers se rassemblent à un point de rencontre central, où la marche commence.

Lors de la manifestation, un jeune homme nommé Coman Said a expliqué les raisons qui l’ont poussé à manifester. Pour lui, les dirigeants militaires actuels sont une extension du régime de l’ancien président El-Béchir. «Nous manifestons pour renverser ce régime, qui a causé beaucoup de guerres depuis son arrivée au pouvoir en 1989, parce que nous essayons de construire notre nation comme un Etat démocratique. Ce qui inclut le droit de parole, d’expression et de religion.»

Une grande variété de drapeaux sont brandis pendant la marche: des drapeaux soudanais, des drapeaux à l’effigie de manifestants tués lors de marches précédentes, ainsi que des drapeaux pour chacun des différents comités de résistance participants. Ces comités ont émergé de manière organique à partir du mouvement de protestation de 2019 contre El-Béchir. Des jeunes partageant les mêmes idées ont commencé à organiser des réunions dans leur quartier pour discuter de leur participation aux manifestations et de leur orientation politique. Au final, ils ont même commencé à organiser certains services communautaires, comme la distribution d’aide aux pauvres et le nettoyage des rues.

«Pas de négociation, pas de partenariat, pas de compromis»

Les comités de résistance, très décentralisés, opèrent à un niveau très local. Khartoum elle-même compte déjà plus de 10 comités de résistance, auxquels s’ajoutent de multiples autres dans sa ville jumelle Omdurman et dans d’autres villes du pays. La plupart des comités de Khartoum ont des comptes Twitter sur lesquels ils annoncent leur participation aux manifestations, les points de rassemblement et les itinéraires des marches. Ils donnent également des ordres spécifiques: par exemple, barricader les rues, laisser des voies ouvertes au sein de la manifestation pour que les motos puissent transporter les blessés vers les hôpitaux de campagne [le pouvoir a mis la main sur les ambulances] et – surtout – s’abstenir de toute violence.

L’un des slogans du mouvement de protestation est «pas de négociation, pas de partenariat, pas de compromis». Ces mots font référence à l’armée. Les manifestants rejettent toute négociation ou accord de partage du pouvoir avec les dirigeants de l’armée. Pour eux, le coup d’Etat militaire d’octobre 2021, au cours duquel les généraux ont renversé un gouvernement qu’ils avaient eux-mêmes accepté de soutenir, a montré que l’armée n’est pas un partenaire digne de confiance et n’a aucune intention de s’engager réellement dans une transition démocratique

«On ne négocie pas avec quelqu’un pour le chasser du pouvoir», a déclaré Faisal al-Saeed (25 ans), porte-parole du comité de résistance de Salha, un quartier d’Omdurman, dans une interview accordée à Qantara.de. «L’armée n’est plus digne de confiance. Ils ont violé des accords, versé le sang du peuple soudanais, organisé un coup d’Etat contre un gouvernement civil et refusé de céder le pouvoir. Nous pouvons négocier avec eux aujourd’hui – et demain ils nous renverseront. Comment pouvons-nous négocier avec eux?»

Une charte politique?

La question est la suivante: les comités de résistance peuvent-ils s’organiser de manière à offrir une alternative au régime actuel? A cette fin, des discussions sont en cours entre les différents comités et plusieurs autres groupes d’opposition, comme l’Association professionnelle soudanaise (SPA), afin de formuler une déclaration politique commune qui servirait de cadre à la création d’un nouveau gouvernement technocratique qui prendrait le relais des militaires. «L’objectif de la charte politique est de rassembler toutes les forces civiles qui veulent limiter le rôle des militaires et former un gouvernement civil qui représentera le peuple soudanais», a déclaré Faisal al-Saeed. La charte doit être finalisée d’ici la fin du mois de janvier.

Entre-temps, la mission des Nations unies pour la transition démocratique au Soudan, l’UNITAMS, a entamé des pourparlers avec les militaires et plusieurs groupes civils afin de trouver une issue à la crise politique. Les forces civiles sont toutefois sceptiques quant au rôle de l’ONU.

Samahir El-Mubarak (31 ans), porte-parole de la SPA, a déclaré à Qantara.de qu’elles rejetaient l’initiative de l’ONU car, selon elles, elle «assimile les militaires aux civils» en tant qu’acteurs politiques. «Nous trouvons cela très consternant. Depuis quand l’ONU traite-t-elle les armées comme des acteurs politiques?» Pour elle, il n’y a pas de «crise politique» comme le dit l’ONU, mais une révolution contre un régime militaire. Malgré tout, il est prévu que la SPA prenne part aux discussions de l’ONU. «Notre message [à l’ONU] est clair: les militaires doivent se retirer.»

Il est également clair que les militaires n’abandonneront pas le pouvoir facilement, voire jamais. Les chefs de l’armée ont d’importants intérêts économiques à protéger, par exemple dans l’extraction de l’or, tout en craignant d’être jugés pour le meurtre de manifestants s’ils devaient se retirer. Ils se montrent de plus en plus disposés à recourir à la force pour réprimer les manifestations, pariant apparemment sur le fait que, tôt ou tard, la population active se lassera des protestations et que sa capacité de mobilisation diminuera progressivement. Néanmoins, Faisal al-Saeed reste déterminé et convaincu.

«Nous savons qu’il n’est pas facile de renverser le pouvoir militaire actuel», a-t-il déclaré. «Mais cette génération est prête à faire tous les sacrifices pour réussir. Le succès de cette révolution est inévitable.» (Article publié sur le site Qantara.de, le 26 janvier 2022; traduction rédaction A l’Encontre)

 

[1] Appel à la solidarité du Central Committee of Sudan’s Doctors (CCSD), le 24 janvier 2022

«Depuis octobre dernier, le peuple soudanais manifeste pacifiquement dans les rues avec un courage extraordinaire contre un nouveau régime militaire totalitaire qui cherche à remplacer son prédécesseur El-Béchir (un criminel recherché qui a dirigé le Soudan pendant 30 ans) et à prendre le contrôle du pays. Le peuple soudanais a résisté par tous les moyens pacifiques disponibles, perdant de nombreuses vies innocentes dans sa quête de démocratie, de liberté, de paix et de justice.

Nous luttons contre des forces violentes et impitoyables, qui n’ont pas hésité à utiliser des armes militaires contre des manifestants sans armes dans le but de supprimer leurs rêves et leurs espoirs. Depuis le 25 octobre jusqu’à aujourd’hui, nous avons perdu 72 âmes, et nous avons eu plus de 2000 blessés, alors que nous participions à des manifestations en faveur de la démocratie à travers le Soudan. La majorité d’entre eux ont été tués par des blessures directes par balle à la tête, au cou ou à la poitrine. Les milices du coup d’Etat militaire ont commis des violations flagrantes des droits de l’homme, notamment en commettant des viols, en empêchant les services médicaux d’urgence d’atteindre les personnes dans le besoin, en attaquant les hôpitaux à l’aide de gaz lacrymogènes et de grenades paralysantes, en attaquant les travailleurs médicaux dans l’exercice de leurs fonctions et en arrêtant les blessés sur leur lit d’hôpital.

Ils ont tenté d’isoler le peuple soudanais du monde en limitant l’accès de la presse et en interrompant les services Internet à plusieurs reprises depuis le coup d’Etat. Nous appelons tous les humains du monde entier à être solidaires du peuple soudanais, de ses espoirs et de ses rêves dans ce combat. Nous vous demandons d’être solidaires de notre combat pacifique pour la liberté, la paix et la justice. Nous vous demandons de contacter vos gouvernements et vos représentants, de faire pression sur eux pour qu’ils utilisent leur influence et leur pouvoir politique contre ce coup d’Etat. Nous appelons à des sanctions régionales, mondiales, politiques et économiques contre les responsables du coup d’Etat, et à ne pas donner au régime du coup d’Etat une quelconque légitimité ou reconnaissance internationale.

Notre peuple poursuivra son combat pacifique et difficile vers la démocratie, un chemin qui a commencé en 2018, en restant fidèle à ses moyens pacifiques, malgré les tentatives du gang du coup d’Etat de nous entraîner dans la violence par le biais du choc et de l’effroi, et de la provocation constante. Le peuple soudanais a appris de ses expériences passées, et des leçons des pays voisins.

Aujourd’hui, il s’agit d’un combat pour l’existence et la dignité. La poursuite du gang des putschistes menace la paix et la sécurité du peuple soudanais et de toute la région. Notre peuple restera fort et uni, car notre victoire est inévitable.» (Appel traduit de l’arabe par MENA Solidarity; traduction de l’anglais par rédaction A l’Encontre)

 

Par S. Victor

Le fait est indéniable qu’il y a une montée de la droite au Québec, comme un peu partout dans le monde. L’effroyable gâchis du capitalisme globalisé a détruit les espoirs d’une grande partie de ces couches moyennes qui avaient vu le monde basculer du capitalisme sauvage vers quelque chose où on respectait un peu plus les droits des gens, et où ils pensaient qu’il avaient le droit de vivre, d’envoyer les enfants à l’école, d’avoir des moyens de défense (les syndicats) et de temps en temps même, l’idée d’une démocratie sociale qui ramènerait la paix au village.

À l’époque, les dominants avaient accepté, à rebrousse-poil, ce grand compromis, devant la montée en force des grandes coalitions sociales et politique qui ont pris diverses formes. Mais au tournant des années 1980, les gros décideurs ont changé leur fusil d’épaule : fini les compromis, place au pur royaume de l’argent, à bas les services publics, le « droit » d’exploiter, de mentir, de s’insérer dans le club des milliardaires. Pendant les 40 dernières années, c’est le discours qui a dominé, forçant à tant d’échecs, d’illusions, de confusion. Sous le label néolibéral, c’est l’austéritarisme. Pour le couvrir, il fallait bien des excuses. Comme il n’y avait plus de méchant ours soviétique, on a cherché ailleurs, parmi ces « barbares » qui veulent « nous détruire » : les immigrants voleurs de jobs, les musulmans couteaux dans les dents, réfugiés, paumés, barouettés, qui osent entrer dans notre « périmètre ». Toujours à l’avant-garde, les intellectuels-mercenaires des États-Unis, avec leurs émules bas de gamme dans le genre MBC, qui ont appelé cela le clash des civilisations. De cela se sont engagés des luttes sans fin pauvres contre pauvres au nom de la race, de l’identité, de la religion.

On en est là

Vous lecteurs et lectrices des NCS, de PTAG, du Devoir, vous ne soupçonnez peut-être pas le barrage médiatique qui soutient tout cela. Il y a évidemment la nébuleuse des médias sociaux et des radios poubelles qui restent dominantes, à moins que je me trompe, dans le centre du Québec.

Plus et plus encore, l’empire Quebecor, avec ses experts patentés, parfois subtils, parfois grossiers, qui s’insurgent chaque heure sinon chaque minute contre la femme voilée qui soigne nos vieux, sans dire un seul mot sur le démolissage en règle du système de santé et de protection sociale qui sévit depuis les années 1990.^[1] François Legault et Mario Dumont, entre autres, sont des champions toutes catégories de ce grand, de ce très grand mensonge.

OK, ce n’est pas gai, cela va être tout un défi. Mais au moins il faut rester lucides. J’ai été assez surpris qu’un observateur aussi attentif que Jonathan Durant Folco affirme cette semaine sur sa page facebook que cette évolution inquiétante était surtout causée par des défaillances de la gauche.^[2] Québec solidaire, affirme-il veut trop gagner les élections et ne va pas chercher la colère légitime des gens. Le cri du cœur du peuple mécontent est capté par la droite. Évidemment, il y a quelque chose de vrai dans cela, si on regarde effectivement comment les Trump de ce monde ont joué leur jeu.

Cependant, la critique de Jonathan me semble étriquée

D’abord, cette droite sans gêne a toujours existé au Québec et ailleurs. Elle était, la plupart du temps, manipulée par les puissants qui avaient besoin de leurs roquets de service pour gueuler contre les syndicats et les profs. Si on reste attentifs, on regarde en arrière il y a 5 ans, 10 ans, 15 ans, 20 ans, il y a une continuité qu’on pourrait dire «logique et rationnelle».  Dans toute société, il y a un secteur réactionnaire infiniment violent, comme le démontre le vote à 40% pour un sbire de Pinochet il y a quelques semaines.

Dit autrement, la droite et l’ultra droite sont des phénomènes durables. De temps en temps dans des circonstances particulières (montées des crises), ça monte et ça descend. Est-ce que la gauche peut faire mieux pour contrer cela ? Bien sûr que oui. Mais sans s’illusionner.

Autre mauvaise bifurcation. Jonathan voudrait que la gauche soit moins craintive. Je partage cette idée, mais jusqu’où ? Est-ce qu’on peut penser une seule minute que QS va marquer des points parce qu’elle va brandir le drapeau de l’écosocialisme ? Allez camarade, soyons sérieux.

L’hypothèse d’une rupture systémique et d’une transition en profondeur apparaît maintenant dans le débat public, et c’est encourageant, surtout parmi les jeunes générations. Ne serait-il pas un plus réaliste de dire qu’on a encore devant nous quelques années voire décennies avant d’aider ces secteurs à construire un nouveau projet ?

Entretemps, qu’est-ce qu’on fait ? On avance à petit pas. On pose des jalons. On critique le bricolage capitaliste-vert. On promet des alternatives à notre portée, en tant qu’entité semi étatique aspirant à l’émancipation. Au total, c’est ce que je reçois de l’action de l’aile parlementaire de QS, que cela soit sur la transition ou encore sur d’autres thématiques complexes, la question autochtone par exemple. N’importe qui d’un peu sérieux va remarquer le changement de ton et de contenu du troisième parti politique au Québec sur cette question aussi fondamentale.

Mais attention, tout ne se limite pas à cela. Il y a une autre vie en dehors du terrain politique parlementaire. Et quelques fois, on a su comment y intervenir. Quand il y a eu le massacre de la Mosquée de Québec, il y a une forte mobilisation par en bas, notamment impulsée par des syndicalistes, dont un certain Sébastien Bouchard. Sébastien a eu le réflexe d’un cri du cœur organisé. Il n’a pas pensé qu’il fallait juste un texte, mais un travail méticuleux, discret, d’organisation, pour coaliser une grande partie de Québec et ainsi infliger le plus grande échec de l’extrême-droite raciste qui empoisonne cette ville.

Un autre exemple, Jonathan se plaint du fait que seule la droite canalise la colère des gens contre l’autoritarisme vaccinal. Je ne pense pas que cela soit juste. Dans les centres médicaux un peu partout, j’ai rencontré des tas de gens à tous les niveaux du vaste appareil qui se sont battus et qui continuent de se battre pour avoir, pour eux et elles-mêmes et aussi pour les usagers, des protections adéquates. Ils et elles sont excédées des mesures stop-and-go du gouvernement. Ces héros ont beaucoup d’appui dans le peuple qui n’ira pas dans la lutte brailler la « libarté » de refuser le vaccin.

Une juste réponse, s’inscrivant dans une démarche longue d’organisation, de mobilisation, d’éducation populaire, découle de ses pratiques qui sont tout autour de nous, peut-être moins visibles et successives que les enragés de l’anti vax. Selon ce que je comprends, il y a des syndicats qui sont au front sur ces luttes, notamment la FIT et la FAE.

Dernier exemple, les enjeux municipaux. Une certaine gauche socialiste a promu durant cet exercice une démarche critique, certes intéressante, mais glissante. Tout en étant à 100% d’accord pour les écovillages et les budgets participatifs, il me semblait prioritaire de vaincre des lubies réactionnaires de Coderre, notamment. Un retour en arrière à ce niveau aurait été catastrophique pour tout le monde. Était-ce alors trop demander que la gauche se mobilise contre cela ? C’est ce qui est arrivé finalement. La victoire contre les réac à Montréal et à Sherbrooke, par exemple, ouvre la voie, ne les ferme pas. On doit apprendre du fait que nos ancêtres, les socialistes du vingtième siècle, ont raté le bateau face à la grande vague réactionnaire qui a tout emporté pendant si longtemps, en se divisant, en s’acharnant les uns sur les autres, en ne coopérant pas.

OK je termine par le début. Vaincre la droite, c’est une lutte opiniâtre, acharnée, qui doit s’infiltrer partout. C’est aussi une approche prudente, un peu réservée : on peut mobiliser beaucoup et avancer sur des choses tangibles, où il y a des victoire possibles. La gauche ne doit pas se censurer, mais avoir la décence de ne pas brandir ses drapeaux comme si les masses attendaient le grand signal. Les petites victoires ne sont jamais si petites que cela, à condition qu’on scrute l’horizon à long terme.

Trouvons-nous 500 Sébastien Bouchard et nous irons loin!

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1. Les Libéraux et aujourd’hui leurs successeurs rétrécis de la CAQ argumentent contre le système de santé et d’éducation publique depuis toujours. Quand le PQ a passé l’arme à droite avec Lucien Bouchard et son « déficit zéro », il est entré dans le même cimetière. ↑ ↑
2. Jonathan Durand-Folco, Réflexions sur l’ascension d’Éric Duhaime, la stagnation de la gauche et la perte de rêves collectifs, page Facebook, 26 janvier 2022 ↑

 

Un éditorial de Tempest

de Paul KD et Natalia Tylim

Que s’est-il passé avec le Democratic Socialist Labour Commission (DSLC)?

Cette semaine, le DSLC, le groupement ouvrier de la plus grande organisation socialiste des États-Unis, les Democratic Socialists of America (DSA), a choisi un nouveau comité directeur. Il s’agit de la troisième élection depuis la création de la commission en 2017, et pour la première fois, la direction ne sera pas directement choisie par les membres de l’organisme.

Le 2 janvier, l’actuel DSLC a annoncé que cette nouvelle direction serait choisie, sur la base d’un nouveau processus établi par le Comité politique national (NPC) du DSA. L’APN a décidé qu’il dicterait la majorité de la représentation sur le corps. Sur quinze sièges du comité directeur, seuls cinq seront élus par les membres du DSLC, quatre seront sélectionnés parmi la direction nationale de DSA et sa branche jeunesse, YDSA, et six seront nommés par le NPC parmi le groupe de candidats non élus par les membres. . Les deux tiers du comité directeur seront nommés.

Nous pensons que cela est en contradiction avec la création d’une commission du travail axée sur les membres, responsable et participative dans la plus grande organisation socialiste du pays, et de nombreux militants syndicaux de DSA le pensent également. Lorsque ce nouveau processus électoral a été annoncé, un camarade indépendant (non aligné sur un caucus) de la branche travailliste du NYC-DSA a immédiatement rédigé et diffusé une pétition exigeant : a) une élection démocratique et un processus de vote « une personne, un vote » ; b) que onze des quinze postes soient directement élus; c) que l’élection soit reportée pour permettre une plus grande participation; et que d) ces questions soient présentées pour discussion lors de la séance d’information organisée par le DSLC pour le 11 janvier. Il s’est avéré que la séance d’information mettait en vedette des représentants de la NPC présentant le nouveau plan comme un fait accompli et manquait d’évaluation ou d’explication de l’expérience DSLC précédente, ou pourquoi ce changement a été effectué.

[L]e « forum des candidats »… était organisé sous la forme d’un webinaire, les questions devaient être soumises 24 heures avant l’événement, et la fonction de chat était désactivée pendant la réunion pour éviter toute discussion entre les membres, et aucune question indésirable n’interrompait la réunion. vitrine. Ce n’était pas un véritable forum permettant aux membres de dialoguer avec les candidats, de poser des questions et de demander des éclaircissements sur les questions stratégiques auxquelles sont confrontés les militants syndicaux du DSA.

Deux semaines plus tard, l’APN n’a répondu à aucune de ces demandes, et le processus se poursuit comme prévu par l’APN malgré 213 signataires – principalement des militants du DSLC – ayant enregistré leur objection. Les signataires de la pétition ont demandé un forum des candidats, ce que le DSLC a accepté. Pourtant, l’élection elle-même se déroule de manière irresponsable et antidémocratique, illustrée par le «forum des candidats», la nuit du dimanche 24 janvier. Il a été organisé sous forme de webinaire, les questions devaient être soumises 24 heures avant l’événement, et le la fonction de chat a été désactivée lors de la réunion pour éviter toute discussion entre les membres et aucune question indésirable n’a interrompu la présentation. Ce n’était pas un véritable forum permettant aux membres de dialoguer avec les candidats, de poser des questions et de demander des éclaircissements sur les questions stratégiques auxquelles sont confrontés les militants syndicaux du DSA.

Pourquoi c’est un problème

Depuis le début de cette pandémie, nous avons constaté une augmentation de la lutte ouvrière. En 2020, nous avons assisté à la plus grande vague de protestations de l’histoire des États-Unis alors que des millions de personnes se sont révoltées lors du soulèvement de George Floyd. Alors que les forces contre-révolutionnaires ont momentanément fait taire ces protestations, nous avons constaté une nette augmentation des activités de grève en 2021 , des mineurs de l’Alabama aux travailleurs de John Deere à travers le Midwest. Bien que le pourcentage de travailleurs syndiqués continue de diminuer, nous avons vu des campagnes de syndicalisation impressionnantes se poursuivre dans les soins de santé , le secteur des services et le secteur à but non lucratif . Les enseignants ont continué à se révolter contre la destruction des écoles publiques, avec la récente bataille menée par la CTU pour des écoles sûres étant un point culminant important.

Alors que les socialistes ont été impliqués dans toutes ces luttes, il n’y a malheureusement pas eu de réseau national d’activistes de base pour rassembler tout cela. Au lieu de cela, nous avons un fouillis de groupes Facebook, de groupes intra-industriels, de caucus et d’organisations. La tentative d’aider à surmonter certaines des fragmentations et le manque de cohésion du mouvement syndical est une contribution importante que la DSLC pourrait potentiellement apporter.

{L] e DSLC n’a pas besoin d’une adhésion solide, enracinée et militante et d’un leadership démocratiquement choisi pour passer des appels téléphoniques au sujet de la législation. Mais si notre commission du travail doit devenir une plaque tournante de la lutte, de la solidarité, de l’élaboration de stratégies et de la diffusion de la résistance de la base, aussi possible soit-elle, alors elle doit être un organe de membres.

Ce n’était pas toujours comme ça. En 2019, la vague de grèves des enseignants a mis en évidence une approche différente. DSA a fourni des ressources et une coordination nationale pendant la vague de grèves. Les enseignants de l’ensemble de la DSA ont été mis en communication, et des relations, une solidarité et des initiatives importantes ont été prises dans de nombreux chapitres, comme les fonds de grève et le soutien communautaire aux enseignants en grève. Le DSLC a également créé une brochure aux côtés de YDSA sur Pourquoi les socialistes devraient devenir enseignants afin d’essayer de renforcer les batailles en cours dans l’éducation publique. Le DSLC pourrait être une plate-forme importante pour les réseaux nationaux de travailleurs et la coordination nationale entre les luttes dans différents endroits. Au cours des deux dernières semaines, le comité d’organisation d’urgence en milieu de travail(EWOC) a organisé une réunion intitulée Flattening the Curve from the Bottom Up qui a mis en évidence des récits et des analyses en œil de ver sur les raisons pour lesquelles il est si important de s’organiser autour de la prévention de la propagation du COVID-19 parmi les militants et les socialistes des syndicats d’enseignants et d’infirmières. Restaurant Organizing Project (ROP) a organisé une réunion avec des baristas de Starbucks pour faire le point sur ce qui se passe dans le monde de l’organisation du café et diffuser les leçons des campagnes syndicales réussies. Ces deux événements ont attiré plus de 150 personnes chacun et étaient des espaces de travail uniques de DSA pour élaborer des stratégies autour de certaines des luttes les plus importantes aujourd’hui. Ce sont les types de réunions et le type d’orientation qu’un DSLC pourrait prendre pour constituer une adhésion et contribuer au moment.

Il y a bien sûr eu de nombreux militants syndicaux qui se sont trouvés grâce à DSA, et de bonnes campagnes de syndicalisation et des efforts de réforme syndicale en ont résulté. Le travail de l’EWOC et du ROP doit être salué. Mais comme l’ a écrit notre camarade Avery Wear , “toute grande re-syndicalisation de la classe ouvrière américaine dépendra d’une échelle d’activité possible uniquement grâce à une recrudescence massive de la base”. Et il est difficile d’imaginer un tel essor sans les organisations démocratiques de masse.

Actuellement, il existe un intérêt large et sain pour la syndicalisation dans l’ensemble de la DSA, avec des membres dans de nombreux syndicats et secteurs différents organisés dans leurs localités. Malheureusement, le DSLC n’a fourni aucune possibilité réelle de participation, d’intégration ou de soutien à ces membres. Il y a un canal mou qui est des grillons. Il n’y a eu que deux réunions des membres au cours des deux dernières années. De loin la plus grande campagne qui a soi-disant centralisé l’organisation du DSLC l’année dernière a été la campagne PRO Act. Nous avons aidé à faire beaucoup d’appels téléphoniques, mais comment et de quelle manière cela a-t-il contribué à développer une adhésion plus active ? Au renforcement des luttes ouvrières les plus importantes qui ont éclaté ? Pour labourer le sol afin de créer les conditions pour que la loi PRO soit viable ?

On peut se demander si le DSLC sortant a largement échoué même selon ses propres termes, pourquoi est-ce important si le PNJ actuel essaie quelque chose de nouveau ? Cela nous amène à l’essentiel du problème : le DSLC n’a pas besoin d’une adhésion solide, enracinée et militante, ni d’un leadership démocratiquement choisi pour passer des appels téléphoniques au sujet de la législation. Mais si notre commission du travail doit devenir une plaque tournante de la lutte, de la solidarité, de l’élaboration de stratégies et de la diffusion de la résistance de la base, aussi possible soit-elle, alors elle doit être un organe de membres. Nous avons des milliers de membres syndiqués dans DSA. Nous avons des centaines de personnes concentrées dans des industries qui ont été d’importants sites de lutte l’année dernière. Comment notre travail syndical peut-il intégrer cette expérience, cette capacité, ce potentiel, pour jeter les bases d’un mouvement syndical plus fort?

Cette décision de s’éloigner d’un organe démocratique axé sur les membres a été prise dans le cadre d’une réforme centralisatrice des groupes de travail au sein de la DSA . Nous pensons que cela est erroné et reflète de vrais problèmes , à la fois politiques et organisationnels , au sein de DSA. Les socialistes devraient avoir un point de référence pour la démocratie dans leurs propres organisations à apporter avec nous dans nos syndicats et nos lieux de travail qui sont généralement gérés par des manœuvres transactionnelles descendantes. Alors que nous célébrons la victoire d’un membre, une voix dans l’UAW, nous devons reconnaître sa perte dans notre propre commission du travail. Ce changement aura un impact continu sur ce qui est prioritaire, sur la manière dont les membres peuvent interagir avec le corps et sur la manière dont les militants syndicaux peuvent construire de nouveaux projets via DSA.

Alors que nous célébrons la victoire d’un membre, une voix dans l’UAW, nous devons reconnaître sa perte dans notre propre commission du travail.

La majorité des postes de direction étant désormais directement choisis par l’APN, les membres ont encore moins de capacité à influer sur la direction de l’organisme qu’auparavant, et ces postes élus auront un statut de minorité permanente si des différences d’orientation entre les groupes surviennent. Le NPC s’est rendu seul responsable de la reconstruction de la commission au moment même où il s’agissait de ramener les éléments du DSLC qui impliquaient une participation plus active des membres et des chapitres du DSA. Si l’objectif est de construire un DSLC plus fort, cette évolution vers les nominations ne correspond pas.

Notre position sur l’élection

Alors que nous continuions à nous opposer à l’imposition d’un comité directeur DSLC nommé à la majorité, le collectif Tempest a été invité à donner notre position sur l’élection du groupe minoritaire. Dans l’ensemble, cela ne semble pas être une élection particulièrement significative, ce qui montre l’état de désarroi actuel de l’organisation. Contrairement aux courses très disputées de 2017 et 2019, une seule liste est en cours cette fois, la Strike Wave Slate , principalement composée de membres du Bread and Roses Caucus. Et les candidats eux-mêmes ne représentent pas la diversité de DSA, encore moins la diversité de la classe ouvrière, la plupart étant des hommes blancs.

Néanmoins, il y a des candidats valables qui se présentent à cette élection – Janette Corcelius est membre de Tempest, Alexandra Bruns-Smith avait des choses perspicaces à dire dans sa déclaration et lors du forum, et Brian Murray et David Bradley Isenberg sont tous deux de bons représentants de chaud industries pour s’organiser.

En fin de compte, notre soutien est que les militants syndicaux s’organisent sur leur lieu de travail, construisent des réseaux de communication horizontale entre les travailleurs, développent des infrastructures de dissidence et n’attendent personne – ou tout organisme douteux démocratique – pour vous donner le feu vert.

Crédit d’image en vedette : photo de John Reimann, modifiée par Tempest.

 

Affiche de campagne de Huey Newton, 1968. Photo de rocor.

 

par Kathleen Cleaver

Au nom du Black Panther Party for Self-Defense en 1968.

UNE question très cruciale est débattue ce soir, une question très complexe et cruciale qui implique directement la vie de Huey P. Newton, ministre de la Défense du Black Panther Party for Self-Defense. Afin que la discussion suive des lignes informées et politiques, et non des sensations raciales et émotionnelles, le Black Panther Party for Self-Defense a préparé le document de position suivant pour élucider et définir sa position sur le Parti démocrate et la participation des Noirs au Parti démocrate, sur la fonction de la politique électorale dans la communauté noire et sur la candidature de Huey P. Newton pour le septième district du Congrès.

La position des Black Panther

Dans l’article « The Case for an Independent Black Political Party » du numéro actuel de l’ International Socialist Review ¹ , la déclaration suivante illustre de manière concise la position des Noirs à l’égard du Parti démocrate :

Sous la contrainte, il lance aux Noirs quelques concessions, quelques messages, quelques jetons pour les apaiser, bien qu’il n’ait aucune intention de mettre fin au racisme. La configuration bipartite entretient l’illusion que les Noirs obtiendront la liberté grâce à une réforme progressive du capitalisme et de ses institutions. L’histoire des cent dernières années témoigne que c’est un mensonge. Les Noirs ne seront jamais libérés en soutenant des partis politiques qui sont contrôlés par leurs oppresseurs et qui sont tellement construits et gérés qu’ils seront toujours contrôlés par leurs oppresseurs.

La description par Malcolm X du gouvernement, qui est contrôlé par le Parti démocrate, est la plus précise : un complot visant à priver les Noirs du droit de vote, des opportunités économiques, d’un logement décent et d’une éducation décente.

Ces déclarations de fait mises à part, le vote noir est le rempart du Parti démocrate, lui permettant de contrôler la ville, l’État et le gouvernement fédéral. Dans ” The Ballot or the Bullet “, dit Malcolm,

Ils obtiennent tout le vote nègre et après l’avoir obtenu, le nègre n’obtient rien en retour. Quand ils sont arrivés à Washington, tout ce qu’ils ont fait, c’est donner à quelques gros nègres de gros boulots. Ces gros nègres n’avaient pas besoin d’emplois, ils en avaient déjà. C’est du camouflage, c’est de la ruse, c’est de la trahison, c’est de la poudre aux yeux.

Le Black Panther Party for Self-Defense dit que la communauté noire n’a plus besoin de façade, plus de supercherie, plus de trahison. Ce dont la communauté noire a besoin, c’est d’un véritable pouvoir politique – le pouvoir noir pour les Noirs – et cela ne passera jamais par le Parti démocrate.

Il existe une longue tradition de lécheurs de bottes, d’oncles Tom et d’anglo-saxons noirs qui sont prêts à prendre de l’importance sur le dos des masses opprimées en vendant leurs votes à la machine démocratique pour avoir l’opportunité de lécher les bottes de la structure du pouvoir et d’aider à son exploitation raciste des masses noires. Ces Black Batistas ² , pour la plupart, ne transmettent pas les besoins du peuple à la structure du pouvoir ni n’expriment les problèmes du peuple dans son assemblée, car ils ne sont pas responsables devant le peuple, quelle que soit leur rhétorique – ce sont des laquais de la machine démocratique.

En 1964, l’incapacité totale du Parti démocrate à dénoncer le racisme et l’exploitation et à se prononcer sur les intérêts des Noirs s’est manifestée dans sa réponse au défi du Mississippi Freedom Democratic Party à la Convention d’Atlantic City. Exclus de la participation au parti Mississippi Dixiecrat, les Noirs du Mississippi ont organisé un Mississippi Freedom Democratic Party parallèle ouvert à tous, ont approuvé la plate-forme du Parti démocrate et ont soutenu LBJ à la présidence.

À la Convention d’Atlantic City, ils ont exigé d’être assis en tant que représentants originaux de l’État du Mississippi, par opposition à la délégation Dixiecrat, qui a refusé d’approuver la plate-forme du Parti démocrate, a refusé de soutenir LBJ et a refusé de respecter la Constitution de les États Unis.

La défaite du MFDP Challenge ³ aurait dû signaler aux Noirs de tout le pays de commencer à organiser des partis politiques indépendants ; cependant, la leçon a été soigneusement dissimulée et confuse par la structure du pouvoir, et une rupture manifeste n’a pas été faite au niveau national. En 1967, l’éviction d’Adam Clayton Powell ⁴ , qui a réduit en cendres l’un des présidents de commission les plus compétents de l’histoire du Congrès et vingt ans de service politique d’un seul coup, a appris à beaucoup plus de Noirs que le Parti démocrate était leur ennemi déclaré. De plus, l’incapacité des élus noirs à réprimer les rébellions des ghettos a affaibli leur utilité pour la structure du pouvoir. À ce stade, la tâche qui incombe aux politiciens noirs de toute intégrité est d’éloigner les Noirs de la machine démocratique.

Le Black Panther Party for Self-Defense exige que le léchage de bottes s’arrête brutalement en 1968.

L’argument avancé par beaucoup de ceux qui souhaitent accéder rapidement à une notoriété politique est qu’il est opportun de se présenter au Parti démocrate. L’opportunisme est la mesure des escrocs, des hypocrites et des traîtres purs et durs à la communauté noire. L’histoire de la participation des Noirs au Parti démocrate est brève et n’est pas un obstacle insurmontable à l’avancement politique des Noirs.

Le premier noir du Nord à siéger au Congrès américain fut Oscar DePriest, un républicain du South Side de Chicago, qui se rendit à Washington en 1928. Son remplaçant, Arthur Mitchell, fut élu en 1934 sur la liste démocrate, au grand embarras de le Parti démocrate et est devenu le premier démocrate noir à siéger au Congrès.

L’allégeance de la population noire avant l’administration de Roosevelt avait été solidement derrière les républicains, le parti de Lincoln et le parti de la reconstruction. Pendant la période de reconstruction, alors qu’il y avait vingt-deux membres noirs du Congrès et que les Noirs exerçaient considérablement plus de pouvoir politique qu’aujourd’hui, le Parti démocrate était le parti de la contre-révolution réactionnaire et de la suprématie blanche violente. C’était le Parti démocrate qui avait l’intention de saper le gouvernement de reconstruction égalitaire et multiracial – par le terrorisme, la fraude, la chicanerie et toutes les autres formes d’un État policier en plein essor. C’est le Parti démocrate en 1868-1877 qui était responsable de la destruction de la première manifestation concrète du pouvoir noir immédiatement après la guerre civile, et c’est le Parti démocrate de 1968 qui a l’intention de détruire les tentatives actuelles d’établir un pouvoir noir concret. Le plan du Parti démocrate de Caroline du Sud pendant la reconstruction pour saper le bastion le plus puissant du pouvoir noir stipulait : “Chaque démocrate doit se sentir lié par l’honneur de contrôler le vote d’au moins un nègre par l’intimidation, l’achat, l’éloigner, ou comme chaque individu peut déterminer comment il peut le mieux l’accomplir.

Le terrorisme endémique, les massacres, les meurtres et la violence, la fraude politique et l’hystérie générale entre Blancs et Noirs dans le Sud de la reconstruction qui menaçait d’engloutir la région dans une guerre raciale pure et simple poussèrent les républicains au compromis de 1877, qui livra la population noire qui avait s’est battu et est mort pour le Parti républicain aux caprices de Jim Crow et à la suprématie blanche totale sous le règne du Parti démocrate. Le Sud est depuis lors un État policier à parti unique de suprématie blanche. La participation des Noirs au Parti démocrate a commencé à contrecœur et avec prudence dans le Nord à la suite des migrations hors du Sud pendant la Première Guerre mondiale.

L’état bourgeois de cette société capitaliste engendre une culture d’exploitation ; Les Noirs ne sont pas plus exempts d’actes d’exploitation que les Blancs – ils ont juste une arène d’exploitation plus petite et une mobilité très limitée.

C’est la nature d’une nation colonialiste de créer des classes d’élite parmi son peuple opprimé pour exercer une forme de domination indirecte sur les masses. ⁵ La bourgeoisie noire remplit cette fonction pour l’élite du pouvoir blanc qui dirige ce pays vis-à-vis des masses noires. C’est la bourgeoisie noire en tant que classe qui a prospéré, acquis du prestige et de la mobilité dans la société blanche grâce à la pression révolutionnaire des masses.

Des milliers et des milliers de Noirs pauvres, sans instruction et exclus ainsi que des centaines d’étudiants noirs impuissants mais éloquents avec une poignée de Noirs professionnels ont défilé, fait du piquetage, boycotté, manifesté, prié et chanté, été emprisonnés, battus, intimidés, punis et tués dans la lutte pour la liberté du sud, seulement pour que la bourgeoisie noire qui est restée dans ses maisons confortables pendant les turbulences sorte et en récolte les bénéfices – en termes d’emplois, de logement, d’éducation et de prestige.

L’argument avancé par beaucoup de ceux qui souhaitent accéder rapidement à une notoriété politique est qu’il est opportun de se présenter au Parti démocrate. L’opportunisme est la mesure des escrocs, des hypocrites et des traîtres purs et durs à la communauté noire.

À la suite du mouvement à Selma, par exemple, plusieurs ministres se sont enrichis, ont construit de nouvelles églises, acheté de nouvelles voitures et de belles armoires, mais les masses de personnes qui ont fait le mouvement sont toujours pauvres, sans instruction et exclues. Des nègres haut placés et triés sur le volet ont reçu des emplois haut placés et triés sur le volet en guise de concession à la pression des masses pour un changement social radical – mais à quoi bon un juge noir de la Cour suprême quand tout le système juridique est raciste et dédié à priver de justice les Noirs? L’éruption d’élus noirs dans plusieurs villes fait suite à deux années de violentes rébellions de ghettos, mais les conditions qui ont poussé les gens à se révolter restent pratiquement les mêmes.

Quelque part la ligne doit être tracée. Parfois, les hommes noirs qui prétendent diriger leur peuple doivent cesser d’utiliser leur position pour récolter des avantages personnels et matériels et commencer à consacrer leurs ressources et leurs talents aux besoins de la communauté. Rosa Parks, lorsqu’elle s’est assise dans un bus Montgomery séparé et a refusé de donner sa place à un homme blanc, a lancé le mouvement qui a envoyé Martin Luther King à Stockholm pour accepter un prix Nobel de la paix. Sans Rosa Parks, il n’y aurait pas de Martin Luther King. Mais où est Mme Parks, et comment les conditions de sa vie ont-elles changé ?

Les politiciens noirs se sont historiquement vendus à la structure du pouvoir blanc sur leur capacité à contrôler les masses agitées et exploitées ; sur leur capacité à contrecarrer les mensonges, les subterfuges et les chicanes politiques que la structure du pouvoir blanc donne aux Noirs en échange de leur allégeance.

Le Black Democrat est impliqué dans la démarche du Parti démocrate de coopter le Black Power au profit du Parti démocrate, pour transposer l’exigence d’un Black power révolutionnaire en une façade de Black power réactionnaire. Le pouvoir noir révolutionnaire répond aux besoins des masses opprimées et exploitées prises dans le cercle vicieux du mauvais logement, de la mauvaise santé, de l’éducation inadéquate, des installations médicales inadéquates, du chômage, de l’aide sociale, de l’agression policière, de la complicité judiciaire, des prisons et du racisme. Le pouvoir noir réactionnaire fait avancer les intérêts de la structure du pouvoir tout en ajoutant des visages noirs à son équipe d’exploiteurs.

Les Noirs ont été amenés dans ce pays pour servir les intérêts économiques de l’économie coloniale en pleine croissance, et dans aucun autre but. Toute l’histoire des Afro-Américains a été une histoire au service des intérêts de la structure du pouvoir blanc. La structure du pouvoir n’a jamais rien fait pour faire avancer les intérêts des Noirs, sauf lorsque leurs propres intérêts étaient également servis. La fin brutale de la Reconstruction a prouvé que lorsque l’intérêt des Noirs entre en conflit avec l’intérêt des Blancs – aussi contraires aux principes démocratiques de la nation que puissent être les intérêts de ces Blancs – les intérêts des Blancs seront servis.

La Proclamation d’émancipation était un outil pour vaincre la Confédération et rien d’autre. Toutes les avancées vers les droits de citoyenneté ou les progrès vers la libération sociale et politique sont passées par la pression organisée ou non des masses noires et accordées dans la politique de concession et d’endiguement menée envers les masses noires. Le calendrier actuel du SNCC [Student Nonviolent Coordinating Committee] commémore 1968 comme la 349e année de la résistance noire à l’oppression [c’est-à-dire depuis 1619]. La communauté noire est maintenant, comme elle l’a toujours été, impliquée dans une lutte pour sa libération afin qu’elle puisse agir pour satisfaire ses propres intérêts, et non pour servir les intérêts des autres.

Au vu de tout cela, le Black Panther Party for Self-Defense est diamétralement opposé à tout candidat se présentant au sein du parti démocrate pour le septième district du Congrès sur la question de Free Huey ou sur des positions partielles du Black Panther Party for Self-Defense. – car ce ne serait qu’un geste de plus pour exploiter la lutte des masses noires au profit de la structure du pouvoir.

En tant que parti politique voué à résister à toutes les formes d’exploitation et d’agression imposées à la communauté noire, le Black Panther Party for Self-Defense considère la politique électorale comme un outil qui peut être utilisé au profit de la communauté noire – si cela n’est pas lié aux objectifs de la structure du pouvoir.

La formation du Parti de la paix et de la liberté en opposition directe au Parti démocrate, basée principalement sur l’incapacité générale des personnes impliquées à soutenir la politique de guerre de LBJ et à tolérer l’oppression continue des Noirs, ainsi que le rejet du le cynisme général, l’hypocrisie et la décadence des structures politiques existantes, indique une saine rupture de la part de la communauté blanche avec la structure du pouvoir.

À ce stade, ce n’est qu’un début, et son avenir n’est pas clair : cependant, sur la base de cette rupture, et sur la base du soutien à Huey P. Newton, nous avons formé une coalition à des fins politiques spécifiques. En soutenant Huey Newton et en le reconnaissant comme une victime de la structure politique à laquelle le Parti de la paix et de la liberté s’oppose, le Parti de la paix et de la liberté a pu attirer concrètement l’attention sur l’interrelation entre la libération des Noirs et la paix au Vietnam.

Jusqu’à présent, le Parti de la paix et de la liberté s’est concentré sur des concepts plutôt que sur des candidats. L’élection du septième district du Congrès offre au Parti de la paix et de la liberté du comté d’Alameda la possibilité de combiner le concept avec le candidat pour présenter Huey P. Newton au Congrès.

Le concept de leadership noir que représente Huey Newton est l’un des plus intègres et clairs sur la question de la liberté humaine, qui est notre raison d’être. Le Peace and Freedom Party ainsi que le Black Panther Party for Self-Defense sont tous deux des organisations politiques fondées sur des principes, ce qui manque dans l’arène politique américaine depuis sa création.

 

La vie de Huey témoigne de ses principes, de son emprisonnement politique et du fait qu’il a risqué sa vie pour ses principes politiques – non seulement le matin où il a été abattu, mais chaque jour depuis qu’il a fondé le Black Panther Party for Self-Defense en octobre 1966 – une histoire désormais bien connue. Son implication dans la lutte des masses noires est au centre de son existence. Huey Newton n’a pas cherché le pouvoir pour lui-même, il n’a pas demandé à la communauté de payer son salaire, de l’honorer ou de le récompenser de quelque manière matérielle que ce soit. Il a seulement demandé que les gens écoutent ses enseignements, comprennent et suivent son exemple. Communiquer, éduquer la communauté noire aux moyens de conquérir sa liberté était son unique but. À cet objectif, il a consacré tout son temps, son argent, son apprentissage et tout ce qu’il avait d’autre – et était prêt à sacrifier sa vie.

C’est ce type de leadership qui pousse la communauté elle-même à récolter les bénéfices du pouvoir, qui accepte le rôle de serviteur du peuple, d’enseignant du peuple, qui ne fait aucun compromis avec le pouvoir blanc et n’accepte aucun pot-de-vin pour la confiance du peuple. – ce genre de leadership qui doit être projeté pour les Noirs.

En dirigeant Huey dans le septième district du Congrès, c’est ce type de leadership qui gagnera en projection nationale, pas un démocrate noir de plus.

La question maintenant ouverte est de savoir comment le Parti de la paix et de la liberté peut mettre les principes en pratique. Si le rôle du Parti de la paix et de la liberté est de radicaliser l’arène politique électorale et de mettre la politique électorale au service des mouvements pour la paix et la liberté, alors soutenir la candidature de Huey P. Newton – une cible privilégiée pour la destruction par le même l’arène politique – lui permettra de remplir cette fonction.

Si la candidature de Huey P. Newton devient une pierre d’achoppement pour le Parti de la paix et de la liberté, alors sa tentative de radicaliser l’arène politique deviendra clairement un échec – et sa tentative de mettre en pratique ses principes tombera à plat ventre, laissant le Parti de la paix et le Parti de la liberté de tomber dans le même gouffre de cynisme, d’hypocrisie et de décadence que les partis démocrate et républicain. Ce serait un aveu de l’incapacité des Blancs à changer leur modèle d’oppression et d’exploitation et une invitation à une certaine destruction.

Si pour aucune autre raison, la candidature de Huey P. Newton au Congrès serait un effort direct de la part du Parti de la paix et de la liberté pour sauver la vie de Huey et serait reconnu et très apprécié par la communauté noire en tant que telle.

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^{1. Magazine du Socialist Workers Party (États-Unis), 1956–1975.}

^{2. Fulgencio Batista était le dictateur militaire de Cuba, soutenu par le gouvernement américain, les entreprises américaines et la mafia jusqu’à ce qu’il soit renversé par la Révolution cubaine à la fin de 1958.}

^{3. La demande du MFDP de siéger en tant que délégués a pris la forme d’une contestation officielle des pouvoirs de la délégation Dixiecrat entièrement blanche. D’où l’expression “Défi MFDP”. Fannie Lou Hamer du MFDP a fait un témoignage télévisé devant le comité des lettres de créance de la convention sur les coups et les fusillades subis par les Mississippiens noirs qui ont tenté de s’inscrire pour voter, mais le comité a quand même fait asseoir les Dixiecrats. Le président Lyndon Johnson a autorisé le comité à offrir au MFDP deux sièges au sens large, mais le MFDP a rejeté l’offre comme un “compromis à l’arrière du bus”.}

^{4. Adam Clayton Powell, Jr., membre de longue date du Congrès de Harlem, a été accusé de corruption et déchu de son siège par le Congrès. Il a ensuite été réélu et la Cour suprême a jugé que son éviction avait été inapproprié.}

^{5. Les Panthers considéraient les Noirs américains comme un peuple colonisé. L’autorité gouvernementale américaine sur les Noirs était donc illégitime, et la police des quartiers noirs (et la Garde nationale, déployée lors des rébellions) étaient des armées d’occupation.}

Crédit d’image en vedette : Katherine Cleaver, Oakland, Californie, 1968. Photo de rocor. Image modifiée par Tempest.

 

 

Un décryptage en trois parties

Correspondant, 30 janvier 2022

Première partie : une crise fabriquée

À en croire les grands médias anglo-canado-américains, le monde s’approchait il y a quelques jours d’une troisième Guerre mondiale. Au centre du build-up, l’OTAN, dispositif américain endossé par les alliés européens et canadiens, prêt à tout pour s’opposer à «l’agression russe»., comme l’affirmait le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg. Dans le Globe and Mail, le New York Times et the Economist de Londres, mème message : « la solidarité occidentale » doit confronter les rêves démentiels de Vladimir Poutine. Maintenant que le ballon s’est en partie dégonflé, on reste cependant très loin d’une véritable désescalade. Du côté de la Russie comme celui des États-Unis, il faut apparaître «gagnant», ce qui suppose plusieurs manœuvres politiques compliquées.

Alerte « rouge »

Devant le build-up militaire russe aux frontières de l’Ukraine, les États-Unis et leurs alliés subalternes ont déclenché l’alarme, promettant des appuis militaires à l’Ukraine (sans cependant s’engager à déployer des troupes sur le terrain) et des sanctions énormes contre la Russie. En parallèle, les vraies discussions avaient lieu entre Moscou et Washington. Tout en approuvant le narratif de l’agresseur et de la victime, Biden est resté prudent. La Russie, sous la conduite de son compétent ministre des Affaires étrangères, Serguei Lavrov, n’a cessé de redire qu’il n’y avait pas vraiment d’option militaire. Entretemps,  quelques gros canons de l’Union européenne ont exprimé un point de vue différent. Non seulement il n’y a pas eu dans la grande presse française et allemande le ton hystérique^[1]  mais plus concrètement, la France et l’Allemagne ont réussi à neutraliser les efforts des États-Unis pour les embrigader dans leur croisade^[2]. Certes, tout le monde était d’accord pour affirmer la souveraineté de l’Ukraine, mais pas beaucoup plus, et surtout pas pour endosser le build-up militaire^[3]. Entretemps, Kiev aussi change de ton, en déclarant que le déclenchement des hostilités par le Kremlin n’est pas imminent et que l’Occident devrait réduire la portée alarmiste de ses déclarations^[4].

Les défis de la « dé-escalade

C’est ainsi que le ton a changé. Finalement, les va-t’en-guerre évidemment soutenus par le gigantesque complexe militaro-industriel des États-Unis^[5] et quelques roquets comme Boris Johnson ont dû ravaler leurs paroles. Certes, Washington et ses alliés-subalternes continuent d’appuyer l’Ukraine tout en promettant l’enfer et la damnation si la Russie continue dans la voie actuelle. Les négociations bilatérales entre Moscou et Washington, qui laissent loin dans l’ombre leurs « alliés » et même l’Ukraine, cherchent à trouver une formule pour sauver la face, sans renier leurs positions « fondamentales ». Il faut déclasser la crise ukrainienne, en réduire les impacts immédiats et de voir, sachant que ce n’est pas évident, de trouver des « accommodements ». C’est plus facile à dire qu’à faire. Moscou ne peut pas « simplement » retirer ses troupes sans avoir quelque chose en retour. Les États-Unis ne peuvent pas dire « simplement » qu’ils vont promettre de ne pas intégrer l’Ukraine dans l’OTAN, même si, de facto, cette adhésion est déjà remise à la semaine des quatre jeudis.

D’autres perturbateurs peuvent agir. Le gouvernement ukrainien peut menacer les régions « séparatistes » du Donbass où la guerre qui a déjà fait plus de 13 000 morts continue. Les « séparatistes » en question, bien que sous le contrôle ultime de l’armée russe, ont plusieurs éléments incontrôlables, d’où une situation volatile. Or, pour que la désescalade survienne, la situation du Donbass doit être stabilisée, du moins à court terme.

Les options « fondamentales »

De toute évidence, la crise ukrainienne est là pour durer. Cependant, il faut être coupé de la réalité pour penser que la Russie puisse envahir l’Ukraine. En réalité, la Russie n’a pas les moyens de s’engager dans une aventure pareille^[6]. Sur le plan militaire, les risques d’un pénible enlisement sont énormes. Sur le plan politique, cela serait une catastrophe pire que l’Afghanistan et sur le plan économique, le gâchis serait terrible. Ce qui est considéré « fondamental » pour la Russie, c’est éviter que l’Ukraine devienne un autre poste-avancé de l’OTAN dans la région. À Moscou, l’Ukraine ne doit pas devenir un ennemi. En lien avec des négociations précédentes, la Russie insiste sur un certain niveau d’autonomie pour la région de Donbass. Pour les États-Unis en réalité, l’Ukraine est un théâtre secondaire. Cependant, il ne faut pas donner l’impression d’un affaiblissement de l’OTAN, surtout pas pour la Pologne, les pays Baltes ou la Hongrie, et non plus dans la région occidentale où le leadership américain de l’OTAN se retrouve questionné.

Tintin à Kiev

Le « tournant » pro-États-Unis accentué par les Conservateurs de 2006 à 2016 se poursuit avec le gouvernement actuel. La chef d’orchestre actuelle en cette matière est Chrystia Freeland pour qui l’alignement sur les États-Unis reste le socle incontournable^[7]. Cela implique de jouer un rôle très subalterne dans les « guerres sans fin » qui continuent (Syrie, Iraq, Yémen, Lybie, Palestine, Liban, etc.), de participer à l’encerclement de la Chine, du Venezuela, de l’Iran et de rester hostile aux propositions de créer un nouvel ordre mondial multilatéral. Répété à plusieurs reprises, l’Ukraine est le grand ami, le grand partenaire^[8]. Dans l’énoncé de principe du Ministère, l’appui à l’Ukraine « dans une région d’importance stratégique s’inscrit dans ce pays sur les lignes de front du champ de bataille idéologique entre la Russie et l’Occident »^[9]. En concret, « le Canada collaborera avec ses alliés et des pays aux vues similaires pour isoler encore plus la Russie sur les plans économique et politique ».

Ce positionnement étonne des experts, dont Jocelyn Coulon du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM) : « Le Canada ne pèse pas lourd dans la crise qui se déroule autour du statut de l’Ukraine. Son alignement sans nuances sur les politiques du gouvernement ukrainien l’a exclu de toutes négociations diplomatiques »^[10]. Coulon pense que les revendications russes n’ont rien d’extravagant. Il ne voit pas pourquoi un compromis ne pourrait être négocié de sorte que l’Ukraine, tout en gardant sa pleine souveraineté, se déclare « neutre », un peu comme ce qui avait été pensé dans les années 1950 pour la Finlande et l’Autriche : « Au lieu de vivre dans l’illusion, l’Ukraine partage une longue frontière avec la Russie. L’armée russe est à ses portes. Elle sait pertinemment qu’aucun pays de l’OTAN ne viendra à son secours si la Russie décide d’une intervention militaire »^[11]. Un autre expert, Paul Robinson, estime que les torts sont partagés : « L’Ukraine a refusé de mettre en œuvre les recommandations émises lors de la conférence de Minsk en 2015, et qui devaient élaborer un plan d’autonomie et de décentralisation pour les régions rebelles de l’est »^[12].

Un appel pour la pai[13]x Nous, groupes de paix et organismes de la société civile soussignés, sommes très inquiets du rôle militaire canadien qui fomente une escalade du conflit en Ukraine entre l’Organisation du Traité d’Atlantique-Nord (OTAN) et le gouvernement de la Fédération russe. Depuis 2014, des milliers de civils ukrainiens sont morts, blessés ou déplacés à la suite de ce conflit qui pourrait rapidement dégénérer, vu que la Russie, de même que trois pays membres de l’OTAN impliqués, sont armés de bombes nucléaires. En vue de soutenir la paix, nous appuyons une Ukraine neutre et non-membre de l’OTAN. Nous prions le Gouvernement du Canada d’entreprendre une désescalade immédiate, de démilitariser le conflit et de s’engager en vue d’une paix durable et sécuritaire avec la Russie, l’Ukraine et l’Europe de l’Est. 17 janvier 2022

Pour aller plus loin 

Dans les prochains jours, nous poursuivrons notre discussion en deux temps, d’abord en tentant de mieux comprendre le contexte ukrainien et russe ; ensuite pour porter un regard sur la politique états-unienne dans le contexte spécifique, mais aussi en lien avec les priorités stratégiques établies par Washington pour la prochaine période.

Cartes à utiliser

1. Dans la majeure partie de l’Europe, la crise ukrainienne n’était pas nécessairement la grande nouvelle, à côté de la gestion de la COVID, de minis et gros drames de l’immigration, de la dureté de l’hiver, et en général, du sentiment plutôt morose qui domine ces pays. ↑
2. Seul le brexitien Boris Johnson est allé de l’avant dans la préparation de la guerre, visiblement pour détourner l’attention de la crise interne qui affecte son gouvernement et sa réputation. ↑
3. C’est ainsi que les transporteurs militaires britanniques et baltes qui ont acheminé de vastes quantités d’armes vers l’Ukraine n’ont pas été autorisés à traverser l’espace européen de la France et de l’Allemagne. ↑
4. Radio-Canada, 30 janvier 2022, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1858396/ukraine-canada-defense-anand-visite ↑
5. Dont les mégaentreprises Lockheed-Martin, Boeing, Raytheon Technologies, General Dynamics, Northrop Grumman. ↑

6. Voir le rapport de l’International Crisis Group sur l’Ukraine, « responding to Russia’s New Military Buildup near Ukraine”, 8 décembre 2021.

   ↑

7. Pierre Dubuc, « La pétro-guerre de Chrystia Freeland », L’Aut’journal, 26 janvier 2022. ↑
8. Les engagements du Canada en Ukraine dans le domaine du développement ont été de l’ordre de 785 $ millions de dollars depuis 2014. Sur le plan militaire, le Canada offre à l’Ukraine 200 militaires canadiens par an, pour un programme de « formation de niveau tactique aux forces de sécurité ». (Opération UNIFIER), ce que le Canada promet de doubler en 2022. ↑
9. Gouvernement du Canada, « L’engagement du Canada en Ukraine », https://www.international.gc.ca/world-monde/country-pays/ukraine/relations.aspx?lang=fra ↑
10. Jocelyn Coulon, Le Devoir, 25 janvier 2022. ↑
11. Jocelyn Coulon, La Presse, 20 janvier 2022. ↑
12. Paul Robinson, « Coercing Russia has failed, Canada needs a new approach to the crisis in Ukraine”, Institute for Peace and Democracy, 7 décembre 2021, https://peacediplomacy.org/2021/12/07/coercing-russia-has-failed-canada-needs-a-new-approach-to-the-crisis-in-ukraine /#, ↑
13. https://www.pressegauche.org/Un-Appel-au-gouvernement-Trudeau-a-propos-de-l-Ukraine ↑

 

Adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par 122 pays sur 193 et entré en vigueur le 22 janvier 2021, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a jusqu’à maintenant été ratifié par 59 pays. Suivant le mot d’ordre des États-Unis aux pays de l’OTAN, le Canada a boycotté tout le processus et n’a ni signé ni ratifié ce Traité. En avril 2021, un sondage Nanos révélait pourtant que les trois quarts de la population canadienne – et 82 % des Québécois et des Québécoises – sont favorables à la ratification du Traité et ce même s’il faut résister à d’éventuelles pressions étasuniennes. Quand des politicien.ne.s canadiens auront-ils le courage de faire ce premier pas en vue de retirer l’épée de Damoclès nucléaire d’au-dessus de nos têtes?

Le désarmement nucléaire demeure insignifiant et le péril nucléaire entier

Depuis 1986, la diminution de 80 % du nombre total d’ogives nucléaires dans le monde, en apparence très importante, n’a aucunement réduit le risque d’annihilation de l’humanité par les armes nucléaires. On a beau avoir la capacité de détruire l’humanité 15 ou 20 fois, celle-ci ne peut disparaître qu’une fois. En effet, même une très petite fraction des quelques 13 080 armes nucléaires actuelles suffirait – par exemple dans une guerre entre l’Inde et le Pakistan – à tuer instantanément des dizaines de millions de personnes là-bas, mais aussi à provoquer des changements climatiques pour toute la planète entraînant une famine qui pourrait tuer 1 ou 2 milliards de personnes. Une guerre nucléaire totale entre les États-Unis et la Russie créerait un « hiver nucléaire » pendant une bonne dizaine d’années, conduisant à une extinction massive de la plupart des populations humaines et animales. Nous avons déjà frôlé la catastrophe à de nombreuses reprises. Nous ne pourrons toujours être chanceux. Le désarmement nucléaire est urgent!

Deux traités majeurs : le TNP et le TIAN

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est entré en vigueur en 1970. Tous les États parties s’y engageaient « à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire » (notre emphase). Mais force est de constater que les puissances nucléaires n’ont jamais vraiment rempli leur engagement à désarmer et sont même présentement engagées dans la direction opposée : elles mettent toutes en œuvre des programmes de modernisation voire d’augmentation de leur arsenal et de création de nouvelles armes nucléaires et de nouveaux vecteurs pour elles.

Les cinq « États nucléaires » du TNP (États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni et France) ont adopté une rare déclaration conjointe le 3 janvier 2022. Ils y rabâchent encore que les armes nucléaires « tant qu’elles existent, doivent servir à des fins défensives, de dissuasion et de prévention de la guerre ». Et ils s’engagent à « prévenir une course aux armements qui ne profiterait à personne et nous mettrait tous en danger » alors même qu’ils y sont déjà pleinement engagés!

C’est face à cette absence de volonté flagrante que, dès 2010, un regroupement international de gouvernements, d’ONG, d’agences des Nations Unies, etc. s’est formé en vue d’en arriver à un traité rendant illégale la possession même des armes nucléaires et visant leur interdiction totale. C’est leur travail qui a abouti au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN, 2021). Malgré ses limites – aucun État nucléaire ne l’ayant signé ou ratifié – le TIAN a le mérite de réaffirmer l’urgence du désarmement nucléaire, d’offrir un cadre pour sa réalisation et de dénoncer implicitement l’absence de bonne foi des États nucléaires  concernant cet objectif vital pour l’humanité. Ces pays affichent une fin de non-recevoir face au TIAN et entendent « préserver l’autorité et la primauté » du TNP… à jamais.

Deux poids, deux mesures

Les États-Unis et l’OTAN antagonisent de plus en plus la Russie et la Chine dans une nouvelle guerre froide qui accroit les risques de l’utilisation volontaire ou accidentelle des armes nucléaires.

Il est frappant de voir – autant dans le discours des États-Unis et de l’OTAN sur le désarmement nucléaire que dans leur discours face aux menaces que représenteraient la Russie et la Chine – que les arguments sont sans possible réciprocité. Ainsi, on affirme que les armes nucléaires sont indispensables à NOTRE sécurité, mais qu’il est totalement inacceptable que d’autres pays en acquièrent. On décrète que la présence de l’armée russe à la frontière ukrainienne est menaçante. Mais qu’en est-il de la présence militaire et des grands exercices de l’OTAN aux portes de la Russie, alors même qu’on lui avait donné l’assurance, par le passé, que cela ne se produirait jamais?

Quand ce qui est bon pour nous n’est pas permis aux autres, il n’y a pas d’ordre international équitable. Il y a plutôt la loi du plus fort. Rappelons qu’au chapitre des dépenses militaires, les États-Unis, à eux seuls, sont responsables de 39 % du total mondial, presque autant que les 12 pays suivants pris ensemble dans le classement du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI). Évidemment, dans leur cas, c’est pour le bien. Ce sont les armes des autres qui sont menaçantes!

L’urgence d’agir

Face à cette spirale menaçante, nous devons exiger que le Canada rompe avec la rhétorique de nouvelle guerre froide lancée par les États-Unis contre la Chine et la Russie, qu’il cesse de jeter de l’huile sur le feu par ses déclarations et ses déploiements militaires. Et pour contribuer à amoindrir le péril nucléaire, le Canada doit cesser de défendre la politique nucléaire de l’OTAN et s’engager à signer et ratifier le TIAN.

En septembre 2020, 56 anciens premiers ministres, ministres de la Défense ou des Affaires étrangères de 20 pays membres de l’OTAN (dont le Canada), du Japon et de la Corée du Sud ont appelé les dirigeants actuels de leurs pays à « faire preuve de courage et d’audace » et à signer et ratifier le TIAN. Parmi les signataires figuraient les Canadiens Jean Chrétien, Lloyd Axworthy, John Manley, Bill Graham et Jean-Jacques Blais.

Que ce soit sur l’OTAN, les armes nucléaires, la Russie ou la Chine, la politique étrangère du Canada est plus que jamais calquée sur celle des États-Unis. Trudeau, Joly et Anand signeront peut-être eux aussi une lettre « courageuse » dans une dizaine d’années… quand ils ne seront plus en position d’agir dans le sens de leur appel.

Tout comme pour l’urgence climatique, c’est à nous, citoyennes et citoyens, de faire pression sur les élu.e.s maintenant pour qu’ils posent les gestes nécessaires face au péril nucléaire.

Judith Berlyn
Martine Eloy
Raymond Legault
Suzanne Loiselle
pour le Collectif Échec à la guerre

 

Éric Toussaint propose un nouveau livre [1], une histoire critique de la Banque Mondiale. C’est une véritable somme et une analyse critique, forcément critique. Elle s’inscrit dans une activité continue et ininterrompue, scientifique et militante. Éric Toussaint est le fondateur et un des principaux animateurs du CADTM, créé en 1990 comme Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde et renommé ensuite, en 2016, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes. Il est aussi connu pour ses recherches et ses expertises qui ont été diffusées dans plus d’une vingtaine de livres, notamment Le Système dette : histoire des dettes souveraines et de leur répudiation [2], et plusieurs centaines d’articles ainsi que, dans de nombreux pays, dans l’action des comités pour l’annulation de la dette et dans les comités d’audit de la dette.

Dans une préface percutante, Gilbert Achcar souligne que les deux institutions, Banque Mondiale (BM) et Fond Monétaire International (FMI), ont surtout sévi dans les pays du Sud ce qui explique en partie la mise en tutelle et les retards de ces pays par rapport aux pays du Nord. Elles ont mis en œuvre les mesures clés de la mutation néolibérale en imposant ses grands axiomes : la privatisation des entreprises publiques ; la réduction du secteur public qui occupe une place beaucoup plus importante dans les économies du Nord ; la précarisation du travail avec encore moins de droits que pour les travailleurs du Nord ; la réduction des déficits budgétaires, et donc des dépenses sociales et des investissements publics ; le choix pour des investissements privés libérés de toute régulation publique. Le néolibéralisme pèse plus lourdement sur les pays du Sud, d’autant qu’il ne se soucie même plus de prétendre à la démocratie libérale et soutient systématiquement les dictatures. Le levier du néolibéralisme a été constitué par la dette. C’est ce qui a permis à Éric Toussaint, fondateur du CADTM, de devenir un des meilleurs connaisseurs, expert et critique de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, et un excellent pédagogue.

Le livre d’Éric Toussaint est un modèle d’expertise citoyenne. Il présente L’histoire de la BM, et du FMI à partir de la BM, des origines à 2021. Il s’appuie sur sept études de pays : Philippines (1946 à 1986) ; Turquie (1980 à 1990) ; Indonésie (1947 à 2005) ; Corée du Sud (1945 à 1978) ; Mexique (1970 à 2005) ; Équateur (1990 à 2019) ; Rwanda (1980 à 1990). Il examine au fil des chapitres la situation dans plus d’une trentaine de pays du Sud. Le livre examine les politiques de la BM sur quelques-unes des questions majeures de la situation actuelle : la crise écologique et le changement climatique ; les réactions populaires à partir du printemps arabe (2011) ; le genre et une approche féministe de la critique de la BM portée par Camille Bruneau ; les droits humains. Le livre pose en conclusion la question de l’impunité et de la justiciabilité de la BM et propose la suppression de la BM et du FMI et leur remplacement par des institutions internationales démocratiques.

Près de quatre-vingt ans d’histoire de la Banque Mondiale

L’action de la BM s’apparente à un coup d’état permanent. Elle a apporté un appui financier, technique et économique à un nombre impressionnant de dictatures, à l’apartheid et aux dépenses coloniales des puissances coloniales. Elle a aussi pesé sur l’évolution des pays qui se sont démocratisés en exigeant le remboursement des dettes passées par les dictatures et elle a imposé le néolibéralisme par l’ajustement structurel. A partir de 1989, la BM impose le « consensus de Washington » qui définit les thèses de l’école de Chicago qui a formalisé le néolibéralisme. L’agenda proclamé de ce consensus est la réduction de la pauvreté par la croissance, le libre-jeu du marché, le libre- échange, la limitation des actions économiques des pouvoirs publics.

L’action de la BM s’apparente à un coup d’état permanent. Elle a apporté un appui financier, technique et économique à un nombre impressionnant de dictatures

L’agenda caché est d’imposer le néolibéralisme par la crise de la dette et le contrôle des sociétés. Il s’agit, au nom de la libéralisation, d’imposer l’action coercitive des institutions publiques multilatérales, le groupe BM, FMI, OMC. Les pays sont piégés par la toile d’araignée tissée par le groupe de la BM et formée par ses filiales. La BM impose et finance la privatisation ; la SFI, Société Financière Internationale, investit dans les sociétés privatisées ; l’AMGI, Agence multilatérale de garantie des investissements, garantit les investissements ; le CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, contrôle le jugement en cas de litige.

A travers l’histoire de la BM, le livre présente une histoire de l’économie mondiale après la première guerre mondiale, la crise de 1929 et la deuxième guerre mondiale

A travers l’histoire de la BM, le livre présente une histoire de l’économie mondiale après la première guerre mondiale, la crise de 1929 et la deuxième guerre mondiale. En 1931, l’Allemagne arrête le remboursement de la dette de guerre ; les européens arrêtent de rembourser la dette aux États-Unis qui réduisent leurs exportations de capitaux ; le capitalisme se grippe. Keynes souligne qu’un pays créancier doit aider les pays débiteurs à payer leurs exportations et que les dons peuvent être préférables aux prêts. Roosevelt en tire la leçon entre 1941 et 1944 ; on voit poindre la logique du plan Marshall de 1948. Les États Unis, pour protéger et favoriser leurs exportateurs, créent l’Export import Bank of Washington en 1934 et la Banque Interaméricaine en 1940. Pour que les pays remboursent, on en fait des actionnaires et les droits de vote sont calculés sur les apports ; c’est le modèle qui servira pour le FMI et la BM.

Harry White, ministre de Roosevelt est un keynésien qui prévoit deux institutions publiques fortes avec un Fonds chargé d’assurer la stabilité des taux de change en instaurant un contrôle sur les mouvements de capitaux et des subventions à l’exportation et une Banque pour fournir des capitaux et stabiliser les prix des matières premières avec ses capitaux et sa monnaie l’unitas. Les milieux financiers refusent la règlementation de la circulation des capitaux privés et leur concurrence par des capitaux publics. Le plan est revu à la baisse : pas de monnaie internationale (le bancor de Keynes ou l’unitas de White) ; la banque doit emprunter auprès des privés ; pas de stabilisation des cours des matières. La première conférence de Bretton Woods se tiendra du 1er au 22 juillet 1944 ; 44 pays y participeront. Il n’y a pas d’accord avec l’URSS qui dénonce les institutions créées comme des filiales de Wall Street.

De 1946 à 1962, la BM va aider la reconstruction de l’Europe et va aider les métropoles coloniales dans l’exploitation de leurs colonies. Elle va soutenir les pays du Nord et leurs entreprises et intervenir dans la guerre froide en contrant les Nations Unies et ses agences. Au départ, il s’agit de tirer la leçon des années 1930 en promouvant les Nations Unies et Bretton Woods.

De 1946 à 1962, la BM a aidé les métropoles coloniales dans l’exploitation de leurs colonies.

A partir de 1947, Wall Street, à laquelle la BM doit emprunter, commence à la contrôler les institutions financières internationales. La politique des prêts de la BM impose des coûts élevés pour les emprunteurs, avec des taux d’intérêt proches du marché augmentés d’une commission et des périodes de remboursement assez courtes. La BM sélectionne des projets rentables et impose des réformes économiques draconiennes. Elle oriente les investissements vers les exportations et l’argent prêté repart dans les pays du nord qui bénéficient de 96% des dépenses ; il n’y a pas eu un seul prêt pour une école avant 1962.

Le Plan Marshall de 1948 et les accords de Londres de 1953 sur la dette allemande réduisent le rôle de la BM. La dette allemande est aménagée et très fortement réduite ; elle est réglée en 1960 et les grandes entreprises allemandes sont sauvegardées. La stratégie est de construire le bloc occidental contre l’URSS et d’éviter la contagion révolutionnaire et les exemples de la Chine après 1949 et de Cuba après 1959. C’est ce qui conduit la BM à parler du sous-développement et à déclarer s’intéresser à la pauvreté, aux inégalités, à la santé, à la scolarisation.

Pour éviter une contagion révolutionnaire la BM s’est intéressée à la pauvreté, aux inégalités, à la santé, à la scolarisation

De 1960 à 1980, la BM est toujours sous l’influence et le contrôle des États-Unis qui détiennent un droit de veto de fait. L’influence des milieux d’affaires est croissante et sert de référence. La BM crée des filiales indépendantes des gouvernements. Elle s’oppose aux politiques de substitution des importations et à la satisfaction des marchés intérieurs. Elle s’oppose aux gouvernements progressistes et soutient les dictatures comme on peut le voir avec Pinochet au Chili, les colonels brésiliens, Somoza au Nicaragua, Mobutu au Zaire, Ceausescu en Roumanie, au Vietnam du Sud, à Marcos aux Philippines, à Suharto en Indonésie, au coup d’état militaire en Turquie en 1980, … Trois chapitres détaillent les politiques de la BM aux Philippines, en Turquie et en Indonésie.

De 1960 à 1973 la BM augmente les prêts parallèlement aux investissements privés. A partir du premier choc pétrolier en 1973, la BM prête en concurrence avec le privé. Après le deuxième choc pétrolier en 1979, c’est l’heure de la riposte : la hausse des taux d’intérêt et la baisse des cours des matières premières conduit au piège de l’endettement. Le transfert net sur la dette s’inverse : entre 1983 et 1991, les pays en développement remboursent plus qu’ils n’empruntent. La dette s’envole ; elle atteint 2600 milliards en 2004 dont 23% de dette multilatérale aux Institutions financières internationales, 20% de dette publique bilatérale aux États et 57% au privé. A partir de 1980 l’ajustement structurel est imposé par le FMI et la BM. La crise de la dette mexicaine illustre cette évolution.

Depuis 1980 l’ajustement structurel est imposé par le FMI et la BM

L’envolée des taux d’intérêt américains et la chute des revenus pétroliers conduit à un surendettement colossal. L’ajustement structurel se traduit par une récession, des pertes d’emplois massives, la chute pouvoir d’achat, la privatisation des entreprises, la concentration des richesses. C’est la fin des politiques progressistes mexicaines menées de la révolution de 1910 aux années 1940.

La BM devient l’huissier des créanciers, pour les banques privées, américaines et aussi européennes et japonaises. Elle va forcer à convertir les dettes privées en dettes publiques. FMI et BM fixent les règles : les créanciers agissent collectivement, les pays endettés séparément avec défense de former un front commun. Ils doivent payer obligatoirement les intérêts, il n’y a pas d’annulation ou de réduction, que des rééchelonnements et l’intégration des intérêts dans le calcul du transfert net. Ils doivent s’engager à réaliser les politiques d’austérité.

FMI et BM fixent les règles : les créanciers agissent collectivement, les pays endettés séparément avec défense de former un front commun

Le discours se durcit par rapport aux dirigeants des pays en développement. Ils doivent appliquer les plans d’austérité des programmes d’ajustement structurel. Il s’agit de disculper les institutions financières internationales et les pays du nord et de rendre responsables les dirigeants nationaux des pays du Sud. En fait, la complicité entre les banquiers du nord et les classes dirigeantes du sud se renforce. Elle passe par les fuites de capitaux, la corruption, le placement dans les paradis fiscaux auprès des mêmes banques.

Cheryl Payer [3], dès 1975, analyse les Programmes d’ajustement structurel : abolition du contrôle des changes et sur les importations ; dévaluation de la monnaie ; contrôle de l’inflation par la hausse des taux d’intérêts et des réserves de change ; contrôle du déficit public par la baisse des dépenses ; augmentation des taxes et tarifs des services publics ; abolition des subventions ; accueil des investissements étrangers.

Les résistances aux Programmes d’ajustement structurel sont très importantes. En Amérique Latine, le Consensus de Cathagène regroupe onze pays débiteurs de 1984 à 1987. En Afrique, Thomas Sankara met en avant l’annulation de la dette en 1987. En 1989-1991, la BM et le FMI triomphent avec la chute de l’URSS. Au contre-G7, qui se déroule à Paris en juillet 1989, le mot d’ordre est « dette, colonies, apartheid, ça suffat comme ci ! » ; le CADTM s’en saisira et le prolongera. Un allègement des dettes est proposé par le plan Brady en  990.

Les résistances aux Programmes d’ajustement structurel sont très importantes

Pourtant il apparaît clairement, en  995, que la crise de la dette n’est pas résolue. En 1996, la BM lance une nouvelle initiative de réduction, le PPTE, Programme pour les Pays Très Endettés. Le Ghana de Jerry Rawlings refuse de s’y associer. Les critiques contre la BM et contre les orientations néolibérales, prennent plus d’importance avec Jubilé 2000 et les manifestations à Washington et à Madrid, à l’occasion du cinquantenaire de Bretton Woods, autour du mot d’ordre « 50 ans ça suffit !». La BM doit aussi faire face à une crise interne avec le départ de son économiste en chef, Joseph Stiglitz, qui critique ses orientations. Elle est aussi interpellée par un rapport de la commission Meltzer au Sénat des États-Unis qui revendique toujours le contrôle de la BM et de ses orientations mais qui donne l’occasion à des critiques aux États-Unis de s’exprimer. La BM affiche alors un objectif d’action pour la réduction de la pauvreté. Ce qui n’empêche pas la BM d’être compromise dans le génocide au Rwanda en 1994 et d’intervenir dans les offensives contre l’Irak. Pour autant les orientations des Programmes d’ajustement structurel et du consensus de Washington restent toujours les références de la BM et du FMI comme on a pu le voir au Sri Lanka, à Haïti, en Équateur, en Tunisie et en Égypte. Le chapitre sur l’Equateur montre les avancées et les limites des résistances d’un État aux politiques du FMI et de la BM à partir de 2006 et jusqu’à un tournant en 2011 qui accepte les oukases de la BM. Éric Toussaint a participé activement aux travaux de la Commission d’audit intégral du crédit (CAIC) à Quito 2007-2008.

Face à ces critiques, dans les années 2000, le débat au sein de la BM est analysé par son économiste en chef Anna Krueger qui pointe la différence avec les années 1970. Elle évoque le choix entre poursuivre ses activités en priorité « pour » les pays pauvres ou se concentrer sur les « soft issues », les droits des femmes, l’environnement et les ongs. Elle réaffirme la poursuite de l’agenda néolibéral qui se décline avec le maintien des institutions multilatérales, le contrôle par les États-Unis, l’annulation des dettes pour les PPTE, l’attribution de dons plutôt que des prêts, la prise en charge des services par le secteur privé, la lutte contre la corruption.

La Banque Mondiale et les grandes questions stratégiques

L’histoire critique de la BM permet à Éric Toussaint, tout au long du livre de passer en revue quelques grandes questions stratégiques : le débat sur les théories du développement ; le climat et la crise écologique ; la pandémie ; les printemps arabes ; la prise en compte du genre ; les droits humains ; les rapports aux Nations Unies ; un système multilatéral alternatif.

Le livre présente une analyse des théories de la Banque Mondiale. Elles sont caractérisées de mensonges théoriques sur le développement. C’est en fait une vision conservatrice et ethnocentrique qui se réfère à une idéologie du développement.

Le livre présente une analyse des théories de la Banque Mondiale

Le projet est de s’appuyer sur l’endettement extérieur, d’attirer des investissements étrangers et d’importer des biens de consommation. Le livre passe en revue et critique différentes théories. Le modèle de Samuelson magnifie le libre-échange. Le modèle de Rostow sur les cinq étapes du développement codifie le modèle des pays occidentaux. L’insuffisance supposée de l’épargne justifie le financement extérieur. Le modèle à double déficit, épargne et devises, se traduit par la priorité aux exportations et par la dette extérieure en devises. L’effet de ruissellement affirme que les retombées positives de la croissance pour les riches finiront par bénéficier aux pauvres. Les inégalités sont supposées découler de la croissance comme le formaliserait la courbe de Kuznets. Le chapitre sur la Corée du Sud démasque le miracle revendiqué par la BM pour justifier ses orientations. Il montre que la Corée du Sud a mis en œuvre une politique opposée à celle que met en avant la BM avec une action de l’État massive, la substitution d’importations, une industrialisation initiale appuyée sur la réforme agraire, une industrie lourde. Un modèle étatiste contraire au modèle présenté comme la référence.

L’action pour le climat et la crise écologique n’apparaissent dans les déclarations de la BM que très tardivement. Le modèle de la BM est destructeur des droits humains et de l’environnement. Les projets soutenus par la BM se traduisent par la déforestation, les mégaprojets énergétiques, la destruction des protections naturelles des côtes par les mangroves, les industries extractives, l’agrobusiness, les privatisations et l’accaparement des terres, les monocultures d’exportation, le soutien des entreprises semencières.

La politique de la BM détruit les droits humains et l’environnement

Lawrence Summers, son économiste en chef, déclarera en 1991 que les pays en développement sont en réalité sous-pollués. Ce qui n’a pas empêché la Conférence de Rio pour l’environnement de confier à la BM la gestion du Fonds Mondial de protection de l’environnement. Et Anne Krueger affirmera en 2003 que la croissance se traduit forcément par une dégradation de l’environnement, l’amélioration ne pouvant intervenir que dans un deuxième temps. Le tournant est amorcé en 2006, sans aucune autocritique, à partir du rapport Stern. La prise de conscience aux États-Unis après l’ouragan Katrina, à la Nouvelle Orléans, facilite le tournant de la BM et son intérêt pour l’environnement. Elle va soutenir la Commission globale pour l’économie et le climat qui défend le capitalisme vert. Malgré la commission des barrages et la commission des industries extractives, la BM continue à mettre en œuvre son modèle productiviste. Ce qui ne l’empêche pas de s’auto-féliciter pour son action pour l’environnement ; bien que l’on voie mal de quelle action il s’agit ! Éric Toussaint propose que les dettes qui ont servi à des projets nocifs pour l’environnement, alors que la BM savaient qu’ils l’étaient, soient considérées comme des dettes odieuses et soient annulées.

Des années 2010 à la pandémie, la période est caractérisée par la quête ratée d’une nouvelle image. En 2014, le FMI dit avoir appris de la crise financière de 2008. Mais, chassez le naturel, il revient au galop ! En fait, la contraction des dépenses publiques concerne 119 pays ; ce sont toujours des programmes d’ajustement structurel qui sont mis en œuvre. En 2021 on assiste à nouvelle étape austéritaire, combinant austérité et autoritarisme ; des mesures d’austérité sont attendues dans 159 pays pour 2022. Les dépenses liées à la pandémie se traduisent par des déficits budgétaires et une dette croissante. Le programme Doing business qui devait renouveler les programmes d’ajustement structurel tout en prolongeant les orientations néolibérales est abandonné en 2021. Les politiques de santé avaient été mises à mal par l’ajustement structurel. Il n’y a eu aucune annulation des dettes pendant la pandémie. Entre mars 2020 et 2021, la BM a reçu plus de remboursements des pays en développement qu’elle n’a octroyé de dons ou de prêts.

L’incompréhension du FMI et de la BM par rapport aux printemps arabes est révélatrice. La BM n’a pas vu venir les printemps arabes et en réponse, a confirmé ses orientations. Elle n’a pas compris les révoltes contre les dictateurs, Ben Ali en Tunisie et Moubarak en Égypte, qui étaient ses favoris.

La BM n’a pas compris les révoltes contre les dictateurs, Ben Ali en Tunisie et Moubarak en Égypte, qui étaient ses favoris 

Elle affirme que la situation des couches populaires s’était améliorée et que la pauvreté et les inégalités étaient en baisse avant 2011. Elle explique les soulèvements par le mécontentement des couches moyennes alors que le Moyen Orient est une des régions les plus inégalitaires dans le monde. La BM considère que l’augmentation des inégalités est nécessaire pour le développement. On trouve même dans certains textes de la BM cette idée incroyable : « ce n’est pas l’inégalité qui est grave, c’est l’aversion pour l’inégalité ». La BM n’a pas changé d’orientation dans la région arabe. Elle préconise toujours de privatiser les entreprises publiques, de laisser jouer le marché, de rendre les jeunes plus compétitifs et les femmes plus performantes. Le CADTM avance une approche alternative qui s’appuierait sur la prise de conscience populaire, l’auto-organisation, des politiques sociales ambitieuses, plus de justice, une libération par rapport à l’oppression.

La BM prétend prendre en compte le genre. Dans un chapitre brillant, Camille Bruneau démonte cette prétention et présente une lecture éco-féministe de la dette et de la BM. Elle souligne que les enjeux de genre sont imbriqués avec des systèmes d’oppression et des rapports sociaux inégalitaires et que les actions de la BM sont contraires à toutes les perspectives d’émancipation.

Les enjeux de genre sont imbriqués avec des systèmes d’oppression et des rapports sociaux inégalitaires

Les femmes sont impactées en tant que femmes dans un système patriarcal et par l’accroissement général des inégalités ; elles subissent les impacts genrés des programmes d’ajustement structurel et des politiques de la BM. Elle souligne le travail sous payé et gratuit d’une majorité de femmes qui seraient « naturellement » vouée au travail de care (soins, soutien, services). Les femmes sont les premières concernées avec un statut marginal sur le marché du travail, les licenciements et la précarisation, la subordination du travail domestique. La dette accentue la division sexuelle et raciale du travail el les violences sexistes. Jusqu’en 1982, les femmes sont considérées comme des paysannes arriérées et des mères de trop d’enfants. A partir de 1990, on commence à mettre en avant la réduction des inégalités entre hommes et femmes. En 1995, la Conférence de Pékin met en avant les droits des femmes.

Les femmes subissent les impacts genrés des programmes d’ajustement structurel et des politiques de la BM

Pour la BM, la réduction des inégalités passe par la participation à l’économie. En 2001, la BM avance la première gender mainstreaming strategy. En 2006, on met en avant les inégalités et les discriminations de genre avec des propositions : investir dans la protection sociale, santé, éducation des filles, eau et toujours, la propriété privée et la productivité. En 2007, le gender action plan avance que l’égalité des sexes est un atout économique. En 2015, la BM parle de croissance inclusive. C’est une action de communication plus qu’une conscience féministe ; la priorité est toujours à la dette contre les dépenses sociales. Pour le FMI, les femmes sont « un des actifs les plus sous-utilisés de l’économie » ; la réponse, c’est la mise au travail salarié des femmes. Il y a eu, avec l’évolution générale, des améliorations : le recul de l’âge de la maternité, l’accès à l’école, l’égalité formelle, la formation. Mais elles ont été remises en cause par les programmes d’ajustement structurel, les politiques agricoles qui accroissent les inégalités, les projets extractivistes qui détruisent les territoires, la destruction des services publics compensés par le travail gratuit des femmes. L’accès au microcrédit a été organisé comme le droit et le devoir des femmes à s’endetter en négligeant le travail de care et le travail gratuit. La vision de l’égalité, quand elle est affichée, vise à permettre aux femmes de rivaliser sur les marchés du travail, financiers, fonciers, des produits. Elle ne concerne pas l’accès aux structures du pouvoir ou leur remise en cause et elle impacte négativement les inégalités de genre. La dette économique s’accompagne d’une dette écologique et d’une dette reproductive.

La BM et le FMI devraient respecter les droits humains. En tant qu’institutions spécialisées des Nations Unies, elles sont tenues de le faire. Et pourtant, les institutions financières internationales refusent d’être soumises aux traités internationaux et aux droits qu’ils reconnaissent. La BM prétend qu’elle doit se limiter aux considérations économiques et n’a pas à prendre en compte les droits humains. Elle avait pourtant étendu ses compétences à la corruption, au blanchiment, au terrorisme, à la gouvernance. La BM et le FMI ne reconnaissent pas les droits collectifs des populations et des individus, Elles avancent une vision néolibérale et n’ont pas de respect des droits sociaux, économiques culturels, civils et politiques. Le seul droit qu’elles reconnaissent vraiment et font passer avant tout, c’est le droit individuel à la propriété privée.

Le seul droit que BM et FMI reconnaissent vraiment et font passer avant tout, c’est le droit individuel à la propriété privée

Les programmes d’ajustement structurel ne respectent pas les droits humains. La Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, au niveau des sous commissions Droits économiques sociaux et culturels et Droits civils et politiques ont conclu à une violation des droits humains par les programmes d’ajustement structurel. Pour la BM, il faut empêcher les États d’intervenir dans l’économie par rapport au privé.

Le livre montre dans un de ses premiers chapitres les rapports difficiles entre la BM et le FMI, d’une part, et le système des Nations Unies. Les pays en développement avaient proposé la création du Fonds Spécial de Nations Unies pour le développement économique, le Sunfed. La BM avait réagi en créant l’AID (Agence internationale pour le développement) pour proposer des prêts aux pays pauvres. Le désaccord porte toujours sur la règle des institutions internationales : un pays, une voix. L’ONU a réussi à convaincre l’OIT (Organisation Internationale du Travail), l’UNESCO, la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) d’adopter cette règle mais pas la BM et le FMI. Par ailleurs, quand on rappelle à la BM et au FMI que toute organisation internationale, sujet de droit, doit respecter le droit international et les droits humains, elles prétendent que seuls les États, leurs actionnaires par ailleurs, seraient responsables des politiques menées, même si elles leurs sont imposées par les institutions financières internationales. Pourtant, ces politiques ont des répercussions directes sur la vie et les droits fondamentaux des peuples. La Charte des Nations Unies est un traité international qui codifie les relations internationales ; la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est une obligation. La Déclaration sur le droit au développement, adoptée en 1986 par l’Assemblée Générale des Nations Unies est tout simplement ignorée. Éric Toussaint pose alors la question de l’impunité de la BM et du FMI. Il examine pourquoi porter plainte et qui peut le faire.

Le livre se termine par une ouverture : un plaidoyer pour abolir et remplacer la BM et le FMI. Ce plaidoyer commence par 32 thèses à charge pour résumer un réquisitoire d’accusation fondée. Il propose de définir une nouvelle architecture démocratique internationale et indique quelques pistes pour y parvenir. L’OMC, Organisation Mondiale du Commerce, devrait être redéfinie pour garantir la réalisation des traités internationaux fondamentaux, à commencer par la DUDH, Déclaration Universelle des Droits Humains, et les traités environnementaux. L’Organe de Règlement des Différends de l’OMC serait supprimé. La nouvelle Banque Mondiale serait largement régionalisée ; elle accorderait des prêts à bas taux d’intérêt et des dons compatibles avec les droits sociaux et environnementaux et les droits humains en privilégiant l’intérêt des peuples et pas celui des créanciers.

Le livre se termine par une ouverture : un plaidoyer pour abolir et remplacer la BM et le FMI

Le nouveau FMI assurerait la stabilité des monnaies ; il mènerait la lutte contre la spéculation, interdirait les paradis fiscaux et la fraude fiscale, contrôlerait les mouvements de capitaux. Il pourrait aussi mettre en œuvre la collecte des taxes internationales. Des fonds monétaires régionaux pourraient être créés. La définition des trois institutions financières internationales seraient réaffirmées en tant qu’institutions spécialisées des Nations Unies.

Les Nations Unies devraient aussi être réformées en donnant plus d’importance à l’Assemblée Générale et en supprimant le droit de veto et le statut de membre permanent au Conseil de sécurité. Un dispositif international de droit, un pouvoir judiciaire international, devrait compléter la Cour Internationale de La Haye et la Cour Pénale Internationale. Le droit international ne serait pas subordonné au droit des affaires. Pour assurer une transformation sociale équitable et solidaire, il faudra rejeter le modèle de développement lié au modèle de croissance productiviste. Pour cela, il faudra briser la spirale infernale de l’endettement et abolir les dettes odieuses, en se référant à la doctrine juridique de la dette odieuse définie par Alexander Sack depuis 1927. Le financement économique et social peut être assuré par des emprunts légitimes et des impôts socialement justes, sans répondre à l’endettement par la charité. Les autorités nationales démocratiques doivent pouvoir suspendre le paiement des dettes publiques et annuler les dettes illégitimes, en s’appuyant sur un audit citoyen. Pour achever la décolonisation, il faudra définir un système international de redistribution des revenus et des richesses et inventer des mécanismes de décisions sur la destination et l’utilisation des fonds. Il s’agira aussi de constituer des regroupements régionaux avec une banque régionale commune et un fonds régional monétaire commun.

Quelques prolongements

A partir du résumé du livre nous avons une histoire critique de la BM et aussi une analyse, à partir de la logique dominante représentée par la BM, de quelques-unes des grandes questions qui se posent aujourd’hui dans l’ordre international. Dans ce livre, Éric Toussaint emploie un style direct ; il s’appuie sur une expertise et une approche scientifique et ensuite tranche et propose une action vigoureuse et radicale. Il ne se réfugie pas dans des interrogations telles que « il faudrait étudier la question de la dette », il analyse la dette et puis affirme, « il faut annuler les dettes odieuses ». Je suis assez fortement d’accord avec les analyses et les conclusions d’Éric Toussaint ; je voudrais maintenant proposer quelques réflexions en complément pour nourrir le débat sur l’ordre international en mettant l’accent sur quelques questions. Il s’agit de prolongements par rapport au livre ; en me libérant de la centralité de la BM, je mettrai plus l’accent sur les débats par rapport à l’internationalisme. Je n’aborderai que quatre questions : la périodisation des quatre-vingt dernières années ; les mouvements porteurs de radicalité ; le keynésianisme dans le débat théorique et les alliances ; les alternatives du point de vue des institutions internationales.

Cette approche met l’accent sur l’importance du mouvement de décolonisation et sur ses succès

Le débat sur la périodisation permet de mettre en lumière les contradictions de l’ordre mondial. Le livre est consacré à l’histoire, critique, de la BM ; il part donc de l’évolution de la BM et du FMI et de leurs politiques. Dès le départ, il avertit de l’importance de la lutte des classes dans chaque pays et dans le monde, sans oublier la domination patriarcale. Je voudrais, en complément, resituer cette histoire de la BM dans le mouvement de la décolonisation en accordant plus d’importance à ce mouvement et à son prolongement, l’altermondialisme. Cette approche met l’accent sur l’importance du mouvement de décolonisation et sur ses succès. En fait la BM et le FMI, en tant que mandataires des pays occidentaux, n’ont pas toujours été les meneurs du jeu. Bien sûr ils ont été offensifs et n’ont pas manqué de contraindre et d’agresser les pays du Sud ; mais ils ont aussi été en partie mis sur la défensive par rapport aux avancées de la décolonisation. Sur la longue période, et malgré les difficultés et les agressions, le mouvement principal est celui de la décolonisation et de l’importance des luttes et des avancées des peuples contre la domination.

La BM et le FMI, en tant que mandataires des pays occidentaux, n’ont pas toujours été les meneurs du jeu

Sur la longue période, les luttes des peuples remettent en cause l’impérialisme et mettent en avant la revendication de libération nationale et d’indépendance. L’histoire des luttes anticoloniales est ancienne ; elle commence avec la résistance aux conquêtes coloniales.

Sur la longue période, et malgré les difficultés et les agressions, le mouvement principal est celui de la décolonisation 

Le droit à l’autodétermination des peuples est affirmé à l’issue de la première guerre mondiale. Un mouvement politique international de la décolonisation se construit. Le Congrès des Peuples d’Orient, à Bakou en 1920, propose l’alliance stratégique entre les mouvements de libération nationale et les mouvements ouvriers. Le Congrès des Peuples Opprimés, à Bruxelles en 1927, met en avant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à l’indépendance nationale. L’impérialisme est identifié comme le stade suprême du capitalisme. Cette alliance va ouvrir une longue période de luttes de libération, de 1920 à 1945, qui va progressivement mettre les puissances coloniales sur la défensive.

De 1944 à 1980, ce sont les pays décolonisés qui sont à l’offensive. Après la Conférence de Bretton Woods, en 1944, commence une période avec la reconstruction de l’Europe d’un côté, les soulèvements anticoloniaux, les massacres coloniaux et les premières indépendances en Afrique et en Asie de l’autre. En 1955, a lieu, à Bandung (en Indonésie) la rencontre des 29 premiers États indépendants d’Afrique et d’Asie. On y discutera de la poursuite de la décolonisation, des risques de troisième guerre mondiale et du non-alignement, des politiques de développement des nouveaux États, des débats aux Nations Unies [4]. Après Bandung, la décolonisation s’étend avec le Ghana en 1957, la Guinée en 1958, l’Algérie en 1962, les colonies portugaises en 1975, la défaite américaine au Vietnam en  975. De 1945 à 1980, la BM et le FMI sont contestés et parfois sur la défensive par les avancées des pays décolonisés, de la révolution cubaine et de l’élargissement de Bandung à la Tricontinentale et de la première phase mouvement des non-alignés en 1961. Ce mouvement continuera avec la fin de l’apartheid en 1990. La contradiction la plus forte se situe entre 1973 et 1979. En 1973, le Mouvement des Non Alignés, réuni à Alger adopte le Nouvel Ordre Économique Mondial qui sera voté aux Nations Unies en 1974. Il propose le contrôle des matières premières, le financement du développement, l’industrialisation, le contrôle des technologies, le contrôle des multinationales. Fin 1973, à la suite de la guerre entre Israël et les pays arabes, les pays du Golfe réduisent leur production. Le prix du pétrole est multiplié par quatre. En 1979, la révolution islamique en Iran se traduit par un nouveau doublement des prix. La création en 1975 du G5 qui deviendra le G7, organise la riposte : endetter les pays du Sud, imposer des plans d’ajustement structurel, mettre en place le néolibéralisme, contrôler le Sud et accentuer la crise du bloc soviétique. La réponse par les non-alignés est rendue difficile par la division entre pays pétroliers et pays non-pétroliers.

De 1980 à 1989, c’est une période d’offensive de la BM et du FMI, sous contrôle des États-Unis. Le néolibéralisme devient la doctrine dominante. Il a été expérimenté au Chili par les Chicago boys de Milton Friedman qui ont imposé la subordination totale au marché qui définit l’ajustement structurel. Il a aussi été préparé par le directoire des pays impérialistes, le G5 qui deviendra G7, qui lance la contre-offensive de l’endettement à partir de la mise en œuvre du recyclage des pétrodollars. Le mot d’ordre est : endettez-les ! Le Mouvement des non-alignés refuse, dans un premier temps, de suivre les orientations du consensus de Washington et des institutions de Bretton Woods (le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale et l’Organisation Mondiale du Commerce l’OMC). Les Non Alignés sont confrontés après la chute du mur de Berlin, en 1989 à la définition même du Non Alignement. Les pays occidentaux désignent un nouvel ennemi au nom du choc des civilisations : l’Islam. Les guerres d’Afghanistan, les deux guerres d’Irak, la destruction de la Libye, les interventions israéliennes, le jeu trouble des monarchies du Golfe, vont donner du souffle au djihadisme et renforcer les discriminations contre les musulmans en Europe et aux États-Unis.

Le mouvement altermondialiste s’affirme comme le mouvement anti-systémique du néolibéralisme [5]. Dès 1980, il met en avant le refus de la dette et des plans d’ajustement structurel. Les comités contre la dette sont très actifs dans les pays du Sud, par exemple aux Philippines, au Cameroun et en Amérique Latine. En 1988, à Berlin, le Tribunal Permanent des Peuples, tribunal d’opinion qui succède au Tribunal Russell, condamne le FMI et la BM [6]. En 1989, c’est le triomphe de Bretton Woods et des États-Unis ; la chute du mur de Berlin. L’impérialisme est confronté à une nouvelle question, la redéfinition du système international qui va consolider sa victoire. Il tente de marginaliser les Nations Unies en accusant les pays du Sud de contrôler l’Assemblée Générale, il privilégie Bretton Woods autour de la BM et du FMI et complète ces institutions avec L’OMC, l’Organisation Mondiale du Commerce. De 1989 à 1999, le mouvement altermondialiste cible Bretton Woods, l’OMC et le G7. Ce sont les grandes manifestations à Berlin, Washington et Madrid autour du mot d’ordre : le droit international ne doit pas être subordonné au droit aux affaires. En 1999, l’échec de la Conférence de Seattle qui devait affirmer le rôle central de l’OMC montre les difficultés de Bretton Woods à imposer son hégémonie. C’est à Seattle que s’affirment les nouveaux mouvements qui vont constituer la base de l’altermondialisme (mouvement syndical mondial, mouvement paysan, mouvement des femmes, mouvement écologiste, mouvement de solidarité internationale).

A partir de 2000, le mouvement altermondialiste organise les Forums sociaux mondiaux en opposition, et en alternative, au Forum économique mondial de Davos. En 2008, la crise financière, constitue une nouvelle rupture dans l’évolution du néolibéralisme. Elle est suivie à partir de 2011 par des insurrections dans plusieurs dizaines de pays, ouvre une nouvelle période ; ce sont les printemps arabes, mais aussi les indignés et les « occupy ». Le néolibéralisme entame une mutation austéritaire, combinant austéritarisme et sécuritarisme. Les mouvements réactionnaires, identitaires et d’extrême droite, se renforcent en réponse aux nouvelles formes de contestation des mouvements sociaux salariés et paysans, d’émancipation féministe, écologistes, antiracistes, des peuples autochtones, des migrants. La crise de la pandémie et du climat ouvre une nouvelle crise de civilisation. Le mouvement altermondialiste est confronté à un nécessaire renouvellement. Mais, le système dominant, celui de Bretton Woods et des États-Unis est aussi interpellé dans sa prétention à définir un développement qui vise en fait le contrôle des peuples.

Croiser la stratégie de domination, toujours à l’œuvre, avec l’histoire des réponses des peuples

J’ai insisté sur cette lecture de la période parce que, en complément de l’analyse du livre qui donne une lecture très juste de l‘histoire de la BM dans sa volonté de définir l’avenir, il nous faudra croiser la stratégie de domination, toujours à l’œuvre, avec l’histoire des réponses des peuples.

La deuxième réflexion que je proposerai, en prolongement du livre, concerne les mouvements sociaux et citoyens porteurs des résistances et des nouvelles radicalités. Le mouvement altermondialiste ne se limite pas aux forums sociaux mondiaux. Il est le mouvement anti-systémique du néolibéralisme comme modèle dominant de la mondialisation capitaliste. Le livre comprend une analyse de ces mouvements par rapport à l’action de la BM et du FMI. Il faudra prolonger ces analyses en partant de l’histoire de ces mouvements et de leurs propositions. Le mouvement ouvrier, et plus largement le mouvement des salariés et de leurs syndicats, est confronté aux nouvelles formes du travail, en liaison avec l’évolution scientifique et technique. Compte tenu de son rôle fondamental, son évolution et ses mutations seront centrales ; la stratégie par rapport au travail est un élément déterminant. Le mouvement paysan a engagé une évolution considérable avec La Via Campesina. L’agriculture paysanne se révèle plus moderniste que l’agro-industrie, plus adaptée aux impératifs écologiques et porteuses de propositions stratégiques avec la souveraineté alimentaire et l’agriculture biologique. Le mouvement écologiste est porteur d’une rupture fondamentale et radicale sur la conception du développement et de la transformation des sociétés et de la planète. Le mouvement des femmes introduit un bouleversement dans les manières de penser le sexe et le genre, il est porteur d’une rupture civilisationnelle. Le mouvement des peuples autochtones et le mouvement contre le racisme prolongent le mouvement de la décolonisation. Il en est de même avec les mouvements de migrants et de solidarité avec les migrants. Tous ces mouvements doivent définir leur stratégie par rapport aux ruptures dans l’évolution et au changement de période. C’est dans cette approche que se définira un nouveau projet commun porteur d’émancipation. Cette approche permettra de prolonger et de renouveler la définition du droit au développement, présenté dans le livre et qui avait été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1986.

Les mouvements sociaux doivent définir leur stratégie par rapport aux ruptures dans l’évolution et au changement de période

La troisième réflexion, en prolongement du livre, concerne la question de la théorie et des alliances. Je l’aborderai à travers la question du keynésianisme. Le livre analyse, à plusieurs reprises, le keynésianisme et ses contradictions dans la définition même de Bretton Woods et dans son rejet radical par le néolibéralisme [7]. Nous sommes confrontés à une situation difficile ; il s’agit de tirer les leçons de l’échec du soviétisme comme voie de construction du socialisme et de l’échec de la sociale démocratie comme projet de transformation sociale.

Tirer les leçons de l’échec du soviétisme comme voie de construction du socialisme et de l’échec de la sociale démocratie comme projet de transformation sociale

Les compromissions du keynésianisme avec le capitalisme et les États impérialistes permettent de le comprendre. Pourtant, le keynésianisme a été contradictoire, ses références à l’action publique, à l’emploi, à la monnaie, au commerce international ne sont pas inintéressantes. Certains des disciples de Keynes, comme Joan Robinson par exemple, se sont inscrits dans des démarches marxistes. Sur le plan politique aussi, Olaf Palme en Suède par exemple a démontré l’intérêt de certaines positions internationales.

Les compromissions du keynésianisme avec le capitalisme et les États impérialistes

Aujourd’hui, la question des alliances met en évidence l’intérêt des approches keynésiennes de Joseph Stiglitz ou Paul Krugman dans leurs critiques de la BM et du FMI. L’approche de Alexandria Ocasio Cortes (AOC), de Democratic Socialist of Americas et de Bernie Sanders, pour un « internationalist green new deal » montre des renouvellements possibles de la pensée keynésienne. Il s’agit d’ouvrir le débat sur les alternatives possibles au capitalisme et au néolibéralisme en approfondissant l’approche critique du keynésianisme et du soviétisme.

La quatrième réflexion, en prolongement du livre, concerne les alternatives du point de vue des institutions internationales. Les quelques pages en conclusion du livre proposent des pistes tout à fait intéressantes. La démarche est de resituer les institutions financières internationales dans le cadre des Nations Unies tout en mettant en avant la nécessaire réforme du système des Nations Unies. C’est un chantier essentiel. C’est celui du droit international et celui de l’évolution géopolitique et de la possible multipolarité. Une des pistes pour cette réforme est de s’appuyer sur les Conférences internationales qui avaient été organisées par les Nations Unies pour résister à la marginalisation recherchée par Bretton Woods et les États-Unis. Notamment la Conférence de Rio en 1992 sur environnement et développement, prolongées par les COP Climat ; la Conférence de Copenhague sur les droits sociaux, la Conférence de Pékin sur les droits des femmes, la Conférence d’Istanbul sur le logement, la ville et les collectivités locales. Se pose alors la question de la décolonisation inachevée. La première phase de la décolonisation, celle de l’indépendance des États, est presque achevée.

Se pose la question de la décolonisation inachevée

On a pu en mesurer l’importance, les contradictions et les limites, d’autant que le néolibéralisme peut être caractérisé comme une forme de recolonisation. La deuxième phase de la décolonisation, celle de la libération des nations et des peuples commence. Elle interroge la nature des États et de la démocratie. Nous sommes à l’articulation des deux phases de la décolonisation, celle de l’indépendance des États qui n’est pas encore achevée et celle, qui s’ouvre, de la définition des nouveaux possibles.

 

Ma recension est un peu longue parce que c’est un livre important à lire et à diffuser. Le résumé de la présentation de l’histoire de la Banque Mondiale voudrait démontrer que ce livre remarquable est une référence pour la compréhension de l’histoire économique mondiale et pour la mise en évidence des logiques des pouvoirs dominants du mode actuel et de certaines des grandes questions stratégiques qui caractérisent la période à venir. Les prolongements s’inscrivent dans l’ouverture du débat qui concerne les logiques à l’œuvre, les résistances et les alternatives nécessaires dans les luttes pour une émancipation internationaliste des peuples.

 

Gustave Massiah

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[1] Éric Toussaint, Banque Mondiale, une histoire critique, Éditions Syllepse, Paris, 2021

[2] Éric Toussaint, Le Système Dette : Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Éditions Les liens qui libèrent, Paris, 2017

[3] Cheryl Payer, The Debt Trap : The International Monetary Fund and the Third World, Editions Monthly Review Press Classic Titles, New York, 1975

[4] Gustave Massiah, Bandung, un moment historique de la décolonisation, décembre 2021https://www.cadtm.org/Bandung-un-moment-historique-de-la-decolonisation

[5] Immanuel Wallerstein, Dilemmas for the Global Left, Preface to Gustave Massiah, in collaboration with Elise Massiah, Strategy for the alternative to globalization, Black Rose Books, Montreal, 2011

[6] Robert Triffin, économiste reconnu, avait assuré une défense critique du FMI, défense parce qu’il considérait que des institutions internationales sont nécessaires, mais critique par rapport aux politiques imposées par le FMI et la BM. L’acte d’accusation avait été rédigé par Gustave Massiah ; Cheryl Payer avait participé à la session, et était intervenu sur le FMI et l’Inde https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3881

[7] Dans la préparation de Bretton Woods, Pierre Mendès France avait proposé une monnaie – matières premières (exposé du débat avec Pierre Mendès France dans le Bulletin de liaison du cedetim n°1 – 1967)

 

« Nous sommes en guerre » disait Emmanuel Macron en s’adressant à la nation française le 16 mars 2020. Le lendemain, Boris Johnson annonçait aux Britanniques : « Nous devons agir comme un gouvernement en temps de guerre ». Cette même journée, de ce côté-ci de l’Atlantique, Donald Trump déclarait qu’il se considérait comme un « président en temps de guerre » combattant un « ennemi invisible » qu’il nomma ostensiblement le « virus chinois ». Le 26 mars, après un battage médiatique présentant le Québec comme la province la plus touchée par la COVID-19 au Canada, c’était au tour de François Legault d’évoquer la guerre.

Pour sa part, le Premier Ministre du Québec précisa que dans cette guerre au virus, il considérait l’ensemble du peuple québécois comme son armée : « On a actuellement une espèce d’armée de 8,5 millions de personnes pour combattre le virus. Ça risque d’être la plus grande bataille de notre vie. On va en parler longtemps. Nos petits-enfants, dans 20 ans, dans 50 ans, vont se rappeler comment le peuple québécois a réussi, ensemble, à gagner la bataille ». Mais la palme d’or de la proclamation de guerre la plus originale va sans contredit au Premier Ministre du Canada, Justin Trudeau qui, dans un discours digne d’une peinture de Magritte, a déclaré solennellement : « Ceci n’est pas une guerre », pour ensuite s’empresser d’ajouter que « le combat n’en est pas moins destructeur et dangereux » avec une « ligne de front qui se trouve partout ».

Cette surenchère dans la rhétorique guerrière semble avoir inquiété le collectif Échec à la guerre et dès le mois d’avril 2020, on pouvait lire sur leur site un texte de la professeure de sociologie Susan Sered expliquant qu’il était dangereux en termes de justice et de droits de la personne d’utiliser la métaphore « faire la guerre au Coronavirus ». Sered soulignait qu’aux États-Unis, sous Reagan puis sous Clinton, la guerre contre la pauvreté s’était transformée en guerre contre les pauvres tandis que la guerre contre la drogue était devenue une guerre contre les personnes en consommant, ciblant tout particulièrement les communautés noires. Mais cette mise en garde a eu peu d’impact. Le ton était donné. Partout en Occident, la guerre au coronavirus était déclenchée et elle continue de faire rage en ce moment encore.

Pourtant, des milliers de voix provenant du milieu scientifique se sont élevées afin d’alerter les décideurs face aux dommages collatéraux liés à une stratégie se bornant à tout miser sur les nouveaux vaccins à ARN messagers proposés par Big Pharma. Mais ces personnes ont été jugées et condamnées comme des complotistes ou des antivax nuisant à l’effort de guerre. Pour plusieurs experts ayant une perspective dissidente ou pour toutes celles et ceux qui tentent d’attirer l’attention sur des angles morts, la censure et l’ostracisme sont les sentences appliquées promptement par Big Tech et les grands médias. Tout comme lors des aventures guerrières du passé, il semble que c’est la vérité qui est la première victime de la guerre contre le coronavirus.

Mais contrairement aux guerres passées, la vérité occultée dans le cas de la guerre au Coronavirus est d’une simplicité déconcertante : Quand on est aux prises avec un virus, on ne part pas en guerre. On se soigne. Et quand il s’agit de soigner, les soignants ne devraient pas céder leurs places aux politiciens, aux militaires, aux technocrates ou aux experts en modélisations épidémiologiques. Si chaque individu est traité comme une menace virologique ambulante et non comme un être humain qui a le droit d’être soigné dans sa globalité ainsi que dans le respect de son consentement libre et éclairé, si les pays sont perçus comme des bouillons de culture de variants et non comme des entités souveraines, la guerre au coronavirus est en réalité une guerre contre les peuples.

Aujourd’hui au Québec, toute personne qui veut la paix pour elle-même et pour son prochain doit donc déserter ou refuser de se laisser enrôler dans l’armée de François Legault. Face à la guerre mondiale au Coronavirus, aucune autorité ne peut nous retirer le droit d’être des objecteurs et objectrices de conscience. En prenant comme modèle les pacifistes des années soixante qui disaient « Faites l’amour, pas la guerre! », déclarons haut et fort ce que nous exigeons pour le mieux-être de l’humanité : Des soins! Pas la guerre !

Jennie-Laure Sully

Le « Build Back Better Act » récemment adopté par les États-Unis comprend une section qui cause une grande angoisse aux cosignataires américains de l’accord commercial entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (USMCA).^* Justifiée comme répondant à la crise environnementale ainsi qu’à l’emploi, la législation américaine prévoit des rabais sur les véhicules électriques vendus aux États-Unis – mais seulement si les véhicules sont également produits aux États-Unis.

Bien que cette décision soit indissociable du nationalisme américain auquel Trump a à la fois répondu et nourri, la position de Biden ne peut être réduite à un écho de «Make America Great» de Trump. Contrairement à Trump, le plan de Biden reconnaît et répond à la fois à l’environnement et à la nécessité de soutenir la syndicalisation. Quoi qu’il en soit, les progressistes canadiens eux-mêmes ont souvent fait valoir qu’il est éminemment sensé de lier les remises versées par le gouvernement à la protection et à la création d’emplois au pays.

Pourtant, compte tenu de la dépendance écrasante des industries automobiles canadienne et mexicaine vis-à-vis du marché américain, elles pourraient être dévastées par ce dernier stratagème Buy-American. Pour Chrystia Freeland, ministre des Finances et vice-première ministre du Canada, cette étape « risque de devenir l’ enjeu bilatéral dominant entre les deux pays ».

Rabais pour les véhicules électriques

Essentiellement, les remises fonctionnent comme suit. À compter de l’adoption complète du projet de loi, une subvention de 7 500 $ sera accordée aux acheteurs de véhicules électriques, peu importe où ils sont fabriqués. Mais à partir de 2027, la subvention de 7 500 $ ne s’appliquera qu’aux véhicules fabriqués aux États-Unis. Une subvention supplémentaire de 4 500 $ sera ajoutée si – dans une affirmation remarquablement concrète du soutien de Biden au travail organisé – les véhicules sont fabriqués dans des usines syndiquées. Cela porterait la subvention potentielle à 12 000 $. (Il n’est pas clair si la mesure de « syndicalisation » s’applique uniquement aux usines d’assemblage ou aux pièces qui entrent dans l’assemblage.)

Les tensions soulevées par Freeland tournent autour de la question de savoir si l’action américaine contrevient à l’accord commercial que le Canada et le Mexique ont soutenu en grande partie précisément pour empêcher les États-Unis d’agir unilatéralement. Mais beaucoup plus doit être déballé ici. Les remises sur les véhicules sont-elles le meilleur moyen d’accélérer l’abandon des combustibles fossiles ? L’électrification des véhicules est-elle aussi essentielle pour résoudre la crise environnementale que le battage médiatique le suggère ? La préservation de l’accord commercial actuel est-elle la réponse au dilemme auquel le Canada est confronté face à la politique américaine? Que peut faire le Canada si les États-Unis ne renversent pas ou ne modifient pas leur position ? Et la démarche pro-syndicale provocatrice prise par Biden est-elle sans ambiguïté positive ?

Il est possible qu’étant donné les intérêts des constructeurs automobiles américains à protéger leurs investissements canadiens récents et prévus et leurs options dans le choix des fournisseurs, les États-Unis pourraient cette fois accepter le Canada et le Mexique. Mais les tensions sont un autre rappel de notre déséquilibre de pouvoir avec les États-Unis et de notre vulnérabilité, accord commercial ou non, aux intérêts et priorités américains alors que les circonstances aux États-Unis changent économiquement ou politiquement.

Cette vulnérabilité doit-elle être acceptée pour des raisons « pratiques » ou devrions-nous, comme l’a suggéré le chroniqueur du Toronto Star Thomas Walkom , traiter cette dernière affirmation de la puissance de l’unilatéralisme américain non seulement comme une menace, mais comme une ouverture ? Pourquoi ne pas s’appuyer dessus pour commencer à atténuer notre dépendance excessive vis-à-vis des États-Unis ? Pourquoi ne pas contrer en déclarant un programme parallèle « Achetez au Canada » ?

Rabais

Il est utile de commencer la discussion menant à la question de Walkom par un examen du programme de rabais américain. Les remises gouvernementales sur les véhicules électriques ne sont pas elles-mêmes nouvelles en Amérique du Nord. En 2016, les libéraux provinciaux ont introduit un remboursement encore plus élevé de 14 000 $ en Ontario, la plus grande province du Canada et le centre de la production automobile. Cependant, à la mi-2018, lorsque les libéraux ontariens ont été remplacés par les conservateurs, cela a été annulé . Les libéraux fédéraux ont répliqué avec de nouveaux rabais en 2019 de 2 500 $ pour les hybrides, 5 000 $ pour les véhicules entièrement électriques – bien moins que le plan provincial initial. Le Québec, à 8 000 $, a actuellement le remboursement provincial le plus élevé; avec le remboursement fédéral, cela s’élève jusqu’à 13 000 $.

Quelques jours après l’adoption du plan de rabais américain et dans les premiers jours d’une prochaine élection en Ontario, les libéraux provinciaux ont emboîté le pas en proposant des rabais sur l’achat de véhicules électriques qui correspondaient à ceux du Québec. Le NPD et les Verts ont déclaré que leurs propres programmes étaient en préparation. (Les conservateurs étaient impénitents; Ford a plutôt choisi de construire plus d’autoroutes et de paver de vastes étendues d’une ceinture de verdure actuelle.)

Mais ce qui est particulièrement significatif dans ces réactions des politiciens provinciaux et fédéraux canadiens, c’est qu’aucun d’entre eux n’est allé jusqu’à présent dans la direction de Biden. Dans aucun d’entre eux, il n’y a de lien entre les remises et la question de l’investissement et de l’emploi intérieurs, encore moins la présence d’un syndicat.

Dans tous ces cas américains et canadiens, les remboursements obligatoires sont payés par le gouvernement, c’est-à-dire le contribuable, et non par les constructeurs automobiles. Il en est ainsi malgré la responsabilité première de l’industrie pour son rôle préjudiciable dans la résolution de la crise environnementale. Même maintenant, alors que GM se présente fièrement comme soucieux de l’environnement, il fait de son mieux pour vendre des camions gourmands en carburant et très rentables avant que la conversion aux véhicules électriques ne puisse plus être évitée.

Les remises se concentrent sur les incitations du marché pour le consommateur et chouchoutent les géants de l’automobile. Pourquoi ne pas plutôt, ou même en plus, s’attaquer au côté de l’offre et fixer directement des « objectifs » – fixer une date après laquelle les moteurs à combustion interne à base de combustibles fossiles seront interdits ? L’exemple pertinent ici est que le 1er janvier 1942, le War Production Board des États-Unis a émis une ordonnance présidentielle d’urgence pour interdire la production automobile dans un délai d’un mois afin que les installations et les matériaux automobiles puissent être convertis à la priorité écrasante de l’époque : la production militaire.

L’interdiction, malgré quelques grognements de la part des entreprises, a été remarquablement fluide et réussie : Staline lui-même (alors un allié des États-Unis) a noté que sans le virage américain vers la production militaire « nous aurions perdu la guerre ». Une initiative de transformation similaire ne devrait pas être, du moins techniquement , plus difficile, et probablement plus facile, aujourd’hui, compte tenu des avancées technologiques et institutionnelles depuis lors.

Si la crise environnementale est quelque part aussi grave que les scientifiques nous le disent frénétiquement, et que les inondations et les incendies ont forcé les sceptiques et les politiciens à le reconnaître de plus en plus, alors pourquoi la volonté politique ne peut-elle pas être organisée et mobilisée pour prendre les mesures décisives prises la dernière fois que la menace était proche de la menace mondiale à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui ? Pourquoi la réponse à cette urgence est-elle encore si discrète ?

Électrification

Pourtant, en discutant des remises sur les véhicules électriques, une question préalable ne peut être évitée. Dans quelle mesure l’électrification des véhicules automobiles privés est-elle la réponse pour échapper à notre trajectoire autodestructrice actuelle ? L’attention du public aux véhicules électriques est un indicateur bienvenu d’une prise de conscience croissante que « quelque chose doit être fait ». Et l’abandon du moteur à combustion interne est un pas en avant positif. Mais la contribution des véhicules électriques comme solution définitive à la crise environnementale est exagérée et reflète souvent un désir complaisant de continuer à vivre comme avant – ce qui n’est plus possible.

Les limites des véhicules électriques en termes d’autonomie et d’accès aux bornes de recharge sont susceptibles d’être dépassées. Plus inquiétant est que les batteries utilisées dans les véhicules électriques posent elles-mêmes de graves problèmes environnementaux dans l’extraction, la fabrication et le recyclage des matériaux (en particulier le lithium et le cobalt). Et si tout ce que nous faisons est de remplacer un type de voiture par un autre, sans interrompre l’expansion de notre culture automobile, alors les pressions environnementales seront encore aggravées par l’énergie utilisée dans la fabrication de ces véhicules supplémentaires.

Le problème n’est pas que les véhicules à moteur vont disparaître de nos routes, mais plutôt qu’un changement radical dans l’équilibre des transports au détriment des particuliers est devenu essentiel. La gratuité des transports en commun doit devenir aussi évidente que la gratuité des trottoirs. Nos routes devraient être de plus en plus occupées à la fois par des véhicules électriques fournissant d’autres services publics nécessaires (fourgons postaux, véhicules utilitaires, camionnettes de livraison, ambulances, minibus) et une utilisation plus durable des voitures électriques grâce au covoiturage (comme avec les stations de vélo) et aux taxis électriques de type uber pour compléter le transport en commun.

Surtout, parler de véhicules électriques ne doit pas nous détourner des enjeux sociaux plus larges posés par l’ampleur massive de la menace environnementale. Prenons seulement deux exemples : la relation entre les contraintes environnementales et les inégalités, et entre la planification environnementale et le contrôle privé sur l’investissement.

L’étendue des inégalités dans les sociétés capitalistes est elle-même un fléau. Mais les contraintes environnementales ajoutent une dimension supplémentaire. Dans le passé, les inégalités étaient atténuées par la croissance ; la croissance a tenu la promesse que tout le monde obtiendrait plus, même de manière inégale. Mais si la carte de visite du futur nécessite des limites à la croissance matérielle, la consommation excessive et le luxe des riches deviennent plus clairement exposés comme se faisant au détriment du plus grand nombre.

Les inégalités se confondent alors avec la crise environnementale, et les inégalités autrefois tolérées sont de plus en plus perçues comme intolérables. Une plus grande égalité devient une condition de toute acceptation générale des restrictions à la consommation individuelle.

De même, lorsque l’objectif de consommation individuelle prédominait, on pouvait affirmer (dans certaines limites, bien sûr) que les sociétés privées en concurrence pour les profits privés répondaient effectivement à ces désirs. Mais si le bien-être et la survie futurs nécessitent aujourd’hui un glissement significatif des biens de consommation individuels vers un poids plus important de l’égalité et des biens et services collectifs (santé, éducation, soins aux personnes âgées, transport gratuit, événements musicaux et culturels, etc.), et si, également, la prise en compte de l’ampleur de la crise environnementale nécessite une planification dans l’intérêt social, alors les droits de propriété privée des entreprises deviennent un obstacle majeur à la restructuration de la société d’une manière respectueuse de l’environnement.

Ce qui est donc contesté par les exemples ci-dessus n’est pas seulement une politique mais le capitalisme lui-même .

Acheter Canada ?

Alors que les libéraux fédéraux, renforcés par le soutien essentiel d’Unifor, doublent la mise sur l’accord commercial, il est essentiel de se faire appel à l’histoire. Au cours des années 1980 et 1990, les syndicats – et en particulier le Syndicat canadien de l’automobile – se sont battus contre de tels accords commerciaux. Ce qu’ils ont compris, mais qui semble maintenant perdu, c’est que les accords commerciaux ne visaient pas à protéger les emplois des travailleurs, mais plutôt les droits de propriété des entreprises. La « liberté » que défendaient principalement les accords de libre-échange était la liberté des entreprises d’agir dans l’intérêt de maximiser leurs profits sans tenir compte des impacts sociaux.

Ces accords ont verrouillé les droits des entreprises – les ont constitutionnalisés – afin qu’aucun futur gouvernement ne puisse les renverser. Dans le cas particulier de tels accords avec les États-Unis, les critiques ont compris l’évidence : les accords ne seraient pas, compte tenu du déséquilibre de pouvoir en faveur des États-Unis, aussi contraignants, d’autant plus que les circonstances économiques et politiques évoluaient. D’où le malaise persistant au Canada face aux accords commerciaux avec les Américains .

Les limites de l’USMCA étaient claires dès le début, alors même que les libéraux et le président d’Unifor, Jerry Dias, ont salué l’accord comme offrant aux travailleurs un nouveau niveau de sécurité . L’accord a été signé le 1er octobre 2018 ; environ six semaines plus tard, GM a annoncé brusquement que GM Oshawa, ainsi que plusieurs usines américaines, fermeraient. GM était convaincu que cela était autorisé par l’accord commercial, rappelant la promesse de GM en 2016 de maintenir Oshawa en activité au moins jusqu’en 2020 en échange de concessions et sa réclamation ultérieure – que le syndicat n’a pas légalement contestée – que la convention collective n’a pas bloqué ce mouvement. (À la mi-2019, GM est revenu sur sa décision, mais cela n’avait rien à voir avec l’ALE – c’était le résultat de l’évolution des conditions du marché et des capacités relatives dans diverses usines nord-américaines.)

Il se peut que doubler l’USMCA conduira à certains aménagements de la US Build Better Act. D’une part, l’administration Biden ne ciblait probablement pas tant le Canada et le Mexique qu’elle était absorbée par le chaos de la politique américaine et ignorait les répercussions de la loi sur ses «partenaires». De plus, les grands constructeurs automobiles américains, qui avaient récemment annoncé des investissements importants au Canada, voudront eux-mêmes protéger ces investissements et préféreront ne pas réorganiser radicalement leurs chaînes d’approvisionnement, ce qui impliquerait d’importer davantage de composants des États-Unis pour passer le seuil de valeur (probablement 50 %) pour être considéré comme « fabriqué aux États-Unis ».

Pourtant, cela ne mettrait pas fin à la vulnérabilité de l’industrie automobile canadienne ni n’empêcherait les pressions sur le Canada si nous voulions prendre des directions qui ne plaisent pas aux États-Unis. C’est ce qui rend l’appel si prémonitoire de Walkom à penser au-delà de la mendicité pour la miséricorde, et à la place, entamer une discussion sur la lutte contre la politique Buy-American avec notre propre programme canadien.

Il y a cependant un hic à une politique d’achat au Canada axée sur l’industrie automobile. Bien qu’il puisse desservir une ou peut-être deux usines d’assemblage, la réalité est que l’industrie canadienne n’est pas assez importante pour compenser la perte du marché américain de l’automobile. L’alternative est donc beaucoup plus complexe. Il serait nécessaire d’aller au-delà de l’automobile pour convertir/diversifier les machines et les compétences existantes dans le secteur à d’autres usages sociaux.

C’est là qu’intervient la prise au sérieux de l’environnement. Si la crise environnementale signifie tout transformer dans notre façon de travailler, de voyager et de vivre – tout – et que cela nécessitera toutes sortes de biens matériels, alors pourquoi n’allons-nous pas résolument planifier pour ça maintenant ? Ce n’est pas d’accords commerciaux axés sur les affaires dont nous avons besoin, mais plutôt de l’utilisation planifiée de nos compétences et de nos capacités de production pour répondre aux besoins les plus pressants auxquels nous sommes confrontés.

Comme vous ne pouvez pas planifier ce que vous ne contrôlez pas, cela signifierait un défi fondamental pour les entreprises, y compris, comme Green Jobs Oshawa l’ a soutenu de manière convaincante, en détachant des installations productives pour répondre aux besoins sociaux, et non aux profits (comme cela aurait dû se produire pendant la pandémie). L’augmentation de ce montant et l’extension de la propriété publique impliqueraient, bien sûr, des risques et des incertitudes importants. Pourtant, si la crise environnementale est vraiment une crise existentielle nécessitant des étapes inimaginables auparavant, continuer à trébucher avec le statu quo est le plus grand danger de tous.

Pro-Syndical

Enfin, qu’en est-il de l’aspect intrigant et radical des ristournes liées à la syndicalisation? En tant que geste envers les syndicats, il s’agit d’un pas impressionnant vers la légitimation de la centralité des syndicats. Offrir des rabais plus élevés pour les véhicules fabriqués par des syndicats fait valoir essentiellement que les syndicats sont un bien social qui devrait être soutenu. Le message est que la transition vers une économie verte doit également être une transition juste et, entre autres choses, cela exige la contre-voix démocratique des travailleurs par le biais de leurs syndicats.

Aucun autre président américain, premier ministre canadien ou autre chef d’État n’est jamais allé aussi loin. Au Canada, les libéraux fédéraux, qui consacrent une grande partie de leurs efforts à brandir leurs prétendues références progressistes, notamment par rapport aux États-Unis, ont signé un accord avec Amazon pour être effectivement le fournisseur de choix de l’État canadien pendant la pandémie. Contrairement à Biden, il ne leur est jamais venu à l’esprit (ou a été rejeté si c’était le cas) de prouver leur courage en conditionnant cela à l’introduction de normes de santé et de sécurité exemplaires et en ouvrant la porte à une campagne de syndicalisation sans restriction.

Il convient de noter que cette partie du projet de loi Biden ne verra peut-être toujours pas le jour (elle n’a pas encore été adoptée par le Sénat américain). Les républicains se battront contre cela, non seulement en principe, mais pour protéger les usines automobiles non syndiquées, en grande partie asiatiques et européennes, dans leurs circonscriptions. Ils seront également conscients que la présence de syndicats dans les communautés du sud des États-Unis tend à devenir une base de soutien pour le Parti démocrate. En outre, de nombreux démocrates, déjà mécontents d’une grande partie de la loi globale, seront également prêts à abandonner la clause de syndicalisation dans le cadre de nouveaux compromis dans le projet de loi.

Mais même en laissant cela de côté, nous devons également creuser plus profondément ici. La faiblesse du mouvement ouvrier américain s’étend bien au-delà de la faible densité syndicale. Après tout, ils avaient autrefois une densité syndicale plus élevée, mais cela ne les a pas empêchés de subir leurs profondes défaites. De plus, les syndicats canadiens ont deux à trois fois la densité des syndicats américains, mais les Canadiens auraient du mal à soutenir que le mouvement syndical canadien est aujourd’hui une force sociale plus dynamique et plus importante que leurs homologues américains.

Les problèmes du mouvement ouvrier américain résident dans son incapacité, au cours des dernières décennies, à se transformer à la lumière de nouvelles circonstances et de nouvelles attaques agressives contre ses institutions et ses membres. Leurs problèmes résident autant dans leur incapacité à organiser les groupes déjà organisés que dans leur intégration des usines non syndiquées.

Résoudre cela du haut vers le bas, même s’il s’agit d’un signal de soutien crucial, ne corrigera pas ce dilemme. Cela peut même retarder la réalisation des transformations nécessaires et laisser la porte plus ouverte à leur inversion, une histoire avec des précédents dans d’autres mesures favorables aux travailleurs. Et si le pouvoir potentiel que la syndicalisation apporte est compensé par un accent accru sur la compétitivité internationale – comme le fait décidément le projet de loi Biden tout au long – alors l’espace pour les gains syndicaux dans la négociation et la recherche de gains sociaux élargis sera réduit même si les institutions syndicales grandissent en taille .

Il ne s’agit pas de dénigrer le soutien de Biden aux travailleurs, mais plutôt de suggérer que le principal problème n’est pas “d’accorder” aux travailleurs un syndicat, mais de supprimer les obstacles très considérables qui empêchent les travailleurs de prendre des décisions démocratiques qui leur appartiennent sans aucune implication des entreprises . .

Mieux vaut prolonger les étapes positives du projet de loi Pro Act et faire valoir que puisque les entreprises ont accès aux travailleurs en vertu de leur rôle sur le lieu de travail, même sans réunions captives, les syndicats devraient eux aussi avoir accès à la main-d’œuvre : accès aux travailleurs qui seront impliqués dans la décision sur la syndicalisation (tout comme les partis politiques ont régulièrement accès aux listes électorales) et l’accès à un espace dans l’usine pour les réunions collectives afin d’expliquer les syndicats aux travailleurs et de répondre à leurs questions. Et si la voie syndicale est la bonne, alors pourquoi limiter cela à l’automobile? Pourquoi ne pas donner aux travailleurs partout la liberté de facto de choisir comment ils sont représentés ?

Sommaire et conclusion

L’électrification de l’industrie automobile est beaucoup dans l’air aujourd’hui. Il y a un peu plus de cent ans (1920), Lénine décrivait le communisme comme « le pouvoir soviétique plus l’électrification de tout le pays ». Ce qui est si intéressant dans cette formulation, c’est qu’elle lie à la fois le social et le technique dans l’avancée révolutionnaire. Pour nous aussi, « l’électrification » est de plus en plus présentée comme la porte d’entrée vers un nouvel avenir. Mais sans révolution à l’horizon, l’électrification tend à être réduite à une solution technique pour préserver les modes de vie et les relations de classe que, alors que la science et la nature crient désespérément, notre planète ne peut plus se permettre.

Le passage aux véhicules électriques a un rôle progressif à jouer, mais a tendance à être survendu comme la « solution » à la crise de l’environnement. En tant que tel, il nous détourne du vrai défi de ce qui doit être fait. La crise de l’environnement est inséparable du monde des inégalités obscènes, des vies d’insécurité permanente et de la mince démocratie qui laisse notre présent et notre avenir entre les mains d’entreprises privées en concurrence pour les profits. Prendre soin de l’environnement est inséparable de faire face au capitalisme.

Éviter de telles questions au nom d’être « pratique » est, à ce stade du monde, la chose la moins pratique que nous puissions faire. Fermer les yeux sur la réalité garantit plus de la même chose, et plus de la même chose signifie un désastre inévitable. Il n’y a qu’une seule alternative : penser plus grand et plus radicalement et oser risquer au nom d’un autre avenir. •

Sam Gindin a été directeur de recherche des Travailleurs canadiens de l’automobile de 1974 à 2000. Il est co-auteur (avec Leo Panitch) de The Making of Global Capitalism (Verso), et co-auteur avec Leo Panitch et Steve Maher de The Socialist Challenge Today , l’édition américaine augmentée et mise à jour (Haymarket).

Traduction André Frappier

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Notes de fin

• * La citation dans le titre est attribuée à Porfirio Diaz, président mexicain 1884-1911, « Pauvre Mexique, si loin de Dieu, si proche des États-Unis.

 

À l’instar d’un administrateur de colonie, le gouvernement du Canada a décidé, avec l’appui de Washington et de Paris de prolonger unilatéralement le mandat du premier ministre de facto Ariel Henri. Présidée par la ministre des affaires étrangères, Mme Jolly, la réunion des ministres des affaires étrangères des pays du Core Group du 21 janvier 2022 sur Haïti a donné la preuve une fois de plus que le peuple haïtien n’a pas d’emprise sur ses gouvernants. Ils sont choisis pour exécuter une mission qui n’a rien avoir avec les aspirations de la population.

Fait d’autant plus troublant que cet appui se fait aussi dans un contexte où M. Ariel Henri est soupçonné dans le dossier de l’assassinat crapuleux de Jovenel Moise. Il refuse toujours de répondre aux questions de la justice. Malgré tout, les prétendues grandes démocraties occidentales, dont Washington, Paris et Canada, ont non seulement imposé Ariel Henri à la tête du pays mais elles continuent également à le soutenir.

L’emprise de ces pays sur Haïti est tellement importante qu’aucune décision ne peut être prise sans explicitement demander leur aval. Bien entendu, cette domination est conforme aux intérêts des dirigeants et de l’oligarchie haïtienne qui n’attendent que des miettes dans la mise à sac des ressources du pays. En soutenant un président ou premier ministre de la trempe d’Ariel Henri, le statu quo est garanti : la politique d’Henri (dans la mesure où on peut parler de politique) est de se soumettre inconditionnellement à tous les diktats des grandes ambassades.

L’objectif des pays du Core group est de reproduire le régime du PHTK, un ramassis de malfrats qui se font appeler ouvertement « bandits légaux». Essentiellement, c’est là l’objectif : renouveler cet État mafieux afin que le pays soit sans défense contre toutes formes d’incursions, politiques, financières et économiques, des puissances impériales.

Depuis 2011, le pouvoir Phtékiste se reproduit avec les mêmes mécanismes de légitimation : les grandes ambassades occidentales décident des résultats des joutes électorales, désignent un président et imposent une structure gouvernementale. Ces ambassades font passer pour légitime des pratiques autocratiques des dirigeants qui démantèlent les principales institutions et les mécanismes de contre pouvoir du pays. On se souvient de leur appui aveugle à Jovenel Moise qui s’est approprié des prérogatives du pouvoir législatif et judiciaire. Tout cela montre clairement que dans la situation actuelle du pays, la question de l’État de droit même formel n’est qu’un verbiage pour mieux dissimuler les véritables intentions de maintien d’un ordre social ancien.

Sous le patronage du Core Group, la succession de réunions internationales sur Haïti depuis le séisme de 2010 s’inscrit dans cette même perspective de mettre hors de la sphère du pouvoir le peuple haïtien. Aucun soutien même minimal n’a été donné à la lutte des mouvements sociaux haïtien pour la reddition de comptes sur la gestion des fonds Petro Caribe, de CIRH et crimes financiers des Duvalier. Un silence assourdissant accompagne aujourd’hui encore de flagrants détournements de fonds du trésor public : des hauts fonctionnaires et sbires du régime PHTK achètent des maisons luxueuses à coût de millions de dollars au Canada et aux États-Unis, pendant que le peuple gît dans la misère abjecte. Continue ainsi le processus de blanchiment de ces fonds dans l’économie des grandes villes occidentales dont Paris, Montréal, Washington, etc.

Par ailleurs, suite à l’introduction du cholera par la MINUSTAH, aucune initiative internationale n’a été prise par les grandes ambassades occidentales en appui aux familles des 10 000 morts causés par la maladie et aux 800 000 personnes infectées. Il n’y a pas non plus de solidarité de ces prétendus amis d’Haïti pour les demandes de justice de plusieurs centaines de personnes violées par les soldats de la mission de la paix de l’ONU en Haïti. Les réunions internationales sont à sens unique. Elles ne visent qu’à encourager un ordre social d’apartheid dans lequel les classes populaires sont mises hors de la sphère de la prise des décisions politiques, économiques et sociales du pays.

Face à ce constat, nous dénonçons et rejetons l’initiative hypocrite du Core Group et du Canda en particulier pour soi-disant trouver une solution à la crise haïtienne. Pour nous, il ne fait aucun doute que l’objectif de cette initiative est de paver la voie pour une plus grande exploitation du pays. Nous nous solidarisons aux classes populaires et l’ensemble des groupes opprimés à reprendre la mobilisation contre le régime des bandits légaux (PHTK), la bourgeoisie haïtienne et leurs alliés internationaux. La solution à la crise haïtienne ne viendra pas des anciennes puissances coloniales qui ne parviennent pas à se défaire de leurs reflexes de colons. Elle ne viendra pas non plus des initiatives qui sont à la merci des grandes ambassades occidentales. Elle viendra de la lutte continue des classes ouvrières et des autres groupes opprimés contre le statu quo.

C’est pour cette lutte que nous devrons construire notre solidarité !

Pour authentification,

Par le Regroupement des Haïtiens de Montréal contre l’occupation d’Haïti (REHMONCO)

Renel Exentus

Frank Joseph

Montréal, le 24 janvier 2022

 

Manifestation pour la COP26 à Amsterdam. Bas van Est

 

Combien de fois avez-vous entendu parler de l’écoféminisme ? Peut-être que je serais incapable de mettre un chiffre qui se rapproche d’une réalité commune, peut-être que je me suis perdue plus d’une fois en essayant d’expliquer ce que signifie parler de l’écoféminisme en général et ce que signifie en parler à partir de coordonnées anticapitalistes.

Les écoféminismes sont un espace de rencontre, où convergent courants de pensée, analyses théoriques, propositions politiques et divers mouvements sociaux. La somme de ces approches façonne un corps politique-théorique-pratique pluriel aux voix et sujets multiples qui propose de nouvelles formes d’organisation et apporte des lectures critiques sur la réalité qui nous traverse. Et s’il y a une chose que nous avons toutes apprise en lisant les écoféminismes, c’est que, ce corps divers et pluriel, ses regards sont nés de la contestation d’un système brutal, capitaliste, génocidaire, colonial et hétéropatriarcal 1/, qui est produit et reproduit sur la base de la domination, de l’exploitation et de la dépossession. Face aux multiples manières de répondre à ce défi, certaines d’entre nous pensent le faire à partir du marxisme, de la posture de féministes écosocialistes révolutionnaires, de la volonté d’articuler un écoféminisme matérialiste, décolonial et internationaliste qui permette d’articuler une politique de classe pour les 99%.

Ces lignes qui suivent recueillent des idées, des débats et des réflexions partagés dans les sphères académiques, politiques et militantes, le résultat de vouloir élargir la discussion, de vouloir la socialiser, conscients qu’ils partent d’une pensée située et territorialisée dans le Nord Global, qui change et évolue.

1. L’écoféminisme matérialiste contre le capitalocène

“Les écoféministes expliquent les liens historiques, matériels et idéologiques entre l’assujettissement des femmes et la domination de la nature.” Par cette phrase, Christelle Terreblanche commence à définir l’écoféminisme dans Pluriverse : A Post-Development Dictionary (2019) 2/ et génère un cadre de discussion clé : pourquoi parle-t-on de liens historiques, matériels et idéologiques ?

L’élaboration d’une proposition écoféministe matérialiste ne se fait pas dans un espace vide. Notre espace de débat est médiatisé par la constitution d’un courant dominant vert dans l’imaginaire collectif qui, loin d’être un élément révolutionnaire et transformateur, a signifié de nouvelles formes d’énonciation et d’accumulation du capital.

L’hypothèse du « vert » ne s’est pas traduite par des propositions pour un véritable verdissement de l’économie, la reconnaissance des limites biophysiques ou la valorisation de ces œuvres de durabilité de la vie. Elle a laissé place à des processus de marchandisation du vert et à la génération de nouveaux espaces d’accumulation, de nouvelles bulles spéculatives sur la nature, la biodiversité et le climat. L’extraction des bénéfices des catastrophes naturelles et sanitaires, de la réduction des réserves d’eau et de l’extinction des espèces, par l’émission de dettes et la consolidation de nouveaux marchés transnationaux illustre parfaitement ce processus. 3/

Dans le même temps, elle a favorisé une dépolitisation de la question environnementale à travers l’hégémonisation du récit anthropocène et la construction d’un capitalisme vert. D’une part, la consolidation du discours de l’Anthropocène dans le sens commun 4/ s’est cristallisée dans la conception d’un nous abstrait et totalisant responsable de la crise socio-écologique, cachant tous ceux qui ne sont pas privilégiés, déshumanisés et invisibles qui ont activement opposé à la destruction de la nature. Ainsi, un discours culpabilisant est généré devant un sujet global, anhistorique et de nature destructrice – l’humanité .– qui pollue tous les territoires de la même manière, qui privatise, cannibalise, exploite, détruit et inévitablement effondre le système foncier. Et d’autre part, la construction d’un capitalisme vert certifie l’entrée de la question environnementale comme marchandise et sa résolution est proposée en termes de laisser-faire du capital. La reconnaissance par le capital du problème du changement climatique n’implique pas une internalisation de ses externalités, encore moins qu’il devienne durable : cela signifie que les sociétés transnationales et les organisations financières voient la nécessité d’investir dans l’adaptation et/ou l’atténuation du changement climatique comme de nouveaux espaces d’accumulation. Dès lors, l’action se limite à tout ce qui ne remet pas en cause la racine du modèle  sans planification ni priorisation des besoins, ni questionnement des impacts sur les organismes, les communautés et les écosystèmes.

Ainsi, les écoféminismes matérialistes se construisent à partir de l’altérité. Ils sont construits en rendant visible que la crise socio-écologique, que les crises qui nous entourent, ont une racine historique, qu’elles sont le résultat de décisions politiques et de relations matérielles – et symboliques – inégales, et que celles-ci se sont produites dans un système hiérarchisé de sens. Un système qui polarise les différences entre les sujets et les pose comme des séparations naturelles et irréconciliables qui correspondent directement et naturalisent les oppressions de genre, de classe, de race et de nature, respectivement. 5/ Dès lors, les logiques de domination, d’exploitation et de dépossession des corps et de la nature répondent à un idéal performatif : un sujet autonome en possession de la raison – en termes de science, de technologie et de droit – et des moyens de production, avec les outils desquels il a le droit pour extraire le travail et la valeur de ce qu’il définit comme altérité.

Les écoféminismes matérialistes s’articulent face à une histoire sociale, politique, économique et culturelle inégale et violente. Les écoféminismes matérialistes sont une politique émancipatrice, une proposition pour les 99%, pour ceux qui soutiennent le monde.

2. Corps et sujets : qui promeut la transition ?

Si la définition du sujet révolutionnaire et de la classe a été et est une de ces discussions sans fin au sein de la praxis-théorie marxiste ; dans les féminismes, on observe un processus similaire dans la définition du sujet émancipateur et la compréhension de l’expérience incarnée, du corps. Ces débats se reproduisent et se complexifient, tentant de répondre à la question de savoir quels sujets vont favoriser la transition –ou les transitions–. Mais, en quels termes se déroule le débat ?

Les points de vue écoféministes sur la notion de travail sont au cœur du débat. À partir d’une analyse historique de la division sexuelle, raciale et transnationale du travail, Plumwood in Feminism and the Mastery of Nature(1993) ont mis en évidence l’association du travail comme celui conçu exclusivement comme productif, avec des valeurs de sociabilité et de promotion de la culture du sujet autonome et autosuffisant, celui qui se déroulait hors du domicile, dans les usines et les bureaux. Ces tâches invisibles de fourniture de bien-être, de reproduction sociale et de durabilité de la vie sont comprises comme moins que le travail, les naturalisant, les rendant précaires, les transformant en quelque chose de plus facilement appropriable. Ainsi, il a proposé de travailler à partir du postulat de la propriété et de la perception de devenir une marchandise dans le oui d’un circuit économique mondialisé.

Cette lecture conduit la théoricienne écoféministe Ariel Salleh à défendre la nécessité de situer le travail invisible de la reproduction comme un front de bataille au sein d’une politique économique écoféministe. A travers le concept de classe méta-industrielle 6/ elle cherche à reconnaître une classe sans nom, à ceux qui réalisent un travail qui a une médiation directe avec les cycles humains et naturels et qui, dans leur développement, assurent le maintien des conditions nécessaires pour maintenir la vie. C’est une classe ouvrière, de corps colonisés et subalternisés ; qui se construit à partir de l’altérité de ne pas être industriel, d’effectuer des tâches de soins et de subsistance, et de la constante contradiction structurelle d’être une ressourceindispensable sans condition reconnue de sujet politique. 7/ Ainsi, au sein de la classe méta-industrielle, on retrouve des corps féminisés, LGBTIQ+ ; organismes communautaires, ruraux, paysans, autochtones et racisés; sujets qui, par leur action, refroidissent la terre.

Stefania Barca dans Forces of Reproduction (2020) 8/ soulève quels sont les sujets clés qui montrent les contradictions du système, qui habitent ses marges et le rejettent à travers leurs pratiques quotidiennes et leurs formes d’existence. Ces sujets, qu’il appelle les forces de reproduction , sont des corps racisés, féminisés, queer ., salariés et non salariés, qui accomplissent des tâches humaines et non humaines qui, avec leur agence matérielle, maintiennent le monde en vie. Ce sont des sujets invisibles pour le système et oubliés de l’histoire, des sujets en construction du fait de la confluence des luttes (trans)féministes, indigènes, paysannes, syndicales, de défense des biens communs, de justice environnementale et de lutte contre la dette, et de toutes ces luttes pour la dignité de « vivre des vies dignes d’être vécues ».

Dans la reconnaissance de ces classes et des divers corps qui les composent, un espace de travail commun est donné : le travail de soin, de reproduction et de durabilité de la vie est compris comme travail, comme travail qui produit une valeur métabolique nécessaire et qui est climat de travail .

3. Entre reconnaissance et redistribution écoféministe : la question du sujet

Bref, si on aborde la question du sujet depuis l’écoféminisme on se retrouve dans un débat ouvert. Un débat qui se déroule à partir de positions théorico-académiques, d’expériences de lutte locales mais aussi mondiales, et des nouveaux espaces où se développe le conflit capital-vie. Ainsi, la discussion est donnée et devant les réflexions soulevées par des auteurs comme Salleh et Barca, on peut problématiser la construction du sujet : est-il juste d’assimiler la nécessité de rendre visibles les œuvres de reproduction et les corps qui les développent à la constitution du sujet ?révolutionnaire ?

Ce serait une erreur de considérer comme anecdotique la nécessité de reconnaître tout le travail de reproduction sociale et de durabilité de la vie qui s’opère dans notre métabolisme socio-écologique, ainsi que la volonté de rendre visible les corps qui les réalisent. Ainsi, il est nécessaire de faire connaître les organismes qui rendent possible la production agro-alimentaire, la pêche et la récolte, les travaux domestiques et de soins, les travaux de soins agroforestiers et forestiers, les tâches de nettoyage et d’assainissement des biens communs – naturels et urbains -, et qui portent les tâches fondamentales de fourniture de bien-être communautaire telles que l’éducation, les soins de santé, la collecte des déchets, etc. ; comprendre qu’il s’agit de formes essentielles de travail reproductif pour le développement de la vie humaine dans un contexte interdépendant et éco-dépendant. Et oui, comme le recueille Barca dans son approche, ce sont des tâches humaines et non humaines, d’où la nécessité de reconnaître et de rendre visibles les processus fondamentaux que des milliers d’espèces effectuent pour le maintien et la durabilité de nos écosystèmes. La question de la reconnaissance n’est pas mineure, c’est une large reconnaissance intra-espèce mais aussi inter-espèces ; mais la reconnaissance dérivée de l’accomplissement de ces tâches ne constitue pas le sujet révolutionnaire.

Nous concevons que le sujet se construit dans la lutte des classes, il se construit à travers l’auto-organisation pour l’émancipation ; Elle n’est pas donnée seulement par le développement d’un rôle historique et stratégique au sein de la structure, mais par la dispute politique collective qui se produit à partir de ce lieu. Ainsi, le rôle de la reconnaissance dans la conception du sujet est important mais il n’est pas déterminant et, au risque de commettre un androcentrisme, il peut dépasser les réalités qui interviennent dans la lutte des classes.

Un autre axe de problématisation que nous pouvons trouver est la caractérisation du sujet. Les propositions de classe formulées par Salleh et Barca découlent d’une révision historique des formes d’organisation et des relations de pouvoir, reconnaissant, rendant visible et valorisant tout ce qui devient altérité. Ainsi, tant la classe méta-industrielle que les forces de reproduction se configurent autour de l’altérité, s’appuyant sur des sujets aux caractéristiques spécifiques et conférant à ces caractéristiques un potentiel révolutionnaire et transformateur en soi .. Mais, si l’on observe que la composition du sujet révolutionnaire aujourd’hui est formée par une diversité de corps racisés, féminisés, paysans, indigènes, salariés et non salariés, entre autres caractéristiques, ceux-ci ne sont pas en eux-mêmes constitutifs du sujet.

Nous ne partons pas de vues essentialistes ou mécanistes : si le sujet se construit dans la lutte, c’est en elle que nous observons et observerons les caractéristiques du sujet révolutionnaire ; étant conscient que nous pouvons constater que tous les corps n’y répondent pas. Par conséquent, la caractérisation du sujet n’est pas stable et ne répond pas intrinsèquement à ce qui est considéré comme une altérité : il est en mouvement, en constante évolution dans les espaces de la lutte des classes.

En proposant l’écoféminisme comme une politique de classe pour les 99%, au lieu de définir un nouveau sujet, nous soulignons comment, à partir des coordonnées écoféministes matérialistes, nous avons la capacité d’étendre le sujet de classe au-delà des secteurs des travailleuses. Cela acquiert une importance particulière à une époque comme celle d’aujourd’hui où, comme le décrit Tithi Bhattacharya (2019), la production de la vie génère de plus en plus de conflits face aux impératifs de production du capital. C’est pour cette raison que les organismes qui accomplissent les tâches de reproduction sociale et de durabilité de la vie sont placés dans une position stratégique de lutte révolutionnaire. C’est à ce point que les lectures écoféministes matérialistes élargissent le regard sur le sujet ; et c’est à partir de là,

Joana Bregolat  fait partie de la zone d’écosocialisme d’Anticapitalistas.

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Notes

1/ Martí, J. (2020, septembre). Entretien avec Maristella Svampa et Marta Pascual. Pluriel. Viento Sur , 171. https://vientosur.info/los-ecofeminismos-se-enfrentan-a-una-forma-de-do-que-violent-los-bodies-las-personas-y-la-tierra/

2/ Terrerblanche, C. (2019). « Écoféminisme ». Dans : Kothari, A., Salleh, A., Escobar, A. Demaria, F., et Acosta, A. (eds.). Plurivers. Un dictionnaire post-développement . New Delhi: Tulika Books, 163-166.

3/ Bregolat, J. (2021). Où est la justice mondiale dans les accords verts ? Propositions de pactes verts mondiaux et internationalistes. Barcelone : Observatori del Deute en la Globalització. https://odg.cat/en/publication/where-is-global-justice-in-the-green-pacts/

4/ Goodman, J. et Salleh, A. (2013). L’« économie verte » : hégémonie et contre-hégémonie de classe. Mondialisations, 10(3), 411-424.

5/ Plumwood, V. (1993). Féminisme et maîtrise de la nature . Londres : Routledge.

6/ Salleh, A. (2017 [1997]). L’écoféminisme comme politique : la nature, Marx et le postmoderne. Londres : ZedBooks.

7/   Salleh, A. (2000). La classe méta-industrielle et pourquoi nous en avons besoin, Democracy & Nature, 6(1), 27-36.

8/ Barça, S. (2020). Force de reproduction. Notes pour un anthropocène contre-hégémonique (Éléments en humanités environnementales). Cambridge : Cambridge University Press.

 

 

 

 

Le 25^e Congrès de la Fédération de la culture et des communications (FNCC–CSN) s’est terminé vendredi le 21 janvier, au terme de quatre journées de débats et d’ateliers portant sur les principaux enjeux en matière de relations de travail, de financement et d’encadrement législatif du secteur des médias, de l’information et de la culture.

Les travaux effectués par les congressistes ont permis de mettre au jour de nombreux facteurs contribuant à la précarisation des conditions de travail du secteur de l’information et de la culture : des encadrements législatifs déficients, notamment à l’endroit des travailleurs autonomes et du statut de l’artiste, la déstabilisation des productions culturelles et médiatiques par les géants du Web et les transformations entraînées par le recours intensif au télétravail. La cyberintimidation dans le milieu journalistique et les cultures de gestion contribuant aux environnements de travail malsains ont également retenu l’attention des représentantes et représentants syndicaux.

Ceux-ci ont par ailleurs salué les nombreux combats menés par les syndicats de la fédération au cours des trois dernières années. L’instauration d’un crédit d’impôt sur la masse salariale des salles de nouvelles devra être maintenue et renforcée. Le sauvetage du Soleil, du Droit, de la Tribune, du Nouvelliste, de la Voix de l’Est et du Quotidien du Saguenay par la Coopérative nationale de l’information indépendante (CN2i), mise sur pied par les syndicats de la fédération, aura contribué à freiner l’érosion de l’information dans les régions du Québec.

« Au cours des dernières années, ce sont les travailleuses et les travailleurs que nous représentons qui ont été les premiers à identifier les menaces à notre environnement journalistique, médiatique et culturel, a rappelé la présidente de la fédération, Annick Charette. Ce sont ces personnes qui ont su faire preuve de courage, d’imagination et d’une très grande solidarité pour stabiliser la situation. Notre action doit se poursuivre afin de protéger nos droits en matière de travail et d’assainir nos milieux de travail, trop souvent soumis à des dynamiques malsaines en matière d’organisation du travail. »

Nouveau comité exécutif
Les congressistes ont reporté à la présidence de la fédération Annick Charette, qui en assumait l’intérim depuis l’été dernier. Annick Charette provient du Syndicat général des employé-es de Télé-Québec. Elle sera épaulée de Stéphane-Billy Gousse, issu du Syndicat des employé-es de bureau du Soleil et élu au poste de secrétariat général et trésorerie. Aux postes de vice-présidence ont été élus Karine Tremblay, du Syndicat des employé-es de La Tribune, ainsi que Pierre Tousignant et Josianne Létourneau, tous deux du Syndicat des travailleuses et travailleurs de Radio-Canada.

Plus d’une centaine de participantes et de participants ont pris part, en format virtuel depuis mardi, au 25^e Congrès de la Fédération nationale des communications et de la culture, affiliée à la CSN.

 

Une grande partie de la couverture médiatique à propos de Cuba la semaine dernière s’est concentrée sur les manifestations anti-gouvernementales qui n’ont pas eu lieu. On a accordé beaucoup moins d’attention à un événement qui pourrait avoir un énorme impact mondial : la campagne de vaccination de l’île.

Après douze mois difficiles, au cours desquels une réouverture trop hâtive a entraîné une recrudescence de la pandémie, un pic des décès et une fermeture paralysante du pays, le succès du programme de vaccination a permis de renverser le cours de la pandémie dans le pays. Cuba est désormais l’un des rares pays à faible revenu à avoir non seulement vacciné la majorité de sa population, mais aussi le seul à l’avoir fait avec un vaccin qu’elle a développé elle-même.

Cette saga laisse entrevoir une issue possible pour les pays en développement, qui continuent de lutter contre la pandémie dans un contexte d’apartheid vaccinal imposé par les économies capitalistes. Elle prouve également, de manière plus générale, le potentiel d’une science médicale qui ne répond pas au profit privé.

Le pari le plus sûr

Selon l’université Johns Hopkins, à l’heure où nous écrivons ces lignes, Cuba a entièrement vacciné 78 % de sa population, ce qui la place au neuvième rang mondial, devant des pays riches comme le Danemark, la Chine et l’Australie (les États-Unis, avec un peu moins de 60 % de leur population vaccinée, se classent au cinquante-sixième rang). Le retournement de situation depuis le début de la campagne de vaccination, en mai, a permis de redresser la situation du pays face au double choc de la pandémie et de l’intensification du blocus étatsunien.

Après un pic de près de dix mille infections et de près de cent décès par jour, ces deux chiffres sont désormais en chute libre. À la fin du mois dernier, 100 % des Cubain.e.s avaient reçu au moins une dose de vaccin. Le 15 novembre, le pays a rouvert ses frontières au tourisme, qui représente environ 10% de ses revenus économiques et les écoles ont récemment rouvert leurs portes. Cuba fait donc figure d’exception parmi les pays à faible revenu, qui n’ont vacciné que 2,8 % de leur population. Cette situation est due en grande partie à la thésaurisation des vaccins par les pays développés et au maintien zélé des monopoles de brevets, qui empêchent les pays plus pauvres de développer des versions génériques des vaccins qui ont été produits grâce à des fonds publics.

La décision de Cuba de mettre au point ses propres vaccins, dont deux, Abdala, qui tire son nom d’un poème écrit par un héros de l’indépendance et Soberana 2, qui signifie « souverain » en espagnol, ont été officiellement approuvés en juillet et août, a été déterminante à cet égard. Selon Vicente Vérez Bencomo, directeur de renommée internationale de l’Institut Finlay, spécialisé dans la recherche sur les vaccins, le pays a fait un « pari sûr » en décidant de ne pas accélérer le processus de développement du vaccin. De cette manière, Cuba a non seulement réussi à éviter de dépendre d’alliés plus importants comme la Russie et la Chine, mais a également garanti la possibilité d’ajouter un nouveau produit à ses exportations dans une époque d’énorme adversité économique.

Ces efforts sont déjà en cours. Le Vietnam, dont seulement 39 % de la population est entièrement vaccinée, a signé un accord avec Cuba pour l’achat de 5 millions de doses et son allié communiste a récemment expédié le premier lot de 1 million de doses, dont 150 000 sous forme de dons. Le Venezuela (avec 32 % de la population entièrement vaccinée) a également accepté d’acheter un lot du vaccin à trois doses pour l’équivalent de 12 millions de dollars et a récemment commencé à l’administrer, tandis que l’Iran (51 %) et le Nigeria (1,6 %) ont accepté de s’associer au pays pour développer leurs propres vaccins. La Syrie (4,2 %) a récemment discuté avec des responsables cubains de la possibilité de faire de même.

Les deux vaccins font partie d’une série de cinq vaccins contre le COVID que Cuba développe actuellement. Il s’agit notamment d’un vaccin nasal unique, qui fait actuellement l’objet d’essais cliniques de phase II et qui, selon l’un des scientifiques dirigeant la recherche, s’il s’avère sûr et efficace, serait très utile, la cavité nasale étant la principale voie d’entrée du virus dans l’organisme. Dans le même paquet se trouve un vaccin de rappel spécialement conçu pour les personnes déjà vaccinées avec d’autres vaccins et qui a récemment été testé sur des touristes italien.nes., Cuba a annoncé en septembre avoir entamé les démarches pour d’obtenir l’approbation de l’Organisation Mondiale de la Santé pour ses vaccins qui ouvrirait la voie à leur adoption généralisée.

Un vaccin différent

Selon Helen Yaffe, maître de conférences en histoire économique et sociale à l’université de Glasgow, outre leur pays d’origine, plusieurs caractéristiques des vaccins cubains les rendent uniques. Tout d’abord, il y a la décision de Cuba d’opter pour un vaccin protéique plus traditionnel plutôt que pour la technologie plus expérimentale de l’ARNm utilisée pour les vaccins COVID qui nous est maintenant familière et qui était en cours de développement depuis des décennies avant que le début de la pandémie ne permette sa percée.

De ce fait, le vaccin cubain peut être conservé au réfrigérateur ou même à température ambiante, contrairement aux températures subpolaires requises pour stocker le vaccin Pfizer ou aux températures négatives qu’exige le vaccin Moderna. « Dans les pays du Sud, où une grande partie de la population n’a pas accès à l’électricité, la réfrigération constitue un obstacle technologique supplémentaire » explique Helen Yaffe.

De plus, la technologie de l’ARNm, n’ayant jamais été utilisée sur des enfants auparavant, cela a entraîné un décalage considérable entre la vaccination des adultes et celle des enfants dans le monde développé (les vaccins pour les enfants de moins de cinq ans sont encore en cours de développement). En revanche, Cuba a cherché dès le départ à créer un vaccin que les enfants pourraient prendre. Depuis le mois de novembre, plus de 80 % de la population de l’île âgée de deux à dix-huit ans est complètement vaccinée.

Alors qu’environ deux tiers des enfants sont déscolarisés en Amérique latine et dans les Caraïbes depuis septembre, Cuba a rouvert ses salles de classe. Gloria La Riva, militante et journaliste indépendante qui a visité Cuba tout au long de l’année et qui se trouve à La Havane depuis la mi-octobre, a décrit la scène qui s’est déroulée à la Ciudad Escolar 26 de Julio alors que les parents et les grands-parents étaient venus assister à la réouverture de l’école :

« C’est un événement très important pour les familles », dit-elle. « Tout le monde ressent une énorme fierté ».

Le pouvoir de la médecine à but non lucratif  

Il y a un autre facteur important qui rend le vaccin cubain spécial. « Le vaccin cubain est entièrement produit par le secteur public de la biotechnologie », explique Helen Yaffe.

Alors qu’aux États-Unis et dans d’autres pays développés, les médicaments qui sauvent des vies sont le fruit d’investissements publics, cela ne signifie pas que des entreprises privées n’en tirent pas profit et n’en contrôlent pas la distribution. Mais le secteur cubain de la biotechnologie est entièrement détenu et financé par des fonds publics. Cela signifie que Cuba a réussi la démarchandisation d’une ressource humaine vitale : la direction politique exactement opposée à celle que nous avons connue au cours de ces quatre dernières décennies de néolibéralisme.

Cuba a investi des milliards de dollars dans la création d’une industrie nationale de la biotechnologie, surtout depuis les années 1980, lorsqu’elle a dû renforcer ce secteur en raison d’une épidémie de dengue et de nouvelles sanctions économiques imposées par Ronald Reagan.  Malgré un blocus écrasant des États-Unis, responsables d’un tiers de la production pharmaceutique mondiale, le secteur biotechnologique cubain a réussi à prospérer : il produit près de 70 % des quelque huit cents médicaments consommés par les Cubain.e.s et huit des onze vaccins du programme national d’immunisation du pays ; il exporte des centaines de millions de vaccins par an dont les revenus sont ensuite réinvestis dans le secteur.

« Tous les vaccins issus de l’innovation scientifique sont très chers et sont économiquement inaccessibles au pays », a récemment déclaré M. Vérez Bencomo à propos de la décision de Cuba de développer ses propres vaccins.

Ce secteur jouit d’une renommée internationale. Cuba a remporté dix médailles d’or de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) des Nations Unies pour avoir, entre autres, mis au point le premier vaccin au monde contre la méningite B en 1989. En 2015, Cuba est devenu le premier pays à éliminer la transmission du VIH et de la syphilis de la mère à l’enfant, grâce à ses médicaments rétroviraux et à son robuste système de santé publique.

En ce sens, Cuba a pu faire l’impensable : développer son propre vaccin et surpasser la plupart des pays développés dans la lutte contre la pandémie et ce, malgré sa taille, ses faibles revenus et la politique d’asphyxie économique menée par un gouvernement hostile situé au large de ses côtes. Les campagnes de solidarité internationale ont également été cruciales. Lorsque le blocus américain a entraîné une pénurie de seringues sur l’île, mettant en péril sa campagne de vaccination, des groupes de solidarité des États-Unis ont envoyé 6 millions de seringues à Cuba, le gouvernement mexicain en a envoyé 800 000 de plus et plus de 100 000 supplémentaires ont été envoyées par la Chine.

 Une source d’espoir

Pourtant, les perspectives sont incertaines. L’utilisation des vaccins au Venezuela a suscité des objections de la part des syndicats de pédiatres et des autorités médicales et scientifiques du pays qui utilisent le même argument que d’autres critiques : les résultats des tests n’ont pas été soumis à un processus d’examen par les pairs ni publiés dans des revues scientifiques internationales. L’Organisation Panaméricaine de la Santé a demandé à Cuba de publier ses résultats.

Pour sa part, M. Vérez Bencomo blâme l’hostilité de la communauté internationale à l’égard de Cuba. Dans un entretien accordé en septembre, il a accusé les grandes revues de discrimination à l’égard des scientifiques cubain.e.s : ces revues scientifiques ont l’habitude de rejeter les soumissions des Cubain.e.s tout en publiant par la suite des recherches similaires menées dans d’autres pays et agissent comme « une barrière qui tend à marginaliser les résultats scientifiques provenant des pays pauvres ».

Ce sont là de graves accusations de la part d’un scientifique respecté dans le monde entier. Lauréat du Prix National de Chimie de Cuba et de la médaille d’or de l’OMPI en 2005, M. Vérez Bencomo a dirigé une équipe avec René Roy, le scientifique canadien qui a mis au point le premier vaccin semi-synthétique au monde, réduisant ainsi les coûts de l’immunisation contre l’Haemophilus influenzae de type B. Après avoir participé à la mise au point d’un vaccin peu coûteux contre la méningite, il s’est vu interdire en 2005 de se rendre en Californie pour y recevoir un prix, le Département d’État de George W. Bush jugeant sa visite « préjudiciable aux intérêts des États-Unis ». En 2015, il a été fait chevalier de la Légion d’honneur par Marisol Touraine, la ministre française des affaires sociales et de la santé de l’époque, qui l’a félicité pour son travail et l’a qualifié « d’ami de la France. » » (Vérez Bencomo n’a pas répondu à une demande d’interview).

Bien que la reprise de Cuba après la pandémie suggère que la confiance de Vérez Bencomo et celle du gouvernement cubain dans les vaccins est rationnelle, il faudra sans doute attendre un certain temps avant qu’ils ne reçoivent l’aval de la communauté scientifique internationale. Si cela se produit, nous disposerons d’un argument supplémentaire pour remettre en question le modèle actuel de développement des vaccins qui, selon le décalogue de Big Pharma, considère que seule la concurrence pour le profit est capable de produire le type d’innovation permettant de sauver des vies dont le monde a désespérément besoin.

Plus important encore, il pourrait s’agir d’un moyen pour les pays en développement de sortir enfin du trou noir de la pandémie dont ils ne semblent pas près de sortir, plusieurs mois après le déploiement des vaccins dans les pays riches. Les gouvernements occidentaux continuent de s’opposer aux appels lancés par les pays du Sud pour qu’ils renoncent aux brevets sur les vaccins et leur permettent de fabriquer ou d’acheter des versions génériques moins chères. Ce faisant, non seulement ils nuisent à la majorité de la population mondiale, mais, ironiquement, ils nous mettent tous et toutes en danger, si de nouvelles souches résistantes aux vaccins mutent dans les boîtes de Pétri de la taille d’un pays que cette politique déséquilibrée a créées. En ce sens, nous devrions tous et toutes espérer que les vaccins cubains se révèlent aussi efficaces que le prétendent les scientifiques qui les ont mis au point.

Branko Marcetic est un rédacteur de Jacobin et l’auteur de Yesterday’s Man : The Case Against Joe Biden. Il vit à Chicago.

Mardi 11 janvier, la presse et les réseaux sociaux ont fait écho à une initiative des militant·e·s du PT, une pétition en ligne contre la possible alliance entre Lula et Geraldo Alckmin, l’ancien Tucano [allusion à son statut d’ancien gouverneur de l’Etat de São Paulo] qui se rapproche de Solidariedade [parti créé en 2013, social-libéral], tout en parlant au PSB-Parti socialiste brésilien et au PSD-Parti social-démocratique. Cette pétition a le soutien de poids lourds du PT, comme les ex-présidents légendaires du parti: Rui Falcão [député fédéral du Minas Gerais] et José Genoino [député fédéral de São Paulo]. [Voir à propos du ticket Lula-Alckmin l’article publié sur ce site le 3 décembre 2021 https://alencontre.org/ameriques/amelat/bresil/bresil-face-a-un-possible-ticket-presidentiel-lula-alckmin-limportance-dune-candidature-unie-de-la-gauche.html.]

Après des rumeurs sur la scène politique et les conversations entre Lula et Alckmin, le débat sur une éventuelle alliance Lula-Alckmin a provoqué d’importantes discussions dans les rangs militants de la gauche. Dans le manifeste [voir ci-dessous] qui accompagne la pétition, les promoteurs affirment qu’un éventuel gouvernement de gauche ferait face à «l’opposition du bolsonarisme, du lavajatisme [allusion à la candidature de l’ancien juge Sergio Moro qui utilisa la campagne anti-corruption, dite Lava Jato, entre autres contre Lula] et du néolibéralisme», des forces politiques qui «ont applaudi et bénéficié de la condamnation, de l’emprisonnement et de l’interdiction de Lula en 2018». Le manifeste dénonce le rôle de l’ancien gouverneur de São Paulo dans tout ce processus qui a culminé avec l’élection de Bolsonaro, comme l’expression ultime du coup d’Etat initié en 2016 [destitution de Dilma Rousseff].

«Geraldo Alckmin a participé et soutenu publiquement l’ensemble de ce coup d’Etat et de cette opération néolibérale», poursuivent les pétitionnaires, rappelant même une partie de la biographie d’Alckmin et de ses quatre mandats de gouverneur de São Paulo [il a été vice-gouverneur en 1994 et 1998 de Mario Covas, puis gouverneur de mars 2001 à mars 2006 et de janvier 2011 à avril 2018], marqués par une «longue trajectoire de lutte contre les positions nationales, démocratiques et développementistes». Son administration a été marquée par des attaques «contre les travailleurs en général, contre les fonctionnaires, contre ceux et celles des secteurs de la santé et l’éducation, contre la sécurité publique, contre les hommes et les femmes noirs, contre les jeunes et les étudiants, contre les habitants de la périphérie, contre les conditions environnementales».

La pétition semble être dirigée vers la base militante du PT. Dans ce sens elle tend à limiter ce débat sur la politique des alliances dans un cadre limité au cercle du PT et non comme un débat qui impliquerait la gauche dans son ensemble ainsi que les mouvements sociaux, dans le but de construire une alternative politique pour le pays.

Le texte, sous forme de pétition, n’aborde pas non plus des questions fondamentales, comme celle du programme, c’est-à-dire quelles propositions pour le pays devrait avancer la candidature de Lula afin de répondre aux besoins du peuple brésilien et combattre les inégalités socio-économiques, en réalisant, comme le souligne le texte lui-même, des «transformations profondes au Brésil».

Le manifeste ouvre toutefois une discussion importante qui devrait inclure l’ensemble des militant·e· de gauche et des mouvements sociaux dans le pays, comme les mouvements féministes, antiracistes, LGBTQIA+, de la jeunesse et des travailleurs, afin que nous puissions construire un projet d’indépendance de classe, sans bourgeois et sans putschistes, et un front de gauche qui fasse appel aux masses et renforce la lutte pour le pouvoir dans une perspective qui serve la majorité populaire et fasse progresser des mesures anticapitalistes. (Texte publié le 11 janvier 2022 sur le site Esquerda Online, qui représente la tendance Resistencia du PSOL; traduction rédaction A l’Encontre)

Rédaction Esquerda Online

D’entrée de jeu, fixons une balise! Je tente d’expliciter la signification de l’imposition de la « contribution santé » (euphémisme pour signifier une forme d’amende ou de taxe spéciale) qu’envisage d’implanter le gouvernement de François Legault comme mesure répressive contre les personnes non vaccinées. Sa position soulève plusieurs questions sur le plan de l’éthique et des droits. J’ouvre donc la porte au questionnement et au débat, mais il n’est nullement question de présenter une forme de plaidoyer en faveur des personnes non vaccinées.

Point de départ de François Legault : la crise dans le système hospitalier proviendrait du fait que les 10 % des personnes non vaccinées formeraient un contingent de 50 % des cas de COVID-19 dans les hôpitaux. Au nom de l’État, le premier propose donc une mesure répressive à l’égard de ces gens.

Évidemment, il importe de rappeler que ne pas se faire vacciner est un droit, mais il ne faut pas perdre de vue que le privilège qu’accorde un droit implique aussi des responsabilités. Loin de moi l’idée que les personnes non vaccinées ont tous les droits, mais elles n’ont pas à assumer leurs responsabilités dans leur vie dans la société; au contraire, chaque citoyen et chaque citoyenne a le devoir de contribuer au bien-être sanitaire de la société. Le philosophe et éthicien Edgar Morin le rappelle clairement : « La conscience de responsabilité est le propre d’un individu-sujet doté d’autonomie (dépendante comme toute autonomie). La responsabilité a toutefois besoin d’être irriguée par le sentiment de solidarité, c’est-à-dire d’appartenance à une communauté. Il nous faut assumer à la fois notre responsabilité pour notre propre vie (ne pas laisser forces ou mécanismes anonymes prendre en charge notre destin) et notre responsabilité à l’égard d’autrui^[1] ». Ce principe établi, regardons d’un peu plus près les dimensions éthiques de la position de l’État par rapport aux personnes non vaccinées alors que le premier ministre semble vouloir imiter le président Emmanuel Macron, lequel clame vouloir « emmerder » les personnes non vaccinées.

Pour juguler la pandémie, le gouvernement du Québec a développé l’art de faire avaler des mesures répressives à la population, notamment le couvre-feu et la « contribution santé » sous deux motifs : d’une part pour les punir de ne pas se conformer aux exigences des mesures sanitaires et, d’autre part, pour les faire contribuer aux frais des services de santé. Cette position correspond tout à fait aux pratiques populistes auxquelles le premier ministre Legault nous a habitués, lorsqu’il évoque à répétition l’appui de la majorité comme justification de mesures répressives au lieu de discuter d’actions fondées sur l’analyse des dynamiques réelles vécues sur le terrain.

D’une manière étonnante, devant cette position axée sur la pénalisation, la majorité de la population semble approuver sans sourciller; la soumission, l’indolence voire l’indifférence correspondent à des attitudes d’acceptation tacite. Le ras-le-bol des effets psychosociaux de la pandémie et les discours alarmistes redondants sur la menace induite par les personnes non vaccinées sur l’état de santé général ont fini par créer les conditions favorables à l’acceptation d’à peu près n’importe quoi. Par ailleurs, personne n’a vraiment démontré l’efficacité de mesures répressives pour contrer les effets négatifs de l’invasion du virus omicron. Nous voilà devant un nœud gordien, car les mesures coercitives semblent considérées normales, ce qui soulève des questions quant à la pertinence et à la portée de telles tactiques d’intervention. Dans un article récent paru dans le journal Le Devoir, Jean-François Nadeau a bien cerné l’enjeu de cette décision en soulignant le fait que s’attaquer à une catégorie particulière de citoyens permet de faire oublier les problèmes structurels qui gangrènent le système de santé : « L’idée de frapper la vie des non-vaccinés a vite fait son chemin, comme si de rien n’était. Une « contribution santé », une amende salée imputée aux non-vaccinés, un passeport pour autoriser la simple circulation intérieure : les dirigeants de l’État québécois semblent bouillir d’une rage vaine, qui s’alimente de leur propre impuissance. Et nous, qui les regardons devenir ainsi vindicatifs, ne pouvons nous empêcher de penser qu’ils se cherchent ainsi un objet pour se venger de leur inefficacité^[2] ».

Stigmatiser « l’ennemi » comme justificatif d’une politique répressive.

Devant la levée de boucliers, François Legault cherche-t-il une voie d’évitement à la confrontation en se tournant vers une stratégie machiavélique, faire payer les récalcitrant.e.s au vaccin ? En utilisant cette attaque frontale, il stipule que les personnes non vaccinées forment un bloc monolithique. Il s’agit là d’une manière connue mise de l’avant pour stigmatiser un groupe de personnes; pensons aux Italiens et aux Japonais enfermés dans des camps de travail et/ou dépossédés de leurs biens durant la guerre 1939-1945 parce qu’on les a définis comme des ennemis associés aux gouvernements fascistes de l’Italie et du Japon de l’époque. Heureusement, le Québec n’en est pas là, mais il n’en demeure pas moins que la rhétorique moralisatrice et culpabilisante qui associe les personnes non vaccinées à des nuisances aux mesures sanitaires et au bon fonctionnement du système hospitalier s’avère un précédent dangereux. Il s’agit d’une argumentation ad hominem, car les individus visés ne jouissent même pas de la sacro-sainte présomption d’innocence propre à notre système de justice. Ils.elles sont tous.toutes coupables par association.

Voyant l’impasse dans laquelle il se retrouve après s’être peinturé dans le coin, le premier ministre se drape maintenant d’une cape démocratique en proposant, contrairement à ses réactions habituelles de repli sur ses positions, de faire appel aux partis d’opposition pour se décharger de la responsabilité de l’adoption d’une loi spéciale. Il leur demande de discuter de sa proposition spécifiquement applicable aux personnes non vaccinées. Si les partis l’approuvent, il pourra clamer qu’ils doivent porter l’odieux de l’adoption d’une telle loi et, s’ils refusent, il se présentera devant sa majorité en répétant, une fois de plus, qu’il voulait bien satisfaire leur soif de vengeance à l’égard des personnes non vaccinées, mais l’opposition a refusé. Le piège tendu lui donnerait un résultat gagnant-gagnant. Sur le plan des communications, ce n’est rien d’autre qu’une approche démagogique.

Cette stratégie gouvernementale s’inscrit dans la considération de l’attitude de plus en plus répandue qu’est l’acceptation des idées de la droite véhiculée un peu partout; en scrutant un peu cette tendance, on la voit au Québec avec la place magistrale qu’occupent les stations de radio populistes et démagogique de la ville de Québec, la création récente du Parti conservateur du Québec et, aux États-Unis, avec l’omniprésence médiatique de Donald Trump et ses groupes de soutien fanatisés de même qu’en Europe avec la présence de plus en plus marquée des partis et groupes d’extrême droite. À cet égard, le journal Le Monde a relaté récemment une manifestation organisée par un groupe d’extrême droite affublé d’un nom symbolique, Les patriotes. La manifestation sous le signe de symbole nazi a défilé dans Paris le 15 janvier en toute impunité même si quelques manifestants ont menacé de mort quelques journalistes présents^[3].

Ces éléments de contexte induisent une question à caractère éthique à savoir la responsabilité citoyenne.

À quoi les citoyens et les citoyennes donnent-ils leur accord ?

L’allégeance populaire aux mesures imposées correspond souvent au désir de sécurité et de maintien d’un ordre social plutôt vague. Même si le gouvernement du Québec donne l’impression de faire cavalier seul et d’innover au sein du Canada avec sa manière de gérer la crise sanitaire, l’utilisation de la répression repose sur des pratiques vieilles comme le monde; quand un chef d’État se présente comme un César fort et rassurant, capable de résoudre les problèmes et de mettre les récalcitrants au pas, beaucoup de gens le perçoivent comme une figure paternelle de la nation et le vénèrent. Quand se crée un fort taux d’approbation et de confiance, il devient plus facile de jeter un « ennemi » en pâture au peuple et d’annoncer qu’il urge de le combattre voire de l’éliminer de la scène publique; l’histoire en fournit de nombreux exemples (les étrangers, les communistes, les syndicalistes, les juifs, etc.). Dans une telle situation, un chef paraît bien en justifiant les mesures répressives, surtout quand le virus continue ses ravages et exaspère beaucoup de gens. On peut alors jouer à l’inquisiteur et ouvrir la porte aux censeurs de tout acabit; les rues en regorgent. L’opinion publique en arrive donc à condamner facilement les gens qui dérangent leur quiétude et qui s’opposent aux règles imposées et respectées par la majorité. On ne vit plus au temps de la peste, quand brûler une sorcière inventée sur un bûcher servait d’exutoire au peuple regroupé pour assister à ce triste spectacle au grand plaisir de la foule, mais punir sans distinction et prématurément peut donner l’impression de mettre le doigt sur le mal fondamental. Mutatis mutandis, d’une certaine façon, sommes-nous en train de reproduire la culture du bannissement et des procès populaires vindicatifs et expéditifs auxquels les réseaux sociaux nous ont habitués ?

Dans la crise actuelle, le premier ministre Legault fait souvent référence à la cohésion et à l’adhésion sociales massives des Québécois.es aux mesures sanitaires, alors il se sert de cette assertion pour justifier ses positions. À cet égard, il manipule souvent des sophismes élémentaires; ainsi, ses mesures répressives à l’égard des personnes non vaccinées permettraient de sauver le système de santé. Mais il n’y a pas là un rapport de cause à effet. Il ne suffit pas de dire que 50 % des personnes non vaccinées forment les nouvelles cohortes de patients dans les hôpitaux pour justifier des mesures répressives.

Une autre question demeure : a-t-on vraiment analysé en profondeur d’autres stratégies d’intervention ? Le premier ministre Legault a lancé une idée en l’air sans en évaluer la portée. Le « gros bon sens » et la spontanéité dont il se montre fier s’arriment mal avec une analyse rigoureuse. Par ailleurs, il aime contrôler son message et ses messagers. Il tolère mal la critique et la méthode forte le sert bien sur le plan de sa popularité en vue d’une prochaine élection. On aime bien sa figure paternaliste et on le laisse aller avec ses mesures discutables plus démagogiques que scientifiques alors que les véritables problèmes des services de santé découlent de décisions politiques antérieures et actuelles qui portent sur l’échafaudage d’un système de santé hospitalo-centré pharaonique.

La gestion de la crise ne correspond pas du tout à un concours de popularité. Comme le souligne Émilie Nicolas, la débandade du système de santé est en marche depuis des dizaines d’années: « Il y avait, en 1976, environ 7 lits d’hôpital par mille habitants au Canada. En 2019, nous en étions à 2,5. Le déclin de la capacité hospitalière du système de santé publique s’est fait lentement, au fil des coupes budgétaires et des réformes douteuses. Les problèmes sont structurels et ne dépendent pas seulement des mauvais comportements d’un groupe d’individus donnés. Si bien que pour bien des gens, il est désormais normal que les urgences débordent et que les ressources humaines ne suffisent pas^[4].

Le problème s’inscrit dans la cadre des visées de privatisation promues par les gouvernements successifs soumis aux dogmes du néolibéralisme depuis quelques décennies. Rongé par des logiques de rentabilité, coincé entre le manque de courage des gouvernants et le peu d’appétence de certains praticiens pour la notion d’intérêt général, notre fameux modèle de services publics se rétrécit comme une peau de chagrin et est de moins en moins égalitaire.

La considération des droits s’impose.

Dans le contexte de ce débat sur la répression à l’égard des personnes non vaccinées, je salue les interventions de la Ligue des droits et libertés qui rappelle « que le gouvernement a le devoir de s’assurer que les droits et libertés de l’ensemble de la population sont respectés et pris en compte lors de décisions. Et dans le contexte COVID, les droits des personnes vulnérables et marginalisées doivent recevoir une attention particulière afin d’éviter les discriminations et les exclusions lors de l’adoption de nouvelles politiques ou directives^[5] ».

De son côté, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a déjà rappelé au gouvernement du Québec, le 10 décembre dernier, que « Le droit à la santé est mis de l’avant dans l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels auquel le Québec est signataire depuis 1976. […] Le droit à la santé est un droit fondamental et il est clair que depuis 21 mois, c’est la priorité autant à l’échelle globale qu’au niveau du Québec. Dans le contexte du vieillissement de la population et les répercussions de la pandémie sur la santé, il ne fait pas de doute que la reconnaissance explicite de ce droit représenterait une avancée importante sur le plan de la protection des libertés et des droits fondamentaux de toutes les personnes qui se trouvent au Québec^[6] ».

L’atteinte aux droits de la personne fait aussi rage en France. Dans le journal L’Humanité du 19 janvier 2022, Aurélien Soucheyre mentionne que « si tous ces parlementaires sont favorables à la vaccination contre le Covid, qu’ils encouragent, ils s’inquiètent de la mise en place sans cesse accentuée d’un régime d’exception restreignant les libertés publiques et individuelles, et interrogent la « nécessité »et la « proportionnalité » des mesures attentatoires imposées aux non-vaccinés^[7] ». Et la Ligue des droits de l’homme abonde dans le même sens : La Ligue des droits de l’homme (LDH) s’inquiète elle aussi d’une loi « dont l’effet immédiat sera de priver toute personne n’ayant pas un schéma vaccinal complet d’activités sociales quotidiennes », entravant les « droits les plus fondamentaux » que les institutions publiques « ont pourtant la responsabilité première d’assurer à chacune et chacun ».

Le Québec a grandement besoin de balises différentes de celles proposées par le gouvernement. Quand l’État impose des sanctions généralisées à une catégorie de la population dans l’indifférence, l’insouciance généralisée et l’acceptation massive, il faut nous demander si elles portent atteinte aux droits de la personne.

Dans la dynamique actuelle, l’atteinte aux droits des personnes visées ne fait l’objet d’aucun débat et ne semble pas préoccuper le gouvernement. C’est là que se pose le questionnement sur la responsabilité éthique de l’État. Yves Boisvert rappelle que « c’est parce que l’État n’est efficace que dans une perspective universaliste que la dynamique de la confrontation des particularismes exige la mise en place d’un nouveau mécanisme de régulation^[8] ». Et il ajoute que « le postmodernisme laisse plutôt présager l’idée que nous sommes dans une ère d’équilégitimité des différences qui devrait permettre de coexister pacifiquement. Cette cohabitation pacifique des différences devrait se solidifier au fur et à mesure que la culture du compromis se développera^[9] ». Cette approche implique qu’il faille aborder les enjeux de société sous l’angle de l’adhésion volontaire afin d’assurer la cohésion sociale et la justice sociale en tenant compte des diverses dimensions d’une situation. En d’autres termes, les décisions unilatérales et autocratiques du gouvernement mettent en péril le « contrat social » de la communauté globale. Une perspective éthique demande de l’ouverture au dialogue quand il s’agit de trouver des solutions et une entente par un consensus social minimal. La démarche fait appel à un sens responsabilités qui va au-delà de positions à forte connotation idéologique fermée au débat. Yvan Perrier rappelle qu’une mesure qui prend forme de loi et qui implique des sanctions peut découler d’une décision unilatérale de l’État, mais peut, évidemment, reposer sur « le résultat d’une négociation entre acteurs sociaux d’une même entreprise^[10] ».

En résumé, pénaliser les personnes non vaccinées peut paraître LA solution de prime abord, mais il faut poursuivre la réflexion pour faire ressortir toutes les facettes. Je ne clame pas ma vérité, mais mon doute. Je souhaite que l’Assemblée nationale et des experts poursuivent le débat.

Et pour conclure, cette situation me ramène à Louis Aragon qui dans son poème Ils condamnent leur liberté^[11] dans lequel il rappelle que les humains peuvent fort bien se soumettre sans raison à des mesures qui condamnent leur liberté. Cette attitude est une façon de dérouler le tapis rouge à des mesures toujours plus répressives.

Ils condamnent leur liberté

Avec le sourire de la trahison

Toujours ils vont s’agenouiller

Au temple de la raison

Que peuvent-ils espérer

À se soumettre de cette façon

Les hommes comme prisonniers

De leurs pensées sans horizon.

 

André Jacob, artiste pour la paix

Professeur retraité de l’UQAM

Mascouche, le 19 janvier 2022

 

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1. Morin, Edgar (2004). La méthode. 6. Éthique, Paris, Seuil, p.109 – 110. ↑
2. Nadeau, Jean-François, « Les égoïstes », dans Le Devoir, 17 janvier 2022. https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/660978/les-egoistes ↑
3. https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2022/01/16/soupcons-de-saluts-nazis-en-plein-paris-gerald-darmanin-effectue-un-signalement-a-la-justice_6109728_1653578.html ↑
4. Nicolas, Émille. « Démantèlement public 101 », dans Le Devoir, 13 janvier 2022.https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/659982/demantelement-public-101 ↑
5. Pierre, Alexandra et Catherine Descôteaux. « Les drois et libertés, à mettre en œuvre collectivement », dans Le Devoir, 15 janvier 2022.https://www.ledevoir.com/opinion/idees/660762/contribution-sante-les-droits-et-libertes-a-mettre-en-oeuvre-collectivement ↑
6. CDPDJ. « La Commission réitère au gouvernement du Québec sa recommandation d’inscrire le droit à la santé dans la Charte des droits et libertés à l’occasion de la Journée internationale des droits de la personne ».https://www.cdpdj.qc.ca/fr/actualites/JIDH-2021 ↑
7. Soucheyre, Aurélien, « Libertés publiques. Un passe vaccinal qui fait mal à l’État de droit », dans L’Humanité, 19 janvier 2022. https://www.google.com/url?q=https://68y8k.r.ag.d.sendibm3.com/mk/cl/f/ybLl1SXUgKtez9Trfkrz4I4LbieQaaGuKPQl2By4JQSnfY_m2HOf4RTHDuwqv2jeA5KtGG-lr8b1zyX_xlDKpZ33BU0Eb1j3yWqCdLgeP17b21utZ5A-4Gl4Jkq5e9yVyhnpRueAYkI7Iq3PE74Dp_joP5MwW-UwQ2Au4tLwYAj9rDdCE8yu_3LakeO_rAdmQk_3oP0lAAtyT2B2uabOkSn6PX1PcdWxfQYSokIdfE8DhN7DSZrh6WfiYIfOBlUa8oVPEbLVLBYSEntOFPJrJ1szxTwCCuRYAC1PlSqoOs6lN9yb4GdOdJr4WVIaZgRmsjXHxNrv2_bim6gUivtO4893fnGPpVQem2jlIAeaNp-GELHLtzkN-fEDG-RCGGcf8nGKfWgF4SZEhES73NzVplm0XllnJRof9S1k&source=gmail&ust=1642693889837000&usg=AOvVaw1FobhtpfQZtBFwScU7aGst ↑
8. Boisvert, Yves (1997), « L’éthique comme suppléance politique : une approche moderniste », dans Giroux, Guy (dir.), La pratique sociale de l’éthique, Montréal, Bellarmin, p. 61. ↑
9. Ibid. p. 62 ↑
10. Perrier, Yvan (1997), « Régulation et code d’éthique dans le réseau de la santé et des services sociaux », dans Giroux, Guy (dir.), La pratique sociale de l’éthique, Montréal, Bellarmin, p. 224. ↑
11. https://www.eternels-eclairs.fr/poesie-poemes-engages.php ↑

 

Identité de genre et droits de l'enfant

Charles-Antoine Thibeault, doctorant en service social, Université de Montréal, musicothérapeute pour Jeunes Identités Créatives Annie Pullen Sansfaçon, professeure, École de travail social, Université de Montréal, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les enfants transgenres et leurs familles Les médias populaires des dernières années couvrent de plus en plus les sujets relatifs à la transitude¹. Pensons notamment au fameux Transgender tipping point que Time Magazine avait qualifié de révolutionnaire pour la communauté trans et non-binaire en 2014. L’année 2014 ne marque pourtant ni le premier ni le dernier changement de paradigme sur le sujet. Depuis les années 1960, où l’étude de la transitude se limitait alors aux discours de psychiatres s’intéressant à une sur-féminité de jeunes garçons, menant ensuite à la création de diagnostics, de pathologie et de thérapies dites de conversion, jusqu’aux nouvelles compréhensions et revendications actuelles d’un discours non-pathologisant de la diversité de genre², il est indéniable que des changements majeurs dans la perception de la définition même du genre se sont opérés. Afin de discuter des relations entre l’identité de genre et les droits de l’enfant, il est nécessaire de e présenter quelques-uns de ces changements observables tant dans les politiques sociales, les discours populaires, les cliniques médicales, les écoles, ainsi que les autres milieux de vie où l’enfant évolue. [caption id="attachment_12515" align="alignright" width="378"] Crédit : J'ai le droit d'exprimer mon identité, Nicolas Marion[/caption] Les premières tentatives d’explication de l’origine de l’incongruence de genre, soit cette disparité entre genre assigné à la naissance et genre vécu, chez l’enfant laissent place à plusieurs hypothèses qui sont aujourd’hui critiquées, mais qui blâmaient notamment un mode familial dit dysfonctionnel ou, plus classiquement, une relation d’attachement trop proximale entre l’enfant et sa mère. Bien que certains chercheurs continuent à défendre ces positions, d’autres publications plus récentes présentent une compréhension alternative prenant acte de la voix des jeunes trans et non- binaires, revendiquant notamment une conception du genre fluide, expansive, non pathologique. Cette nouvelle conception rejette de facto une notion du genre binaire et rigide dont la diversité équivaut à une non-conformité, une déviance. Afin de bien saisir le lien entre cette nouvelle compréhension du genre et les droits de l’enfant, il faut aussi bien comprendre l’impact des expériences d’invalidation du genre sur la santé et le bien-être des jeunes trans et non-binaires.

Les impacts de la non-reconnaissance

Alors que les exemples de ces impacts sont trop nombreux pour en faire une liste exhaustive, nous référerons plutôt à un texte publié en 2017³ qui nous invite à réfléchir à l’impact de la non-reconnaissance, de l’invisibilité, de la négation de la personne, dans le développement identitaire des jeunes trans et non-binaires dans plusieurs sphères de leur vie. S’appuyant sur l’éthique de la reconnaissance d’Axel Honneth, selon laquelle l’individu a besoin de reconnaissance affective, légale et sociale afin de développer un rapport à soi positif, il est possible de comprendre que l’identité positive se développe en relation à l’autre, à la société.

Dans les sociétés où les jeunes trans et non-binaires ne sont pas reconnus, il devient difficile de développer un sentiment de confiance en soi, d’estime de soi, de respect de soi pour ces jeunes.

Et c’est dans ce contexte que le bien-être physique et mental de l’enfant se trouve affecté⁴. Ainsi, les recherches démontrent que les jeunes trans et non-binaires sont plus à risque notamment de se suicider ou de souffrir de dépression et d’anxiété, malgré que ces difficultés ne soient pas directement liées à la transitude, mais bien à leurs conditions de vie comme les contextes de non-reconnaissance sociale, légale ou affective. Cette distinction entre souffrance interne et cause externe porte à croire qu’un accueil plus ouvert et reconnaissant de la diversité des jeunes pourrait contribuer à diminuer cette souffrance.

L’importance de la décision Moore

Des exemples concrets de reconnaissance, mais aussi de non-reconnaissance légale ont récemment été observés au Québec. Prenons par exemple la décision rendue en janvier 2021 par l’honorable juge Moore à la suite de longues démarches juridiques initiées par la communauté trans et non-binaire sommant le gouvernement d’octroyer le droit d’effectuer la modification de la désignation de son sexe sur son acte de naissance aux jeunes trans et non-binaire⁵. Cette décision donne un an au gouvernement pour modifier certaines dispositions du Code civil jugées discriminatoires.

Cet événement souligne l’importance d’exercer une agentivité relative sur la définition de sa personne auprès de l’état, mais dénote aussi l’importance de la congruence de cette définition légale de la personne avec l’identité vécue et donc de la reconnaissance légale de la personne.

Cette capacité agentive sur sa propre définition légale est explicitement nommée dans ce jugement comme vecteur essentiel du droit à la dignité et à l’égalité. Au sujet de cet impact de la reconnaissance sur le rapport à soi, Judith Butler ajoute à cette notion qu’il est bien d’être reconnu, mais encore faut-il être reconnaissable⁶. Elle sous-tend ainsi qu’une communauté de personnes n’étant pas reconnue légalement à titre de personne à part entière ne peut prétendre même à la possibilité de recevoir ces expériences de reconnaissance affective, légale et sociale si importantes dans le développement identitaire. C’est aussi cette possibilité de détenir des documents officiels congruents avec son identité de genre qui permettra aux enfants trans et non-binaires de jouir de ce droit à la sécurité et à la dignité pour participer à la société.  

Le projet de loi 2

En contrepartie, le récent dépôt du projet de loi 2 par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barette en octobre 2021 constitue un important recul pour les jeunes trans avec la proposition de réintroduire l’obligation de chirurgie afin d’obtenir une reconnaissance légale à travers le changement de la mention de sexe sur l’acte de naissance⁷. Ainsi, si ce projet est adopté ainsi, il constituera non seulement une atteinte à la dignité des jeunes trans et non-binaires, mais également un exemple concret de non-reconnaissance légale de la transitude et des diverses manières d’exister en tant que personne de la diversité des genres.

Des luttes à mener

Encore en 2021, il est difficile d’avancer que les jeunes trans et non-binaires bénéficient de la même reconnaissance que leurs pairs cisgenres. La difficulté à changer la désignation de son sexe et son prénom officiel, les refus de services médicaux, le besoin d’accumuler des lettres d’approbation d’expert de la santé mentale que Karine Espineira qualifie éloquemment de boucliers thérapeutiques⁸ sont tous des exemples d’expérience de non-reconnaissance.

Les expériences d’invalidation du genre vécues au sein des services de la protection de la jeunesse, par exemple par le refus d’utilisation des prénoms et pronoms de l’enfant et la réalité genrée de ces services⁹ sont d’autres exemples.

Ainsi, malgré les avancées importantes des dernières années, il reste plusieurs dimensions de la reconnaissance, et spécifiquement du droit à la dignité des enfants qui demeurent bafouillés. Par ailleurs, ces sphères de reconnaissance résonnent beaucoup avec la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies en 1989. La reconnaissance sociale étant par exemple soutenue par le droit à la sécurité pour participer pleinement à la société et la reconnaissance légale l’étant via le droit à la dignité. Il est essentiel de traduire la protection de ces droits pour les jeunes trans et non-binaires en moyens concrets, moyens que Pullen Sansfaçon et Bellot (2017) associent spécifiquement à la création de milieux sécuritaires, acceptants et reconnaissants pour les jeunes trans et non-binaires.

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1. Le terme transitude est d'abord introduit par Baril en 2014 afin de désigner les parcours de transition médicales, sociales et juridiques vers un genre Il est utilisé à titre de nom commun, en complémentarité à l'adjectif « trans », et reflète la multiplicité des parcours d'affirmation auxquels les personnes trans ont recours partiellement ou en totalité.
2. Voir notamment J. Pyne (2014). « Gender independant kids: A paradigm in approaches to gender non-conforming children », The Canadian Journal of Human Sexuality, (23)1, pp. 1-8
3. A. Pullen-Sansfaçon, C. Bellot, (2017). L'éthique de la reconnaissance comme posture d'intervention pour travailler avec les jeunes trans, Nouvelles Pratiques Sociales, (28)2, pp. 38-53
4. Honneth, (2008). La lutte pour la reconnaissance, Paris, Éditions du Cerf, p. 113-159
5. Center for Gender Advocacy v. Attorney General of Quebec, 2021 QCCS 191.
6. Géguen et Malochet, Critiques du paradigme de la lutte pour la reconnaissance, dans Les Théories de la Reconnaissance, La Découverte, Paris, 2014, p. 93-122
7. Voir par exemple Pullen Sansfaçon et coll. (2021) Il faut faciliter, et non compliquer le changement de la mention de sexe pour les personnes trans. En ligne : https://journalmetro.com/societe/2719128/il-faut-faciliter-et-non-compliquer-le-changement-de-la-mention-de-sexe-pour-les-personnes-trans/
8. Voir V. Kirichenko, A. Pullen-Sanfaçon, (2018). "Je ne m'identifie pas comme fille, je suis une fille": être jeune, trans et placé.e par la Direction de la Protection de la Jeunesse, Intervention, 148, 29-40
9. Voir Espineira, (2011). Le bouclier thérapeutique: discours et limites d'un appareil de légitimation, Le sujet dans la cité, (2)1, pp. 189-201

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Catherine Gauthier, directrice générale, ENvironnement JEUnesse Le 26 novembre 2018, ENvironnement JEUnesse déposait la toute première action collective contre le gouvernement canadien pour avoir failli à protéger les droits humains des enfants et des jeunes de 35 ans et moins du Québec. Les jeunes détiennent des droits comme toute personne, et elles et ils exigent des actions à la hauteur de la crise climatique. Cette démarche est au cœur de l’importante bataille à mener sur plusieurs fronts : audiences et consultations publiques, campagnes de sensibilisation ou activités de mobilisation de masse pour exiger des actions climatiques immédiates.

 

Note de la rédaction La Cour d’appel du Québec a rejeté le 13 décembre 2021 l’appel d’ENvironnement JEUnesse visant à renverser la décision de la Cour supérieure ayant refusé d’autoriser son action collective contre le gouvernement du Canada. Considérant l’importance de la question, ENvironnement JEUnesse entend soumettre une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada afin de défendre les droits des jeunes à la vie, à la sécurité, à l’égalité et à vivre dans un environnement sain, des droits fondamentaux protégés par les Chartes.

Une action collective se divise en trois grandes étapes, à savoir la demande d’autorisation, le procès sur le fond du litige et, finalement, le jugement final et la distribution des indemnités, s’il y a lieu.

Le choix de l’action collective

Au fil des ans, les actions collectives en environnement ont permis des avancées significatives, notamment dans l’affaire Ciment du Saint-Laurent Inc. c. Barrette, de la Coalition pour la protection de l'environnement du parc linéaire Petit Train du Nord c. la MRC des Laurentides et des clubs de motoneiges, le cas de la poussière rouge à Québec, les émissions de l’usine de peinture Anacolor ou la pollution du lac Heney. Dans ces cas, l’impact visé de l’action collective allait bien au-delà des compensations monétaires. Bien souvent, en matière environnementale, la motivation des citoyen-ne-s n’est pas pécuniaire, mais vise plutôt à retrouver un milieu de vie sain et agréable. En outre, l’action collective est une procédure à portée sociale et elle favorise l’accès à la justice. Comme le cabinet Trudel Johnston Lespérance (TJL) – qui représente ENvironnement JEUnesse pro bono dans l’affaire citée en titre – l’illustre, « Qu’arrive-t-il lorsque des centaines de David isolés unissent leurs forces contre un Goliath souvent pourvu d’importantes ressources ? Le rapport de force s’en trouve rééquilibré et toute la collectivité en bénéficie ». Très peu de personnes ou de groupes ont les moyens de s’adresser aux tribunaux. L’action collective permet de rassembler et de mobiliser les citoyen-ne-s autour d’un problème commun et de la recherche de solutions qui dépassent les individus. Dans l’affaire portée par ENvironnement JEUnesse, les personnes représentées sont les Québécois-e-s ayant 35 ans ou moins au moment du dépôt de la demande d’action collective. Il s’agit de 3,4 millions d’enfants et de jeunes, ce qui en fait la plus grande action collective au monde !

On sait également que l’action collective a le pouvoir de transformer toute la société : « en réaction à une action collective ou pour en prévenir une, les entreprises et les gouvernements changent leurs pratiques. » (TJL, 2021)

Pourquoi les plus jeunes générations ?

Devant les tribunaux, ENvironnement JEUnesse doit d’abord franchir la première étape de l’action collective, soit d’obtenir l’autorisation de la Cour. Cette dernière doit déterminer si la demande d’action collective répond à quatre critères, dont un concernant la composition du groupe. Sur cette question épineuse, ENvironnement JEUnesse devait tracer une ligne claire : qui fait partie de l’action collective et qui n’en fait pas partie ? Même si les impacts de la crise climatique et sociale touchent toute la société, une action collective ne peut pas représenter tout le monde. D’autre part, peu importe la ligne tracée, le choix allait revêtir une certaine part de subjectivité. En l’espèce, l’organisme a choisi de tracer cette ligne à 35 ans en s’inspirant de la Politique québécoise de la jeunesse 2030 . Dans sa politique, le gouvernement du Québec précise que son action « pourra se prolonger jusque vers l’âge de 35 ans ». Par ailleurs, ENvironnement JEUnesse a choisi de représenter les jeunes de moins de 18 ans, étant donné que le Canada est signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), qui reconnaît un ensemble de droits pour les jeunes de moins de 18 ans. En conséquence, l’action collective défend les droits des Québécois-e-s ayant 35 ans ou moins, soit la jeunesse au sens large. Si les enjeux en cause affectent l’ensemble des générations, les plus jeunes générations portent un fardeau bien plus grand que les générations qui les ont précédées.

En effet, selon le rapport Nés au cœur de la crise climatique publié par Save the Children International en 2021, « un enfant né en 2020 connaîtra en moyenne deux fois plus d’incendies de forêt, 2,8 fois plus de mauvaises récoltes, 2,6 fois plus de sécheresses, 2,8 fois plus de crues de rivières et 6,8 fois plus de canicules au cours de sa vie, qu’une personne née en 1960 ».

On peut ainsi démontrer à quel point les enfants et les jeunes font face à des risques disproportionnellement plus grands que leurs parents, leurs grands-parents, leurs arrière-grands-parents… Il est important de reconnaître aussi que les enfants victimes d’inégalités sociales sont encore plus vulnérables face aux impacts de la crise climatique.

Une question de droits humains

Le Canada a accepté le consensus scientifique à l’effet qu’une baisse d’émissions de GES d’au moins 25 % par rapport à l’année de référence 1990 est nécessaire pour éviter une catastrophe. Or, au moment du dépôt de la poursuite d’ENvironnement JEUnesse, le Canada s’était engagé à réduire ses émissions de 17 % par rapport au niveau de 2005, soit une hausse par rapport à 1990. Puis, en 2021, le Canada a annoncé qu’il voulait réduire ses émissions de GES de 40 % à 45 % d'ici 2030. Malgré ces engagements, les émissions du Canada n’ont cessé d’augmenter dangereusement. Selon le Rapport d’inventaire national des émissions au Canada publié en 2021, les émissions de GES sont passées de 602 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO2) en 1990 à 730 Mt d’éq. CO2 en 2019. Ainsi, les émissions du Canada ont augmenté de plus de 21 % depuis 1990. En d’autres mots, le Canada a systématiquement et grossièrement raté toutes les cibles de réduction des GES qu’il s’est lui-même fixées depuis une trentaine d’années. Ce comportement du gouvernement du Canada porte atteinte à plusieurs droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés (Charte canadienne) ainsi que par la Charte des droits et libertés de la personne (Charte québécoise). Plus particulièrement, trois droits sont identifiés : Premièrement, les vagues de chaleur dévastatrices, la propagation de maladies infectieuses, les feux de forêt, les événements météorologiques extrêmes, les inondations ou les sécheresses sont autant de manifestations tangibles des dangers du réchauffement de la planète, sans compter les impacts sociaux et économiques. Ces conséquences sont une menace directe et bien réelle au droit à la vie et à la sécurité de sa personne protégés par l’article 7 de la Charte canadienne et par l’article 1 de la Charte québécoise. Deuxièmement, la requête s’appuie sur le droit à l’égalité présenté à l’article 15 de la Charte canadienne et à l’article 10 de la Charte québécoise. En adoptant des cibles dangereuses pour le climat et en agissant de manière à ce que ces cibles insuffisantes ne soient jamais atteintes, le gouvernement du Canada agit de manière discriminatoire envers les membres du groupe. Non seulement le Canada adopte un comportement qui favorise à court terme les intérêts économiques de personnes issues des générations précédentes, mais les plus jeunes générations subiront plus longtemps et plus violemment les conséquences climatiques de l’inaction gouvernementale. Troisièmement, le Canada viole le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité figurant à l’article 46.1 de la Charte québécoise. Bien que ce droit spécifie une protection « dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi », le gouvernement du Canada agit en contrevenant à ses obligatoires découlant de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Où en sont les démarches ?

Après le dépôt de la demande d’autorisation d’exercer une action collective le 28 novembre 2018, ENvironnement JEUnesse a présenté sa demande d’exercer une action collective à la Cour supérieure du Québec le 6 juin 2019. Le 11 juillet 2019, la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement dans lequel elle refuse d’accorder à ENvironnement JEUnesse l’autorisation d’exercer une action collective au nom de tous les jeunes Québécois-e-s de 35 ans et moins contre le gouvernement du Canada. Selon le juge Morrison, « [c]ompte tenu de la nature de l’action collective que [ENvironnement JEUnesse] veut exercer et de la nature des prétendues atteintes aux droits fondamentaux des membres putatifs, le choix de l’âge de 35 ans par [ENvironnement JEUnesse] comme âge maximal des membres laisse le Tribunal perplexe. (…) Mais, pourquoi choisir 35 ans? Pourquoi pas 20, 30 ou 40 ans? Pourquoi pas 60 ans? » Néanmoins, les questions importantes ont été tranchées en faveur d’ENvironnement JEUnesse : le juge reconnaît que l’impact des changements climatiques sur les droits humains est une question justiciable et que les actions du gouvernement dans ce domaine sont assujetties aux Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Par ailleurs, il est évident que les plus jeunes générations sont parmi les plus affectées par les changements climatiques. Le 16 août 2019, ENvironnement JEUnesse a porté le jugement en appel; une nouvelle audience a eu lieu devant les juges de la Cour d’appel du Québec le 23 février 2021. Au moment d’écrire ces lignes, la décision n’avait pas encore été rendue.

Quel est l’objectif?

ENvironnement JEUnesse demande à la Cour d’ordonner au gouvernement canadien d’adopter une cible de réduction des émissions de GES qui respecte les droits fondamentaux des membres de l’action collective, de mettre en œuvre un plan d’action crédible et de le condamner au versement d’une somme équivalant à 100 $ par membre. Au total, le fonds représenterait 340 millions de dollars investis dans la mise en œuvre de mesures qui permettraient de répondre à la crise climatique. Si ces demandes paraissent ambitieuses, elles s’inspirent largement de plusieurs démarches similaires qui ont connu des succès à travers le monde. Aux Pays-Bas, le gouvernement s’est vu forcé de se doter d’un plan concret pour atteindre sa cible climatique. Ce gouvernement est légalement tenu de réduire ses émissions de GES d’au moins 25 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Des poursuites climatiques ont lieu notamment en France, aux États-Unis, en Belgique, en Norvège, en Irlande, en Suisse, en Nouvelle-Zélande et en Colombie. Le 11 octobre 2021, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a reconnu le lien de causalité entre l’inaction des États contre le réchauffement climatique et le préjudice réalisé à l’encontre des droits de l’enfant, plus spécifiquement de ses droits à la vie, à la santé et à la culture. Pour Ann Skelton, membre du Comité, « la nature collective des causes du changement climatique ne peut pas absoudre un État de ses responsabilités individuelles. » Enfin, les enfants et les jeunes, en particulier celles et ceux subissant des inégalités, sont les personnes ayant le moins contribué à la crise climatique, et qui ont le plus à perdre face à l’inaction et à la complaisance de nos gouvernements. Si l’on n’agit pas de manière urgente pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter, c’est l’ensemble des droits de l’enfant qui sont menacés. Les jeunes ne sont pas que beaux ou inspirants ; elles et ils détiennent des droits comme personne, et exigent des réponses et des mesures conséquentes qui vont aussi loin que l’exige la crise climatique.

Pour aller plus loin

ENvironnement JEUnesse. 2021. ENvironnement JEUnesse vs Canada. En ligne : https://enjeu.qc.ca/justice/ ENvironnement JEUnesse. 2020. « Groupe de travail jeunesse – Rapport présenté dans le cadre des travaux d’élaboration du Plan d’électrification et de changements climatiques (PECC) du gouvernement du Québec ». En ligne : https://enjeu.qc.ca/reaction-jeunesse-pev/

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Maxim Fortin, coordonnateur, Ligue des droits et libertés-section de Québec Mélina Chasles, stagiaire, Ligue des droits et libertés-section de Québec Après quelques mois au ralenti en raison de la pandémie et du confinement, la section de Québec de la Ligue des droits et libertés (LDL-QC) met en branle plusieurs projets et activités à l’automne 2021. Encore cette année, la LDL-QC est un acteur dans le dossier du racisme systémique et du profilage policier, tout en continuant son travail d’éducation aux droits et libertés et d’autonomisation féministe. Comme nouveauté, la LDL-QC développe un projet dans le champ de la diversité sexuelle et de la pluralité de genre dans le cadre d’une collaboration avec le GRIS-Québec.

Antiracisme

Sollicitée pour participer à un projet de murale et de fresque affirmant que « la vie des Noir-e-s compte » dans la foulée du mouvement Black Lives Matter, la LDL-QC a soutenu la mobilisation des organisations de la communauté afro-québécoise de Québec et contribué à la réalisation de deux œuvres artistiques. Vandalisée à trois reprises, la murale est rapidement devenue un symbole autour duquel la communauté a pu se rassembler à deux reprises afin d’exprimer sa solidarité et de réclamer la reconnaissance et la fin du profilage racial à Québec. La LDL-QC travaille d’ailleurs en collaboration avec des chercheurs et chercheuses de l’Observatoire des profilages dans le but d’étudier et de documenter la pratique du profilage racial à Québec. Des témoignages sont recueillis auprès des personnes racisées et interpellées sur la route ou dans la rue par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Les personnes intéressées à témoigner peuvent contacter la LDL-QC. Par ailleurs, le Collectif de lutte et d’action contre le racisme (CLAR), premier organisme entièrement consacré à la défense des personnes racisées dans la région de Québec, vient d’être créé, ce qui représente une grande source de fierté pour la LDL-QC. Le Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12) et la LDL-QC, parrains de ce projet, sont à la recherche de personnes à s’y impliquer ainsi qu’à le soutenir politiquement et financièrement.

Diversité sexuelle et pluralité de genre

Aussi, depuis le printemps, la LDL-QC collabore étroitement avec le GRIS-Québec et d’autres acteurs de la communauté afin de réaliser un projet portant sur les droits et discriminations associés à la diversité sexuelle et à la pluralité des genres. Ce projet comporte trois volets, soit la rédaction d’un lexique accessible au grand public, la réalisation de trois capsules informatives et l’enregistrement d’un balado. Ces trois outils visent à éduquer non seulement sur la diversité sexuelle et la pluralité des genres en soi, mais également à les apprivoiser sous l’angle des différentes formes de discriminations pouvant en découler et sur les voies d’action possibles pour y remédier. Avec le récent dépôt du projet de loi 2 – qui proposait une distinction entre les mentions de sexe et de genre qui, par le fait même, requiert une intervention chirurgicale afin d’accéder à un changement de la mention du sexe – une discussion sur les enjeux entourant les discriminations et les droits des personnes issues de la diversité sexuelle et de la pluralité de genre est d’autant plus nécessaire. La diffusion du lexique, des capsules et du balado s’est déroulée sur une période de cinq jours consécutifs du 15 au 19 novembre dernier. À chaque jour, un élément a été publié et diffusé sur les différents médias de la LDL-QC et ceux du GRIS-Québec. Ces documents sont toujours accessibles via le site Web et les réseaux sociaux de la LDL-QC. Finalement, les ateliers d’éducation aux droits sont maintenant de retour grâce au renouvellement de l’équipe d’animation. Comme à chaque année, les écoles et les groupes communautaires, par exemple, peuvent participer aux ateliers. Grandement mis à mal par la pandémie, ce volet représente une partie importante de sa mission. L’équipe LDL-QC est ravie de pouvoir s’acquitter de nouveau de l’éducation aux droits.

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Fondée en 1994, la section de Québec se spécialise dans l’éducation aux droits auprès des jeunes en plus d’œuvrer dans les campagnes de sensibilisation contre la discrimination et l’exclusion sociale. Courriel : info@liguedesdroitsqc.org Site Web: liguedesdroitsqc.org  

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Anne Levesque, professeure adjointe, programme de Common Law français, Université d’Ottawa Le 29 septembre 2021, la Cour fédérale du Canada rendait une décision dans laquelle elle refusait d'annuler une ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) rendue en 2019, imposant au Canada d'indemniser certains des enfants des Premières Nations et leurs parents ou grands-parents pourvoyeurs de soins contre lesquel-le-s il avait discriminé de façon délibérée et inconsidérée (ordonnance d'indemnisation). Cette décision de la Cour fédérale est la dernière d'une série de plus de 25 victoires judiciaires d'enfants des Premières Nations dans le litige de près de 15 ans les opposant au gouvernement du Canada en exercice pour discrimination raciale et violation de leurs droits. Tard dans l'après-midi du vendredi 29 octobre 2021, le gouvernement du Canada dépose un appel de la décision de la Cour fédérale. Selon l’avis d’appel, le Procureur général est d’avis que l’ordonnance du Tribunal est incompatible avec la nature de la plainte, la preuve, la jurisprudence et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Quelques heures plus tard, il annonce son intention de mettre le litige en pause afin de travailler avec les parties pour parvenir à un règlement à l’amiable. Cet article donne un aperçu de l’ordonnance d'indemnisation de 2019 du point de vue des droits des enfants. Il explique ensuite ce qui est en jeu si le gouvernement du Canada décide de poursuivre son appel devant la Cour d'appel fédérale et de poursuivre son litige contre les enfants des Premières Nations.

Pourquoi l'ordonnance d'indemnisation est-elle si importante?

L'ordonnance d'indemnisation de 2019 est basée sur les conclusions initiales du TCDP en 2016 , selon lesquelles le Canada fait preuve de discrimination à l'égard des enfants des Premières Nations et de leur famille en raison de leur race et de leur origine ethnique, contrairement à l'article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). En particulier, le TCDP constate que le financement et la prestation de services de protection de l’enfance par le Canada créent des incitatifs à la prise en charge des enfants par l'État et perpétuent les désavantages historiquement subis par les Premières Nations au Canada.

En vertu de la LCDP, une fois que le TCDP conclut à l'existence d'une atteinte à la loi, il dispose de vastes pouvoirs de réparation pour rendre des ordonnances visant à mettre fin à la conduite, empêcher toute discrimination similaire et indemniser les victimes.

C'est dans ce contexte que le TCDP a rendu son ordonnance d'indemnisation en septembre 2019. Conformément aux objectifs de la LCDP visant à éradiquer la discrimination dans la société canadienne et à indemniser les victimes, le TCDP ordonne au Canada de verser 20 000 $ à certains des enfants de Premières Nations qui ont été inutilement retirés de leur famille et de leur foyer, ainsi qu’à leurs parents ou grands-parents pourvoyeurs de soins, de même qu’aux enfants à qui des services ont été refusés en vertu du principe de Jordan en compensation de la peine et des souffrances qu'elles et ils ont subies. L'ordonnance d'indemnisation contraint aussi le Canada à verser à ces victimes un montant supplémentaire de 20 000 $ étant donné que sa discrimination était délibérée et inconsidérée. Le Canada a demandé le contrôle judiciaire de cette décision devant la Cour fédérale. La Cour fédérale a rejeté la demande du Canada, concluant que l’ordonnance du TCDP était raisonnable.

Deux bonnes raisons pour indemniser

L'ordonnance d'indemnisation est importante du point de vue des droits de l'enfant pour deux raisons principales. Premièrement, le TCDP décrit la discrimination de l'État envers les enfants, et les enfants des Premières Nations en particulier, comme le pire des cas de discrimination en vertu de la LCDP. Bien que cette conclusion puisse sembler évidente pour les défenseur-euse-s des droits des enfants, elle est majeure dans le contexte des lois sur les droits de la personne au Canada. Peu de plaintes pour discrimination ont été déposées au nom d'enfants au Canada. En fait, certaines lois sur les droits de la personne au Canada excluent expressément les distinctions fondées sur l'âge contre les enfants et les jeunes de la définition de ce qui constitue une discrimination illégale.

Dans ce contexte statutaire, il est important de souligner la reconnaissance des enfants en tant que détentrices et détenteurs de droits et la discrimination à l'encontre des enfants et des jeunes comme étant particulièrement répréhensible.

Les raisons impérieuses du TCDP expliquant pourquoi la discrimination de l'État envers les enfants et les jeunes des Premières Nations constitue le pire des cas de discrimination en vertu de la LCDP seront un encouragement pour celles et ceux qui veulent contester les lois sur les droits de la personne qui ne protègent pas les enfants et les jeunes contre la discrimination. Deuxièmement, le TCDP a statué que les victimes de discrimination au Canada, tant les enfants que leurs parents, ne sont pas tenus de témoigner de la douleur et des souffrances subies pour être admissibles à une indemnisation. Le TCDP a noté à juste titre que la LCDP n'exige pas des victimes ce témoignage. Il a ainsi jugé que « le risque de victimiser à nouveau les enfants l’emporte sur les difficultés que comporte l’établissement d’un processus visant à indemniser l’ensemble des victimes et survivants et sur le besoin que la preuve comporte le témoignage d’enfants sur les sentiments qu’a provoqués chez eux la séparation d’avec leur famille et leur communauté ».

Il est intéressant de noter que le TCDP a souligné que la preuve directe de la victime n'était même pas nécessaire étant donné que la douleur et la souffrance qu'elle a subies avaient été bien établies par d'autres sources de preuve devant lui.

Par exemple, Mary Wilson, l'une des trois commissaires de la Commission de vérité et réconciliation, a fourni des preuves incontestées que les « enfants retirés de leurs parents pour être placés en famille d'accueil ont vécu des expériences similaires à celles [des enfants] qui sont allés dans les pensionnats ». De plus, de nombreux responsables canadiens ont fait des déclarations publiques soulignant que les enfants des Premières Nations et leur famille avaient subi des préjudices en raison de la discrimination raciale au Canada. La conclusion du TCDP selon laquelle les enfants des Premières Nations ne sont pas tenus de témoigner afin d'obtenir une indemnisation pour le préjudice qu'ils subissent en raison de la discrimination est un pas en avant marquant pour les droits des enfants au Canada. Il est conforme aux orientations fournies par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme qui appelle les États à développer des procédures judiciaires adaptées aux enfants. Bien que les règles de procédure de la LCDP et du TCDP ne disent rien sur la question, l'ordonnance d'indemnisation montre que les membres du panel peuvent et devraient en fait s'assurer que les procédures impliquant des enfants se déroulent en tenant compte des enfants. Il est souhaitable que l'ordonnance d'indemnisation serve de feuille de route aux autres tribunaux des droits de la personne au Canada lorsqu'ils statueront sur des plaintes de discrimination impliquant des enfants.

Les gains menacés par l’appel

Comme nous l'avons vu, en considérant la discrimination contre les enfants des Premières Nations comme le pire des cas en vertu de la LCDP et grâce à sa procédure adaptée aux enfants, l'ordonnance d'indemnisation représente un grand pas en avant pour les droits des enfants au Canada. L'appel du Canada de la décision de la Cour fédérale confirmant l'ordonnance d'indemnisation menace ces gains. L’ordonnance d'indemnisation de 2019 crée également une incitation pour le Canada à cesser sa conduite discriminatoire. Des documents gouvernementaux internes obtenus au cours du litige ont révélé que le Canada savait que son financement et sa prestation inéquitables de services d'aide sociale aux Premières Nations nuisaient aux enfants et aux familles.

Malgré cela, il a fait le choix en toute connaissance de cause de poursuivre son comportement préjudiciable, car il considérait que le coût financier de mettre fin à ce comportement était trop élevé.

Même après qu'il ait été jugé qu'il enfreignait la LCDP, des documents internes démontrent que le Canada a délibérément choisi de ne pas tenir compte des décisions juridiquement contraignantes du TCDP lui ordonnant de cesser son comportement discriminatoire envers les enfants des Premières Nations, parce qu'il considérait que se conformer coûtait trop cher. Les recours en matière de droits humains visent à s'attaquer au cœur des causes des violations. Face à un intimé qui s'est montré indifférent à ses obligations morales et légales, l'ordonnance d'indemnisation du TCDP fait en sorte que la discrimination envers les enfants des Premières Nations implique des conséquences monétaires notables. Cela vise à supprimer l'incitatif budgétaire à court terme pour le gouvernement, qui s'est montré focalisé sur des considérations financières pour discriminer les enfants des Premières Nations. À cet égard, l'ordonnance d'indemnisation a pour effet de dissuader les gouvernements de se livrer à d'autres formes de discrimination contraires aux lois sur les droits de la personne au Canada. Les droits humains de tous les Canadien-ne-s qui sont membres de groupes en quête d'équité sont menacés si le Canada donne suite à l'appel.

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DOSSIER | Les enfants : des citoyens d'aujourd'hui porteurs de droits vivants

 

Avec ce dossier consacré aux droits relatifs à l'enfance, la LDL vise en premier lieu à souligner que les enfants sont détenteurs de droits comme toute personne. La revue vise à exposer des violations de droits humains auxquelles ils et elles sont confronté-e-s pour ensuite présenter certaines stratégies assurant la prise en compte et le respect de leurs droits.

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Pour entamer cette réflexion, le numéro met en lumière la Convention relative aux droits de l'enfance (Convention), ratifiée par le Canada en 1991 et les recommandations du Comité, examine le rapport de la Commission Laurent, etc.

En deuxième partie, des enjeux qui empêchent la pleine réalisation des droits des enfant sont présentés.

Finalement, des pistes porteuses pour l'exercice des droits des enfants comme la participation citoyenne, l'intérêt supérieur de l'enfant, la non-discrimination et le droit à la vie sont présentées en conclusion de ce dossier.

 

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Catherine Guindon, enseignante, Cégep de Saint-Laurent

Chronique Un monde de lecture Pour cesser de reléguer le travail des femmes au second rang

Les écarts de salaire entre les hommes et les femmes peuvent-ils être justifiés en fonction des particularités de leur physiologie ? Les femmes doivent-elles se comporter comme les hommes pour mériter un salaire égal ? Par exemple, doivent-elles soulever les mêmes charges que leurs confrères masculins ? La division du travail selon le sexe ou l’identité de genre est-elle dans l’intérêt des femmes ? Ne renforce-t-elle pas les stéréotypes et la discrimination à leur égard ? Comment obtenir leur égalité avec les hommes tout en protégeant leur santé au travail ? Il s’agit là de quelques-unes des nombreuses questions liées au travail des femmes qu’aborde Karen Messing dans son ouvrage Le deuxième corps[1]. Professeure émérite du Département des sciences biologiques de l’UQAM, Karen Messing a travaillé au fil de sa carrière auprès de nombreux comités syndicaux afin de mieux comprendre la réalité des femmes au travail et de promouvoir de meilleures conditions pour elles, notamment en ce qui a trait aux travaux manuels. Formée en biologie et, plus tardivement, en ergonomie, Messing a cofondé le CINBIOSE, un groupe de chercheuses ergonomes qui étudie les enjeux liés au sexe et au genre dans le monde du travail, et qui combat la discrimination à l’égard des femmes.

La thèse percutante de Karen Messing pourrait être résumée ainsi : il faut cesser de traiter le corps des femmes sur le marché du travail comme le « deuxième corps ».

En effet, l’environnement, les équipements, la formation des travailleuses sont trop souvent mésadaptés à celles-ci. De plus, dans les secteurs traditionnels, les femmes occupent fréquemment un travail moins bien rémunéré que celui des hommes puisque considéré comme plus « léger ». En outre, le travail des femmes comporte parfois des risques cachés ou sous-estimés, et leurs problèmes de santé liés au travail sont dès lors moins bien reconnus car moins spectaculaires que ceux des hommes. On constate que les femmes ont la particularité de développer plus de troubles musculosquelettiques que les hommes : cela est lié au fait que leurs occupations – pensons au métier de couturière – exigent généralement plus de mouvements répétitifs et rapides que chez leurs collègues accomplissant des travaux dits « lourds ». Les troubles des femmes sont donc moins visibles que ceux des hommes qui se blessent lorsqu’ils soulèvent des charges élevées. De facto, les tâches qu’elles accomplissent sont souvent peu appréciées à leur juste valeur. Autre facteur reléguant le corps des femmes au second rang : la recherche en ergonomie dans le secteur des métiers traditionnels s’accomplit souvent sans tenir compte du genre et du sexe, prenant comme étalon « l’homme moyen » afin de fixer des normes de santé et sécurité au travail. Pourtant, les exemples de situations où l’on gagnerait à mieux adapter le milieu de travail aux femmes sont nombreux. On ne soulève pas une échelle de façon sécuritaire selon que l’on est une femme de petite taille ou un homme plus grand. Les femmes ne réagissent pas de la même façon à la toxicité des substances chimiques que les hommes. Messing croit donc qu’il serait souvent bénéfique de prendre en considération le sexe dans les études en ergonomie. Cela permettrait de mieux adapter les normes de sécurité et les outils de travail à la physiologie des femmes.

Karen Messing ne croit toutefois pas que le sexe ou l’identité de genre doivent déterminer automatiquement la répartition des tâches et des emplois.

Ainsi, attribuer les quarts de nuit au travail aux hommes plutôt qu’aux femmes sous prétexte qu’elles doivent s’occuper des enfants le soir, à la maison, ne peut qu’accentuer les stéréotypes. Aussi, après tout, les variations physiologiques d’un individu à un autre sont très grandes. Ces variations peuvent être tributaires d’autres facteurs comme l’origine ethnique, par exemple. Les solutions apportées par l’autrice au problème du « deuxième corps » sont nombreuses. Par exemple, il importe de tenir compte du sexe, du genre et de l’identité de genre non binaire dans la recherche scientifique lorsque cela est source d’oppression ou de discrimination au travail. De plus, il faut ajuster les normes de santé à la diversité de corps au travail afin de viser le bien-être de tous et toutes. Messing propose aussi de privilégier des équipes de travail dans lesquelles les employés et employées sont complémentaires afin de tirer profit de la variété des corps sans renforcer les stéréotypes. Et enfin, il s’agit avant tout de renforcer les liens de solidarité entre les travailleurs et les travailleuses afin de mettre fin à la discrimination entre eux et elles.

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[1] Karen Messing, traduction de Geneviève Boulanger, Le deuxième corps : femmes au travail, de la honte à la solidarité, Les Éditions Écosociété, 2021. Retour à la table des matières

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Chronique Un monde de surveillance La reconnaissance faciale : La fin de l’anonymat ?

Anne Pineau, membre du comité sur la surveillance des populations, Ligue des droits et libertés

Les commissaires à la vie privée du pays mènent une consultation sur la reconnaissance faciale

En 2010, Éric Schmidt, alors PDG de Google, affirmait : « Dans un monde où les menaces sont asynchrones, il est trop dangereux qu'on ne puisse pas vous identifier d'une manière ou d'une autre[1] ». Sa déclaration concernait l’anonymat sur Internet. Mais elle résume bien l’argumentaire des supporteurs de la reconnaissance faciale (RF) : la sécurité de nos sociétés commanderait qu’on sacrifie un anonymat pernicieux et dépassé… Cet anonymat périlleux s’avère toutefois une composante essentielle de la vie privée, elle-même au cœur « de la liberté dans un État moderne[2] ». Dans nos activités publiques, comme le souligne le juge La Forest de la Cour suprême « … nous ne nous attendons pas à être identifiés personnellement et soumis à une surveillance intensive, mais nous cherchons plutôt à passer inaperçus[3] ». Dans une autre affaire, la Cour suprême rapporte : « Le droit à la vie privée (…) permet à une personne de fonctionner au quotidien dans la société tout en bénéficiant d’un certain degré d’anonymat indispensable à son épanouissement personnel ainsi qu’à l’épanouissement d’une société ouverte et démocratique[4] ». La RF remet en cause ce droit à l’anonymat. Le déploiement de cette technologie[5] par les corps policiers fait donc naitre les plus grandes craintes. Et la menace n’a rien de théorique. Les forces de l’ordre de 11 pays européens utilisent déjà cette technologie[6]. De son côté, la Sûreté du Québec (SQ) a conclu en juin dernier un contrat de 4.4 M de dollars avec la société Idemia pour une « Solution d’empreintes digitales et de reconnaissance faciale en mode infonuagique ». Le cas Clearview AI a par ailleurs révélé l’emploi de la RF par 34 corps policiers au pays, dont la Gendarmerie Royale Canadienne (GRC). Heureusement, l’enquête conjointe des commissaires à la vie privée fédéral et provinciaux (les commissaires) a permis de parer au pire.

Reconnaissance faciale et services de police : le cas Clearview

Le 2 février 2021, les commissaires ordonnaient à Clearview de cesser d’offrir son dispositif de reconnaissance faciale aux clients au Canada[7] parce qu’il contrevenait aux lois de protection des renseignements personnels[8]. Le 10 juin 2021, le Commissaire fédéral à la protection de la vie privée (CPVP) complétait le travail en déclarant illégale l’utilisation du logiciel Clearview par la GRC.

« Cette conclusion est fondée sur le fait que la collecte de renseignements personnels sur les Canadiens par Clearview contrevenait aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. Il s’ensuit donc que la GRC a contrevenu à la Loi lorsqu’elle a par la suite recueilli ces renseignements personnels illégalement obtenus par Clearview[9] » .

Consultation des Commissaires sur la RF et les services policiers

Dans la foulée du rapport Clearview-GRC, les commissaires ont lancé une consultation sur l’utilisation de la technologie de RF par l’ensemble des services de police (SP) au pays[10]. Le document d’orientation (DO) « vise à clarifier les responsabilités et obligations légales, telles qu’elles existent actuellement, afin de veiller à ce que toute utilisation de la RF par les services de police ne contrevienne pas à la loi, de limiter les risques d’atteinte à la vie privée et de respecter le droit à la vie privée ». Le cadre suggéré par les commissaires repose « sur l’application de principes acceptés mondialement en matière de protection de la vie privée, dont un grand nombre sont repris dans les lois sur la protection des renseignements personnels ». La LDL a soumis un mémoire sur ce document d’orientation : en voici les grandes lignes.

Mémoire de la LDL

1)   Le cadre proposé par les Commissaires Le cadre proposé par les commissaires pose plusieurs difficultés, dont celle de l’assise légale du recours à la RF. Le DO invite les SP à obtenir un avis légal avant de recourir à la RF. Or, aucune loi n’autorise spécifiquement l’utilisation de la RF au pays, du moins sans consentement. Et comme le signale le DO, les « tribunaux canadiens n’ont pas eu l’occasion d’établir si l’utilisation de la RF par les policiers est autorisée par la common law. »

L’obtention préalable d’un mandat judiciaire ne présente pas non plus de garantie suffisante selon nous vu l’absence de balises légales précisant les conditions d’utilisation de la RF par les SP.

Enfin, le cadre suggéré soustrait au débat public les questions de nécessité et de proportionnalité dans l’usage de la RF. Il renvoie l’évaluation de ces éléments aux SP, aux Commissaires à la vie privée et aux juges. Il s’agit pourtant d’enjeux qui intéressent et concernent l’ensemble de la société. Pour la LDL, il n’appartient ni aux SP, ni aux Commissaires à la vie privée, ni aux juges de poser les jalons d’une utilisation acceptable de la RF. 2)   Manque d’encadrement légal Le DO expose les obligations légales des SP, telles qu’elles existent actuellement. Or, le déficit d’encadrement légal de la RF est patent. Les lois de protection des RP ne sont pas à même de régir convenablement cette technologie[11], comme l’indique la Commission d’accès à l’information (CAI)[12] :

« La Loi sur l’accès et la Loi sur le privé n’ont pas été conçues pour encadrer des pratiques aussi intrusives que la biométrie, dont la reconnaissance faciale, ni pour protéger les citoyens de nouveaux modèles d’affaires de géants du Web, fondés sur la marchandisation des renseignements personnels. »

Malheureusement, le projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, adopté en septembre 2021 par l’Assemblée nationale, s’avère inadéquat pour répondre aux défis posés par ce nouveau contexte[13]. Une réforme législative s’impose donc afin d’établir des règles spécifiques. 3)   Nécessité d’un débat public Cela nécessite la tenue d’un débat public éclairé et transparent. Pour mener à bien cette discussion, le secret entourant l’utilisation de la RF par les SP doit être levé et un portrait détaillé et exhaustif de la situation doit être dressé. La population est en droit de connaître l’usage actuel ou projeté de la RF par les SP. 4)   Usages à proscrire Pour la LDL, trois usages de la RF devraient faire l’objet d’une interdiction immédiate. Ces usages, dont on peut douter de la légalité, devraient être clairement interdits par la loi. A)   La surveillance de masse des lieux et endroits publics La LDL demande de proscrire l’identification biométrique à distance dans un espace public, soit en temps réel ou en différé à partir d’images tirées de vidéos. Ce faisant la LDL joint sa voix à celles de nombreuses organisations qui réclament le bannissement d’une telle pratique[14]. Ainsi, le 6 octobre dernier, le Parlement européen adoptait une résolution visant :

« l’interdiction de tout traitement des données biométriques, y compris des images faciales, à des fins répressives conduisant à une surveillance de masse dans les espaces accessibles au public[15] ».

B)   La surveillance de masse en ligne (plateformes numériques, réseaux sociaux, etc.) La même interdiction permanente devrait viser la surveillance en ligne par les SP. Dans Clearview, les commissaires canadiens ont statué qu’une photo postée sur Internet ne constituait pas un renseignement public. Ceci étant, nous estimons que les SP ne peuvent recueillir d’images sur Internet pour les soumettre à la RF. Cela fait d’ailleurs partie de la résolution du Parlement européen qui « appelle de ses vœux l’interdiction de l’utilisation des bases de données privées de reconnaissance faciale dans le domaine répressif ». C)   L’utilisation de banques d’images constituées par des organismes publics ou ministères Les SP ne devraient pas utiliser les banques d’images constituées par les organismes publics ou ministères pour leurs fins propres (permis de conduire, cartes d’assurance-maladie, etc.). Les renseignements personnels recueillis par les organismes publics ou ministères doivent l’être à une fin précise. Ils ne peuvent être utilisés ou communiqués qu’à cette fin (ou à une fin compatible). Le détournement de banques gouvernementales à des fins de RF par les SP doit être strictement prohibé. D)   L’imposition d’un moratoire sur toute autre utilisation de la RF par les SP jusqu’à l’établissement d’un cadre législatif assurant le respect des droits humains Faute d’un encadrement légal, assurant le respect des droits humains, posant des limites sévères, garantissant notamment la transparence, la reddition de compte et le contrôle judiciaire de cette technologie, il y a lieu d’imposer un moratoire à son utilisation ; et cela même concernant les banques d’identités judiciaires (mug-shot).

Les banques d’identité judiciaire ne sont pas anodines. Elles incluent les photos de personnes condamnées mais aussi de personnes acquittées ou qui ont simplement fait l’objet d’enquête.

Un autre élément à considérer : les biais discriminatoires de telles banques. Dans la mesure où les populations autochtones, racisées et marginalisées sont surreprésentées dans le système judiciaire et carcéral, elles risquent aussi d’être l’objet d’une surveillance par RF disproportionnée. Cette demande de la LDL rejoint celle du Parlement européen, qui dans sa résolution du 6 octobre 2021, « demande toutefois un moratoire sur le déploiement des systèmes de reconnaissance faciale à des fins répressives destinés à l’identification, à moins qu’ils ne soient utilisés qu’aux fins de l’identification des victimes de la criminalité, jusqu’à ce que les normes techniques puissent être considérées comme pleinement respectueuses des droits fondamentaux, que les résultats obtenus ne soient ni biaisés, ni discriminatoires, que le cadre juridique offre des garanties strictes contre les utilisations abusives ainsi qu’un contrôle et une surveillance démocratiques rigoureux, et que la nécessité et la proportionnalité du déploiement de ces technologies soient prouvées de manière empirique; relève que lorsque les critères susmentionnés ne sont pas remplis, les systèmes ne devraient pas être utilisés ou déployés ». (Nous soulignons.)

Conclusion

La RF menace la vie privée, la démocratie, et partant, de nombreux autres droits pour lesquels l’anonymat est essentiel. Les libertés d’expression et de réunion pacifique s’accommodent mal d’une surveillance policière. Le même effet paralysant peut s’étendre au droit de manifester ou de s’assembler. La RF peut de même stigmatiser certains groupes et communautés en les soumettant à une surveillance disproportionnée sur la base de données historiques biaisées. La liberté de circulation et le droit à la liberté sont aussi concernés. De faux matchs peuvent entraîner de graves conséquences : interpellation policière abusive, arrestation illégale, détention arbitraire.

L’argument sécuritaire tient largement du mirage. Ni l’efficacité, ni surtout la nécessité de cette technologie n’ont été démontrées.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les mesures de contrôle des populations s’intensifient (caméras vidéo, surveillance des médias sociaux, drones, etc.) sans que notre Monde s’en trouve plus sécuritaire. Au contraire, des personnes innocentes ont été victimes de ces systèmes. Malgré leur inefficacité, ces systèmes d’espionnage s’incrustent. L’utilisation de la RF par les SP conduit à une banalisation de la surveillance et comme le note les commissaires dans le DO « une fois enclenchée, il peut être difficile de limiter cette capacité de surveillance accrue ». Pour la LDL un moratoire sur toute utilisation de la RF par les SP s’impose jusqu’à l’adoption d’une législation à la mesure des enjeux, fondée sur un débat public informé et transparent.  

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  [1] En ligne : https://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/08/05/le-pdg-de-google-predit-la-fin-de-l-anonymat-sur-internet_1396083_651865.html [2] R. c. Dyment, [1988] 2 RCS 417, par. 17. [3] R. c. Wise, [1992] 1 R.C.S. 527, p. 558. [4] R. c. Spencer, 2014 CSC 43, [2014] 2 R.C.S. 212, par. 48. [5] Permettant d’identifier un visage humain à partir d’une image numérique ou d’une vidéo. [6] https://www.euractiv.fr/section/economie/news/les-technologies-de-reconnaissance-faciale-sont-deja-utilisees-dans-11-pays-de-lunion-europeenne-selon-un-rapport/ [7] Voir notre article précédent. En ligne : https://liguedesdroits.ca/dangereux-visages-reconnaissance-faciale/ [8] Le logiciel Clearview utilisait une base de données de plus de trois milliards d’images de visages glanées sur Internet, sans le consentement des personnes fichées. [9] Rapport de conclusions : Enquête sur le recours par la GRC à la technologie de reconnaissance faciale de Clearview AI pour la collecte de renseignements personnels. En ligne : https://www.priv.gc.ca/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/ar_index/202021/sr_grc/#toc1 [10] Document d’orientation préliminaire sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement au recours à la reconnaissance faciale. En ligne : https://www.priv.gc.ca/fr/a-propos-du-commissariat/ce-que-nous-faisons/consultations/gd_frt_202106/ [11] Pour le Québec, voir aussi la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. LRQ, c. C-1.1. Articles 44 et 45. Ces dispositions sur les données biométriques (préavis sur la constitution d’une banque de données et consentement) n’assurent pas non plus l’encadrement nécessaire. [12] Mémoire de la CAI sur le projet de loi 64. Voir p.3. En ligne : https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_M_projet_loi_64_modernisation_PRP.pdf [13] http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-64-42-1.html/ [14] Notamment : Amnistie Internationale, European Data Protection Supervisor et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. [15] Résolution du Parlement européen sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales. Paragraphe 31. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2021-0232_FR.html/   Retour à la table des matières

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Geneviève Thériault, avocate, membre du CA de la Ligue des droits et libertés

Chronique Ailleurs dans le monde République démocratique du Congo L’exploitation des travailleurs derrière les véhicules électriques

Une transition vers une énergie plus « verte » — oui, mais à quel prix ? Voici la question que nous devrions tous nous poser. Vouloir éliminer les voitures à combustion en faveur des nouveaux véhicules électriques (« VE ») est honorable cependant, nous devons nous assurer que cette transition ne se fasse pas au détriment de certaines populations. Les véhicules électriques, le cobalt et le Congo Le cobalt est un métal bleu argenté qui est venu définir notre monde technologique moderne. Un élément clé de nos téléphones portables, ordinateurs portables et tablettes, c’est le minéral utilisé dans les batteries lithium-ion rechargeables créé pour alimenter les dispositifs portables. Il est considéré comme un matériau essentiel dans de nombreux secteurs allant de l’industrie chimique à l’aéronautique, et peut être trouvé dans les dispositifs médicaux de tous les jours, les drones et montres intelligentes. Dans un énorme changement propulsé par l’attention croissante portée à la crise climatique, la demande de cobalt ne devrait qu’augmenter au cours des 30 prochaines années[1]. Plus de 70 % du cobalt mondial est présentement extrait en République démocratique du Congo (« Congo »)[2]. L’accélération de la production de VE est cruciale pour la transition vers une économie à faible émission de carbone. Toutefois, elle semble liée à de graves violations des droits des travailleuses et des travailleurs congolais. Le secteur minier est essentiel à l’économie congolaise, représentant approximativement 30 % du produit intérieur brut (PIB) du pays en 2019[3] et 95 % des exportations totales (constitué presque entièrement de cuivre et de cobalt) en 2020[4]. En 2019, le secteur extractif représentait un quart de l’emploi total du Congo[5]. Malgré ses richesses minérales extraordinaires, le Congo reste l’un des pays les plus pauvres du monde, avec 73 % de la population, soit 60 millions de personnes, vivant sous le taux de pauvreté, soit 1,90 $ par jour[6]. Environ 20 % de la production du cobalt provient de l’économie informelle — de l’exploitation artisanale — tandis qu’environ 80 % provient de compagnies industrielles minières[7]. Plusieurs de ces entreprises ont été la cible de poursuites judiciaires internationales et de critiques de la société civile sur leur impact négatif sur l’environnement, les communautés et les droits des travailleuses et des travailleurs dans le monde[8]. Ces entreprises s’efforcent de démontrer publiquement leurs engagements envers les droits de l’homme, y compris, parmi les plus importants, les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et droits de l’homme (UNGP), les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et le Guide de diligence raisonnable pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (Guide de l’OCDE pour des chaînes d’approvisionnement responsables). Violation des droits des travailleuses et des travailleurs Une grande partie des recherches menées à ce jour sur les violations des droits humains dans le secteur du cobalt au Congo se sont concentrées sur l’exploitation minière artisanale[9]. Les problèmes de la protection du droit des travailleuses et des travailleurs et les problèmes de main-d’œuvre dans le secteur industriel — représentant les 80 % de l’exploitation du cobalt — sont donc restés largement ignorés. Ce déséquilibre a été aggravé par des efforts concertés des sociétés minières internationales afin de créer une perception selon laquelle l’exploitation minière industrielle du cobalt est « propre » et exempte des pratiques hautement abusives qui caractérisent l’exploitation artisanale. Or, il appert que plusieurs multinationales minières présentes au Congo utilisent des techniques afin d’éroder le droit des travailleuses et des travailleurs congolais[10]. Une d’entre elles est le fait d’engager une grande partie de leur main d’œuvre via des sous-traitants. Ces employé-e-s « indirects » peuvent finir par travailler à une mine pendant plusieurs années, voir décennies, sans toutefois avoir accès aux mêmes bénéfices et droits que les employé-e-s engagés directement par la mine. Alors que le recours à des sous-traitants ou à des agences de placement est normal et nécessaire pour des tâches de courte durée ou pour le recrutement de spécialistes, il existe des preuves suggérant que les sociétés minières utilisent des sous-traitants afin de fournir du personnel pour leurs activités de base de long terme. Les organisations de la société civile ont décrit le recours croissant à la sous-traitance par les multinationales minières comme « très problématique au regard des droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs »[11]. « Ce phénomène provoque une précarisation inquiétante de la main-d’œuvre car il laisse les travailleuses et les travailleurs sans niveau de vie suffisant, rémunération égale pour un travail de valeur égale, égalité des chances dans les postes, la sécurité d’un contrat à durée indéterminée, la retraite et l’assurance maladie et, en pratique, le droit de former ou d’adhérer à un syndicat.[12] » Cette pratique a comme conséquence directe de mettre ces employé-e-s sous grande précarité d’emploi. Ils sont presque toujours employé-e-s sous contrats à durée déterminée, mais renouvelés chaque année, ou même transférés de compagnies sous-traitantes à une autre. Elles et ils n’ont donc pas accès à l’augmentation obligatoire des salaires et peuvent être congédiés à tout instant — même après 10 ans d’emploi à la même mine — sans compensation. De plus, cette précarité rend difficile leur adhésion à un syndicat et diminue encore plus leur pouvoir de négociation face à leur employeur. De plus, les employé-e- s de sous-traitants sont payés à un taux grandement plus bas que les employé-e-s « direct-e-s » de la mine. Leur salaire se situe majoritairement en dessous du salaire de subsistance. Plutôt que d'augmenter les salaires – et le niveau de vie général des congolais-e- - l'utilisation par les entreprises de sous-traitants contribue à réduire des salaires déjà très bas les laissant dans un cycle générationnel de pauvreté. Le recours systématique à des sous-traitants par les sociétés minières a également poussé ces travailleuses et ces travailleurs à travailler de manière significative au-delà de la limite légale congolaise de 45 heures par semaine, généralement sans rémunération des heures supplémentaires[13]. Ultimement, en sus de réduire les coûts pour les multinationales et de transférer la charge aux travailleuses et aux travailleurs, cette pratique permet de protéger ces entreprises contre des poursuites judiciaires futures et de limiter leur responsabilité légale et réputationnelle. Ils peuvent dévier les critiques vers ces compagnies sous-traitantes et « se laver les mains » de tous problèmes ou violations des droits des travailleurs. Toutefois, cette rhétorique n’est valable que si les deux parties sont à pouvoir égal. Or, dans le contexte congolais, les compagnies sous-traitantes — majoritairement locales et petites — n’ont que peu de pouvoir de négociation envers les multinationales qui dictent souvent les termes de leur accord. À défaut de lois internationales contraignantes, il revient donc aux consommatrices et aux consommateurs d’exiger que leurs achats — ici, des véhicules électriques — profitent aux pays, et à leurs travailleuses et travailleurs, où nous extrayons les ressources naturelles primaires et essentielles à ces biens.

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  [1] Kirsten Lori Hund et Daniele La Porta, « Changing mining practices and greening value chains for a low carbon-world », World Bank Group, 2019. En ligne : https://www.worldbank.org/en/news/feature/2019/10/07/changingmining-practices-and-greening-value-chains-for-a-low-carbon-world [2] US Geological Survey, « Mineral Commodity Summaries 2020 », 2020. [3] Jean Pierre Okenda, « Democratic Republic of the Congo : Updated Assessment of the Impact of the Coronavirus Pandemic on the Extractive Sector and Resource Governance », Natural Resource Governance Institute, 2020. En ligne : https://resourcegovernance.org/analysis-tools/publications/drc-updated-assessmentimpact-coronavirus [4] International Monetary Fund (IMF), « Democratic Republic of the Congo: Technical Assistance Report – Governance and Anti-Corruption Assessment » Country Report No 2021/095, 25 mai 2021. En ligne : https://www.imf.org/en/Publications/CR/Issues/2021/05/25/Democratic-Republic-of-the-Congo-Technical-Assistance-ReportGovernance-and-Anti-Corruption-50191 [5] Comité exécutif ITIE-RDC, « Rapport Assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er semestre 2020 », 16 mars 2021. [6] World Bank, « The World Bank in DRC: Overview », 2 avril 2021. En ligne : https://www.worldbank.org/en/country/drc/overview [7]Amnesty International et AfreWatch, « This Is What We Die For - Human Rights Abuses in the Democratic Republic of the Congo Power the Global Trade in Cobalt », 2016. En ligne : https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/AFR6231832016ENGLISH.pdf [8] Voir par exemple: RAID, « DR Congo: Mine Workers at Risk During Covid-19 », 11 juin 2020. En ligne : https://www.raid-uk.org/blog/dr-congo-mine-workers-risk-during-covid-19;  Kate Hodal, « Mining giant Glencore faces human rights complaint over toxic spill in Chad », The Guardian, 28 janvier 2021. En ligne : https://www.theguardian.com/global-development/2021/jan/28/mining-giant-glencore-faces-human-rights-complaint-over-toxic-spill-in-chad; RAID, « Rights group says Glencore’s sustainability report lack credibility », 2 juin 2020. En ligne : https://www.raid-uk.org/blog/rights-groups-say-glencore-sustainability-report-lackscredibility; IndustriALL, « IndustriALL raises Glencore human rights violations with UN Human Rights Council », 28 juin 2018. En ligne : http://www.industriall-union.org/industriall-raises-glencore-humanrights-violations-with-un-human-rights-council [9] Amnesty International et AfreWatch, « This Is What We Die For - Human Rights Abuses in the Democratic Republic of the Congo Power the Global Trade in Cobalt », 2016. En ligne : https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/AFR6231832016ENGLISH.pdf [10] RAID, « The Road to Ruin? Electric vehicles and workers’ rights abuses at Congo’s industrial cobalt mines », novembre 2021. En ligne : https://www.raid-uk.org/blog/cobalt-workers-exploitation [11] Traduction libre de : UN Human Rights Council, « Written statement submitted by Centre Europe - tiers monde, a nongovernmental organization in general consultative status », 38th Session, Item 3, 14 juin 2018. En ligne : https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Written_statement_CETIM_Glencore_ENG.pdf [12] Id. [13] RAID, « The Road to Ruin? Electric vehicles and workers’ rights abuses at Congo’s industrial cobalt mines », novembre 2021. En ligne : https://www.raid-uk.org/blog/cobalt-workers-exploitation   Retour à la table des matières

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Alexandra Pierre, présidente de la Ligue des droits et libertés Philippe Néméh-Nombré, vice-président de la Ligue des droits et libertés

Pluralité, démocratie et droits humains

Comme toute collectivité, la société québécoise est traversée d’une multiplicité de courants politiques, de tendances idéologiques et de perspectives sur la manière de mener les affaires publiques. Ces visions distinctes, faut-il le rappeler, sont elles-mêmes informées par une pluralité tout aussi grande d’expériences, déterminées notamment par la position que l’on occupe dans les rapports de pouvoir (de sexe et de genre, de race, de classe, de capacité, de religion, d’origines géographiques, etc.). Et dans l’espace public, les différentes perspectives occupent une place souvent correspondante à celle occupée par la personne ou le groupe qui les formule. C’est à partir de ces lignes ou, peut-être plus justement, à partir de ces tensions, pour ne pas dire fractures, que se négocient, en continue, la façon de formuler les enjeux auxquels nous faisons face ainsi que les réponses à y donner. Or, l'expression d'opinions, même divergentes, ainsi que la délibération qu’elle implique sont des droits humains déconsidérés et mal compris, alors même qu'elles sont des conditions nécessaires à une société réellement démocratique. L’expression de la pluralité En affirmant l’égalité et la liberté des individus, la Déclaration universelle des droits de l’Homme (sic), les différents pactes internationaux, tout comme les chartes canadienne et québécoise, reconnaissent de facto la pluralité des opinions ainsi que celle des personnes et groupes les formulant. Autrement dit, les droits humains contribuent, au moins en principe, à l’expression libre d’idées puisqu’ils reconnaissent que des personnes et groupes occupent des positions différentes dans la société, tout en partageant les mêmes droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Cela inclut d’avoir accès à l’expression et à la possibilité de participer au dialogue public. Ainsi, les droits humains représentent un socle, un cadre où les délibérations sont facilitées, voire possibles. De même, en retour, le débat est essentiel à la défense et au respect des droits humains. Pourtant, depuis un moment déjà, des attaques répétées sont déclenchées contre l’expression de la pluralité des voix et, incidemment, contre ce qui tend à la garantir et ce qu’elle permet de défendre. Au Québec, le gouvernement caquiste s’évertue, sans gêne, à bloquer, court-circuiter ou invalider des idées sous prétexte d’une préséance de la majorité et de ses volontés. Il évoque régulièrement d’hypothétiques valeurs dites « communes », dangereusement entendues comme « consensuelles », pour tenter de clore des discussions et il assimile tout débat d’idées ou de contestation à la négation du droit d’exister de la nation québécoise. Ainsi, de manière tout à fait assumée et avec une inquiétante aisance, une certaine construction du « nous » est utilisée pour faire taire. Débattre pour les droits humains Face à ces manœuvres, il faut continuer à marteler que garantir l’expression de la pluralité exige le respect et la défense des droits humains. C’est à travers la délibération que se forme un monde commun et, en dehors des discours haineux que la loi interdit déjà, le principe suggère que toutes opinions puissent être exposées, débattues et contestées. Tenter de résoudre cette tension normale entre pluralités et horizon collectif, c’est bien cela « faire société ». Dans cette perspective, la manière de penser le collectif a nécessairement un impact sur les droits humains tout comme la prise en compte des droits humains a un impact sur la manière de concevoir le collectif. Ces derniers sont ainsi une condition nécessaire à l'exercice démocratique. Il y a danger à croire que l’expression réelle ou fantasmée de l’opinion de la majorité, ou de ceux et celles qui prétendre la représenter, légitimerait l’absence de débats collectifs ou le fait de les expédier. Entraver l’expression du divers et du contradictoire parce qu’« ici c’est comme ça qu’on vit », parce que prendre le temps de débattre est une perte d’efficacité dans une vision technocratique de l’État ou parce que les pouvoirs exceptionnels deviennent la règle, constitue une négation des droits humains – qui prônent la participation libre et égale à sa société – ainsi qu’une limitation de la capacité à défendre les droits humains précisément par la participation au débat. Pour toutes ces raisons, la Ligue des droits et libertés réitère l’importance de penser conjointement droits humains et délibération, de favoriser et défendre la participation dans les prises de décision tout comme l’importance, aujourd’hui, de mettre fin à l’état d’urgence au Québec. Retour à la table des matières

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