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Projet de loi 57 : Une menace pour l’action politique des groupes communautaires

4 juin 2024, par Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ) — , ,
La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a déposé le 10 avril dernier, le projet de loi 57 « visant à protéger les élus et favoriser l'exercice sans entraves de (…)

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a déposé le 10 avril dernier, le projet de loi 57 « visant à protéger les élus et favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions. »

Tiré du site du Mepacq

Un objectif louable

Nous reconnaissons qu'il est fort important de préserver le droit à un environnement de travail sans harcèlement ou violence. Toutefois, le projet semble mélanger autant des individus violents à l'égard des personnes élues que des groupes communautaires qui font des actions collectives pour influencer des décisions politiques.

Des entraves aux actions démocratiques

Le projet de loi permettrait de donner des amendes à des individus qui « entravent indûment l'exercice [des] fonctions ou portent atteinte [au] droit à la vie privée » des élus⁠. Cette définition floue englobe autant une personne menaçant une personne élue, mais également un individu qui tente de faire entendre son opinion politique, bien qu'elle puisse déranger l'élu concerné. Ce sont deux choses complètement différentes !

Quel est l'objectif ?

Est-ce qu'on veut réellement lutter contre les violences vécues par les personnes élues ou limiter la parole de la population et des mouvements sociaux lorsqu'ils ne sont pas d'accord ? Nous sommes en droit de nous poser la question dans le climat actuel où les réactions à la contestation sociale sont plutôt négatives. Récemment, un groupe communautaire s'est même vu menacé de poursuite pour avoir fait une campagne de lettres à un élu.

L'action politique des groupes communautaires est essentielle

Les personnes élues sont en situation de pouvoir. Elles prennent part aux décisions et leur voix est largement entendue dans les médias. Ce n'est que très peu le cas des gens qui fréquentent les groupes communautaires : pensons aux personnes bénéficiaires de l'aide sociale, celles en situation d'itinérance ou aux personnes âgées évincées par centaines. C'est pourquoi l'action politique, notamment dirigée à l'endroit des personnes élues, est essentielle. L'action politique permet de s'exprimer, possiblement être entendu et respecté, de faire malgré les obstacles à la participation au système politique.

L'action politique moteur de notre démocratie

Le projet de loi 57 soulève de vives inquiétudes et des questionnements importants quant à la place de la population dans nos institutions démocratiques lorsqu'elle souhaite faire valoir une position politique. L'action politique constitue un contrepoids au pouvoir de l'État et permet de mettre en lumière les angles morts des décisions politiques. Les voix des personnes principalement concernées doivent être entendues pour que notre démocratie soit saine et représentative.

Des consultations bidons en mode express

À peine 2 semaines après le dépôt du projet, nous avons appris que les consultations sur le projet de loi auraient lieu du 30 avril au 2 mai 2024. Ce délai est trop court pour faire une analyse en profondeur du projet et pour laisser le temps aux organismes de manifester leur souhait de participer. Les enjeux qui se retrouvent dans le projet de loi mérite pourtant un réel débat public et non pas une consultation à la va vite.

Repenser le projet de loi 57 !

Le projet de loi de la ministre Andrée Laforest soulève des questions importantes quant à la place de la population dans nos institutions démocratiques. Il semble vouloir écarter la population des débats publics, surtout lorsqu'elle exprime son désaccord avec les décisions prise par la classe politique. Le projet de loi 57 doit être repensé pour cibler les individus qui menacent des personnes élues et de vraies consultations doivent être menées pour entendre la société civile.

Écrivez à la Ministre pour faire entendre votre voix !

Le projet de loi 57 aura des impacts pour nos organismes, faisons-le savoir à la Ministre !

Aux courriels suivant :
Andree.Laforest.CHIC@assnat.qc.ca, Andree.Laforest@assnat.qc.ca et ministre@mam.gouv.qc.ca

Ainsi que l'opposition :Etienne Grandmont (QS)
Etienne.Grandmont.TASC@assnat.qc.ca
Etienne.Grandmont@assnat.qc.ca

Michelle Setlakwe (PLQ)
Michelle.Setlakwe.MROU@assnat.qc.ca
Michelle.Setlakwe@assnat.qc.ca

Paul St-Pierre Plamondon (PQ)
chef.pspp@assnat.qc.ca

Joël Arseneau

Joel.Arseneau.IDLM@assnat.qc.ca

Avec le MÉPACQ en CC
communication@mepacq.qc.ca

On vous invite si vous le souhaitez à mettre en CC vos députés locaux.

Vous pouvez modifier ou adapter le message suivant :

Bonjour Madame Laforest,

Nous sommes grandement préoccupées par le dépôt et par la rapidité des consultations sur le projet de loi 57 « visant à protéger les élus et favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions ». Nous reconnaissons qu'il est fort important de préserver le droit à un environnement de travail sans harcèlement ou violence. Toutefois le projet de loi créera des entraves potentielles à l'expression politique des citoyennes et citoyens ainsi qu'à l'action politique des groupes communautaires.

Les définitions présentes dans le projet de loi englobent autant une personne menaçant un élu, qu'un individu qui tente de faire entendre son opinion politique, bien qu'elle puisse déranger l'élu concerné. Ce sont deux choses complètement différentes. L'action politique n'est pas à confondre avec la violence, le harcèlement ou l'intimidation pouvant être perpétrés à l'égard d'une personne élue.

Le projet de loi 57 soulève de vives inquiétudes et des questionnements importants quant à la place de la population dans nos institutions démocratiques. Il semble vouloir écarter la population des débats publics, surtout lorsqu'elle exprime son désaccord avec les décisions prise par la classe politique.

En effet, les personnes élues sont en situation de pouvoir. Elles prennent part aux décisions et leur voix est largement entendue dans les médias. Ce n'est que très peu le cas des gens qui fréquentent les groupes communautaire ; pensons aux personnes bénéficiaires de l'aide sociale, celles en situation d'itinérance ou aux personnes âgées évincées par centaines. (VOUS POUVEZ ICI PARLER DES GENS QUI FRÉQUENTENT VOTRE GROUPE). L'action politique permet de s'exprimer, possiblement être entendu et respecté, malgré les obstacles à la participation au système politique. C'est pourquoi nos campagnes de cartes postales, nos envois de courriel, nos rassemblements à des bureaux de circonscriptions ou nos actions de perturbation sont essentielles.

Les consultations sur le projet de loi ont lieu du 30 avril au 2 mai 2024. Ce délai est trop court pour que les acteurs de la société civile puissent en faire une analyse en profondeur et manifester leur souhait d'y participer. Les enjeux qui se retrouvent dans le projet de loi mérite pourtant un réel débat public et non pas une consultation à la va-vite.

Ainsi, nous demandons que le projet de loi 57 soit repensé pour cibler les individus et les élus qui menacent d'autres élus et que de vraies consultations doivent être menées pour entendre la société civile.

Merci de l'attention que vous porterez à cette demande.

Bien à vous,


Nos vignettes s'inspirent librement d'une lettre ouverte de la chercheuse Joëlle Dussault que nous avons co-signée, pour la consulter c'est par ici

Consulter le projet de loi

La liste des intervenants invités lors des consultations

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Confiance brisée : le MSSS a caché qu’il ne rehausserait pas les subventions pour la mission globale en 2024

4 juin 2024, par Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) — , ,
Montréal, le 29 mai 2024._ La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [1] est outrée de découvrir que le MSSS a caché qu'il ne rehaussera (…)

Montréal, le 29 mai 2024._ La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [1] est outrée de découvrir que le MSSS a caché qu'il ne rehaussera pas les subventions pour la mission globale de 3000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS). Globalement, tout ce que ces derniers recevront c'est l'indexation de la subvention de l'année précédente, de surcroît au taux insuffisant de 2,7 %. [2]

Rappelons que lors du dépôt du Budget 2024 du Québec, le 12 mars dernier, une somme de 10 M$ a été présentée comme étant destinée au rehaussement des subventions à la mission globale des 3000 OCASSS [3], par le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) [4]. Cette somme s'ajoutait à l'indexation automatique des subventions et nous n'avions aucune raison d'en douter. « Or, nous apprenons
aujourd'hui non seulement que le 10 M$ ne sera pas versé pour la mission
globale, mais que le gouvernement n'en aurait jamais eu l'intention. Cette nouvelle équivaut à dire que, dès le budget, le choix était fait de ne pas bonifier l'enveloppe pour le financement à la mission globale des OCASSS
», s'insurge Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

Que ce soit par le communiqué de presse émis par la Table le 12 mars [5], ou par les nombreux échanges avec le personnel politique et administratif du MSSS, autour et depuis le budget, à aucun moment cette information n'a été divulguée. « Même le 26 avril dernier, alors que nous rencontrions le ministre Lionel Carmant, responsable des Services sociaux [6], celui-ci n'a pas rectifié l'information qui circulait depuis presque trois mois. Ne serait-ce que par nos notes prises durant la rencontre, le ministre a eu au moins six occasions de donner l'heure juste, mais il ne l'a pas fait. Nous ne nous expliquons pas ce
procédé
», poursuit Stéphanie Vallée.

Soulignons qu'aucune communication officielle n'a encore été transmise ni à la Table ni aux 3000 OCASSS ; la correspondance de la Table, adressée d'urgence au ministre Carmant, ayant été répondue par ses attachées politiques.

La Table a de plus appris que les modalités de distribution du 10 M$ n'étaient pas encore définies, et qu'il faudrait plusieurs semaines pour les déterminer, tant au niveau des destinataires visées que de la forme du financement. « Cela veut dire que le 10 M$ pourrait même être attribué par des ententes de services, alors que celles-ci sont beaucoup plus contraignantes qu'une subvention pour la mission globale et ne
favorisent pas l'autonomie des groupes. Il est quand même aberrant que le ministère affirme ne pas savoir comment les sommes seront attribuées, tout en affirmant que cela exclue le financement pour la mission globale. Combien de semaines ou de mois les OCASSS devront-ils attendre pour avoir l'heure juste ?
» questionne Mercédez Roberge, coordonnatrice de la
Table.

Rappelons que les 10 M$ annoncés laissaient déjà les OCASSS sur leur faim, puisque la revendication portée par la campagne _CA$$$H _(_Communautaire autonome en santé et services sociaux — Haussez le financement)_ [7] vise l'ajout de 1,7 G$ pour permettre à la population d'accéder aux organismes qu'elle s'est donnés [8]. « En mars,
nous disions que ce 10 M$ était vraiment insuffisant, considérant que l'enveloppe pour la mission globale était de 788 M$. La découverte d'aujourd'hui fait vivre une situation inédite et est très inquiétante pour la suite. Les OCASSS n'ont pas à faire les frais
d'un tel cafouillage. Le gouvernement doit destiner le 10 M$, comme il l'a laissé entendre, au fonctionnement des 3000 OCASSS. Sans attendre, il doit démontrer son appréciation de leurs missions en leur obtenant un financement à la hauteur des besoins
», de conclure Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

SOURCE :

Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et
bénévoles (TRPOCB), [9]

* Stéphanie Vallée est présidente de la Table des regroupements
provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles. Elle est
également co-coordonnatrice de L'R des centres de femmes du Québec
[10].
* Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements
provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [11].

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [12] (TRPOCB) est formée de 44 regroupements nationaux [13], rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d'hébergement, des groupes d'entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé.
Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du
Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne la campagne [14]_CA$$$H_ [15] (Communautaire autonome en
santé et services sociaux – Haussez le financement [16]). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l'amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000 organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. À compter de 2024, les revendications de la campagne CA$$$H sont : L'ajout de 1,7 G$ à l'enveloppe annuelle du PSOC [17] (mission globale), l'indexation
annuelle des subventions en fonction de l'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC [18]) et l'atteinte de l'équité de financement et de traitement partout au Québec [19].

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Le privé c’est tout sauf la santé

4 juin 2024, par Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Regroupement citoyen pour la santé des Laurentides (RCSL), Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL) — , ,
Saint-Jérôme, le 29 mai 2024 – En collaboration avec le Regroupement citoyens santé Laurentides (RCSL) et l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des (…)

Saint-Jérôme, le 29 mai 2024 – En collaboration avec le Regroupement citoyens santé Laurentides (RCSL) et l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux des Laurentides (APTS), le Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL) a tenu une conférence de presse le 29 mai dernier à l'Hôtel Best Western de Saint-Jérôme dans le cadre de la semaine nationale d'actions régionales contre la réforme de santé organisées par la Coalition Solidarité Santé (CSS).

photo : De gauche à droite sur la photo : Benoit Larocque - ROCL, Marie-Ève Meilleur - APTS-L, Mario Leone - RCSL

L'adoption sous bâillon, en décembre dernier, du controversé projet de loi 15 nous oblige à constater que la CAQ continue l'œuvre des réformes précédentes en santé pour centraliser et privatiser toujours davantage le réseau public. Alors que le Ministre Dubé a promis aux Québécoises et aux Québécois de mettre fin au statu quo et d'appliquer un plan d'action pour améliorer l'accessibilité et l'efficacité du réseau de la santé et des services sociaux, force est de constater que la mise en place de l'Agence santé Québec, avec en tête Geneviève Biron, une top gun issue du privé, ne fait qu'ouvrir davantage la porte au privé et exacerbe le problème.

« Pour nos organisations, le gouvernement du Québec fait fausse route. Le ministre dit aux Québécois.e.s que l'ouverture au privé est la solution aux problèmes d'accessibilité au réseau public alors qu'on sait très bien que c'est plutôt l'origine des difficultés. Chaque clinique ou hôpital privé qui ouvre vient drainer les ressources du public et aggrave ainsi les problèmes d'accès. De plus, depuis le début avec le PL-15, la constante est la suivante : le gouvernement avance à toute vapeur, sans consulter les gens sur le terrain. On dénote une importante perte d'espace démocratique et on se demande comment les citoyens et citoyennes des Laurentides peuvent-ils encore se faire entendre ? » a déclaré Mario Leone, président du RCSL.

Le gouvernement choisit en effet d'orchestrer un système où l'État subventionne les compagnies privées pour qu'elles dispensent des soins de santé. On rassure la population en lui disant qu'elle n'aura rien à payer, car ce sera couvert par la carte d'assurance-maladie, mais au final, ce sont les Québécois.e.s qui, collectivement, par le biais de leurs impôts, assurent des coûts plus élevés en santé afin de couvrir la portion importante de profits inhérente à la médecine privée.

« Avec la création de Santé Québec qui deviendra le plus gros employeur au Canada, on dévalorise encore une fois le travail du personnel du réseau public sans améliorer les conditions de travail et on favorise le développement de l'entreprise privée à but lucratif. Pour nous, la santé de la population ne devrait jamais être liée à la recherche de profits de quelques privilégiés » a affirmé Marie-Ève Meilleur, représentante nationale à l'APTS des Laurentides.

« Ce n'est pas d'hier que le gouvernement voit le milieu communautaire comme une solution pour pallier sa responsabilité populationnelle inscrite dans la loi de la santé et des services sociaux (LSSSS). Le ROCL, comme plusieurs regroupements d'organismes communautaires, craignent que le vieux réflexe du gouvernement de transférer ses responsabilités vers les organismes s'accentue en force avec cette réforme » a quant à lui affirmé Benoit Larocque, coordonnateur du ROCL.

« Pour les organismes communautaires, l'enjeu principal des prochaines années ne sera pas exclusivement financier mais davantage lié à leur autonomie et à l'intégrité de leur identité. Avec le fractionnement des sources de financement, les projets non récurrents et les commandes ministérielles, on est de plus en plus amenés sur le terrain de la sous-traitance pour faire à la place de l'État, à moindre coût, et il sera de plus en plus exigeant pour les organismes de garder un esprit critique et de jouer leur rôle de transformation sociale » a-t-il poursuivi. « Dans ce contexte, le financement à la mission des organismes restera toujours le meilleur moyen de réellement nous soutenir ».

À l'instar de plusieurs régions du Québec qui sont mobilisées pour dénoncer la privatisation et la centralisation du réseau de la santé et des services sociaux qu'entraîne la réforme Dubé, le point de presse est l'occasion de rappeler que la population attend une amélioration concrète de l'accès aux soins et aux services de santé et non la vente de notre système de santé public au nom du profit. Le privé, c'est TOUT SAUF SANTÉ.

À propos du RCSL
Le Regroupement citoyen pour la santé des Laurentides (RCSL) est constitué de citoyens et citoyennes de plusieurs MRC de la région des Laurentides, en provenance de divers horizons, outré.e.s par l'état déplorable du système public de santé qui porte atteinte au plein droit de la population, voire à la dignité des personnes les plus vulnérables. Nous croyons qu'il est temps d'agir. Nous nous mobilisons autour de 3 objectifs : le financement juste et équitable pour les Laurentides en santé et services sociaux, une décentralisation du système de santé et un régime public équitable.

À propos de l'APTS
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) regroupe et représente quelque 65 000 membres qui jouent un rôle indispensable au bon fonctionnement des établissements du réseau, dont 4400 dans les Laurentides. Nos gens offrent une multitude de services en matière de diagnostic, de réadaptation, de nutrition, d'intervention psychosociale et de soutien clinique et de prévention, autant de services qui s'adressent à l'ensemble de la population.

À propos du ROCL
Le ROCL est un regroupement existant depuis maintenant 30 ans constitué de plus de 160 organismes communautaires autonomes qui œuvrent dans les Laurentides. Lieu de rassemblement pour les organismes de la région, il offre de la formation, de l'accompagnement et du soutien aux organismes du territoire afin de leur permettre de s'épanouir pleinement dans leurs racines communautaires. Il vise par son action, son approche et son rôle de représentation à faire rayonner l'identité des organismes communautaires autonomes et à opérer de profonds changements pour plus de démocratie, d'équité et de justice sociale et climatique.

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Il est temps d’avoir une conversation franche sur les personnes handicapées

4 juin 2024, par Confédération des personnes handicapées du Québec (COPHAN) — , ,
C'est aujourd'hui que débute la Semaine québécoise des personnes handicapées. C'est une occasion unique pour des organisations telles que la Confédération des personnes (…)

C'est aujourd'hui que débute la Semaine québécoise des personnes handicapées. C'est une occasion unique pour des organisations telles que la Confédération des personnes handicapées du Québec (COPHAN) et ses quelque 50 organismes membres, de prendre la parole concernant les enjeux auxquels font face les personnes en situation de handicap (PSH), mais aussi de souligner les gestes qui rendent nos communautés plus inclusives à leur égard.

Paul Lupien est président de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec et membre des comités d'administration du Réseau québécois des personnes sourdes et malentendantes et de l'Institut national pour l'équité, l'égalité et l'inclusion des personnes en situation de handicap


De fait, la COPHAN, ses membres et ses partenaires remettront leurs Prix Papillon le 14 juin prochain lors d'une soirée gala. Ces prix visent à souligner les bons coups d'organisations ou d'individus qui œuvrent pour rendre notre société plus inclusive pour les PSH.

Cet événement tient sa deuxième édition cette année avec le soutien d'organisations importantes comme le Local 1999 du syndicat de Teamsters, la Ville de Québec, AMI-Télé, Cogeco Média, les COOPS de l'information, l'OPHQ et le gouvernement du Québec, notamment.

Les Prix Papillon viennent mettre en évidence les petites et grandes victoires d'un milieu associatif vivant, efficace et pugnace dont je suis très fier.

Par exemple, on se souviendra que Québec a mis fin aux clauses inéquitables de la loi de la RRQ lors du dernier budget Girard, sur demande d'organismes comme celui que je préside. Il y a aussi le Réseau de transport de la Capitale qui a finalement décidé de conserver le formulaire accessible en ligne pour les personnes sourdes, sur insistance du milieu associatif.

Un de nos membres, le Comité d'action des personnes vivant des situations de handicap (CAPVISH), continue une tournée pour assurer que les commerces de la ville de Québec soient accessibles. Et n'oublions pas les interventions publiques des leaders du milieu associatif, comme Finautonome, qui rappellent jour après jour sur la place publique qu'une proportion non négligeable des personnes handicapées vivent dans une pauvreté abjecte malgré la PCPH dont je parlais plus haut.

En fait, les gens en situation de handicap en âge de travailler au Canada sont deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les personnes qui ne le sont pas. Pour en venir à bout, le Québec devra se donner des objectifs beaucoup plus ambitieux pour rehausser l'inclusion des personnes handicapées sur le marché du travail.


Plus de personnes handicapées, moins de financement des OBNL

Un sondage de Statistique Canada paru en 2023 indique que le nombre de personnes handicapées a augmenté au cours des dernières années. Les types de handicap aussi. Le vieillissement de la population, les troubles musculosquelettiques, les problèmes de santé liés à la crise environnementale, notamment, sont autant de sources de handicaps ou de limitations fonctionnelles importantes. Le nombre de dossiers que le milieu associatif traite chaque année est en progression marquée.

Parallèlement, les différents paliers de gouvernement réduisent le financement des organismes qui donnent des services directs aux personnes handicapées, ou celles qui, comme la Confédération, les défendent sur la scène politique.

Ce sont les raisons pour lesquelles la COPHAN a décidé de crever l'abcès une fois pour toutes.

Avec nos membres, partenaires et allié·es, nous avons décidé de mettre sur pied le premier Sommet national sur le handicap auquel participeront des sommités provenant de diverses sphères d'activité. Ce grand rassemblement aura lieu le 7 octobre prochain à l'Université Laval, à Québec.

Il est temps de tenir une conversation franche, mais difficile, sur les personnes en situation de handicap. Nous ne pouvons plus nous permettre de détourner le regard de la vulnérabilité et des difficultés auxquelles elles font face. La classe politique, les capitaines d'industrie, les personnes qui œuvrent dans le système de santé, les leaders d'opinion et l'ensemble de la population doivent aussi se mobiliser pour changer les choses avec nous.

Le slogan « IN/VISIBLE » qui a été choisi pour le Sommet est éloquent. Il caractérise bien ce que nos clientèles vivent chaque jour.

Bref, il est temps que des vérités inconfortables soient dites afin de poser les gestes réparateurs qui rendront nos communautés véritablement accueillantes pour les personnes en situation de handicap.

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Daniel Tanuro, « Ecologie, luttes sociales et révolution (entretiens) »

[En mars 2024, les éditions La Dispute publiaient cet ouvrage. Dans l'avant-propos, Alexis Cukier et Marina Garrisi indiquaient : « Dès le lancement de la collection « (…)

[En mars 2024, les éditions La Dispute publiaient cet ouvrage. Dans l'avant-propos, Alexis Cukier et Marina Garrisi indiquaient : « Dès le lancement de la collection « Entretiens » nous souhaitions publier un ouvrage pour déplier les enjeux et les problèmes que les catastrophes écologiques en cours posent à la théorie et à l'action politiques. » Dans ce but, ils se sont adressés à Daniel Tanuro, dont les compétences professionnelles, l'activité militante et les élaborations théoriques se sont déjà explicitées dans divers ouvrages tels que L'Impossible capitalisme vert (La Découverte, 2010), Trop tard pour être pessimiste (Textuel, 2020) et Luttes sociales et écologiques dans le monde, avec Michael Löwy (Textuel, 2021).

Tiré de A l'Encontre
31 mai 2024

Par Daniel Tanuro

Ces entretiens ont été préfacés par Timothée Parrique ; le titre de sa contribution désigne une question d'importance : « La décroissance comme transition, l'écosocialisme comme destination ». La lecture de cet ouvrage, dont la rigueur ne fait pas obstacle à l'accessibilité, constitue un instrument pour une activité écosocialiste informée. Les deux grands entretiens qui structurent l'ouvrage – « Ce que l'on sait », « Ce que l'on peut faire » – l'illustrent. Un ouvrage à lire (et pour cela à acquérir…). Le choix des extraits, publiés ci-dessous, a été proposé par Robert Mertzig. – Réd.]

Daniel Tanuro, Ecologie, luttes sociales et révolution, préface de Timothée Parrique, La Dispute, coll. « Entretiens », 2024.

***

« Du point de vue de l'état des connaissances scientifiques, je le répète, il n'y a pas de doute ni sur la gravité de la crise, ni sur ses causes « anthropiques ». Comment qualifier cette crise ? En grec ancien, katastrophè signifie retournement, changement complet, révolution. Cette définition implique un moment brusque de basculement. À première vue, on n'est pas vraiment dans ce scénario. Plutôt dans celui d'une catastrophe qui dure. Elle a débuté assez lentement dans l'après-guerre, puis a grossi de plus en plus vite. Aujourd'hui, elle se manifeste dans des accidents spectaculaires : les mégafeux en Australie en 2020 et au Canada en 2023, les inondations au Pakistan en 2022, les sécheresses graves dans l'isthme centraméricain ou en Afrique de l'Est, les records de chaleur un peu partout, etc. Quand on regarde ces phénomènes avec quelques décennies de recul, aucun doute n'est permis : primo, leur nombre et leur intensité augmentent ; secundo, les politiques censées les enrayer sont inopérantes. On songe alors à la citation de Walter Benjamin : « La catastrophe, c'est que tout continue comme avant. » Nous sommes effectivement déjà dans la catastrophe, nous nous y enfonçons, elle monte autour de nous, des points de bascule partiels sont franchis. Mais sa temporalité longue ne doit pas faire perdre de vue la menace d'un « grand basculement ». Les processus ne sont pas linéaires. La quantité se transforme toujours, à un moment ou l'autre, en qualité. »

***

« On parle d'un changement d'ère géologique (ou au moins d'un événement géologique), il faut donc appliquer les critères des géologues. Un changement d'ère se caractérise par la présence globale dans la croûte terrestre de marqueurs objectifs, stratigraphiques. Les principaux marqueurs possibles d'un Anthropocène pourraient être : la trace laissée par la hausse du niveau des océans au XXe siècle, les témoignages fossiles du déclin brutal de la biodiversité, la présence dans les roches de nouvelles entités chimiques telles que des microplastiques et des nucléides radioactifs. Ces critères fournissent une base solide pour situer le début de l'Anthropocène après la Seconde Guerre mondiale. Le phénomène est donc directement lié à cette période que les spécialistes du changement global appellent la grande accélération, les historiens les Trente Glorieuses et que les marxistes désignent comme l'onde longue de croissance du capitalisme dans l'après-guerre. … Selon moi, les écosocialistes ont doublement intérêt à s'en tenir aux marqueurs géologiques car ils sont les plus solides scientifiquement, et conduisent tout droit à la conclusion simple que le changement intervient dans les années 1950, comme résultat d'un siècle et demi d'accumulation capitaliste. Par rapport à cet enjeu, le débat sémantique me semble très secondaire. Pour moi, les propositions de Capitalocène, de Plantationocène, d'Androcène (pour ne pas parler du Chthulucène de Donna Haraway) sont à côté du sujet.

Les anticapitalistes préfèrent parler de Capitalocène plutôt que d'Anthropocène pour souligner que c'est le capitalisme qui est responsable, et pas l'espèce Homo sapiens. Dans le même ordre d'idées, je peux comprendre que des personnes investies dans les luttes d'émancipation anticoloniales préfèrent parler de Plantationocène, et que des féministes proposent le terme Androcène. Ces volontés de mettre en accusation le capitalisme, le colonialisme et la domination patriarcale sont mille fois justifiées. Il faut en effet s'opposer aux tentatives d'utiliser « l'Anthropocène contre l'histoire », comme dit fort bien Andreas Malm. Ces tentatives escamotent les déterminants sociaux, les dissolvent dans les lois de la nature. On efface ainsi l'histoire, en particulier le capitalisme, le colonialisme et le patriarcat. C'est du scientisme et le scientisme est une arme idéologique aux mains de la classe dominante. »

***

« Un troisième problème surgit quand on se rappelle que la catastrophe écologique n'est pas due uniquement au capitalisme. L'URSS stalinienne, les pays du glacis soviétique et la Chine maoïste portent une responsabilité non négligeable. Une manière simple de parer l'objection consiste à prétendre que ces pays connaissaient un capitalisme d'État, mais ce simplisme ne s'accorde pas avec la définition scientifique du capitalisme proposée par Marx : une société de (sur)production généralisée de marchandises, basée sur la propriété privée des moyens de production, constamment bouleversée par la concurrence pour le profit. L'ex-URSS ne cochait aucune de ces cases. Il me semble beaucoup plus convaincant de dire qu'il s'agissait d'une société en transition vers un socialisme qui ne pouvait exister qu'au niveau mondial, que son évolution non capitaliste a été bloquée par une contre-révolution nationale-bureaucratique, et qu'il en est résulté une forme sociale sclérosée, non viable. J'admets que cette explication est plus complexe, mais elle a l'avantage de faire surgir les questions stratégiques que la théorie du capitalisme d'État laisse dans l'ombre : comment éviter qu'un productivisme spécifique, qui n'est pas exactement le même que le productivisme capitaliste, puisse se développer dans le cadre d'une économie collectivisée ? Comment éradiquer l'idéologie bourgeoise de domination de la nature dans le cadre d'un processus révolutionnaire ? Et les réponses à ces questions sont nécessaires à nos luttes. »

***

« On a d'un côté les économistes mainstream, selon qui la croissance capitaliste est nécessaire pour produire les technologies nécessaires à la transition. Et de l'autre ces économistes critiques qui répondent que c'est impossible parce que cette production demande plus d'énergies fossiles, donc plus d'émissions, qu'il faut donc décroître en satisfaisant les besoins de base, dans la justice sociale. Les implications politiques de cette controverse sont évidentes. Le développement de ce courant de la décroissance juste me réjouit tout particulièrement, j'y retrouve des arguments que je développais il y a treize ans dans mon livre L'Impossible capitalisme vert : on ne peut pas à la fois passer aux renouvelables, augmenter radicalement l'efficience énergétique, poursuivre la croissance du PIB et sauver le climat en réduisant les émissions. Pour une raison évidente : les renouvelables et l'efficience demandent d'énormes investissements, donc beaucoup d'énergie… fossile à 80%, donc source d'émissions. Je pense que cette controverse va s'approfondir… »

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« Le savoir écologique traditionnel, avec sa part de croyances et de magie, serait-il plus efficace que le savoir scientifique moderne ? … Une réponse est suggérée par les chercheurs et chercheuses qui travaillent sur « l'ingénierie écologique ». Ils et elles soulignent que les techniques découlant des savoirs écologiques traditionnels sont d'une grande importance pour relever les défis de la catastrophe actuelle. Les écosystèmes ont été façonnés par l'activité humaine pendant des générations, on ne peut les restaurer technocratiquement, en faisant fi de ce qui a guidé cette activité. Appréhender les techniques implique la reconnaissance des modes de production de l'existence où les techniques se sont développées. Ici, l'intérêt se porte surtout sur les communautés où les savoirs traditionnels sont les mieux préservés – c'est-à-dire les communautés indigènes. Le paradoxe du savoir s'explique alors par les différences entre modes de production. Il n'exprime pas la supériorité des croyances et de la magie sur la raison scientifique, il exprime la supériorité, notamment face aux catastrophes, d'un mode de production sans classes, où les humains puisent directement dans l'environnement de quoi produire les valeurs d'usage nécessaires à l'existence sociale. »

***

« Du point de vue des savoirs, le capitalisme présente… deux mouvements contradictoires. D'une part, les connaissances scientifiques basées sur la raison progressent spectaculairement et percolent plus ou moins dans toute la société par le biais du système éducatif. D'autre part, la dépossession du travail social, sa soumission croissante au capital et l'appropriation capitaliste de la science engendrent un abêtissement de masse qui favorise la déraison, sur laquelle surfent les climatosceptiques, les négationnistes du Covid-19, etc. Nous sommes des animaux sociaux qui produisent leur existence collective par le biais d'une activité consciente (le travail) que notre intelligence développe au fil des générations. En s'appropriant le travail, en l'émiettant et en le soumettant à sa logique absurde, le capitalisme déconnecte cette intelligence de son objet principal. Il fait de nous des créatures mutilées qui errent sans but dans un univers absurde. Je pense que cela contribue à expliquer le sentiment d'impuissance qui obscurcit considérablement la prise de conscience. »

***

« D'un côté, on voit à quel point l'impasse du capitalisme est profonde : le « capitalisme vert » est vraiment impossible, il ne nous sortira pas de la catastrophe et est même incapable de la freiner. De l'autre côté, il faut être aveugle pour ne pas voir les difficultés immenses de l'alternative. Un bouleversement complet, révolutionnaire, est nécessaire. Comment le rendre désirable aux yeux d'une majorité sociale ? Comment répondre aux inquiétudes des exploité·es et des dominé·es sur l'emploi, les revenus, les droits démocratiques, l'avenir en général ? Tel est le défi que nous avons à relever. En tant que tel, le plaidoyer philosophique contre le dualisme entre nature et culture n'est d'aucune aide dans cette entreprise. Même quand il est prononcé au nom du marxisme et de la lutte contre le Capitalocène, à la manière de Jason Moore. C'est sur l'élaboration d'un programme à la fois social et environnemental, sur l'invention d'une stratégie et sur la mise au point de tactiques de lutte qu'il faut se concentrer et se rassembler. »

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« On observe partout une répression croissante de ce que nous avons appelé avec Michael Löwy les luttes écosociales. Ce phénomène est à appréhender dans le cadre de la crise très profonde du capitalisme. Confrontés à une baisse régulière des gains de productivité, les capitaux sont attirés par les investissements dans les richesses naturelles, parce qu'elles sont gratuites. Le secteur minier, les groupes énergétiques, l'agrobusiness rivalisent pour s'approprier toujours plus de ressources, au détriment des communautés locales. C'est ce que le géographe marxiste David Harvey nomme l'accumulation par dépossession. Dans les pays du Sud principalement, les multinationales lorgnent vers des territoires, y compris des réserves naturelles, abritant des gisements de pétrole ou de minéraux, des aquifères ou des ressources hydroélectriques inexploitées. Cette tendance est porteuse d'une brutalité croissante. En effet, la raréfaction des ressources exacerbe la concurrence et la violence. Un·e activiste investi·e dans la lutte écosociale a été tué·e tous les deux jours dans le monde en 2022. »

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« Pour ma part, je n'emploie l ‘expression « capitalisme vert » que pour désigner les secteurs du capital qui prétendent investir dans la transition écologique et leurs représentants politiques. Mais il faut bien comprendre que, d'une manière générale, c'est un oxymore. Il n'y a aucune compatibilité entre la dynamique intrinsèque d'accumulation du capital et la gestion rationnelle des échanges de matières, à la fois au sein de la société humaine et entre celle-ci et le reste de la nature. En tant que système, le capitalisme est par définition insoutenable, à la fois du point de vue écologique et du point de vue social. Ce qui se passe, c'est que les menaces que la catastrophe climatique fait peser sur la stabilité de ce système sont tellement inquiétantes que les plus lucides des responsables veulent croire à l'impossible : guérir par le capitalisme le mal congénital du capitalisme. L'Union européenne est en pointe de ces tentatives. Les États-Unis et la Chine sont pour le moment sur leurs talons. Mais la réalité est aux antipodes des belles promesses. »

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« L'ère de la domination absolue du monde par les États-Unis est en effet révolue. Nous sommes entrés dans une configuration nouvelle, où plusieurs impérialismes se disputent l'hégémonie. La Chine est devenue une superpuissance en reproduisant à très grande échelle la recette des « tigres asiatiques », soit le développement rapide d'un capitalisme sous contrôle étatique. Les « nouvelles routes de la soie » matérialisent le projet impérialiste de Pékin. Celui-ci s'accompagne logiquement de la constitution d'une force armée capable de se projeter sur les théâtres extérieurs. Moscou s'allie avec Pékin contre l'Occident tout en poursuivant son propre objectif de reconstitution de l'empire russe, notamment en Asie centrale, une zone également convoitée par la Chine. Des puissances intermédiaires profitent de cette situation complexe pour développer leur autonomie et offrir leur soutien à la plus offrande des puissances – tantôt l'une, tantôt l'autre. Dans les pays dominés, ces différents éléments se traduisent par une intensification de la destruction écologique et de ses conséquences sociales, notamment l'appropriation des terres (land grabbing). Nous n'assistons pas à un retour de la guerre froide entre blocs bien délimités, les rapports de force sont plus mouvants et les guerres se multiplient. C'est une banalité de dire qu'elles sont à l'opposé d'une politique écologiquement responsable. … Sous le capitalisme, le progrès technologique met constamment de nouveaux moyens à disposition des militaires. »

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« L'analyse aide au moins à prendre la mesure du problème. Il est gigantesque. Matt Huber a entièrement raison de dire que les dépossédé·es restent le sujet par excellence d'une révolution nécessaire, mais l'ampleur et la profondeur de leur dépossession – leur « dépendance absolue du capital » – entraînent une énorme difficulté à penser une autre société non pas seulement comme utopie abstraite, mais comme projet concret impliquant des luttes, des revendications, des formes d'organisation, une vision sur l'unification entre couches différentes au sein de la classe, une tactique vis-à-vis des bureaucraties cogestionnaires, des alliances avec d'autres mouvements sociaux, des étapes transitoires, bref, une stratégie. C'est vraiment compliqué. D'autant plus compliqué qu'il y a en toile de fond la faillite au XXe siècle du projet socialiste dont les deux versions dominantes – la social-démocratie et le stalinisme – sont des repoussoirs. »

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« La seconde remarque concerne « le parti ». Je ne suis pas spontanéiste : une organisation politique est nécessaire pour assimiler les leçons de l'histoire, tracer des perspectives et organiser des membres sur un programme, par-delà les hauts et les bas des luttes. Par ailleurs, faire converger ces luttes est une tâche complexe. Cela requiert la présence, dans le plus grand nombre de secteurs et de mouvements, de militant·es partageant une même vision stratégique, et qui échangent les informations, les analyses. Pour être utile à un projet émancipateur, cette organisation politique ne peut être ni un parti au sens institutionnel du terme, ni le genre de regroupement autour d'un leader charismatique que proposent les populistes de gauche. Ces deux types de formation ont en effet un point commun : le verticalisme qui écrase la spontanéité au profit de la priorité donnée à l'occupation du pouvoir par la voie électorale. Les partis d'avant-garde autoproclamés ne sont pas davantage appropriés à la tâche. Comment faire émerger une formation anticapitaliste composée de militantes et militants qui mettent en pratique une stratégie authentiquement révolutionnaire d'auto-organisation démocratique des mouvements, en solidarité internationaliste avec tou·tes les exploité·es et tou·tes les opprimé·es ? Après un demi-siècle engagement, j'avoue avoir plus d'interrogations que de réponses à ce sujet. »

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« Je participe à un travail collectif … [écologisation du programme de transition] au sein du mouvement dont je suis membre, la Quatrième Internationale. Il est clair que la méthode dite « transitoire » est d'une actualité brûlante. On peut moins que jamais se contenter d'agiter des revendications immédiates, d'une part, et de propager l'idée d'une société socialiste ou écosocialiste, d'autre part. Il faut jeter un pont entre les deux. Cette préoccupation était déjà présente chez Marx et Engels. Jaurès a tenté de la développer avant 1914. Trotsky, dans les années 1930, lui a donné sa formulation la plus achevée. Il proposait de présenter un ensemble de revendications fournissant une réponse globale, cohérente, aux contradictions de la société en crise. Prises isolément, expliquait-il, certaines de ces revendications sont compatibles avec le capitalisme, mais elles sont reliées entre elles, de sorte que le programme dans son ensemble est en contradiction avec le fonctionnement normal du système. C'est pourquoi il débouche sur une conclusion centrale : la nécessité de s'emparer du pouvoir politique, d'instaurer par la mobilisation un gouvernement aussi fidèle aux exploité·es et aux opprimé·es que tous les gouvernements actuels sont fidèles aux capitalistes. »

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« Il n'est pas encore minuit dans le siècle mais on risque de s'en approcher. De Buenos Aires à Mar-a-Lago, de Moscou à Tel Aviv, de Rome à Paris, le déni climatique et la « liberté » du renard dans le poulailler dessinent le nouveau visage du nihilisme fasciste au service du capitalisme fossile. Le péril est immense, mais le néofascisme est une carte dangereuse à jouer pour la classe dominante. Plus d'une fois il a amené des retours de flamme. Je ne céderai pas à la facilité de ressortir la citation fameuse de Gramsci, tout le monde la connaît. J'ajouterai seulement ceci : face à la menace d'une nouvelle plongée dans la barbarie, nous n'avons tout simplement pas d'autre choix que l'espérance. Nous n'avons pas d'autre choix que de lutter pour un programme rouge et vert, un programme qui réponde aux besoins fondamentaux des classes populaires en jetant un pont vers la transformation révolutionnaire de la société. La difficulté est énorme, mais il n'y a pas d'autre voie. Il n'y a pas de fatalité à voir la catastrophe devenir cataclysme. Homo sapiens produit sa propre existence sociale, j'ai rappelé cette vérité élémentaire plusieurs fois au cours de l'entretien. « Produire » signifie « faire apparaître », « faire naître ». Les exploité·es, les opprimé·es uni·es peuvent « produire », « faire apparaître », « faire naître » une alternative lumineuse aux ténèbres. À chaque étape de la catastrophe grandissante, leurs luttes pour l'émancipation du travail peuvent ouvrir la voie vers un autre possible, digne de la nature humaine. On ne peut prévoir que la lutte. On ne peut que s'accrocher à l'espérance pour y puiser l'énergie nécessaire à la lutte. »

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L’Écoblanchiment : comprendre, identifier et lutter contre un fléau

4 juin 2024, par Coalition Sortons le gaz ! — , ,
À mesure que l'urgence climatique se fait sentir, il devient essentiel de distinguer les véritables efforts environnementaux des tactiques de marketing trompeuses utilisées par (…)

À mesure que l'urgence climatique se fait sentir, il devient essentiel de distinguer les véritables efforts environnementaux des tactiques de marketing trompeuses utilisées par les entreprises pour se donner une image « verte ». Ce phénomène, connu sous le nom d'écoblanchiment, est particulièrement répandu dans l'industrie des combustibles fossiles, notamment chez les entreprises gazières.

Pour aider le public à identifier et à combattre ces pratiques, des organisations telles que l'Association canadienne des médecins pour l'environnement (ACME) (dont l'AQME, un des membres de la coalition Sortons le gaz ! est un comité régional), Greenpeace Canada et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) fournissent des ressources inestimables.

Pourquoi l'écoblanchiment est-il dangereux ?

L'écoblanchiment permet aux entreprises de maintenir leur acceptabilité sociale tout en se soustrayant à leur responsabilité envers les préjudices environnementaux. En normalisant les combustibles fossiles, cette pratique retarde la transition nécessaire vers des sources d'énergie plus viables, mettant ainsi des vies en danger et exacerbant la crise climatique.

Le Manuel d'écoblanchiment des grandes industries pétrolières et gazières de l'ACME et Greenpeace

Ce manuel, élaboré par Greenpeace Canada et l'Association canadienne des médecins pour l'environnement (ACME), constitue une analyse approfondie des pratiques d'écoblanchiment utilisées par les entreprises de combustibles fossiles, notamment les entreprises productrices et distributrices de gaz. Déjà disponible dans le Canada anglophone, il est aussi offert en version en français et s'avère un complément intéressant au travail effectué par le CQDE.

Le rapport – intitulé « Le manuel d'écoblanchiment des grandes entreprises pétrolières et gazières » – expose des pratiques telles que la dissimulation stratégique, la supercherie des compensations carbone, la pseudoscience fossile et les déclarations aspirationnelles. Ces tactiques permettent aux entreprises d'induire le public en erreur en lui faisant croire qu'elles agissent de manière responsable, alors qu'elles poursuivent des activités nuisibles pour l'environnement et la santé.

Bien que n'étant pas un phénomène nouveau, l'écoblanchiment connaît aujourd'hui une ampleur sans précédent. Des études révèlent que les entreprises de combustibles fossiles investissent des milliards pour retarder et entraver les actions climatiques, en désinformant le public et les décideurs afin de maximiser leurs profits. Il est possible de combattre ces pratiques trompeuses. Le manuel de l'ACME et de Greenpeace fournit une trousse d'outils pratique pour signaler les publicités mensongères et déposer des plaintes. Ce guide vous montre précisément comment procéder, en vous aidant à détecter et agir contre l'écoblanchiment, réduisant ainsi l'impact de la désinformation et influençant positivement les politiques environnementales futures.

Le webinaire du CQDE : « Comment signaler des cas d'écoblanchiment ? »

L'ACME et Greenpeace ne sont pas les seuls à œuvrer pour lutter contre l'écoblanchiment. En effet, le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) a récemment organisé un webinaire essentiel intitulé « Comment signaler des cas d'écoblanchiment ? ».

Ce webinaire détaille les différentes formes d'écoblanchiment, qui peuvent porter sur les caractéristiques environnementales de produits, de services, de marques, de secteurs d'activité et de faits scientifiques liés à un produit ou à un service, ou des activités d'entreprise. Il permet aussi d'apprendre à identifier des déclarations trompeuses, qu'il s'agisse de lobbying trompeur, de fausses déclarations, de preuves insuffisantes, de déclarations sélectives ou d'exagérations.

N'hésitez pas également à consulter la synthèse proposée par la CQDE pour obtenir toutes les informations clés et vous aussi, signaler des cas d'écoblanchiment.

Exemple de plainte dans le cadre d'écoblanchiment : le cas d'Énergir

Le 1er juin 2023, les membres de la coalition Sortons le gaz ! ont déposé une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur (OPC) contre Énergir. Ils accusent l'entreprise de diffuser des informations trompeuses concernant son offre de gaz naturel renouvelable (GNR). Énergir prétend que ses clients peuvent choisir la proportion de GNR qu'ils consomment, pouvant aller jusqu'à 100 %, en payant un supplément. Cependant, la coalition soutient que cette offre est fallacieuse car le réseau d'Énergir ne peut pas acheminer le GNR séparément des autres types de gaz. Ainsi, qu'ils paient davantage ou non, tous les consommateurs reçoivent en réalité la même proportion de GNR.

La coalition a exprimé son indignation face à ces pratiques qu'elle qualifie de trompeuses. Elle a demandé à l'OPC de mener une enquête approfondie et de prendre des mesures pour corriger les informations diffusées par Énergir. Parmi ces mesures, la coalition suggère le retrait des publicités trompeuses, la diffusion d'un message rectificatif expliquant la véritable répartition du GNR dans le réseau, et l'imposition d'une amende pouvant atteindre 100 000 dollars. La plainte est à ce jour encore à l'étude par l'OPC.

Ce cas illustre parfaitement les dangers de l'écoblanchiment. En donnant une fausse impression de choix et d'impact environnemental, les entreprises comme Énergir exploitent la bonne foi des consommateurs, les incitant à payer davantage sans leur offrir le produit promis. La plainte de la coalition Sortons le gaz ! met en lumière l'importance d'une information transparente et honnête, surtout dans un contexte d'urgence climatique où la transition énergétique est cruciale.

Conclusion

L'écoblanchiment est une menace insidieuse à notre quête collective pour un avenir plus viable face aux changements climatiques. En déguisant des pratiques polluantes sous un vernis vert, certaines entreprises nuisent à la transition énergétique nécessaire pour faire face à la crise climatique. Heureusement, nous ne sommes pas impuissants face à cette supercherie. Grâce aux initiatives comme le Manuel d'écoblanchiment de l'ACME et Greenpeace et le webinaire du CQDE, nous avons les moyens d'identifier, de signaler et de combattre ces pratiques trompeuses.

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Les normes canadiennes de la publicité déclarent des publicités pro-GNL coupables d’écoblanchiment

4 juin 2024, par Association canadienne des médecins pour l'environnement (ACME) — , ,
Les publicités financées par Canada Action vantant les avantages environnementaux du gaz naturel liquéfié (GNL) d'origine fossile sont inexactes et trompeuses, en plus de (…)

Les publicités financées par Canada Action vantant les avantages environnementaux du gaz naturel liquéfié (GNL) d'origine fossile sont inexactes et trompeuses, en plus de déformer le véritable propos des scientifiques, selon une décision unanime des Normes de la publicité. La décision a été communiquée anonymement à l'Association canadienne des médecins pour l'environnement (CAPE) compte tenu de la campagne visant à interdire la publicité pour les combustibles fossiles.

Les publicités de Canada Action affirment que « le GNL de la Colombie-Britannique réduira les émissions mondiales ». Ce faisant, d'après l'organisme de réglementation chargé d'administrer le Code canadien des normes de la publicité pour garantir la véracité et l'exactitude de la publicité, elles « déforment le véritable propos des spécialistes et des autorités scientifiques », « promettent un résultat sans éléments probants valides et fiables » et donnent « une fausse impression générale que le GNL de la Colombie-Britannique est bon pour l'environnement, ce qui constitue de l'écoblanchiment ».

Pour sa campagne multicanal promouvant le pétrole et le gaz naturel, Canada Action a choisi un fond vert distinctif, ce que les Normes de la publicité dénoncent comme « un moyen de faire valoir un avantage environnemental que le gaz naturel ne possède pas réellement ». L'organisme à but non lucratif enregistré au fédéral affirme être une initiative populaire non partisane visant à encourager le soutien à l'industrie pétrolière et gazière canadienne. Canada Action a dépensé plus de 5 millions de dollars en publicité entre 2017 et 2022, selon des documents publics. Il ne divulgue pas publiquement ses sources de financement, qui comprennent plus de 7 millions de dollars en commandites par le secteur privé, mais un reportage d'investigation a révélé le versement de paiements par l'industrie pétrolière et gazière, dont 100 000 dollars provenant d'ARC Resources.

Même si le Conseil des Normes de la publicité est parvenu à une décision le 30 janvier 2024, les publicités n'ont pas été retirées. À ce jour, elles continuent d'être diffusées dans des emplacements bien en vue dans les grands centres urbains de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, sur les tableaux d'affichage, à la radio, dans les transports en commun et dans les grands quotidiens. L'une de ces publicités occupe d'ailleurs entièrement la première page du Times Colonist du 4 mai. (En Ontario, les publicités affichent le message « Le GNL canadien réduira les émissions mondiales ».) Contrairement à d'autres organismes d'autorégulation de la publicité, tels que l'Advertising Standards Authority au Royaume-Uni et la National Advertising Division aux États-Unis, les décisions des Normes canadiennes de la publicité sont confidentielles et ne sont pas rendues publiques.

Selon la Dre Melissa Lem, médecin de famille à Vancouver et présidente de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement : « Ces publicités sont des exemples classiques d'écoblanchiment, sans parler de leur couleur verte. Nous nous sommes sentis obligés de rendre cette décision publique parce que la population canadienne a le droit de ne pas être trompée à propos de l'impact du GNL sur le climat, l'environnement et notre santé ».

L'ACME sonne l'alarme depuis plusieurs années au sujet des effets nocifs causés par l'extraction et la combustion du gaz naturel sur la santé humaine, la santé des écosystèmes et les changements climatiques, en particulier en Colombie-Britannique. Ceci inclut de nouvelles études qui établissent un lien entre les activités de fracturation et les issues défavorables des grossesses (naissances prématurées, anomalies congénitales, poids insuffisant à la naissance), la leucémie infantile, les maladies respiratoires et cardiovasculaires, ainsi que la mortalité prématurée.

Dans une initiative dirigée par l'ACME, les organisations pour la santé au Canada militent depuis 2022 pour l'interdiction de la publicité sur les combustibles fossiles, à l'instar de la promotion du tabac, afin de protéger la santé publique. Ces organisations craignent que les campagnes de désinformation de l'industrie pétrolière et gazière nuisent à l'action climatique et perpétuent les méfaits pour la santé et l'environnement, tout comme l'industrie du tabac a trompé le public pendant des années au sujet de la dangerosité de ses produits.

L'ACME a donc envoyé une lettre aux entreprises où les annonces ont été diffusées, dans laquelle elle demande le retrait des publicités de Canada Action prétendant que le GNL de la Colombie-Britannique ou du Canada réduira les émissions mondiales, de même que toute publicité similaire. La lettre réclame également l'affichage d'annonces pour corriger ces publicités et la mise en place d'un système complet permettant de détecter les pratiques d'écoblanchiment à l'avenir. Parmi les destinataires, on trouve TransLink, BC Transit et le Times Colonist, mais aussi les annonceurs extérieurs Branded Cities, Pattison et Lamar. Les publicités ont suscité la controverse et une pétition demandant à Translink et à BC Transit de se prononcer sur la campagne a recueilli des milliers de signatures.

Citations

Dre Melissa Lem, médecin de famille de Vancouver et présidente de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement

« Ces publicités fallacieuses sont profondément offensantes pour les travailleurs et les travailleuses de la santé qui doivent traiter des patient(e)s souffrant des conséquences des changements climatiques : maladies liées à la chaleur, exacerbations de l'asthme causées par la fumée des feux de forêt, ou anxiété et dépression après une évacuation. Il faut y mettre un terme. Tout comme ce fut le cas pour la promotion du tabac au Canada, nous devons interdire la publicité sur les combustibles fossiles pour cesser d'alimenter la demande de produits qui nuisent à la santé et protéger la santé publique. »

Naxginkw (Tara Marsden), directrice de la durabilité Wilp pour les chefs héréditaires Gitanyow

« Les chefs héréditaires Gitanyow se réjouissent du nombre croissant de voix qui réclament la vérité et la reddition de comptes en matière de publicités fossiles au Canada. Déjà, cette année, des milliers de personnes ont été chassées de leur foyer par des feux de forêt extrêmes, ce qui montre bien l'urgence de combattre la désinformation de l'industrie pétrolière et gazière. Non seulement les campagnes trompeuses menacent l'action climatique, mais elles posent aussi de sérieux risques pour la santé publique et l'environnement. Nous félicitons l'ACME de faire preuve de leadership en tenant l'industrie responsable de ses actes et la remercions de travailler à la protection du bien-être de toutes les personnes. »

Leah Temper, directrice du Programme de politiques sanitaires et économiques, Association canadienne des médecins pour l'environnement

« L'industrie des combustibles fossiles exploite les lacunes de la réglementation canadienne pour semer la confusion et tromper le public sur la façon dont ses produits nuisent à l'environnement, à la santé publique et à l'économie. Il est inadmissible que des entreprises puissent dépenser des millions pour mentir à la population canadienne et que le public n'ait pas le droit d'apprendre la vérité, même lorsque ces entreprises sont prises en défaut. Le système est défaillant et nous avons besoin de l'intervention du gouvernement pour mettre fin à l'écoblanchiment et arrêter la machine à désinformer. »

Dre Margaret McGregor, médecin de famille, chercheuse en politiques publiques et coautrice de l'article « The human health effects of unconventional oil and gas development (UOGD) : A scoping review of epidemiologic studies » (Canadian Journal of Public Health, mars 2024)

« Espérons qu'il y aura une prise de conscience du côté du gouvernement de la Colombie-Britannique. Le GNL n'est pas une solution aux changements climatiques. De plus en plus de données probantes font état d'un taux élevé de retard de croissance fœtale, de naissances prématurées, de crises d'asthme, de leucémie infantile, d'insuffisance cardiaque et de mortalité dans les communautés exposées à l'industrie de la fracturation hydraulique. Il est temps que le gouvernement de la Colombie-Britannique tienne compte des nouvelles connaissances scientifiques sur la fracturation et la santé humaine lorsqu'il élabore ses politiques énergiques. »

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Mise en demeure citoyenne au ministre de l’Environnement du Québec

4 juin 2024, par Collectif — , ,
afin qu'il agisse et prenne ses responsabilités pour que cesse la contamination de l'usine-dépotoir STABLEX à Blainville et en aval. ENVOYÉE AU MINISTRE LE 22 MAI 2024 (…)

afin qu'il agisse et prenne ses responsabilités pour que cesse la contamination de l'usine-dépotoir STABLEX à Blainville et en aval.

ENVOYÉE AU MINISTRE LE 22 MAI 2024

Monsieur le Ministre,

Compte tenu que depuis le 8 septembre 2023, vous avez reçu la recommandation du BAPE à l'effet de rejeter le projet de réaménagement de la cellule 6 de Stablex et qu'en regard de la contamination, tout continue comme avant.

Compte tenu qu'un échantillonnage récent et certifié a révélé la présence de contaminantstels qu'arsenic, cadmium et cuivre et ce très largement au-dessus de normes pour un cours d'eau comme le ruisseau Lockhead.

Compte tenu, entre autres, du témoignage d'un lanceur d'alerte lors du BAPE Stablex 2023(Document # DM29- https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl/?id=00000442298) révélant l'incapacité du « procédé Stablex » à stabiliser les déchets industriels toxiques contrairement aux prétentions de la multinationale. De plus, l'absence d'une évaluation, indépendante du promoteur, de la capacité de l'argile sous les cellules à contenir / supporter le poids de millions de tonnes de déchets accumulés depuis 1983 auxquels s'ajoute de plus que probable pressions climatiques et / ou sismiques.

Compte tenu de la confirmation par le fournisseur que les géomembranes ne sont garanties que pour 5 ans(Document DA10 - https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl/?id=00000437448). Ce qui est en contradiction avec les prétentions de Stablex de la sécurisation à perpétuité de ses cellules.

À cela s'ajoute le rapport accablant de la Police verte de 1990 (Document DB14 - https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl/?id=00000438699) sur la contamination STABLEX, celui de la commission Charbonneau sur les déchets toxiques du début des années 90 et l'abandon par la Grande Bretagne et d'autres pays du « procédé Stablex »

Compte tenu que la négligence du suivi ministériel mentionnée par le BAPE de 1981 a de nouveau été constatée par le BAPE Stablex 2023.

Compte tenu de l'absence d'une évaluation hydrogéologique, indépendante du promoteur, sur l'état actuel des nappes phréatiques sous le dépotoir et celle des eaux de surface en aval du ruisseau Lockhead et de la rivière au Chien jusqu'à la rivière des Mille Îles.

Compte tenu de l'ignorance inacceptable par les gouvernements de recommandations du premier BAPE (1981) à l'effet notamment d'irrégularités dans l'octroi d'autorisations ministérielles sans évaluation préalable des autorités responsables.

Compte tenu que Blainville s'est beaucoup développée depuis le début des années 80 et que le site d'enfouissement se retrouve maintenant entouré de résidences familiales sans compter la Grande Tourbière de Blainville qu'on se doit de préserver.

Aussi, nous sommes préoccupés du peu de considération que l'absence d'acceptabilité sociale de ce projet suscite chez les élu.e.s régionaux, notamment ceux et celles de la mairie de Blainville. Vous comme eux, monsieur le Ministre, n'avez pas été élus pour prioriser l'importation américano-canadienne de déchets industriels toxiques à Blainville afin de satisfaire l'avidité sans fin d'actionnaires de multinationales et ce au détriment de la santé publique, celle des citoyen.ne.s et de leurs enfants.

Compte tenu des circonstances actuelles, il serait sage de vous assurer du respect du droit du public à participer effectivement aux processus décisionnels, droit qui exige de la transparence et un accès équitable à l'information de la part des autorités. (https://www.environnement.gouv.qc.ca/developpement/loi.htm)+ (Convention d'Aarhus : https://unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/documents/cep43f.pdf ).

Monsieur le ministre de l'Environnement,

la contamination STABLEX doit cesser !

En vertu de vos responsabilité à l'égard du droit citoyen à un environnement sain, à l'égard du contrôle des activités polluantes, à l'égard de la protection de l'eau et des milieux humides, nous sommes d'avis qu'il serait déraisonnable, excessif, irresponsable et contraire au principe de précaution (Principe # 10 de la Loi québécoise sur le Développement Durable : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/D-8.1.1 )+ (Principe # 15 de la Déclaration de Rio :https://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm)de continuer à permettre ou de renouveler quelques formes d'autorisations en lien avec les activités d'enfouissement et d'importation de déchets industriels toxiques à l'usine-dépotoir Stablex de Blainville.

Cosignataires :

Anick Plouffe, citoyenne qui dénonce le projet de remblai massif dans la Grande Tourbière de Blainville

Florent Gravel, Chef du Parti d'opposition municipal de Blainville "Mouvement Blainville"

Marie-Claude Archambault, pour la Coalition des citoyens de Blainville contre la cellule #6 de STABLEX

Martine Ouellet, Climat Québec

Normand Léo Beaudet, Coalition Alerte à l'Enfouissement Rivière-du-Nord (CAER)

Serge Paquette, citoyen ayant participé au BAPE Stablex 2023

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L’Aéro-salon : pour un avenir à reculons !

4 juin 2024, par Coalition Halte-Air Saint-Hubert — , ,
Longueuil, 31 mai 2024. – Ce week-end, les 1er et 2 juin, aura lieu « l'Aéro-salon » à l'aéroport de Saint-Hubert, un événement qui célébrera et glorifiera un moyen de (…)

Longueuil, 31 mai 2024. – Ce week-end, les 1er et 2 juin, aura lieu « l'Aéro-salon » à l'aéroport de Saint-Hubert, un événement qui célébrera et glorifiera un moyen de transport délétère pour notre santé et pour notre environnement.

Pour la Coalition Halte-Air Saint-Hubert, il est effarant de lire les articles de presse sur cet événement : aucune réflexion sur les impacts de l'aviation et les nombreuses pollutions (sonores, atmosphériques, émissions de gaz à effet de serre) qu'elle engendre à la fois au niveau local pour les riverain.e.s et au niveau planétaire. Pire, à l'heure où nous vivons des crises climatiques, environnementales et de la biodiversité toujours plus nombreuses, certain.e.s préférent accélérer la catastrophe climatique en développant toujours plus le secteur aéronautique, invoquant une chimérique décarbonation de cette industrie qui repose à 99% sur le pétrole.

À Longueuil, cela se traduit concrètement par la construction de l'aérogare Porter Airlines, prévue pour 4 millions de passagers par année, plus de cent vols par jour, 6 à 8 par heure, 3000 places de stationnement. Des centaines de milliers de tonnes de kérosène seront acheminées à St-Hubert pour ensuite brûler dans l'atmosphère, amplifiant le réchauffement climatique, et pour une bonne partie, au-dessus de la tête des riverain.e,s avec de graves conséquences sur leur santé, ainsi qu'une dépréciation immobilière ruineuse.

Au moment où la Ville de Longueuil et son agglomération s'apprêtent à publier leur plan climat, dont l'un des objectifs est de “meilleures pratiques respectueuses de 'environnement”, la Coalition Halte-Air se questionne. Est-ce que ce type d'événements ultra-polluants sera intégré au plan climat puisque la Ville en est partenaire ? Comment la ville justifiera-t-Avec ce “projet des années 80”, comme l'a résumé la mairesse de Saint-Lambert, l'inconscience des décideur.e.s est criante.

Après une année 2023 la plus chaude des 100 000 dernières, où les mégafeux de forêt au Canada ont enfumé des zones urbaines à des centaines de kilomètres des brasiers, entraînant de graves problèmes de qualité de l'air, on annonce déjà un été 2024
similaire, mais aussi des sécheresses qui peuvent affecter négativement les récoltes et avoir un impact à la baisse sur le niveau des réservoirs et des cours d'eau. Nous nous dirigeons vers un réchauffement d'au moins 4,3°C à Montréal.

Quant à l'Aéro-salon, rappelons que les spectacles aériens ont été arrêtés pendant de longues années, en raison des risques élevés d'accidents à proximité des quartiers résidentiels densément peuplés, l'aéroport de St-Hubert étant enclavé dans la ville. Ce fut le cas lors d'une démonstration aérienne des Snowbirds en 2020 dans un quartier résidentiel de Kamloops, en Colombie-Britannique, coûtant la vie de la capitaine Casey,.

La Coalition se demande si la Ville de Longueuil, qui est partie prenante à l'événement, a avisé la population des risques auxquels elle sera exposée et si des mesures d'urgence ont été envisagées. On se souvient que la communication de la Ville de Longueuil avait été loin d'être optimale lors de la contamination à la bactérie E. coli début septembre 2023.

Au moment où la Ville de Longueuil et son agglomération s'apprêtent à publier leur plan climat, dont l'un des objectifs est de “meilleures pratiques respectueuses de l'environnement”, la Coalition Halte-Air se questionne. Est-ce que ce type d'événements ultra-polluants sera intégré au https:/www.longueuil.quebec/fr/services/transition-ecologique'>plan climatpuisque la Ville en est partenaire ? Comment la ville justifiera-t-] puisque la Ville en est partenaire ? Comment la ville justifiera-t-elle son appui au développement de l'aérogare Porter qui viendra augmenter les émissions de GES sur son territoire et annihiler une bonne partie, sinon l'entièreté des efforts demandés à ses citoyen.ne.s ? Des citoyen.ne.s à qui l'on imposera probablement de nouvelles mesures coercitives (à l'instar de la taxe mobilité durable introduite cette année à Longueuil, ou de l'augmentation de la taxe d'immatriculation votée par Longueuil) alors que l'entreprise Porter Airlines pourra émettre autant de gaz à effet de serre qu'elle le souhaite.

Pour la Coalition Halte-Air Saint-Hubert, qui continue avec des milliers de citoyen.e.s à réclamer un moratoire sur la construction du terminal Porter Airlines, les dirigeant.e.s de DASH-L, tout comme les élu.e.s de tous paliers, doivent arrêter d'ignorer les faits scientifiques, et cesser d'agir de manière irresponsable comme si rien n'était.

Pour information : coalition.halteair@gmail.com
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Écoblanchiment : les banquiers doivent répondre de leurs actes

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a officiellement convoqué les PDG des banques à témoigner devant ses membres le 13 (…)

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a officiellement convoqué les PDG des banques à témoigner devant ses membres le 13 juin prochain !

Tiré du site de Greenpeace Canada.

Les PDG des banques canadiennes ont initialement refusé la convocation à répondre aux questions relatives à l'enquête du Comité portant sur les impacts environnementaux et climatiques du système financier, mais ceux-ci ont décliné l'invitation, préférant envoyer un·e représentant·e de leur association corporative à leur place. Comme l'a admis un lobbyiste d'ExxonMobil dans une vidéo captée lors d'une opération d'infiltration de Greenpeace, les compagnies envoient des représentants d'associations industrielles aux auditions parlementaires pour qu'ils servent de « souffre-douleur » et que leurs PDGs n'aient pas à répondre à des questions difficiles.

C'est une très bonne nouvelle que la commission ait entendu notre appel et ait convoqué les PDG pour qu'ils témoignent. Nous avons maintenant besoin de votre aide pour convaincre les membres de la commission de poser des questions difficiles en notre nom.

Contactez le président du Comité, Francis Scarpaleggia, par téléphone au 613-995-8281 ou par courriel à et demandez-lui de convoquer les PDG des banques pour qu'ils rendent compte de leurs engagements en matière de climat.

Cette audition du Comité intervient à un moment critique :

Toutes les grandes banques canadiennes se sont engagées à atteindre l'objectif « zéro émission nette » en 2021 ; or, elles figurent toujours parmi les plus importants bailleurs de fonds des combustibles fossiles dans le monde et n'investissent pas suffisamment dans les énergies renouvelables.

Le Bureau de la concurrence du Canada enquête actuellement sur les pratiques d'écoblanchiment de RBC.

Les gros titres comme « RBC faces questions on climate, Indigenous rights at annual general meeting » (RBC fait face à des questions sur le climat et les droits des peuples autochtones lors de son assemblée générale annuelle) et « BMO dropped anti-coal policy, avoiding energy ‘boycotter' label in West Virginia » (BMO abandonne sa politique anti-charbon afin d'éviter d'être qualifiée de « boycotteur » de l'énergie en Virginie-Occidentale) illustre la façon dont les banques sont mises au défi de montrer que leurs engagements climatiques ne sont pas que des paroles en l'air.
Nous ne pourrons atteindre nos cibles en matière de climat que si les banques cessent de financer le chaos climatique.

Les PDG des banques sont parmi les personnes les mieux payées au pays et ils devraient se préparer à rendre compte de leurs décisions. Il est crucial que les PDG soient présents pour répondre aux questions de nos représentant·es élu·es ─ sous serment si nécessaire. Aussi, merci de contacter le Comité et d'enjoindre ses membres à utiliser leur pouvoir, en notre nom, pour convoquer les banquiers et les forcer à répondre de leurs actes.

Contactez le président du Comité, Francis Scarpaleggia, par téléphone au 613-995-8281 ou par courriel à et demandez-lui de convoquer les PDG des banques pour qu'ils rendent compte de leurs engagements en matière de climat.

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