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Quel respect des droits humains avec l’identité numérique ?

Quel respect des droits humains avec l’identité numérique?
Retour à la table des matières Droits et libertés, automne 2023 / hiver 2024
Anne Pineau, Membre du comité Surveillance des populations, intelligence artificielle et droits humains Selon une enquête réalisée par l’Académie de la transformation numérique (Université Laval) « moins de la moitié des internautes québécois connaissent les concepts d’identité numérique (44 %) et de portefeuille numérique gouvernemental (45 %)1 ». Et seulement 40 % des adultes internautes affichent de l’intérêt « pour installer une carte d’identité numérique sur leur téléphone intelligent ». Malgré ce désintérêt ou cette méconnaissance, le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire, avance à marche forcée dans son projet d’identité numérique (IN).Manque de transparence
Il y a un an, le 24 octobre 2022, les commissaires à la protection de la vie privée de tout le Canada publiaient une résolution concernant les systèmes d’identité numérique2. Elle énonce les exigences que devraient respecter les gouvernements en la matière3. Au Québec, la Commission d’accès à l’information, signataire de la résolution commune, précisait dans un communiqué que « le gouvernement doit faire preuve de transparence à toutes les étapes de la réalisation du projet d’identité numérique en sollicitant la participation citoyenne par des consultations élargies, comme l’ont fait certaines provinces »4. Or, force est de constater que le projet de Service québécois d’identifiant numérique (SQIN) se développe actuellement sans débat, et qu’à plusieurs égards, il ne respecte pas les exigences de la résolution : éventuelle utilisation de la biométrie, manque de consultation, absence d’encadrement légal précis.Service québécois d’identité numérique (SQIN)
Un mémoire déposé au Conseil des ministres sur le SQIN en décembre 20215 apporte certaines informations : la « solution d’affaires » vise l’élaboration d’un document d’identité numérique gouvernemental faisant autorité auprès des tiers (public ou privé). Cette identité serait supportée par un portefeuille numérique (application mobile) permet tant de conserver des cartes, permis et attestations d’identité diverses. Une vérification d’identité « bonifiée » par l’utilisation potentielle de la biométrie, par exemple la reconnaissance faciale, est prévue. Le système aurait un registre doté d’un processus de vérification d’identité de toutes les personnes résidant au Québec.En trois volets
Le Service d’authentification gouverne mentale (SAG), l’étape 1 du projet SQIN, est une « solution d’authentification » qui permettra aux individus d’accéder en ligne à des services gouvernementaux et de consulter à distance leurs dossiers personnels (santé, SAAQ, Revenu Québec etc.). Comme le mentionne le mémoire au Conseil des ministres, le SAG « met en place les fondements d’une identité numérique » pour les fins gouvernementales. Ce service a été inauguré dans le cadre de la transformation numérique de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), avec les résultats discutables que l’on sait. L’étape 2 du SQIN vise l’authentification des entreprises faisant affaire avec le gouvernement. L’étape 3 concerne l’ajout d’un portefeuille numérique, c’est-à-dire un « document d’identité numérique gouvernementale, sur un support numérique, faisant autorité et sur lequel peuvent se fier les tiers dans le cadre de programmes, de services ou d’autres activités ». Le mémoire précise que « les consommateurs de l’identité numérique disposeront d’un moyen simple, fiable et légalement reconnu de valider l’identité d’un résident du Québec avec lequel ils souhaitent faire affaire […] ». Pour mettre au point ce volet « des entreprises couvrant plusieurs domaines d’affaires (finances, télécommunications, assurances) ont été consultées » dans le but « de recueillir ou valider les besoins qui font partie intégrante de la solution proposée ». Le portefeuille s’articule donc autour des besoins des entreprises. Cette dernière phase du projet SQIN est prévue pour 2025. Le projet SQIN, dans son ensemble, soulève de nombreuses questions.Respect des droits humains et encadrement légal
L’élaboration d’un identifiant numérique fiable et sécuritaire doit d’abord respecter le droit à la vie privée et les autres droits humains.Le système ne devrait pas permettre la surveillance et aucun détournement de finalités ne doit être possible, ce qui implique l’adoption d’un cadre légal robuste et précis, allant bien au-delà des lois générales de protection des renseignements personnels. Or, aucune loi particulière n’encadre le SQIN. Les commissaires à la vie privée indiquent pourtant que les nombreuses conditions qu’ils posent à l’établissement d’un tel système d’IN devraient « être intégrées à un cadre législatif applicable à la création et à la gestion des identités numériques », et assorti d’interdictions, de sanctions et de recours. Le SQIN devrait aussi faire l’objet d’une évaluation et d’une surveillance par un organisme indépendant.
Sécurité et conception des systèmes : une forte dépendance au privé
Les questions de sécurité et de confidentialité des données sont cruciales. En cas de panne, de piratage ou d’attaques par rançongiciels du système d’identifiants, on peut craindre une paralysie des services gouvernementaux. Et qu’en sera-t-il en cas de vol d’identité ? Les appréhensions sont d’autant plus importantes que le gouvernement peine à recruter des experts en cybersécurité, ce qui l’amène à dépendre fortement du secteur privé. La proportion de sous traitants en informatique au sein du gouvernement atteignait 34,3 % en 20226, en forte hausse. L’utilisation de ressources externes augmente les coûts de même que les risques sur le plan de la confidentialité (plus de joueurs extérieurs). Le recours aux géants américains du Web, tels que Google, Amazon et Microsoft, pour l’hébergement des données ajoute aux inquiétudes, le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (Cloud Act) permettant aux autorités américaines d’accéder aux données hébergées (en infonuagique) par un fournisseur américain, peu importe où elles sont stockées7.Biométrie
Selon ce que le ministre Caire a maintes fois indiqué aux médias, l’identifiant pourrait être activé par reconnaissance faciale mais au choix de l’utilisatrice ou de l’utilisateur8. Il a aussi laissé entendre que les photos du permis de conduire ou de la carte d’assurance maladie pourraient éventuellement être utilisées9. Plus récemment, dans le cadre de l’étude des crédits budgétaires de son ministère, le ministre déclarait qu’une consultation aurait lieu sur cette question : « Mais, pour la reconnaissance faciale, dans le SQIN, ce que je vous avais dit et ce que je vous redis, c’est qu’il y aura consultation publique. Mais, si on veut amener notre service d’identité à ce qu’on appelle un niveau trois, donc c’est un niveau supérieur au niveau de la sécurité, c’est le genre d’élément (…) qu’on devra déployer, donc, l’identification par la biométrie. Et, si on ne souhaite pas ça, évidemment, si les citoyen-ne-s ne souhaitent pas aller là, bien, on n’ira pas10 ». Fonder un système d’identifiant gouvernemental sur l’utilisation de la biométrie mènerait à une banalisation insidieuse de cette technologie très invasive. Et ce même si son usage demeurait facultatif. Le critère retenu par les commissaires à la vie privée dans leur résolution n’est pas celui de la volonté mais de la nécessité11. Quant à l’argument de la sécurité, les commissaires à la vie privée notent dans un autre document : « Il ne suffit pas de s’appuyer sur des objectifs généraux de sécurité publique pour justifier l’utilisation d’une technologie aussi intrusive que la reconnaissance faciale12 ». L’usage de la biométrie semble se répandre au sein du gouvernement québécois. En 2020, la Sûreté du Québec concluait un contrat avec la société Idemia pour une « solution d’empreintes digitales et de reconnaissance faciale en mode infonuagique privé ». En 2022, la SAAQ annonçait adopter elle aussi cette technologie, apparemment pour « faire le ménage » de sa banque de photos13. Si le chaos généré par la transition numérique de l’organisme a mené la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, à suspendre ce projet, tout indique qu’il ne s’agit que d’une pause14. L’extension projetée de cette technologie à l’identifiant numérique démontre l’insouciance du gouvernement quant aux risques que fait planer cette technologie sur la vie privée et la démocratie. Comme le signalent encore les commissaires à la vie privée : « Si elle est utilisée de manière inappropriée, la technologie de reconnaissance faciale peut donc avoir des effets durables et sérieux sur la vie privée et sur d’autres droits fondamentaux. Cela inclut des préjudices subis par certaines personnes dont les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués, mais aussi des préjudices pour les groupes et les communautés et des préjudices sociétaux plus généraux qui découlent de la plus grande capacité des autorités à surveiller les espaces physiques et numériques dans lesquels les citoyen-ne-s interagissent. Il peut être difficile de limiter cette plus grande capacité de surveillance une fois qu’elle est enclenchée15 ».Fracture numérique
Comment, enfin, garantir que l’identifiant numérique n’accentuera pas la fracture numérique d’une partie de la population ? Que le passage au gouvernement en ligne ne sera pas l’occasion de coupes sévères dans les services téléphoniques ou en personne ? Que les exclu-e-s du numérique ne seront pas laissés pour compte dans l’accès aux services gouvernementaux. Cet écart est déjà très préoccupant comme le signale le Protecteur du citoyen dans son dernier rapport : « (…) il existe un véritable fossé entre, d’une part, les services mis en ligne et, d’autre part, les personnes qui éprouvent des problèmes d’accès à ces modes de communication16 ».Ailleurs dans le monde
La course à l’identifiant numérique dépasse les frontières québécoises. Le ministre Caire collabore depuis quelques années avec le fédéral et les provinces de l’Ontario et de la Colombie-Britannique pour assurer l’interopérabilité (compatibilité) des services d’IN de chaque gouvernement17. En France, une application gouvernementale (France Identité Numérique) a été lancée en septembre 2023. Le gouvernement vise une généralisation de l’IN (80 % d’utilisateurs) en 2027. L’IN n’est toutefois pas obligatoire et, fait important, l’État, devant la grogne et des avis défavorables de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, l’équivalent de la CAI pour le Québec, a dû renoncer à l’utilisation de la reconnaissance faciale18. Une IN européenne est aussi en cours d’élaboration. En février 2017, la Banque Mondiale, et d’autres entités, publiaient les Principes généraux sur l’identification pour un développement durable : vers l’ère numérique19. L’objectif officiel : offrir une forme légale d’identification permet tant l’accès aux services publics, aux programmes sociaux et au marché en ligne. À cela s’ajoute une initiative de la Banque mondiale (ID4D) pour fournir une gamme complète de soutiens financiers et techniques aux niveaux national et régional en Afrique. Mais l’IN ne crée, en soi, aucun droit et l’accès à des programmes sociaux peut demeurer bien théorique, même avec un tel outil. Dans ce contexte, l’IN s’avère surtout un catalyseur de l’économie numérique, une identité « transactionnelle » comme la décrit le Center for Human Rights & Global Justice dans un texte de juin 2022. L’organisme reproche aussi à la Banque Mondiale de soutenir des projets d’IN fondés sur la biométrie. « La Banque prend soin de préciser que les données biométriques ne sont pas exigées. Mais en insistant autant sur leurs avantages dans toute sa documentation, l’initiative ID4D a contribué à normaliser l’utilisation extensive de la biométrie dans les systèmes d’identification numérique20 ». [Traduction libre] Coïncidence ? Secure Identity Alliance (SIA), qui compte parmi ses membres les principales entreprises de biométrie, endosse les Principes généraux sur l’identification établis par la Banque Mondiale.Conclusion
L’identité numérique soulève nombre d’enjeux de droits humains : vie privée, protection des données, anonymat, surveillance, cybersécurité, inégalités, démocratie, relation des citoyen-ne-s avec l’État, accès aux programmes sociaux, etc. Autant de défis qui justifient amplement la tenue d’un débat public, démocratique et éclairé sur l’ensemble du projet d’identifiant numérique, comme le réclament de nombreux experts et organisations, dont la Ligue des droits et libertés.- Académie de la transformation numérique. Les services gouvernementaux en ligne et l’identité numérique (2021). 27 avril 2022. En ligne : https://transformation-numerique.ulaval.ca/enquetes-et-mesures/netendances/les-services-gouvernementaux-en-ligne-et-lidentite-numerique-2021
- Assurer le droit à la vie privée et la transparence dans l’écosystème d’identité numérique au CanadaRésolution des commissaires à la protection de la vie privée fédéral, provinciaux et territoriaux et des ombudsmans qui assument une fonction de surveillance dans le domaine. En ligne : https://www.priv.gc.ca/fr/a-propos-du-commissariat/ce-que-nous-faisons/collaboration-avec-les-provinces-et-les-territoires/resolutions-conjointes-avec-les-provinces-et-territoires/res_220921_02
- Notamment : participation volontaire des individus; contrôle des personnes sur leurs renseignements; ne pas utiliser de données biométriques sauf nécessité; le système ne devrait pas permettre le traçage ni créer de bases de données centralisées; transparence et encadrement légal du système d’IN incluant des droits de recours pour les citoyen-ne-s.
- En ligne : https://www.cai.gouv.qc.ca/identite-numerique-canada-organismes-de-surveillance-demandent-aux-gouvernements-dassurer-le-droit-a-la-vie-privee-et-la-transparence-dans-leurs-projets-et-systemes
- En ligne : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/gouvernement/MCE/dossiers-soumis-conseil-ministres/2021-0227_memoire.pdf
- Nicolas Lachance, Une transformation numérique sans expertise et sans effectifs pour Éric Caire, Journal de Montréal, 25 avril 2023. En ligne : https://www.journaldemontreal.com/2023/04/25/une-transformation-numerique-sans-expertise-et-sans-effectifs-pour-eric-caire
- Rousseau, La souveraineté numérique en agroalimentaire au Canada et au Québec, CIRANO, 16 février 2021. En ligne : https://cirano.qc.ca/files/publications/2021PE-03.pdf
- Nicolas Lachance, Identité numérique des Québécois: la reconnaissance faciale ne sera pas obligatoire, Journal de Québec, 25 février 2022. En ligne : https://www.journaldequebec.com/2022/02/25/identite-numerique-des-quebecois-la-reconnaissance-faciale-ne-sera-pas-obligatoire
- Stéphane Rolland, La Presse canadienne, Des documents financiers seront-ils associés à nos futures identités numériques au Québec?, Le Devoir, 7 janvier 2022. En ligne : https://www.ledevoir.com/politique/quebec/658875/des-documents-financiers-seront-ils-associes-a-nos-futures-identites-numeriques-au-quebec?
- Journal des débats de la Commission des finances publiques, Vol. 47 N° 21, Étude des crédits budgétaires du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, 26 avril 2023. En ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cfp-43-1/journal-debats/CFP-230426.html
- « La collecte ou l’utilisation de renseignements particulièrement intimes, sensibles et permanents, comme les données biométriques, ne devraient être envisagées que s’il est démontré que d’autres moyens moins intrusifs ne permettent pas d’atteindre l’objectif poursuivi; »
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Document d’orientation sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement au recours à la reconnaissance faciale, mai 2022, 62.
- Nicolas Lachance, Après ses ratés informatiques, la SAAQ se lance dans la reconnaissance faciale, Journal de Québec, 4 avril 2023. En ligne : https://www.journaldequebec.com/2023/04/04/la-saaq-utilisera-la-reconnaissance-faciale-pour-prevenir-les-fraudes
- Nicolas Lachance, Reconnaissance faciale à la SAAQ: Guilbault demande la suspension du projet, Journal de Québec, 4 avril 2023. En ligne : https://www.journaldequebec.com/2023/04/04/reconnaissance-faciale-a-la-saaq-guilbault-demande-la-suspension-du-projet
- Document d’orientation sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement au recours à la reconnaissance faciale. Précité. par. 14
- Rapport annuel 2022-2023, page 13. En ligne : https://protecteurducitoyen.qc.ca/sites/default/files/2023-09/rapport_annuel-2022-2023-protecteur-citoyen.pdf
- En ligne : https://www.newswire.ca/fr/news-releases/avancees-importantes-en-matiere-d-identite-numerique-pour-le-quebec-rencontre-des-ministres-federal-provinciaux-et-territoriaux-sur-la-confiance-numerique-et-la-cybersecurite-869739478.html
- Louis Adam, France Identité numérique veut faire oublier ZDNET, 2 mai 2022.En ligne : https://www.zdnet.fr/actualites/france-identite-numerique-veut-faire-oublier-alicem-39941353.htm
- En ligne : https://thedocs.worldbank.org/en/doc/423151517850357901-0190022018/original/webFrenchID4DIdentificationPrinciples.pdf
- Center for Human Rights and Global Justice, NYU School of Law, Paving a Digital Road to Hell? A Primer on the Role of the World Bank and Global Networks in Promoting Digital ID, juin 2022. En ligne : https://chrgj.org/wp-content/uploads/2022/06/Report_Paving-a-Digital-Road-to-Hell.pdf
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Grand rassemblement pour soutenir les professionnelles en soin
Le 16 mars prochain, nous nous retrouverons à Québec pour le plus grand rassemblement de professionnelles en soins de la FIQ en soutien à la négociation nationale.
Venez manifester parce qu'il faut que ça bouge à la table de négo. Rappelons au gouvernement du Québec que nous sommes toujours en négociation et que les professionnelles en soins ont droit à une convention collective négociée qui répond à leurs attentes.
La manifestation sera suivie d'une prestation musicale.
Pour permettre à toutes de participer à l'activité, les familles de nos membres sont les bienvenues.
Quoi : « Faut que ça bouge » – Grand rassemblement FIQ
Quand : 16 mars 2024 à 12 h (midi)
Lieu de rencontre pour la manifestation : Musée national des beaux-arts du Québec (Plaines)
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Négociation dans les secteurs public et parapublic : La conférence de presse du 18 février 2024 du premier ministre François Legault
Que retenir de cette conférence de presse du premier ministre François Legault tenue le 18 février 2024 concernant le dénouement des négociations avec le Front commun CSN-CSQ-FTQ-APTS et avec la FSE-CSQ et la FAE en éducation (niveaux élémentaire et secondaire) ?
Peu et vraiment peu sinon que pour lui il y a une chose qui prime à ses yeux : les chiffres (4000 postes d'aide à la classe et la création de 5000 postes d'enseignant.es) et l'argent (un salaire de départ de 65 000$ pouvant aller, avec l'ancienneté, jusqu'à 109,000$ ; des augmentations salariales de 18% à 27%). Le chef de la CAQ revient encore une fois à la charge avec sa vision comptable de la négociation. Le coût des ententes en éducation (FSE-CSQ et FAE) et avec le Front commun (CSN, CSQ, FTQ et APTS), sera semble-t-il élevé et c'est dans le budget des prochaines années que cela sera constaté. Par conséquent, le retour à l'équilibre budgétaire devra même être reporté de quelques années.
Nous verrons donc, en mars prochain, à combien s'élève la facture totale de ce qui a été conclu et entériné jusqu'à maintenant par les salarié.es syndiqué.es du Front commun intersyndical et de la FAE. Lors du dévoilement du grand chiffre, il y a une chose qu'il faudra avoir en tête, c'est quand même le gouvernement caquiste qui a décidé de se priver de 7 milliards de revenus par année en baissant les impôts de certains contribuables.
Les personnes qui oeuvrent dans les secteurs public et parapublic savent que ce ne sont pas les 650 000 salarié.es syndiqué.es (dont environ 75% sont des femmes) qui ont toutes et tous un revenu décent en lien avec leur travail. Plusieurs salarié.es syndiqué.es de ces deux secteurs déterminants pour notre qualité de vie en société vivotent avec une fraction de salaire et occupent un poste à temps partiel souvent non permanent.
La plus récente ronde de négociation a pu régler certains problèmes en éducation au niveau de l'aide à la classe, il y aura également l'ouverture de postes menant à la permanence, mais l'acceptation des ententes de principes négociées à la FAE et à la FSE-CSQ s'élève entre 50 et 60% selon les fédérations syndicales. À ce moment-ci, de tels résultats n'augurent rien de bon pour la suite des choses.
Il se peut que la ronde de négociation 2022-2023 (qui n'est toujours pas terminée avec le SFPQ, le SPGQ et la FIQ) apparaisse dans l'histoire comme la ronde d'un règlement négocié qui aura généré, en éducation élémentaire et secondaire, le nombre le plus élevé d'insatisfactions. C'est d'une tristesse affligeante quand on connaît l'importance de ce secteur pour l'avenir des jeunes et de la société.
À suivre…
Yvan Perrier
18 février 2024
19h45
yvan_perrier@hotmail.com
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Deux porte parole ou un chef à QS ?
QS révise ses statuts en ce moment. Un vaste sondage auprès des membres a été lancé. Évidemment la question du chef ou de deux porte parole est revenu à l'avant scène des discussion. Le Devoir en rapportant la nouvelle a aussi fait citation des propos de monsieur Thibodeau qui résume bien un courant de pensée dans Qs.
Membre de Québec solidaire, Jimmy Thibodeau voit d'un bon oeil l'idée de faire d'un des porte-parole solidaires un « chef ». « Ça ne nous empêche pas de considérer les porte-parole comme des porte-parole. Même si on donne le chapeau de chef à un des deux, ça ne va pas nécessairement affecter ses fonctions », a-t-il affirmé en entrevue avec Le Devoir, lundi. M. Thibodeau, qui est membre du collectif Option nationale de QS, évoque les « bénéfices financiers » d'une telle décision. « Si on veut être plus proches du pouvoir que ça, à un moment donné, à Québec solidaire, il va falloir être plus pragmatiques à ce niveau-là », a-t-il indiqué, tout en convenant qu'il « y a un discours ambiant chez Québec solidaire [où] on a toujours peur de mettre de l'avant un porte-parole plus que l'autre ». Québec solidaire pourrait tenir « des courses à la chefferie » ( Le Devoir François Carabin à Québec Correspondant parlementaire 13 février 2024 Québec) https://www.ledevoir.com/politique/quebec/807094/politique-quebecoise-qs-pourrait-tenir-courses-chefferie
Gabriel Nadeau Dubois a lui même mentionné que depuis la création de QS, le parti s'est transformé, la conjoncture a changé et la structure doit aussi être révisée.
Mais qu'en est-il du vrai débat ?
Un chef ou deux porte -parole
D'abord mentionnons que la création de deux porte parole : un homme et une femme a été permis une transformation de l'image public d'un parti politique et permis par extension de transformer l'image public de bien des groupes communautaires qui ont adopté eux aussi la création de deux porte parole.
Pourquoi transformer l'image publique ? Parce qu'il fallait le faire. Les femmes représente 50% de l'humanité mais sont encore peu visibles en politique malgré les progrès en parité et en partage de pouvoir. C'était vrai en 2006 à la création de Qs et c'est toujours vrai en 2024. Ce ne sont donc pas des questions financières, des préoccupations électorales qui ont amené les membres de Qs a élire deux porte parole : un homme et une femme. C'est une question féministe de représentation égale des femmes. Qs se définit comme un parti féministe : cela faisait partie de ses valeurs fondamentales et pour l'illustrer le porte parolat en était le moyen le plus efficace.
Ce qu'illustre la citation de monsieur Thibodeau c'est que la question féministe ne traverse pas l'ensemble des membres du parti. Il reste beaucoup de formation à faire pour convaincre les membres des effets combinés du patriarcat et du capitalisme sur les femmes.
Pourquoi un chef ?
Revenir avec la conception du chef c'est revenir à se fondre dans le moule de la politique traditionnelle. C'est vouloir une seule représentation du pouvoir à travers une personne qui domine la scène politique. Le meilleur exemple à l'heure actuel du chef c'est monsieur Legault. Est-ce cela que les membres de Qs veulent comme image public.
Un chef, et je dit bien un chef parce que nous sommes encore dans une société patriarcale qui a de la misère à accepter l'égalité de représentation politique des femmes, c'est déléguer le pouvoir en une seule personne qui dirige, qui domine. C'est le père du patriarcat.
Alors que ce débat revienne à Qs pose la place du féminisme dans l'image publique de Qs mais pose surtout le pouvoir dans Qs. Et comme dirait monsieur Lisée « Qui est le chef à QS » poser la question c'est y répondre.
Un chef à Qs symboliserait une réelle défaite du féministe à l'intérieur des rangs et aussi une régression dans la scème politique québécoise.
Même si Qs a grandi, que la conjoncture a changé et que la question financière est importante, la question du féministe n'a pas été réglée dans la société québécoise. Au delà d'une vision patriarcale, électoraliste et financière, l'égalité des femmes en politique demeure un combat essentiel à mener.
En espérant que les militantes féministes de Qs vont être capable de s'opposer à cette vague de recentrage de QS et qu'elles vont avoir l'appui nécessaire des groupes féministes parce que cela a un impact sur l'ensemble des luttes des femmes.
Il reste du chemin à faire
ginette lewis
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Gaza-Rafah. « Une horreur indescriptible ». Mais l’aide militaire à Israël continue
Nous publions ci-dessous une traduction française de la déclaration de Martin Griffiths, secrétaire général adjoint aux Affaires humanitaires et coordinateur des secours d'urgence à l'ONU (OCHA), faite le 13 février à propos de l'opération militaire israélienne à Rafah.
Tiré de A l'Encontre
14 février 2024
Par la rédaction de A l'Encontre
Ibrahim Hasouna, seul survivant de sa famille, se tient au milieu des débris de sa maison bombardée à Rafah le 12 février. Il a perdu huit membres de sa famille, dont trois enfants.
En forme d'introduction, il nous semble utile – en fait indispensable – de citer un article de Baudouin Loos du grand quotidien belge Le Soir du 13 février. Ce dernier, à propos de la mise en garde, plus que justifiée, de Martin Griffiths, pose une question essentielle : « Et que fait le monde ? Il exprime son « inquiétude » ! Prévient qu'une telle offensive entraînerait « une catastrophe humanitaire indescriptible », comme l'a dit l'Européen Josep Borrell. Estime qu'il y a « beaucoup d'innocents qui meurent de faim, beaucoup d'innocents qui sont en difficulté, et il faut que cela cesse », selon les mots de Joe Biden himself [voir sur ce site l'article ayant trait au soutien militaire renouvelé, appuyé par les démocrates du Sénat, au gouvernement Netanyahou] Les leviers existent : cesser de livrer des munitions à l'Etat hébreu, comme le suggère le même Josep Borrell. Comme l'écrit dans une tribune publiée par le journal Haaretz l'intellectuel palestinien israélien Odeh Bisharat, “pendant qu'ils émettent des avertissements et versent des larmes de crocodile, ces mêmes dirigeants continuent de fournir à Israël des armes, de l'argent et un soutien diplomatique”. » (Réd. A l'Encontre )
***
Martin Griffiths, 13 février 2024
« Le scénario que nous redoutons depuis longtemps se déroule à une vitesse alarmante.
Plus de la moitié de la population de Gaza – bien plus d'un million de personnes – est entassée à Rafah, regardant la mort en face : ils n'ont pas grand-chose à manger, n'ont pratiquement pas accès aux soins médicaux, n'ont nulle part où dormir, nulle part où aller en toute sécurité [1].
Comme l'ensemble de la population de Gaza, ils sont victimes d'une offensive d'une intensité, d'une brutalité et d'une ampleur inégalées.
Selon le ministère de la Santé, plus de 28 000 personnes – principalement des femmes et des enfants – ont été tuées dans la bande de Gaza.
Pendant plus de quatre mois, les travailleurs humanitaires ont fait l'impossible pour aider les personnes dans le besoin, malgré les risques qu'ils encouraient et les traumatismes qu'ils subissaient.
Mais le dévouement et la bonne volonté ne suffisent pas à maintenir des millions de personnes en vie, à les nourrir et à les protéger, alors que les bombes tombent et que l'aide humanitaire est étouffée.
A cela s'ajoutent le désespoir généralisé, l'effondrement de l'ordre public et la suppression du financement de l'UNRWA [2].
Les conséquences sont que les travailleurs humanitaires sont la cible de tirs, de menaces, d'attaques et de meurtres [3]. Cela fait des semaines que je dis que notre réponse humanitaire est en lambeaux.
Aujourd'hui, je tire à nouveau la sonnette d'alarme : les opérations militaires à Rafah pourraient conduire à un massacre à Gaza [4]. Elles pourraient aussi laisser une opération humanitaire déjà fragile à l'article de la mort. Nous ne disposons pas des garanties de sécurité, de l'aide et du personnel nécessaires pour maintenir cette opération à flot.
La communauté internationale a mis en garde contre les conséquences dangereuses d'une invasion terrestre à Rafah. Le gouvernement israélien ne peut pas continuer à ignorer ces appels.
L'histoire ne sera pas tendre. Cette guerre doit cesser. »
[1] L'annonce du « massacre » en voie de « réalisation » à Rafah fait parfois oublier la trajectoire de centaines de milliers de Gazaouis depuis octobre 2023. Tareq S. Hajjaj, sur le site Mondoweiss, le 13 février, rapporte les paroles d'Ibrahim Barda', père de six enfants qui a fui la ville de Gaza avec sa famille, s'est réfugié à l'hôpital européen situé entre Khan Younès et Rafah : « J'ai passé toute la guerre à me déplacer d'un endroit à l'autre. J'ai monté ma tente pour la démonter peu de temps après, laissant mes enfants nus dans le froid jusqu'à ce que nous trouvions un nouvel endroit où nous abriter. J'ai écouté tous les ordres de l'armée israélienne, et nous nous dirigions toujours vers la dernière “zone de sécurité” désignée par l'armée. Et maintenant, nous sommes près de Rafah [à Khan Younès], et si l'armée nous ordonne d'aller au sud, à Rafah et qu'elle nous envahit, je ne sais pas où nous pourrons aller ensuite. Il n'y a plus d'endroit où aller à Gaza. La seule option que nous ayons est de continuer à être encerclé par la mort. » (Réd.)
[2] Nous reviendrons sur l'opération politique du gouvernement israélien, qui n'est pas nouvelle, de frapper l'UNRWA. Le 30 janvier 2024, Le Monde consacrait un premier article à cette question, soulignant : « L'extrême droite rêve de faire fermer l'UNRWA. Or ses arguments ont acquis un droit de cité inédit en Israël depuis le 7 octobre 2023. L'agence y est désormais assimilée au Qatar, accusé par Benyamin Nétanyahou d'avoir soutenu et financé le Hamas. Le premier ministre tâche ainsi d'éluder ses propres responsabilités, après avoir lui-même encouragé l'émirat à fournir à Gaza une aide financière directe, afin d'y maintenir un calme trompeur. Depuis trois mois, la patronne d'un lobby parlementaire pour une réforme de l'UNRWA, Sharren Haskel (droite), a voyagé à Bruxelles et dans des capitales européennes pour convaincre les donateurs de cesser de financer l'agence. »
Selon Luis Lema (Le Temps, 23 novembre 2023), un travail similaire de lobby a été effectué dans les sphères politiques helvétiques par la juriste Anne Herzberg, qui travaille pour NGO Monitor. Elle a aussi œuvré à ce que les « bailleurs occidentaux » coupent des fonds à des ONG palestiniennes. (Réd.)
[3] Outre les médecins, infirmiers et employés des structures humanitaires, les journalistes palestiniens sont ciblés par les militaires israéliens, pour tenter de faire taire les voix qui offrent une autre approche et image de la situation à Gaza que celle des journalistes « embedded » (embarqués) dans des chars israéliens. Reporters sans frontières indique qu'en « quatre mois de conflit, le journalisme palestinien a été décimé jour après jour, par les forces armées israéliennes, en toute impunité : plus de 84 journalistes ont été tués ». Reporters sans frontières a déposé un appel au Conseil de sécurité de l'ONU, « afin qu'il fasse appliquer, en urgence, sa résolution 2222 (2015) sur la protection des journalistes ». Selon le Committee to Protect Journalists, le 14 février, 85 journalistes et travailleurs des médias ont été tués, 16 blessés, 4 disparus et 25 arrêtés. (Réd.)
[4] Dans un entretien téléphonique avec le quotidien Libération, en date du 14 février, Pascal Hundt, responsable du CICR (Comité international de la Croix-Rouge) dans la bande de Gaza, s'alarme d'une « horreur indescriptible » dans la bande de Gaza. A la question « Quelles pourraient être les conséquences d'une offensive militaire israélienne à Rafah ? », il répond : « Ce serait un carnage. On a vu l'opération de sauvetage de deux otages dimanche, certains avancent un bilan de 70 morts. Il s'agissait d'une opération ciblée. Imaginez une offensive massive, dans une zone aussi densément peuplée, avec des gens qui ne peuvent pas fuir dans un endroit considéré comme sûr avec un accès aux services essentiels, que ce soit la nourriture ou des hôpitaux. Ce serait un désastre qui s'ajouterait à la crise actuelle. Tout le monde connaît l'horreur absolument indescriptible de la situation à Gaza. Je n'ai plus de superlatifs pour la décrire. » (Réd.)
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Porte-parole ou chef, loin d’un choix anodin, une conception de la souveraineté populaire dans le parti et dans le pays
L'existence de porte-parole est-elle vraiment dépassée ? Nous reprenons ici un article publié par Presse-toi à gauche ! en 2017 qui expliquait pourquoi Québec solidaire a remis en question l'élection d'un chef ou d'une cheffe.
21 mars 2017 / Presse-toi à gauche
L'élection de co-porte-parole à Québec solidaire n'est pas assujetti à la loi électorale. Un co-porte-parole ne n'est pas un chef opine Alexandra Reny au nom du Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Pour la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santi, Québec solidaire joue sur les mots et elle affirme qu'en jouant sur les mots Québec solidaire s'autorise à déroger à la loi électorale et elle envisage de modifier la Loi afin de clarifier cette situation. Il y a bien un enjeu juridique formel à cette affaire. Mais, au-delà de ce type d'enjeu, il y a des fondements politiques à ce rapport à nos porte-parole qui méritent d'être explicités, car ils sont importants.
Le statut de chef dans les partis politiques dominants
Dans les partis politiques de la classe dominante, le chef (ou beaucoup plus rarement la cheffe) règne en maître. Philippe Couillard a le contrôle absolu de son parti. Les oppositions et divergences doivent se murmurer dans le secret de rencontres à huis clos où il a le pouvoir de trancher et de conclure les débats. Jean Charest avait la main haute sur son parti. Comme chef du Parti libéral du Québec (PLQ), il a obtenu l'appui de 97,2 pour cent des délégué-e-s libéraux dans un vote de confiance. On se souviendra que Bernard Landry avait cru bon de démissionner en 2005 suite à un vote de confiance qui avait tout de même atteint les 76%.
Pauline Marois avait obtenu un vote de confiance de 93,08% au 16e congrès du PQ en 2011, ce qui n'avait pas empêché dans la même année le PQ de rentrer en crise. En fait, le chef d'un parti, une fois élu, dans le cadre d'institutions de type britannique est le futur chef de gouvernement, le premier ministre. Comme premier ministre, il concentre tous les pouvoirs. Il est le boss. Il représente le souverain. [1]
Le vote de confiance et souveraineté royale !
Le chef politique dans notre système politique dirige le parti. Il impose son pouvoir. Il peut s'associer ou se dissocier du programme adopté par les militant-e-s. Tel est le sens du vote de confiance. Ce vote de confiance est une cérémonie qui consacre la souveraineté du chef dans son parti. Et cette souveraineté est au-dessus de la démocratie dans le parti. Le pouvoir du chef, c'est le pouvoir de défaire ce que les membres du parti ont construit ! Ce vote est le renoncement en dernière instance du pouvoir des membres sur les orientations du parti.
C'est ainsi qu'André Boisclair s'est permis de mettre côté le programme adopté de juin 2005 et d'imposer sa feuille de route provinciale élaborée dans les officines du chef. Mieux encore, Pauline Marois faisait du rejet de pans entiers du programme adopté en 2005 par l'ensemble des membres, la condition de son acceptation du poste de cheffe du Parti québécois. Elle n'a d'ailleurs pas entendu un congrès du parti pour rejeter ce programme. Elle a conclu l'opération dans un Conseil national. Jean-François Lisée est arrivé à la chefferie avec son programme et le report du référendum à 2022 est maintenant devenu le point central du discours péquiste. Les décisions du prochain congrès sur les propositions de son chef seront perçues comme un vote pour le programme défendu par le chef du parti… Un rejet signifierait un vote de censure induisant une spirale de crise dans le parti. Ce rapport au parti est la traduction à ce niveau du rapport du Premier ministre à son gouvernement.
Au parlement ou au gouvernement, toujours au-dessus du parti !
Et quand, il devient un parti de gouvernement, le Premier ministre et les ministres s'autonomisent de leur parti jusqu'aux prochaines élections. C'est ce qui explique toutes ces résolutions adoptées par les congrès restent lettres mortes et qu'une politique néolibérale est menée une fois au pouvoir par un parti qui prétend haut et fort, surtout durant les périodes électorales, défendre l'État social. N'est-ce pas l'histoire du Parti québécois ?
La base militante du Parti se transforme alors en instrument docile des parlementaires et se dégrade jusqu'à l'état de base sans pouvoir qui trotte derrière le chef ou la cheffe comme simple faire-valoir. Cette base, victime de sa confiance aveugle, n'a pas la force de faire triompher sa volonté.
La position de Québec solidaire sur les porte-parole s'appuie sur une tout autre logique !
Comme parti de gauche, QS s'appuie sur les couches subalternes de la société. Ses couches constituent la vaste majorité de la population. Son action est de défendre becs et ongles les intérêts de la majorité populaire. Il cherche et prend les moyens pour lui redonner cette parole que les couches dominantes n'ont eu de cesse de lui enlever. Mais cela n'est possible pour un parti que dans la mesure, où un fonctionnement radicalement démocratique s'y est généralisé. C'est pourquoi une compréhension profonde des conditions de l'entrée dans l'action politique de ces couches subalternes est une condition indispensable de la remise en question de leur assujettissement et de l'efficacité du politique pour remettre en question les bases idéologiques et sociales du pouvoir dominant.
Pour QS, l'opposition entre les chefs et une majorité suiviste se doit d'être abolie. Le rapport entre la base du parti et la direction est renversé. Les porte-parole condensent et expriment les aspirations des membres. Leur influence dans le parti est directement proportionnelle à cette capacité d'assumer ce rôle. Autrement dit, le prestige et l'influence des porte-parole n'augmentent que dans la mesure où ils détruisent les fondements de tout suivisme. Leur prestige augmente dans la mesure où ils ne se prétendent plus des chef-fes au-dessus des membres, mais d'où ils cherchent à faire de l'ensemble des militantes et militants qui constitue le parti, la direction de ce parti. Cette transformation de la base militante en collectif agissant capable d'une pratique réflexive partagée est un processus dialectique et continu, car un parti de gauche recrute de façon ininterrompue des éléments nouveaux. C'est pourquoi la formation est si essentielle dans un parti qui fonde son fonctionnement sur une véritable démocratie participative. La direction d'un tel parti doit refléter la réalité de genre (le caractère essentiel de la parité hommes/femmes), générationnelle (place faite aux jeunes), sociale (la présence des différents secteurs sociaux) et politiques (la reconnaissance du pluralisme politique dans le parti) pour créer les conditions d'une direction coordonnant le travail de la base d'un tel parti. Le résultat des débats peut devenir des synthèses d'expériences diversifiées vécues par les différentes composantes du parti…
C'est pourquoi un gouvernement solidaire qui voudra travailler à l'expression réelle de la souveraineté populaire exigera une rupture avec le primo-ministérialisme et proposera dans le cadre d'une assemblée constituante, la mise en place d'institutions qui donneront au parlement des pouvoirs décisionnels sur une série de questions stratégiques et instaureront divers mécanismes de démocratie directe et participative qui viseront à éviter la consolidation d'une oligarchie politique pouvant encore une fois s'approprier la souveraineté politique à ses propres fins.
[1] André Larocque dresse la liste de ses pouvoirs : “Le premier ministre du Québec est le chef de son parti, chef du gouvernement, chef du parlement, chef de l'administration. Sa décision est finale au Conseil des ministres. Il convoque, proroge et dissout l'Assemblée nationale comme il l'entend. Dans un cadre limité de cinq ans, il fixe la date des élections générales à sa discrétion, il détermine la date des élections complémentaires. Il nomme et révoque les ministres et les sous-ministres, le secrétaire général du gouvernement, le leader, le whip et le secrétaire général de l'Assemblée nationale. Il nomme les juges des cours du Québec, le directeur de la Sûreté du Québec et chef de la police de Montréal, les dirigeants des sociétés d'État (Hydro-Québec) et les dirigeants d'un large horizon d'offices, de commissions, de comités de tous genres dont la Société des Alcools, la Régie de l'assurance maladie, la Société de l'assurance automobile, la Caisse de dépôt et placement, etc. Il “propose”, mais en vérité nomme puis qu'il contrôle la majorité de l'Assemblée, le Directeur général des élections, le Protecteur du citoyen, le Vérificateur général, le président de la Commission d'accès aux documents des organismes publics. Il prépare et livre le discours inaugural (politique d ‘ensemble du gouvernement), approuve le discours du budget, détermine l'agenda gouvernemental, préside le Comité ministériel des priorités, approuve toute déclaration ministérielle majeure, répond en priorité aux questions à l'Assemblée nationale, approuve tout projet de loi, toute réglementation. Il procède par décret, contrôle l'octroi de tout contrat d'importance et détermine l'organisation de l'administration publique. » Et il conclut : “Bref, le système parlementaire est bien mal nommé. Nous vivons en réalité dans un système que l'on devrait qualifier de “premier-ministériel”. (André Larocque, Au pouvoir citoyen, mettre fin à l'usurpation des partis politiques, Éditions BLG, 2006, pp. 50-51)

Les élu.es de la gauche québécoise et le droit à l’autodétermination... des ukrainien.nes : un appel à la solidarité
Le 24 février 2024 marque le triste anniversaire de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par l'armée Russe de Vladimir Poutine. Deux ans plus tard, le silence de la classe politique québécoise est toujours aussi assourdissant et affligeant. C'est tout particulièrement le cas du silence de ceux et celles qui se revendiquent de gauche, indépendantistes ou souverainistes et qui proclament haut et fort leur droit à l'autodétermination.
En deux ans, Québec solidaire a déposé deux motions à l'Assemblée nationale. Dans la première, adoptée en février 2022, les députés s'inquiètent « de la remontée du conflit armé en Ukraine », affirment leur « solidarité avec le peuple ukrainien » et expriment leur souhait « d'une résolution pacifique basée sur la négociation et le respect du droit international ». Dans la seconde, du 23 février 2023, l'Assemblée nationale réaffirme le droit inaliénable du peuple ukrainien à son intégrité territoriale », déclare « l'agression armée de l'Ukraine par la Russie comme défiant les lois internationales », « dénonce les actes à caractère génocidaire commis contre le peuple ukrainien qui ont été rapportés par les médias », « souhaite la bienvenue au Québec à toutes les Ukrainiennes et à tous les Ukrainiens temporairement déplacés, tout en demandant aux gouvernements du Québec et du Canada de [faire tout] en leur pouvoir pour faciliter leur arrivée au pays » et enfin, « salue la résistance héroïque du peuple ukrainien et le courage du mouvement d'opposition à la guerre en Russie ».
Ces deux motions ont été adoptées à l'unanimité à l'Assemblée nationale. De fait, elles n'engageaient les signataires à rien ou presque. Elles n'exigent ni le retrait inconditionnel de la Russie du territoire ni un soutien militaire ou humanitaire. Et le seul engagement concret, soit celui de tout faire pour faciliter l'arriver au pays des ukrainien.nes qui le souhaitent, a été remis en cause à peine un an plus tard par les auteur.es de la motion. En effet, Québec solidaire, à la suite de la Coalition avenir Québec, le parti au pouvoir, et des souverainistes du Parti Québécois, dénonce aujourd'hui l'afflux des migrants temporaires, des demandeuses et des demandeurs d'asile. Tant et si bien qu'aujourd'hui, les réfugié.es "bienvenu.es" il y a à peine deux ans, vivent quotidiennement avec la crainte d'être finalement expulsé.es.
À part ces deux motions, on cherchera en vain sur le site internet de Québec solidaire des communiqués ou des prises de positions en solidarité avec la défense de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Le site contient en revanche de nombreux communiqués sur la nouvelle campagne du parti pour un « projet indépendantiste » ou l'autonomie du Québec. À l'exception d'un communiqué de presse en date de février 2022, on est obligé de faire le même constat sur le site internet des souverainistes du Parti Québécois.
Au moment d'écrire ce texte, on ne sait pas encore si Québec solidaire déposera une nouvelle motion à l'Assemblée nationale, le 24 février 2024. Mais en attendant, si des élu.es Québécois.es de gauche et attaché.es au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes souhaitent appuyer un peu plus concrètement le droit à l'autodétermination des ukrainien.nes, ils et elles sont invité.es à signer cet appel d'élu.es qui réclame le retrait inconditionnel des troupes russes et le droit de l'Ukraine à recevoir les armes nécessaires pour imposer ce retrait.
Camille Popinot
Illustration : Oleksandr Shatokhin, Guilty, 2022, Poutine sera reconnu coupable de ses crimes. https://salledepresse.uqam.ca/communiques-de-presse/ukraine-lart-de-se-defendre-le-centre-de-design-de-luqam-presente-une-exposition-dillustrations-antiguerre-en-trois-volets/

Français, anglais, immigration
Le français au Québec est-il menacé par l'immigration ? Est-ce que le déclin de la langue française est relié à l'afflux d'immigrantꞏes, temporaires ou permanentꞏes, régulièrꞏes, réfugiéꞏes ou clandestinꞏes ? En tout cas, l'immigration est constamment reliée à cette question dans d'innombrables déclarations politiques, chroniques et commentaires.
Pour mieux comprendre ce qui se passe ici au Québec, on ferait bien d'ouvrir les yeux sur ce qui se passe dans notre « niche écologique culturelle ».
Élisabeth Germain, 2024-02-19
La réalité est que l'innovation, en Occident, se fait en anglais. Si elle naît dans une autre langue, elle est traduite en anglais pour circuler. L'anglais est la langue de l'enrichissement économique, des avancées technologiques, du tourisme, de la diffusion artistique, de la diplomatie internationale et plus encore. La puissance dominante en Occident, ce sont les États-Unis d'Amérique (dont le nom lui-même est une appropriation abusive). La France, foyer du français, se traduit elle-même en anglais, à l'intérieur comme à l'extérieur, et elle a fait de l'anglais sa langue de prestige. Les titres de livres, les marques de vêtements, le nom des écoles, les mots pour désigner les nouvelles technologies, tout cela et plus encore s'anglicise de plus en plus.
Il ne s'agit pas d'énumérer des exemples, mais de faire voir un courant : l'anglais a colonisé l'Occident, colonisé les affaires occidentales, colonisé les esprits occidentaux. C'est à cela que le Québec est confronté, et nos dynamiques particulières s'inscrivent dans ce courant suprarégional. Il ne sert à rien d'accuser nos immigrantꞏes : les courants migratoires mondiaux eux-mêmes s'effectuent en anglais. Lorsqu'un autre langue réussit à s'imposer devant l'anglais, c'est l'arabe ou le mandarin, tandis que le français arrive derrière l'hindi ou l'espagnol. Le français n'est plus porteur des dynamiques mondiales.
Si je suis unilingue francophone au Québec – ou en France - et que j'utilise un ordinateur en français, je dois apprendre un tas de choses en anglais, car c'est la langue d'accueil d'une majorité de sites, c'est la langue des transactions commerciales et des livraisons de produits achetés, c'est même la langue des réponses aux demandes de dépannage informatique. Les objets que nous achetons sont censés comporter des instructions en français, lesquelles sont souvent incompréhensibles si on ne va pas comparer avec l'anglais. Une grande proportion des publications sont traduites de l'anglais – en sciences, c'est évident, en littérature c'est flagrant. Les termes anglais, et plus encore le contexte culturel anglophone, s'imposent à travers ces traductions et nous amènent à notre insu à penser en anglais.
Alors oui, préservons le français, préservons notre capacité à nous épanouir collectivement et personnellement dans la culture qui nous porte. Mais sachons que ce faisant, nous résistons à une dynamique de colonisation qui dépasse largement la langue d'usage, car elle se déploie dans toutes les sphères de la vie collective. Sachons qu'elle n'est pas spécifique au Québec ni portée principalement par les personnes immigrantes. Elle est globale.
Nous ne pouvons pas simplement préserver notre langue : comme pour la crise écologique, ce sont les bases familières de notre habitation terrienne qui se modifient. Comme pour la crise écologique, cette dynamique est permise par notre consentement à une expansion économique féroce, fondée sur la marchandisation et l'exploitation. Fermer les yeux, réduire le phénomène, se contenter de le freiner ou s'imaginer que nous pouvons y échapper, sont des échappatoires nuisibles. Comme pour l'inévitable crise écologique, prenons conscience et assumons que nos façons de vivre et nos perspectives doivent changer en profondeur.
Conjuguer est un maître-mot : la réalité culturelle est d'ordre écologique, elle existe dans l'interdépendance avec les réalités qui coexistent dans le même environnement. Métissage, croisements, adaptation, mutations sont nécessaires à la persistance. Nous avons à inventer, comme et avec une multitude de peuples, des dynamiques de transition culturelle, sociale et économique pour assumer la diversité et favoriser un bien vivre pour l'humanité. Cela commence à l'échelle de notre communauté territoriale québécoise concrète, toute diversité incluse.
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Les travailleurs étrangers temporaires ou l’esclavage moderne
La question de l'immigration temporaire est sur toutes les lèvres depuis décembre 2023, alors que Statistique Canada nous apprenait qu'il y a plus d'un demi-million d'immigrants temporaires au Québec. Dans l'ensemble du Canada, le nombre s'établit à 2,5 millions de personnes en situation d'immigration temporaire, réparties selon trois catégories : travailleurs étrangers, étudiants internationaux et demandeurs d'asile.
14 février 2024 |tiré de l'Aut'journal
https://lautjournal.info/20240214/les-travailleurs-etrangers-temporaires-ou-lesclavage-moderne
Des établissements d'enseignement, surtout les collèges privés non subventionnés, de même que certaines compagnies, comme Amazon ou Dollarama, contribuent à cette situation ou, du moins, en profitent beaucoup. Ces organisations à but lucratif ont en commun d'exploiter sans vergogne les populations issues de l'immigration temporaire, qui comptent parmi les plus précaires de notre société.
En éducation, on se rappellera des écoles Matrix qui, par des stratagèmes méprisables, leurraient des jeunes gens d'origine indienne et leur faisaient payer jusqu'à 25 000 $ pour des Attestations d'études collégiales (AEC) de piètre qualité. Du côté des entreprises, un rapport du syndicat des Métallos révèle une explosion du recours au PTET (Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires). Le nombre d'individus participant à ce programme est ainsi passé de 7 180, en 2017, à 59 000, en 2023. Pour Dominic Lemieux, directeur québécois des Métallos, cette situation est troublante. Je discute avec lui pour en apprendre davantage.
Orian Dorais : Vous avez signé une lettre ouverte dénonçant un « recours débridé » au PTET et un « détournement » du programme dans des termes assez durs. Pouvez-vous préciser quelles dérives vous dénoncez ?
Dominic Lemieux : Dans les dernières années, le recours au PTET s'est multiplié par huit, ce qui amène certains risques. Le système des contrats fermés du PTET est particulièrement problématique, parce qu'il attache les signataires à une seule entreprise. Autrement dit, quelqu'un qui est sous un contrat fermé pourrait voir un meilleur emploi dans une shop juste en face de son lieu de travail, mais n'aurait pas le droit d'y postuler.
C'est quand la dernière fois qu'au Canada des gens étaient liés de force à un lieu de travail, sans pouvoir légalement aller travailler ailleurs ? À l'époque de l'esclavage. En fait, un rapporteur spécial de l'ONU a dénoncé ce système-là, en parlant d'esclavagisme moderne. On abordait les dérives du PTET, en voici une assez grave.
Il faut aussi souligner que ce programme-là ne permet que très rarement l'accès à l'immigration permanente. À la limite, celles et ceux qui occupent des métiers plus spécialisés arrivent parfois à rester, mais pour des corps de métiers comme journalier, conducteur de chariot élévateur ou préposé au nettoyage, il n'y a pratiquement aucun moyen d'accéder à la citoyenneté canadienne.
Imaginez, on parle d'immigrants et d'immigrantes temporaires qui vont habiter dans nos régions, qui travaillent dans nos usines et qui forment des relations amicales ou amoureuses avec le monde d'ici… mais le programme ne leur permet pas de rester. Même après plusieurs mois. Aussi, l'incitatif d'apprendre le français est moins présent si la personne sait qu'elle ne va rester que trois ans, maximum.
À vrai dire, on observe qu'une immigration plus prospère ou plus spécialisée va systématiquement avoir un accès plus facile à la citoyenneté que les gens du PTET, ce qui est discriminatoire. Le programme fait maintenant en sorte que des gens viennent ici pour une longue période et finissent par s'attacher à leur milieu, mais sans pouvoir y rester… alors que, justement, le Québec a besoin d'attirer du monde dans ses régions. Quand on voit une multiplication des situations comme ce que je viens de vous décrire, on peut dire que le PTET a été détourné de ses objectifs initiaux, qui visaient à combler temporairement des besoins de personnel précis.
Des solutions permanentes à la pénurie de main-d'œuvre
O.D. : Les employeurs vont souvent plaider la pénurie de main-d'œuvre pour justifier leur recours massif et prolongé à ce programme…
D.L. : La pénurie de main-d'œuvre, c'est pas une légende ; là, on est bien conscients que ça existe. Mais si cette pénurie risque de devenir un problème permanent, faudrait peut-être lui trouver des solutions permanentes… comme permettre aux employés du PTET d'avoir accès à la résidence permanente ! Pour qu'ils puissent rester dans leurs communautés – en région – et y contribuer avec leur travail. Et si la pénurie de main-d'œuvre diminue dans les prochaines années, à cause d'un éventuel ralentissement économique, alors il faudra cesser d'abuser du PTET.
Encore un mot sur la fameuse pénurie, je vous donne l'exemple de la fonderie Laperle, à Saint-Ours. Il y a quelques temps, les patrons là-bas voulaient recruter à l'étranger, en prétextant qu'ils ne trouvaient personne pour travailler dans la région. Le syndicat a insisté pour que la fonderie offre des salaires bonifiés avant de se tourner vers l'international. C'était en milieu de convention collective, nous n'étions pas en mobilisation pour le renouvellement des ententes, mais nous avons réussi à négocier une amélioration majeure de la paie. Comme par hasard, les postes ont été comblés. Dans certains cas, ce n'est pas tant un problème de pénurie, mais un problème de conditions offertes.
Réinstaurer des seuils
O.D. : Quelles réformes votre syndicat propose-t-il au programme ?
D.L. : Aujourd'hui, si des entreprises veulent utiliser le PTET, ça passe comme une lettre à la poste. Il y a environ 300 catégories d'emploi qui peuvent se qualifier. Avant, il y avait des seuils à respecter, par exemple une usine ne pouvait pas compter plus que 10 à 20% de main-d'œuvre internationale. Les entreprises devaient effectuer des tentatives de recrutement local et démontrer la pénurie de personnel. Et le syndicat devait donner son accord. Toutes ces mesures sont maintenant suspendues et nous demandons leur rétablissement.
On demande aussi que l'employeur fournisse des efforts de francisation. D'abord, il existe des programmes gouvernementaux qui couvrent une partie des coûts de francisation, donc ce ne serait pas une grosse dépense pour les entreprises. Ensuite, quand quelqu'un manipule du matériel potentiellement dangereux et que les instructions sont en français, ce serait bien que la personne en question puisse les lire. Ça devient un enjeu de sécurité.
Des histoires d'horreur
O. D. : D'après ce que vous avez pu observer, dans quelles conditions vivent les immigrants temporaires sur un visa de travail ?
D.L. : On a déjà parlé des contrats fermés et de la quasi-impossibilité d'accéder à la citoyenneté, mais il faut aussi dénoncer la précarité que cause le PTET. Les gens qui sont ici avec ce programme ont droit à une valise de 22,5 kg pour deux, trois ans, ce que les Québécois amènent normalement pour une semaine de vacances. Les travailleurs et travailleuses vivent avec la peur constante de se faire dire de ramasser leur valise et de se faire mettre dans l'avion vers leur pays d'origine, quasiment avec un timbre sur le front.
J'ai entendu des histoires d'horreur. Par exemple, deux journaliers qui se parlent pendant leur quart devant un superviseur. Le superviseur s'étend les bras et se met à imiter un avion, pour leur signifier d'arrêter, sinon ils se font retourner. C'est humiliant et si c'est pas une menace, ça !
Une fois, j'ai enttendu parler d'un employé qui s'était fait escorter de son milieu de travail par deux agents de sécurité qui l'ont forcé à faire ses bagages. Ils allaient l'emmener à l'aéroport. Le syndicat a été informé et il a carrément fallu appeler la police pour dénoncer un enlèvement ! Heureusement, on a réussi à régler le problème avant que ça finisse en expulsion. Mais la peur reste.
C'est certain que le syndicat protège les employés du PTET et que la convention s'applique également à tout le monde. Mais si les gens ont peur, ils ont moins de chance de pouvoir refuser de faire des heures supplémentaires ou de dénoncer des situations dangereuses. On assiste à une augmentation massive des cas de blessures au travail chez les immigrantes et immigrants temporaires. Maintenant, il faut qu'on se pose la question : va-t-on accepter, comme société, de voir des gens dans des situations comme ça ?
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