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Le 30 mai 2024

À Tiohtia ;ke, Montréal,

*En l'honneur de tous les sacrifices du peuple palestinien *

Il s'agit d'une avancée hautement symbolique à l'UQAM et dans la lutte internationale de solidarité avec la Palestine. Nous rappelons que c'est la mobilisation étudiante, communautaire et populaire qui a permis cette victoire politique.

« *Par notre occupation et notre courage, on a prouvé que c'est possible d'établir un rapport de force et d'obtenir des gains significatifs. Par cette mobilisation historique, nous envoyons un message clair aux administrations des autres universités. Si vous souhaitez voir la fin des campements, vous devez poser des actes courageux pour cesser toute
complicité avec l'État sioniste et les actes génocidaires contre le peuple palestinien : désinvestir, boycotter les universités israéliennes ou couper tout lien avec l'État israélien* », affirme Leila Khaled, étudiante à l'UQAM et porte-parole de l'UPA-UQAM.

Pour l'UPA-UQAM, bien que le rectorat refuse d'utiliser le terme « boycott académique », le résultat reste significatif pour nous. En effet, la résolution ne mentionne pas spécifiquement un boycott académique à l'égard d'Israël. Néanmoins, elle reconnait, d'une part, « la violation du droit à l'autodétermination du peuple palestinien », d'autre part les décisions de la Cour internationale de justice du 26 janvier, du 28 mars et du 24 mai
2024 qui font état de risques plausibles de génocide commis par Israël à
l'encontre des Palestinien-ne-s de Gaza.

D'autre part, la résolution adoptée au Conseil d'Administration demande à l'Université de veiller à ce qu'aucune de ses ententes académiques actuelles et futures, dont celles avec des universités israéliennes, n'entre en conflit avec le respect du droit international. L'UPA-UQAM rappelle que le droit international reconnait le droit au retour des réfugié-es palestinien-nes, la fin de la colonisation, l'illégalité de l'occupation et de l'apartheid, de même que le droit à la résistance du peuple palestinien. Affaires Mondiales Canada a par ailleurs reconnu par voie d'un communiqué le 16 mai 2024 que les colonies israéliennes dans les territoires occupés sont en violation des résolutions 446 (1979) et 465
(1980) du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la Quatrième Convention de Genève. Les liens de l'UQAM avec des universités israéliennes devront également être évalués à partir de leurs liens avec la colonisation sur les territoires palestiniens.

Ainsi, en constatant les violations du droit international par Israël et en exigeant qu'il n'y ait aucun accord académique qui entre en conflit avec le droit international humanitaire, l'UQAM vient implicitement à boycotter les universités israéliennes et établit de bonnes conditions allant vers un réel boycott académique.

« *Nous aurions certes aimé avoir une résolution plus explicite sur le boycott académique à l'égard de l'entité sioniste, ainsi que sur la reconnaissance du génocide sans établir de rapport de symétrie entre "colonisateur" et "colonisé"* » explique Leila Khaled. Malgré tout, l'UPA-UQAM considère que cette résolution va en partie dans le sens de ses
demandes minimales politiques. « *Cette victoire politique doit servir de tremplin pour aller plus loin dans les revendications de l'UPA * », ajoute-t-elle.

*Ce n'est qu'un début, le combat continue*

L'UPA-UQAM est déterminée à continuer la lutte pour la libération du peuple palestinien et rappelle pourquoi elle se mobilise : « *Le génocide qui prend place à Gaza ne fait que s'accentuer et les États occidentaux, dont ceux des soi-disant Canada et Québec, sont complices. L'heure est grave, la situation est urgente. Il faut se soulever maintenant* », scande Kalida Jarrar, étudiante à l'UQAM.

Dans les derniers jours, la communauté internationale a été témoin du massacre de centaines de personnes et d'encore plus de blessé-es à Rafah et en Palestine. On recense désormais un minimum de 36 000 personnes martyrisées et 10 000 personnes encore coincées sous les décombres. À cela s'ajoute entre autres un nombre indéfini de blessé-es, de malades, d'orphelin-es, de personnes en situation de famine. Il est déjà présumé que le désastre est d'une ampleur considérable.

« *Notre position est simple, elle est du côté de la justice, des opprimé-es et de la résistance* » continue Khalida.

Le campement de l'UPA-UQAM prouve qu'avec le courage, la force collective et la détermination, les gains sont possibles.

« *Nous espérons que cette résolution établisse un précédent pour l'ensemble des universités canadiennes et nous les empressons d'emboîter le pas* », déclare Leila Khaled.

L'UPA-UQAM appelle maintenant la population qui regarde avec horreur depuis maintenant plus de 8 mois les exactions de l'entité sioniste en Palestine, à exiger du gouvernement du Québec qu'il prenne acte du génocide en cours et coupe ses liens avec l'État israélien, en commençant par abolir urgemment le bureau du Québec à Tel-Aviv.

L'UPA-UQAM exprime également sa reconnaissance envers les personnes ayant
initié le mouvement au campement de McGill, à Tiohtia:ke, Montréal. En solidarité avec nos camarades qui font toujours face au refus de l'administration de répondre à leurs demandes, nous resterons constamment à leurs côtés pour les soutenir.

*La lutte pour la libération de la Palestine continue !*

L'UPA continuera à offrir à la communauté universitaire et à la population ses activités culturelles et ses ateliers d'éducation populaire au cours de la prochaine semaine. Elle entend lever son campement au plus tard le 6 juin 2024, suite à l'adoption des balises concrètes de mise en œuvre du boycott académique par la Commission des études du 4 juin. Notre départ ne signifie pas la fin de notre mobilisation. Nous invitons la population à
poursuivre la lutte en participant à une grande manifestation réclamant l'abolition du bureau du Québec à Tel-Aviv, le 6 juin à 19h. Elle partira du Cœur des sciences de l'UQAM (175 avenue Président-Kennedy).

*« La lutte palestinienne a été et demeura toujours une source d'inspiration pour nos propres luttes, nous guidant ainsi vers notre libération collective »*

*النضال الفلسطيني كان وسيبقى النضال الذي نقتدي به، وسيحررنا جميعا*

Solidarité pour les droits Humains des Palestiniennes et Palestiniens
(SDHPP) basée à l'UQAM

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Tiré du site du Mepacq

Un objectif louable

Nous reconnaissons qu'il est fort important de préserver le droit à un environnement de travail sans harcèlement ou violence. Toutefois, le projet semble mélanger autant des individus violents à l'égard des personnes élues que des groupes communautaires qui font des actions collectives pour influencer des décisions politiques.

Des entraves aux actions démocratiques

Le projet de loi permettrait de donner des amendes à des individus qui « entravent indûment l'exercice [des] fonctions ou portent atteinte [au] droit à la vie privée » des élus⁠. Cette définition floue englobe autant une personne menaçant une personne élue, mais également un individu qui tente de faire entendre son opinion politique, bien qu'elle puisse déranger l'élu concerné. Ce sont deux choses complètement différentes !

Quel est l'objectif ?

Est-ce qu'on veut réellement lutter contre les violences vécues par les personnes élues ou limiter la parole de la population et des mouvements sociaux lorsqu'ils ne sont pas d'accord ? Nous sommes en droit de nous poser la question dans le climat actuel où les réactions à la contestation sociale sont plutôt négatives. Récemment, un groupe communautaire s'est même vu menacé de poursuite pour avoir fait une campagne de lettres à un élu.

L'action politique des groupes communautaires est essentielle

Les personnes élues sont en situation de pouvoir. Elles prennent part aux décisions et leur voix est largement entendue dans les médias. Ce n'est que très peu le cas des gens qui fréquentent les groupes communautaires : pensons aux personnes bénéficiaires de l'aide sociale, celles en situation d'itinérance ou aux personnes âgées évincées par centaines. C'est pourquoi l'action politique, notamment dirigée à l'endroit des personnes élues, est essentielle. L'action politique permet de s'exprimer, possiblement être entendu et respecté, de faire malgré les obstacles à la participation au système politique.

L'action politique moteur de notre démocratie

Le projet de loi 57 soulève de vives inquiétudes et des questionnements importants quant à la place de la population dans nos institutions démocratiques lorsqu'elle souhaite faire valoir une position politique. L'action politique constitue un contrepoids au pouvoir de l'État et permet de mettre en lumière les angles morts des décisions politiques. Les voix des personnes principalement concernées doivent être entendues pour que notre démocratie soit saine et représentative.

Des consultations bidons en mode express

À peine 2 semaines après le dépôt du projet, nous avons appris que les consultations sur le projet de loi auraient lieu du 30 avril au 2 mai 2024. Ce délai est trop court pour faire une analyse en profondeur du projet et pour laisser le temps aux organismes de manifester leur souhait de participer. Les enjeux qui se retrouvent dans le projet de loi mérite pourtant un réel débat public et non pas une consultation à la va vite.

Repenser le projet de loi 57 !

Le projet de loi de la ministre Andrée Laforest soulève des questions importantes quant à la place de la population dans nos institutions démocratiques. Il semble vouloir écarter la population des débats publics, surtout lorsqu'elle exprime son désaccord avec les décisions prise par la classe politique. Le projet de loi 57 doit être repensé pour cibler les individus qui menacent des personnes élues et de vraies consultations doivent être menées pour entendre la société civile.

Écrivez à la Ministre pour faire entendre votre voix !

Le projet de loi 57 aura des impacts pour nos organismes, faisons-le savoir à la Ministre !

Aux courriels suivant :
Andree.Laforest.CHIC@assnat.qc.ca, Andree.Laforest@assnat.qc.ca et ministre@mam.gouv.qc.ca

Ainsi que l'opposition :Etienne Grandmont (QS)
Etienne.Grandmont.TASC@assnat.qc.ca
Etienne.Grandmont@assnat.qc.ca

Michelle Setlakwe (PLQ)
Michelle.Setlakwe.MROU@assnat.qc.ca
Michelle.Setlakwe@assnat.qc.ca

Paul St-Pierre Plamondon (PQ)
chef.pspp@assnat.qc.ca

Joël Arseneau

Joel.Arseneau.IDLM@assnat.qc.ca

Avec le MÉPACQ en CC
communication@mepacq.qc.ca

On vous invite si vous le souhaitez à mettre en CC vos députés locaux.

Vous pouvez modifier ou adapter le message suivant :

Bonjour Madame Laforest,

Nous sommes grandement préoccupées par le dépôt et par la rapidité des consultations sur le projet de loi 57 « visant à protéger les élus et favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions ». Nous reconnaissons qu'il est fort important de préserver le droit à un environnement de travail sans harcèlement ou violence. Toutefois le projet de loi créera des entraves potentielles à l'expression politique des citoyennes et citoyens ainsi qu'à l'action politique des groupes communautaires.

Les définitions présentes dans le projet de loi englobent autant une personne menaçant un élu, qu'un individu qui tente de faire entendre son opinion politique, bien qu'elle puisse déranger l'élu concerné. Ce sont deux choses complètement différentes. L'action politique n'est pas à confondre avec la violence, le harcèlement ou l'intimidation pouvant être perpétrés à l'égard d'une personne élue.

Le projet de loi 57 soulève de vives inquiétudes et des questionnements importants quant à la place de la population dans nos institutions démocratiques. Il semble vouloir écarter la population des débats publics, surtout lorsqu'elle exprime son désaccord avec les décisions prise par la classe politique.

En effet, les personnes élues sont en situation de pouvoir. Elles prennent part aux décisions et leur voix est largement entendue dans les médias. Ce n'est que très peu le cas des gens qui fréquentent les groupes communautaire ; pensons aux personnes bénéficiaires de l'aide sociale, celles en situation d'itinérance ou aux personnes âgées évincées par centaines. (VOUS POUVEZ ICI PARLER DES GENS QUI FRÉQUENTENT VOTRE GROUPE). L'action politique permet de s'exprimer, possiblement être entendu et respecté, malgré les obstacles à la participation au système politique. C'est pourquoi nos campagnes de cartes postales, nos envois de courriel, nos rassemblements à des bureaux de circonscriptions ou nos actions de perturbation sont essentielles.

Les consultations sur le projet de loi ont lieu du 30 avril au 2 mai 2024. Ce délai est trop court pour que les acteurs de la société civile puissent en faire une analyse en profondeur et manifester leur souhait d'y participer. Les enjeux qui se retrouvent dans le projet de loi mérite pourtant un réel débat public et non pas une consultation à la va-vite.

Ainsi, nous demandons que le projet de loi 57 soit repensé pour cibler les individus et les élus qui menacent d'autres élus et que de vraies consultations doivent être menées pour entendre la société civile.

Merci de l'attention que vous porterez à cette demande.

Bien à vous,

–

Nos vignettes s'inspirent librement d'une lettre ouverte de la chercheuse Joëlle Dussault que nous avons co-signée, pour la consulter c'est par ici

Consulter le projet de loi

La liste des intervenants invités lors des consultations

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Rappelons que lors du dépôt du Budget 2024 du Québec, le 12 mars dernier, une somme de 10 M$ a été présentée comme étant destinée au rehaussement des subventions à la mission globale des 3000 OCASSS [3], par le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) [4]. Cette somme s'ajoutait à l'indexation automatique des subventions et nous n'avions aucune raison d'en douter. « Or, nous apprenons
aujourd'hui non seulement que le 10 M$ ne sera pas versé pour la mission
globale, mais que le gouvernement n'en aurait jamais eu l'intention. Cette nouvelle équivaut à dire que, dès le budget, le choix était fait de ne pas bonifier l'enveloppe pour le financement à la mission globale des OCASSS », s'insurge Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

Que ce soit par le communiqué de presse émis par la Table le 12 mars [5], ou par les nombreux échanges avec le personnel politique et administratif du MSSS, autour et depuis le budget, à aucun moment cette information n'a été divulguée. « Même le 26 avril dernier, alors que nous rencontrions le ministre Lionel Carmant, responsable des Services sociaux [6], celui-ci n'a pas rectifié l'information qui circulait depuis presque trois mois. Ne serait-ce que par nos notes prises durant la rencontre, le ministre a eu au moins six occasions de donner l'heure juste, mais il ne l'a pas fait. Nous ne nous expliquons pas ce
procédé », poursuit Stéphanie Vallée.

Soulignons qu'aucune communication officielle n'a encore été transmise ni à la Table ni aux 3000 OCASSS ; la correspondance de la Table, adressée d'urgence au ministre Carmant, ayant été répondue par ses attachées politiques.

La Table a de plus appris que les modalités de distribution du 10 M$ n'étaient pas encore définies, et qu'il faudrait plusieurs semaines pour les déterminer, tant au niveau des destinataires visées que de la forme du financement. « Cela veut dire que le 10 M$ pourrait même être attribué par des ententes de services, alors que celles-ci sont beaucoup plus contraignantes qu'une subvention pour la mission globale et ne
favorisent pas l'autonomie des groupes. Il est quand même aberrant que le ministère affirme ne pas savoir comment les sommes seront attribuées, tout en affirmant que cela exclue le financement pour la mission globale. Combien de semaines ou de mois les OCASSS devront-ils attendre pour avoir l'heure juste ? » questionne Mercédez Roberge, coordonnatrice de la
Table.

Rappelons que les 10 M$ annoncés laissaient déjà les OCASSS sur leur faim, puisque la revendication portée par la campagne _CA$$$H _(_Communautaire autonome en santé et services sociaux — Haussez le financement)_ [7] vise l'ajout de 1,7 G$ pour permettre à la population d'accéder aux organismes qu'elle s'est donnés [8]. « En mars,
nous disions que ce 10 M$ était vraiment insuffisant, considérant que l'enveloppe pour la mission globale était de 788 M$. La découverte d'aujourd'hui fait vivre une situation inédite et est très inquiétante pour la suite. Les OCASSS n'ont pas à faire les frais
d'un tel cafouillage. Le gouvernement doit destiner le 10 M$, comme il l'a laissé entendre, au fonctionnement des 3000 OCASSS. Sans attendre, il doit démontrer son appréciation de leurs missions en leur obtenant un financement à la hauteur des besoins », de conclure Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

SOURCE :

Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et
bénévoles (TRPOCB), [9]

* Stéphanie Vallée est présidente de la Table des regroupements
provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles. Elle est
également co-coordonnatrice de L'R des centres de femmes du Québec
[10].
* Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements
provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [11].

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [12] (TRPOCB) est formée de 44 regroupements nationaux [13], rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d'hébergement, des groupes d'entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé.
Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du
Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne la campagne [14]_CA$$$H_ [15] (Communautaire autonome en
santé et services sociaux – Haussez le financement [16]). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l'amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000 organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. À compter de 2024, les revendications de la campagne CA$$$H sont : L'ajout de 1,7 G$ à l'enveloppe annuelle du PSOC [17] (mission globale), l'indexation
annuelle des subventions en fonction de l'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC [18]) et l'atteinte de l'équité de financement et de traitement partout au Québec [19].

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photo : De gauche à droite sur la photo : Benoit Larocque - ROCL, Marie-Ève Meilleur - APTS-L, Mario Leone - RCSL

L'adoption sous bâillon, en décembre dernier, du controversé projet de loi 15 nous oblige à constater que la CAQ continue l'œuvre des réformes précédentes en santé pour centraliser et privatiser toujours davantage le réseau public. Alors que le Ministre Dubé a promis aux Québécoises et aux Québécois de mettre fin au statu quo et d'appliquer un plan d'action pour améliorer l'accessibilité et l'efficacité du réseau de la santé et des services sociaux, force est de constater que la mise en place de l'Agence santé Québec, avec en tête Geneviève Biron, une top gun issue du privé, ne fait qu'ouvrir davantage la porte au privé et exacerbe le problème.

« Pour nos organisations, le gouvernement du Québec fait fausse route. Le ministre dit aux Québécois.e.s que l'ouverture au privé est la solution aux problèmes d'accessibilité au réseau public alors qu'on sait très bien que c'est plutôt l'origine des difficultés. Chaque clinique ou hôpital privé qui ouvre vient drainer les ressources du public et aggrave ainsi les problèmes d'accès. De plus, depuis le début avec le PL-15, la constante est la suivante : le gouvernement avance à toute vapeur, sans consulter les gens sur le terrain. On dénote une importante perte d'espace démocratique et on se demande comment les citoyens et citoyennes des Laurentides peuvent-ils encore se faire entendre ? » a déclaré Mario Leone, président du RCSL.

Le gouvernement choisit en effet d'orchestrer un système où l'État subventionne les compagnies privées pour qu'elles dispensent des soins de santé. On rassure la population en lui disant qu'elle n'aura rien à payer, car ce sera couvert par la carte d'assurance-maladie, mais au final, ce sont les Québécois.e.s qui, collectivement, par le biais de leurs impôts, assurent des coûts plus élevés en santé afin de couvrir la portion importante de profits inhérente à la médecine privée.

« Avec la création de Santé Québec qui deviendra le plus gros employeur au Canada, on dévalorise encore une fois le travail du personnel du réseau public sans améliorer les conditions de travail et on favorise le développement de l'entreprise privée à but lucratif. Pour nous, la santé de la population ne devrait jamais être liée à la recherche de profits de quelques privilégiés » a affirmé Marie-Ève Meilleur, représentante nationale à l'APTS des Laurentides.

« Ce n'est pas d'hier que le gouvernement voit le milieu communautaire comme une solution pour pallier sa responsabilité populationnelle inscrite dans la loi de la santé et des services sociaux (LSSSS). Le ROCL, comme plusieurs regroupements d'organismes communautaires, craignent que le vieux réflexe du gouvernement de transférer ses responsabilités vers les organismes s'accentue en force avec cette réforme » a quant à lui affirmé Benoit Larocque, coordonnateur du ROCL.

« Pour les organismes communautaires, l'enjeu principal des prochaines années ne sera pas exclusivement financier mais davantage lié à leur autonomie et à l'intégrité de leur identité. Avec le fractionnement des sources de financement, les projets non récurrents et les commandes ministérielles, on est de plus en plus amenés sur le terrain de la sous-traitance pour faire à la place de l'État, à moindre coût, et il sera de plus en plus exigeant pour les organismes de garder un esprit critique et de jouer leur rôle de transformation sociale » a-t-il poursuivi. « Dans ce contexte, le financement à la mission des organismes restera toujours le meilleur moyen de réellement nous soutenir ».

À l'instar de plusieurs régions du Québec qui sont mobilisées pour dénoncer la privatisation et la centralisation du réseau de la santé et des services sociaux qu'entraîne la réforme Dubé, le point de presse est l'occasion de rappeler que la population attend une amélioration concrète de l'accès aux soins et aux services de santé et non la vente de notre système de santé public au nom du profit. Le privé, c'est TOUT SAUF SANTÉ.

À propos du RCSL
Le Regroupement citoyen pour la santé des Laurentides (RCSL) est constitué de citoyens et citoyennes de plusieurs MRC de la région des Laurentides, en provenance de divers horizons, outré.e.s par l'état déplorable du système public de santé qui porte atteinte au plein droit de la population, voire à la dignité des personnes les plus vulnérables. Nous croyons qu'il est temps d'agir. Nous nous mobilisons autour de 3 objectifs : le financement juste et équitable pour les Laurentides en santé et services sociaux, une décentralisation du système de santé et un régime public équitable.

À propos de l'APTS
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) regroupe et représente quelque 65 000 membres qui jouent un rôle indispensable au bon fonctionnement des établissements du réseau, dont 4400 dans les Laurentides. Nos gens offrent une multitude de services en matière de diagnostic, de réadaptation, de nutrition, d'intervention psychosociale et de soutien clinique et de prévention, autant de services qui s'adressent à l'ensemble de la population.

À propos du ROCL
Le ROCL est un regroupement existant depuis maintenant 30 ans constitué de plus de 160 organismes communautaires autonomes qui œuvrent dans les Laurentides. Lieu de rassemblement pour les organismes de la région, il offre de la formation, de l'accompagnement et du soutien aux organismes du territoire afin de leur permettre de s'épanouir pleinement dans leurs racines communautaires. Il vise par son action, son approche et son rôle de représentation à faire rayonner l'identité des organismes communautaires autonomes et à opérer de profonds changements pour plus de démocratie, d'équité et de justice sociale et climatique.

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Paul Lupien est président de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec et membre des comités d'administration du Réseau québécois des personnes sourdes et malentendantes et de l'Institut national pour l'équité, l'égalité et l'inclusion des personnes en situation de handicap

De fait, la COPHAN, ses membres et ses partenaires remettront leurs Prix Papillon le 14 juin prochain lors d'une soirée gala. Ces prix visent à souligner les bons coups d'organisations ou d'individus qui œuvrent pour rendre notre société plus inclusive pour les PSH.

Cet événement tient sa deuxième édition cette année avec le soutien d'organisations importantes comme le Local 1999 du syndicat de Teamsters, la Ville de Québec, AMI-Télé, Cogeco Média, les COOPS de l'information, l'OPHQ et le gouvernement du Québec, notamment.

Les Prix Papillon viennent mettre en évidence les petites et grandes victoires d'un milieu associatif vivant, efficace et pugnace dont je suis très fier.

Par exemple, on se souviendra que Québec a mis fin aux clauses inéquitables de la loi de la RRQ lors du dernier budget Girard, sur demande d'organismes comme celui que je préside. Il y a aussi le Réseau de transport de la Capitale qui a finalement décidé de conserver le formulaire accessible en ligne pour les personnes sourdes, sur insistance du milieu associatif.

Un de nos membres, le Comité d'action des personnes vivant des situations de handicap (CAPVISH), continue une tournée pour assurer que les commerces de la ville de Québec soient accessibles. Et n'oublions pas les interventions publiques des leaders du milieu associatif, comme Finautonome, qui rappellent jour après jour sur la place publique qu'une proportion non négligeable des personnes handicapées vivent dans une pauvreté abjecte malgré la PCPH dont je parlais plus haut.

En fait, les gens en situation de handicap en âge de travailler au Canada sont deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les personnes qui ne le sont pas. Pour en venir à bout, le Québec devra se donner des objectifs beaucoup plus ambitieux pour rehausser l'inclusion des personnes handicapées sur le marché du travail.


Plus de personnes handicapées, moins de financement des OBNL

Un sondage de Statistique Canada paru en 2023 indique que le nombre de personnes handicapées a augmenté au cours des dernières années. Les types de handicap aussi. Le vieillissement de la population, les troubles musculosquelettiques, les problèmes de santé liés à la crise environnementale, notamment, sont autant de sources de handicaps ou de limitations fonctionnelles importantes. Le nombre de dossiers que le milieu associatif traite chaque année est en progression marquée.

Parallèlement, les différents paliers de gouvernement réduisent le financement des organismes qui donnent des services directs aux personnes handicapées, ou celles qui, comme la Confédération, les défendent sur la scène politique.

Ce sont les raisons pour lesquelles la COPHAN a décidé de crever l'abcès une fois pour toutes.

Avec nos membres, partenaires et allié·es, nous avons décidé de mettre sur pied le premier Sommet national sur le handicap auquel participeront des sommités provenant de diverses sphères d'activité. Ce grand rassemblement aura lieu le 7 octobre prochain à l'Université Laval, à Québec.

Il est temps de tenir une conversation franche, mais difficile, sur les personnes en situation de handicap. Nous ne pouvons plus nous permettre de détourner le regard de la vulnérabilité et des difficultés auxquelles elles font face. La classe politique, les capitaines d'industrie, les personnes qui œuvrent dans le système de santé, les leaders d'opinion et l'ensemble de la population doivent aussi se mobiliser pour changer les choses avec nous.

Le slogan « IN/VISIBLE » qui a été choisi pour le Sommet est éloquent. Il caractérise bien ce que nos clientèles vivent chaque jour.

Bref, il est temps que des vérités inconfortables soient dites afin de poser les gestes réparateurs qui rendront nos communautés véritablement accueillantes pour les personnes en situation de handicap.

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Tiré de A l'Encontre
31 mai 2024

Par Daniel Tanuro

Ces entretiens ont été préfacés par Timothée Parrique ; le titre de sa contribution désigne une question d'importance : « La décroissance comme transition, l'écosocialisme comme destination ». La lecture de cet ouvrage, dont la rigueur ne fait pas obstacle à l'accessibilité, constitue un instrument pour une activité écosocialiste informée. Les deux grands entretiens qui structurent l'ouvrage – « Ce que l'on sait », « Ce que l'on peut faire » – l'illustrent. Un ouvrage à lire (et pour cela à acquérir…). Le choix des extraits, publiés ci-dessous, a été proposé par Robert Mertzig. – Réd.]

Daniel Tanuro, Ecologie, luttes sociales et révolution, préface de Timothée Parrique, La Dispute, coll. « Entretiens », 2024.

***

« Du point de vue de l'état des connaissances scientifiques, je le répète, il n'y a pas de doute ni sur la gravité de la crise, ni sur ses causes « anthropiques ». Comment qualifier cette crise ? En grec ancien, katastrophè signifie retournement, changement complet, révolution. Cette définition implique un moment brusque de basculement. À première vue, on n'est pas vraiment dans ce scénario. Plutôt dans celui d'une catastrophe qui dure. Elle a débuté assez lentement dans l'après-guerre, puis a grossi de plus en plus vite. Aujourd'hui, elle se manifeste dans des accidents spectaculaires : les mégafeux en Australie en 2020 et au Canada en 2023, les inondations au Pakistan en 2022, les sécheresses graves dans l'isthme centraméricain ou en Afrique de l'Est, les records de chaleur un peu partout, etc. Quand on regarde ces phénomènes avec quelques décennies de recul, aucun doute n'est permis : primo, leur nombre et leur intensité augmentent ; secundo, les politiques censées les enrayer sont inopérantes. On songe alors à la citation de Walter Benjamin : « La catastrophe, c'est que tout continue comme avant. » Nous sommes effectivement déjà dans la catastrophe, nous nous y enfonçons, elle monte autour de nous, des points de bascule partiels sont franchis. Mais sa temporalité longue ne doit pas faire perdre de vue la menace d'un « grand basculement ». Les processus ne sont pas linéaires. La quantité se transforme toujours, à un moment ou l'autre, en qualité. »

***

« On parle d'un changement d'ère géologique (ou au moins d'un événement géologique), il faut donc appliquer les critères des géologues. Un changement d'ère se caractérise par la présence globale dans la croûte terrestre de marqueurs objectifs, stratigraphiques. Les principaux marqueurs possibles d'un Anthropocène pourraient être : la trace laissée par la hausse du niveau des océans au XXe siècle, les témoignages fossiles du déclin brutal de la biodiversité, la présence dans les roches de nouvelles entités chimiques telles que des microplastiques et des nucléides radioactifs. Ces critères fournissent une base solide pour situer le début de l'Anthropocène après la Seconde Guerre mondiale. Le phénomène est donc directement lié à cette période que les spécialistes du changement global appellent la grande accélération, les historiens les Trente Glorieuses et que les marxistes désignent comme l'onde longue de croissance du capitalisme dans l'après-guerre. … Selon moi, les écosocialistes ont doublement intérêt à s'en tenir aux marqueurs géologiques car ils sont les plus solides scientifiquement, et conduisent tout droit à la conclusion simple que le changement intervient dans les années 1950, comme résultat d'un siècle et demi d'accumulation capitaliste. Par rapport à cet enjeu, le débat sémantique me semble très secondaire. Pour moi, les propositions de Capitalocène, de Plantationocène, d'Androcène (pour ne pas parler du Chthulucène de Donna Haraway) sont à côté du sujet.

Les anticapitalistes préfèrent parler de Capitalocène plutôt que d'Anthropocène pour souligner que c'est le capitalisme qui est responsable, et pas l'espèce Homo sapiens. Dans le même ordre d'idées, je peux comprendre que des personnes investies dans les luttes d'émancipation anticoloniales préfèrent parler de Plantationocène, et que des féministes proposent le terme Androcène. Ces volontés de mettre en accusation le capitalisme, le colonialisme et la domination patriarcale sont mille fois justifiées. Il faut en effet s'opposer aux tentatives d'utiliser « l'Anthropocène contre l'histoire », comme dit fort bien Andreas Malm. Ces tentatives escamotent les déterminants sociaux, les dissolvent dans les lois de la nature. On efface ainsi l'histoire, en particulier le capitalisme, le colonialisme et le patriarcat. C'est du scientisme et le scientisme est une arme idéologique aux mains de la classe dominante. »

***

« Un troisième problème surgit quand on se rappelle que la catastrophe écologique n'est pas due uniquement au capitalisme. L'URSS stalinienne, les pays du glacis soviétique et la Chine maoïste portent une responsabilité non négligeable. Une manière simple de parer l'objection consiste à prétendre que ces pays connaissaient un capitalisme d'État, mais ce simplisme ne s'accorde pas avec la définition scientifique du capitalisme proposée par Marx : une société de (sur)production généralisée de marchandises, basée sur la propriété privée des moyens de production, constamment bouleversée par la concurrence pour le profit. L'ex-URSS ne cochait aucune de ces cases. Il me semble beaucoup plus convaincant de dire qu'il s'agissait d'une société en transition vers un socialisme qui ne pouvait exister qu'au niveau mondial, que son évolution non capitaliste a été bloquée par une contre-révolution nationale-bureaucratique, et qu'il en est résulté une forme sociale sclérosée, non viable. J'admets que cette explication est plus complexe, mais elle a l'avantage de faire surgir les questions stratégiques que la théorie du capitalisme d'État laisse dans l'ombre : comment éviter qu'un productivisme spécifique, qui n'est pas exactement le même que le productivisme capitaliste, puisse se développer dans le cadre d'une économie collectivisée ? Comment éradiquer l'idéologie bourgeoise de domination de la nature dans le cadre d'un processus révolutionnaire ? Et les réponses à ces questions sont nécessaires à nos luttes. »

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« On a d'un côté les économistes mainstream, selon qui la croissance capitaliste est nécessaire pour produire les technologies nécessaires à la transition. Et de l'autre ces économistes critiques qui répondent que c'est impossible parce que cette production demande plus d'énergies fossiles, donc plus d'émissions, qu'il faut donc décroître en satisfaisant les besoins de base, dans la justice sociale. Les implications politiques de cette controverse sont évidentes. Le développement de ce courant de la décroissance juste me réjouit tout particulièrement, j'y retrouve des arguments que je développais il y a treize ans dans mon livre L'Impossible capitalisme vert : on ne peut pas à la fois passer aux renouvelables, augmenter radicalement l'efficience énergétique, poursuivre la croissance du PIB et sauver le climat en réduisant les émissions. Pour une raison évidente : les renouvelables et l'efficience demandent d'énormes investissements, donc beaucoup d'énergie… fossile à 80%, donc source d'émissions. Je pense que cette controverse va s'approfondir… »

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« Le savoir écologique traditionnel, avec sa part de croyances et de magie, serait-il plus efficace que le savoir scientifique moderne ? … Une réponse est suggérée par les chercheurs et chercheuses qui travaillent sur « l'ingénierie écologique ». Ils et elles soulignent que les techniques découlant des savoirs écologiques traditionnels sont d'une grande importance pour relever les défis de la catastrophe actuelle. Les écosystèmes ont été façonnés par l'activité humaine pendant des générations, on ne peut les restaurer technocratiquement, en faisant fi de ce qui a guidé cette activité. Appréhender les techniques implique la reconnaissance des modes de production de l'existence où les techniques se sont développées. Ici, l'intérêt se porte surtout sur les communautés où les savoirs traditionnels sont les mieux préservés – c'est-à-dire les communautés indigènes. Le paradoxe du savoir s'explique alors par les différences entre modes de production. Il n'exprime pas la supériorité des croyances et de la magie sur la raison scientifique, il exprime la supériorité, notamment face aux catastrophes, d'un mode de production sans classes, où les humains puisent directement dans l'environnement de quoi produire les valeurs d'usage nécessaires à l'existence sociale. »

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« Du point de vue des savoirs, le capitalisme présente… deux mouvements contradictoires. D'une part, les connaissances scientifiques basées sur la raison progressent spectaculairement et percolent plus ou moins dans toute la société par le biais du système éducatif. D'autre part, la dépossession du travail social, sa soumission croissante au capital et l'appropriation capitaliste de la science engendrent un abêtissement de masse qui favorise la déraison, sur laquelle surfent les climatosceptiques, les négationnistes du Covid-19, etc. Nous sommes des animaux sociaux qui produisent leur existence collective par le biais d'une activité consciente (le travail) que notre intelligence développe au fil des générations. En s'appropriant le travail, en l'émiettant et en le soumettant à sa logique absurde, le capitalisme déconnecte cette intelligence de son objet principal. Il fait de nous des créatures mutilées qui errent sans but dans un univers absurde. Je pense que cela contribue à expliquer le sentiment d'impuissance qui obscurcit considérablement la prise de conscience. »

***

« D'un côté, on voit à quel point l'impasse du capitalisme est profonde : le « capitalisme vert » est vraiment impossible, il ne nous sortira pas de la catastrophe et est même incapable de la freiner. De l'autre côté, il faut être aveugle pour ne pas voir les difficultés immenses de l'alternative. Un bouleversement complet, révolutionnaire, est nécessaire. Comment le rendre désirable aux yeux d'une majorité sociale ? Comment répondre aux inquiétudes des exploité·es et des dominé·es sur l'emploi, les revenus, les droits démocratiques, l'avenir en général ? Tel est le défi que nous avons à relever. En tant que tel, le plaidoyer philosophique contre le dualisme entre nature et culture n'est d'aucune aide dans cette entreprise. Même quand il est prononcé au nom du marxisme et de la lutte contre le Capitalocène, à la manière de Jason Moore. C'est sur l'élaboration d'un programme à la fois social et environnemental, sur l'invention d'une stratégie et sur la mise au point de tactiques de lutte qu'il faut se concentrer et se rassembler. »

***

« On observe partout une répression croissante de ce que nous avons appelé avec Michael Löwy les luttes écosociales. Ce phénomène est à appréhender dans le cadre de la crise très profonde du capitalisme. Confrontés à une baisse régulière des gains de productivité, les capitaux sont attirés par les investissements dans les richesses naturelles, parce qu'elles sont gratuites. Le secteur minier, les groupes énergétiques, l'agrobusiness rivalisent pour s'approprier toujours plus de ressources, au détriment des communautés locales. C'est ce que le géographe marxiste David Harvey nomme l'accumulation par dépossession. Dans les pays du Sud principalement, les multinationales lorgnent vers des territoires, y compris des réserves naturelles, abritant des gisements de pétrole ou de minéraux, des aquifères ou des ressources hydroélectriques inexploitées. Cette tendance est porteuse d'une brutalité croissante. En effet, la raréfaction des ressources exacerbe la concurrence et la violence. Un·e activiste investi·e dans la lutte écosociale a été tué·e tous les deux jours dans le monde en 2022. »

***

« Pour ma part, je n'emploie l ‘expression « capitalisme vert » que pour désigner les secteurs du capital qui prétendent investir dans la transition écologique et leurs représentants politiques. Mais il faut bien comprendre que, d'une manière générale, c'est un oxymore. Il n'y a aucune compatibilité entre la dynamique intrinsèque d'accumulation du capital et la gestion rationnelle des échanges de matières, à la fois au sein de la société humaine et entre celle-ci et le reste de la nature. En tant que système, le capitalisme est par définition insoutenable, à la fois du point de vue écologique et du point de vue social. Ce qui se passe, c'est que les menaces que la catastrophe climatique fait peser sur la stabilité de ce système sont tellement inquiétantes que les plus lucides des responsables veulent croire à l'impossible : guérir par le capitalisme le mal congénital du capitalisme. L'Union européenne est en pointe de ces tentatives. Les États-Unis et la Chine sont pour le moment sur leurs talons. Mais la réalité est aux antipodes des belles promesses. »

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« L'ère de la domination absolue du monde par les États-Unis est en effet révolue. Nous sommes entrés dans une configuration nouvelle, où plusieurs impérialismes se disputent l'hégémonie. La Chine est devenue une superpuissance en reproduisant à très grande échelle la recette des « tigres asiatiques », soit le développement rapide d'un capitalisme sous contrôle étatique. Les « nouvelles routes de la soie » matérialisent le projet impérialiste de Pékin. Celui-ci s'accompagne logiquement de la constitution d'une force armée capable de se projeter sur les théâtres extérieurs. Moscou s'allie avec Pékin contre l'Occident tout en poursuivant son propre objectif de reconstitution de l'empire russe, notamment en Asie centrale, une zone également convoitée par la Chine. Des puissances intermédiaires profitent de cette situation complexe pour développer leur autonomie et offrir leur soutien à la plus offrande des puissances – tantôt l'une, tantôt l'autre. Dans les pays dominés, ces différents éléments se traduisent par une intensification de la destruction écologique et de ses conséquences sociales, notamment l'appropriation des terres (land grabbing). Nous n'assistons pas à un retour de la guerre froide entre blocs bien délimités, les rapports de force sont plus mouvants et les guerres se multiplient. C'est une banalité de dire qu'elles sont à l'opposé d'une politique écologiquement responsable. … Sous le capitalisme, le progrès technologique met constamment de nouveaux moyens à disposition des militaires. »

***

« L'analyse aide au moins à prendre la mesure du problème. Il est gigantesque. Matt Huber a entièrement raison de dire que les dépossédé·es restent le sujet par excellence d'une révolution nécessaire, mais l'ampleur et la profondeur de leur dépossession – leur « dépendance absolue du capital » – entraînent une énorme difficulté à penser une autre société non pas seulement comme utopie abstraite, mais comme projet concret impliquant des luttes, des revendications, des formes d'organisation, une vision sur l'unification entre couches différentes au sein de la classe, une tactique vis-à-vis des bureaucraties cogestionnaires, des alliances avec d'autres mouvements sociaux, des étapes transitoires, bref, une stratégie. C'est vraiment compliqué. D'autant plus compliqué qu'il y a en toile de fond la faillite au XXe siècle du projet socialiste dont les deux versions dominantes – la social-démocratie et le stalinisme – sont des repoussoirs. »

***

« La seconde remarque concerne « le parti ». Je ne suis pas spontanéiste : une organisation politique est nécessaire pour assimiler les leçons de l'histoire, tracer des perspectives et organiser des membres sur un programme, par-delà les hauts et les bas des luttes. Par ailleurs, faire converger ces luttes est une tâche complexe. Cela requiert la présence, dans le plus grand nombre de secteurs et de mouvements, de militant·es partageant une même vision stratégique, et qui échangent les informations, les analyses. Pour être utile à un projet émancipateur, cette organisation politique ne peut être ni un parti au sens institutionnel du terme, ni le genre de regroupement autour d'un leader charismatique que proposent les populistes de gauche. Ces deux types de formation ont en effet un point commun : le verticalisme qui écrase la spontanéité au profit de la priorité donnée à l'occupation du pouvoir par la voie électorale. Les partis d'avant-garde autoproclamés ne sont pas davantage appropriés à la tâche. Comment faire émerger une formation anticapitaliste composée de militantes et militants qui mettent en pratique une stratégie authentiquement révolutionnaire d'auto-organisation démocratique des mouvements, en solidarité internationaliste avec tou·tes les exploité·es et tou·tes les opprimé·es ? Après un demi-siècle engagement, j'avoue avoir plus d'interrogations que de réponses à ce sujet. »

***

« Je participe à un travail collectif … [écologisation du programme de transition] au sein du mouvement dont je suis membre, la Quatrième Internationale. Il est clair que la méthode dite « transitoire » est d'une actualité brûlante. On peut moins que jamais se contenter d'agiter des revendications immédiates, d'une part, et de propager l'idée d'une société socialiste ou écosocialiste, d'autre part. Il faut jeter un pont entre les deux. Cette préoccupation était déjà présente chez Marx et Engels. Jaurès a tenté de la développer avant 1914. Trotsky, dans les années 1930, lui a donné sa formulation la plus achevée. Il proposait de présenter un ensemble de revendications fournissant une réponse globale, cohérente, aux contradictions de la société en crise. Prises isolément, expliquait-il, certaines de ces revendications sont compatibles avec le capitalisme, mais elles sont reliées entre elles, de sorte que le programme dans son ensemble est en contradiction avec le fonctionnement normal du système. C'est pourquoi il débouche sur une conclusion centrale : la nécessité de s'emparer du pouvoir politique, d'instaurer par la mobilisation un gouvernement aussi fidèle aux exploité·es et aux opprimé·es que tous les gouvernements actuels sont fidèles aux capitalistes. »

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« Il n'est pas encore minuit dans le siècle mais on risque de s'en approcher. De Buenos Aires à Mar-a-Lago, de Moscou à Tel Aviv, de Rome à Paris, le déni climatique et la « liberté » du renard dans le poulailler dessinent le nouveau visage du nihilisme fasciste au service du capitalisme fossile. Le péril est immense, mais le néofascisme est une carte dangereuse à jouer pour la classe dominante. Plus d'une fois il a amené des retours de flamme. Je ne céderai pas à la facilité de ressortir la citation fameuse de Gramsci, tout le monde la connaît. J'ajouterai seulement ceci : face à la menace d'une nouvelle plongée dans la barbarie, nous n'avons tout simplement pas d'autre choix que l'espérance. Nous n'avons pas d'autre choix que de lutter pour un programme rouge et vert, un programme qui réponde aux besoins fondamentaux des classes populaires en jetant un pont vers la transformation révolutionnaire de la société. La difficulté est énorme, mais il n'y a pas d'autre voie. Il n'y a pas de fatalité à voir la catastrophe devenir cataclysme. Homo sapiens produit sa propre existence sociale, j'ai rappelé cette vérité élémentaire plusieurs fois au cours de l'entretien. « Produire » signifie « faire apparaître », « faire naître ». Les exploité·es, les opprimé·es uni·es peuvent « produire », « faire apparaître », « faire naître » une alternative lumineuse aux ténèbres. À chaque étape de la catastrophe grandissante, leurs luttes pour l'émancipation du travail peuvent ouvrir la voie vers un autre possible, digne de la nature humaine. On ne peut prévoir que la lutte. On ne peut que s'accrocher à l'espérance pour y puiser l'énergie nécessaire à la lutte. »

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Pour aider le public à identifier et à combattre ces pratiques, des organisations telles que l'Association canadienne des médecins pour l'environnement (ACME) (dont l'AQME, un des membres de la coalition Sortons le gaz ! est un comité régional), Greenpeace Canada et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) fournissent des ressources inestimables.

Pourquoi l'écoblanchiment est-il dangereux ?

L'écoblanchiment permet aux entreprises de maintenir leur acceptabilité sociale tout en se soustrayant à leur responsabilité envers les préjudices environnementaux. En normalisant les combustibles fossiles, cette pratique retarde la transition nécessaire vers des sources d'énergie plus viables, mettant ainsi des vies en danger et exacerbant la crise climatique.

Le Manuel d'écoblanchiment des grandes industries pétrolières et gazières de l'ACME et Greenpeace

Ce manuel, élaboré par Greenpeace Canada et l'Association canadienne des médecins pour l'environnement (ACME), constitue une analyse approfondie des pratiques d'écoblanchiment utilisées par les entreprises de combustibles fossiles, notamment les entreprises productrices et distributrices de gaz. Déjà disponible dans le Canada anglophone, il est aussi offert en version en français et s'avère un complément intéressant au travail effectué par le CQDE.

Le rapport – intitulé « Le manuel d'écoblanchiment des grandes entreprises pétrolières et gazières » – expose des pratiques telles que la dissimulation stratégique, la supercherie des compensations carbone, la pseudoscience fossile et les déclarations aspirationnelles. Ces tactiques permettent aux entreprises d'induire le public en erreur en lui faisant croire qu'elles agissent de manière responsable, alors qu'elles poursuivent des activités nuisibles pour l'environnement et la santé.

Bien que n'étant pas un phénomène nouveau, l'écoblanchiment connaît aujourd'hui une ampleur sans précédent. Des études révèlent que les entreprises de combustibles fossiles investissent des milliards pour retarder et entraver les actions climatiques, en désinformant le public et les décideurs afin de maximiser leurs profits. Il est possible de combattre ces pratiques trompeuses. Le manuel de l'ACME et de Greenpeace fournit une trousse d'outils pratique pour signaler les publicités mensongères et déposer des plaintes. Ce guide vous montre précisément comment procéder, en vous aidant à détecter et agir contre l'écoblanchiment, réduisant ainsi l'impact de la désinformation et influençant positivement les politiques environnementales futures.

Le webinaire du CQDE : « Comment signaler des cas d'écoblanchiment ? »

L'ACME et Greenpeace ne sont pas les seuls à œuvrer pour lutter contre l'écoblanchiment. En effet, le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) a récemment organisé un webinaire essentiel intitulé « Comment signaler des cas d'écoblanchiment ? ».

Ce webinaire détaille les différentes formes d'écoblanchiment, qui peuvent porter sur les caractéristiques environnementales de produits, de services, de marques, de secteurs d'activité et de faits scientifiques liés à un produit ou à un service, ou des activités d'entreprise. Il permet aussi d'apprendre à identifier des déclarations trompeuses, qu'il s'agisse de lobbying trompeur, de fausses déclarations, de preuves insuffisantes, de déclarations sélectives ou d'exagérations.

N'hésitez pas également à consulter la synthèse proposée par la CQDE pour obtenir toutes les informations clés et vous aussi, signaler des cas d'écoblanchiment.

Exemple de plainte dans le cadre d'écoblanchiment : le cas d'Énergir

Le 1er juin 2023, les membres de la coalition Sortons le gaz ! ont déposé une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur (OPC) contre Énergir. Ils accusent l'entreprise de diffuser des informations trompeuses concernant son offre de gaz naturel renouvelable (GNR). Énergir prétend que ses clients peuvent choisir la proportion de GNR qu'ils consomment, pouvant aller jusqu'à 100 %, en payant un supplément. Cependant, la coalition soutient que cette offre est fallacieuse car le réseau d'Énergir ne peut pas acheminer le GNR séparément des autres types de gaz. Ainsi, qu'ils paient davantage ou non, tous les consommateurs reçoivent en réalité la même proportion de GNR.

La coalition a exprimé son indignation face à ces pratiques qu'elle qualifie de trompeuses. Elle a demandé à l'OPC de mener une enquête approfondie et de prendre des mesures pour corriger les informations diffusées par Énergir. Parmi ces mesures, la coalition suggère le retrait des publicités trompeuses, la diffusion d'un message rectificatif expliquant la véritable répartition du GNR dans le réseau, et l'imposition d'une amende pouvant atteindre 100 000 dollars. La plainte est à ce jour encore à l'étude par l'OPC.

Ce cas illustre parfaitement les dangers de l'écoblanchiment. En donnant une fausse impression de choix et d'impact environnemental, les entreprises comme Énergir exploitent la bonne foi des consommateurs, les incitant à payer davantage sans leur offrir le produit promis. La plainte de la coalition Sortons le gaz ! met en lumière l'importance d'une information transparente et honnête, surtout dans un contexte d'urgence climatique où la transition énergétique est cruciale.

Conclusion

L'écoblanchiment est une menace insidieuse à notre quête collective pour un avenir plus viable face aux changements climatiques. En déguisant des pratiques polluantes sous un vernis vert, certaines entreprises nuisent à la transition énergétique nécessaire pour faire face à la crise climatique. Heureusement, nous ne sommes pas impuissants face à cette supercherie. Grâce aux initiatives comme le Manuel d'écoblanchiment de l'ACME et Greenpeace et le webinaire du CQDE, nous avons les moyens d'identifier, de signaler et de combattre ces pratiques trompeuses.

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Les publicités de Canada Action affirment que « le GNL de la Colombie-Britannique réduira les émissions mondiales ». Ce faisant, d'après l'organisme de réglementation chargé d'administrer le Code canadien des normes de la publicité pour garantir la véracité et l'exactitude de la publicité, elles « déforment le véritable propos des spécialistes et des autorités scientifiques », « promettent un résultat sans éléments probants valides et fiables » et donnent « une fausse impression générale que le GNL de la Colombie-Britannique est bon pour l'environnement, ce qui constitue de l'écoblanchiment ».

Pour sa campagne multicanal promouvant le pétrole et le gaz naturel, Canada Action a choisi un fond vert distinctif, ce que les Normes de la publicité dénoncent comme « un moyen de faire valoir un avantage environnemental que le gaz naturel ne possède pas réellement ». L'organisme à but non lucratif enregistré au fédéral affirme être une initiative populaire non partisane visant à encourager le soutien à l'industrie pétrolière et gazière canadienne. Canada Action a dépensé plus de 5 millions de dollars en publicité entre 2017 et 2022, selon des documents publics. Il ne divulgue pas publiquement ses sources de financement, qui comprennent plus de 7 millions de dollars en commandites par le secteur privé, mais un reportage d'investigation a révélé le versement de paiements par l'industrie pétrolière et gazière, dont 100 000 dollars provenant d'ARC Resources.

Même si le Conseil des Normes de la publicité est parvenu à une décision le 30 janvier 2024, les publicités n'ont pas été retirées. À ce jour, elles continuent d'être diffusées dans des emplacements bien en vue dans les grands centres urbains de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, sur les tableaux d'affichage, à la radio, dans les transports en commun et dans les grands quotidiens. L'une de ces publicités occupe d'ailleurs entièrement la première page du Times Colonist du 4 mai. (En Ontario, les publicités affichent le message « Le GNL canadien réduira les émissions mondiales ».) Contrairement à d'autres organismes d'autorégulation de la publicité, tels que l'Advertising Standards Authority au Royaume-Uni et la National Advertising Division aux États-Unis, les décisions des Normes canadiennes de la publicité sont confidentielles et ne sont pas rendues publiques.

Selon la Dre Melissa Lem, médecin de famille à Vancouver et présidente de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement : « Ces publicités sont des exemples classiques d'écoblanchiment, sans parler de leur couleur verte. Nous nous sommes sentis obligés de rendre cette décision publique parce que la population canadienne a le droit de ne pas être trompée à propos de l'impact du GNL sur le climat, l'environnement et notre santé ».

L'ACME sonne l'alarme depuis plusieurs années au sujet des effets nocifs causés par l'extraction et la combustion du gaz naturel sur la santé humaine, la santé des écosystèmes et les changements climatiques, en particulier en Colombie-Britannique. Ceci inclut de nouvelles études qui établissent un lien entre les activités de fracturation et les issues défavorables des grossesses (naissances prématurées, anomalies congénitales, poids insuffisant à la naissance), la leucémie infantile, les maladies respiratoires et cardiovasculaires, ainsi que la mortalité prématurée.

Dans une initiative dirigée par l'ACME, les organisations pour la santé au Canada militent depuis 2022 pour l'interdiction de la publicité sur les combustibles fossiles, à l'instar de la promotion du tabac, afin de protéger la santé publique. Ces organisations craignent que les campagnes de désinformation de l'industrie pétrolière et gazière nuisent à l'action climatique et perpétuent les méfaits pour la santé et l'environnement, tout comme l'industrie du tabac a trompé le public pendant des années au sujet de la dangerosité de ses produits.

L'ACME a donc envoyé une lettre aux entreprises où les annonces ont été diffusées, dans laquelle elle demande le retrait des publicités de Canada Action prétendant que le GNL de la Colombie-Britannique ou du Canada réduira les émissions mondiales, de même que toute publicité similaire. La lettre réclame également l'affichage d'annonces pour corriger ces publicités et la mise en place d'un système complet permettant de détecter les pratiques d'écoblanchiment à l'avenir. Parmi les destinataires, on trouve TransLink, BC Transit et le Times Colonist, mais aussi les annonceurs extérieurs Branded Cities, Pattison et Lamar. Les publicités ont suscité la controverse et une pétition demandant à Translink et à BC Transit de se prononcer sur la campagne a recueilli des milliers de signatures.

Citations

Dre Melissa Lem, médecin de famille de Vancouver et présidente de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement

« Ces publicités fallacieuses sont profondément offensantes pour les travailleurs et les travailleuses de la santé qui doivent traiter des patient(e)s souffrant des conséquences des changements climatiques : maladies liées à la chaleur, exacerbations de l'asthme causées par la fumée des feux de forêt, ou anxiété et dépression après une évacuation. Il faut y mettre un terme. Tout comme ce fut le cas pour la promotion du tabac au Canada, nous devons interdire la publicité sur les combustibles fossiles pour cesser d'alimenter la demande de produits qui nuisent à la santé et protéger la santé publique. »

Naxginkw (Tara Marsden), directrice de la durabilité Wilp pour les chefs héréditaires Gitanyow

« Les chefs héréditaires Gitanyow se réjouissent du nombre croissant de voix qui réclament la vérité et la reddition de comptes en matière de publicités fossiles au Canada. Déjà, cette année, des milliers de personnes ont été chassées de leur foyer par des feux de forêt extrêmes, ce qui montre bien l'urgence de combattre la désinformation de l'industrie pétrolière et gazière. Non seulement les campagnes trompeuses menacent l'action climatique, mais elles posent aussi de sérieux risques pour la santé publique et l'environnement. Nous félicitons l'ACME de faire preuve de leadership en tenant l'industrie responsable de ses actes et la remercions de travailler à la protection du bien-être de toutes les personnes. »

Leah Temper, directrice du Programme de politiques sanitaires et économiques, Association canadienne des médecins pour l'environnement

« L'industrie des combustibles fossiles exploite les lacunes de la réglementation canadienne pour semer la confusion et tromper le public sur la façon dont ses produits nuisent à l'environnement, à la santé publique et à l'économie. Il est inadmissible que des entreprises puissent dépenser des millions pour mentir à la population canadienne et que le public n'ait pas le droit d'apprendre la vérité, même lorsque ces entreprises sont prises en défaut. Le système est défaillant et nous avons besoin de l'intervention du gouvernement pour mettre fin à l'écoblanchiment et arrêter la machine à désinformer. »

Dre Margaret McGregor, médecin de famille, chercheuse en politiques publiques et coautrice de l'article « The human health effects of unconventional oil and gas development (UOGD) : A scoping review of epidemiologic studies » (Canadian Journal of Public Health, mars 2024)

« Espérons qu'il y aura une prise de conscience du côté du gouvernement de la Colombie-Britannique. Le GNL n'est pas une solution aux changements climatiques. De plus en plus de données probantes font état d'un taux élevé de retard de croissance fœtale, de naissances prématurées, de crises d'asthme, de leucémie infantile, d'insuffisance cardiaque et de mortalité dans les communautés exposées à l'industrie de la fracturation hydraulique. Il est temps que le gouvernement de la Colombie-Britannique tienne compte des nouvelles connaissances scientifiques sur la fracturation et la santé humaine lorsqu'il élabore ses politiques énergiques. »

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ENVOYÉE AU MINISTRE LE 22 MAI 2024

Monsieur le Ministre,

Compte tenu que depuis le 8 septembre 2023, vous avez reçu la recommandation du BAPE à l'effet de rejeter le projet de réaménagement de la cellule 6 de Stablex et qu'en regard de la contamination, tout continue comme avant.

Compte tenu qu'un échantillonnage récent et certifié a révélé la présence de contaminantstels qu'arsenic, cadmium et cuivre et ce très largement au-dessus de normes pour un cours d'eau comme le ruisseau Lockhead.

Compte tenu, entre autres, du témoignage d'un lanceur d'alerte lors du BAPE Stablex 2023(Document # DM29- https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl/?id=00000442298) révélant l'incapacité du « procédé Stablex » à stabiliser les déchets industriels toxiques contrairement aux prétentions de la multinationale. De plus, l'absence d'une évaluation, indépendante du promoteur, de la capacité de l'argile sous les cellules à contenir / supporter le poids de millions de tonnes de déchets accumulés depuis 1983 auxquels s'ajoute de plus que probable pressions climatiques et / ou sismiques.

Compte tenu de la confirmation par le fournisseur que les géomembranes ne sont garanties que pour 5 ans(Document DA10 - https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl/?id=00000437448). Ce qui est en contradiction avec les prétentions de Stablex de la sécurisation à perpétuité de ses cellules.

À cela s'ajoute le rapport accablant de la Police verte de 1990 (Document DB14 - https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl/?id=00000438699) sur la contamination STABLEX, celui de la commission Charbonneau sur les déchets toxiques du début des années 90 et l'abandon par la Grande Bretagne et d'autres pays du « procédé Stablex »

Compte tenu que la négligence du suivi ministériel mentionnée par le BAPE de 1981 a de nouveau été constatée par le BAPE Stablex 2023.

Compte tenu de l'absence d'une évaluation hydrogéologique, indépendante du promoteur, sur l'état actuel des nappes phréatiques sous le dépotoir et celle des eaux de surface en aval du ruisseau Lockhead et de la rivière au Chien jusqu'à la rivière des Mille Îles.

Compte tenu de l'ignorance inacceptable par les gouvernements de recommandations du premier BAPE (1981) à l'effet notamment d'irrégularités dans l'octroi d'autorisations ministérielles sans évaluation préalable des autorités responsables.

Compte tenu que Blainville s'est beaucoup développée depuis le début des années 80 et que le site d'enfouissement se retrouve maintenant entouré de résidences familiales sans compter la Grande Tourbière de Blainville qu'on se doit de préserver.

Aussi, nous sommes préoccupés du peu de considération que l'absence d'acceptabilité sociale de ce projet suscite chez les élu.e.s régionaux, notamment ceux et celles de la mairie de Blainville. Vous comme eux, monsieur le Ministre, n'avez pas été élus pour prioriser l'importation américano-canadienne de déchets industriels toxiques à Blainville afin de satisfaire l'avidité sans fin d'actionnaires de multinationales et ce au détriment de la santé publique, celle des citoyen.ne.s et de leurs enfants.

Compte tenu des circonstances actuelles, il serait sage de vous assurer du respect du droit du public à participer effectivement aux processus décisionnels, droit qui exige de la transparence et un accès équitable à l'information de la part des autorités. (https://www.environnement.gouv.qc.ca/developpement/loi.htm)+ (Convention d'Aarhus : https://unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/documents/cep43f.pdf ).

Monsieur le ministre de l'Environnement,

la contamination STABLEX doit cesser !

En vertu de vos responsabilité à l'égard du droit citoyen à un environnement sain, à l'égard du contrôle des activités polluantes, à l'égard de la protection de l'eau et des milieux humides, nous sommes d'avis qu'il serait déraisonnable, excessif, irresponsable et contraire au principe de précaution (Principe # 10 de la Loi québécoise sur le Développement Durable : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/D-8.1.1 )+ (Principe # 15 de la Déclaration de Rio :https://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm)de continuer à permettre ou de renouveler quelques formes d'autorisations en lien avec les activités d'enfouissement et d'importation de déchets industriels toxiques à l'usine-dépotoir Stablex de Blainville.

Cosignataires :

Anick Plouffe, citoyenne qui dénonce le projet de remblai massif dans la Grande Tourbière de Blainville

Florent Gravel, Chef du Parti d'opposition municipal de Blainville "Mouvement Blainville"

Marie-Claude Archambault, pour la Coalition des citoyens de Blainville contre la cellule #6 de STABLEX

Martine Ouellet, Climat Québec

Normand Léo Beaudet, Coalition Alerte à l'Enfouissement Rivière-du-Nord (CAER)

Serge Paquette, citoyen ayant participé au BAPE Stablex 2023

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Pour la Coalition Halte-Air Saint-Hubert, il est effarant de lire les articles de presse sur cet événement : aucune réflexion sur les impacts de l'aviation et les nombreuses pollutions (sonores, atmosphériques, émissions de gaz à effet de serre) qu'elle engendre à la fois au niveau local pour les riverain.e.s et au niveau planétaire. Pire, à l'heure où nous vivons des crises climatiques, environnementales et de la biodiversité toujours plus nombreuses, certain.e.s préférent accélérer la catastrophe climatique en développant toujours plus le secteur aéronautique, invoquant une chimérique décarbonation de cette industrie qui repose à 99% sur le pétrole.

À Longueuil, cela se traduit concrètement par la construction de l'aérogare Porter Airlines, prévue pour 4 millions de passagers par année, plus de cent vols par jour, 6 à 8 par heure, 3000 places de stationnement. Des centaines de milliers de tonnes de kérosène seront acheminées à St-Hubert pour ensuite brûler dans l'atmosphère, amplifiant le réchauffement climatique, et pour une bonne partie, au-dessus de la tête des riverain.e,s avec de graves conséquences sur leur santé, ainsi qu'une dépréciation immobilière ruineuse.

Au moment où la Ville de Longueuil et son agglomération s'apprêtent à publier leur plan climat, dont l'un des objectifs est de “meilleures pratiques respectueuses de 'environnement”, la Coalition Halte-Air se questionne. Est-ce que ce type d'événements ultra-polluants sera intégré au plan climat puisque la Ville en est partenaire ? Comment la ville justifiera-t-Avec ce “projet des années 80”, comme l'a résumé la mairesse de Saint-Lambert, l'inconscience des décideur.e.s est criante.

Après une année 2023 la plus chaude des 100 000 dernières, où les mégafeux de forêt au Canada ont enfumé des zones urbaines à des centaines de kilomètres des brasiers, entraînant de graves problèmes de qualité de l'air, on annonce déjà un été 2024
similaire, mais aussi des sécheresses qui peuvent affecter négativement les récoltes et avoir un impact à la baisse sur le niveau des réservoirs et des cours d'eau. Nous nous dirigeons vers un réchauffement d'au moins 4,3°C à Montréal.

Quant à l'Aéro-salon, rappelons que les spectacles aériens ont été arrêtés pendant de longues années, en raison des risques élevés d'accidents à proximité des quartiers résidentiels densément peuplés, l'aéroport de St-Hubert étant enclavé dans la ville. Ce fut le cas lors d'une démonstration aérienne des Snowbirds en 2020 dans un quartier résidentiel de Kamloops, en Colombie-Britannique, coûtant la vie de la capitaine Casey,.

La Coalition se demande si la Ville de Longueuil, qui est partie prenante à l'événement, a avisé la population des risques auxquels elle sera exposée et si des mesures d'urgence ont été envisagées. On se souvient que la communication de la Ville de Longueuil avait été loin d'être optimale lors de la contamination à la bactérie E. coli début septembre 2023.

Au moment où la Ville de Longueuil et son agglomération s'apprêtent à publier leur plan climat, dont l'un des objectifs est de “meilleures pratiques respectueuses de l'environnement”, la Coalition Halte-Air se questionne. Est-ce que ce type d'événements ultra-polluants sera intégré au https:/www.longueuil.quebec/fr/services/transition-ecologique'>plan climatpuisque la Ville en est partenaire ? Comment la ville justifiera-t-] puisque la Ville en est partenaire ? Comment la ville justifiera-t-elle son appui au développement de l'aérogare Porter qui viendra augmenter les émissions de GES sur son territoire et annihiler une bonne partie, sinon l'entièreté des efforts demandés à ses citoyen.ne.s ? Des citoyen.ne.s à qui l'on imposera probablement de nouvelles mesures coercitives (à l'instar de la taxe mobilité durable introduite cette année à Longueuil, ou de l'augmentation de la taxe d'immatriculation votée par Longueuil) alors que l'entreprise Porter Airlines pourra émettre autant de gaz à effet de serre qu'elle le souhaite.

Pour la Coalition Halte-Air Saint-Hubert, qui continue avec des milliers de citoyen.e.s à réclamer un moratoire sur la construction du terminal Porter Airlines, les dirigeant.e.s de DASH-L, tout comme les élu.e.s de tous paliers, doivent arrêter d'ignorer les faits scientifiques, et cesser d'agir de manière irresponsable comme si rien n'était.

Pour information : coalition.halteair@gmail.com
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Tiré du site de Greenpeace Canada.

Les PDG des banques canadiennes ont initialement refusé la convocation à répondre aux questions relatives à l'enquête du Comité portant sur les impacts environnementaux et climatiques du système financier, mais ceux-ci ont décliné l'invitation, préférant envoyer un·e représentant·e de leur association corporative à leur place. Comme l'a admis un lobbyiste d'ExxonMobil dans une vidéo captée lors d'une opération d'infiltration de Greenpeace, les compagnies envoient des représentants d'associations industrielles aux auditions parlementaires pour qu'ils servent de « souffre-douleur » et que leurs PDGs n'aient pas à répondre à des questions difficiles.

C'est une très bonne nouvelle que la commission ait entendu notre appel et ait convoqué les PDG pour qu'ils témoignent. Nous avons maintenant besoin de votre aide pour convaincre les membres de la commission de poser des questions difficiles en notre nom.

Contactez le président du Comité, Francis Scarpaleggia, par téléphone au 613-995-8281 ou par courriel à et demandez-lui de convoquer les PDG des banques pour qu'ils rendent compte de leurs engagements en matière de climat.

Cette audition du Comité intervient à un moment critique :

– Toutes les grandes banques canadiennes se sont engagées à atteindre l'objectif « zéro émission nette » en 2021 ; or, elles figurent toujours parmi les plus importants bailleurs de fonds des combustibles fossiles dans le monde et n'investissent pas suffisamment dans les énergies renouvelables.

– Le Bureau de la concurrence du Canada enquête actuellement sur les pratiques d'écoblanchiment de RBC.

– Les gros titres comme « RBC faces questions on climate, Indigenous rights at annual general meeting » (RBC fait face à des questions sur le climat et les droits des peuples autochtones lors de son assemblée générale annuelle) et « BMO dropped anti-coal policy, avoiding energy ‘boycotter' label in West Virginia » (BMO abandonne sa politique anti-charbon afin d'éviter d'être qualifiée de « boycotteur » de l'énergie en Virginie-Occidentale) illustre la façon dont les banques sont mises au défi de montrer que leurs engagements climatiques ne sont pas que des paroles en l'air.
Nous ne pourrons atteindre nos cibles en matière de climat que si les banques cessent de financer le chaos climatique.

Les PDG des banques sont parmi les personnes les mieux payées au pays et ils devraient se préparer à rendre compte de leurs décisions. Il est crucial que les PDG soient présents pour répondre aux questions de nos représentant·es élu·es ─ sous serment si nécessaire. Aussi, merci de contacter le Comité et d'enjoindre ses membres à utiliser leur pouvoir, en notre nom, pour convoquer les banquiers et les forcer à répondre de leurs actes.

Contactez le président du Comité, Francis Scarpaleggia, par téléphone au 613-995-8281 ou par courriel à et demandez-lui de convoquer les PDG des banques pour qu'ils rendent compte de leurs engagements en matière de climat.

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Tiré de Site web FFQ
https://ffq.qc.ca/portfolio-items/projet-de-loi-56-de-conjoint%c2%b7e%c2%b7s-de-fait-avec-enfant-au-regime-dunion-parentale/?portfolioCats=26
18 MAI 2024

Ce projet de loi est le troisième volet de la réforme globale en droit de la famille, suivant le projet de loi 2 en matière de filiation, de droit des personnes et d'état civil (sanctionné en juin 2022 mais dont la mise en vigueur est prévue en juin 2024) ainsi que le projet de loi 12 en matière de filiation, des enfants nés suite à une agression sexuelle et de gestation pour autrui (sanctionné en juin 2023). Cette réforme du droit de la famille est attendue depuis des décennies !

En effet, dans nospositions adoptées en 2016, nous souhaitions notamment militer pour une nouvelle législation du droit de la famille qui s'assure de prendre en compte la diversité de la composition des familles, qui évite que les femmes et les enfants portent le fardeau de l'appauvrissement inhérent à une séparation conjugale, qui s'assure d'un traitement égal des femmes peu importe leur statut et leurs identités et qui assure une cohérence entre le droit fiscal et civil. En plus, la FFQ demandait qu'une analyse différenciée selon les sexes soit produite avant toute législation à ce sujet.

Cette position de 2016 percole encore à ce jour dans le travail collaboratif qui a été entrepris avec le Groupe des 13 dans ce dossier. Nous avons proposé à nos membres de participer à une séance d'appropriation collective du projet de loi avec le Groupe des 13 le 5 avril dernier et nous avons partagé les éléments clés de ce projet de loi via notre infolettre d'avril 2024.

Après avoir collaboré étroitement avec divers groupes féministes et partenaires, nous avons rejoint les actions de mobilisation collective autour de ce projet de loi avec le Groupe des 13. Plus spécifiquement, le Groupe des 13 a eu des rencontres avec plusieurs partenaires et députés de différents partis politiques afin de présenter et défendre nos revendications. Nous avons participé activement au comité de rédaction du mémoire. En outre, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 56, notre responsable des dossiers politiques Sara Arsenault estintervenue pour présenter lemémoire du Groupe des 13 le 1er mai dernier à l'Assemblée nationale aux côtés d'Annie-Pierre Bélanger, coordonnatrice du Groupe des 13, et Marianne Lapointe, responsable de dossiers au CIAFT.

Nos principales recommandations en un aperçu :

Respect des engagements en matière d'égalité : Que le gouvernement respecte ses engagements en matière d'égalité énoncés dans la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes, 2022-2027. Que le gouvernement réalise une analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle (ADS+) du projet de loi 56 et qu'il effectue, au besoin, les correctifs nécessaires.
Simplification du droit de la famille (inclusion des régimes de retraite au patrimoine ; prestation compensatoire unifiée) : Que l'on modifie le Code civil afin d'accorder aux conjointes et conjoints de fait (tel que nous les définissons à la recommandation 3) les mêmes droits que les couples en union civile, c'est-à-dire que nous souhaitons leur rendre applicables les articles 521.6 à 521.19 et 585 à 596.1 du Code civil, avec les adaptations nécessaires, ainsi que les droits et obligations en matière de succession et aliments.
Définition des conjoint·e·s de fait : Que l'on définisse les conjointes et conjoints de fait comme étant deux personnes, quel que soit leur sexe ou leur identité de genre, qui : qui font vie commune et qui se présentent publiquement comme un couple et qui sont toutes les deux les parents d'un même enfant, sans égard à la durée de leur vie commune ; qui font vie commune et qui se présentent publiquement comme un couple, depuis au moins trois ans ; ou qui ont signé un contrat de vie commune notarié et qui l'ont enregistré auprès du Directeur de l'état civil.
Effet immédiat et droit de retrait : Que la loi s'applique aux conjointes et conjoints de fait répondant aux critères de notre recommandation 3, et cela, dès l'entrée en vigueur de la loi. Que les couples jouissent d'un délai d'un an après l'adoption de la loi pour se soustraire de son application par acte notarié et que le ou la notaire qui enregistre la décision ait l'obligation de s'assurer que chaque conjointe ou conjoint ait bénéficié d'un conseil juridique indépendant au préalable, comme condition à la validité de la convention.
Campagne d'information sur les droits : Que le gouvernement réalise une campagne d'envergure pour informer la population de ses droits en matière de droit de la famille à la lumière des modifications adoptées par le projet de loi 56.

En amont de ce travail, notre présidente Sylvie St-Amand avait émis des craintes concernant le choix d'exclure les REER et les fonds de pension du patrimoine commun dans un article paru dans Le Devoir. Notre passage à l'Assemblée nationale a de même été souligné dans un article de Radio-Canada le 7 mai dernier concernant la notion de violence judiciaire.

Nous suivrons de près les travaux de l'Assemblée nationale afin d'évaluer les retombées de ce projet de loi sur les femmes, lorsque sanctionné et mis en vigueur.

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Tiré de Ma CSQ cette semaine.

Pour aider les intervenantes en petite enfance des CPE et les responsables en services éducatifs en milieu familial (RSE) qui sont présentement en négociation, la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) a développé un calculateur en ligne permettant de comprendre les impacts des demandes syndicales sur les différents échelons salariaux en CPE et sur le montant de la subvention des RSE.

Des demandes raisonnables et nécessaires

Les intervenantes en petite enfance, malgré de grandes responsabilités et un travail essentiel, ne comptent pas parmi les travailleuses les mieux rémunérées au Québec. En tenant compte de l'inflation des dernières années, leur pouvoir d'achat a d'autant plus diminué.

Pour les RSE, la FIPEQ-CSQ revendique une hausse les protégeant de l'inflation. Les RSE doivent fournir deux collations par jour en plus d'un repas à six ou neuf enfants à même le montant de leur subvention. Leur revenu est directement affecté par la hausse du coût de l'alimentation. Depuis 2020, le coût du panier d'épicerie a augmenté de 13,9 %, et rien n'indique que la situation se résorbera puisque les projections parlent d'une hausse de 9,9 % à 11,3 % en 2023. La demande syndicale consiste en une augmentation de 6,12 $ de la subvention totale par enfant au terme de l'entente collective, en 2026.

Quant aux travailleuses des CPE, elles demandent un ajustement salarial à l'indice des prix à la consommation afin de protéger leur pouvoir d'achat et empêcher leur appauvrissement. Elles demandent, en outre, une bonification salariale afin de poursuivre le rattrapage salarial avec les autres secteurs et les autres provinces. Pour 2023, la demande est de 2,86 $ l'heure (environ 100 $ par semaine). Pour les deux autres années de la convention, elles demandent 3 % et 4 %, respectivement.

Pas qu'une question d'argent

Les RSE veulent également pouvoir être remplacées lorsqu'elles s'absentent pour des raisons personnelles afin d'éviter des bris de service aux familles et aux tout-petits. Elles souhaitent aussi que tous les enfants ayant des besoins particuliers puissent bénéficier de la subvention nécessaire afin de pouvoir répondre à leurs besoins tout en respectant le rythme de leur développement. Par ailleurs, les RSE revendiquent un soutien lors des moments difficiles, comme un deuil, soutien qui consisterait en des congés sociaux payés pour s'occuper des nombreuses obligations entourant le décès d'un proche.

Ces demandes trouvent écho dans les demandes des intervenantes en petite enfance des CPE, qui voudraient avoir accès à plus de personnel spécialisé pour accompagner les enfants ayant des besoins particuliers. Elles veulent également que les CPE embauchent davantage de personnel afin de diminuer la surcharge et augmentent le nombre de journées pédagogiques permettant des moments dédiés à la planification en lien avec le programme éducatif.

On remarquera au passage que, dans les deux cas, les demandes portent sur la capacité des intervenantes en petite enfance à offrir des services de qualité et à accompagner au mieux les enfants dans leur développement.

Des solutions à la pénurie de main-d'œuvre

Les services de garde éducatifs à la petite enfance publics sont aux prises avec une pénurie de main-d'œuvre qui compromet l'ouverture de nouvelles places très attendues par les parents, qui, dans certains cas, se voient contraints de reporter leur retour au travail.

Pour attirer et retenir le personnel des CPE et les RSE, il faut réussir à démontrer qu'elles auront les moyens de réaliser leur travail dans de bonnes conditions, tant sur le plan salarial que par la réponse aux besoins exprimés, tant en termes de ressources matérielles que sur le plan de la surcharge de travail.

C'est dans cet esprit que, pour la première fois dans l'histoire de la FIPEQ-CSQ, les intervenantes en CPE et en milieu familial régi et subventionné vont unir leurs forces afin de mener une négociation commune. Il s'agit d'une opportunité unique d'allier l'ensemble des intervenantes afin de bonifier leurs conditions de travail et de poursuivre la valorisation de la profession.

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« 10 000 MW de production d'électricité publique, avec Hydro-Québec comme maître d'œuvre, c'est un pas dans la bonne direction ! Les personnes citoyennes québécoises méritent de capter la valeur de nos gisements éoliens. Une redistribution équitable de nos richesses québécoises est essentielle », déclare la présidente de la FTQ, Magali Picard.

La privatisation du secteur éolien a toujours été combattue par les syndicats d'Hydro-Québec affiliés au SCFP et la FTQ. Par ailleurs, rappelons que dès 2005, une campagne a été mise en œuvre pour la nationalisation et le développement de l'expertise d'Hydro-Québec. Le gouvernement de l'époque avait déployé un système qui a enrichi de milliards de dollars des entreprises privées. Aujourd'hui, le changement de cap d'Hydro-Québec, avec sa nouvelle stratégie, permet aux membres de la FTQ de voir de la lumière au bout du tunnel.

Par ailleurs, la FTQ et le SCFP-Québec restent sur leurs gardes, car un projet de loi du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Pierre Fitzgibbon, qui est attendu depuis l'automne 2023, fait toujours craindre le pire aux syndicats d'Hydro-Québec.

« Notre campagne pour la nationalisation de la production éolienne ne s'arrêtera pas tant que nous n'aurons pas la garantie que les signaux envoyés aujourd'hui par Hydro-Québec ne se seront pas concrétisés par des actions. Mais disons que nous entrevoyons la suite positivement et que nous travaillerons sur toute proposition intelligente », précise le président du SCFP-Québec, Patrick Gloutney.

« La FTQ souhaite toujours qu'Hydro-Québec soit maître d'œuvre et actionnaire de ses projets, dans le respect des communautés autochtones et locales. L'héritage de René Lévesque doit être préservé : la nationalisation de la production et de la distribution d'électricité a été un levier de développement socioéconomique extraordinaire et il doit le rester », concluent les leaders syndicaux.

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Les travailleuses et travailleurs 2SLGBTQI+ sont des membres à part entière du mouvement syndical du Canada et sont fiers d'être des militantes et militants, des déléguées et délégués syndicaux et des membres de la haute direction.

« La Fierté est l'occasion de célébrer les progrès que nous avons réalisés, mais c'est aussi l'occasion de dire avec certitude que nous défendrons ces droits s'ils sont menacés. Nous avons assisté à une forte montée des actes de harcèlement et de violence motivés par la haine contre la communauté 2SLGBTQI+, alimentés par les conservateurs de droite », déclare Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada. « Nous reconnaissons depuis longtemps la responsabilité collective de combattre la discrimination et la haine envers les travailleuses et travailleurs 2SLGBTQI+ par la promotion de l'égalité au travail et dans nos communautés. Alors, bien que nous ayons beaucoup à célébrer en cette saison de la Fierté, il nous reste aussi beaucoup à faire. »

Au cours de la dernière année, les dirigeants conservateurs ont fomenté un climat de haine, de peur et de mépris en perpétuant des stéréotypes nuisibles sur les personnes queer et trans en attaquant les lois portant sur les enfants, les jeunes et les adultes trans et d'identités de genre diverses. Alors que les travailleuses et travailleurs et les familles font face à une crise de l'abordabilité, aux changements climatiques et aux compressions dans les services publics, les politiciens conservateurs utilisent les enfants trans et d'identités de genre diverses comme pions politiques pour détourner l'attention de la population canadienne, car ils n'ont aucune solution concrète à présenter.

Leurs efforts sont également soutenus par des individus et des groupes du mouvement anti-genre (en anglais), qui utilisent l'intimidation et le harcèlement pour miner les efforts des entreprises et des institutions visant à favoriser l'inclusion, l'équité et la sécurité des personnes 2SLGBTQI+.

« Soyons clairs : la haine anti-2SLGBTQI+ concerne les travailleurs et travailleuses. Les préjugés et la violence dont sont victimes nos camarades 2SLGBTQI+ mettent en péril leurs droits humains fondamentaux », déclare Larry Rousseau, vice-président exécutif du CTC. « Et la haine anti-2SLGBTQI+ se manifeste souvent sous forme de harcèlement et de violence sur les lieux de travail, présentant de graves risques pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs. Nous devons être unis dans notre réponse, en solidarité avec tous les travailleurs et travailleuses, quelles que soient leur identité de genre, leur expression de genre et leur orientation sexuelle. » Les syndicats du Canada restent fidèles à leur principe fondamental : ce qui fait du tort à une personne en fait à toutes. Nous prenons résolument position contre toute tentative des conservateurs de restreindre nos droits durement acquis. Nous continuerons d'amplifier les voix des travailleuses et travailleurs 2SLGBTQI+ et de défendre sans relâche un Canada sécuritaire, juste et inclusif pour tous.

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3 juin 2024 | tiré de La Jornada
https://www.jornada.com.mx/noticia/2024/06/03/politica/presidenta-5769

Après des heures d'incertitude, on a rapporté que Xóchitl Gálvez et Jorge Álvarez Máynez, ses opposants dans la course, l'ont appelée pour reconnaître sa victoire. Le président Andrés Manuel López Obrador a également pris la parole pour la féliciter.

« Un homme exceptionnel et unique qui a transformé l'histoire de notre pays pour le mieux. Nous continuerons à faire du Mexique une nation plus juste, démocratique, libre et souveraine et ce, chaque jour, afin de continuer à construire la grandeur de notre pays. Soyez assuré, Monsieur le Président, que nous serons à la hauteur de notre histoire et du généreux peuple mexicain. »

Elle s'est engagée à conserver son héritage. « Il est clair pour moi que la responsabilité est énorme, mais quand on a de la conviction et de l'amour pour les gens, tout est possible. Elle a insisté sur le fait que López Obrador n'a jamais abandonné, ne s'est jamais fatigué et a consacré sa vie à la justice« . Et, reprenant le titre du dernier livre du président, elle a dit : « D'ici, nous disons merci ! »

La présidente virtuellement élue a remercié les millions de Mexicaines et de Mexicains qui ont voté pour elle ce jour-là afin d'aller de l'avant avec la Quatrième Transformation [1]

Dans une ambiance festive, d'abord à l'hôtel Hilton Alameda, où se trouvait son centre d'opérations, elle a déclaré que « bien que de nombreux Mexicain-e-s ne soient pas d'accord avec le projet, nous devrons marcher dans la paix et l'harmonie, pour continuer à construire un Mexique juste et plus prospère. »

Après que le décompte rapide de l'Institut national électoral lui ait donné plus de 30 points d'avantage, elle a souligné qu'en ce jour d'élection, la fourchette la plus basse des résultats préliminaires donne aux partis de la coalition, Morena, PT et PVEM, une majorité qualifiée à la Chambre des député-e-s et très probablement au Sénat.

Dans son premier message en tant que présidente virtuellement élue, Claudia Sheinbaum a assuré qu'elle serait à la hauteur de « notre histoire et du généreux peuple mexicain ». Crédit photo : Marco Pelaéz

Des cris de « Présidente, présidente ! » ont inondé la salle où elle a délivré son message, devant des dizaines de représentant-e-s de la presse, sa famille, des collaborateurs et collaboratrices, des membres de son équipe de campagne, des dirigeant-e-s des partis qui la défendent, Morena, PT et PVEM, ainsi que divers candidat-e-s.

Elle a réitéré qu'elle n'était pas venue seule à la présidence. « Nous sommes tous arrivés, avec nos héroïnes qui nous ont donné notre patrie, avec nos ancêtres, nos mères, nos filles et nos petites-filles. Je félicite tous les Mexicain-e-s qui, par leur participation, ont démontré que le Mexique est un pays démocratique, avec des élections pacifiques et très participatives. »

L'ancienne cheffe du gouvernement a insisté sur le fait qu'elle conçoit un Mexique pluriel, diversifié et démocratique.« Nous savons que la dissidence fait partie de la démocratie, et bien que la majorité du peuple ait soutenu notre projet, notre devoir est et sera toujours de veiller sur chacun des Mexicain-e-s, sans distinction. »

Enthousiaste, Sheinbaum a promis un gouvernement « honnête, pas sous influence, sans corruption, sans impunité. Ce sera un gouvernement de l'austérité républicaine, de la discipline financière et fiscale et de l'autonomie de la Banque du Mexique. Il n'y aura pas de réelles augmentations des prix du carburant ou de l'électricité. »

« Nous maintiendrons, a-t-elle ajouté, la division entre le pouvoir économique et le pouvoir politique et nous défendrons et travaillerons toujours pour l'intérêt suprême du peuple mexicain et de la nation. Nous agirons conformément aux lois et à la loi. Nous garantirons les libertés d'expression, de presse, de réunion et de mobilisation. »

« Nous sommes démocrates, a-t-elle souligné, et par conviction, nous ne formerons jamais un gouvernement autoritaire ou répressif. Nous respecterons également la liberté politique, sociale, culturelle et religieuse, la diversité sexuelle et de genre. »

« Nous continuerons toujours à lutter contre toute forme de discrimination, à respecter la liberté d'affaires et à promouvoir et faciliter honnêtement les investissements privés nationaux et étrangers, qui favorisent le bien-être social et le développement, en garantissant toujours le respect de l'environnement. »

Claudia Sheinbaum a déclaré qu'elle consacrerait le budget public par conviction « à garantir tous les programmes d'aide sociale initiés par le président López Obrador, ainsi que tous les programmes dans lesquels nous nous sommes engagés, ainsi qu'à poursuivre la construction d'un véritable État-providence. »

Elle a également déclaré qu'elle consoliderait, entre autres, les projets stratégiques du gouvernement actuel, développerait l'infrastructure des trains, des routes, des ports et des aéroports, et qu'elle ferait la promotion de la souveraineté énergétique, des énergies renouvelables et du développement scientifique et technologique.

Sheinbaum a indiqué qu'elle poursuivrait la politique étrangère basée sur les principes de non-intervention, de coopération internationale pour le développement, d'autodétermination des peuples et de consolidation de la paix.

Et avec les États-Unis, il y aura « une relation d'amitié, de respect mutuel et d'égalité comme ce fut le cas jusqu'à présent, et nous défendrons toujours les Mexicain-e-s qui sont de l'autre côté de la frontière. Avec le Sud et les Caraïbes, nous continuerons à développer nos relations amicales, ainsi qu'avec le monde entier. »

Attention aux causes

« Nous conduirons le Mexique, a-t-elle souligné, sur la voie de la paix et de la sécurité. Nous irons de l'avant en prêtant attention aux causes, à la consolidation de la Garde nationale, au renseignement et aux enquêtes pour la sécurité publique, et à la coordination des institutions des différentes branches et niveaux du gouvernement, c'est-à-dire que notre politique de sécurité et de justice portera attention aux causes et à l'impunité zéro. »

Sheinbaum a rapporté qu'hier encore, elle a reçu les félicitations de divers chefs d'État et s'est ensuite rendu au Zócalo pour célébrer son triomphe. « Oui, nous avons pu, oui nous avons pu !« a-t-elle scandé. Nous avons atteint près de 35 millions de voix et nous avons également remporté la mairie de Mexico avec Clara (Brugada) », à qui elle a donné une accolade chaleureuse.

Je suis enthousiaste et j'éprouve de la gratitude pour la reconnaissance de la Quatrième Transformation. Je ne vais pas vous laisser tomber. Nous allons gouverner pour tous et pour toutes.

Nous devons ce triomphe à tant d'hommes et de femmes qui se sont battus pour notre patrie, pour nos libertés et notre justice, à des hommes et des femmes qui ont donné leur vie pour notre pays, aux mouvements sociaux, aux travailleurs et travailleuses, aux étudiant-e-s, aux médecins, aux enseignant-e-s, aux paysan-ne-s, aux femmes.

Dès le matin, lorsqu'elle est allée voter, la moréniste a déclaré qu'elle se sentait très heureuse et qu'elle s'attendait à une journée très participative et démocratique. Elle a voté dans un bureau de vote voisin de Duraznos 5C à San Andrés Totoltepec, Tlalpan.

Elle a affirmé avoir voté pour Ifigenia Martinez, qu'elle admire. À la maison, elle a attendu avec sa famille jusqu'en après-midi, avant de se rendre au centre des opérations où elle a appris son triomphe. Après la fermeture des bureaux de vote, elle a rencontré, entre autres, les anciens présidents de la Bolivie, Evo Morales, et de l'Argentine, Alberto Fernández.

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L'expression "Terra nullius", vous connaissez ? Il s'agit d'une locution latine qui signifie : "territoire de personne" ou encore : "terre inhabitée". Elle apparaît pour la première fois dans une bulle papale de 1095. Elle a par la suite légitimé l'injustifiable : la prise de possession de territoires par les puissances coloniales européennes.

En effet, cette définition, même inconstante dans le temps, a servi à justifier l'appropriation de territoires dont les habitants, jugés primitifs et négligeables parce qu'ils ne disposaient pas d'une organisation étatique, étaient vus comme quantité négligeable ; des inférieurs en quelque sorte. Ce fut le cas dans dans les Amériques, en Afrique et une partie de l'Asie et même en Europe (les territoires balkaniques, dont une partie était peuplée de chrétiens non catholiques). À cette époque, il revenait au pape de trancher sur la définition de ces "territoires sans maître".

De nos jours, on interprète cette notion de façon plus modérée. L'actuel droit internationale considère comme Terra nullius une région sur laquelle aucun État n'a exercé sa souveraineté ou qui a renoncé à celle-ci formellement. Inutile de préciser que ces zones sont rarissimes. L'acquisition d'un territoire ne peut désormais se réaliser ni sur simple déclaration de souveraineté ni par un acte symbolique.

On peut citer sommairement le continent Antarctique qui constitue par voie de traité une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science, plus quelques minuscules territoires (comme le rocher de Rockall, à l'ouest de l'Écosse).

Si on transpose la notion de Terra nullius à l'espace interplanétaire, elle convient parfaitement à première vue puisque les astres voisins du nôtre ne semblent pas abriter des formes de vie, du moins évoluées. Dans un traité de l'espace signé le 27 janvier 1967, l'article 2 interdisait toute appropriation nationale d'une planète ou d'une partie d'un astre par proclamation de souveraineté. Lors de la conquête de la lune deux ans plus tard, les États-Unis déclaraient solennellement que notre satellite appartenait à toute l'humanité et qu'ils n'avaient pas l'intention de l'annexer.

Mais on peut maintenant se demander combien de temps encore se maintiendra cette bonne volonté. Au printemps 2020, le président en poste Donald Trump annonçait que les États-Unis devraient disposer du "droit de s'engager dans l'exploration commerciale, la récupération et l'utilisation des ressources dans l'espace extra-atmosphérique conformément au droit applicable. L'espace extra-atmosphérique est un domaine de l'activité humaine sur le plan juridique et physique, et les États-Unis ne le considèrent pas comme un bien commun mondial".

Voilà le grand danger qui guette l'espace et aussi, par ricochet, l'humanité, dans la mesure où nos sociétés productivistes risquent d'y transporter leurs conflits commerciaux, économiques et même militaires.

À mesure que les ressources naturelles terrestres se raréfient vu leur exploitation effrénée, que la pollution continuera d'augmenter, la tentation sera forte (et sans doute irrésistible) d'aller piller les ressources manières éventuellement présentes sur certaines planètes voisines. D'où l'urgence d'un autre traité dans la foulée de celui de 1967 visant à renforcer la protection des autres planètes des convoitises nationales terrestres, à la fois publiques et privées.

On s'interroge beaucoup sur les OVNIS que plusieurs témoins pensent avoir observés ; mais s'il y avait des habitants intelligents sur Mars, Ganymède, Encelade ou Europe, ils verraient nos vaisseaux spatiaux foncer chez eux. Contrairement aux élusifs OVNIS chez nous, les nouveaux venus, eux, ne se cacheraient pas et ils iraient droit au but : l'établissement sans vergogne d'un régime colonial.

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Jean-François Delisle

Pour l'occasion, l'organisme Je lis autochtone invite les lecteurs et les lectrices à se rendre dans l'une des succursales participantes afin de se procurer un livre écrit par un auteur ou une autrice autochtone et découvrir toute la diversité que la littérature autochtone a à offrir.

À ce sujet, la porte-parole de l'édition 2024, Natasha Kanapé Fontaine, décrit la littérature autochtone comme suit : « Elle est héritière des traditions orales, des cultures ancestrales, mais elle est aussi pleine des réalités d'aujourd'hui et aborde une foule de sujets. Il y a de la science-fiction, des bandes dessinées, de la littérature jeunesse. Il y a tout plein de livres pour ouvrir notre esprit. »

Pour rendre l'expérience plus immersive, un mélange de bannique, un pain traditionnel autochtone, ainsi que le nouveau cahier thématique annuel de Je lis autochtone seront remis gratuitement à l'achat d'un livre des Premiers Peuples. Le cahier thématique permet de découvrir toutes les nouveautés livresques autochtones, des entrevues exclusives, une nouvelle inédite et des recommandations littéraires et musicales.

La programmation de l'événement est disponible sur le site Web de l'organisme
(jelisautochtone.ca). Plusieurs activités avec des auteurs et des autrices auront lieu tout au long du mois dans plusieurs librairies et bibliothèques de la province.
Je lis autochtone met aussi en vente des sacs réutilisables au coût de 20 $. Pour chaque sac vendu, l'organisme remettra un livre à un.e jeune d'une communauté autochtone du Québec.

Rappelons que l'initiative a d'abord été lancée, en 2021, par la Librairie Hannenorak située à Wendake. Vu l'intérêt grandissant, le projet s'est développé pour devenir un organisme à but non lucratif qui a pour mission de faire découvrir la littérature autochtone, mais aussi de rendre les livres plus accessibles dans les communautés des Premières Nations et y augmenter la littératie.

Pour tout connaître sur la campagne, visiter le jelisautochtone.ca ainsi que les pages Facebook et Instagram de l'organisme.

À propos de Natasha Kanapé Fontaine :

Natasha Kanapé Fontaine est une autrice, poète et artiste interdisciplinaire innu, de la communauté de Pessamit, sur le Nitassinan (Côte-Nord, Québec). Ses œuvres poétiques, son roman, son recueil de nouvelles et ses essais sont reconnus et salués par la critique, voyagent dans le monde, traduits en plusieurs langues et sont à l'étude à plusieurs niveaux dans les écoles du Québec et d'ailleurs.

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Germain Dallaire

Pourtant, l'histoire même du PQ démontre que cette phrase est fausse. Les deux référendums de 1980 et 1995 ont été menés par des gouvernements péquistes clairement de centre gauche. Dans les deux cas mais plus particulièrement en 1995, le ralliement des groupes populaires et syndicaux au camp du Oui ont joué un rôle majeur.

Gouvernements de centre gauche ? Démystifions un peu les choses. La révolution tranquille a été le point de départ de deux décennies de décisions gouvernementales volontaristes allant dans le sens d'une intervention accrue de l'État dans l'économie et le développement de programmes sociaux. Toutes ces réalisations s'inscrivaient dans une logique de développement du bien commun profitable à tou(te)s. C'était à proprement parler du « nation building" et c'est loin d'être un hasard si, parallèlement à ce processus, s'est développé un nationalisme toujours plus affirmé nourrissant une aspiration croissante à l'indépendance. En fait, ce à quoi les gens sont attachés c'est à un État qui a pour objectif le bien commun et favorise l'unité et la solidarité entre les membres de la société. C'est ce qu'on caractérise comme étant de centre gauche et qui est pour l'essentiel la réalisation au Québec d'un État providence plus affirmé qu'ailleurs compte tenu de notre fragilité. On peut dire qu'une des manifestations récentes de cet attachement des Québécois(es) à une telle orientation gouvernementale est son appui aux employé(e)s du secteur public lors des dernières négociations.

Dans un ouvrage au titre évocateur (la question nationale, une question sociale), le professeur Michel Roche établit un lien direct entre politiques sociales et nationalisme. Les politiques sociales créent de la solidarité entre les membres d'une nation, ce faisant elles favorisent le sentiment national. Dans un pays en devenir comme le Québec, cela signifie une montée de l'indépendantisme.

Pour étayer sa démonstration, Michel Roche a fait un patient travail d'archive puisqu'il fait l'analyse de l'action des gouvernements fédéraux et provinciaux depuis l'instauration de l'État providence dans la foulée du New deal de Roosevelt à la sortie de la deuxième guerre mondiale. Dans l'histoire des relations entre les gouvernements fédéraux et québécois de cette longue période, il est possible de distinguer trois épisodes :

1- De 1945 à 1960, les gouvernements fédéraux successifs sont les maîtres d'œuvre de l'État Providence. Le Québec sous Duplessis se caractérise par un conservatisme social important ce qui l'amène à dénoncer les ingérences du fédéral même pour des initiatives favorables à la population.

2- La révolution tranquille se caractérise par une inversion des rôles. C'est le Québec qui prend l'initiative de façon spectaculaire avec la nationalisation de la majorité des barrages hydroélectriques décidée à la suite de la seule élection référendaire de notre histoire. Cette nationalisation est un geste par excellence de solidarité sociale puisqu'elle a été explicitement réalisée pour favoriser les coûts d'électricité les plus bas possibles pour l'ensemble des Québécois(e)s. Elle a inaugurée une longue suite de réformes (création des ministères de l'éducation et de la santé, assurance-maladie, créations de sociétés d'État, etc, etc.. la liste est longue) allant toutes dans le même sens d'une prise en main collective au bénéfice de l'ensemble des Québécois(e)s. Résultat : un sentiment fort de destin commun, une solidarité croissante, un nationalisme atteignant des zéniths et la nécessité de l'indépendance qui s'impose.

3- Arrive les années 80 avec l'échec référendaire et, l'année suivante, un gouvernement Lévesque qui se retourne contre ses alliés du secteur public. La chape de plomb du néolibéralisme s'installe progressivement avec les premiers traités de libre-échange qui ouvrent à la marchandisation de toute chose. C'est le début des baisses d'impôt et du démantèlement de l'État. Le PQ se convertit au libre-échange et le gouvernement libéral de Robert Bourassa parle d'État Provigo. Même une partie de la gauche se rallie en parlant d'alter-mondialisation. Le gouvernement fédéral est à l'offensive avec le rapatriement unilatéral de la constitution et les premières privatisations sous Mulroney.

Son néolibéralisme affirmé ne lui permet cependant pas d'envahir le champ des politiques sociales. Les leaders indépendantistes se déchirent avant de reprendre la main. Les échecs de Meech et Charlottetown les galvanise et conduit au référendum volé de 1995.

La suite de l'histoire s'apparente à un effondrement. Lucien Bouchard devient premier ministre et, prenant exemple sur René Levesque, se retourne contre ses alliés en imposant des coupures drastiques. Ces coupures sont une conséquence directe des actions d'un gouvernement fédéral paniqué par les résultats référendaires. En plus d'inonder le Québec de publicité (programme des commandites), Ottawa coupe de 33% ses transferts en santé obligeant le Québec à diminuer les services. Plus catholique que le pape, le gouvernement Bouchard réduit de 6% le budget de l'État en 1996 et 1997. Au gouvernement québécois le rôle ingrat ; au fédéral, le rôle de Père Noël. Le déficit zéro, présenté aux indépendantistes par Lucien Bouchard comme la condition gagnante d'un référendum à venir, est la démonstration parfaite qu'indépendance et néolibéralisme sont tout simplement antagonistes. Appliqués avec d'autant plus de vigueur que Bouchard y avait rallié les alliés du camp du Oui, ces politiques ont conduit à une grogne populaire et à l'effondrement du leadership indépendantiste. La condition gagnante s'est avérée être une condition perdante.

En symbiose avec la politique fédérale d'envahissement des compétences provinciales, le gouvernement Charest (2003-2012) poursuit le travail de démantèlement de l'État québécois bien entamé sous Lucien Bouchard. Profitant d'un ministre des finances qui s'est époumoné à dénoncer le déséquilibre fiscal (Yves Séguin), Jean Charest se permet même de convertir en baisses d'impôt le 700 millions accordé en 2007 par Stephan Harper. Néolibéralisme, quand tu nous tiens ! En 2013, une étude de l'Institut de Recherches en Économie Contemporaine (IREC) révélait qu'en appliquant le régime fiscal de 1997, le gouvernement québécois aurait obtenu 8,4 milliards de plus en financement…

L'arrivée du gouvernement de Justin Trudeau au pouvoir en 2015 allait marquer une accélération dans l'intrusion du fédéral. On se souvient qu'à l'époque Trudeau, sur l'obsession du déficit, défendait une position plus progressiste que le NDP. C'est ce qu'il a mis en application en envahissant les champs de compétence du Québec. Récemment, il l'a fait sur la question du logement mais surtout en instituant une assurance-dentaire pour les personnes âgées, une assurance bien populaire au Québec…

Pendant ce temps au Québec, c'est « back to the future » avec un gouvernement caquiste qui fait de l'aide aux entreprises le pivot de son action. Élu sur un discours nationaliste qui a vite montré ses limites, ce gouvernement en est réduit à protester contre les empiètements du fédéral et cela, même concernant des initiatives profitables à la population. Son attitude ressemble à s'y méprendre à celle du gouvernement Duplessis. La boucle serait-elle bouclée ? Serions-nous en fin de cycle… mûrs pour une nouvelle révolution peut-être pas si tranquille qui donne toute sa place à un État québécois indépendant soucieux en priorité du bien commun. C'est tout le bien qu'on se souhaite.

Le livre de Michel Roche ne se contente pas d'analyser l'évolution du Québec des 80 dernières années ce qui serait déjà beaucoup. Il embrasse beaucoup plus large dès le début en retournant aux écrits de Karl Marx sur le nationalisme. Il montre que ce dernier était loin d'y être hostile et le voyait comme une étape non suffisante mais parfois essentielle dans la prise en mains par les peuples de leur destin. On est loin de la vision réductrice de la répétition un peu mécanique du fameux « prolétaires de tous les pays, unissez-vous ! ». Comme dirait l'autre : encore faut-il avoir un pays. Marx l'avait bien compris.

Je termine en signalant une autre contribution importante du livre de Michel Roche qui consiste à analyser les cas écossais et catalans en démontrant le lien entre nationalisme et politiques sociales. Dans ces deux derniers cas, la relation joue à l'inverse tout simplement parce que ce sont les instances « fédérales » qui exercent le pouvoir exclusif en matière de protection sociale. C'est ainsi que Michel Roche montre sur un temps long que les épisodes de montées d'aspiration à l'indépendance dans ces deux pays en devenir sont directement liées à des coupures dans la protection sociale par le gouvernement central.

En ces temps où le néolibéralisme montre de sérieux signes l'essoufflement, le livre de Michel Roche est une contribution majeure dans les débats sociaux et politiques québécois. Que tous les indépendantistes en prennent bonne note : la réalisation de l'indépendance implique le retour en force du « commun". C'est ce que les pionniers indépendantistes avaient compris.

« La question nationale, une question sociale » Essai sur la crise du mouvement indépendantiste québécois, Michel Roche, Éditions Liber

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Tiré du site du CADTM. Photo : Malediction_Wolf, Pixabay, CC

Comme d'autres espaces indépendants où se construit une pensée critique, les Éditions sociales (ES) traversent actuellement une période difficile. Longtemps liées au Parti communiste français, les ES ont été l'un des éditeurs politiques majeurs du XXe siècle. Elles ont aussi bien diffusé des outils de formation militante que l'œuvre de Marx et d'Engels, la première anthologie de textes de Gramsci en français, le travail de grands historiens marxistes, ou encore, avec une collection sans équivalent comme « les classiques du peuple », à faire connaître à un public large des œuvres marquantes du patrimoine littéraire et intellectuel.

Depuis 2018, les ES ont renouvelé et élargi leur équipe éditoriale et redéployé leur activité.

Une nouvelle vie a commencé pour les ES à la fin des années 1990, après de rudes batailles pour leur indépendance politique et leur autonomie économique. La pensée de Marx et d'Engels sert toujours de boussole mais elle est désormais travaillée sans exclusive théorique ou politique, et en réunissant différentes sensibilités intellectuelles. Depuis 2018, les ES ont renouvelé et élargi leur équipe éditoriale et redéployé leur activité. En lançant de nouvelles collections, comme la collection de petits livres de pédagogie « Découvrir » et en redynamisant d'ambitieux projets, tels que la GEME (Grande Édition Marx-Engels) qui vise à publier l'ensemble des textes de Marx et d'Engels dans de nouvelles traductions à partir de l'édition de référence allemande, les Éditions sociales visent à transmettre une histoire et des expériences issues du mouvement ouvrier et à ouvrir à la diversité des débats des marxismes contemporains.

Pour nous qui sommes intéressé⋅es ou impliqué⋅es dans ces débats, les ES sont un espace irremplaçable, un bien commun pour toutes celles et ceux qui veulent comprendre la marche du monde. Car il ne s'agit nullement de conserver un héritage comme des antiquités précieuses dans un musée, mais, au contraire, de forger des outils pour penser au présent le travail, les rapports de domination, l'écologie et les oppressions racistes ou sexistes, dans la perspective de leur dépassement, donc de l'émancipation.

C'est pourquoi nous appelons à soutenir les Éditions sociales, en participant à la campagne de dons et en faisant connaître le plus largement possible leur travail éditorial et leurs publications.

Signataires

Bruno Amable, Économiste
Éric Aunoble, historien
Étienne Balibar, Philosophe, Université de Paris-Nanterre
Laurent Baronian, Économiste, enseignant-chercheur au CEPN
Jean Batou, Historien, auteur
Philippe Bazin, Artiste
Marc Belissa, Maître de conférences émérite Paris Nanterre
Judith Bernard, Enseignante et metteuse en scène
Vincent Berthelier, Maître de conférence en littérature
Alain Bertho, Professeur émérite d'Anthropologie
Michel Biard, Historien
Jacques Bidet, Philosophe
Alexia Blin, Directrice de coll
Patrick Bobulesco, Libraire du Point du Jour
Stéphane Bonnéry, Professeur en sciences de l'éducation à l'Université Paris-VIII
Saliha Boussedra, Docteure en philosophie
Sebastian Budgen, Directeur éditorial Verso Books
Antony Burlaud, Directeur de collection
Juan Sebastian Carbonell Gerpisa, École Normale Supérieure Paris-Saclay, IDHES
Yves Clot, Professeur émérite en psychologie du travail au CNAM,
Annick Coupé, Syndicaliste et altermondialiste
Pierre Cours-Salies, Sociologue
Thomas Coutrot, Économiste
Alexis Cukier Philosophe, auteur
Laurence De Cock, Historienne
Pauline Delage, Sociologue
Thierry Discepolo, Éditeur Agone
Étienne Douat, Sociologue
Yohann Douet, Directeur de coll, auteur, docteur en philosophie
Laurent Douzou, Historien
Jean-Numa Ducange, Professeur des Universités, historien, membre de la GEME
Cédric Durand, Économiste
Anaïs Enjalbert Riot, Éditions
Marouane Essadek, Enseignant
Jules Falquet, Département de philosophie, Université Paris 8 St Denis
Juliette Farjat, autrice, philosophe
Caroline Fayolles, Maîtresse de conférences en histoire
Franck Fischbach, Philosophe
Quentin Fondu, Directeur de collection
Guillaume Fondu, Directeur de collection
Clément Fradin, Traducteur, germaniste
Camille François, Sociologue
Tony Fraquelli, Syndicaliste CGT cheminot
Bernard Friot, Sociologue, auteur
Lise Gaignard, Psychanalyste
Davide Gallo Lassere, Philosophe
Isabelle Garo, Autrice et directrice de collection, enseignante en philosophie
Franck Gaudichaud, Auteur, historien
Olivier Gaudin, Enseignant et chercheur à l'École de la nature et du paysage, responsable éditorial des Cahiers de l'École de Blois
Vincent Gay, Sociologue
Romaric Godin, Économiste, journaliste Mediapart
Paul Guillibert, Philosophe
Florian Gulli, Professeur agrégé de philosophie
Stéphane Haber, Philosophe
Jean-Marie Harribey, ancien maître de conférences à l'Université de Bordeaux, HDR en sciences économiques.
Samuel Hayat, Chargé de recherche CNRS, Sciences Po
Laurent Hebenstreit, Fondateur des éditions Démopolis
Vincent Heimendinger, Directeur de collection
Liem Hoang Ngoc, Économiste
Chantal Jaquet, Philosophe
Anne Jollet, Maîtresse de conférences Université de Poitiers, Coordonnatrice de la rédaction des Cahiers d'histoire. Revue d'histoire critique
Razmig Keucheyan, Sociologue
Pierre Khalfa, Économiste, Fondation Copernic
Aurore Koechlin, Sociologue
Stathis Kouvélakis, Philosophe, auteur
Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire
Jean Jacques Lecercle, Professeur honoraire des universités
Marion Leclair, Directrice de collection, Maîtresse de conférence en civilisation britannique
Vincent Legeay, Maître de conférences en philosophie
Simon Lemoine, Philosophe, chercheur indépendant
Frédéric Lordon, Philosophe
Michael Lowy, Sociologue, philosophe, auteur
Sandra Lucbert, Écrivaine
Christophe Magis, Sociologue des médias
Elsa Marcel, Avocate au barreau de Seine-Saint-Denis
Roger Martelli, Historien, auteur
Christiane Marty, Fondation Copernic, chercheuse
Frédéric Monferrand, Philosophe
Olivier Neveux, Professeur d'histoire et d'esthétique du théâtre
Ugo Palheta, Sociologue, auteur
Stefano Palombarini, Maître de conférence en économie à l'Université Paris 8
Evelyne Payen-Variéras, Enseignante-chercheuse
Clément Petitjean, Sociologue
Dominique Plihon, Économiste, professeur émérite, Université Sorbonne Paris Nord
Allan Popelard, Enseignant et directeur de collection aux Éditions Amsterdam
Raphaël Porcherot, Docteur en sciences économiques et traducteur
Stefanie Prezioso, Professeure d'histoire politique et sociale de l'Europe au XXe siècle à la Faculté des Sciences sociales et politiques de l'Université de Lausanne
Stéfanie Prezioso, Historienne
Jean Quétier, Auteur des éditions sociales
Makan Rafatdjou, Architecte-urbaniste
Matthieu Renault, Professeur de philosophie, Université Toulouse – Jean Jaurès
Emmanuel Renault, Philosophe
Haude Rivoal, Sociologue
Gwendal Roblin, Doctorant en sociologie, GRESCO, Université de Poitiers
Daniel Rome, Enseignant retraité, militant altermondialiste
Lucie Rondeau du Noyer, Historienne
Grégory Salle, Chercheur en sciences sociales
Catherine Samary, Économiste altermondialiste
Raphaël Schneider, Fondateur de Hors-série
Guillaume Sibertin-Blanc, Philosophe
Maud Simonet, Sociologue au CNRS (IDHES)
Alexandra Sippel, Enseignante-chercheuse et traductrice
Omar Slaouti, Militant antiraciste
Daniel Tanuro Auteur écosocialiste
Jean Pierre Terrail, Sociologue, auteur
Eric Toussaint, Porte-parole CADTM international
Enzo Traverso, Historien
Mathieu Van Criekingen, Enseignant-chercheur en géographie et études urbaines, Université libre de Bruxelles
Bernard Vasseur, Philosophe
Françoise Verges, Politologue, militante décoloniale
Nicolas Vieillecazes, Éditeur aux éditions Amsterdam
Christiane Vollaire, Philosophe
Xavier Wrona, Riot Éditions
Karel Yon, Sociologue
La Fabrique éditions
Fondation Gabriel Péri
Les éditions Syllepse

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Tiré de Gauche anticapitaliste
20 mai 204

Par David Lhotellier

Dans certains pays, les autorités tentent la méthode douce ; dans d'autres, elles répriment frontalement. Mais quelle que soit le degré de violence, les recettes sont les mêmes : faire passer les étudiant∙es pour une minorité radicalisée, et les accuser d'antisémitisme, voire de soutien au terrorisme.
La Palestine est-elle le nouveau Viêtnam ?

Le propre des mouvements de solidarité internationale, c'est qu'ils sont durs à lancer, étant donné la difficulté de s'intéresser à ce qui se passe à l'autre bout du globe (on aurait bien sûr aimé voir des mobilisations semblables pour soutenir les peuples ukrainien, iranien, syrien, yéménite, soudanais, congolais ou encore mapuches) ; mais qu'une fois démarrés, rien ne les arrête, et certainement pas les frontières. Jamais encore un mouvement ne s'était propagé aussi vite dans autant de pays : si l'on veut chercher une comparaison sensée, la seule qui vienne en tête concerne sans doute mai 1968, dont on oublie souvent qu'il a en réalité commencé le 22 mars, par une occupation en soutien à des étudiants arrêtés lors d'une manifestation contre la guerre au Viêtnam. Rares mais puissantes, ces déflagrations rappellent aux militant∙es révolutionnaires une vérité dont on pourrait, le reste du temps, douter : frapper et s'organiser ensemble, à l'échelle internationale, est tout à fait possible, et c'est certainement le seul moyen de faire vaciller une classe capitaliste qui, elle, n'a aucun mal à se jouer des frontières quand ça l'arrange.

Frapper et s'organiser ensemble, à l'échelle internationale, est tout à fait possible, et c'est certainement le seul moyen de faire vaciller une classe capitaliste qui, elle, n'a aucun mal à se jouer des frontières quand ça l'arrange.

Les étudiant∙es, généralement bien connecté∙es et souvent mobiles, ont toujours eu une longueur d'avance dans ce domaine. Mais pour créer des rapports de force plus puissants, il faut bien sûr des mobilisations plus larges : en 1968, ce sont effectivement les étudiant∙es qui ont lancé les premières étincelles, mais les victoires n'ont été arrachées que quand dix millions de travailleur∙ses se sont mis∙es en grève. Toutes proportions gardées, le mouvement aujourd'hui en cours présente des signes d'un tel effet d'entraînement : depuis octobre, les manifestations ont atteint des proportions gigantesques dans de nombreux pays, et les quartiers populaires sont fortement mobilisés contre un impérialisme qu'ils perçoivent (à raison) comme l'autre visage du racisme d'État auquel ils font face à domicile. Et dans le reste de la société, la colère qui couve comme des braises depuis sept mois se matérialise de plus en plus par des actions spontanées et inattendues, comme la grève de la VRT durant la prestation de la candidate israélienne à l'Eurovision. À quand une grève générale contre l'impérialisme ?

On en parle à l'AG

En attendant, les étudiant∙es occupent leurs universités. Et c'est déjà pas mal.

Certes, par rapport à une grève, la capacité d'une telle mobilisation à bloquer des flux financiers, et à faire pression sur telle ou telle entité en l'attaquant par le portefeuille, est assez limitée. Mais ce sont des mobilisations visibles, symboliquement fortes, et ce n'est pas rien, vu la dépendance d'Israël à son softpower et à ses soutiens diplomatiques. Et surtout, elles donnent aux occupant∙es un espace pour s'organiser – et du temps, là où le rapport de forces permet le blocage des cours et l'annulation des examens.

La question clef est alors de savoir si elles seront utilisées comme telles, si elles pourront être le point de chute d'un mouvement tourné vers l'extérieur, ou bien si elles se refermeront sur elles-mêmes, pensées comme une fin en soi et plus comme un outil de lutte. C'est ce qui a tué, entre autres, la mobilisation étudiante de 2018 en France, qui avait pris une forme comparable : alors que la moitié des universités du pays étaient bloquées, les manifestations se sont vidées et, progressivement, plus personne n'a vu d'intérêt à se joindre aux occupations en-dehors des personnes qui les habitaient de manière permanente. Et le gouvernement a finalement pu cueillir les dernier∙es d'entre elleux après avoir joué l'usure. Rester tourné∙es vers l'extérieur, ne pas voir l'occupation comme une fin en soi : voilà le mot d'ordre à garder en tête. Car il faut dire que la tentation est forte.

Il faut se figurer l'ambiance : ces lignes sont écrites dans la salle où ont lieu d'ordinaire les conseils d'administration de l'ULB, sur une immense table ovale. Le design, sobre et chic, est à des années-lumière de nos auditoires délabrés. Mais le lieu, désormais tapissé de drapeaux palestiniens et d'affiches reprenant des slogans décoloniaux, féministes ou révolutionnaires, a été converti en une salle d'étude silencieuse, où les étudiant∙es mobilisé∙es qui en ont besoin révisent leurs examens. Et, la nuit, elle sert de grand dortoir – les JAC ont installé leurs matelas au milieu, dans la découpe centrale de la table. Ailleurs dans le bâtiment, on trouve une chambre non-mixte, un garde-manger, une salle de prière pour les pratiquant∙es de diverses religions… et bien sûr l'auditoire dans lequel, tous les jours, se tiennent les assemblées générales, où se discutent aussi bien l'orientation stratégique du mouvement que l'organisation de la vie en communauté sur place.

Le double sens du mot « occupation » amène régulièrement à des situations étranges. Alors qu'il était jusque-là utilisé, dans de nombreux slogans, en référence à l'occupation des territoires palestiniens par l'État d'Israël, il est devenu en même un mot porteur d'émancipation, lorsqu'il fait référence à la forme prise par la lutte. À travers « l'occup' », les étudiant∙es se réapproprient un lieu qui a bien souvent été, pour elleux, un lieu de violence et de domination. La notion de propriété privée s'efface sans même qu'on le remarque : chacun∙e garde évidemment son téléphone, son sac de couchage et sa brosse à dents (autant de biens pour lesquels il y a une évidente notion de propriété d'usage), mais il ne viendrait à personne l'idée que le stock de pommes apporté par le voisin devrait appartenir à quelqu'un, ou que telle personne pourrait priver telle autre du droit de s'y servir, autre que la communauté des occupant∙es toute entière, réunie en assemblée générale, ou l'une de ses émanations. En nous obligeant à nous organiser nous-mêmes, l'occupation ouvre une parenthèse dans le capitalisme, et une fenêtre sur un possible après.

Il ne s'agit pas de faire croire que c'est un petit paradis. La pratique de la démocratie directe nécessite un long apprentissage, qui nous manque à tou∙tes cruellement : cela peut rendre les assemblées générales longues, les processus décisionnels peu efficaces, même si nous progressons un peu chaque jour. L'occupation constitue aussi un formidable lieu de libération de la parole, ce qui est salvateur, mais jette en même temps une lumière crue sur la souffrance et les oppressions qui traversent notre société – et qui ne s'arrêtent pas à nos murs, même si elles y sont activement combattues.

Ce mouvement a le potentiel d'obtenir une réelle victoire face à l'État d'Israël, en l'isolant grâce au boycott académique, culturel, diplomatique et économique

Pas facile tous les jours, mais indubitablement émancipatrice : l'occupation est une petite révolution. Et comme toutes les révolutions, elle se propage ou elle meurt. Ce mouvement a le potentiel d'obtenir une réelle victoire face à l'État d'Israël, en l'isolant grâce au boycott académique, culturel, diplomatique et économique ; et en même temps, de redessiner considérablement les rapports de forces et le savoir-faire militant dans tous les pays où il se déploie, en donnant un nouveau souffle aux organisations et aux perspectives révolutionnaires. De là à aboutir à une révolution mondiale, nous n'y sommes peut-être pas encore. Mais nous aurons au moins fait un petit pas de plus sur ce chemin vers un monde nouveau, où les frontières, l'impérialisme, le colonialisme, l'extrême droite et le génocide auront été renvoyés à leur place : dans les poubelles de l'Histoire.

Crédit photo : Université populaire de Bruxelles (Gauche anticapitaliste (CC BY-NC-SA 4.0)
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Notes

1. Une carte interactive des mobilisations est donnée dans cet article (en castillan) : https://www.elsaltodiario.com/palestina/universidades-salamanca-rioja-se-suman-300-acampadas-genocidio

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Tiré d'À l'encontre.

1. Vers la postcroissance[1]

Un demi-siècle de capitalisme néolibéral a poussé à l'extrême les deux contradictions qui lui sont inhérentes : la dévalorisation de la condition du travail, pourtant seule source de la valeur, et la dégradation de la nature, les deux ensemble conditions de la richesse, selon les mots de William Petty et de Karl Marx[2]. Ces deux contradictions jumelées mènent à l'épuisement des gains de productivité du travail d'un côté et au réchauffement climatique et à l'épuisement de la biodiversité de l'autre. Les choses sont claires : poursuivre le rêve de l'accumulation infinie est une impasse. Au moins trois livres qui viennent d'être publiés remettent en question de nouvelle manière le dogme de la croissance économique éternelle.

Il faut donc prendre acte que le débat sur la post-croissance est posé. Sans tomber dans une chimère comme celle de la croissance verte ou dans une décroissance uniforme sans transition. Post-croissance a un sens s'il s'agit de sortir de la logique du capitalisme que la croissance sert : bannir le critère du taux de profit devient la priorité et non pas en finir avec l'indicateur PIB. C'est la croissance de ce dernier qui est une illusion, ce n'est pas le PIB lui-même qui donne la somme des revenus bruts annuels produits dans l'économie. Aussi, c'est le sous-titre du livre de l'économiste britannique du développement Tim Jackson, Post-croissance (Actes Sud, 2024) qui est important : Vivre après le capitalisme.

Une institution-clé doit être mise en œuvre pour amorcer ce passage : la planification écologique. Mais plusieurs conditions doivent être réunies. D'abord, l'instauration d'un débat démocratique pour décider des besoins à satisfaire prioritairement. Ensuite, dresser des comptabilités matières sur les ressources disponibles et à sauvegarder. Mais là se loge la principale difficulté : la comptabilité « en nature » ne se substitue pas à la comptabilité monétaire, comme le croient l'économiste Cédric Durand et le sociologue Razmig Keucheyan dans Comment bifurquer, Les principes de la planification écologique (La Découverte, 2024). Dans une économie post-capitaliste, où subsistera une division du travail importante, il faudra comptabiliser l'amortissement des équipements, les consommations intermédiaires de matières premières et d'énergie et les salaires. Les prix seront donc nécessaires, même si leur mode de fixation ne découlera pas exclusivement du marché parce qu'ils seront, au moins partiellement, administrés.

Et cela n'a rien à voir avec l'illusion de ce que les économistes libéraux appellent « capital naturel » auquel il faudrait donner un prix, comme si la nature avait une valeur économique intrinsèque. Cette idée trop fréquemment colportée par les mouvements écologistes, croyant bien faire, est le leitmotiv des institutions internationales comme l'ONU, la Banque mondiale, cette dernière cherchant à se disculper d'avoir diligenté les politiques productivistes. Cette notion de capital naturel est parfois reprise par des experts tout à fait conscients de la nécessité de la planification, tels les économistes Michel Aglietta et Étienne Espagne dans Pour une écologie politique, Au-delà du Capitalocène (Odile Jacob, 2024), mais en oubliant le caractère incommensurable des écosystèmes à quoi que ce soit de produit par l'Homme, c'est-à-dire qui est inestimable[3].

2. Le changement climatique fera baisser la production

Une étude du National Bureau of Economic Research (NBER), menée par Adrien Bilal et Diego R. Känzig, respectivement de l'Université de Harvard et de l'Université Northwestern, évalue l'impact macroéconomique mondial du changement climatique[4]. Prenant à rebours les évaluations traditionnelles aboutissant à chiffrer à hauteur de seulement à 1 à 3 % la réduction de la production mondiale à cause d'une hausse de 1 °C de la température mondiale, ils aboutissent à des impacts « six fois plus importants », c'est-à-dire 12 % de produit brut mondial en moins au bout de six ans.

Notes : La figure montre l'évolution de la température moyenne mondiale, calculée à partir des données d'anomalie de la température mondiale et de la climatologie correspondante de la NOAA, dans le graphique de gauche, et l'évolution du PIB réel mondial par habitant (en 2017 USD) calculée à partir des données PWT dans le graphique de droite.

Bilal et D.R. Känzig, p. 9

Notes : La figure montre les réponses impulsionnelles du PIB réel mondial par habitant à un choc de température mondial, estimées sur la base des dates de récession retenues par la Banque mondiale (note 2 p. 12)). La ligne continue est l'estimation ponctuelle et les zones ombrées foncées et claires sont les intervalles de confiance de 68 et 90 %, respectivement.

Bilal et D.R. Känzig, p. 13.

Comment ces auteurs parviennent-ils à une évaluation bien plus pessimiste que les études antérieures, notamment celle fameuse de Nordhaus[5] ? Parce qu'ils étudient l'impact d'une hausse de la température moyenne mondiale au lieu de celui des hausses de températures locales, c'est-à-dire dans un pays ou une région donnés. Ils expliquent :

« Nous étudions l'impact de ces chocs sur la probabilité d'événements météorologiques extrêmes, tels que des températures extrêmes, des vitesses de vent extrêmes et des précipitations extrêmes. […] Les chocs thermiques locaux entraînent une augmentation du nombre de jours de chaleur extrême. Cependant, les chocs thermiques mondiaux entraînent une augmentation nettement plus importante du nombre de jours de chaleur extrême. Le contraste est encore plus marqué pour les précipitations extrêmes et la vitesse extrême du vent : les chocs de température globale prévoient une forte augmentation de leur fréquence, ce qui n'est pas le cas des chocs de température locale. Ces résultats sont cohérents avec la littérature géoscientifique : la vitesse du vent et les précipitations sont des résultats du climat mondial – par le biais du réchauffement océanique et de l'humidité atmosphérique – plutôt que des résultats de la distribution locale des températures. Étant donné que les événements climatiques extrêmes sont connus pour causer des dommages économiques, l'effet différentiel des chocs de température mondiaux par rapport aux chocs de température locaux sur les événements climatiques extrêmes peut expliquer les effets économiques beaucoup plus importants des chocs de température mondiaux. »[6]

L'étude de Bilal et Känzig a le mérite d'anticiper ce qu'il se passerait si l'élévation de la température atteignait 2 °C, voire 3 °C en 2100. Dans ce dernier cas, à cause des effets cumulatifs, le produit brut mondial baisserait de 50 % par rapport à ce qu'il aurait été sans changement du climat.

Notes : La figure montre la dynamique de transition de notre modèle estimé dans le cadre de notre scénario où le monde se réchauffe de 3°C au-dessus des niveaux préindustriels d'ici 2100. Les lignes continues bleues représentent la dynamique de transition lorsque nous estimons le modèle sur la base des chocs de température mondiaux, ainsi que les intervalles de confiance à 68 % (bleu ombré). Les lignes bleues en pointillé représentent la dynamique de transition lorsque nous n'utilisons que les dommages causés à la production par les chocs de température mondiaux. Les lignes rouges en pointillé représentent la dynamique de transition lorsque nous utilisons uniquement les chocs de productivité estimés en fonction des chocs de température locaux, ainsi que les intervalles de confiance à 68 % (en rouge ombré). Intervalles de confiance basés sur 1000 tirages bootstrap de production, de capital et de température.

Bilal et D.R. Känzig, p. 40.

Mesuré en termes de bien-être, l'impact du changement climatique est considérable, même en ne prenant en compte que la consommation qui baisserait autant que la production :

« Cette baisse substantielle de la consommation se traduit par une importante perte de bien-être. Le graphique (e) montre que l'impact du changement climatique sur le bien-être équivaut à une perte de bien-être de 31 %, en pourcentage équivalent de consommation. Cette perte de bien- être dépasse l'impact sur la consommation, car les ménages ne tiennent pas compte des baisses futures de la consommation, mais les valorisent également. Comme la température continue d'augmenter, le bien-être continue de diminuer et atteint une perte de 52 %. Nos résultats indiquent que l'impact du changement climatique est considérable. En termes de bien-être, le coût du changement climatique est 640 fois supérieur au coût des cycles économiques, ou dix fois supérieur au coût du passage des relations commerciales actuelles à une autarcie complète. Ce qui est peut-être le plus frappant, c'est qu'en termes de production, de capital, de consommation et donc de bien-être, le changement climatique est comparable, en termes d'ampleur, à l'effet d'une guerre majeure sur le plan national. Cependant, le changement climatique est permanent. Ainsi, les pertes liées à la vie dans un monde avec changement climatique par rapport à un monde sans changement climatique sont comparables au fait de mener une guerre majeure au niveau national, et ce pour toujours. »[7]

Parmi les facteurs qui expliquent la perte de production et de bien-être, il y a l'augmentation considérable du coût social du carbone qui est de l'ordre de « 1056 dollars par tonne de dioxyde de carbone (tCO2) […] six fois supérieure à la limite supérieure des estimations existantes »[8]. Si la température augmentait de 5 °C en 2100, la perte de bien-être atteindrait plus de 60 %[9].

Certes, le modèle d'impact du changement climatique à travers le monde de Bilal et Känzig est bâti sur une fonction de production Cobb-Douglas avec une productivité totale des facteurs (c'est-à-dire ici le progrès technique) dépendant du temps, fonction dont on connaît les graves limites. Ce qui, peut-être, permet au chef économiste de TotalEnergies, Thomas-Olivier Léautier, de déclarer : « Cette étude permet de réconcilier la littérature économique néoclassique avec la vision des scientifiques »[10].

Le chef économiste de TotalEnergies aurait dû lire attentivement les auteurs :

« Enfin, notre article alimente le débat de longue date sur la question de savoir si les modèles d'évaluation intégrée sont bien adaptés pour représenter le coût du changement climatique (Nordhaus, 2013 ; Stern et al., 2022). Notre article démontre que ces modèles ont historiquement produit des coûts faibles du changement climatique non pas tant parce qu'ils reposaient sur des bases incomplètes, mais plutôt parce qu'ils étaient calibrés sur des dommages économiques qui ne représentaient pas l'impact total du changement climatique. »[11]

L'étude de Bilal et Känzig vient à point nommé au moment où l'Union européenne défait le modeste Pacte vert qu'elle venait d'adopter, au moment aussi où le gouvernement français se réjouit de la diminution des émissions de gaz à effet de serre en France de 5,8 % en 2023, en oubliant de comptabiliser les émissions importées, et au moment enfin où le gouvernement fait voter à l'Assemblée nationale une loi sur l'agriculture qui envoie à la poubelle toute considération environnementale à la grande satisfaction de la FNSEA. La croyance en la possibilité d'une fuite en avant perpétuelle relève de l'aveuglement sinon du cynisme de classe. (Article publié sur le blog de Jean-Marie Harribey « L'économie par terre ou sur terre ? » le 29 mai 2024, blog d'Alternatives économiques. Nous profitons d'indiquer ici l'ouvrage de Jean-Marie Harribey qui doit paraître en août, En quête de valeur(s), Editions du Croquant)

Notes

[1] Cette première partie a été en largement publiée dans Politis, n° 1808, 2 mai 2024.

[2] K. Marx, Le Capital, Livre I, 1867, Œuvres, Paris, Gallimard, La Pléiade, tome I, 1965, p. 998-999.

[3] Recension de ces livres sur ce blog. Sur le caractère inestimable de la nature et des services écosystémiques, voir J.-M. Harribey, La richesse, la valeur et l'inestimable, Fondements d'une critique socio-écologique de l'économie capitaliste, Les Liens qui libèrent, 2013, en libre accès ; et dans En quête de valeur(s), Paris, Éd. du Croquant, 2024.

[4] A. Bilal et D.R. Känzig, « The macroeconomic impact of climate change : Global vs local temperature », WP 32450.

[5] William D. Nordhaus, « An Optimal Transition Path for Controlling Greenhouse Gases », Science, vol. 258, 20 november 1992, p. 1316-1319.

[6] A. Bilal et D.R. Känzig., p. 44-45.

[7] Ibid, p. 40-41.

8] Ibid, p. 5.

[8] Ibid, p. 5.

[10] Propos rapportés par Anne Feitz, « Le réchauffement climatique freinera la croissance nettement plus que prévu », Les Échos, 28 mai 2024.

[11] A. Bilal et D.R. Känzig, p. 7.

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Tiré de Entre les lignes et les mots

Il faut de toute urgence transformer nos systèmes alimentaires pour nous adapter. Mais pour ce faire, il faut bien comprendre quel est le problème et quelle est la solution.

Dans cette nouvel article, GRAIN désigne les coupables et les solutions en matière d'alimentation et de crise climatique.

Alimentation et crise climatique : quel est le problème ? Quelle est la solution ?

Le système alimentaire industriel est l'un des facteurs clés du changement climatique : Le système alimentaire industriel est responsable de plus d'un tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre. La majeure partie de cette pollution provient de l'élevage intensif de bétail pour la viande et les produits laitiers, de l'énorme gaspillage de nourriture, de notre dépendance au commerce mondial plutôt qu'aux aliments d'origine locale, de l'accaparement des terres et de la déforestation pour l'expansion de grandes plantations, et de l'utilisation massive de pesticides et d'engrais chimiques [2].

L'alimentation est un pouvoir : Ce n'est pas la faute des agricultrices et des agriculteurs. C'est celles des entreprises. Ce sont elles qui gèrent le système alimentaire industriel en fonction de leurs propres intérêts financiers. Non seulement les lois, réglementations et subventions renforcent le système alimentaire industriel, mais en outre l'influence des entreprises sur les gouvernements et les agences internationales conduit à l'inaction en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises agroalimentaires ont recours au greenwashing et à de fausses solutions telles que les « compensations » pour se créer de nouvelles sources de revenus tout en sapant les vraies solutions que sont l'agroécologie et la souveraineté alimentaire.

La géographie de l'injustice : La plupart des émissions de GES liées à l'alimentation proviennent de pays où l'agriculture est dominée par des exploitations productrices de viande et de produits laitiers et par des grandes plantations de cultures d'exportation, comme le soja, le maïs hybride et le palmier à huile. Le Brésil, les États-Unis ou la Nouvelle-Zélande en fournissent des exemples. Ces territoires produisent des excédents qui alimentent la surconsommation de viande et d'aliments transformés, souvent par le biais du commerce international, tout en détruisant les systèmes alimentaires locaux et sains par l'accaparement des terres ou le dumping. Ce système est enraciné dans le colonialisme et perpétué par les accords dits de libre-échange, à tel point que le commerce représente aujourd'hui 20% des émissions liées à notre alimentation. Les exploitations agricoles industrielles représentent plus de 70% des terres agricoles et de l'eau utilisées dans le monde, alors qu'elles ne nourrissent que 30% de la population mondiale [2].

Des répercussions plus vastes : Le système alimentaire industriel est également l'une des principales causes de l'effondrement de la biodiversité, de la diminution et de la pollution des nappes phréatiques, de la dégradation des sols, de la déforestation et de l'exploitation de la main-d'œuvre. Il est une source majeure de problèmes de santé causés par les pesticides et la consommation d'aliments ultra-transformés. Et comme ce système est structuré de manière à générer des bénéfices pour les entreprises, on peut constater que des centaines de millions de personnes souffrent de la faim, alors même qu'on enregistre d'importants excédents alimentaires par ailleurs. Jour après jour, les entreprises étendent leurs activités et leurs marchés en détruisant et en criminalisant les systèmes alimentaires locaux, en empêchant les communautés d'utiliser leurs propres terres, leur eau, leurs semences et leurs pratiques traditionnelles et en les évinçant de leurs territoires. Elles laissent les populations à la merci d'investisseurs qui, depuis leurs lointaines salles de conférence, décident de ce qui est cultivé et de qui reçoit la nourriture. Les conséquences de cette situation s'aggravent à mesure que la crise climatique exerce une pression croissante sur la production alimentaire mondiale [3] [4].

La solution réside dans la souveraineté alimentaire : Nous pouvons lutter contre le changement climatique en nous attaquant à la principale source d'émissions liées à l'alimentation, tout en veillant à ce que les populations aient un accès suffisant à des aliments nutritifs et à ce que les communautés puissent conserver leurs moyens de subsistance. En ce qui concerne la viande et les produits laitiers, nous devons mettre fin à l'élevage industriel à grande échelle et passer à des systèmes de production locaux et diversifiés qui fournissent à la population une quantité modérée de viande et de produits laitiers, en utilisant des sources d'alimentation locales. Nous pouvons réduire le gaspillage alimentaire et les kilomètres alimentaires en créant des liens plus directs entre les personnes qui produisent et celles qui consomment, en démantelant les accords de libre-échange et en veillant à ce que les réglementations et les politiques soutiennent les systèmes de production et de commercialisation agroécologiques gérés par les paysans et paysannes et qui les protègent contre le dumping des importations. Ces mesures, ainsi qu'un contrôle accru des territoires par les communautés, permettront également de freiner la déforestation. Enfin, nous pouvons éliminer progressivement les engrais chimiques grâce à une transition massive vers des pratiques agroécologiques qui renforcent la santé des sols et y maintiennent le carbone [5].

L'agroécologie paysanne dès maintenant : Des preuves scientifiques montrent que l'agroécologie est mieux à même d'assurer la sécurité alimentaire et la nutrition des communautés dans la plupart des régions du monde que les stratégies de type « révolution verte »[6]. Ceci se traduit par un ensemble d'initiatives : rotations et mélanges de cultures, production végétale et animale intégrée, agroforesterie, intrants organiques, semences adaptées aux conditions locales, connaissances traditionnelles et bonnes stratégies de gestion des sols et de l'eau. Mais l'agroécologie est bien plus qu'un ensemble de techniques. Il s'agit d'une approche du travail agricole et de l'approvisionnement alimentaire ancrée dans le territoire, les connaissances et la culture. Elle doit être dirigée par les paysans et paysannes afin que le pouvoir et la vision restent entre les mains des petites exploitations, en particulier des femmes.

Confier le contrôle aux communautés : La lutte contre le changement climatique dans et à partir de nos systèmes alimentaires doit garantir que les communautés ont le contrôle de leurs territoires et que ce sont les producteurs et productrices alimentaires, et non les entreprises, qui définissent les politiques. De nombreuses initiatives sont actuellement prises par des mouvements sociaux, parfois soutenus par les autorités publiques, pour nous faire avancer dans la bonne direction. Les actions visant à briser la domination des entreprises dans les différents maillons de la chaîne alimentaire, à renforcer les marchés locaux, à redistribuer les terres, à créer des réserves alimentaires et des systèmes de sécurité sociale alimentaire, à démanteler le régime commercial actuel, à promouvoir les systèmes de semences paysannes et à donner des moyens d'action aux personnes travaillant dans le secteur agroalimentaire sont autant d'étapes cruciales. En fin de compte, seul le contrôle communautaire des ressources, des systèmes et des connaissances nous permettra de disposer de systèmes alimentaires résilients face au changement climatique et fondés sur la justice.

Téléchargez et imprimez le nouveau poster sur l'alimentation et la crise climatique ici

[1] C. Costa et al. « Roadmap for achieving net-zero emissions in global food systems by 2050 », Scientific Reports, 12, 15064, 2022 :
https://doi.org/10.1038/s41598-022-18601-1 ;
UNEP, « Driving finance for sustainable food systems : A roadmap to implementation for financial institutions and policy makers, » avril 2023 :
https://www.unepfi.org/publications/driving-finance-for-sustainable-food-systems/
[2] ETC Group, « Small scale farmers and peasants still feed the world », janvier 2022 :
https://www.etcgroup.org/files/files/31-01-2022_small-scale_farmers_and_peasants_still_feed_the_world.pdf
[3] Groupe international d'experts sur les systèmes alimentaires durables, « De l'uniformité à la diversité : Changer de paradigme pour passer de l'agriculture industrielle à des systèmes agroécologiques diversifiés », 2016 :
https://ipes-food.org/_img/upload/files/Uniformiteala%20Diversite_IPES_FR_Full_web.pdf
[4] Forbes' Global 2000.
[5] Xiaoming Xu et al., « Global greenhouse gas emissions from animal-based foods are twice those of plant-based foods », Nature Food (2), 2021 :
https://www.nature.com/articles/s43016-021-00358-x ;
Jingyu Zhu, « Cradle-to-grave emissions from food loss and waste represent half of total greenhouse gas emissions from food systems », Nature Food (4), 2023 :
https://www.nature.com/articles/s43016-023-00710-3 ;
Mengyu Li et al., « Global food-miles account for nearly 20% of total food-systems emissions » Nature Food (3), 2022 :
https://www.nature.com/articles/s43016-022-00531-w ;
Stefano Menegat et al., « Greenhouse gas emissions from global production and use of nitrogen synthetic fertilisers in agriculture », Scientific Reports, 2022 :
https://www.nature.com/articles/s41598-022-18773-w
[6] Guy Faure et al, « What agroecology brings to food security and ecosystem services : a review of scientific evidence », Desira-Lift, février 2024,
https://agroecology-coalition.org/wp-content/uploads/2024/02/DeSIRA-LIFT-Knowledge-brief4-Scientific-Evidence-for-Agroecology.pdf

https://grain.org/fr/article/7131-nouvelle-affiche-sur-l-alimentation-et-la-crise-climatique

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Le 20 mai, un gigantesque iceberg de 380 kilomètres carrés appelé A-83 s'est détaché de la banquise en Antarctique. C'est le troisième événement de ce type au cours des quatre dernières années dans cette région. La perte continue de glace en Antarctique est une preuve tangible que le réchauffement climatique entraîne l'élévation du niveau de la mer. Les petits États insulaires sont en première ligne de ces impacts dévastateurs. Ce vêlage mettait donc la table pour la 4e Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (SIDS4), qui s'est tenue à Antigua-et-Barbuda du 27 au 30 mai. Son thème était, « Tracer la voie vers une prospérité résiliente ». Plus de 4000 participants et une vingtaine de dirigeants et ministres de plus de 100 pays s'y sont ainsi réunis. Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres a dénoncé lors de cette rencontre une situation obscène ou ces petits États insulaires en développement payaient pour la compétition entre les grandes économies et la soif de profits des industries fossiles.

En première ligne des crises mondiales

Il y a une quarantaine de petits États insulaires en développement (PEID) membres des Nations Unies. Une vingtaine d'autres sont associés à des commissions régionales [EN]. Principalement situées dans le Pacifique, l'Atlantique, les Caraïbes, la mer de Chine et l'océan Indien, ils totalisent environ 65 millions d'habitants, sur moins de 0,5 % de la surface du globe. Bien qu'ils contribuent à moins de 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ils n'en sont pas moins en première ligne des crises mondiales créées par le changement climatique qui menacerait les trois quarts de leurs récifs coralliens. Non seulement les ouragans, les inondations et les sécheresses les touchent de manière disproportionnée, mais la montée du niveau de la mer pourrait même en faire disparaître plusieurs tels les archipels Tuvalu, de Nauru, des Kiribati, les îles Marshall et les Maldives.

Réduire les émissions de carbone

Le programme d'action adopté à Antigua-et-Barbuda met en lumière que les efforts de ces États insulaires seront vains sans une action urgente pour augmenter le financement climatique et mettre en œuvre l'Accord de Paris. La présidente des Îles Marshall, Hilda Heine, a déclaré lors de la rencontre qu'il fallait un changement radical dans la volonté politique, en particulier de la part des pays les plus développés du G20, de réduire les émissions de carbone. « C'est le début d'un sprint de 10 ans et nous espérons qu'il n'y aura pas de frein sur cette voie de la résilience partagée », a mentionné la Vice-secrétaire générale, Amina J. Mohammed, qui a affirmé que les perspectives de développement se sont détériorées ces quatre dernières années pour ces États insulaires. « Sans le soutien total de la communauté internationale, les conséquences pourraient être de très vaste portée pour eux ».

Une situation catastrophique

Non seulement ces pays disparaissent lentement sous les eaux, mais le Secrétaire général des Nations Unies a affirmé lors de cette rencontre que l'architecture financière mondiale actuelle, qui n'est pas à la hauteur des attentes des pays en développement en général, l'est encore moins pour eux. Croulant sous les dettes, l'économie de plusieurs de ces petits États insulaires tournerait à vide en raison des conséquences du changement climatique. Une partie d'entre eux sont de plus exclus de l'aide internationale et des prêts préférentiels des banques de développement, car classés comme pays à revenu intermédiaire ou supérieur. La conséquence en est donc qu'ils doivent payer davantage pour le service de leur propre dette qu'ils n'investissent dans leurs soins de santé et l'éducation, nuisant ainsi à leur développement.

Mobiliser la justice internationale ?

Le Tribunal international du droit de la mer a émis le 21 mai dernier un avis consultatif sur le changement climatique et le droit international. Dans cet avis unanime, les membres de ce Tribunal ont confirmé la relation entre la mer et le climat. C'est la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (COSIS 2), qui a soumis cette demande en décembre 2022. Elle voulait clarifier les obligations des États parties à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) au sujet du changement climatique. Ce tribunal a conclu que les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère constituaient une pollution du milieu marin. Les États parties à la CNUDM auraient donc des obligations de diligence élevée pour prendre toutes les mesures nécessaires afin de réduire, maîtriser et prévenir la pollution marine due aux émissions de GES. Ceux-ci devraient aussi s'efforcer d'harmoniser leurs politiques à ce sujet.

La Cour européenne des droits de l'homme, avait rendu en avril un jugement contraignant contre la Suisse qui aurait manqué à son obligation de mettre en œuvre des mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique. Ces cours internationales, et d'autres qui sont actuellement saisies à ce sujet, pourront-elles apporter plus de justice et de protection pour ces petits pays insulaires qu'ils n'en ont eu jusqu'à maintenant ?

Michel Gourd

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Tiré de l'Humanité
Publié le 29 mai 2024
Mis à jour le 29 mai 2024 à 18:21

https://www.humanite.fr/monde/coree-du-sud/coree-du-sud-quand-28-000-travailleurs-de-samsung-enclenchent-une-greve

Lina Sankari

Photo :Un drapeau national sud-coréen et un drapeau du groupe Samsung flottent devant le bâtiment Seocho de l'entreprise à Séoul.
© Kim Jae-Hwan/ZUMA-REA

C'est un nouveau vestige de la dictature qui est ébranlé en Corée du Sud, en l'espèce la répression antisyndicale. Pour la première fois dans l'histoire du géant de l'électronique Samsung, connu pour son autoritarisme, 28 000 travailleurs, soit 20 % de la main-d'œuvre, se sont mis en grève, ce 29 mai.

Faute de dialogue, le syndicat national de l'entreprise explique : « Nous ne pouvons plus supporter les persécutions contre les syndicats. Nous déclarons une grève face à la négligence de l'entrepriseà l'égard des travailleurs. » L'instance représentative, qui a accepté l'augmentation de salaires proposée par la direction, demande en outre un jour férié supplémentaire ainsi qu'un « système transparent de mesure de la prime de performance basée sur le bénéfice des ventes ».

La grève menée sur les jours de congé pourrait toutefois déboucher sur une grève générale. En 2019, le président et le vice-président du chaebol avaient écopé de dix-huit mois de prison pour répression antisyndicale.

Aux côtés de celles et ceux qui luttent !

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Source

Depuis, une dizaine de contrats ont été conclus entre une partie de la presse française et des géants du numérique comme Google et Facebook. Ces accords, obtenus après de longues négociations au cours desquelles les éditeurs ont souvent critiqué le comportement et le manque de transparence des plateformes, ont permis à la presse de percevoir une nouvelle catégorie de revenus. Toutefois, les journalistes et autres auteurs qui créent le contenu des publications de presse, ne reçoivent toujours pas la part qui leur est due.

L'heure est donc plus que jamais aux négociations, loyales et de bonne foi, entre les éditeurs et les auteurs (journalistes et non journalistes) afin de déterminer la part de cette nouvelle redevance qui revient à chacun, que le législateur a voulu « appropriée et équitable » pour les auteurs.

Nombre d'éditeurs semblent très réticents à assurer un partage équitable des revenus, cherchant à imposer un forfait minimaliste, évitant de donner des éléments clairs aux négociateurs, alors même qu'ils avaient dénoncé le refus des plateformes d'accepter le partage de valeur que procure la mise en ligne d'articles de presse.

Ces négociations sont très difficiles et ont du mal à aboutir. Nombre d'éditeurs semblent très réticents à assurer un partage équitable des revenus, cherchant à imposer un forfait minimaliste, évitant de donner des éléments clairs aux négociateurs, alors même qu'ils avaient dénoncé le refus des plateformes d'accepter le partage de valeur que procure la mise en ligne d'articles de presse.

Nous avons participé à la lutte qui a permis d'obtenir ce nouveau droit au Parlement européen et salué la création de la loi qui l'instaurait. Mais six ans plus tard il est évident qu'elle ne permet pas en l'état d'atteindre son but. Les éditeurs s'étaient engagés à partager les sommes dès qu'ils les auraient touchés, ils sont trop nombreux à n'avoir pas tenu parole.

Nous saluons la proposition de loi du député Laurent Esquenet-Goxes visant à garantir l'effectivité des droits voisins de la presse. Nous encourageons aussi à ce qu'elle soit complétée par des obligations symétriques de transparence des éditeurs et agences de presse à l'égard des auteurs.

Ces raisons nous incitent à saluer la proposition de loi du député Laurent Esquenet-Goxes visant à garantir l'effectivité des droits voisins de la presse. Nous encourageons aussi à ce qu'elle soit complétée par des obligations symétriques de transparence des éditeurs et agences de presse à l'égard des auteurs. Cette transparence doit être due dès la négociation et pas seulement a posteriori, en reddition de comptes, et doit être assortie de sanctions en cas de non-respect.

A défaut d'obtenir des accords satisfaisants dans le cadre légal actuel, la loi devrait aussi être améliorée :


– en déterminant un taux de partage auteurs/éditeurs comme ceci existe par exemple en matière de licence légale radiophonique entre artistes de la musique et producteurs phonographiques, en l'occurrence 50/50

– et en prévoyant des garde-fous afin d'empêcher la diminution artificielle de l'assiette de rétrocession du droit voisin dans les accords conclus entre les éditeurs et les plateformes de l'internet.

– Pour une bonne poursuite des négociations, un encadrement législatif strict est nécessaire. Les incertitudes économiques, les dangers qui pèsent sur l'information et les nouveaux enjeux liés à l'intelligence artificielle imposent de réagir vite.

Il n'est pas concevable que les auteurs ne bénéficient pas d'une partie juste et équitable de la richesse qu'ils ont créée, c'est de la justice élémentaire !

Paris, le 27 mai 2024.

* SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO, Scam, ADAGP, UPP, Saif

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Tiré de Entre les lignes et les mots

La mission de Sois comme Nina est de protéger les droits des infirmières, du personnel soignant, des médecins et de tous les professionnels de la santé qui sont confrontés à l'humiliation, au harcèlement moral et au non-paiement des salaires.

Notre objectif est de créer un syndicat médical panukrainien qui sera en mesure de le faire encore plus efficacement, en utilisant tous les pouvoirs étendus qui lui sont accordés par la loi.

La nécessité d'un nouveau syndicat est apparue parce que les structures existantes ne remplissent souvent pas leur rôle principal ou ont partie liée de l'administration de l'hôpital.

Dans le contexte de la réforme des soins de santé, où les médecins-chefs se sont vus attribuer des pouvoirs énormes, un syndicat indépendant est pratiquement la seule garantie que les soignant.es recevront leur salaire et leurs primes bien méritées en temps voulu.

Nos valeurs
Outre l'assistance professionnelle, Sois comme Nina mène également des actions humanitaires. Cette action est dictée par nos valeurs centrées sur l'être humain. Notre mouvement a aidé des personnes socialement vulnérables, soutenu des familles avec enfants, organisé des activités de loisirs pour les familles et fourni des traitements médicaux abordables.

Nous avons besoin de votre soutien pour mener à bien notre action.

Vous pouvez le faire en adhérant officiellement à notre organisation, qui a déjà été rejointe par plus de 600 personnels soignants, ou en faisant un don.

Est-ce que les membres de Sois comme Nina sont assurés de recevoir ?
Un soutien juridique, médiatique et psychologique, la solidarité de personnes partageant les mêmes idées. Un soutien financier en cas d'urgence grave.

Qu'est-ce qui a déjà été fait ?
Sois comme Nina fédère des syndicats indépendants actifs et travaille à la création d'un syndicat indépendant pour l'ensemble de l'Ukraine. Parmi les membres du mouvement figurent Oleksiy Chupryna, responsable d'un syndicat indépendant de Myrhorod, qui est également cofondateur du mouvement, et Olha Turochka, responsable d'un syndicat indépendant de Shostka, qui a réussi à diriger la branche locale syndicale malgré les pressions exercées par les autorités locales. Le mouvement a également soutenu des travailleur.euses du secteur de la santé qui luttent contre les licenciements et les salaires impayés à Nizhyn, Pryluky, Zaporizhzhia et dans de nombreuses autres villes.

Sois comme Nina coopère également avec des syndicats polonais et internationaux.

L'année dernière, grâce au soutien de la Fondation Medico International, nous avons réussi à fournir un logement à 45 familles à Lviv, Kyiv et Balta pendant un an. 444 familles déplacées ont reçu des bons alimentaires et des médicaments.

Grâce aux 50 000 euros alloués par Medico, il a pu être payé des traitements coûteux à 48 médecins, dont 12 pour des remplacements d'articulations, des chirurgies cardiaques et oculaires. Par exemple, Sois comme Nina a payé l'opération d'une infirmière qui vivait avec des douleurs constantes depuis des années. Nous avons également acheté des médicaments coûteux pour des patients atteints de cancer et de maladies graves.

Victoires juridiques
Grâce à la coopération de Sois comme Nina avec l'avocate Roksolana Lemyk et Vitaliy Dudin, avocat et militant du Mouvement social, le mouvement est en mesure de fournir une assistance juridique qualifiée à ses militant.es et de les représenter devant les tribunaux.

Roksolana Lemyk a donné cinq exemples :
Une réunion avec le directeur d'un hôpital à Sambir, dans la région de Lviv. Suite à la conversation, la décision de réduire le nombre d'infirmières a été modifiée.

Dans une maternité de Lviv (IMO 3), malgré tous les obstacles posés par l'administration de l'établissement de santé, une organisation syndicale indépendante a été créée et une convention collective a été conclue dans l'intérêt des employé.es.

Dans ce même, une lettre de réclamation a modifié la décision qui approuvait l'horaire de travail d'une infirmière ne répondant pas aux intérêts de l'employée et, sur la base de demandes dûment exécutées, a payé des prestations de santé pour un congé régulier.

Au Centre régional de diagnostic clinique de Lviv, la procédure de règlement des différends a permis de résoudre la question du paiement des arriérés de salaire aux employé.es qui avaient été transféré.es du Centre régional d'État de diagnostic clinique et de traitement endocrinologique.

Une requête a été préparée et déposée dans l'intérêt d'un employé de l'hôpital municipal multidisciplinaire de Derazhnyanska dans l'Oblast de Khmelnytskyi (la décision n'a pas encore été prise).

Ainsi, de nombreux litiges sont résolus avant d'être portés devant les tribunaux grâce à des négociations collectives, des appels auprès de l'administration de l'hôpital et des autorités locales, et une publicité sur les médias sociaux et dans les médias. Cependant, il y a aussi des victoires judiciaires.

Par exemple, la réintégration de Natalia Yurenkova, une infirmière de la région de Lviv. Elle a été licenciée au début de l'année 2020, mais elle n'avait pas le droit d'être licenciée parce qu'elle élevait seule sa fille.

Une autre victoire a été la réintégration de Lyudmyla Pukha, une infirmière de Myrhorod. Devant le tribunal, elle a réussi à prouver qu'on ne lui avait pas proposé tous les postes vacants lorsqu'elle a été licenciée et qu'elle n'avait pas été réintégrée.

Sois comme Nina a accumulé suffisamment d'expérience et de force pour pallier de fait efficacement le secteur syndicat médical existant et parfois même le service public du travail. Le mouvement est ouvert à tous les professionnels de la santé. La principale condition attendue d'eux est leur volonté de se battre pour leurs droits.

Patrick Le Tréhondat

ENSU-RESU
http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article70869

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Tiré de Entre les lignes et les mots

En 2016 et 2017, plusieurs militantes de l'Union Syndicale CGT ville de Paris sont harcelées et/ou agressées par des membres de leur organisation. Contre ces agressions physiques et sexuelles, le collectif Femmes Mixité du syndicat se réunit et mène plusieurs actions. Elles font face à une immense hostilité de certains militants. Christine est membre de ce collectif et co-secrétaire générale du syndicat CGT Petite Enfance de la Ville de Paris.

C'est elle qui fait, au congrès de l'UD CGT de Paris en 2020, le rapport des actions menées par le collectif, et c'est pour cette raison que Régis Vieceli, alors secrétaire général du syndicat CGT déchets et assainissement (FTDNEEA), porte plainte contre elle pour diffamation. (Pour en savoir plus : https://www.mediapart.fr/journal/france/270618/violences-et-agissements-sexistes-l-affaire-que-la-cgt-etouffee).

La Confédération CGT est elle aussi poursuivie en la personne de Philippe Martinez, alors secrétaire général, pour le travail d'enquête mené par la cellule de veille confédérale contre les violences sexuelles.

Ce procès en diffamation est une première dans l'histoire de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein d'un syndicat.

Ce procès en diffamation est une démarche patriarcale de musellement de la parole des femmes et de leurs soutiens dans nos structures syndicales. Cette procédure-bâillon vise à punir celles qui ont parlé et exercer une pression telle, que le découragement l'emporte.

Christine ne doit pas être condamnée pour diffamation. Si elle l'était, la possibilité même de dénoncer et de combattre les violences sexuelles, dans les organisations syndicales et partout ailleurs, serait remise en cause.

Si la CGT (au travers de P. Martinez) était condamnée pour le travail de la cellule de veille, ce serait un très mauvais message pour toutes les OS qui tentent de faire sanctionner les militants machistes. L'ensemble des organisations syndicales est en effet confronté aujourd'hui à leur responsabilité pour prévenir, protéger les victimes et sanctionner les violences sexuelles perpétrées en interne (Voir les articles sur CFDT, FO, Solidaires, CFTC :https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/violences-sexuelles-les-syndicats-aussi)

Quel soutien des OS à Christine ?

Christine a été forcée de quitter la CGT, où elle militait depuis vingt ans, suite à cette affaire. Elle est aujourd'hui contrainte de se lancer dans des démarches juridiques coûteuses pour se défendre, alors qu'elle a été avec le collectif Femmes Mixité de l'US CGT Ville de Paris, une lanceuse d'alerte, pour obtenir de son organisation syndicale qu'elle assure la sécurité des syndiquées.

Les faits de violences sexistes commises contre les victimes directes remontent à 2016, soit plus de 8 ans. Chaque nouvelle attaque est une résurgence violente du traumatisme vécu, pour Christine comme pour toutes les victimes. S'attaquer à notre camarade, c'est s'attaquer à toutes les femmes de la CGT, comme de tous les syndicats, qui ont été, sont victimes ou soutiens de victimes de violences sexistes et sexuelles.

Comme nous l'exigeons auprès de nos employeurs, notre camarade devrait bénéficier d'une prise en charge globale et solidaire de tous les frais afférents à cette attaque en justice. La camarade ne doit pas, comme cela s'est déjà passé à FO récemment, payer les préjudices financiers et humains de violences qui n'auraient jamais dû exister. (cf article AVFT :https://www.avft.org/2024/04/30/lettre-ouverte-a-la-confederation-force-ouvriere/).

Le procès se tiendra au Tribunal correctionnel de Paris – Parvis du tribunal, 75017 Paris – le lundi 30 septembre à 13h30 et le mardi 1er octobre à 13h30.

Pour assurer une présence solidaire, nous appelons les OS à consacrer des moyens syndicaux pour participer à ce procès historique et formateur pour nos luttes. Toutes les organisations syndicales, avec en tête la CGT dont elle était membre, doivent la soutenir.

Exprimons notre soutien syndicalo féministe à notre camarade et notre détermination à combattre les violences sexistes et sexuelles dans nos organisations, en nous retrouvant sur place. Rejoignez- nous pour en savoir plus : resyfem@riseup.net

Résyfem, un réseau de militantes de la Cgt, de la Fsu, de Solidaires, de Fo, du syndicat de la magistrature, du syndicat des avocats de France.

Paris, le 24 mai 2024
https://blogs.mediapart.fr/resyfem/blog/240524/metoo-syndical-un-proces-historique-contre-la-parole-de-femmes-syndicalistes

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Tiré de Entre les lignes et les mots
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/05/28/etudiant%c2%b7es-soignant%c2%b7es-patient%c2%b7es-ensemble-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-en-sante/

Les femmes, qu'elles soient étudiantes, professionnelles des établissements de santé ou patientes, sont les premières victimes de ces violences patriarcales, qui touchent toutefois également des hommes et des enfants.

Aujourd'hui, les langues se délient et les témoignages se font de plus en plus nombreux. Nous, organisations féministes et représentatives d'étudiant·es, de professionnel·les des établissements de santé et de patient·es, nous mobilisons ensemble pour dénoncer ces pratiques.

La peur doit changer de camp.

Etudiant·es en santé, nous sommes quatre sur dix à subir du harcèlement sexuel à l'hôpital, majoritairement de la part de nos supérieurs hiérarchiques. Nous sommes une étudiante sur cinq à être agressée sexuellement à l'université, par nos propres camarades. Dans 90% des cas, nous ne signalons pas ces agressions par peur des représailles.

Dans nos études de médecine, des agresseurs sont protégés, dont certains peuvent continuer leurs études sans être inquiétés malgré des condamnations en justice.

Souvent, les violences sexuelles ont lieu lors de weekends d'intégration et soirées étudiantes, qui sont aussi le théâtre de bizutages et d'humiliations sexistes. Dans les salles de garde des internes, des fresques pornographiques ramènent les femmes à l'état d'objets sexuels soumis à la domination des hommes. Sous couvert de « culture carabine », il s'agit de normaliser la culture du viol dans nos études.

Nous l'affirmons, aucune « tradition » ne justifie de reproduire des violences.

Professionnel·les des établissements de santé, nous exerçons dans un milieu où règnent l'omerta et l'impunité, à tous les échelons de la hiérarchie. Quand une infirmière est violée par un médecin, c'est elle qui change de service. Quand une aide-soignante fait remonter des faits d'agressions sexuelles, c'est son emploi qui est menacé. Quand un médecin dénonce à l'Ordre le comportement d'un collègue, c'est lui qui écope d'un blâme.

Le principe de confraternité ne doit pas protéger des agresseurs au détriment du personnel et des patientes. « D'abord ne pas nuire », c'est le serment d'Hippocrate sur lequel les médecins et sages-femmes ont juré. Cet engagement doit être respecté et l'intégrité des soignant·s ne doit pas être mise en doute.

Patient·es, nous subissons des abus de pouvoir et des violences sexistes et sexuelles de la part de certains professionnels de santé. Nous sommes nombreuses à avoir été confrontées à des violences obstétricales et gynécologiques (VOG) quand des examens ou des actes médicaux nous sont imposés. Notre consentement est trop souvent bafoué, nos corps et nos choix jugés, notre parole, notre douleur, nos symptômes niés.

Nos plaintes auprès de l'Ordre sont trop peu relayées, voire étouffées. Des médecins visés par des dizaines de plaintes pénales et mis en examen peuvent continuer à exercer sans être suspendus. L'impunité empêche la reconnaissance des préjudices et la réparation, elle augmente notre défiance envers le médical.

Le respect de notre consentement, la considération de notre intégrité physique et morale, la déontologie et l'éthique devraient être au cœur de la relation soignant·es-soigné·es. Il est temps de mettre fin à une médecine patriarcale, paternaliste et archaïque au profit d'un partenariat entre les patient·es et les soignant·es, une réelle démocratie sanitaire.

Ensemble, pour combattre les violences sexistes et sexuelles en santé, nous exigeons des mesures concrètes et immédiates :

– La mise en place en urgence d'un plan ambitieux de prévention et de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, dont les VOG, dans les universités et les établissements de santé publics comme privés, avec notamment des formations obligatoires pour l'ensemble des étudiant·es en santé, des médecins et de tous les autres professionnel·les

– Le retrait effectif de toutes les fresques pornographiques encore présentes dans certains hôpitaux malgré leur interdiction

– La création d'une plateforme de signalement anonyme pour patient·es et la mise en place effective dans tous les établissements de santé du dispositif de signalement obligatoire dans la fonction publique contre les violences, les discriminations et le harcèlement

– La protection effective, notamment par la mise en place de la protection fonctionnelle dans la fonction publique, pour les étudiant·es et professionnel·les signalant des violences sexistes et sexuelles

– L'obligation d'informer les instances du personnel des établissements de santé et les conseils des universités sur les actes de violences sexistes et sexuelles

– Un véritable accompagnement psychologique, médical et juridique des étudiant·es, professionnel·les et patient·es victimes

– L'interdiction de déplacer un·e professionnel·le de santé victime en l'absence de volonté explicite et écrite de la part de cette dernière

– Par principe de précaution, la mise à l'écart immédiate et systématique (notamment par l'application de la mesure conservatoire) de tout médecin ou autre professionnel concerné par un signalement ou une plainte le temps de l'enquête disciplinaire et l'interdiction d'exercer pour les étudiant·es en médecine et médecins condamnés par la justice

– Une formation obligatoire du personnel de l'administration, des directions d'établissement de santé et des universités pour mettre en place des plans de prévention contre les violences sexistes et sexuelles, accompagner les victimes et si nécessaire dispenser des sanctions à la hauteur des faits

– Dans l'enseignement supérieur, le déclenchement systématique d'une procédure disciplinaire avec mise à l'écart conservatoire en cas de signalement contre un étudiant pour violence sexuelle

Pour faire entendre ces revendications, nous appelons à l'initiative du collectif Emma Auclert à un rassemblement devant le ministère de la Santé à Paris, qui se tiendra mercredi 29 mai à 18h, et demandons à être reçu·es par Madame Vautrin et Monsieur Valletoux.

LE SILENCE NE PROFITE QU'AUX AGRESSEURS.

Organisations signataires : Collectif Emma Auclert, Stop VOG, CNDF, Nous Toutes, Union étudiante, Sud Santé Sociaux, Union syndicale Solidaires, Osez le Féminisme, SNJMG, Anef, Observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur, Les Affolées de la Frange, Action Féministe Tours, CADAC, CLASCHES, Les Fallopes, Héroïnes 95, MIOP, Association Mémoire Traumatique et Victimologie, Pour une santé engagée et solidaire, Ruptures, Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie, Stop Harcèlement de rue, Les Effronté-es, CLIT, CQFD.

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Tiré de Entre les lignes et les mots

Les conseils de la charia et le tribunal d'arbitrage suivaient, bien entendu, le modèle des tribunaux juifs Beth Din, et notre principale préoccupation était la possibilité très réelle que d'autres religions minoritaires insistent pour que leurs propres ordres juridiques personnels soient également pris en compte par l'État.

Il n'a pas fallu longtemps pour que notre crainte devienne réalité. À la liste des conseils et tribunaux de la charia musulmans et des Beth Dins juifs qui existent déjà, nous pouvons désormais ajouter le « tribunal » sikh, et nous pouvons être sûres que les hindous ne seront pas loin derrière.

En tant que femmes issues de diverses minorités – ayant fait de grands progrès dans la lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes dans le cadre de notre lutte pour l'autodétermination – nous sommes alarmées par la croissance incontrôlée de ces systèmes juridiques parallèles au Royaume-Uni. L'utilisation de lois personnelles religieuses pour réglementer la vie des femmes appartenant à des minorités n'est pas seulement discriminatoire ; elle est également extrêmement préjudiciable dans un contexte où les violences domestiques et les fémicides qui en découlent pour les femmes d'Asie du Sud et d'autres minorités restent nombreuses et prennent un caractère de plus en plus audacieux.

En témoignent, par exemple, l'agression brutale d'Ambreen Fatima Sheikh à Huddersfield, laissée dans un état végétatif permanent après avoir été forcée à prendre des médicaments contre le diabète et aspergée d'une substance corrosive en 2015 ; le meurtre de Fawziyah Javed, poussée du haut d'une falaise à Édimbourg alors qu'elle était enceinte de 17 semaines en 2021 ; ou le cas de Kulsuma Aktar, poignardée à mort alors qu'elle poussait son fils dans un landau dans un centre commercial de Bradford en 2024. Toutes ces attaques se sont produites dans le contexte d'une dynamique ultra-patriarcale de coercition et de contrôle facilitée par des chefs religieux et communautaires qui, de manière flagrante, ne condamnent pas publiquement de telles atrocités.

La « Cour » sikhe a été créée en vertu de la loi de 1996 sur l'arbitrage, soi-disant pour pallier le « manque d'expertise » des tribunaux laïques qui ne sont pas en mesure de « comprendre » les sensibilités culturelles et religieuses des Sikhs lorsqu'il s'agit de résoudre des litiges familiaux et civils. Composée d'une trentaine de magistrat·es et de 15 juges – dont beaucoup sont des femmes – la « Cour » utilisera une combinaison de médiation et d'arbitrage pour présider les litiges familiaux et civils au sein de la communauté sikhe. Tout en reconnaissant que le sikhisme (comme l'hindouisme, mais contrairement à l'islam et au judaïsme) ne dispose pas d'un cadre juridico-religieux de règles codifiées pour juger les affaires, l'intention des fondateurs est claire : créer un ordre à partir de rien pour statuer sur des questions telles que le mariage et le divorce, la résidence/le contact/la garde des enfants et le règlement des biens matrimoniaux « conformément aux principes religieux sikhs » tels qu'ils les définissent.

Il est affirmé que la « Cour » a été créée à la suite de discussions avec des organisations caritatives et des avocats sikhs du monde entier, jusqu'à présent anonymes. Mais il n'y a pas eu de débat transparent et démocratique ni de consultation publique, en particulier avec les femmes sikhes, sur la nécessité d'une telle « Cour » ou sur ce qui constitue les principes sikhs. La « Cour » a simplement été proclamée par des avocats sikhs qui se sont clairement désignés comme les représentants de la communauté sikh et les gardiens de ses valeurs.

Le « tribunal » se présente comme un organe formel et professionnel, quasi légal, qui est prêt à adhérer à des règles d'engagement légales formelles. Cependant, il est clair que son véritable objectif est de monopoliser le pouvoir non étatique au sein de la communauté afin de contrôler les femmes.

Pour justifier son existence, un porte-parole de la « Cour » a souligné la prétendue incapacité des tribunaux laïques à tenir compte des valeurs « sikhes » dans une affaire concernant une femme sikhe divorcée qui, en tant que principale personne en charge de son jeune fils, avait soutenu sa décision de lui couper les cheveux, au mépris des souhaits de son père (son ex-mari). Le tribunal des affaires familiales a statué en faveur de la mère, mais il a été vivement critiqué par le porte-parole du « tribunal » sikh pour n'avoir pas tenu compte du principe sikh interdisant de couper les cheveux.

Cette interprétation de l'affaire ne fait aucune référence au contexte plus large de l'affaire : le contexte familial et l'histoire des relations, et en particulier les raisons du divorce des parents, sachant que la plupart des femmes d'Asie du Sud – y compris les femmes sikhes – n'envisagent même pas l'idée d'un divorce à moins qu'il n'y ait des allégations d'abus domestique et de contrôle coercitif. Il est significatif qu'elle ne tienne aucun compte du raisonnement qui sous-tend la décision du tribunal de la famille, ni d'ailleurs d'aucune évaluation professionnelle des souhaits, des sentiments et des besoins de l'enfant dans le cadre de l'application du principe juridique fondamental selon lequel « l'intérêt supérieur de l'enfant » doit toujours être primordial.

Cet exemple montre clairement que la priorité absolue du « tribunal » sikh est d'assurer la conformité religieuse dans l'intérêt du père plutôt que dans l'intérêt de l'enfant ou de la mère dans tout conflit familial. Dans cette mesure, sa position représente une lutte pour la préservation des droits du père qui fait écho à une bataille idéologique plus large menée par les hommes violents sur le fait que les tribunaux de la famille sont partiaux à leur égard. La demande trop familière de respect des valeurs religieuses, quelles que soient les circonstances, est un élément clé du modus operandi de tous les systèmes d'arbitrage religieux.

Nos inquiétudes ont été renforcées par l'affirmation selon laquelle le « tribunal » sikh traitera les cas de « violence domestique mineure » ainsi que les questions de « gestion de la colère, de jeu et de toxicomanie » par le biais de la médiation avant tout, et ensuite – si la médiation n'aboutit pas et que les parties sont d'accord – une affaire peut être portée devant un juge du « tribunal » sikh qui peut rendre un jugement juridiquement contraignant en vertu de la loi sur l'arbitrage de 1996. C'est l'un des aspects les plus troublants du fonctionnement de la Cour : il soulève des questions sur la manière dont le consentement est obtenu et qui définit ce qu'est une violence domestique « de bas niveau » ?

Nos années d'expérience en première ligne nous montrent que, lorsque des chefs religieux sont impliqués, les cas d'abus domestiques et sexuels et de contrôle coercitif sont presque toujours niés ou interprétés comme des problèmes « mineurs » de « gestion de la colère » qui peuvent être résolus par la médiation en vue de réconcilier les parties. Loin de procéder à une évaluation correcte des risques ou d'informer les femmes de leurs droits à la protection en vertu du droit civil ou pénal, ils ont tendance à balayer les problèmes sous le tapis, au mieux, et au pire, ils reprochent aux femmes de défier l'autorité patriarcale. Des préoccupations similaires ont été exprimées par l'Independent Inquiry into Child Sexual Abuse (enquête indépendante sur les abus sexuels commis sur des enfants) dans son rapport 2021 axé spécifiquement sur les milieux religieux, dans lequel elle critiquait les autorités religieuses – dans les religions majoritaires et minoritaires – pour leurs « manquements flagrants » en matière de protection des enfants et pour avoir couvert des cas d'abus sexuels commis sur des enfants par leurs adeptes.

L'expérience montre également que la grande majorité des femmes appartenant à des minorités qui utilisent les systèmes de médiation et d'arbitrage communautaires le font non pas par choix, mais par contrainte sociale, par crainte de la stigmatisation, de l'isolement et même de répercussions violentes. Les patriarches religieux exploitent à leur détriment leur méconnaissance des droits légaux et des systèmes de soutien alternatifs, ainsi que les retards et les obstacles à l'accès aux conseils juridiques et à la représentation. Beaucoup racontent qu'elles sont rendues impuissantes par un processus qui ignore et invalide leurs besoins et leurs souhaits. La plupart d'entre elles sont très critiques et méfiantes à l'égard du pouvoir religieux et de son utilisation pour leur accorder un statut social et juridique inférieur à celui des hommes. Loin d'inspirer la confiance, ce système oblige les femmes à exercer une forme d'action très limitée : faire des choix contre leurs intérêts et dans des contextes où l'emprise de la religion leur a déjà laissé peu de marge de manœuvre.

Les ordres juridiques non étatiques – dont le « tribunal » sikh est le dernier né – n'ont qu'un seul objectif en tête : « préserver les valeurs religieuses » et, en particulier, le « caractère sacré du mariage » dans lequel les femmes sont censées jouer un rôle central. Nous savons par expérience que si les femmes sikhes de ce pays avaient été consultées sur la nécessité de tribunaux religieux, la majorité d'entre elles auraient établi une séparation claire entre la religion en tant que croyance personnelle et source de réconfort, et la religion en tant que base d'attribution des ressources et des droits au sein de la famille.

Le « tribunal » sikh a affirmé que son rôle n'était pas de supplanter, mais de compléter et de soutenir un système judiciaire de plus en plus surchargé, manquant de ressources et confronté à de longs délais. C'est évidemment vrai. Dans le cadre de sa politique d'austérité, l'État n'a que trop voulu détourner les ressources de ce qui est considéré comme des litiges coûteux et chronophages. À cette fin, les gouvernements successifs ont expressément encouragé l'utilisation de services de médiation informels et essentiellement privés dans les affaires familiales, à la fois pour réduire les coûts et pour s'attaquer idéologiquement à ce qui est perçu à tort comme une culture litigieuse des droits au Royaume-Uni. En décimant les services d'aide juridique et de protection sociale et en promouvant des politiques multiconfessionnelles, l'État a réussi à renforcer le pouvoir religieux élitiste et patriarcal tout en limitant l'accès des femmes minoritaires au système juridique formel et laïque, un système qui, malgré ses nombreux défauts, peut au moins être remis en question sur les questions de responsabilité, de droits et de justice.

Dans ce contexte, les forces religieuses de droite ne font que profiter de l'espace laissé vacant par l'État. L'ensemble du projet de « tribunal » sikh – comme les modèles qui l'ont précédé dans l'islam et le judaïsme – montre comment la religion s'installe dans le vide laissé par l'État et déploie ses muscles politiques, simplement parce qu'elle peut le faire.

Les droits des femmes minoritaires sont en péril au Royaume-Uni. Loin d'inverser l'assaut contre nos droits, l'État a facilité la création d'ordres juridiques non étatiques antidémocratiques impliquant des systèmes d'arbitrage religieux qui bafouent la législation nationale et internationale en matière de droits de l'homme. Ce faisant, toute la philosophie de protection et de prévention qui sous-tend la loi de 2021 sur les violences domestiques, tout comme les principes de non-discrimination et d'égalité des chances inscrits dans la loi de 2010 sur l'égalité, sont sérieusement mis à mal. De même, les principaux principes de la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes – qui obligent les États à éradiquer la discrimination à l'égard des femmes dans tous les domaines, y compris en ce qui concerne le mariage et les relations familiales, afin qu'elles puissent exercer un choix éclairé – sont également violés. La Convention d'Istanbul sur la violence à l'égard des femmes, qui engage le Royaume-Uni à s'abstenir de tolérer ou d'encourager les attitudes néfastes, les préjugés, les stéréotypes sexistes et les coutumes ou traditions sexistes qui rabaissent les femmes et les traitent comme des êtres inférieurs, est ainsi compromise.

En effet, le fossé de la justice pour les femmes issues de minorités s'est creusé et est devenu encore plus dangereux. Nous n'avons pas d'autre choix que de nous battre pour empêcher que la loi de 1996 sur l'arbitrage ne soit utilisée par les autorités religieuses pour saper les principes des droits de l'homme, de l'égalité devant la loi, du devoir de diligence, de la diligence raisonnable et de l'État de droit. Nous demandons au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'application de ces principes dans la sphère privée de la famille et à toutes les femmes dans toutes les communautés. Agir autrement reviendrait à permettre aux autorités religieuses de construire un nouvel échelon pour appuyer leurs tentatives de jeter les bases d'un régime d'apartheid sexuel dans les communautés minoritaires.

Nous remercions One Law for All et Project Resist de nous avoir autorisés à reproduire cet article.

https://feministdissent.org/blog-posts/in-peril-religious-authorities-are-closing-in-on-minority-womens-rights/
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

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